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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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08.10.2025 à 21:55

Tunisie : Condamné à mort pour des publications sur Facebook

Human Rights Watch
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Click to expand Image Des manifestants participaient à un rassemblement organisé par le Front de salut national, la coalition de l'opposition, pour marquer le 13ème anniversaire du soulèvement de 2011, à Tunis, le 14 janvier 2024. © 2024 Mohamed Messara/EPA-EFE/Shutterstock

(Beyrouth) – Un tribunal tunisien a condamné un homme à mort la semaine dernière pour des publications pacifiques sur Facebook, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cet homme a bénéficié d’une grâce présidentielle quelques jours plus tard, mais il s’agit-là d’un verdict sans précédent pour l’expression non violente d’opinions en Tunisie. Les autorités tunisiennes devraient cesser d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes qui ne font que faire valoir leur droit à la liberté d’expression.

Selon sa famille, Saber Ben Chouchane, 51 ans, a été arrêté le 22 janvier 2024, alors qu’il se rendait à un rendez-vous médical. Le 1er octobre 2025, le Tribunal de première instance de Nabeul l’a condamné à mort à cause de ses publications sur Facebook. Ben Chouchane a été remis en liberté le 7 octobre, à la suite d’une grâce présidentielle accordée après que sa condamnation ait suscité l'indignation publique en Tunisie.

« La répression de la liberté d’expression par les autorités tunisiennes a atteint un niveau sans précédent avec cette condamnation à mort d’un citoyen ayant exprimé son mécontentement sur les réseaux sociaux », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Même suivi d’une grâce présidentielle, ce verdict choquant transmet un message glaçant à tous les Tunisiens selon lequel aucune critique ne sera tolérée de la part de qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. »

Saber Ben Chouchane est père de trois enfants et vit dans le gouvernorat de Nabeul. Il a été maintenu en détention préventive dans l’attente d’un procès pendant une période supérieure aux 14 mois maximum autorisés par la loi tunisienne. Selon sa famille, il s’est vu priver de soins médicaux pendant sa détention, bien que souffrant d’une blessure antérieure à son arrestation qui nécessitait un suivi médical.

Saber Ben Chouchane a été déclaré coupable aux termes de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour « tentative de changer la forme du gouvernement. » Il a également été reconnu coupable en vertu de l’article 67 pour avoir « offensé le chef de l’État », ainsi que de l'article 24 du Décret-loi 54 sur la cybercriminalité pour avoir « diffusé de fausses nouvelles », ont déclaré à Human Rights Watch ses avocats, Leila Haddad et Oussama Bouthelja. La chambre criminelle du tribunal de Nabeul, composée de cinq juges, a opté pour la sentence la plus sévère possible.

C’est la premier cas connu de peine de mort prononcée pour des faits d’expression pacifique en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch a examiné les publications Facebook de Saber Ben Chouchane qui avaient été mises en ligne quelques jours avant son arrestation et a déterminé qu’elles constituent des formes d’expression pacifique, protégées par le droit international en matière de droits humains. Sur l’un d’eux, Ben Chouchane apparaît sur une photo prise lors d’une manifestation à Tunis, avec une pancarte appelant à la libération des prisonniers politiques. Il avait précédemment republié des messages appelant les Tunisiens à descendre dans la rue pour s’opposer à la « confiscation de la révolution », ainsi qu’un appel à une manifestation pour exiger la remise en liberté des prisonniers politiques à la date anniversaire de la révolution tunisienne de 2011.

À la suite du coup de force du président Kais Saied en juillet 2021, les autorités ont fortement accru leur répression de la dissidence. Elles ont restreint de plus en plus la liberté d’expression en poursuivant en justice et en emprisonnant de nombreuses personnes, notamment des utilisateurs de réseaux sociaux, des journalistes, des activistes et des avocats, pour leurs déclarations dans les médias ou en ligne.

Les autorités tunisiennes ont eu systématiquement recours aux détentions arbitraires pour les infractions relatives à la liberté d’expression, et ont en fait la pierre angulaire de leur politique répressive. Elles ont fait usage de chefs d’inculpation sans fondement relatifs à la sûreté de l’État et au terrorisme, y compris certains qui sont passibles de la peine de mort, pour cibler les opposants politiques et activistes, museler les personnes jugées critiques et priver les Tunisiens de leurs droits civils et politiques. Depuis 2022, Saied et son gouvernement ont aussi systématiquement sapé l’indépendance du système judiciaire, l’instrumentalisant pour emprisonner ou réduire au silence les critiques et opposants les plus en vue du président.

Au moins une douzaine de dissidents ont été jugés cette année sur la base d’accusations qui auraient pu leur valoir la peine de mort, et ont été condamnés à de lourdes peines de prison.

Bien que la Tunisie ait observé de facto un moratoire sur les exécutions depuis 1991, les tribunaux continuent de prononcer des peines capitales. Selon Amnesty International, les tribunaux tunisiens ont imposé plus de 12 peines de mort en 2024, portant le nombre total des personnes en Tunisie qui sont notoirement sous le coup d’une condamnation à mort à 148 à la fin de cette année-là.

Human Rights Watch s’oppose par principe à la peine de mort dans tous les pays et en toutes circonstances, car cette forme de punition est inhumaine, unique par sa cruauté et son caractère irréversible, et universellement entachée d’arbitraire, de préjugés et d’erreurs.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) des Nations Unies et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent les droits aux libertés d’expression et de réunion, à un procès équitable et à être à l’abri de toute arrestation ou détention arbitraire.

« Une telle sentence totalement injustifiable est une réponse scandaleuse aux critiques pacifiques exprimées en ligne et ne sert qu’à discréditer davantage le système judiciaire tunisien », a conclu Bassam Khawaja. « Le fait que Saber Ben Chouchane ait reçu une grâce présidentielle presque immédiate démontre bien la nature extrême de la sentence, le degré de déconnexion des réalités auquel est parvenu le système judiciaire et combien ce verdict était embarrassant pour la Tunisie. »

08.10.2025 à 18:36

Arabie saoudite : Les humoristes ont gardé le silence sur les activistes détenus

Human Rights Watch
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Click to expand Image Dix humoristes participant au Festival d'humour de Riyad (« Riyadh Comedy Festival »), tenu en Arabie saoudite du 26 septembre au 9 octobre 2025. EN HAUT, de gauche à droite : Sam Morril (© 2017 friedoxygen/Wikimedia) - Tom Segura (© 2023 Zach Catanzareti/Wikimedia) - Aziz Ansari (© 2025 Gabriel Hutchinson/Wikimedia) - Jimmy Carr (© 2024 Neal Brennan/Wikimedia) - Pete Davidson (© 2025 LaVar James/Wikimedia). EN BAS, de gauche à droite : Mark Normand (© 2023 Neal Brennan/Wikimedia) - Dave Chappelle (© 2025 Kolby Ari/Wikimedia) - Hannibal Buress (© 2019 Bacromisee/Wikimedia) - Bill Burr (© 2018 Gage Skidmore/Wikimedia) - Maz Jobrani (© 2017 VOA/Wikimedia). © 2025 Collage Human Rights Watch

(Beyrouth) – Les humoristes ayant participé au Festival d’humour de Riyad (« Riyadh Comedy Festival 2025 »), en Arabie saoudite, n'ont pas saisi cette occasion pour appeler les autorités saoudiennes à libérer les dissidents, journalistes et défenseurs des droits humains injustement détenus, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le site web du festival, qui a débuté le 26 septembre et s’achèvera le 9 octobre, souligne la participation de « plus de 50 légendes mondiales du stand-up ».

Peu avant l’ouverture du festival, Human Rights Watch avait appelé les humoristes y participant à demander la libération de Waleed Abu al-Khair, défenseur des droits humains emprisonné, et de Manahel al-Otaibi, professeure de fitness et militante des droits des femmes qui est également en prison. Aucun humoriste ne semble l'avoir fait publiquement.

 « Human Rights Watch n'avait pas appelé les humoristes à boycotter le Festival de l'humour de Riyad, mais leur avait simplement demandé d'exprimer leur soutien à la liberté d'expression en appelant à la libération d’activistes saoudiens injustement emprisonnés », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur l'Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Aziz Ansari et d'autres humoristes ont généreusement proposé de reverser une partie de leurs cachets à des organisations de défense des droits humains comme Human Rights Watch ; nous ne pouvons pas accepter ces fonds, mais il n'est pas trop tard pour eux d'appeler à la libération des activistes saoudiens détenus. »

Le 6 octobre, en tant qu’invité de l'émission Jimmy Kimmel Live, Aziz Ansari a affirmé qu’il partageait les « préoccupations » soulevées par diverses personnes (à 9:01 de la vidéo) et a exprimé son intention de reverser une partie de son cachet à des organisations qui défendent « des causes qui soutiennent la liberté de la presse et les droits humains », citant Reporters sans frontières et Human Rights Watch. De même, l’humoriste Jessica Kirson, qui a également participé au festival de Riyad, a déclaré qu'elle reverserait l'intégralité de ses cachets à une organisation de défense des droits humains.

Le Festival de l'humour de Riyad s'inscrit dans la stratégie du gouvernement saoudien visant à blanchir son bilan déplorable en matière de droits humains, et les humoristes y participant avaient une certaine responsabilité d'éviter de redorer le blason du gouvernement. Le 19 septembre, Human Rights Watch avait écrit aux agents et manageurs de plusieurs humoristes ayant annoncé leur participation au festival, afin de proposer une réunion au sujet de la crise des droits humains en Arabie saoudite, mais n’avait toutefois reçu aucune réponse.

L’humoriste Louis C.K. a déclaré que les autorités saoudiennes lui avaient indiqué au préalable qu'il n'y avait que deux restrictions sur ce dont il pourrait parler sur scène : « leur religion et leur gouvernement ». Il a ajouté : « Je n'ai pas de blagues sur ces deux sujets. ».

Le 27 septembre, l’humoriste Atsuko Okatsuka a publié des captures d'écran montrant des extraits du contrat proposé pour se produire au festival, ajoutant qu’elle avait décliné cette proposition. D'après les captures d'écran, il était interdit aux artistes d’exprimer « tout contenu considéré comme dégradant, diffamatoire ou susceptible de jeter le discrédit » sur le Royaume d'Arabie saoudite, notamment par le biais de propos « méprisants, scandaleux, embarrassants ou prêtant au ridicule ». Les contenus concernant la famille royale saoudienne ou toute religion étaient également interdits.

Les artistes qui envisagent de se produire en Arabie saoudite devraient refuser toute clause contractuelle explicite ou implicite restreignant leur capacité à s'exprimer en public ou en privé au sujet d’abus, allant au-delà des exigences habituelles en matière de confidentialité, a déclaré Human Rights Watch.

« Il est plus facile de parler ici [en Arabie saoudite] qu'aux États-Unis », a déclaré Dave Chappelle lors de son spectacle à Riyad, le 27 septembre. Il n’a fait aucun commentaire public sur les violations des droits humains commises en Arabie saoudite.

L'humoriste Jessica Kirson a exprimé ses regrets quant à sa participation au festival de Riyad. « Cette décision pèse lourdement sur mon cœur depuis lors. Je tiens à exprimer mes sincères regrets de m’être produite sur scène, sous [la supervision d’]un gouvernement qui continue de violer les droits humains fondamentaux », a-t-elle affirmé. Elle a ajouté : « J'espérais que cela aiderait les personnes LGBTQ+ en Arabie saoudite à se sentir reconnues et valorisées. Je suis reconnaissante d'avoir pu faire cela. À ma connaissance, je suis la première humoriste ouvertement gay à en parler sur scène en Arabie saoudite. »

La création d'une industrie du divertissement par le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a été menée parallèlement à certaines avancées à l’égard des droits des femmes et des jeunes. Bien que ces changements soient importants et de grande envergure, ils ont également contribué à masquer les graves restrictions des droits civils et politiques depuis que « MBS » est devenu prince héritier en 2017, a déclaré Human Rights Watch. Alors même que certains médias internationaux saluaient l'émergence de cette industrie des loisirs, les autorités saoudiennes procédaient simultanément à des vagues d'arrestations arbitraires de dissidents, d’activistes, d'intellectuels et même de membres de la famille royale.

Le festival de Riyad s'est déroulé partiellement lors du septième anniversaire du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, commis le 2 octobre 2018 au consulat saoudien d'Istanbul et commandité par l'État saoudien, et quelques mois après l'exécution par les autorités saoudiennes de Turki al-Jasser, éminent écrivain et journaliste saoudien, pour divers « crimes terroristes » le 14 juin. Le gouvernement a divulgué peu de détails sur la détention, le procès et l'exécution d'al-Jasser, et il semble qu'il ait été condamné à la peine capitale en raison de ses discours et commentaires pacifiques.

« Les humoristes qui se sont rendus à Riyad pourraient toujours appeler les autorités saoudiennes à libérer Manahel al-Otaibi et Waleed Abu al-Khair », a observé Joey Shea. « La pression publique exercée par ces célèbres artistes qui disent défendre la liberté d'expression pourrait contribuer à obtenir la remise en liberté de ces deux personnes. »

……...

06.10.2025 à 18:32

ONU : Le Conseil des droits de l’homme crée un mécanisme d’enquête sur l’Afghanistan

Human Rights Watch
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Click to expand Image Des délégués des États membres du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies participaient à la séance d’ouverture de la 55ème session ordinaire du CDH au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024.  © 2024 Hannes Albert/picture-alliance/dpa/AP Photo

(Genève) — Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté le 6 octobre une résolution historique créant un mécanisme indépendant chargé d’enquêter sur les violations des droits passées et en cours en Afghanistan, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La résolution avise les talibans et tous les autres auteurs de crimes graves commis dans ce pays que des preuves de ces crimes sont recueillies et traitées, en vue de traduire les responsables en justice.

La résolution, soumise suite à une initiative de l’Union européenne, a été adoptée par consensus. Ce mécanisme devrait mettre l’accent sur les exactions commises par les talibans à l’encontre des femmes et des filles, qui constituent des actes de persécution fondée sur le sexe. Cet organe recueillera et préservera les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits humains, identifiera leurs auteurs et préparera des dossiers qui pourront être utilisés pour étayer les poursuites judiciaires devant les tribunaux nationaux et internationaux. En outre, cette résolution proroge le mandat du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Afghanistan, dont le suivi et les rapports, essentiels, complètent le travail du nouveau mécanisme.

« Les États membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont affirmé avec force leur détermination à faire en sorte que les auteurs des graves crimes internationaux commis en Afghanistan, aujourd’hui ou par le passé, soient un jour traduits en justice », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch « Il est essentiel que le nouveau mécanisme soit rapidement opérationnel afin qu’il puisse commencer à recueillir, préparer et préserver les preuves, et constituer des dossiers sur les auteurs de crimes internationaux en Afghanistan. »

La résolution constitue une réponse aux appels d’organisations afghanes et internationales de défense des droits humains à aborder le problème de l’impunité enracinée en Afghanistan. En août 2025, une coalition menée par HRD+, un réseau de défenseurs des droits humains afghan, avec le soutien de 108 organisations afghanes et internationales, a réémis un appel à instaurer le mécanisme d’enquête après quatre années de campagne. L’année précédente, des experts de l’ONU et des pays de diverses régions se sont joints à des groupes de la société civile pour exhorter l’UE à prendre cette mesure.

Le mécanisme d’enquête, conformément à son mandat et à la pratique de deux mécanismes similaires sur la Syrie et le Myanmar, devrait adopter une approche globale pour enquêter sur les crimes internationaux. Tous les individus responsables de l’application des édits et des politiques talibanes portant atteinte aux droits et violant le droit international, comme la loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice, feront l’objet d’une enquête, et les preuves seront recueillies, préservées et préparées en vue de poursuites futures.

Le mécanisme devrait permettre d’enquêter sur les actions des dirigeants talibans, des directeurs provinciaux, des gouverneurs et d’autres fonctionnaires responsables, par exemple, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des personnes en détention. Il visera également les fonctionnaires à l’origine des mesures privatives de droits pour les femmes et les filles, notamment en matière d’éducation, de soins de santé et de liberté de circulation, ce qui constitue une persécution fondée sur le sexe.

Le champ d’application du mécanisme d’enquête ne se limite pas aux abus commis par les talibans, mais couvre également ceux commis par des fonctionnaires de l’ancien gouvernement, des chefs de guerre, des membres des forces internationales, des groupes armés non étatiques et d’autres auteurs d’abus et de violations graves en Afghanistan.

« L’Union européenne a fait preuve d’un leadership de principe en proposant cette résolution en faveur d’un mécanisme d’enquête sur l’Afghanistan », a déclaré Fereshta Abbasi. « En adoptant cette résolution par consensus, les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont dénoncé avec force les doubles standards en matière de justice ou de hiérarchie des victimes, et ont démontré la détermination croissante de la communauté internationale à faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux rendent compte de leurs actes. »

Le Secrétaire général des Nations Unies a été invité à rendre d’urgence le mécanisme d’enquête opérationnel, en faisant en sorte qu’il puisse commencer à travailler sur son mandat principal malgré la crise financière que traversent actuellement les Nations Unies. La création du mécanisme est particulièrement urgente en ce qui concerne les femmes et les filles, que le régime des talibans soumet à tant de restrictions chaque jour.

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts responsables talibans accusés de persécution sexiste, un crime contre l’humanité. La résolution demande que le nouveau mécanisme coopère étroitement avec la CPI, notamment à la lumière des sanctions pesant sur les fonctionnaires des États-Unis, ainsi qu’avec les personnes cherchant à obtenir justice devant la Cour. Elle condamne en outre « les attaques et les menaces contre la Cour, les fonctionnaires élus, le personnel et ceux qui coopèrent avec la Cour ».

« Les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont envoyé un message clair aux victimes, à leurs familles et à tous ceux qui luttent courageusement pour la justice en Afghanistan : leurs voix ont été entendues et leurs souffrances ne sont ni invisibles ni effaçables », a conclu Fereshta Abbasi. « Le Secrétaire général des Nations Unies devrait veiller à ce que le mécanisme d’enquête soit rapidement mis en place, et les États membres des Nations Unies devraient veiller à ce que des fonds soient mis à disposition pour que le mécanisme puisse commencer son travail ».

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Le Monde  J. de Montréal  Mediapart/AFP  OLJ

Zonebourse/Reuters

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