"Ursula von der Leyen compte toujours signer officiellement, d'ici la fin de l'année, l'accord commercial entre l'UE et quatre pays du Mercosur […]. La date retenue dans son agenda est le 20 décembre, au Brésil", retracent Les Echos. Mais le texte "se heurte toutefois encore à des résistances, de la part des États membres comme du Parlement européen".

Le 13 novembre, une initiative transpartisane a vu le jour au Parlement européen pour contester la forme juridique du texte. Plusieurs élus "ont déposé une résolution demandant un avis juridique de la Cour de Justice de l'Union européenne [CJUE] sur l'accord commercial UE-Mercosur", rappelle Euractiv. Cette demande, "soutenue par 145 députés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités différentes […], aurait suspendu la ratification du texte jusqu'au verdict de la Cour".

Or mercredi 19 novembre, il s'est produit "un mini-coup de théâtre", écrivent Les Echos. Le projet de résolution, que les eurodéputés souhaitaient inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement européen, "a été bloqué pour des raisons de procédure, ce qui a suscité la colère des parlementaires et mis tout le processus de ratification de l'accord sur la sellette" [Euronews].

Blocage de procédure

Les initiateurs de la résolution estiment que la Commission européenne a outrepassé son mandat "en divisant l'accord entre ses parties commerciales et politiques, afin de contourner l'approbation des parlements nationaux au cours du processus de ratification" [Euronews]. Les accords commerciaux relèvent de la compétence exclusive de l'UE. En théorie, les Parlements nationaux ne doivent pas se prononcer sur le texte. Mais les accords dits de "nouvelle génération", comme le Mercosur, contiennent un certain nombre de dispositions politiques devant être validées au niveau national, selon la jurisprudence européenne.

En ce qui concerne la résolution, "l'administration du Parlement a déclaré mercredi que la demande de porter l'accord du Mercosur devant les juges de l'UE était irrecevable", explique Euronews. Le motif : les États membres de l'UE n'ont pas encore adopté leur position au Conseil, et n'ont donc pas encore demandé l'accord du Parlement pour ratifier l'accord.

"La Conférence des présidents, un organe parlementaire composé des présidents des différents groupes politiques, a confirmé la décision mercredi, ce qui signifie que la résolution ne sera pas incluse dans l'ordre du jour de la prochaine session plénière à Strasbourg la semaine prochaine", poursuit Euronews. Certains députés européens voient dans ce blocage "une intervention de Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, issue du Parti populaire européen (PPE), plus grand groupe de l'hémicycle, qui soutient l'accord" [Euractiv]. Roberta Metsola participe également à la Conférence des présidents.

"Il est inacceptable que la présidente du Parlement s'arrange avec les règles pour sauver à tout prix l’accord UE-Mercosur !", fustige l'eurodéputée Manon Aubry sur X. "Roberta Metsola s'est livrée à une interprétation abusive et partisane du règlement intérieur du Parlement européen", estime de son côté Pascal Canfin (Renew Europe) dans les colonnes du Monde. Mais "ce n'est que partie remise : nous voterons dès que le Conseil aura officiellement signé l'accord, en décembre", prévient-il.

Ultimes tractations

"Ursula von der Leyen compte en effet se rendre au Brésil avec un accord commercial qui aura été, au préalable, adopté par une majorité qualifiée des États membres", poursuit le journal du soir. "L'Italie, longtemps réticente, semble aujourd'hui prête à l'accepter".

En outre, "les ambassadeurs des Vingt-Sept ont approuvé [le 19 novembre] une demande de la France concernant des clauses de sauvegarde renforcées pour les produits agricoles les plus sensibles, avec possibilité d'une intervention en cas de déstabilisation du marché" [La Libre]. "Mais le projet n'est toujours pas acceptable ‘en l'état’ par Paris", a réaffirmé le même jour Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement français.

"À Bruxelles, la valse-hésitation des Français commence à irriter", rapporte Le Figaro. "'Plutôt positif' lors d'un déplacement au Brésil [le 6 novembre dernier], Emmanuel Macron avait semblé faire un pas en avant en faveur de l'accord, avant de rétropédaler après le tollé provoqué par ses propos parmi les agriculteurs français comme dans la classe politique", rappelle le journal.

Selon Le Monde, la France "n'a probablement pas les moyens, avec l'Irlande, l'Autriche, la Pologne et la Hongrie, de constituer une minorité de blocage". Mais "le Parlement européen pourrait y mettre un coup d'arrêt. De manière provisoire, s'il saisit la Cour de justice de l'UE. De manière définitive, s'il vote contre le traité de libre-échange, ce qui n'est pas à exclure", conclut le journal.

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• Qu'est-ce que le "Schengen militaire" voulu par Bruxelles pour faciliter les mouvements de troupes en Europe ? [Le Figaro]

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Guerre en Ukraine

• L'Ukraine a reçu une nouvelle proposition de paix des États-Unis : ce que l'on sait [Le Soir]

Numérique

• Bruxelles veut assouplir ses règles sur l'IA et lutter contre les bandeaux pour les cookies [France 24]

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"Nous refusons d’être un vassal" : à l’heure où l'Europe accuse un retard numérique considérable vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, Emmanuel Macron a martelé mardi 18 novembre l'ambition d'indépendance européenne en la matière [France 24]. "Il ne faut pas laisser la suprématie technologique" à ces deux puissances, a abondé le chancelier allemand Friedrich Merz lors d'une conférence de presse commune [Le Figaro].

C'est avec la volonté affichée de "reprendre la main" sur le destin numérique de l'Union européenne que la France et l'Allemagne organisaient hier, à Berlin, la première édition d’un sommet sur la souveraineté numérique [France 24]. "Environ 900 participants" s'y sont rendus, "y compris des patrons d’entreprises technologiques européennes" ainsi qu'Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique [Die Zeit].

Dynamique de collaboration

La stratégie était claire : "multiplier les projets de collaboration entre les deux pays, afin d’enclencher une dynamique plus large sur le continent" [Le Figaro]. "Un total de 18 partenariats entre les deux rives du Rhin dans la santé, la défense, la recherche scientifique ou l’IA agentique, mobilisant un milliard d’euros, a ainsi été annoncé".

Douze autres milliards d’euros de promesses d’engagement "ont été recueillis", selon les autorités allemandes citées par La Dépêche. Une somme jugée néanmoins insuffisante "face aux centaines de milliards nécessaires chaque année pour rester dans la course".

Paris et Berlin ont également annoncé "leur intention de déployer dans leurs administrations une offre commune de Mistral AI et SAP" [Les Echos]. Le géant allemand des logiciels SAP intégrera désormais les outils d’intelligence artificielle du français Mistral. Autre rapprochement : celui de l’Association fédérale AI et de l’association française Hub France, qui regroupent les acteurs de l'IA des deux pays. L'accord de coopération signé hier ouvre la voie à "une action commune dans les domaines de l'innovation responsable, de l'intelligence artificielle éthique et de la gouvernance des données", détaille Handelsblatt.

Plus d'innovation, moins de réglementation

Le sommet a également permis au couple franco-allemand d'exposer ses requêtes à la Commission européenne en matière de simplification. Emmanuel Macron et Friedrich Merz ont demandé "un moratoire de douze mois sur les dispositions relatives aux systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque et exhortent la Commission à intégrer une réforme du RGPD (le règlement général sur la protection des données) dans son prochain paquet numérique", qui doit être présenté aujourd'hui [La Dépêche].

Les deux dirigeants ont en outre présenté "une série d’initiatives visant, selon eux, à changer la donne" : des promesses "d’avancer vers une priorité donnée aux solutions européennes dans les marchés publics technologiques, de protéger totalement les données européennes contre toute surveillance étrangère – et même de s’attaquer aux abus de position dominante de grands fournisseurs cloud américains" [Politico].

Des divergences persistent toutefois, comme sur la définition de la souveraineté numérique dans les marchés publics. "Le ministre allemand du Numérique, Karsten Wildberger, s’est gardé de soutenir les appels clairs de son homologue française Anne Le Hénanff visant à instaurer une véritable préférence européenne" en la matière, note Euractiv. "Nous poursuivrons la discussion sur la préférence européenne", a expliqué la ministre française en conférence de presse.

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• La Roumanie déploie des avions de chasse face à une nouvelle incursion de drone, annonce le ministère de la Défense [Ouest-France]
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• L'UE devrait siéger au Conseil de paix de Trump pour Gaza, selon la commissaire chargée de la Méditerranée [Euronews]

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• La Norvège fustige Bruxelles après le refus de l’UE de lui accorder une exemption au commerce des métaux [Euractiv]

Numérique

• Majorité numérique : avec ou sans Bruxelles, la France veut aller vite [Politico]

Sécurité

• Lutte contre le trafic de drogue : la France propose "un régime transversal" de sanctions européennes [Le Monde]
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• Guerre en Ukraine : plusieurs morts dans l'ouest et des dégâts après des frappes russes [France 24]
• Guerre en Ukraine : neuf morts lors d'une frappe russe, le pays placé en état d'alerte généralisée [France info]

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"Une victoire diplomatique majeure" pour l'administration américaine, résume The Washington Post. Lundi 17 novembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a "approuvé la résolution inspirée du plan de paix pour Gaza promu par le président américain Donald Trump" [El País]. "La mesure a été approuvée par 13 membres, la Chine et la Russie s'étant abstenues", complète le quotidien espagnol.

Ce vote, "que l'ambassadeur américain aux Nations unies Mike Waltz a qualifié d''historique et constructif'" [Le Parisien], prévoit notamment "le déploiement d'une force internationale" dans l'enclave palestinienne. "Ravagé par deux années de guerre provoquée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre 2023", le territoire fait l'objet d'un fragile cessez-le-feu depuis l'Accord de Charm-el-Cheikh le 10 octobre.

Donald Trump, "l'instigateur de ce plan, s'est félicité d'une 'des approbations les plus importantes de l'histoire des Nations unies'", observent Les Echos. Soutenu par l'Autorité palestinienne, le projet est en revanche de nouveau critiqué par le Hamas, selon qui ce dernier "ne répond pas aux exigences et aux droits politiques et humains" des Palestiniens et "impose un mécanisme de tutelle internationale".

Une "force de stabilisation internationale"

Concrètement, le texte "autorise la mise en place d'une force de stabilisation internationale chargée notamment de l'appui à la sécurisation des frontières en coopération avec Israël et l'Égypte, de la démilitarisation de Gaza [et] du désarmement 'des groupes armés non étatiques'", relate Le Parisien. Cette force, dont la composition n'a pas été précisée, doit aussi assurer "la protection des civils et la formation d'une police palestinienne".

La résolution donne également mandat "jusqu’au 31 décembre 2027 à un 'comité de la paix', organe de 'gouvernance de transition' jusqu’à la réforme de l'Autorité palestinienne" [Libération]. Selon le plan en 20 points qui y est annexé, ce comité doit être présidé par Donald Trump lui-même.

Contrairement aux premières versions, le texte, plusieurs fois modifié lors de négociations sensibles, "évoque l'éventualité d'un État palestinien" [Le Figaro]. "Après la réforme de l'Autorité palestinienne et l'avancée de la reconstruction de Gaza, 'les conditions pourraient finalement être en place pour un chemin crédible vers une autodétermination palestinienne et un statut d'État'", est-il écrit.

Israël toujours opposé à l'éventualité d'un État palestinien

Un avenir clairement rejeté par Israël. "À la veille du vote à l'ONU, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réaffirmé l'opposition catégorique de son gouvernement à la création d'un État palestinien, soulevant des questions quant à savoir si Israël autorisera la mise en œuvre des propositions sous mandat de l'ONU" [The Guardian].

"Son ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a lui appelé lundi à l'arrestation du président Mahmoud Abbas et à l'assassinat d'autres hauts responsables palestiniens si l'ONU venait à reconnaître un État palestinien", relaie Le Figaro.

"Préalablement au vote, l'ambassadeur d'Israël aux Nations unies, Danny Danon, a insisté face à la presse sur une 'exigence fondamentale', appuyée par son homologue américain Mike Waltz : le retour des corps des trois derniers otages encore à Gaza" [Le Parisien].

Pour la France, qui a voté en faveur de la résolution, cette dernière "répond aux besoins les plus urgents des populations et permet de soutenir les efforts de paix en cours" [Les Echos].

Discorde et objections

En dépit des avancées décidées, "de nombreux points litigieux" demeurent, explique La Tagesschau. Notamment "le désarmement, le retrait complet de l'armée israélienne du territoire et l'avenir de la bande de Gaza". Comme le souligne The Jerusalem Post, "le travail le plus difficile […] commence maintenant".

Dans le même temps, la Russie, "qui a fait circuler un texte concurrent, avait justifié cette initiative par le fait que la résolution américaine n'allait pas assez loin sur la perspective d'un État palestinien" [Ouest-France]. Le texte russe, également consulté par l'AFP, "n'autorise ni la création d'un Comité de la paix ni le déploiement d'une force à ce stade, demandant au secrétaire général de l'ONU de proposer des 'options' en la matière" [Le Parisien].

"D'autres États membres ont exprimé des réticences, s'inquiétant d'un manque de clarté dans les mandats du Comité de la paix et de la force de stabilisation internationale (ISF)", relèvent Les Echos. "Face à ce qu'ils ont qualifié de 'tentatives de semer la discorde', les États-Unis avaient redoublé d'efforts ces derniers jours pour obtenir un feu vert". Les Américains ont également "mis en avant le soutien des pays arabes et musulmans (Qatar, Égypte, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Indonésie, Pakistan, Jordanie, Turquie)", conclut Libération.

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• Les Français sont les deuxièmes plus gros consommateurs d'antibiotiques en Europe en 2024 [BFM TV]

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