Ce projet de loi, qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant un an sur certaines réglementations environnementales, ne verra pas le jour tant que l’Assemblée nationale ne l’aura pas examiné.
Ce projet de loi, qui autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant un an sur certaines réglementations environnementales, ne verra pas le jour tant que l’Assemblée nationale ne l’aura pas examiné.