Les sénatrices à l’origine de la commission d’enquête plaident pour appliquer le droit en vigueur, qui prévoit des sanctions fiscales et pénales contre les organismes d’intérêt général qui ne respecteraient pas leurs attributions.
Les sénatrices à l’origine de la commission d’enquête plaident pour appliquer le droit en vigueur, qui prévoit des sanctions fiscales et pénales contre les organismes d’intérêt général qui ne respecteraient pas leurs attributions.