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18.11.2025 à 10:29

La justice exclut le bien-être animal des intérêts protégés par la législation des ICPE

(30 mots)

Par une décision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de l'association L214 tendant à l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'extension d'un ...

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17.11.2025 à 11:35

PLF 2026 : le crédit d'impôt pour l'agriculture bio renforcé

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En séance publique, les députés ont adopté, les 13 et 14 novembre, des amendements au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) en faveur de l'agriculture biologique et à haute valeur environneme...

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13.11.2025 à 12:07

Simplification de la PAC : accord politique entre le Parlement et le Conseil

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Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel,...

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