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13.11.2025 à 12:07

Simplification de la PAC : accord politique entre le Parlement et le Conseil

(33 mots)

Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel,...

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12.11.2025 à 12:18

Contentieux environnementaux : le Conseil d'État valide le décret réduisant les délais de recours

(38 mots)

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de répondre à la fronde agricole du début de l'année 2024. Par une décision du 5 novembre, le Conseil d'État rejette le recou...

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10.11.2025 à 10:30

Loi Duplomb : retour sur la censure partielle et les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel

(41 mots)

La proposition de loi Duplomb a été, après un parcours assez baroque au Parlement, adoptée par celui-ci, puis, très partiellement, censurée par le Conseil constitutionnel qui a de surcroît formulé deux réserves d'interprétation majeures.

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