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Construire un contre-pouvoir citoyen pour mieux protéger les forêts en France et dans le monde

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28.09.2022 à 15:46

Vidéo : comment Canopée prépare le projet de loi de finances

Bruno Doucet
Texte intégral (674 mots)

Comme chaque année, le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances, qui est désormais examiné par le Parlement. Cette loi détermine quelles seront les dépenses et les recettes de l’Etat – et combien d’argent ira aux forêts. L’enjeu est énorme : au cours des deux dernières années, les subventions publiques ont incité les coupes rases et les plantations en quasi-monoculture. C’est ce que révélait notre rapport sur le plan de relance. Mais cette année, nous avons invité les député.es nouvellement élu.es et les sénatrices et sénateurs du groupe forêt-bois à un séminaire, pour préparer le projet de loi de finances. Un consensus semble être en train de se construire pour lier l’argent public à des éco-conditions.

Pour voir le résumé de cette matinée, le séminaire en intégralité et nos propositions concrètes, c’est par ici :

Nous avons loué un haut lieu du lobbying parisien, la Maison de la Chimie (à deux pas de l’Assemblée nationale) pour convaincre les Parlementaires de la nécessité d’une nouvelle politique forestière qui s’appuie sur les écosystèmes. Celle ci serait constituée de quatre volets :

  • mieux conditionner les aides publiques et moderniser la fiscalité forestière ;
  • renforcer le volet biodiversité et climat des documents de gestion, surtout en forêt privée ;
  • en forêt publique, maintenir voir augmenter les postes à l’Office National des Forêts ;
  • encadrer enfin strictement les coupes rases, qui impactent fortement le puits de CO2, les écosystèmes, les sols et les paysages.

Contrairement aux lobbys de la filière forêt-bois, qui ont négocié le plan de relance avec le gouvernement sans rendre les discussions publiques, nos actions sont évidemment totalement transparentes : voici donc le replay intégral du séminaire :

Concrètement, des premières avancées pourraient être votées dans les semaines qui viennent, à travers le projet de loi de finances.

En effet, la fiscalité forestière actuelle repose principalement sur le respect du code forestier et l’existence d’un document de gestion. En cela, elle reste cantonnée à l’objectif d’assurer la reconstitution des futures capacités de récolte de bois. Un objectif louable, mais qui n’intègre que peu les objectifs liés à la biodiversité et au climat, qui ont émergé plus récemment dans les politiques publiques. C’est pourquoi nous proposons de lier une partie des aides publiques à la forêt, qu’elles soient budgétaires ou fiscales, à des éco-conditions, afin d’inciter les pratiques vertueuses.

Voici dès à présent nos propositions d’amendements pour la première partie du projet de loi de finances. Les propositions pour la deuxième partie du projet de loi de finances seront mises en ligne avant la fin du mois d’octobre :

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26.09.2022 à 14:19

Quelles alternatives à la coupe rase dans les peuplements pauvres ?

Bruno Doucet
Texte intégral (707 mots)

Aujourd’hui, plusieurs politiques publiques forestières évoquent les peuplements dits « pauvres », « dégradés », « dépérissants » ou « vulnérables ». Mais ces notions sont peu ou mal définies. Pourtant, elles sont utilisées pour justifier et même financer des coupes rases, puis des plantations. Le rapport publié par Canopée en septembre 2022, rédigé sous la direction de Gaëtan Du Bus, expert forestier indépendant, et en collaboration avec dix gestionnaires forestiers, cherche à mieux définir ces critères et à présenter des alternatives à la coupe rase.

L’essentiel en trois chiffres :

  • Jusqu’à 15 000 € l’hectare, une forêt peut être qualifiée de « pauvre ». La valeur moyenne d’une forêt en France est de 4120 € par hectare : une large majorité des forêts françaises est donc exposée à une coupe rase et à un reboisement avec des subventions publiques.
  • La valeur de l’ensemble des services fournis par la forêt est de l’ordre de 1000 € par hectare et par an, soit en moyenne 5 fois la valeur de la seule production de bois.
  • Les travaux d’amélioration d’une forêt sont jusqu’à 10 fois moins coûteux qu’une transformation lourde, comme une coupe rase, et peuvent être plus rentables économiquement.

Les coupes rases des « peuplements pauvres » encouragées par le plan de relance

Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement a fléché 200 millions d’Euros vers la filière forêt-bois. L’objectif affiché : aider les forêts à s’adapter au changement climatique. Nous révélons dans notre enquête que cet argent public a en vérité principalement financé des coupes rases et la plantation de douglas : le plan de relance a donc surtout permis de subventionner l’industrialisation de la gestion forestière. Cet argent est accessible aux propriétaires de « peuplements pauvres », comme expliqué dans la vidéo ci dessous, avec un exemple concret en Auvergne :

Plus largement, notre rapport sur le plan de relance révèle que :

  • 87% des projets financés par le plan de relance impliquent des coupes rases.
  • Dans 83% des cas, le plan de relance permet des plantations en monoculture. Dans les 17% restants (lorsqu’une parcelle fait plus de 10 hectares), il n’exige qu’une très faible diversification.
  • Le douglas est l’arbre le plus planté grâce au plan de relance. Cet arbre n’est pas particulièrement bien adapté au changement climatique : c’est surtout l’arbre parfait pour industrialiser davantage la gestion forestière.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le rapport en entier :

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14.09.2022 à 23:09

Le Parlement européen vote pour une loi contre la déforestation ambitieuse

Klervi Leguenic
Texte intégral (597 mots)

Le moment est historique. Après plusieurs mois de mobilisation de Canopée et de nombreuses associations, le Parlement européen a voté hier une loi interdisant la mise sur le marché de produits responsables de déforestation.

Alors que la consommation européenne de produits agricoles a entraîné une déforestation d’environ 3,5 millions d’hectares entre 2005 et 2017, et que les chiffres des incendies en Amazonie battent de nouveaux records chaque année, le vote de cette loi était très attendu. Hier, les députés européens ont montré leur détermination à prendre des mesures fortes pour endiguer le problème. On vous raconte tout dans la vidéo ci-dessous.

 La version du texte adoptée comprend de nombreuses avancées:

L’inclusion des savanes: la Commission européenne proposait une définition très stricte des forêts. Or le principal impact de la consommation européenne, à travers ses importations de soja, se concentre dans des savanes arborées, qui ne rentraient pas dans cette définition. Les députés ont élargi le champ de la loi à d’autres types de terres boisées. Grâce à cela, des régions comme le Cerrado au Brésil et le Gran Chaco en Argentine seront maintenant protégées.

L’élargissement du champ des produits concernés: la Commission proposait de viser le soja, de l’huile de palme, du bœuf, du cacao, du café et du bois présents. Le Parlement a réussi à y ajouter le caoutchouc et le maïs notamment. Ils ont aussi défendu, face aux lobbies de la mode et de l’automobile,  le maintien du cuir dans la liste des produits dérivés.

La protection des forêts, non seulement de la déforestation, mais aussi de leur dégradation, engendrée par l’exploitation de bois. Malgré l’opposition des pays nordiques, les députés ont réussi à maintenir une définition ambitieuse.

Une traçabilité rigoureuse permettant d’identifier l’origine des produits, jusqu’à la parcelle.

L’exigence d’une même responsabilité pour les institutions financières que pour les autres entreprises. BNP Paribas par exemple finance à hauteur de 5 milliards d’euros des entreprises liées à la déforestation. Cet amendement, adopté in extremis, permettra de mettre fin à ces financements.

Ces bon points sont cependant à prendre avec précaution : le texte voté hier n’est pas la version finale. Il va maintenant s’agir de trouver un compromis entre la position du Conseil de l’Union européenne (bien moins ambitieuse) et celle du Parlement européen. Avec ce vote, les députés ont envoyé un signal fort. Il est maintenant essentiel que le message soit entendu et que la position de compromis conserve les points clés adoptés hier, et en particulier la protection des savanes. 

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