Le Conseil de l’Union européenne semble bien engagé sur la voie d’un assouplissement des règles encadrant la mise sur le marché des pesticides. En témoigne le compromis trouvé autour du paquet législatif «Omnibus X», révélé mardi par le média spécialisé Contexte.

Présenté comme une mesure destinée à «réduire les charges réglementaires inutiles» pesant sur les agences européennes, ce texte prévoit de prolonger l’autorisation de certains pesticides pendant plusieurs décennies sans nouvelle évaluation de leur dangerosité. Il doit être soumis au vote du Conseil de l’Union européenne – c’est-à-dire des ministres européen·nes de l’agriculture – ce vendredi soir. Son adoption constituerait la première étape de son parcours législatif, avant un examen par le Parlement européen d’ici octobre.

Un texte vivement critiqué

Tout comme les précédents, ce dixième «Omnibus» est destiné à amender des textes existants. Il suscite, depuis sa présentation fin 2025, une vive opposition. Une première mouture, révélée à la mi-novembre par Contexte, avait déclenché une levée de boucliers : une centaine d’organisations de protection de l’environnement dénonçaient le projet dans une tribune. Elles ont été rejointes par plus de 2 300 médecins dans un second texte collectif. D’une même voix, il s’agissait de mettre en garde contre une réforme qui «ferait reculer l’Europe de trente ans».

Le nouvel accord trouvé par les ministres inquiète tout autant : c’est «un compromis bâclé», a réagi l’ONG anti-pesticides Générations futures, appelant à «revoir en profondeur» le texte ou même à le «rejeter en bloc». De son côté, le Réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe) dénonce un «important pas en arrière». Il prévient : «Aujourd’hui est une journée cruciale pour la santé, l’eau, la biodiversité, les agriculteurs et un avenir durable.»

Dans le détail, ce texte vise à modifier en profondeur les règles d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des substances actives qui entrent dans la composition des pesticides. Aujourd’hui, chaque substance fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché limitée dans le temps. À l’issue de cette période, les industriels doivent déposer une nouvelle demande, accompagnée des données scientifiques les plus récentes. Ces dossiers sont examinés par les agences sanitaires européennes, dont l’avis sert ensuite de base aux autorités nationales pour autoriser, ou non, la commercialisation des produits concernés.

Des autorisations à durée indéterminée

Le compromis soutenu par les États membres rompt avec cette logique de réévaluation systématique, et prévoit des autorisations sans limite de durée pour les substances considérées comme «à faible risque». Il est légèrement plus protecteur que la version initiale du texte, qui ambitionnait d’autoriser sans limite de temps la quasi-totalité des pesticides (hormis les plus dangereux).

Dans cette dernière version, donc, les substances à risque «normal à élevé» resteraient soumises à un réexamen périodique, mais la durée d’approbation passerait à quinze ans lors de la première autorisation (contre dix ans actuellement) et à vingt-cinq ans lors des renouvellements (contre quinze ans aujourd’hui). L’argument avancé est avant tout administratif : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est submergée par le volume de dossiers à traiter, ce qui provoque engorgements et retards.

«La limite actuelle de dix et quinze ans peine déjà à suivre le rythme de l’évolution des connaissances scientifiques», déplore Générations futures. L’ONG propose, à la place, d’augmenter les moyens de l’EFSA.

Du glyphosate et de l’acétamipride à gogo

Un autre article du texte prévoit un mécanisme de rétroactivité pour prolonger l’autorisation de substances déjà autorisées. «Comme souvent avec ce genre de texte, le diable se cache dans les détails», ironise Générations futures.

Concrètement, une cinquantaine de substances actives – parmi lesquelles le glyphosate, l’acétamipride ou encore le captane – verraient leur autorisation prolongée. Le glyphosate et l’acétamipride ne seraient ainsi pas réexaminés avant 2043, tandis que le captane pourrait rester sur le marché jusqu’en 2049, sans aucune réévaluation de sa dangerosité.

Avec cette mesure, «il y a un risque que les avancées de la science relatives à la toxicité des pesticides soient ignorées pendant de longues années», déplore auprès de Vert Andy Battentier, de Générations futures.

Ce risque est loin d’être théorique. Ces dernières années, de nombreux pesticides dangereux ont été interdits précisément à l’issue de ces réexamens. Générations futures en a recensé 31 depuis 2011, dont l’insecticide neurotoxique chlorpyrifos ou le fongicide mancozèbe, reconnu toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien.

La «production» comme mot d’ordre

Un garde-fou a tout de même été ajouté au texte : en cas de doute sur la toxicité d’une substance (lié à la publication d’une nouvelle étude, par exemple), les États pourront demander à la Commission européenne de faire des évaluations «ciblées» afin de s’assurer que les critères d’approbation de la substance sont toujours d’actualité.

Mais ils ne pourront plus interdire d’eux-mêmes des produits que leurs agences sanitaires nationales auraient préféré bannir. «C’est un retrait colossal de souveraineté pour les scientifiques des États membres», juge Andy Battentier.

Le détricotage ne s’arrête pas là. Le compromis conserve l’allongement jusqu’à trois ans des «délais de grâce» accordés aux industriels pour écouler leurs stocks après une éventuelle interdiction de produits jugés dangereux, alors qu’ils sont aujourd’hui limités à un an et demi. 

Il sera également possible pour certain·es agriculteur·ices de bénéficier de dérogations pour user de pesticides interdits, dans les cas où la «production» serait menacée. «C’est très grave, réagit Andy Battentier. Avec une telle mesure, on peut imaginer qu’une baisse de rendement puisse suffire à réautoriser des pesticides dangereux.»

Il fut un temps, au Rassemblement national (RN), où l’on ne mâchait pas ses mots pour attaquer l’agroindustrie. Soucieuse de son image anti-système et proche du peuple, Marine Le Pen, cheffe des député·es frontistes, estimait en 2017 que Monsanto, le géant de l’agrochimie, était «une entreprise criminelle». Le glyphosate, la substance contenue dans son herbicide Roundup ? «Une saloperie», selon Jordan Bardella en 2018. Depuis, le discours du président du RN et de ses cadres s’est largement adouci.

Pour Erwan Lecoeur, sociologue spécialiste de l’extrême droite et de l’écologie politique, ce retournement de veste n’est pas étranger à la position de favori qu’occupe le RN à l’aube de la campagne présidentielle de 2027. «La dernière marche dont ils ont besoin pour accéder au pouvoir, c’est de se positionner du côté des puissants, estime ce fin connaisseur de l’histoire du parti à la flamme. Entre Bardella et ses conseillers d’aujourd’hui, et Marine Le Pen et ses conseillers de 2017, il y a un gouffre. On est passé d’une candidate anti-système à un candidat qui veut absolument intégrer le système.»

Cette mue est particulièrement visible sur les sujets liés à la santé. Cadmium, pesticides, cancers infantiles, PFAS… Ces derniers mois, le parti d’extrême droite – premier groupe à l’Assemblée nationale depuis les législatives de 2024 – vote systématiquement contre les textes pour protéger la santé des Français·es. «Il y a une vraie incohérence, estime Jordan Allouche, spécialiste des lobbies et fondateur d’Écolobby. Le RN, a contrario de son discours sur la préservation des agriculteurs et du grand public, est une courroie de transmission des intérêts industriels les plus polluants.»

Juin 2026 : l’extrême droite vote contre la proposition pour protéger les Français du cadmium

Le 3 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député (Les Écologistes) Benoît Biteau pour «protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium». Ce métal lourd fait courir des risques graves pour les reins, les os, la reproduction et augmente la probabilité de certains cancers. Contre l’avis du gouvernement, les député·es ont approuvé le texte par 144 voix contre 22. Parmi ces 22 opposant·es, 19 provenaient des bancs de l’extrême droite.

En charge du sujet cadmium pour le groupe RN, le député Eddy Casterman n’a pas pu répondre à nos questions avant la publication de cet article. Il avait proposé un amendement dans lequel il niait tout «lien direct entre la présence de cadmium chez l’être humain et l’agriculture». Pour lui «rien ne justifie» d’interdire les engrais contenant du cadmium, «si ce n’est la volonté farouche de provoquer l’effondrement de la production agricole française». Pourtant, l’Autorité nationale de sécurité sanitaire (Anses) appelle bien, «en premier lieu», à réduire la teneur en cadmium dans les engrais utilisés en agriculture, afin de «diminuer l’exposition alimentaire de la population».

«La droite et l’extrême droite n’ont que le mot sécurité à la bouche, mais quand il s’agit de protéger la santé, il n’y a plus personne», déplore Benoît Biteau. Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch, qui défend le droit à une alimentation saine et durable, reproche au RN «un double scandale» : «leurs votes contre des mesures pourtant évidentes et vitales pour la santé» et leurs mensonges «aux Français et aux Françaises en prétendant qu’ils sont là pour défendre la population». Pour elle, «au contraire, ces votes montrent que le RN préfère servir les intérêts des lobbies».

Mai-juin 2026 : le RN tente de faire revenir l’acétamipride, le pesticide de la loi Duplomb

Depuis que la réintroduction de l’acétamipride, ce pesticide au cœur des débats sur la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil constitutionnel, le 7 août, le RN tente de remettre le sujet sur la table. La députée du Lot-et-Garonne, Hélène Laporte, a déposé quatre amendements pour tenter de réautoriser ce produit «tueur d’abeilles» dans la loi d’urgence agricole, adoptée le 2 juin. Tous ont été jugés irrecevables.

Fin avril déjà, l’extrême droite et la droite avaient enterré une note sur la dangerosité de l’acétamipride. Celle-ci documentait les effets avérés de la substance sur la biodiversité et les risques suspectés sur la santé humaine. «Ils sont hyper actifs pour réimposer ce pesticide», observe Jordan Allouche, qui a épluché les 334 amendements déposés par l’extrême droite sur le texte d’urgence agricole.

«De mémoire de lobbyistes, c’est la première fois que le RN est autant une courroie de transmission des propositions portées par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs», les deux syndicats agricoles majoritaires, estime-t-il. Jordan Allouche a repéré plusieurs autres amendements déposés par les lepénistes pour faciliter l’utilisation de pesticides.

Mai 2026 : le seul parti à s’opposer à un texte pour financer la recherche contre les cancers infantiles

À la mi-mai, tous les groupes politiques de l’hémicycle ont voté en faveur d’un texte pour créer un fonds de recherche pour les cancers pédiatriques. Tous, sauf le RN. Un «vote de la honte», ont critiqué plusieurs responsables politiques. Ce qui a suscité l’opposition des frontistes ? L’idée de financer ce fonds grâce à une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques.

«Nous ne contestons pas que l’industrie pharmaceutique doive prendre sa part, a justifié la députée Christine Loir à l’Assemblée. Toutefois, nous nous interrogeons sur cette logique qui consiste, une fois encore, à répondre à une difficulté par une taxe.»

Avril 2026 : le RN obtient la suppression des ZFE, qui «ne servent à rien»

Voilà plus d’un an que le Rassemblement national essaye d’avoir la peau des zones à faibles émissions (ZFE), ces espaces urbains interdits aux véhicules les plus polluants. Il pensait y être parvenu, le 15 avril, lorsque les député·es ont voté leur suppression. Elles ont finalement été sauvées par le Conseil constitutionnel, le 21 mai.

Si la mise en place de ce dispositif fait l’objet de débats, une chose est sûre : il améliore la qualité de l’air. Un fait établi, comme le racontait Vert l’an passé, ce que le RN refuse d’admettre. «Les ZFE ne servent à rien», a encore répété le député Pierre Meurin, en charge du dossier pour le RN, le 22 mai.

Décembre 2025 : l’extrême droite fait bloc contre l’affichage du Nutriscore sur les produits alimentaires

Trois voix. C’est ce qui a manqué aux député·es pour adopter la proposition pour rendre obligatoire le logo Nutriscore sur les produits alimentaires, le 3 décembre. Alors que les différents partis se sont divisés, le Rassemblement national et ses allié·es ciottistes ont voté massivement contre et multiplié les arguments fallacieux, comme le raconte le magazine Challenges. Pourtant, cet étiquetage de A à E fait largement consensus au sein de la communauté médicale et scientifique : il aide les consommateur·ices à faire de meilleurs choix alimentaires et à préserver leur santé.

Février 2025 : après un rendez-vous avec les lobbies, les frontistes veulent supprimer la loi pour interdire les PFAS

Les troupes du RN ont aussi voté à l’unanimité contre la proposition de loi du député Les Écologistes Nicolas Thierry pour interdire les PFAS dans de nombreux objets du quotidien, en février 2025.

À l’époque, l’activiste Camille Étienne avait surpris le député RN Frédéric-Pierre Vos lors d’un rendez-vous avec des communicant·es de Tefal – une entreprise pointée du doigt pour avoir utilisé des «polluants éternels» dans ses poêles antiadhésives. Après la rencontre, le député avait déposé plusieurs amendements pour retarder ou supprimer l’interdiction des PFAS.

«Les seuls qu’ils défendent, c’est l’industrie et les lobbys, estime Camille Étienne auprès de Vert. Pour les sujets dans lesquels avaient fuité les arguments des lobbys, comme c’était le cas sur les PFAS, ils les reprennent mot pour mot.»

Et après ?

Si l’opposition du RN n’a pas empêché certains de ces textes d’être adoptés, cela devient plus difficile à mesure que son nombre de parlementaires augmente à chaque élection. «Si on ajoute le RN, les gens de chez monsieur Ciotti, plus quelques LR [Les Républicains, NDLR] qui rêvent d’aller avec eux… C’est compliqué, après, de passer des textes», souffle le député Modem Richard Ramos.

Le centriste ferraille depuis 2019 pour tenter de taxer ou d’interdire les nitrites dans la charcuterie, ces additifs probablement en cause dans l’apparition de cancers. Son texte a finalement été rejeté, en avril 2023, avec les voix du Rassemblement national. «Finalement, c’était les prémices de la position pro-business de monsieur Bardella, pense-t-il. Ces gens ne défendent pas le peuple et les plus humbles, qui sont les plus touchés par les produits qui ne sont pas bons pour leur santé.»

Le député prévoit de déposer une proposition de loi, la semaine prochaine, pour interdire un autre produit : l’hexane. Ce dérivé du pétrole omniprésent dans notre alimentation est classé comme «neurotoxique avéré» par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Richard Ramos prédit : «Je fais le pari que le RN votera contre la proposition de loi. Ils défendront les puissants contre les pauvres.»

Six mois après son irruption dans les travaux parlementaires, à l’initiative de plusieurs sénateur·ices ultramarin·es du camp présidentiel, la proposition de loi «visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures» a tiré sa révérence, ce jeudi.

D’abord adopté confortablement au Sénat (par 227 voix contre 105), contre l’avis du gouvernement, le texte a ensuite été défendu à l’Assemblée nationale par des député·es ultramarin·es communistes. Il a finalement été rejeté de justesse, par 74 voix contre 64 (le détail du scrutin). La droite et l’extrême droite se sont largement mobilisées en faveur du texte, contrairement au bloc central et à la gauche, qui ont voté contre (à l’exception des élu·es d’outre-mer).

Mirage économique

Alors que les parlementaires ultramarin·es défendaient avec ce texte le développement économique des départements déshérités d’outre-mer, un front d’opposant·es hétéroclite – allant du ministre de l’économie Roland Lescure aux ONG environnementales telles que Bloom ou Greenpeace – dénonçait «un mirage». «Soyons réalistes, le pétrole n’est pas la solution au développement économique en outre-mer, a ainsi lancé Roland Lescure à la tribune de l’Assemblée. Pourquoi ? D’abord parce qu’il n’existe pas de ressources pétrolières exploitables dans des conditions économiquement viables dans les territoires ultramarins. […] Et quand bien même nous finirions par trouver du pétrole – allez, on peut rêver – les coûts et les délais d’exploitation seraient bien trop importants.»

Attaques répétées

Depuis la loi Hulot, promulguée fin 2017, la France n’accorde plus de permis pour rechercher des hydrocarbures sur son sol. Les concessions encore exploitées, notamment dans le bassin parisien, devront prendre fin au 1er janvier 2040. Le pays doit également se sevrer de pétrole d’ici 2045 et de gaz d’ici 2050 dans le but d’atteindre la neutralité carbone.

Pourtant, la loi Hulot est régulièrement attaquée ces derniers mois. Dernier assaut en date, celui de la députée Modem des Landes (et plusieurs fois ministre d’Emmanuel Macron), Geneviève Darrieussecq, qui a proposé dans le cadre du projet de loi de programmation militaire de prolonger l’exploitation des hydrocarbures en France si «les intérêts fondamentaux de la nation, la défense nationale ou la sécurité des approvisionnements stratégiques le justifient». Son amendement a été rejeté malgré le soutien de la droite et de l’extrême droite.

Chose promise, chose due. Comme annoncé depuis plusieurs mois, Laurent Duplomb (Les Républicains) et deux autres sénateurs ont déposé ce jeudi un amendement au projet de loi d’urgence agricole (LUA) visant à réautoriser deux pesticides interdits en France en raison de leurs impacts sur la biodiversité : l’acétamipride et le flupyradifurone.

Adoptée par les parlementaires au sein de la première loi dite «Duplomb» au début de l’été 2025, cette mesure avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel – après une vaste mobilisation de la société civile et une pétition à plus de deux millions de signatures. En janvier dernier, le médiatique sénateur-agriculteur a déposé une nouvelle proposition de loi (dite «Duplomb 2»), plus conforme – selon lui – aux exigences des «Sages» concernant la charte de l’environnement.

Ce nouveau texte n’a toujours pas été examiné par le Sénat, mais l’élu de Haute-Loire n’a jamais caché son intention de l’insérer par voie d’amendement dans le projet de LUA. «Il y a une accroche possible. La réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été réécrite pour passer la barre du Conseil constitutionnel. Donc oui, il y a la possibilité de le réintroduire dans la loi d’urgence. […] Le Sénat va se charger de faire ce travail nécessaire», a-t-il expliqué début mai à Ici Drôme-Ardèche, à l’occasion d’un déplacement dans des vergers ardéchois.

Des dérogations pour la betterave, la noisette, la pomme et la cerise

Dans le détail, le long amendement signé par Laurent Duplomb et deux de ses collègues – Pierre Cuypers (Les Républicains) et Franck Ménonville (Union centriste) – reprend mot pour mot la proposition de loi «Duplomb 2». Les trois hommes, qui sont aussi corapporteurs de la LUA au Sénat, proposent d’autoriser par dérogation annuelle l’acétamipride et le flupyradifurone pour les cultures de betteraves sucrières, de noisettes, de pommes et de cerises en cas de «menace grave compromettant la production» et d’absence d’alternatives. Un passage prévoit également une dérogation similaire pour le flupyradifurone en enrobage des semences de betteraves sucrières.

Ces deux substances insecticides sont utilisées pour lutter contre les attaques de «ravageurs» des cultures, comme la punaise diabolique ou le puceron vert – particulièrement actif ce printemps dans les champs, selon la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). Elles sont interdites en France depuis 2018 en raison de leurs impacts sur la biodiversité et de leur persistance dans l’environnement. L’acétamipride inquiète aussi nombre de scientifiques à cause de ses effets potentiels sur la santé humaine (notre article).

Ces pesticides sont cependant autorisés dans le reste de l’Union européenne, alimentant les accusations de «concurrences déloyales». «Il est incroyable que dans 27 pays européens la molécule soit autorisée et qu’en France on ne l’autorise pas», a lancé le sénateur (Les Républicains) et candidat à l’élection présidentielle Bruno Retailleau, lors du congrès national du syndicat Jeunes agriculteurs, le 4 juin. À partir du moment où c’est autorisé dans les autres pays, je ne vois pas pourquoi on handicaperait la production et les agriculteurs français.»

Frilosité du camp présidentiel

La mesure a de grandes chances d’être votée par le Sénat, largement dominé par la droite. Le Palais du Luxembourg examinera l’ensemble des amendements en commission des affaires économiques à partir du 17 juin, puis en séance publique du 29 juin au 3 juillet.

Sans jamais s’opposer sur le fond à la réautorisation de l’acétamipride, le gouvernement a maintes fois répété qu’il n’était pas favorable à l’introduction de cette mesure dans son projet de loi, de peur de le voir péricliter. «Sur une question aussi débattue, la réinstauration de l’acétamipride emporte des débats qui peuvent compromettre l’adoption de ce texte [auquel] le gouvernement est attaché», a encore défendu la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, le 9 juin devant les sénateur·ices.

Côté Assemblée, les élu·es du bloc présidentiel – qui avaient en grande majorité voté la première loi Duplomb, aux côtés de la droite et de l’extrême droite – sont aujourd’hui bien plus mesuré·es. «On espère que le Sénat va rester sur la ligne qu’on s’est fixée à l’Assemblée nationale et ne pas ramener des sujets irritants», a prévenu le groupe Les Démocrates lors d’une conférence de presse. Une position qui rejoint celle de René Cazeneuve, député (Ensemble) et corapporteur du projet de loi d’urgence agricole, interrogé par le média Contexte : «Ajouter trop de reculs sur l’eau et les phytos pourrait dissuader certains députés de voter la version finale.»