Et si l’on pouvait commander quelques minutes de soleil en pleine nuit ? C’est la promesse de Reflect Orbital, une start-up californienne qui veut déployer dans l’espace des milliers de miroirs capables de renvoyer la lumière solaire vers des points précis de la Terre. Ce projet spectaculaire est notamment pensé pour prolonger la production des centrales photovoltaïques. Mais, pour les astronomes et les écologues, elle ressemble surtout à une expérience grandeur nature potentiellement dangereuse, dont personne ne connaît encore les conséquences.

Dans un document publié le 6 août, quatre organisations environnementales américaines, menées par DarkSky international, appellent ainsi la Federal communications commission (FCC), agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui réglemente les télécommunications, à revenir sur son feu vert accordé un mois plus tôt à l’entreprise pour lancer son premier satellite, Eärendil-1. Elles dénoncent un projet susceptible de perturber l’astronomie, les écosystèmes et jusqu’à la santé humaine.

Un vieux rêve spatial remis au goût du jour

Fondée en 2021 et autoproclamée «The Sunlight Company» («La compagnie de la lumière du soleil», en français), Reflect Orbital voit grand. La start-up californienne envisage d’envoyer dans l’espace jusqu’à 50 000 réflecteurs d’ici 2035. Pour ce faire, la société envisage d’abord de mettre en orbite Eärendil-1 d’ici la fin de l’année. Elle devrait placer ce satellite de démonstration de 142 kilos à environ 600 kilomètres d’altitude.

Sa pièce maîtresse est un miroir de 18 mètres carrés, constitué d’une membrane 28 fois plus fine qu’un cheveu. Repliée, elle tient dans un volume comparable à une boîte à chaussures. Une fois dans l’espace, quatre bras doivent la déployer comme un immense cerf-volant. Mais l’ouvrir ne sera que la moitié du défi.

«Il faut surtout parvenir à maintenir la membrane parfaitement plate et stable. La moindre déformation peut modifier la manière dont la lumière du Soleil est réfléchie et donc la précision du faisceau reçu au sol», explique à Vert Tristan Semmelhack, cofondateur et directeur technique de Reflect Orbital. Lors de ce premier test, Eärendil-1 doit produire pendant cinq minutes un éclairement d’environ 0,1 lux sur une zone de cinq kilomètres de large, soit, selon l’entreprise, un niveau comparable à celui de la pleine Lune.

L’idée n’est pas nouvelle. Dans les années 1990, la Russie avait tenté une expérience similaire avec le programme Znamya. Un grand miroir spatial devait éclairer les régions du pays plongées dans la nuit polaire. L’expérience n’avait fonctionné que quelques secondes. La lumière s’était révélée trop diffuse et le miroir difficile à stabiliser. Après un échec technique et faute de financement, le projet a été abandonné. «Depuis, beaucoup de choses ont changé. La situation économique et technologique actuelle en font une activité plus que viable», avance Tristan Semmelhack, qui évoque des coûts de lancement divisés par cent et d’importants progrès en science des matériaux.

Les applications envisagées de la technologie de Reflect Orbital vont des chantiers nocturnes aux opérations de secours. Ben Nowack, cofondateur et PDG de l’entreprise, affirme auprès de Vert que les organismes de recherche et de sauvetage pourraient figurer parmi les premiers clients. Pour autant, la raison d’être de la start-up est de «prolonger la durée de production des centrales solaires, car c’est là que nous pouvons avoir le plus grand impact sur la transition énergétique mondiale et l’abandon des énergies fossiles», veut croire le dirigeant. C’est précisément cette ambition qui inquiète les astronomes.

Astronomes et écologues tirent la sonnette d’alarme

Dans une pétition publiée en mars, l’American astronomical society estime qu’Eärendil-1 pourrait avoir une luminosité optique jusqu’à quatre fois supérieure à celle de la pleine Lune, de quoi «masquer complètement le signal des objets astronomiques et saturer les détecteurs», ce qui menace d’entraîner la perte totale de l’image spatiale. Après une surexposition, certains équipements auraient besoin de temps avant de pouvoir reprendre leurs mesures.

«Accroître la production d’énergie renouvelable ne peut se faire au prix d’un dérèglement des écosystèmes qui la rendent elle-même possible.»

Les conséquences dépasseraient la seule contemplation des étoiles. Une observation perturbée pourrait compliquer la détection d’astéroïdes proches de la Terre ou le suivi des débris spatiaux, sans compter les risques liés à l’intensité lumineuse et aux faisceaux traversant, entre deux clients, des territoires dont les habitant·es n’ont jamais demandé à être éclairé·es. «Ce projet aurait non seulement un impact désastreux sur la science astronomique, mais entraverait aussi le droit de chacun à profiter du ciel nocturne», dénonce Robert Massey, de la Royal astronomical society britannique.

Les écologues redoutent eux aussi les conséquences d’un soleil artificiellement prolongé. «Une lumière intense apparaîtrait à des heures où les organismes n’en rencontrent naturellement jamais», souligne Kevin Gaston, professeur émérite à l’université d’Exeter. «Pour les espèces diurnes, cela pourrait perturber le sommeil et les rythmes biologiques. Quant aux espèces nocturnes, un tel éclairage modifierait les périodes d’activité, d’alimentation ou de prédation», prévient-il. Insectes pollinisateurs nocturnes et oiseaux migrateurs figurent parmi les espèces particulièrement sensibles à la lumière artificielle.

Chez l’humain, l’exposition lumineuse nocturne menace également de perturber l’horloge biologique et la production de mélatonine, soit l’hormone produite par le cerveau en l’absence de lumière qui aide à s’endormir. Surnommée «l’hormone du sommeil», elle indique au corps que c’est la nuit et aide à régler l’horloge biologique. À grande échelle, alerte Kevin Gaston, ces dérèglements peuvent remonter toute la chaîne écologique et affecter jusqu’aux cycles du carbone et des nutriments : «Accroître la production d’énergie renouvelable ne peut se faire au prix d’un dérèglement des écosystèmes qui la rendent elle-même possible.»

Pour Richard Green, astronome émérite à l’université d’Arizona, il existe une solution beaucoup plus simple pour produire plus d’énergie : «Construire davantage de centrales solaires au sol ou agrandir les installations existantes, sans avoir à déployer des miroirs géants en orbite » avance-t-il auprès de Vert.

Reflect Orbital considère néanmoins que ses détracteurs caricaturent son projet. Ben Nowack assure que seule une infime partie de la population mondiale verra un jour ses faisceaux. Quelques centaines de clients suffiraient, selon lui, à rendre l’activité rentable. L’entreprise promet également des zones d’exclusion autour des observatoires et des habitats sensibles.

Un vide réglementaire

La FCC, elle, estime dans son document d’autorisation que les conséquences astronomiques et environnementales ne relèvent pas directement de ses compétences et que le risque de dommage pour l’intérêt public est «extrêmement faible». C’est peut-être là que se trouve le véritable problème, car Eärendil-1, en plus d’être un satellite controversé, révèle un vide réglementaire.

Aujourd’hui, aucune autorité américaine ne régit véritablement la luminosité des satellites, et Richard Green y voit le symptôme d’une politique américaine qui donne la priorité à l’innovation et à la compétitivité spatiale. «En contrepartie, les enjeux de long terme, tels les impacts environnementaux ou la préservation des écosystèmes, tendent à passer au second plan», analyse l’astronome.

Reste alors l’échelon international. Le Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (Cupeea) débat bien de la protection du ciel nocturne, assure Marieta Valdivia Lefort, chargée de politique et de diversité au sein de la Royal astronomical society, mais aucun traité n’a été conçu pour encadrer précisément des constellations de miroirs.

«Le traité de l’espace de 1967 pose des principes généraux de responsabilité et d’usage durable de l’espace, mais sans mécanisme contraignant qui permettrait de bloquer une autorisation nationale», précise l’experte en politique spatiale. Avant de conclure : «En pratique, une décision prise par la FCC ou par un autre régulateur peut donc avancer sans véritable veto international». Reflect Orbital pourrait donc avoir juridiquement le champ libre pour repenser la nuit.

Le hérisson rouge de France nature environnement (FNE), le macaron rayé du puissant syndicat agricole FNSEA, les macareux moines enlacés de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), ou encore la signature vert clair de la fédération départementale de chasse. Voilà une collection de logos que l’on a rarement vu unis autour d’un même projet, tant les tensions entre mondes de l’écologie, de la chasse et de l’agriculture sont exacerbées.

Le miracle s’est produit dans le Doubs, où les branches locales de chaque organisation se sont rassemblées depuis 2021 pour faire avancer un dossier brûlant : l’avenir du statut «nuisible» du renard roux. Comme dans de nombreux départements français, l’État considère le canidé comme une «espèce susceptible d’occasionner des dégâts» (Esod), notamment en raison de son goût prononcé pour les poules et autres volailles.

Ce classement – qui concerne aussi la fouine, la corneille noire, le corbeau freux… – permet la capture et la destruction de l’animal tout au long de l’année, malgré les critiques de nombreuses associations écologistes qui dénoncent un «massacre injustifié». D’ici quelques jours, un arrêté très attendu du ministère de la transition écologique doit fixer la nouvelle liste de ces «nuisibles» pour chaque département sur les trois prochaines années.

Noms d’oiseaux et «gloubi-boulga»

La décision du gouvernement repose sur les propositions de chaque préfecture départementale, qui sollicite les avis des acteurs locaux concernés (agriculteur·ices, fédération de chasse, associations, scientifiques…). Dans le département comtois, «chacun se jetait des noms d’oiseaux», se souvient Patrick Giraudoux, professeur émérite d’écologie à l’université Marie-et-Louis-Pasteur de Besançon (Doubs) et chercheur mondialement reconnu.

De ces réunions houleuses, il en retient un «gloubi-boulga argumentaire dans chaque camp». D’un côté, des chasseur·ses pointent aussi le rôle du renard dans la propagation de l’échinococcose alvéolaire, une grave maladie parasitaire très présente en Franche-Comté. De l’autre, les défenseur·ses du goupil vantent sa participation supposée dans la régulation des campagnols – responsables de gros dégâts dans les prairies comtoises – et des tiques que les rongeurs peuvent véhiculer.

«Et la profession agricole est coupée en deux, entre des éleveurs de volailles plutôt inquiets, et une autre partie qui estime que le renard a une utilité dans l’environnement», constate Geoffroy Couval, qui travaille à la Fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) de Bourgogne-Franche-Comté. «Chacun avait ses éléments de langage de son côté sans avoir de chiffres, c’était assez stérile», reconnaît Thibaut Powolny, directeur technique et scientifique de la Fédération des chasseurs du Doubs.

Après une crise à la fin des années 2010, tout ce petit monde décide de mettre de côté ses différends pour unir ses forces autour d’un même projet scientifique : le programme Careli. «Nous avons proposé des protocoles communs pour répondre à la question posée : est-ce que le statut Esod permet d’atteindre les objectifs qu’on lui assigne ?», résume Patrick Giraudoux, qui encadre le projet. Deux territoires d’étude sont définis avec la préfecture, l’un en plaine et l’autre en moyenne montagne. Chacun est divisé en deux zones : une où Vulpes vulpes est protégé (du jamais vu en France), une autre où il reste classé Esod.

L’objectif est alors de comparer sur le long terme ce que change ou non le piégeage et la chasse de l’animal : vis-à-vis des dégâts dans les poulaillers, des transmissions de maladies, des pullulations de campagnols, de l’état des populations de lièvres ou d’oiseaux nicheurs au sol… Chacun se répartit les tâches. FNE recense les prédations dans les 231 élevages de volailles des secteurs étudiés, Fredon estime l’évolution des populations de campagnols et de tiques, les chasseur·ses mènent des comptages nocturnes de renards, la LPO des comptages diurnes d’oiseaux, et la branche départementale de la FNSEA chapeaute la communication.

Les secrets d’une alliance inédite

Comment une telle «union sacrée» a-t-elle pu voir le jour ? «C’est d’abord lié à des pratiques de coopération très anciennes dans le Doubs, qui viennent de précédents conflits», expose Simon Calla, sociologue à l’université Marie-et-Louis-Pasteur de Besançon, qui a étudié de l’intérieur le programme Careli. À la fin des années 1990, chasseur·ses, agriculteur·ices, scientifiques et naturalistes du département avaient déjà travaillé ensemble pour limiter le recours à la bromadiolone, un poison utilisé par le monde paysan pour lutter contre les campagnols.

«On n’importe pas les débats nationaux, on ne fait que de la science !»

Dans son étude ethnographique, publiée fin juillet, Simon Calla pointe aussi l’ouverture d’une «fenêtre d’opportunité» au tournant des années 2020 : «Nous sommes dans une période où le monde de la chasse est particulièrement critiqué et cherche à se reconstruire une légitimité, notamment en embrassant les enjeux de protection de l’environnement.»

Au même moment, les défenseur·ses du renard se mobilisent pour accumuler les preuves scientifiques en vue d’obtenir la sortie de l’animal de la liste des «nuisibles». Plus d’un millier et demi de lettres sont envoyées à la préfecture du Doubs. «Au début, j’étais contre Careli, je pensais que c’était une entourloupe, se rappelle Didier Pépin, bénévole à FNE Doubs et co-fondateur du collectif «Renard Doubs». Puis, je me suis dit qu’il valait mieux être autour de la table, que le renard ne pouvait qu’en sortir gagnant.»

Les planètes s’alignent, les intérêts de chacun convergent et le programme de recherche démarre en 2021, bien aidé par la médiation des scientifiques. «La focale s’est déplacée non plus sur l’animal, mais sur le dispositif de politique publique qu’est la catégorie Esod, ce qui va permettre de décentrer l’attention de la question de la mort animale», analyse Simon Calla. Pour éviter les tensions, une charte de neutralité est même signée entre tous les acteurs, pour éviter les piques et les polémiques. «On n’importe pas les débats nationaux, on ne fait que de la science !», martèle Patrick Giraudoux.

«On reste humain, ce n’est pas parce qu’on a une charte de bonne conduite qu’on s’interdit d’avoir des points de désaccords», sourit Thibaut Powolny, chasseur à l’arc de petit gibier. Naturaliste de terrain et anti-chasse convaincu, Didier Pépin juge lui aussi que ce travail en équipe «s’est très bien passé».

«Le statut Esod n’a pas conduit à une réduction significative du nombre de renards»

Malgré tout, le ton est parfois monté. Comme lors de la publication des premiers résultats sur les dégâts du renard dans les poulaillers, en juillet 2025 dans la revue Scientific reports. Les conclusions sont claires : «Dans le contexte local, le statut Esod n’a pas conduit à une réduction significative du nombre de renards ou à des différences dans les taux de dommages entre les zones». Un constat corroboré par celui du Muséum national d’histoire naturelle établi sur l’ensemble des espèces «nuisibles» à l’échelle du pays (notre article).

La «chasse au renard» dans le Doubs n’est pas suffisante pour réduire significativement la population locale de goupils, ni donc pour limiter les attaques dans les élevages, synthétise Patrick Giraudoux : «Par contre, ce qui change, c’est si le poulailler est bien protégé, avec la partie haute et la partie basse de la clôture fermées.» Pour Didier Pépin, ces résultats «donnent évidemment tort aux chasseurs». Mais, de son côté, Thibaut Powolny n’a pas la même lecture : «Nous sommes en train de prouver que la chasse n’a pas d’impact sur la population, donc pourquoi l’arrêter ?»

«Quand on aura tous les résultats du programme, chacun risque de revenir dans son camp et ce sera la guerre.»

«Ne tirons pas de conclusions trop marquées sur un seul volet de la dizaine prévus et attendons d’analyser l’intégralité des données récoltées», plaide encore ce dernier. «On voit qu’on ne réduit pas les populations de renards, donc la question ne se pose plus», estime Didier Pépin qui, amer, regrette que le renard soit toujours considéré comme «nuisible» six ans plus tard. «Quand on aura tous les résultats du programme, chacun risque de revenir dans son camp et ce sera la guerre», craint Geoffroy Couval.

En attendant, l’État va prolonger pour trois ans le statut Esod du renard dans le Doubs. Un drôle de «paradoxe», explique Patrick Giraudoux : «Nous demandons que le statut Esod soit maintenu pour pouvoir poursuivre les expérimentations, pour autant nous sommes tous d’accord sur le fait que ce statut tel qu’appliqué maintenant est totalement inadapté.» Une étude finale sur les autres enjeux du piégeage du renard (campagnols, tiques…) doit paraître l’an prochain. De quoi mettre tout le monde d’accord ?

De mémoire de poisson, on avait rarement vu la Loue aussi asséchée. À Quingey (Doubs), commune traversée par cette rivière emblématique de Franche-Comté, le niveau de l’eau est au plus bas. Seuls quelques minces filets coulent encore au travers du grand barrage du village, autrefois blanc d’écume. L’eau s’est teintée du vert des algues, où se faufilent de petits alevins et quelques rares canoës raclant laborieusement le fond.

L’état de la rivière n’est que la partie visible de l’inquiétante sécheresse qui frappe le territoire : depuis le 28 juillet, Quingey doit se faire ravitailler en eau potable pour éviter le risque de pénurie. Faute de pluies suffisantes ces derniers mois, le niveau de la nappe phréatique où puise la commune atteint aujourd’hui à peine plus d’un mètre. «À partir de 80 centimètres, les drains ne pompent plus que de l’air, s’inquiète Marc Jacquot, premier adjoint à la maire de Quingey. Il n’y a plus assez d’eau dans la nappe.»

Du jamais vu dans le village

Face à cette situation que l’élu qualifie d’«affolante», la commune a décidé d’acheter de l’eau au syndicat voisin des eaux de la Haute-Loue. Trois fois par semaine, 120 mètres-cubes (m3) sont acheminés par camion-citerne pour remplir l’un des trois châteaux d’eau du village. «Nous ne sommes pas vraiment en pénurie, précise Marc Jacquot. Nous anticipons, nous ne voulons pas pomper, pomper, puis ne plus rien avoir.»

Ces ravitaillements «nous permettent de maintenir un minimum de sécurité sur tous les réservoirs», ajoute le Quingeois, qui n’avait jamais fait face à une telle situation depuis son élection en 2017. Pour l’instant, ce précieux complément permet d’assurer les besoins des 1 300 habitant·es de la commune ainsi que de la petite dizaine de villages voisins qui dépendent du réseau. Mais la situation reste sur un fil.

«Ça part vite, souffle Nordine Benmira, qui travaille sur le secteur pour la Société d’aménagement urbain et rural (la Saur, qui gère l’eau et l’assainissement des collectivités locales en France). Vu qu’il fait chaud et que ce sont les vacances, il y a plus de tirage. Les gens prennent plus de douches.» Casque sur la tête, le professionnel fait descendre dans le réservoir un long tuyau bleu raccordé au camion-citerne.

L’opération dure une heure, le temps que la totalité du précieux liquide soit transvasée dans la cuve communale, où elle ira ensuite soulager le réseau. Puis, il faut repartir, enchaîner les aller-retours pour atteindre les 120m3 de la journée – pas plus, sous peine de fragiliser les communes où cette eau est achetée. «Même en 2022 [année de forte sécheresse, NDLR], cela ne nous était jamais arrivé», se remémore Nordine Benmira.

La situation est loin d’être un cas isolé cet été. La semaine du 3 août, 550 000 Français·es faisaient face à un approvisionnement sous tension, et 40 000 personnes avaient même des coupures d’eau au robinet, selon la ministre de la transition écologique, Monique Barbut. Dans le Doubs, 18 communes sont actuellement ravitaillées par camion-citerne, d’après les chiffres transmis à Vert par la préfecture.

Mousseur, castor et toilettes sèches

Depuis le 17 juillet, l’intégralité du département est placé en situation de «crise» – le niveau d’alerte maximal en cas de sécheresse. Le remplissage des piscines privées, le lavage des véhicules ou encore l’arrosage des pelouses et massifs fleuris est strictement interdit pour les particuliers, de même que celui des potagers entre 8 heures et 20 heures. «Je savais que le monde allait mal, mais que ça nous arrive dessus, ici, je ne m’y attendais pas», soupire Thierry Leibundgut, qui habite Quingey depuis une vingtaine d’années. Avec la sécheresse, le septuagénaire a arrêté de donner de l’eau à la quasi-totalité de ses plantes.

«Le seul moyen qu’on peut mettre en route maintenant, c’est de diminuer nos consommations d’eau.»

«Il faut qu’on se prépare, qu’on s’adapte, lance un peu plus loin Marc (il n’a pas souhaité donner son nom de famille), habitant du village voisin de Lavans-Quingey. Le seul moyen qu’on peut mettre en route maintenant, c’est de diminuer nos consommations d’eau.» Très soucieux de l’environnement, ce professeur de géologie à l’université et sa famille ont déjà installé des toilettes sèches ainsi qu’un mousseur sur leur douche (un embout qui permet de réduire considérablement le débit d’eau).

Mais ces efforts doivent aussi reposer sur les grosses structures les plus consommatrices d’eau. «Nous avons appelé plusieurs établissements pour leur dire de faire attention et d’économiser au maximum», explique Marc Jacquot. Le centre hospitalier a ainsi arrêté temporairement la balnéothérapie, dont la piscine est très gourmande en eau. La blanchisserie solidaire du village a également revu ses programmes pour économiser quelques mètres-cubes lors des lavages.

«Cette sécheresse permet de réfléchir collectivement à des solutions», témoigne Wilfried Androche, entouré de posters de la vallée de la Loue. Co-gérant du camping municipal des Promenades, ce dernier réfléchit à un système de récupération pour limiter la consommation d’eau des toilettes. À quelques mètres de là, au bord de la rivière, la base de canoës a arrêté de nettoyer ses bateaux avec de l’eau et limite les remplissages de bidons pour laver les gilets de sauvetage.

Alors que ces étés chauds et secs sont amenés à devenir de plus en plus fréquents avec le changement climatique, la commune réfléchit à des solutions de plus long terme. Une connexion directe par conduite avec le syndicat voisin est envisagée, pour acheminer de l’eau plus facilement en cas de nouveau coup dur. La mairie mise aussi sur les zones humides : «C’est important de garder ces espèces d’éponges, qui vont garder l’eau plus longtemps», martèle Marc Jacquot. Un espace a déjà été restauré en 2022, et un castor est même revenu.

Trois ans après leur interdiction définitive en France, des néonicotinoïdes sont tout proches de faire leur retour dans les champs. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la quasi-totalité des articles de la loi d’urgence agricole, dont le retour controversé de deux puissants pesticides.

Initié par le gouvernement en début d’année suite à une mobilisation des syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs), ce texte a ensuite été considérablement modifié par les parlementaires. Fin juin, la droite sénatoriale a notamment introduit un amendement réautorisant sous conditions l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides interdits en France depuis 2018 (avec des dérogations pour les betteraves jusqu’en 2023).

Retour de l’acétamipride et du flupyradifurone validé, avec deux réserves

La loi d’urgence agricole votée par l’Assemblée nationale puis le Sénat en juillet, l’avis rendu ce 14 août par le Conseil constitutionnel clôt un long feuilleton législatif. L’été dernier, les «Sages» avaient partiellement censuré la loi dite «Duplomb» (du nom de son co-auteur, le sénateur Laurent Duplomb), empêchant notamment la réautorisation de plusieurs insecticides interdits (dont l’acétamipride). À la grande satisfaction de la gauche et de nombreuses organisations écologistes et paysannes, qui alertent sur les risques de ces produits pour l’environnement et la santé humaine (notre article).

Le retour de ces substances – notamment réclamé par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs ou la Coordination rurale pour faire face à la «concurrence déloyale» des pays voisins, où elles restent autorisées – a cette fois été validé par l’institution. Tout en reconnaissant les «incidences sur la biodiversité» et les «risques pour la santé humaine» de ces pesticides, le Conseil constitutionnel mettent en avant un «motif d’intérêt général» : permettre «à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen».

La loi permet des dérogations d’un an renouvelables deux fois pour l’utilisation de ces deux pesticides, sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elles seront restreintes à quelques filières (noisettes pour l’acétamipride, betteraves sucrières, pommes et cerises pour le flupyradifurone) et conditionnée à l’existence d’une «menace grave compromettant la production» ainsi qu’à l’absence de «solutions alternatives».

Des garanties jugées cette fois suffisantes par le Conseil constitutionnel, qui soulève toutefois deux réserves. D’abord, l’Anses pourra «restreindre le champ d’application géographique des dérogations en fonction des circonstances locales et de la gravité de la menace pour chaque période concernée». Ensuite, le délai de deux mois laissés par les parlementaires à l’agence pour se prononcer pourrait être «insuffisant» : une absence de décision vaudra alors «refus de la dérogation». L’ONG Générations Futures s’est dit «déçue de cette décision» et annonce se préparer «à aller en justice dans le cas où ces dérogations seraient effectivement accordées après avis de l’Anses».

Deux articles censurés sur le fond

Le Conseil constitutionnel a également validé plusieurs articles controversés, qui «simplifient» le stockage de l’eau pour l’agriculture, l’exploitation des zones humides ou encore les tirs de loup. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a salué sur les réseaux sociaux «une victoire pour nos agriculteurs et les avancées qu’ils attendaient», promettant une mise en œuvre de la loi «au plus vite». «En réponse à la crise profonde que traverse l’agriculture française, cette loi apporte des solutions concrètes à nos agricultrices et à nos agriculteurs», a aussi réagi le premier ministre, Sébastien Lecornu.

Seuls deux articles sont censurés sur le fond. L’un transférait aux aménageurs la responsabilité des zones des non-traitement, ces «tampons» en bord de champs censés protéger les riverains des épandages de pesticides : il est considérée par les Sages comme une «atteinte disproportionnée» au droit de propriété. L’autre excluait les non-riverains des procédures d’information et de participation du public aux évaluations environnementales concernant les bâtiments d’élevage : une atteinte au «droit à l’information et à la participation en matière environnementale pour “toute personne”», pointe l’avis du Conseil constitutionnel.

Les «Sages» ont enfin supprimé plusieurs «cavaliers législatifs», trop éloignés du projet de loi initial, qui portaient sur la redevance pour pollutions diffuses, le curage des retenues d’eau, les travaux sur les haies ou encore la pisciculture.