Deux séances de discussion se sont appuyées sur des documentaires. Le jeudi après-midi, on a passé des extraits de la série de G. Mordillat diffusée sur Arte, Le monde et sa propriété. Le vendredi matin, Alix nous a proposé un documentaire beaucoup plus militant sur une expérience de squat à Barcelone, Squat, La ville est à nous, de Christophe Coello.

Inviolable et sacrée (1/4)

La notion de propriété, dont l’un des grands théoriciens se nomme John Locke, est rarement questionnée. Pourtant, chaque société en produit sa définition. En France, ayant constitué l’un des piliers de la philosophie des Lumières, elle garde aujourd’hui une dimension sacrée. Toute autre, la conception anglo-saxonne ne la reconnaît pas comme un droit naturel. En Amérique latine, des Constitutions établissent sa fonction sociale, notamment pour les grands propriétaires terriens : la propriété doit ainsi subvenir au bien-être de la société. En Afrique, elle établit souvent un lien entre l’individu et un collectif intertemporel. Mais quelle que soit sa définition, n’implique-t-elle pas toujours de la violence ?

Breveter le vivant (3/4)

Le 20e siècle n’aura de cesse de justifier les copyrights et les brevets dans un processus de marchandisation toujours plus prédateur. L’appropriation du vivant, qui fait la richesse de l’industrie biotechnologique, n’en constitue que la suite logique. Aujourd’hui, les multinationales du numérique amassent des fortunes en s’appropriant nos données, quitte à privatiser les relations sociales. Alors que ces données apparaissent comme le pétrole du futur et que les Gafam s’en emparent – à moins que nous ne les leur cédions -, des formes novatrices de propriété numérique privée apparaissent, à l’image des NFT (non-fungible tokens, « jetons non fongibles »)…

Mon corps est à moi (2/4)

Sommes-nous réellement propriétaires de notre corps ? Si les juristes chrétiens répondent par la négative, estimant que nous devons notre corps à Dieu et donc le respecter, les libertariens le conçoivent comme un capital semblable à tout autre, digne d’être commercialisé. En réalité, dans nos sociétés, sont imposées des limites, d’ailleurs pas toujours très claires : nous pouvons donner un organe mais pas le monnayer, louer notre corps mais pas le vendre. Penser la propriété de soi se révèle assez vite terrifiant. Par ailleurs, dans quel rapport entre celui qui vend sa force de travail ? Si la propriété moderne s’est construite sur le rejet de l’esclavage, quel regard porter sur les abus du travail domestique ou sur le contrat de travail ?

Posséder la terre (4/4)

Tous les peuples n’ont pas le même rapport à la propriété. Pour certains, elle se pense en harmonie avec la nature, pour d’autres, comme une domination. Certains accusent ainsi les traditions bibliques d’être responsables de la crise écologique. Aujourd’hui, la théorie des biens communs nous renvoie à des formes précapitalistes de propriété : des petites formes fonctionnelles de communauté émergent dans le système de propriété existant. Mais est-il possible de les développer à l’échelle d’un pays ? Et comment les intégrer dans les règles de décision collective ? En parallèle, des militants se battent pour reconnaître un droit de propriété à la nature. Mais avec quels résultats ?

Squat, la ville est à nous

À Barcelone, pendant six ans, l’aventure d’un groupe politique engagé dans le quotidien des luttes collectives, au moment d’une crise majeure de nos sociétés contemporaines : Squat.

Le temps que nous, Mathieu et Alix, avons proposé s’appelait « l’autre 11 septembre », il s’agit d’un atelier d’anticipation à un horizon très proche (dans quelques semaines). Il est inspiré de ce que propose les « ateliers de l’Antémonde » à travers l’excellent livre « Bâtir Aussi » et les ateliers qui en ont découlé. Le livre proposait en 2018 de se projeter en 2021 dans un futur post-révolutionnaire et post-capitaliste, suite à des révolutions ayant eu lieu dans les années 2010. Cet exercice collectif est un outil intéressant pour créer des utopies réalistes (les ateliers de l’Antémonde parlent d’utopie ambiguë voir « merdique ») par rapport à la situation existante.

Contexte et consignes

Au lendemain du 10 septembre, jour de mobilisation et blocage national, une commission propriété se crée avec comme objectif de remettre en cause / abolir à court – moyen terme la propriété individuelle pour plus de propriété collective. Les participant·es à cet atelier sont donc des membres de cette commission qui vont devoir questionner les attributs de la propriété d’un certain nombre de biens matériels ou immatériels à savoir :

• L’usus, qui correspond à la propriété d’usage, le droit d’user ou de ne pas user de quelque chose,
• L’abusus, le droit de disposer de son bien, l’abandonner, transformer, céder ou détruire,
• Le fructus, le droit de jouir de son bien et d’en percevoir ou non les fruits que ça soit sous forme monétaire, matérielle ou symbolique.

Pour chacun des biens et des attributs, il faudra essayer de trancher si cet attribut est détenu par un / des individus ou par le collectif, quelle que soit son échelle (collectif, commun, public )

Pour cela il est possible de s’appuyer sur plusieurs critères :

• Objet (de quoi s’agit-il?)
• Taille (quelle échelle, périmètre?)
• Usage (qu’est-ce qu’on en fait?)
• Durée (pour quelle durée ? Courte ? Longue ? Limitée dans le temps ? Illimitée?)
• Exclusivité ( est-ce qu’on en a un usage exclusif ou partagé ? )

Voici la liste des biens dont il faut questionner les attributs :

• Une paire de chaussettes
• Une machine à laver
• Une résidence principale
• Un réseau internet
• Un bon livre
• Une voiture
• Un champ
• Une station de radio
• Un Barnum
• Résidence secondaire
• Une scierie
• Une idée géniale

Ce sont des biens matériels ou immatériels d’importance ou fonction variées pour pouvoir étudier un large éventail de situation. Dans la première session, les personnes étaient réparties en 3 groupes de 4- 5 avec 4 objets à étudier en 45 minutes. Nous avons vu à l’usage que c’était trop ambitieux en termes de temps et dans la seconde session, les personnes sont réparties en 6 binômes qui étudient deux objets, ce qui a permis de balayer un plus grand nombre de cas. Puis il y a un retour en grand groupe pour partager, discuter et débattre les propositions.

Un tableau croisé biens – attributs était présenté :

Voici de manière exhaustive un aperçu de ce qui est ressorti des discussions :

Globalement les participant·es étaient plutôt d’accord pour dire que l’abusus devait être collectif et non plus individuel c’est-à-dire par exemple que l’on peut « posséder » un bien tant qu’on en a l’usage, mais lorsque ce n’est plus le cas, son devenir est entre les mains du collectif, tout comme les modifications substantielles à ce bien.

Pour ce qui est de l’usus, c’était plus nuancé, certains biens considérés intimes, comme la paire de chaussettes, pouvaient restés privés mais il a globalement été décidé pour la majorité des biens que leur usus pouvait être partagé c’est-à-dire collectif et/ou bien individuel en même temps.

Pour ce qui est du fructus : il a été globalement proposé que le fructus soit collectif soit pour couvrir les coûts de fonctionnement du bien soit de ne pas du tout faire valoir le fructus.

On s’est rendu compte que globalement des formes collectives de propriété de ses biens existaient déjà à diverses échelles et que la propriété collective était déjà possible et expérimentée.

Il a été décidé par exemple d’abolir les résidences secondaires ou que les livres devaient être plutôt détenus par des bibliothèques plutôt que par des individus. Pour le champ c’était moins simple et cela pouvait être une forme hybride individuelle et collective du fait du rapport particulier des paysan·nes à leurs terres.

S’est posée la question des biens auxquels des individus ont un attachement sentimental : leur abusus reste-t-il collectif ou bien celui-ci est-il exceptionnellement individuel ? Parmi les pistes il y avait que l’abusus restait collectif mais que la propriété d’usage pourrait dans certains cas exceptionnels, définis dès le départ, être cessible à ces proches dans le cas de biens ayant une valeur symbolique. Les biens matériels à forte valeur financière ou d’usage ne pourraient pas entrer dans ce cas pour ne pas reproduire les dynamiques inégalitaires actuelles perpétuées par l’héritage.

S’est également posée la question du transfert des attributs de la propriété de l’individu au collectif, se fera-t-elle de manière volontaire ou contrainte (c’est-à-dire expropriation) ?

A chaque fin de session d’atelier, nous avons abordé succinctement des formes juridiques de propriété existantes actuellement qui permettent de mettre en place des formes de propriété collective :

• Le bail emphytéotique, c’est à la base un bail rural. Il permet un transfert de l’usus, du fructus et d’une partie de l’abusus pour une durée allant jusqu’à 99 ans en échange d’un loyer symbolique. Globalement un emphytéote est propriétaire du bien durant toute la durée du bail, il peut modifier le bien, y faire des travaux d’entretien, le sous-louer ou prêter, l’utiliser ou non comme il le semble, céder ou vendre son bail, payer ses impôts… durant toute cette période le(s) propriétaire(s), et ses héritier·es, n’ont plus aucun droit sur ce bien.
  • Avec la seule limite que l’emphytéote ne possède pas le « capital » du bien qui reste détenu par le propriétaire qui récupérera son bien au terme du bail. Ce bail est sécurisant pour le « locataire », il ne peut être rompu que d’un commun accord ou en cas de non-respect du bail (non-paiement du loyer ou non-réalisation des travaux d’entretien du bien)
• Le Fonds De Dotation ou l’Association, ce sont deux structures collectives au fonctionnement relativement similaire qui ont la possibilité d’être propriétaires de biens ,au même titre que des individus, avec les mêmes attributs. Le FDD ou une association d’intérêt général peuvent se voir céder la propriété d’un bien sans avoir à payer de frais importants à l’État lors du don / legs. Contrairement à la propriété individuelle, cette forme de propriété est plus pérenne et peut garantir que le bien reste possédé et géré collectivement sur le long terme, empêcher la vente du bien (avec un droit de veto des individus ou structures membres). Généralement il y a une association propriétaire et une association usagère du bien afin de distinguer la détention du « capital » de l’usage.
• L’apport associatif, il s’agit d’une possibilité moins connue offerte par les assos. Des membres d’une association peuvent apporter de manière limitée, avec droit de reprise, ou illimitée des biens en échange de « privilèges » souvent symboliques au sein de l’association. Durant toute la durée de l’apport, l’association bénéficie de l’usus, du fructus et de l’abusus (y compris de la possibilité de vendre le bien). Le membre propriétaire n’a pas voix au chapitre, si ce n’est comme membre, et en cas de droit de reprise, il récupérera son bien en l’état. En cas de vente, il ne récupérera que la partie des recettes tirées de la vente restant au moment de la restitution. C’est également un statut qui protège l’usage collectif d’un bien.
• Les coopératives immobilières, il s’agit d’entreprises coopératives où des personnes investissent des parts et dont le capital mis en commun permet l’acquisition collective de biens immobiliers. Ces biens sont gérés et entretenus collectivement et pourront ensuite être loués à des personnes ou collectifs. Ce statut permet également de sortir le bien de la propriété privée et de la spéculation avec le même principe de droit de veto des membres. Ce statut est relativement développé en Allemagne, certaines coopératives ont même par exemple comme fonction d’être destinataire du legs de personnes sans héritièr·es. En France, au moins un projet de coopérative immobilière est en cours à Lyon.