À l’initiative d’Éléonore Pattery, 23 ans, actuellement étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), la pétition contre ce qui est communément appelée « Loi Duplomb » est en train de devenir un événement politique de haute portée. À l’heure où ces lignes sont écrites, nous marchons vers le million et demi de signatures.

C’est en tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, qu’Éléonore Pattery a initié cette campagne de signatures sur le site de l’Assemblée nationale quand cette loi n’a été adoptée que par l’entremise de manigances d’arrière-salles au Parlement. L’Assemblée nationale n’a pas eu à en débattre véritablement. Les amendements déposés par l’opposition de gauche et des écologistes ayant été rejetés sans débat.

En plus d’être une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire, cette loi devient le symbole de la démocratie parlementaire foulée au pied par les intérêts de l’agrochimie et de l’agrobusiness. Et maintenant, la Présidente de l’Assemblée nationale, bien contrainte de la remettre à l’ordre du jour des débats, ne veut surtout pas de nouveau vote. 

Or, il peut devenir impossible de nier cette vague citoyenne qui montre le rejet massif d’une loi qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, ou en facilitant l’appropriation de la ressource en eau au profit de quelques gros agri-manager et l’agrandissement de fermes-usines.

Un débat doit avoir lieu, avec un droit d’amendement et un vote. Le président de la République a le pouvoir de ne pas promulguer cette loi qui ne « protège » pas le travail paysan, mais protège les firmes de l’agro-industrie. 

Et, l’Anses

Mieux encore, alors que la loi ne traite pas avec précision les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.

Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, -l’Anses-, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre.

La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait  la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensable à la production. 

L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.

Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan. 

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement. 

Amplifions le grand mouvement citoyen en cours. 

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Lancée par une étudiante le 10 juillet sur la plateforme de l’Assemblée nationale, la pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures.

À partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite sur franceinfo « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Mais il « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ».

Aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République.

Le texte de l’étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, suscite un engouement inédit, abondamment relayé sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. Le rythme des signatures s’est accéléré ce week-end.

Cette loi « est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », écrit dans sa pétition l’étudiante.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ».

Ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations majeures.

La pétition réclame également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée ».

Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’ « obstruction » de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements.

L’absence de réel débat dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

Cette possibilité de pétitions sur le site de l’Assemblée, qui date de 2019, est un exemple de « démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes », estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, qui évoque la possibilité, pour le président de la République, de retarder la promulgation de la loi en demandant une seconde délibération au Parlement.

En attendant, la pétition « met une pression politique » sur les députés, souligne son collègue Benjamin Morel.

L’ensemble des partis de gauche ont appelé samedi à la tenue de ce débat. « Face aux lobbies, nous sommes des millions: l’écologie contre-attaque », s’était félicitée sur X la patronne des Ecologistes Marine Tondelier.

Le président et le Premier ministre « doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer », a écrit dimanche sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

À l’inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l’agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens.

Photo de cottonbro studio