La présidente péruvienne Dina Boluarte s’exprimait lors d'une session ordinaire du Conseil national pour la sécurité citoyenne à Lima, au Pérou, le 18 mars 2025. © 2025 Bureau de la Présidence du Pérou

(Washington, 13 août 2025) – La présidente du Pérou, Dina Boluarte, a promulgué une loi d'amnistie garantissant l'impunité pour les crimes graves commis pendant le conflit armé interne qu’a connu ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le Congrès péruvien a adopté cette loi le 9 juillet, et la présidente Boluarte l'a promulguée le 13 août. Cette loi accorde une amnistie générale aux membres des forces armées, de la police et des comités d'autodéfense accusés ou faisant l'objet d'une enquête pour des crimes présumés commis pendant le conflit armé interne qui a touché le Pérou entre 1980 et 2000. La loi prévoit également la remise en liberté des personnes précédemment condamnées pour des crimes commis lors de ce conflit armé, et actuellement âgées de plus de 70 ans.

« Cette loi est tout simplement une trahison envers les victimes péruviennes », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « La loi sape des décennies d'efforts pour garantir l'obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises, et affaiblit davantage encore l'état de droit dans le pays. »

Le 24 juillet, la Cour interaméricaine des droits de l'homme avait enjoint au Pérou de s'abstenir d'appliquer le projet de loi jusqu'à ce qu'elle analyse la compatibilité de l'amnistie avec ses précédentes décisions concernant les abus commis pendant le conflit armé.

Le 31 juillet, cependant, lors d'une cérémonie de la police nationale à Lima, la présidente Boluarte avait déclaré que son gouvernement ferait avancer le projet de loi, quelle que soit la position de la Cour.

Pendant le conflit armé, les forces de sécurité péruviennes ont commis de graves abus, dont plusieurs crimes de guerre, tels que des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture, des violences sexuelles et d'autres violations graves des droits humains. Selon la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, environ 70 000 personnes ont été tuées et plus de 20 000 ont disparu entre 1980 et 2000. Les tribunaux péruviens ont prononcé des condamnations définitives dans plus de 150 affaires, et plus de 600 autres sont toujours en instance, selon le Coordonnateur national des droits humains.

En vertu de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pérou a l'obligation légale d'enquêter sur les violations graves des droits humains, d’engager des poursuites et de sanctionner les auteurs de tels abus. Les lois d'amnistie qui empêchent l'obligation de rendre des comptes pour des crimes tels que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et la torture violent cette obligation, et privent les victimes de leur droit à la justice.

Ces dernières années, l'administration Boluarte, le Congrès et d'autres autorités ont défié à plusieurs reprises les ordonnances de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. En décembre 2023, le Tribunal constitutionnel péruvien, en violation des obligations de ce pays en tant qu’État partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, a ordonné la libération de l'ancien président Alberto Fujimori, au pouvoir de 1990 à 2000, qui purgeait une peine de 25 ans de prison pour violations graves des droits humains. Malgré l'ordre de la Cour qui enjoignait au Pérou de ne pas libérer Fujimori dans l'attente de son évaluation des faits, le gouvernement Boluarte a procédé à sa libération.

Le 6 juin 2024, le Congrès péruvien avait déjà approuvé un précédent projet de loi établissant un délai de prescription pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis avant 2003. Le 1er juillet 2024, la Cour interaméricaine des droits de l'homme avait émis une ordonnance qui enjoignait à l’État péruvien de ne pas faire avancer ce projet de loi, en raison de son incompatibilité apparente avec le droit international des droits humains. Toutefois, la présidente Boluarte n'avait pas opposé son veto à ce projet de loi, qu’elle avait promulguée en tant que loi en août 2024.

« Le Pérou rejoint les rangs du Nicaragua, du Venezuela et d'autres pays qui défient la Cour interaméricaine des droits de l'homme et, ce faisant, bafouent les droits des victimes », a conclu Juanita Goebertus. « La loi d'amnistie n'aurait jamais dû être adoptée, et devrait être abrogée. »

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Click to expand Image Des manifestants à Paris, en France, brandissent des drapeaux tchadiens lors d'une manifestation pour la liberation de Succès Masra le 31 mai 2025. © 2025 Umit Donmez / Anadolu via AFP

(Nairobi) – La condamnation et la peine de 20 ans d'emprisonnement prononcés le 9 août 2025 à l'encontre de Succès Masra, dirigeant du principal parti d'opposition tchadien, sont l'aboutissement d'un procès fondé sur des accusations à caractère politique, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Succès Masra, l’ancien Premier ministre, est un fervent détracteur du président Mahamat Idriss Déby. Le tribunal pénal de N'Djamena l’a reconnu coupable de « diffusion de message[s] à caractère haineux et xénophobe » et de « complicité de meurtre » lié à un conflit intercommunautaire.

« La peine infligée à Succès Masra envoie un message effrayant aux détracteurs du gouvernement et illustre l'intolérance du gouvernement tchadien à l'égard des critiques et des partis politiques d'opposition », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les tribunaux ne devraient pas être utilisés à de telles fins politiques. »

Succès Masra a été arrêté le 16 mai et accusé d'incitation à la haine et à la révolte à travers des publications sur les réseaux sociaux après que des affrontements intercommunautaires ont fait 42 morts le 14 mai à Mandakao, dans la province du Logone Occidental, située dans le sud-ouest du pays.

Human Rights Watch n'a pas encore pu voir le jugement du tribunal, mais s'est entretenu avec des personnes qui ont assisté au procès, notamment certains des avocats de l’opposant politique. Si les affrontements entre éleveurs et agriculteurs sont fréquents dans le sud du Tchad, les violences intercommunautaires se sont intensifiées ces dernières années, faisant de nombreux morts.

Succès Masra, qui a plaidé non coupable, a été jugé aux côtés de 74 autres personnes, tous accusés de collaboration dans les tueries de Mandakao. Au moins neuf des coaccusés ont été libérés, mais les autres ont également été condamnés à 20 ans de prison. Le tribunal a également infligé une amende d'un milliard de francs CFA (environ 1,8 million de dollars américains) à l’opposant politique et à ses coaccusés. Les avocats de Succès Masra et des autres accusés ont annoncé leur intention de faire appel devant la Cour suprême.

La condamnation de Succès Masra intervient dans un contexte de rétrécissement de l'espace politique au Tchad. Lui et les partisans de son parti d'opposition, Les Transformateurs, ont été victimes de menaces avant les élections présidentielles de mai 2024, lors desquelles il s'était présenté contre Mahamat Idriss Déby, alors président de la transition. La période précédant les élections a été marquée par des violences.

Le 28 février 2024, les forces de sécurité gouvernementales ont tué Yaya Dillo, le président du Parti socialiste sans frontières (PSF), lors d'une attaque contre le siège du parti à N'Djamena. Plus d'un an après, les autorités n'ont toujours pas clarifié les circonstances de sa mort.

La violence politique est en hausse depuis 2021, lorsque les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force, y compris en utilisant des balles réelles, et ont tiré sans discernement pour disperser les manifestations organisées par l'opposition dans tout le pays. Plusieurs manifestants ont été tués. Les autorités ont arrêté des activistes et des membres de partis d'opposition, et les forces de sécurité ont frappé des journalistes qui couvraient les manifestations. La violence a atteint son paroxysme le 20 octobre 2022, lorsque les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, tuant et blessant des dizaines d'entre eux, et ont frappé et pourchassé des personnes jusque dans leurs maisons.

Les manifestations avaient été organisées pour marquer la date à laquelle l'administration militaire, au pouvoir depuis la mort du président Idriss Déby Itno – père de l’actuel président – le 20 avril 2021, avait initialement promis de restituer le pouvoir à un gouvernement civil. Des centaines d'hommes et de garçons ont été arrêtés, et beaucoup ont été emmenés à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N'Djamena. Plusieurs détenus sont morts en route pour Koro Toro, où les manifestants ont subi d'autres abus.

Succès Masra a fui le pays après les violences d'octobre 2022, mais il est revenu après les efforts de paix régionaux déployés par le président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi, en sa qualité de facilitateur du processus de transition politique au Tchad pour la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC).

L'accord de Kinshasa qui en a résulté a suspendu le mandat d'arrêt contre Succès Masra et lui a garanti, ainsi qu'à ses partisans, un retour d’exil en toute sécurité. Il a également fourni des garanties juridiques au parti des Transformateurs pour mener librement leurs activités politiques. À son retour en janvier 2024, l’opposant politique a accepté le poste de premier ministre, mais a démissionné en mai 2024, affirmant que l'élection présidentielle avait été truquée.

Le président Félix Tshisekedi et la CEEAC devraient appeler au rétablissement des droits et garanties politiques et au respect intégral de l'accord de Kinshasa, a déclaré Human Rights Watch.

« La condamnation de Succès Masra a anéanti les espoirs d'une véritable opposition politique et d'un système judiciaire indépendant au Tchad », a déclaré Lewis Mudge. « Les partisans régionaux et internationaux du Tchad devraient dénoncer ce jugement motivé par des considérations politiques et exhorter les dirigeants du pays à tenir leur promesse de réforme démocratique. »

Click to expand Image Le général Mohamed Toumba, ministre de l'Intérieur, qui faisait parti des officiers ayant renversé le président nigérien Mohamed Bazoum en juillet 2023, s'addresse à ses militants à Niamey, au Niger, le 6 aout 2023. © 2023 AP Photo/Sam Mednick, File

Le 7 août, la junte militaire nigérienne a annoncé la dissolution de quatre principaux syndicats du secteur de la justice. Cette décision porte atteinte aux droits des travailleurs à la liberté d'association et à l'indépendance du système judiciaire.

Cette dissolution s'inscrit dans un schéma de répression de la junte militaire qui, depuis sa prise de pouvoir en juillet 2023, a intensifié ses attaques contre l'opposition politique, les médias, les syndicats et les groupes de la société civile, réduisant ainsi l'espace civique et politique du pays.

Le 7 août, le général Mohamed Toumba, ministre de l'Intérieur, a signé quatre décrets décrétant la dissolution du Syndicat autonome des magistrats (SANAM), de l'Union des magistrats du Niger (UNAM), du Syndicat national des agents de justice (SNAJ) et du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (SYNCAT).

Bien que les décrets n'aient fourni aucune explication pour les dissolutions, le 8 août, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a déclaré que les syndicats avaient « dévié » de leurs rôles et privilégié des « intérêts personnels ». La dissolution des syndicats du secteur de la justice soulève aussi des inquiétudes concernant l'indépendance judiciaire dans le pays.

En réponse, l’Intersyndicale des travailleurs du Niger a décrit cette décision comme « une atteinte grave aux libertés fondamentales », et a appelé le gouvernement à revenir sur sa décision.

Les autorités militaires avaient déjà attaqué les syndicats dans le passé. En avril, la junte avait dissous trois syndicats représentant les forces paramilitaires du pays, qui participent aux opérations de contre-insurrection aux côtés de l'armée contre des groupes armés islamistes.

Les autorités militaires du Niger continuent également de détenir de manière arbitraire l'ancien président Mohamed Bazoum et sa femme à Niamey, la capitale, malgré une décision d'un tribunal régional ordonnant leur libération. Ils continuent également de détenir de manière arbitraire Moussa Tiangari, éminent activiste des droits humains et détracteur du gouvernement, depuis décembre 2024.

En février, le dirigeant de la junte, le général de brigade Abdourahmane Tiani, a prolongé le règne de la junte en repoussant les élections.

Les syndicats ont joué un rôle essentiel dans le renforcement de la démocratie au Niger. Le SANAM avait mis en garde plusieurs gouvernements au fil des années de ne pas s'ingérer dans les affaires judiciaires.

Les autorités nigériennes devraient permettre aux travailleurs de s'associer et de s'organiser librement, conformément à leurs obligations internationales, et non de fermer des organisations syndicales importantes. Elles devraient révoquer leur décision de dissoudre les quatre syndicats et protéger la liberté d'association ainsi que l'indépendance des tribunaux.