Click to expand Image Le président du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré (portant un béret rouge, au centre de la photo), dans un véhicule armé à Ouagadougou, le 2 octobre 2022. © 2022 Vincent Bado/Reuters

La junte militaire au Burkina Faso a adopté un projet de loi rétablissant la peine de mort, près d'une décennie après l’abolition de cette pratique odieuse par ce pays d'Afrique de l'Ouest. La dernière exécution judiciaire connue au Burkina Faso a eu lieu en 1988.

Le 4 décembre, le Conseil des ministres de la junte a approuvé un projet de loi modifiant le Code pénal et réintroduisant la peine capitale pour des crimes tels que « la haute trahison, les actes de terrorisme, [et] les actes d'espionnage ». Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, avait annoncé en novembre 2024 que « la question de la peine de mort ... est discutée et … va être instaurée ». Le projet de loi doit encore être approuvé par l’Assemblée législative de transition.

Le rétablissement de la peine de mort envoie un message effrayant aux détracteurs du gouvernement. Depuis le coup d'État militaire de septembre 2022, la junte dirigée par le président Ibrahim Traoré a fortement réduit l'espace civique et adopté des lois visant à réprimer la dissidence. Les autorités ont réduit au silence les médias, l'opposition politique et les groupes de la société civile, et ont utilisé une loi d'urgence draconienne pour détenir arbitrairement, faire disparaître de force et enrôler illégalement dans les forces armées des journalistes, des opposants politiques, des dissidents et des juges.

Le Burkina Faso reste également un foyer de violence dans la région du Sahel, où des groupes armés affiliés à Al-Qaïda et à l'État islamique mènent depuis 2012 un conflit armé contre le gouvernement et commettent des atrocités contre les civils. La junte a répondu aux groupes armés islamistes par des opérations de contre-insurrection abusives et a restreint les libertés et les droits fondamentaux.

Le rétablissement de la peine de mort risque d'institutionnaliser un climat de peur et de créer un nouvel outil de répression gouvernementale. Plus de 170 pays ont déjà aboli la peine de mort, ou maintiennent un moratoire sur les exécutions. L'Assemblée générale des Nations Unies et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ont à plusieurs reprises déclaré que les gouvernements devraient instaurer un moratoire sur la peine de mort, restreindre progressivement sa pratique et réduire le nombre d'infractions pour lesquelles elle peut être prononcée, dans la perspective de son abolition définitive. Human Rights Watch s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, en raison de sa cruauté inhérente.

Les défis en matière de sécurité ne devraient jamais justifier la réintroduction de châtiments irréversibles. L’Assemblée législative de transition devrait immédiatement rejeter le projet de loi, et la junte devrait promouvoir des réformes juridiques qui renforcent les garanties d'une procédure régulière, d’une justice rendue et de la responsabilisation, et non des peines draconiennes.

Click to expand Image Une banderole avec une photo géante du président syrien déchu, Bashar al-Assad, traînait sur le sol du palais présidentiel à Damas, le 8 décembre 2024, quelques heures après sa fuite vers Moscou ; en haut des marches, un combattant d’un groupe armé d’opposition surveillait les lieux. © 2024 Omar Sanadiki/AP Photo

(Beyrouth, 8 décembre 2025) – Les autorités de transition syriennes ont pris des mesures positives en matière de justice, de transparence et de droits, mais n'ont pas réussi à empêcher la poursuite des violences et des atrocités, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, à l'occasion du premier anniversaire de la chute de l'ancien gouvernement. Dans le cadre de leurs efforts pour faire avancer le pays, avec le soutien de la communauté internationale, les autorités syriennes devraient répondre de manière crédible aux préoccupations concernant la réforme du secteur de la sécurité, l’obligation de rendre des comptes et l'inclusion. 

Le 8 décembre 2024, une coalition de groupes armés dirigée par le groupe Hayet Tahrir al-Cham (HTC) a renversé l'ancien président Bachar al-Assad, mettant fin à 60 ans de règne du parti Baas et à 13 ans de conflit sanglant. Les autorités de transition ont adopté une nouvelle déclaration constitutionnelle, organisé des élections parlementaires indirectes et pris des mesures initiales pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les abus commis par l'ancien gouvernement. Mais ces mesures positives ont été affaiblies par l'incapacité répétée à empêcher de nouvelles atrocités à grande échelle, dont beaucoup ont été commises par les forces gouvernementales. 

« La fin du régime d'Assad a créé une occasion sans précédent pour les Syriens de rompre avec des décennies de tyrannie et de construire un pays respectueux des droits humains », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Mais un an plus tard, de plus en plus de signes indiquent que cette fenêtre d'opportunité pourrait se refermer. » 

Le 12 décembre 2024, Human Rights Watch avait publié une liste de recommandations adressées aux nouvelles autorités syriennes, visant notamment à placer les droits humains au centre du processus de justice transitionnelle. Un an plus tard, Human Rights Watch fait le point sur les progrès réalisés concernant ces recommandations. 

Human Rights Watch a documenté des exactions commises par les forces gouvernementales et des groupes affiliés qui constituent des crimes de guerre dans les zones côtières et dans la province de Soueïda, dans le sud du pays. Des informations crédibles indiquent également que le gouvernement syrien n’agit pas suffisamment pour empêcher des exactions commises contre les minorités par des groupes pro-gouvernementaux. L'incapacité ou le refus des autorités syriennes de mettre fin à ces exactions et de traduire les responsables en justice sape la confiance des citoyens en leur capacité à maintenir la paix et la sécurité et à protéger leurs droits, a déclaré Human Rights Watch. 

Alors que les autorités de transition ont cherché à intégrer les différentes factions armées dans l'armée et les forces de sécurité officielles syriennes, l'inclusion de certaines unités sans vérification minutieuse a ouvert la voie à des pratiques abusives et à un manque de discipline. 

L’engagement pris par le gouvernement syrien pour enquêter sur les atrocités commises dans les zones côtières et à Soueïda est louable. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à sa capacité à mener des enquêtes crédibles et à demander des comptes aux hauts responsables, et il existe d’importantes lacunes dans le cadre pénal syrien – notamment à l’égard de la responsabilité du commandement – qui risquent de compromettre les procès en cours,. 

Les contextes de transition peuvent parfois nécessiter la mise en œuvre progressive de réformes. Toutefois, cela ne s'applique pas aux questions qui compromettent les droits fondamentaux, telles que les abus commis par des forces armées. Les autorités syriennes ont pris des mesures importantes pour garantir la reddition de comptes des abus passés, y compris la création de d’une Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparitions forcées afin de déterminer ce qui est arrivé à des milliers de personnes disparues.

Il s'agit là d'une première étape importante. Pourtant, sept mois plus tard, les familles des personnes disparues sont à juste titre frustrées par l'absence de voies institutionnelles permettant de suivre les travaux de la Commission, et par le manque de transparence entourant ses activités. Les disparitions forcées et les détentions arbitraires ont été fréquentes sous l'ancien gouvernement. D'autres acteurs, y compris Hayat Tahrir al-Cham et l'État islamique, ont également enlevé et fait disparaître de nombreux Syriens.

Les autorités syriennes ont la responsabilité première de déterminer le sort des personnes disparues. Les institutions internationales spécialisées dans la recherche des personnes disparues sont à la disposition des autorités, qui devraient tirer pleinement parti de leur expertise. Les autorités et les institutions concernées devraient veiller à ce que cela se fasse dans le respect de la dignité des personnes disparues et de leurs familles. 

En mai dernier, les autorités ont également institué la Commission nationale pour la justice transitionnelle. Cependant, son mandat est limité aux crimes commis par le gouvernement Assad, ce qui est un point critique. La nature partiale de la commission pour la justice transitionnelle, associée au manque de clarté quant à ses priorités, a suscité la frustration des observateurs, d'autant plus que l'évolution de la situation sur le terrain renforce l'urgence d'un cadre complet de justice transitionnelle qui soit communiqué publiquement et approuvé. 

Un processus judiciaire complet nécessite des réformes judiciaires et institutionnelles nationales qui garantissent l'indépendance des processus de responsabilisation, assurent le respect des normes en matière de droits humains et de procès équitable par le système judiciaire et toutes les institutions étatiques concernées, et alignent les législations clés sur le droit international. 

Les autorités de transition ont adopté plusieurs mesures garantissant une transition politique formelle. Mais ces mesures ne suffisent pas à garantir de manière équitable et adéquate le droit des Syriens à participer aux affaires politiques, a déclaré Human Rights Watch. 

Le 29 janvier, Ahmed al-Charaa, ancien chef du HTC, a été nommé président par intérim de la Syrie. En mars, le gouvernement a adopté une nouvelle déclaration constitutionnelle pour une période de transition de cinq ans. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que cette déclaration ne prévoit pas les freins et contrepoids nécessaires pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à la participation politique. 

En outre, la déclaration constitutionnelle a renforcé le contrôle de l'exécutif sur les autres branches du gouvernement, notamment en permettant au président de nommer un tiers des membres de l'Assemblée du peuple, le principal organe législatif syrien, et tous les membres de la Haute Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. Si une phase de transition peut nécessiter des mesures extraordinaires temporaires, celles-ci ne doivent pas se faire au détriment des droits fondamentaux. 

Le 5 octobre, le nouveau gouvernement a organisé ses premières élections législatives, mais celles-ci n'ont pas été organisées au suffrage universel direct. Au lieu de cela, un comité nommé par le président a approuvé l'élection de 119 membres, dont 70 ont été nommés directement par le président. L'élection des 21 autres membres du Parlement, censés représenter les gouvernorats de Hassaké, Raqqa et Soueïda, qui échappent au contrôle effectif du gouvernement, a été suspendue. Outre le risque important de manipulation politique dans la conception du système électoral, les élections ont entraîné une diminution de la représentation des femmes et des minorités. 

Les autorités syriennes provisoires se sont montrées plus ouvertes à la collaboration avec les organisations humanitaires internationales et indépendantes, et ont permis à la société civile d'opérer de manière plus indépendante. Cependant, des travailleurs humanitaires et des activistes de la société civile ont déclaré à Human Rights Watch que leur capacité à travailler n'était pas sans restrictions. Des représentants de la société civile a fait état de difficultés pour obtenir des autorisations d'enregistrement, et ont évoqué des cas de harcèlement et des menaces. Des travailleurs humanitaires ont déclaré que le gouvernement exigeait que l'aide soit acheminée par le Croissant-Rouge arabe syrien et ont fait état de retards bureaucratiques. 

Les citoyens syriens devraient pouvoir jouer un rôle actif dans la transition du pays. La participation d'acteurs internationaux permettrait idéalement d'apporter une expertise et d'assurer un contrôle indépendant, servant ainsi de pont pour rétablir la confiance au sein de la société affectée par des clivages. Les autorités syriennes devraient s’appuyer sur les mécanismes internationaux de reddition de comptes, et solliciter un soutien politique et financier pour mettre en place des processus judiciaires concrets et complets. 

Les autorités syriennes devraient également garantir un accès sans entrave aux organismes internationaux chargés d'enquêter et de protéger les droits humains. Il s’agit notamment de l'Institution indépendante sur les personnes disparues en République arabe syrienne (Independent Institution on Missing Persons in the Syrian Arab Republic, IIMP) et le Mécanisme international, impartial et indépendant des Nations Unies (International, Impartial and Independent Mechanism, IIIM), ainsi que les agences humanitaires disposant de l'expertise et des ressources nécessaires pour fournir une aide à la Syrie. Ces organismes internationaux devraient partager leur expertise avec les autorités syriennes, et soutenir les organismes locaux indépendants capables d'assumer ces tâches. 

La décision des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni, et d'autres pays de lever leurs sanctions contre la Syrie contribue à ouvrir la voie à la reconstruction d'une économie décimée par le conflit et la corruption. Les autorités syriennes devraient veiller à ne pas faire de discrimination dans le domaine des droits sociaux et économiques. La communauté internationale devrait apporter un soutien financier et technique à la Syrie afin de faciliter la reconstruction de son économie, tout en maintenant une tolérance zéro envers les abus et la discrimination. 

« Le soulagement ressenti par le monde entier à la fin du règne de terreur d'Assad ne doit pas se traduire par un blanc-seing donné aux autorités actuelles pour commettre de nouveaux abus », a conclu Adam Coogle. « Au contraire, la communauté internationale devrait travailler avec les autorités syriennes pour consolider la réalité d’un pays où les droits de tous les Syriens sont la priorité. »

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Click to expand Image Des nuages épais émanant de la centrale thermique à charbon Maritsa 3 flottaient au-dessus de Dimitrovgrad, en Bulgarie, dans la soirée du 12 novembre 2024, contribuant au taux élevé de pollution atmosphérique dans cette ville. © 2024 Megchy Ioakimova Le retard pris par la Bulgarie dans la fermeture de ses centrales à charbon contribue à une dangereuse pollution atmosphérique, risque d’empêcher son respect des nouvelles normes de l’UE sur la qualité de l'air, et ralentit sa transition vers l'abandon des combustibles fossiles.Les données montrent que Maritsa 3, une centrale à charbon située près de la ville de Dimitrovgrad, y contribue à une dangereuse pollution atmosphérique qui nuit à la santé des habitants, en particulier des enfants.Le gouvernement bulgare devrait mettre fin à sa forte dépendance à l’égard du charbon pour la production d'électricité, revenir sur sa décision de retarder la sortie du charbon, respecter l'échéance de 2030 et garantir une transition juste vers une économie basée sur les énergies renouvelables.

(Bruxelles, 8 décembre 2025) – Le retard pris par la Bulgarie dans la fermeture de ses centrales à charbon contribue à une dangereuse pollution atmosphérique, risque d’empêcher son respect des nouvelles normes de l’UE sur la qualité de l'air et ralentit sa transition vers l'abandon des combustibles fossiles, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. En 2023, le gouvernement bulgare a reporté à 2038 son projet de fermeture des centrales à charbon, s'éloignant ainsi des calendriers plus ambitieux d'autres pays de l'Union européenne qui dépendent aussi du charbon, tels que la République tchèque et la Roumanie.

8 décembre 2025 “Like a Prisoner in My Home”

Coal Fueling Toxic Air in Bulgaria

Download the full report in English

Download the Summary & Recommendations in Bulgarian

Annex I: Pollutant Guidelines

Annex II: Human Rights Watch Correspondence with Maritsa 3

Le rapport de 45 pages, intitulé « “Like a Prisoner in My Home”: Coal Fueling Toxic Air in Bulgaria”» (« “Comme un prisonnier chez moi” : Pollution atmosphérique toxique par le charbon en Bulgarie »), analyse les données révélant des niveaux alarmants de pollution atmosphérique à Dimitrovgrad, une ville du sud de la Bulgarie proche de la centrale Maritsa 3, l'une des plus anciennes centrales à charbon du pays. La centrale Maritsa 3 émet des polluants atmosphériques dangereux qui contribuent à la mauvaise qualité de l'air et nuisent à la santé des habitants, en particulier des enfants.

« La dépendance continue de la Bulgarie à l’égard du charbon coûte des vies et freine la transition énergétique du pays », a déclaré Myrto Tilianaki, chargée de plaidoyer senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « À Dimitrovgrad, la pollution atmosphérique empêche des enfants d'aller à l'école parce qu'ils souffrent de maladies chroniques. »

Une part importante de la pollution en Bulgarie provient de l'activité industrielle liée aux 10 centrales à charbon du pays, qui brûlent du lignite hautement polluant et dégagent des émissions toxiques telles que du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote et des particules. En vertu de la Directive révisée de l’UE sur la qualité de l'air ambiant, les États membres dont la Bulgarie doivent renforcer leurs normes de qualité de l'air d'ici fin décembre 2026, et s’y conformer entièrement d'ici 2030.

Human Rights Watch a effectué une analyse approfondie des données sur la la pollution atmosphérique à Dimitrovgrad, et a mené des entretiens avec des habitants, des experts, ainsi que des responsables locaux, nationaux et européens. Les chercheurs ont constaté que les habitants de Dimitrovgrad souffraient de taux élevés de maladies respiratoires telles que la bronchite, l'asthme et le cancer du poumon. 

Click to expand Image Tableau montrant la différence entre le nombre de cas de maladies respiratoires touchant des enfants à Dimitrovgrad (ligne rouge) et à Haskovo, une ville voisine (ligne bleue) durant la période 2017-1013. Sources : Données des Directions municipales de la santé de Dimitrovgrad et de Haskovo, Institut national des statistiques de Bulgarie. © 2025 Human Rights Watch

Les enfants vivant à Dimitrovgrad, en particulier, semblaient beaucoup plus susceptibles de souffrir de maladies respiratoires que ceux vivant dans les villes voisines. 

Un garçon de 7 ans vivant à Dimitrovgrad a été diagnostiqué asthmatique chronique à l'âge de six mois. Il est fréquemment hospitalisé en raison de ses symptômes et manque souvent l'école. « Je voudrais que le gouvernement sache que je ne veux plus être malade, et que je veux respirer de l'air pur », a-t-il déclaré aux chercheurs. Bien que d'autres secteurs contribuent également à la pollution atmosphérique à Dimitrovgrad, les autorités environnementales nationales ont reconnu que la centrale thermique Maritsa 3 est une une source majeure de dioxyde de soufre, un polluant nocif pour la santé humaine. Des niveaux élevés ont conduit à la fermeture administrative temporaire de cette centrale en avril 2022. 

En analysant les données gouvernementales sur la qualité de l'air, Human Rights Watch a évalué l'impact de l'exploitation de Maritsa 3 sur les niveaux de dioxyde de soufre à Dimitrovgrad, en tenant compte de plusieurs conditions environnementales, ainsi que de l'exploitation et de la production d'autres centrales à charbon situées à environ 40 kilomètres à l'est. Les recherches ont montré que le facteur le plus déterminant pour les niveaux de dioxyde de soufre à Dimitrovgrad est le fonctionnement de la centrale Maritsa 3.

Dans sa correspondance avec Human Rights Watch, la société TPP Maritsa 3 AD, qui exploite Maritsa 3, a reconnu que cette centrale contribuait aux niveaux de dioxyde de soufre, mais a souligné que ses émissions respectaient les limites actuelles de qualité de l'air et n'avaient donné lieu à aucune sanction administrative depuis 2022. La société a ajouté qu'elle procédait à une « planification stratégique afin d’évaluer les mesures nécessaires pour s'adapter aux nouvelles exigences, devenues nettement plus strictes ».

Dans ses réponses écrites à Human Rights Watch, confirmées lors de réunions en personne avec les autorités environnementales nationales, le gouvernement bulgare a clairement indiqué son intention de renforcer la réglementation sur la qualité de l'air d'ici fin 2026. Les nouvelles normes seront moins strictes que les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mais permettront de mieux protéger la santé publique et de faire progresser le droit à la santé en Bulgarie.

L'analyse par Human Rights Watch des données sur la pollution atmosphérique à Dimitrovgrad permet d’anticiper que même si la centrale Maritsa 3 continue de fonctionner en deçà de sa capacité et suspend provisoirement ses opérations de manière intermittente, le niveau de dioxyde de soufre à Dimitrovgrad risque de dépasser souvent les seuils correspondant aux normes renforcées selon les exigences de l'UE.

Le retard pris par la Bulgarie dans l’abandon progressif du charbon a contribué à nuire à la santé des habitants vivant près des centrales, et a ralenti les progrès de ce pays en matière de réformes clés de la transition énergétique ; ceci expose la Bulgarie au risque de perdre l'accès aux financements de l'UE. La Bulgarie pourrait en principe mobiliser certains mécanismes de l'UE tels que le Fonds pour une transition juste et la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pour contribuer à financer cette transition. Toutefois, les retards répétés dans l'élaboration d'une feuille de route pour la transition énergétique et la mise en œuvre des réformes nécessaires ont mis en péril 1,2 milliard d'euros de financement par le biais de ces deux mécanismes de l’UE.

« La Bulgarie ne devrait pas continuer à retarder sa transition énergétique », a conclu Myrto Tilianaki. « Le gouvernement devrait fixer une date pour la sortie du charbon d'ici 2030 afin de protéger la santé des habitants, honorer ses engagements climatiques envers l'UE et assurer une transition juste vers une économie basée sur les énergies renouvelables. »

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