La peine a été assortie d’une période de quinze ans de sûreté. Les faits se sont déroulés à Carrière-sur-Seine en août 2022.

La structure fait l’objet d’une « fermeture administrative temporaire » mais les expertises réalisées jusque-là n’ont pas révélé d’actes de malveillance ou de maltraitance de la part du personnel. La petite fille de 21 mois se porte bien aujourd’hui, près de deux mois après les faits.

Le parquet général a réclamé la même peine qu’en première instance : sept ans de prison pour Nicolas Sarkozy, « instigateur » et « unique bénéficiaire » d’un « pacte de corruption » avec le régime libyen. Des peines de six et quatre ans de prison ont été requises contre Claude Guéant et Brice Hortefeux.