Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.