Selon le règlement de l’Assemblée, un débat dans l’hémicycle « peut être » organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 personnes, mais une commission doit auparavant décider de la classer ou de l’examiner.
Selon le règlement de l’Assemblée, un débat dans l’hémicycle « peut être » organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 personnes, mais une commission doit auparavant décider de la classer ou de l’examiner.