Lors du délibéré, la présidente du tribunal a établi un lien direct entre ce « partenariat commercial » passé par le cimentier avec des groupes terroristes et les attentats perpétrés par ces derniers.

Les deux mineurs, âgés de 15 ans et de 12 ans, ont été placés respectivement en « garde à vue » et en « retenue » judiciaire, a fait savoir la procureure de la République.

Il était reproché à l’opérateur d’avoir présenté les forfaits téléphoniques de sa gamme RED by SFR comme des abonnements à prix fixe, en affirmant que cela était « sans condition de durée », « sans prix qui doublent au bout d’un an » ou « garanti à vie ».