Alors qu’une première loi avait été censurée, en 2025, par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte, porté par les députés Charles Rodwell, Gabriel Attal et Michel Barnier, vise à porter la durée maximale à deux cent dix jours.
Alors qu’une première loi avait été censurée, en 2025, par le Conseil constitutionnel, un nouveau texte, porté par les députés Charles Rodwell, Gabriel Attal et Michel Barnier, vise à porter la durée maximale à deux cent dix jours.