Le texte, adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil et rappeler que le consentement sexuel reste indispensable, même au sein du mariage. Il devrait à présent passer en commission mixte paritaire prochainement.
Le texte, adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, entend mettre fin à une interprétation ancienne du code civil et rappeler que le consentement sexuel reste indispensable, même au sein du mariage. Il devrait à présent passer en commission mixte paritaire prochainement.