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Orienté marché, Actu-Environnement se veut un catalyseur de l’activité des éco-entreprises pour développer le « green business ». (...) Actu-Environnement s’adresse plus particulièrement aux professionnels en entreprises, collectivités, associations, voire les élus en charge des questions de transition énergétique et écologique.Le Gouvernement souhaite sortir les élevages de la législation des installations classées
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Le projet de loi Ddadue, présenté le 10 novembre en Conseil des ministres, prévoit la création d'une police spéciale adaptée aux élevages. Ce qui devrait conduire à soustraire ces installations du régime des ICPE, jugé trop contraignant.
Un projet de décret prévoit de faciliter la destruction des haies
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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation une réglementation destinée à simplifier la destruction des haies. Sans crainte du paradoxe, il rappelle en même temps l'objectif d'un gain net de 50 000 km de haies d'ici à 2030.
Une ICPE en zone sensible doit nécessairement faire l'objet d'une évaluation environnementale
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Un projet d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé dans une zone vulnérable doit nécessairement être précédé d'une évaluation environnementale. C'est ce qu'a conclu ...
Une directive sur les sols : enfin !
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La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l'absence de réglementation sur ce sujet, qui s'avère pourtant d'une importance cruciale. Attelons-nous au décryptage de cette directive.
Agriculture : une redevance sur les produits importés dérogeant aux normes de production française
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L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui crée, dans le code des douanes, une redevance pour dérogation aux normes de production...
La justice française appelée à trancher le sort des victimes de pesticides au Nicaragua
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La cour d'appel de Paris doit statuer sur l'exécution d'un jugement de 2006 condamnant trois multinationales à indemniser plus de 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens contaminés par un pesticide toxique. Un combat judiciaire exemplaire.
L'agrivoltaïsme met-il la charrue avant les boeufs ?
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Alors que les projets agrivoltaïques se multiplient à grande vitesse, malgré les nombreuses questions encore ouvertes sur le sujet, le Gouvernement annonce la création d'un observatoire, pour suivre et capitaliser les retours d'expérience.
La justice exclut le bien-être animal des intérêts protégés par la législation des ICPE
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Par une décision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de l'association L214 tendant à l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'extension d'un ...
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