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La loi de protection et souveraineté agricole est désormais adoptée. Si certaines dispositions sur l'eau, très polémiques, ont été retirées, le texte reste contesté. Des actions contentieuses sont envisagées.
Souveraineté agricole : députés et sénateurs trouvent un compromis en CMP
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Après plusieurs heures de débat, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi de souveraineté agricole, ce jeudi 16 juil...
Prévention des feux de forêt : les contrats de mise en valeur agricole en consultation
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 août prochain un projet de décret relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale en vue de renforcer ...
Loi Aper : la justice donne des précisions sur son application dans le temps
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Par une décision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande de la commune d'Auzainvilliers (Vosges) accompagnée d'autres requérants qui demandaient l'...
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