Les textes introduisent « un nouveau délit qui consiste à produire des images intimes, y compris des contenus générés par l’IA, sans le consentement » des victimes. Les auteurs de ce délit s’exposent à une peine allant jusqu’à deux ans de prison et/ou à une amende.
L’administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d’autoriser la reprise des travaux de la nouvelle salle de bal de la Maison Blanche, suspendus par une cour d’appel fédérale qui estime que le président aurait dû obtenir l’aval du Congrès.
La préfecture rappelle que Dieudonné M’Bala M’Bala tient régulièrement, lors de ses spectacles, « des propos ou gestes à caractère antisémite, raciste, haineux ou discriminatoire, ainsi que des propos faisant notamment l’apologie du terrorisme ».
La direction générale des finances publiques prévoit d’informer individuellement chaque victime du piratage et d’indiquer les précautions à prendre face à ce vol de données inédit.
Les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalité de l’arrêté d’expulsion, ont estimé que « la condition d’urgence du référé-suspension n’était pas remplie ».
Cette dernière étape avant la promulgation pour un texte censé répondre à la colère agricole de l’hiver intervient au moment où l’agriculture française fait face à une sécheresse sans précédent, avec des conséquences dramatiques pour de nombreuses productions, végétales mais aussi animales.
Les membres de l’institution émettent toutefois trois réserves d’interprétation, exemptant notamment les établissements de santé ou médico-sociaux privés et associatifs de l’obligation de permettre la réalisation d’une aide à mourir dans leurs murs.
Les pompiers croates ont lutté toute la nuit contre « l’un des pires » feux de forêt de l’histoire du pays, ont déclaré les autorités vendredi, alors que les flammes ravageaient des habitations.
Les membres de l’institution ont estimé que la loi visant à protéger les mineurs « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de quinze ans.