L'Assemblée nationale française, issue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, est fortement fragmentée. Loin de réunir les 289 élus nécessaires pour former une majorité absolue, aucune des différentes formations politiques n'est en mesure de gouverner à elle seule. Une situation quasi-inédite sous la Ve République, les élections législatives de 2022 n'ayant déjà donné qu'une majorité relative au camp présidentiel.

En juillet 2024, trois principaux blocs ont émergé des urnes : à gauche, le Nouveau Front populaire et ses plus de 190 sièges, au centre les quelque 160 membres du camp présidentiel, et à l'extrême droite les près de 140 élus du Rassemblement National et de ses alliés. En l'absence d'une majorité absolue sur les bancs de l'Assemblée nationale, quelles sont les options possibles pour gouverner ?

Qui nomme le Premier ministre et le gouvernement français ? 

La Constitution française, dans son article 8, confère au président de la République le pouvoir de nommer le Premier ministre. Il s'agit d'un choix discrétionnaire du chef de l’État, sans conditions particulières.

Une fois le Premier ministre nommé, c'est à lui de constituer son gouvernement. L'usage veut que le président de la République s'y implique plus ou moins fortement, notamment au sujet des postes-clés que sont par exemple les ministères des Affaires étrangères ou de la Défense.

Le gouvernement doit cependant être soutenu par un nombre suffisamment large de députés. Une condition indispensable pour que les projets de loi et de budget puissent être adoptés. Dans le cas contraire, il peut être poussé à démissionner, notamment après le vote d'une motion de censure ou le rejet d'un vote de confiance.

Dans quelles circonstances le président de la République doit-il nommer un nouveau Premier ministre ? 

Le gouvernement peut démissionner à tout moment, sur décision du Premier ministre. Le président de la République doit alors nommer un nouveau Premier ministre. En pratique, le chef de l'État prend souvent l'initiative de cette démission. Il peut aussi refuser la démission du Premier ministre ou la différer.

Les élections législatives conduisent aussi généralement à la démission du gouvernement, y compris lorsqu'une majorité est reconduite à l'Assemblée nationale. Il s'agit toutefois d'un usage républicain, la Constitution ne l’imposant pas explicitement. Les scrutins législatifs ont lieu tous les cinq ans ou après dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République (article 12 de la Constitution), dans la limite d'une fois par an.

La démission du gouvernement est en revanche obligatoire dans deux cas : le rejet d'un vote de confiance après une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 1 de la Constitution) et le vote d'une motion de censure (article 49 alinéa 2). Le Premier ministre peut également solliciter la confiance de l'Assemblée nationale à tout moment après une délibération du Conseil des ministres : dans ce dernier cas, la Constitution n'impose pas explicitement au gouvernement de démissionner en cas de vote négatif, même si là encore l'usage le préconise.

Dans tous les cas, la Constitution française n'impose aucun délai particulier pour la nomination d'un nouveau Premier ministre. Après les élections législatives de juillet 2024, Gabriel Attal a par exemple continué de gérer les affaires courantes jusqu'au 5 septembre.

Comment fonctionne un vote de confiance ?

Le vote de confiance est une procédure par laquelle le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, notamment après une déclaration de politique générale. Cette démarche commence par un débat organisé à l'Assemblée, suivi d'un scrutin public. Il s'agit d'un moyen pour le gouvernement de vérifier qu’il dispose du soutien majoritaire nécessaire pour gouverner.

Dans la pratique, cette demande de vote de confiance est souvent liée à la situation politique. Lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée, son intérêt est de solliciter la confiance à l'issue d’une déclaration de politique générale afin de conforter sa légitimité. Dans le cas d'une majorité relative en revanche, ce choix peut apparaître risqué.

Depuis la création de la Ve République en 1958, le vote de confiance a été utilisé à 42 reprises par 23 Premiers ministres différents. Il a été rejeté pour la première fois le 8 septembre 2025, conduisant à la démission du gouvernement de François Bayrou. Auparavant, tous les Premiers ministres avaient obtenu la confiance de l'Assemblée nationale. Le précédent chef de l'exécutif à avoir demandé un vote de confiance après une déclaration de politique générale fut Jean Castex, en juillet 2020.

Si la motion de censure exige une majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, le vote de confiance ne requiert quant à lui que la majorité des suffrages exprimés.

Comment fonctionne une motion de censure ?

À travers le vote d'une motion de censure, les députés français peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Celle-ci doit être signée par au moins un dixième des députés pour être recevable, puis adoptée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée (et non des seuls députés présents lors du vote) pour être adoptée. Le gouvernement est alors renversé et doit démissionner.

Dans une Assemblée nationale fragmentée sans majorité absolue, tout gouvernement est à la merci d'une motion de censure, compliquant sa formation et sa stabilité. À elles seules, les voix combinées des députés de l'opposition atteignent généralement le seuil requis pour l'adoption d'une telle motion. Ce qui contraint le gouvernement à chercher des compromis et des soutiens ponctuels pour éviter d'être renversé.

Bien que les gouvernements d’Élisabeth Borne et de Gabriel Attal n'aient pas obtenu de majorité absolue sous la précédente législature (2022-2024), les motions de censure déposées à leur encontre (31 et 3 respectivement) n'ont jamais atteint le nombre suffisant de voix pour être adoptées. Le Premier ministre Michel Barnier a en revanche subi le vote d'une motion de censure le 4 décembre 2024, près de trois mois après avoir été nommé.

La France peut-elle être gouvernée sans majorité absolue ?

Lorsqu'un parti ou une alliance obtient la majorité absolue des députés à l'Assemblée nationale (au moins 289 sièges sur 577), le Premier ministre est traditionnellement issu de ses rangs. Un choix qui confère une stabilité à son gouvernement, peu susceptible de tomber à la suite du vote d'une motion de censure. À l'exception des gouvernements Cresson (1991-1992) et Bérégovoy (1992-1993), tous les gouvernements français de la Ve République avant 2022 ont été soutenus par une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale, quitte à former des coalitions pour en assurer la stabilité.

En cas de majorité relative en revanche, il est plus difficile pour un gouvernement d'exercer ses prérogatives. Depuis 2022, la France est gouvernée par des exécutifs minoritaires, aucune formation politique ni coalition n’ayant obtenu de majorité absolue lors des législatives de 2022 et de 2024.

Face à la crise politique résultant du scrutin de 2024, d'autres options ont été discutées. Une coalition gouvernementale plus large, recouvrant notamment une partie de la gauche, pourrait par exemple rassembler plus de la moitié des députés derrière un candidat consensuel et un programme gouvernemental commun. Dans le cas présent, elle devrait inclure des députés de divers horizons politiques, du Parti communiste à l'UDI (un gouvernement associant LFI et le camp présidentiel ayant été exclue par les deux camps).

Autre alternative : un gouvernement technique composé de ministres sans affiliation partisane. Celui-ci gèrerait les affaires courantes avec le soutien ponctuel des différentes forces politiques de l'Assemblée. Une solution généralement transitoire, en attendant un consensus plus stable, et qui serait toutefois inédite sous la Ve République.

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Le 9 juin 2024 au soir, peu après l'annonce des résultats des élections européennes en France et la large victoire du Rassemblement national dans les urnes, le chef de l'État, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, provoquant la tenue d'élections législatives anticipées. Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les citoyens français se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs 577 députés.

À l'issue du second tour s'est dessinée la composition du nouvel hémicycle sous la XVIIe législature de l'Assemblée nationale. Trois grands blocs ont émergé :

• le Nouveau Front populaire (NFP), coalition de partis de gauche héritière de la Nupes ;
• Ensemble pour la République (ENS), qui regroupe les membres de l'ancienne majorité présidentielle en soutien au chef de l'État, Emmanuel Macron ;
• l'alliance entre le Rassemblement national (RN) et une partie des Républicains (LR) réunis derrière leur président de l'époque, Éric Ciotti.

Toutefois, aucun de ces trois camps n'est parvenu à obtenir une majorité absolue de députés, fixée à 289 sièges quel que soit le nombre de sièges effectivement occupés.

À noter : la répartition des sièges a évolué à la marge depuis juillet 2024, certains députés ayant changé de groupe, d'autres ayant été élus lors d'élections législatives partielles.

Le Nouveau Front populaire, premier bloc de l'Assemblée nationale

Les résultats ont réservé leur lot de surprises par rapport aux projections réalisées par les différents instituts de sondage en amont du scrutin. À commencer par le bloc arrivé en tête. Le Nouveau Front populaire, formé notamment par La France insoumise, le Parti socialiste, Les Écologistes et le Parti communiste français, a ainsi devancé les autres forces politiques.

Les quatre groupes de gauche comptent au total 194 élus, ce qui en fait le premier bloc politique au sein de l'hémicycle. Avant la dissolution de la chambre basse, l'ancêtre du NFP, la Nupes (alliance des mêmes forces de gauche constituée pour les élections législatives de 2022) comptait 149 députés au palais Bourbon.

La France insoumise demeure le premier groupe politique de gauche à l'Assemblée nationale, avec 71 membres (4 de moins qu'à la fin de la précédente mandature). Elle est désormais talonnée par le Parti socialiste, qui compte 69 députés au sein de son groupe, soit 38 de plus qu'avant la dissolution. Le groupe des Écologistes est composé de 38 élus (+17 par rapport à la fin de la dernière législature), tandis que le groupe des communistes en compte désormais 17 (-5 députés).

L'ancienne majorité présidentielle en forte baisse

La majorité présidentielle sortante (composée de Renaissance, du MoDem ou encore d'Horizons) n'est pas parvenue à éviter une forte baisse de son contingent de députés. Avant la dissolution, les trois partis centristes comptaient 250 élus à l'Assemblée nationale. Entretemps, ils en ont perdu 89, avec 161 députés désormais. Cela en fait tout de même le deuxième bloc le plus important au sein du nouvel hémicycle, derrière la coalition de gauche, mais devant l'extrême droite, ce que les différentes études d'opinion pré-électorales ne laissaient pas envisager.

Le parti présidentiel, Renaissance, connaît la plus forte chute de nombre de sièges parmi les alliés de l'ancienne majorité présidentielle, avec 92 élus désormais contre 169 avant la dissolution (-77). Le MoDem de François Bayrou perd lui aussi bon nombre de députés (-14), en comptant 36 aujourd'hui, tandis qu'Horizons se stabilise (34 sièges, trois de plus qu'avant la dissolution).

Renaissance et ses alliés étaient déjà arrivés en deuxième position lors des élections européennes du 9 juin 2024. La liste menée par Valérie Hayer avait recueilli 14,6 % des voix. De quoi lui assurer 13 sièges au Parlement européen.

Le Rassemblement national progresse, mais moins que prévu

Autre surprise du scrutin : le Rassemblement national réalise une percée, mais beaucoup moins forte qu'attendue. Le parti d'extrême droite passe de 88 sièges avant la dissolution (ce qui constituait déjà un record) à 123 sous la XVIIe législature. À cela, il faut ajouter les 16 députés du groupe de l'Union des droites pour la République (UDR), le nouveau parti créé par Éric Ciotti. Ce dernier, alors président des Républicains, avait acté une alliance avec le RN en vue des législatives, majoritairement rejetée par sa famille politique (lire plus bas). Il a depuis quitté LR.

La formation de Jordan Bardella et de Marine Le Pen ne se classe donc qu'en troisième position en nombre de députés, alors que les projections pré-électorales réalisées par les différents instituts de sondage la plaçaient en tête, voire proche d'obtenir une majorité absolue de sièges au sein du nouvel hémicycle et, ainsi, d'accéder au pouvoir.

Quelques semaines avant les législatives, le Rassemblement national était arrivé en tête des élections européennes en France, en recueillant 31,4 % des voix et en faisant élire 30 députés européens.

Les Républicains limitent les dégâts, zéro pointé pour Reconquête

Malgré une campagne mouvementée, Les Républicains limitent les dégâts. Le groupe de la Droite républicaine compte 50 élus, réunis autour de leur nouveau leader, Laurent Wauquiez, contre 61 à la fin de la dernière mandature (-11).

Pour ces élections législatives, LR était pourtant parti divisé. Contre l'avis des autres dirigeants de sa formation politique, le président des Républicains, Éric Ciotti, avait annoncé un accord avec le Rassemblement national dans certaines circonscriptions. 16 candidats issus de cet accord ont été élus, formant un nouveau groupe, l'Union des droites pour la République (UDR), proche de celui du Rassemblement national.

Le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui rassemble des élus de divers bords, se stabilise avec 23 députés (+1). L'Assemblée nationale compte enfin 9 députés non inscrits, qui ont décidé de n'être affiliés à aucun des 11 groupes politiques qui y siègent.

Quant au parti Reconquête, il n'a fait élire aucun député, n'étant déjà pas parvenu à qualifier de candidat pour le second tour des législatives. Lors des élections européennes du 9 juin 2024, le parti d'Éric Zemmour avait bénéficié du système proportionnel de ce scrutin pour faire élire ses cinq premiers candidats au Parlement européen. Entretemps, quatre d'entre eux ont quitté le parti, dont la tête de liste, Marion Maréchal.

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"Vers la fin de la guerre à Gaza ?" [France info]. En vertu de l'accord de paix annoncé dans la nuit du 8 au 9 octobre par le président américain Donald Trump et prévoyant le cessez-le-feu, "les 48 otages ou corps d'otages encore retenus dans la bande de Gaza, parmi lesquels 20 sont vivants, [devaient] être rendus à Israël avant [ce lundi 13 octobre] à 9 heures GMT (11 heures à Paris)", rappelle Nouvel Obs.

"Un groupe de sept otages puis 13 autres ont été remis à la Croix-Rouge, puis à l’armée israélienne dans la matinée", relate Le Monde ce midi. "À l'annonce de ces libérations attendues depuis deux ans par Israël tout entier, première étape du plan proposé par le président américain, des milliers de personnes massées sur la place des Otages à Tel-Aviv ont exulté", relate Courrier International.

Selon les conditions fixées par la première étape du plan de paix, le retour des otages "doit s'accompagner de la libération par Israël de 250 détenus [palestiniens]'" condamnés à perpétuité, auxquels s'ajoutent "1 700 Gazaouis, emprisonnés depuis le 7 octobre 2023 mais considérés comme 'non terroristes', ainsi que 22 mineurs" [Libération]. La première phase vise également "à instaurer un cessez-le-feu permanent […] et à garantir le rétablissement complet de l'aide humanitaire à Gaza", fait savoir l'Elysée [Les Échos].

Un sommet sans Israël ni le Hamas

"Le président américain Donald Trump est arrivé lundi matin à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, où il doit prononcer un discours devant les députés israéliens", fait savoir Le Nouvel Obs. Le président de la Maison blanche "se rendra ensuite à Charm el-Cheikh, station balnéaire du Sinaï, où il présidera avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi un 'sommet pour la paix' consacré à Gaza, en présence de dirigeants de plus de vingt pays et du secrétaire général de l'ONU António Guterres".

Aucune des parties prenantes au conflit, Hamas comme gouvernement israélien, n'est attendue à ce sommet. Après avoir laissé entrevoir qu'il s'y rendrait, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a finalement décliné lundi matin "en raison de la coïncidence avec le début de la fête" juive de Simhat Torah [Le Monde]. "Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas", y assistera en revanche, a annoncé le président français Emmanuel Macron [Libération].

Concrètement, le sommet "vise à mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, à renforcer les efforts pour instaurer la paix et la stabilité au Moyen-Orient, et à ouvrir une nouvelle page de sécurité et de stabilité régionale", a annoncé samedi la présidence égyptienne au deuxième jour de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas [France info].

Les Européens attendus en Égypte

"Le Premier ministre britannique Keir Starmer sera, lui aussi, présent au sommet", poursuit la radio. Du côté de l'Union européenne sont attendus le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, le chancelier allemand Friedrich Merz, le président du Conseil européen António Costa ou encore le président français Emmanuel Macron. Ce dernier a salué la libération des otages israéliens, estimant sur X que "la paix devient possible pour Israël, pour Gaza et la région" [Le Figaro].

Les pays médiateurs de l'accord de cessez-le-feu doivent signer "un document mettant fin à la guerre dans la bande de Gaza" durant le sommet, a assuré dimanche le ministère des Affaires étrangères égyptien dans un communiqué [France info]. Une source diplomatique indique que ces pays seront "les États-Unis, l'Égypte, le Qatar et probablement la Turquie" [Courrier International].

Quel rôle de l'UE dans la force internationale de stabilisation ?

Une fois un cessez-le-feu durable établi, l'Union européenne va "très vraisemblablement" augmenter sa présence sur le terrain à Gaza, a souligné dimanche sur France 3 le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot [France info].

L'Europe est déjà présente sur le terrain à travers deux missions : "la première, qui est une mission de surveillance au poste-frontière de Rafah (EUBAM), à laquelle des gendarmes français participent, 'va jouer un rôle très important pour les points de passage'", assure Jean-Noël Barrot [Times of Israël]. La seconde (EUPOL COPPS) assure la formation des policiers palestiniens.

La force internationale de stabilisation "n'a pas vocation à prendre à sa charge l’intégralité de la sécurité", a expliqué le ministre français. "C'est bien évidemment des policiers palestiniens qui vont le faire, encore faut-il les former", a-t-il commenté. Outre les Européens, l'Indonésie et la Turquie ont d'ores et déjà indiqué qu’elles souhaitaient prendre part à cette force internationale [France info].

La deuxième phase du plan en 20 points, "au coeur de divergences entre Israël et le Hamas, concerne le désarmement du mouvement islamiste, l'exil de ses combattants et la poursuite du retrait par étapes d'Israël de Gaza" [Les Échos]. "Reste à savoir si ce sommet en Égypte va lever les points en suspens", prévient Le Dauphiné Libéré. "La direction du Hamas semble unanime à rejeter le désarmement du mouvement, considéré comme terroriste par Israël, les États-Unis et l'Union européenne notamment, un autre point essentiel du plan américain".

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