20.10.2013 à 02:00
Voici un texte publié sur Framablog avec Benjamin Jean, à propos des licences libres et de la question de leur choix dans la collection Framabook. Ce texte est aussi le prétexte pour une mise au point démontrant les limites du choix des licences interdisant les usages commerciaux ou les modifications d’une œuvre. Nous avons voulu montrer que le modèle éditorial de la collection Framabook est non seulement viable, éthique et pertinent, mais aussi qu’il est transposable pour toute forme de diffusion d’œuvre dans une logique de partage. Ainsi les publications scientifiques, tout particulièrement, devraient adopter ce modèle.
Par Christophe Masutti et Benjamin Jean
Version 1.1 – 16 octobre 2013
Texte placé sous LAL 1.3 ; GNU FDL 1.3 ; CC-By-SA 3.0
Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.
Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).
Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft1. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.
Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »).
Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte. Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs.
Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment. Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)2, certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…
Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).
Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions. En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-03. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.
Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).
Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d'« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)4. Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée5. Le projet Framabook repose donc sur :
Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.
L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook.
La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons).
Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook. Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre.
C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non. Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive).
Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions.
L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas).
Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).
Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première.
Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)6.
Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela:
Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.
Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.
La réponse mérite un développement. Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée12. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre13.
En réalité, le droit d’auteur14 est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture. Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit). À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage. Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.
Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.
Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.
Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).
Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :
Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.
En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques :
Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.
Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).
Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0!).
Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. À contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».
Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).
La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme). C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou15. Nous pouvons le citer :
Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »16
— Pouhiou
Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :
Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.
– Framasoft, le 15 octobre 2013
La collection est coordonnée par Christophe Masutti. ↩︎
Nous avons également publié un essai qui propose, lui, de se passer complètement du droit d’auteur : J. Smiers, et M. van Schijndel, Un monde sans copyright… et sans monopole. ↩︎
De manière plus complexe, certains de nos ouvrages sont soumis à plusieurs licences libres : tel l’ouvrage précité « Option Libre » qui est diffusé sous triple licence CC-By-SA 3.0, Licence Art Libre 1.3, GNU FDL 1.3. ↩︎
Lorsque je souhaite donner un fichier, je fais une copie, ce qui devient du partage : ce principe est évidemment contrarié par la pléthore de dispositifs de surveillance et de protection de la part des ayants droits (type DRM, ou lobbying législatif) qui visent à empêcher le partage pour des raisons plus ou moins défendables. ↩︎
Il est en effet admis, au moins en Europe, qu’un auteur ne peut décider d’élever de lui-même une œuvre dans le domaine public (un tel acte serait certainement sans valeur juridique et l’auteur ou ses ayants droit pourraient valablement revenir dessus plusieurs années plus tard). ↩︎
Nous avons récemment rencontré le cas avec la traduction d’un chapitre de l’ouvrage de C. Kelty, tiré de Two Bits. The Cultural Significance of Free Software (http://twobits.net), que nous souhaitions intégrer dans le Framabook Histoires et cultures du Libre. Bien qu’ayant l’accord de l’auteur, son livre étant sous licence CC-BY-NC-SA, c’est l’éditeur seul qui pouvait lever temporairement la clause NC, moyennant une rétribution (certes faible, de l’ordre d’une centaine de dollars), afin que nous puissions inclure ce chapitre dans l’ouvrage destiné à la vente. La clause -SA posait aussi un grave problème pour l’ensemble de l’ouvrage. Nous l’avons donc inclus uniquement dans la version numérique gratuite. ↩︎
Pour les ouvrages où il n’y a pas de contrat d’auteur, les bénéfices sont reversés à Framasoft et entrent dans le cadre de l’équilibre budgétaire (en principe, lorsque celui-ci peut être atteint). ↩︎
Framasoft compte trois permanents à ce jour, affectés à la gestion des multiples projets de l’association ainsi qu’à son administration. ↩︎
C’est par exemple le cas des bandes dessinées GKND pour lesquelles nous avons fixé un objectif de prix (pas au-delà de 12 euros la version imprimée). Ce prix permet à l’auteur de toucher un intéressement, mais ne couvre pas les frais annexes (stockages, frais de port pour les approvisionnements, etc.). Cela peut bien entendu changer si nous empruntons une autre voie plus économique pour la production. ↩︎
L’essentiel des revenus de l’association étant composé des dons faits à l’association. Les revenus provenant de la vente des ouvrages permet d’avoir à disposition un fonds de roulement permettant d’acheter des stocks d’imprimés. ↩︎
Voir article L132-1 du CPI : « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ». Constitue une faute de la part de l’éditeur le fait de n’avoir pas passé un contrat d’édition avec une personne à laquelle il reconnaissait la qualité d’auteur (Paris, 4^e^ chambre, 22 novembre 1990). ↩︎
R.M. Stallman affirme en effet : « Selon moi, les licences non libres qui permettent le partage sont légitimes pour des œuvres artistiques ou de divertissement. Elles le sont également pour des œuvres qui expriment un point de vue (comme cet article lui-même). Ces œuvres ne sont pas dédiées à une utilisation pratique, donc l’argument concernant le contrôle par l’utilisateur ne s’y applique pas. Ainsi, je ne vois pas d’objection à ce qu’elles soient publiées sous licence CC BY-NC-ND, qui ne permet que la redistribution non commerciale de copies identiques à l’original. » ↩︎
Dans le même registre, et pour des motifs tout à fait recevables selon l’usage, certaines licences libres – une principalement : la GNU Free Documentation License – permettent d’identifier des passages spécifiques d’une œuvre comme invariants (cela notamment afin d’assurer une plus grande diffusion des textes philosophiques et/ou politiques annexer à une documentation). ↩︎
Le droit d’auteur se décompose entre droit moral et droit patrimonial : en vertu du droit patrimonial, l’auteur a la possibilité d’exploitation son œuvre (par des contrats de cession telle qu’une licence libre) ; en vertu du droit moral, l’auteur peut limiter certains usages préjudiciables pour son œuvre ou le lien qu’il entretient avec cette dernière. ↩︎
Ainsi que Joost Smiers et Marieke van Schijndel, op. cit. ↩︎
Voir noenautes.fr. ↩︎
15.06.2013 à 02:00
Une récente parution dans la collection Framabook a fait l’objet d’un billet du Framablog que je reproduis en partie. J’ai en effet eu le plaisir, avec Camille Paloque-Berges, de co-diriger un ouvrage qui a fait l’objet d’une sortie très officielle lors du séminaire HINT (Histoires de l’Internet) à l’Institut des Sciences de la Communication (ISCC / CNRS, Paris). Il est possible d’auditionner la plus grande partie de cette séance sur le site de l’ISCC. Histoires et cultures du Libre n’est pas seulement ouvrage interdisciplinaire : il cherche à rendre compte de l’idée que le Libre représente pilier (historique, économique, juridique…) incontournable des pratiques numériques et de l’échange d’information aujourd’hui. Ce livre parle de partage et de liberté.
Sous un titre ambitieux, ce livre est néanmoins dans l’air du temps. Ces derniers mois, on n’a jamais autant parlé des acteurs qui ont créé l’Internet d’aujourd’hui. L’excellent site/portail/documentaire Une contre-histoire d’Internet par Arte.tv est une belle illustration de ce besoin de rétrospective, de s’arrêter un moment non seulement sur ce qu’est Internet (on parle tout de même d’un 8e continent) mais aussi sur les valeurs et les pratiques qui y circulent et se diffusent mondialement. Pourquoi ce besoin? Je crois, toujours pour coller à l’actualité, que l’arrivée du récent rapport Lescure est les désillusions qu’il porte sont un bel exemple du choc culturel que représentent les pratiques de partage et de coopération numériques et du manque d’intégration par les modèles économiques dominant les marchés, de manière volontaire ou non.
On a longtemps parlé d’une « culture underground » ou, pour reprendre l’expression de T. Roszak, d’une contre-culture plus ou moins aux « origines » d’Internet ou du logiciel libre en général. C’est en partie vrai. En partie seulement parce que les enjeux « contre-culturels » que l’on retrouve aujourd’hui autour de la neutralité du Net, de la lutte contre la cybersurveillance, du partage du savoir et des connaissances, de la liberté d’expression, du droit d’auteur, etc., font que justement les histoires d’Internet, du logiciel libre, de l’informatique et de la circulation de l’information numérique sont vues de manière rétrospective, un peu comme si toutes les étapes de leur construction, depuis la fin des années soixante, tendaient vers cette île d’Utopia de la résistance contre l’oppression ou de l’émergence de « nouveaux modèles » (économiques, politiques, sociaux, etc.). Tout cela est néanmoins juste et l’on ne peut nier que des valeurs communes sont partagées et se développent de manière positive dans la société.
Dans la mesure où il s’agit d’en fait une analyse historique, on ne peut pour autant nier qu’il y a dans tout ceci une certaine dose de folklore populaire. C’est tout à fait normal. Il y a toujours un besoin latent d’identification une fois que des acteurs sortent du lot. Qui a lu la biographie de Richard Stallman ne peut s’empêcher, en plus d’adhérer à son éthique du Libre, d’avoir envie de le rencontrer, d’échanger et surtout d’espérer et oeuvrer avec lui pour un monde (plus) libre. Et vous avez remarqué comment l’on passe facilement de l’histoire d’Internet à ces questions de liberté et de logiciel libre ?
Je pense qu’il faut préciser ce que nous entendons par Libre, avec un grand L. C’est, au delà de la divergence méthodique entre logiciel open source et logiciel libre (relativement secondaire par rapport à l’histoire générale que nous racontons ici), ce qui fait que l’ensemble des modèles et des conditions socio-techniques du logiciel libre deviennent justement culturels et ainsi s’appliquent à d’autres domaines, comme aujourd’hui le matériel informatique ou agricole, la musique ou les arts en général, les connaissances et les sciences en particulier, etc. L’un des vecteurs principaux est Internet, l’outil de partage par excellence, mais aussi l’ensemble des licences libres, et même l’économie qui peut nous montrer comment la culture Libre est porteuse de référents suffisament solides pour constituer une approche sociale différente. L’une des bases de ce développement, c’est l’abolition de la frontière entre l’ingénieur et l’utilisateur, entre le créateur et le spectateur, bref l’apparition de la possibilité de casser la division sociale des rôles (par exemple la division du travail) en permettant une approche coopérative de la société. Un autre pilier, c’est le fait que la création est elle-même le véhicule des valeurs qu’elle traduit : ces idées de partage se transcrivent dans l’invention de nouveaux langages informatiques (par exemple LISP), dans l’arrivée de systèmes d’exploitation « ouverts » pour travailler à plusieurs sur des grosses machines, par les protocoles de communication (Internet, en général), et par tout ce qui pouvait circuler, à la fois l’organisation et la création. En somme, ce sont toutes ces pratiques des hackers (ainsi qu’il se reconnaîtront plus tard, sans toutefois former une classe sociale à part, puisque nous sommes tous des hackers), en informatique et au delà de l’informatique, que le livre Histoires et cultures du Libre tente de raconter… sans toutefois être exhaustif.
Étant donné la pluralité des approches possibles, il fallait que cet ouvrage soit un collectif et il a toute sa place dans la collection Framabook, entre la biographie de Richard Stallman et Option Libre de Benjamin Jean. Avec Camille Paloque-Berges, nous avons donc lancé en mai 2012 un appel à publication en tâchant de résumer la problématique d’une approche historique du libre. Rien ne laissait présager que cet appel allait intéresser autant d’auteurs. 27 ont été selectionnés par Camille, Benjamin et moi sur la quarantaine de résumés reçus. Il s’agissait avant tout de donner de la cohérence entre les parties de l’ouvrage (en six parties). La très grande majorité présentaient des approches riches, variées et pertinentes. Nous avons tâché d’équilibrer nos choix et, finalement, avons laissé carte blanche aux auteurs quant au nombre de pages tout en essayant de les orienter au mieux par rapport à la problématique de départ. Beaucoup d’allers et retour avec les auteurs ont donc eu lieu. L’appui du comité éditorial du projet Framabook a été décisif : sans les relecteurs, la cohérence de l’ouvrage aurait été fortement compromise. Quant aux coquilles… sur 580 pages cela donne une idée de l’enfer.
Et ce n’est pas fini. Nous avons livré pour l’instant un Framabook disponible en PDF (gratuit) et à la vente en version papier (pour les vacances d’été, vous pourrez le lire sur la plage ou à la montagne si vous avez de la place dans votre sac à dos, le premier qui parvient à emmener ce pavé à plus de 2500 mètres d’altitude, à pied, pas en avion, photographie à l’appui, gagne un second Framabook !). Il faut maintenant en produire des versions HTML et e-pub rigoureuses. C’est là que ca se complique : le texte est en LaTeX, avec une gestion bibliographique par chapitre avec biblatex. Or, la transformation ne peut se faire en un clic. Avis, donc, aux amateurs : nous serons ravis de les accueillir dans le groupe Framabook qui a bien besoin de bras. Par ailleurs, l’objectif serait de pouvoir en faire une traduction au moins en anglais. Là encore, si des spécialistes (aguerris) sont partants…
05.04.2013 à 02:00
En matière de sécurité informatique, on ne le répétera jamais assez, les internautes sont bien souvent de vraies billes. Des mots de passe trop simples, utilisés pour tout type de connexion et n’importe quel site, utilisation de services Web gratuits mais peu respectueux des données personnelles… Sur un mode paranoïaque (mais sans exagération et en toute objectivité), tous ces usages inconsidérés concourent à la création d’un Internet policier digne des pires dictatures. Le Centre d’Analyse Stratégique a produit récemment une note intéressante en faveur d’un Internet ouvert et d’une informatique ouverte. Une analyse un peu à contre-courant du refrain habituel des politiques au service de l’industrie logicielle…
Cessons d’en douter, nos mauvaises habitudes sur nos outils informatiques sont dangereuses à la fois pour nous mêmes mais aussi pour la sécurité nationale, à commencer par les réseaux sociaux gratuits, première forme d’intrusion pour le cyberespionnage. L’utilisation de nos portables personnels (le plus souvent sans cryptage et sans mot de passe à l’ouverture) à des fins professionnelles sont aussi des techniques très faciles qui favorisent l’intrusion. Ces dernières années de multiples services et dispositifs informatiques se sont multipliés dans nos vies, et la diffusion de nos données personnelles ou professionnelles, que ce soit à des fins commerciales, de surveillance, ou d’espionnage (les trois étant souvent fortement liées) n’ont jamais été aussi faciles d’accès.
Nous faisons confiance à des société privées pour stocker nos données, nous faisons confiance à des sociétés privées pour utiliser des logiciels dont nous ignorons tout de la manière dont ils traitent nos données personnelles et professionnelles. Mais “nous” ne sommes pas les seuls. Les services de l’État sont eux-mêmes victimes de réflexes inconsidérés, comme le montrent par exemple les contrats passés avec des firmes privées (en particulier Microsoft) pour exploiter des services “clé en main”. Sur bien des points, des pans entiers du Service Public ont cédé au confort de la déresponsabilisation consistant à reporter l’engagement de sécurité des données sur des firmes privées, comme si des chartes et des contrats de papier apportaient à eux seuls le minimum de garantie. Qu’il s’agisse des logiciels privateurs utilisés sur nos machines personnelles ou ces mêmes logiciels utilisés à l’intérieur de l’administration publique, la fermeture du code et la boîte noire des brevets logiciels reportent fatalement la sécurité des données sur la seule garantie de la transaction, du contrat, de la bonne foi… et pas sur ce qui devrait être diffusé : le code. La séparation entre les utilisateurs et les concepteurs en matière d’informatique, surtout élevée aux plus hauts niveaux des besoins de sécurité, est une grossière erreur. Le constat est le même du côté des entreprises, qu’il s’agisse de celles qui exploitent nos données à des fins commerciales ou celles qui figurent parmi les plus innovantes et qui, pourtant, prennent bien plus de précaution.
Dans sa Note d’Analyse 324 de mars 2013, le Centre d’Analyse Stratégique fait une synthèse des questions actuelles de cybersécurité. La conclusion est la suivante :
Pour élever le niveau de sécurité, tout en tirant profit des avantages d’un Internet ouvert et décentralisé, les organisations doivent adopter une démarche rationnelle d’analyse de risques afin de mettre en œuvre une réponse adaptée sur le plan technique et organisationnel. L’offre nationale de solutions de sécurité doit également se structurer pour permettre une meilleure valorisation des compétences technologiques françaises et garantir un plus haut degré de souveraineté.
Laissons de côté la question d’un “Internet Policier”, qui n’est finalement pas le centre du rapport et concentrons-nous sur l’idée que la sécurité doit tirer avantage d’un “Internet ouvert décentralisé”. Tout est dans ces deux mots: “ouvert” et “décentralisé”. Bien évidemment! Il suffisait d’y penser! Sauf que cela fait des années que les Internautes les plus éclairés, les hackers et avec eux tout le mouvement du logiciel libre prônent cette ouverture et cette décentralisation. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Du point de vue de nos usages personnels, la décentralisation signifie que nous devons absolument cesser d’utiliser la pléthore de services gratuits pour stocker nos données tout en acceptant des conditions d’utilisation que nous ne lisons même pas. En gros : accepteriez-vous que, avant de les placer dans votre boîte, le facteur apporte d’abord vos lettres au magasin de meuble de votre quartier afin que celui-ci sache de quelle publicité vous avez besoin et dresse votre profil de consommateur? C’est pourtant exactement ce qui se passe chaque fois que vous recevez un courriel via votre compte gracieusement hébergé par des firmes bien connues. Videz-vous souvent le cache de votre explorateur ? Accepteriez-vous que ces mêmes firmes privées, qui s’approprient vos données, acceptent de donner à l’État l’historique de vos transfert de données afin que des firmes vous poursuivent (c’est le rôle d’Hadopi) ou afin de démontrer vos agissements en faveur de davantage de démocratie dans votre pays (voir l’exemple de Yahoo! en Chine). Décentraliser les données signifie donc que nous devons rester maîtres et possesseurs de nos données, savoir à tout moment où elles se trouvent et par qui elles peuvent être lues, et donc pour cela utiliser des outils adéquats: héberger ses propres données sur son propre serveur à la maison (auto-hébergement), pour le mail comme pour votre page personnelle ou votre Cloud, savoir crypter ses courriels (PGP), etc.
Du point de vue des entreprises (et en particulier, par exemple, les journalistes) ou des services publics, la décentralisation revient à appliquer ces mêmes principes, présents depuis le début de l’Internet et DES réseaux. Dans leur grande majorité les responsables sont des personnes très informées sur ces questions et savent exactement comment optimiser la sécurité. Seulement, voilà, il existe des obstacles, ceux mentionnés par le CAS, et qui ont la particularité d’être finalement les mêmes que ceux rencontrés par les utilisateurs individuels.
Du point de vue de l’ouverture, la situation est encore plus simple : il ne saurait être acceptable d’utiliser des logiciels dont nous ne savons rien de la manière dont ils traitent nos données. Les sur-couches utilisées par les firmes pour “faciliter notre expérience utilisateur” sont, à 99% des cas, des verrous qui nous empêchent de maîtriser nos données. Une belle illustration réside dans les “stores”, qui nous obligent, en tant qu’utilisateurs, à ne pouvoir utiliser que des logiciels au préalable agréés par la firme qui produit le système d’exploitation que nous utilisons : fermeture du code, impossibilité d’adapter le code à nos besoins, obligation d’accepter qu’en échange une partie de nos données personnelles soient envoyées, stockées et utilisées à des fins commerciales… ou moins avouables.
Tous ces verrous mis en place ces dernières années l’ont été de manière insidieuse, en échange de biens et de services auxquels nous n’avions jamais rêvé auparavant : se rapprocher de ses “amis” en utilisant un réseau social, obtenir “enfin” de la publicité ciblée, télécharger toujours plus vite des morceaux musicaux (sans pouvoir se les approprier vraiment), bref tout ce qui a fait qu’Internet est passé dans les représentations d’un moyen décentralisé de communication (de pair à pair) à une sorte de grosse télévision collective sans que nous puissions le moins du monde influencer les programmes.
Je m’éloigne du sujet ? non. car il est temps maintenant de divulguer les 4 paragraphes les plus importants de cette analyse du CAS (page 11):
Des blocages juridiques dommageables pour la sécurité Le cadre juridique français crée de nombreux blocages susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information :
- la loi Godfrain de 1988(55) réprime les comportements informatiques “agressifs” : appliquée de manière stricte, elle condamne pénalement le fait de divulguer publiquement une faille de sécurité jusque-là inconnue (sécurité par transparence ou full disclosure) alors que cela incite les éditeurs de logiciels à concevoir des correctifs ;
- la rétroingénierie, qui consiste à étudier un objet pour en déterminer son fonctionnement interne ou sa méthode de fabrication, est interdite lorsqu’elle est effectuée pour des raisons de sécurité informatique(56). C’est pourtant le seul moyen d’évaluer le degré de sécurité de produits propriétaires ;
- des mesures techniques de protection (57) d’œuvres numériques peuvent créer des vulnérabilités dans les systèmes d’information. Ainsi, le système de protection XCP installait automatiquement un logiciel contenant des failles de sécurité lors de la lecture d’un CD audio. Or le contournement de ces mesures est interdit par la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, 2006) ;
- les brevets logiciels offrent la possibilité d’obtenir un monopole sur des techniques algorithmiques, y compris lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer la sécurité. L’article 52 de la Convention sur le brevet européen de 1973(58) exclut les “programmes d’ordinateur” du champ des inventions brevetables, mais l’Office européen des brevets (OEB) délivre en pratique des brevets logiciels en raison d’une interprétation extensive de la Convention et d’un modèle économique et de gouvernance discutable.
Si on interprète dans l’ordre des 4 points, cela donne :
En conclusion: l’utilisation des logiciels libres devrait s’imposer partout de manière à augmenter l’efficacité des mesures de sécurité (et donc la protection des données) grâce à l’accès aux programmes. Cela n’empêche nullement les firmes de travailler et d’innover, bien au contraire, puisque l’innovation serait une œuvre concertée vers plus d’efficacité dans les produits, et donc plus de sécurité, plus de respect des libertés (des individus, des services de l’État, des entreprises). C’est bien le but recherché, non ?
18.11.2012 à 01:00
La liberté de penser, voilà un concept que tout le monde est prêt à défendre. Seriez-vous prêt à le défendre bec et ongle, et même donner votre vie pour cette cause? Cette question n’est pas subtile… parce que les enjeux sont beaucoup plus subtiles que ce que tout le monde imagine. La question est plutôt de savoir jusqu’où vous êtes prêt à sacrifier un peu de cette liberté pour obtenir des services et des biens qui vous donnent l’impression de pouvoir vous exprimer librement ? La génération actuelle des utilisateurs d’Internet a la possibilité aujourd’hui de corriger le principal biais du système nerveux mondial qu’est Internet: la surveillance totale de la société humaine. Voilà pourquoi “nous avons besoin de logiciels libres, de matériels libres et de bande passante libre”. Voyons un peu ce qu’en dit Eben Moglen…
Prenez-le temps de regarder cette vidéo… (qui est Eben Moglen ?)
Le 20e siècle a connu les pires atrocités (aussi bien physiques que psychologiques), des guerres durant lesquelles le silence des esprits était aussi meurtrier que les obus. La censure était cependant visible (du moins, certains l’ont dénoncée) et l’expression était condamnée au moment où elle franchissait les limites de ce que le pouvoir avait décidé. C’était le cas dans les dictatures modernes de l’Allemagne nazie au Chili de Pinochet, en passant par la Chine et l’Iran. Mais pensez-vous que la censure tombe avec les dictateurs ? Ce serait bien naïf. On sait depuis quelque temps déjà qu’en démocratie aussi les opinions publiques se manipulent, ce que certains ont appelé la “fabrique du consentement”. Aujourd’hui, depuis que l’Internet est devenu un outil de communication de masse, le pouvoir des États est de plus en plus investi d’une mission de surveillance totale par les groupes d’intérêts, y compris les lobbies politiques, dont les intérêts vont radicalement à l’encontre de la diffusion des connaissances, de l’information et de la liberté d’expression. La question Hadopi en France est une illustration convaincante de ce que l’industrie du divertissement peut exiger d’un État pour qu’il espionne ses citoyens.
Aujourd’hui, Eben Moglen (voir sa fiche sur Wikipedia) part d’un constat assez grave : « Nous n’avons pas intégré l’anonymat quand nous avons construit le Net ». C’est entièrement vrai. Internet s’est construit sur la base des échanges d’informations à l’intérieur de petites communautés de programmeurs et de chercheurs, sur des bases de confiances et une croyance positive en ce que l’Internet allait changer le monde. Cet enthousiasme a sans doute effacé des esprits le fait que plus vous proposez aux individus des moyens de se cultiver et d’échanger des informations, plus le pouvoir des États perd de l’influence sur ces mêmes individus. Cela est d’autant plus vrai que les turpitudes des hommes politiques sont levées au grand jour par des groupes d’expression libre ou lorsque s’organisent à grande vitesse des résistances ou des révolutions grâce à ce réseau ultra rapide qu’est Internet.
Sur la dangerosité des réseaux sociaux, la question n’est évidemment pas de savoir si diffuser la photo de son chien est dangereux ou pas. La question est de savoir si il est acceptable que l’on puisse profiler votre identité de manière aussi fine que le peuvent les réseaux sociaux, et que cela soit analysé à la fois par les États et des groupes commerciaux dont les collusions avec les États sont évidentes. Comme le dit Eben Moglen, et sans exagérer :
La Stasi ne coûterait plus rien si elle revenait, car Suckerberg fait le boulot à sa place. […] Donc, la forme primaire de collecte qui devraient nous inquiéter le plus est que les médias nous espionnent pendant que nous les utilisons. Les livres qui nous regardent les lire, la musique qui nous écoute en train de l’écouter. Les moteurs de recherche qui surveillent ce que nous recherchons pour ceux qui nous recherchent et ne nous connaissent pas encore.
La plupart des citoyens ont du mal à comprendre ce genre de réflexion car cela les dépasse d’un point de vue technique : ils utilisent des technologies qu’ils ne comprennent pas. On peut toujours rétorquer que la plupart des conducteurs d’automobiles ne savent pas comment fonctionne un moteur à explosion. C’est vrai, mais l’analogie n’est pas la bonne. On ne parle pas ici de la manière dont est construit un ordinateur, on parle de la manière dont sont perçues, enregistrées et traitées les informations que vous transmettez grâce à lui. Par exemple, tout le monde peut comprendre qu’indiquer son nom et son adresse comme condition préalable à l’utilisation d’un logiciel que venez d’installer sur votre machine n’est pas du tout nécessaire pour faire fonctionner ce programme. De la même manière tout le monde peut s’interroger sur le fait qu’acheter un livre à lire sur une tablette Kindle ou un fichier musical sur votre IPhone devrait être une opération irréversible (ce livre ou ce fichier musical sont censés vous appartenir) et que, par conséquent, si vous avez envie de les prêter à quelqu’un, vous devriez pouvoir le faire. Par contre tout le monde n’a pas étudié d’assez près le fonctionnement des systèmes informatiques pour comprendre comment ces barrières ont été rendues possibles et comment certains acteurs économiques et politiques peuvent désormais connaître et décider le contenu des informations qu’ils partagent et comment ils les partagent.
Prenons enfin un cran plus haut. L’espace dans lequel nous évoluons avec Internet a besoin de sécuriser la liberté d’expression avant que l’espionnage de nos vies interdise les usages de cette liberté. Est-il acceptable que l’enregistrement (éternel) de vos recherches sur Google ou vos « amis » sur Facebook puisse devenir un élément à charge contre vous si votre pays devient une dictature et si vous n’avez pas glissé votre bulletin dans la bonne urne ? Souvenez vous cet épisode de l’affaire Tarnac où la seule présence d’un livre (L’insurrection qui vient) dans la bibliothèque de Mr Coupat était devenu une preuve d’intention terroriste: qui pensait que le délit de lecture pouvait être de retour en France ? Vérifiez vite les e-book que vous avez téléchargé dans votre liseuse !
Cet espionnage est justifié de multiples manière : la protection des droits d’auteurs, la lutte contre la pédopornographie, la lutte anti-terroriste, les « dangers d’Internet » pour les enfants, etc. Chacun de ces combats est justifiable politiquement et recouvre à chaque fois un peu plus de nos espaces de liberté… jusqu’à ne laisser de place sur le marché que pour les firmes proposant des « applications » calibrées et centralisées à la sauce Apple, avec lesquelles il deviendra impossible d’être anonyme ou de partager quoique ce soit.
C’est pour ces raisons, de manière à construire des médias libres, que « nous avons besoin de logiciels libres, de matériels libres et de bande passante libre ». Eben Moglen cristallise ici la question fondamentale que pose le Libre depuis ses débuts : sommes nous prêts à utiliser des logiciels ou des services, aussi performants et séducteurs soient-ils, en échange de nos libertés ? La réponse est « non », elle doit être « non ».
16.10.2012 à 02:00
Ces 5-6 dernières années, la question du plagiat dans les sciences est devenu un thème de recherche à part entière. On peut saluer le nombre croissant de chercheurs qui s’intéressent à cette question à double titre: d’abord parce que le plagiat est un phénomène social, mais aussi parce que ce phénomène (pourtant très ancien) illustre combien les sciences ne constituent pas cet édifice théorique et inébranlable de l’objectivité qu’il serait étonnant de voir un jour s’effriter.
Parmi ces chercheurs, on remarquera plus particulièrement Michelle Bergadaà, de l’Université de Genève, qui a créé en 2004 le site responsable.unige.ch. Elle fut l’un des premiers chercheurs à recueillir une multitude d’informations sur des cas de plagiat et à dresser une typographie des plagiats scientifiques. Elle a montré aussi que la reconnaissance des cas de plagiat ne peut manifestement pas se contenter d’une réponse juridique, mais qu’il appartient à la communauté des chercheurs de réguler des pratiques qui vont à l’encontre des principes de la recherche scientifique, en particulier la nécessité de citer ses sources et d’éviter la redondance au profit de l’avancement des sciences.
En 2012, Michelle Bergadaà a publié un article bien documenté et accessible, intitulé « Science ou plagiat », dans lequel elle montre que la conjonction entre le peer review process, qui fait des revues non plus des instruments de diffusion de connaissance mais des « instruments de prescription et de référencement à l’échelle mondiale » (comprendre: le système du publish or perish), et le web comme outil principal de communication et de diffusion des productions des chercheurs, cause l’opposition de deux modes de rapports au savoir:
Un malentendu s’installe entre ceux qui restent fidèles au savoir scientifique véhiculé par les revues traditionnelles et ceux qui défendent le principe des licences libres inscrites dans une logique de savoir narratif. Cette tension apparaît dans la manière dont est compris et souvent envisagé le modèle de production des Creative Commons ou licences libres, issues du monde du logiciel. Ce modèle vise d’abord à partager l’information, à l’enrichir, et non la rendre privative. Il est possible de copier et de diffuser une œuvre, à condition de respecter la licence choisie ; de la modifier à condition de mentionner la paternité de l’œuvre. Il correspond donc précisément aux pratiques canoniques de la recherche scientifique : publier et diffuser les connaissances le plus largement possible permettant de s’appuyer sur les résultats et les productions des autres chercheurs pour faire avancer le savoir.
Cette analyse assimile le web à un endroit où se partagent, de manière structurée, les productions scientifiques, que ce lieu de partage est fondamentalement différent des lieux « traditionnels » de partage, et que donc les défenseurs de ces lieux traditionnels ne comprennent pas leur propre miroir numérique… Je parle de miroir car en effet, ce que M. Bergadaà ne fait que sous entendre par le terme « malentendu », c’est que les licences libres permettent de remettre en cause l’ensemble du système de production, diffusion et évaluation scientifique. Elles démontrent même que le sens du plagiat n’est pas le même et ne questionne pas les mêmes valeurs selon qu’on se situe dans une optique ou dans l’autre. C’est une accusation radicale du système d’évaluation scientifique qu’il faut porter une fois pour toute et la « lutte » contre le plagiat est, à mon sens, l’un des premiers pas de cette étape réflexive. Il est donc important de bien situer ce « malentendu », et la question du plagiat est un bon levier.
Qu’est-ce que le plagiat, aujourd’hui? N’est-il pas le « côté obscur » du sentiment légitime que les connaissances appartiennent à tous ? Dans le domaine du logiciel libre, prendre du code et le diffuser sans porter le crédit du créateur originel, même lorsqu’on modifie une partie de ce code, cela s’appelle le resquillage. Selon la législation nationale du pays où se déroule le resquillage, cette attitude peut se condamner devant les tribunaux. De même, du point de vue du droit d’auteur, reprendre à son compte des pans entiers voire la totalité d’une oeuvre sans citer l’auteur, c’est interdit et va à l’encontre du droit (moral) d’auteur.
Mais tant que l’on en reste là, c’est à dire à la question du droit d’auteur, on passe à côté du vrai problème de la diffusion des connaissances scientifiques: dans la mesure où un chercheur publie le résultat de recherches menées sur fonds publics (et même privés, dirai-je, mais cela compliquerait notre réflexion à ce stade) comment peut-on considérer un instant que le texte qu’il produit et les analyses qu’il émet puissent être l’objet d’un droit d’auteur exclusif ? c’est là qu’interviennent les licences libres: qu’un droit d’auteur doive être reconnu, en raison de la paternité de l’oeuvre (ou même de la découverte), mais que ce droit soit protégé tout en permettant la diffusion la plus large possible.
Ce qui pose donc problème, ce n’est pas le droit d’auteur, c’est l’exclusivité ! Lorsqu’un texte scientifique est plagié, aujourd’hui, qui est réellement lésé et en quoi ?
Mais alors, d’où vient le malentendu ? Tout le monde s’accorde pour reconnaître que les productions des chercheurs doivent être diffusées le plus largement possible (on pourra se questionner sur l’exclusivité d’exploitation des revues et les enjeux financiers). De même, tout le monde s’accorde sur le fait que la paternité d’un texte doit être reconnue à travers le droit d’auteur. Par conséquent, puisque les licences libres doublent le droit d’auteur de conditions permissives d’exploitation des oeuvres par l’humanité entière, d’où vient la réticence des défenseurs du système traditionnel de la publication revue par les pairs face aux licences libres (et peut-être au web en général) ?
Lorsqu’on discute avec ces traditionalistes de la production scientifique évaluée par les copains, les poncifs suivants ont tendance à ressortir:
À ces poncifs, on peut toujours en rétorquer d’autres :
Il faut dépasser ces poncifs…. je réitère la question : d’où vient ce malentendu ? Il vient du fait qu’on doit aujourd’hui considérer que les limites entre les communautés scientifiques entre elles (les « domaines de compétence ») et avec la « société civile » deviennent de plus en plus ténues et que, par conséquent, les licences libres impliquent que les scientifiques soient prêts à assumer trois choses :
Voici le postulat: il est préférable de permettre aux pairs et au monde entier d’apprécier une oeuvre scientifique dont on donne à priori l’autorisation d’être publiée, que de ne permettre qu’au pairs d’évaluer cette production et ne donner l’autorisation de publication (exclusive) qu’à postériori.
Les licences libres n’interviennent que de manière secondaire, pour asseoir juridiquement les conditions de la diffusion (voire des modifications).
La conséquence, du point de vue du plagiat, c’est que l’oeuvre est connue à priori et par le plus grand nombre : cela diminue radicalement le risque de ne pas démasquer le plagiat, en particulier grâce aux moteurs de recherche sur le web.
Par ailleurs, dans ces conditions, si l’oeuvre en question n’est pas « scientifiquement pertinente », contient des erreurs ou n’obéit pas à une méthodologie correcte, c’est toute la communauté qui pourrait alors en juger puisque tous les agents, y compris les plus spécialistes, seraient en mesure de publier leurs évaluations. Il appartient donc aux communautés scientifiques, dès maintenant, de multiplier les lieux où l’exercice de la recherche scientifique pourrait s’accomplir dans une transparence quasi-absolue et dans une indépendance totale par rapport aux revues comme aux diktat de l’évaluation à tout va. C’est le manque de transparence qui, par exemple, implique l’anonymat des évaluateurs alors même que ce sont des « pairs » (j’aime l’expression « un article de pair inconnu »): ne serait-il pas juste qu’un évaluateur (comme le ferait un critique littéraire) ne se cache pas derrière le nom de la revue, afin que tout le monde puisse juger de son impartialité ? Voilà pourquoi il faut ouvrir à priori la diffusion des articles : les évaluations publiques seront toujours plus recevables que les évaluations anonymes, puisqu’elles n’auront rien à cacher et seront toujours potentiellement discutées entre lecteurs. Là encore les cas de plagiat seraient très facilement identifiés et surtout discutés.
Il se pourrait même que le modèle économique du logiciel libre puisse mieux convenir à l’économie de la Recherche que les principes vieillissants du système dominant.
27.01.2012 à 01:00
Ce billet fait suite à mon texte de 2010 intitulé « Pour libérer les sciences », au risque de paraître quelque peu redondant. En effet, en cette fin de mois de janvier 2012, le mathématicien Timothy Gowers (Cambridge + Médaille Fields 1998) a lancé un appel au boycott de l’éditeur Elsevier, un des grands poids lourds de l’édition scientifique et en particulier les éditions papier et en ligne vendues par abonnement aux Universités. Cet appel au boycott repose sur le même reproche fait depuis des années sans que rien ne bouge à propos des tarifs exorbitants des ces firmes (Elsevier en tête mais on peut aussi citer Springer et d’autres), sans aucun rapport avec le coût effectif des supports de diffusion ainsi proposés à la vente. Faut-il boycotter Elsevier et, comme T. Gowers, inciter les scientifiques à ne plus soumettre leurs publications aux revues détenues par Elsevier, ne plus faire partie des comités de lectures, etc. ?
Selon moi, un tel appel au boycott n’a que peu de chance de réussir. En effet, la pression de l’évaluation tout-azimut est telle sur les scientifiques qu’ils se trouvent bien obligés de participer à la mascarade collective consistant à s’auto-évaluer et se plier au racket organisé. Mais la question dépasse largement ces aspects. En effet, qu’est-ce qu’une publication scientifique? C’est un ensemble de connaissances (nouvelles) exposées selon des règles et une méthodologie claire et dont l’objectif est d’être diffusée le plus largement possible. Dans la mesure où cette publication est le produit de l’effort collectif à la fois des scientifiques et des citoyens qui, par leurs impôts, subventionnent la recherche scientifique, les connaissances produites sont censées être consultables par tous, et comme un juste retour sur l’investissement public, cela implique selon moi un accès libre et gratuit.
Libre, parce que la priorité doit être donnée à la diffusion des sciences et que chacun devrait pouvoir utiliser un texte scientifique : le lire, le partager, identifier les auteurs et proposer éventuellement des modifications en leur écrivant, bref, en disposer de manière démocratique et dans un esprit de partage. Libre est ici utilisé dans le même sens que dans “licence libre”, c’est à dire que les texte scientifiques devraient être soumis à de telles licences. Quant au droit d’auteur, si l’on s’en réfère à la législation française (je ne parle pas de copyright), il reste bien sûr inaliénable (droit moral) et la paternité d’un texte sera toujours reconnue quoiqu’il arrive. Dès lors, la conclusion s’impose d’elle même : un texte scientifique, produit grâce à des subsides publics, ne doit en aucun cas faire l’objet d’une cession exclusive des droits de diffusion. En effet, on devrait considérer que si le droit moral sur l’oeuvre appartient bien à l’auteur, ce dernier ne devrait pas être détenteur d’un droit patrimonial dans la mesure où son oeuvre appartient au public en premier lieu. L’évaluation de cette oeuvre par les pairs lui confère sa validité scientifique, fruit du métier de chercheur, et consiste à la reconnaître comme une véritable production de la recherche publique.
Gratuit, parce que rien n’oblige à réaliser des bénéfices sur la production scientifique, mais pour autant, cela doit rester possible. Cette gratuité peut s’obtenir d’une manière très simple : aujourd’hui, un texte scientifique est produit de manière électronique, il peut donc, pour un coût proche de zéro, être diffusé par voie électronique. La publication au format papier ou dans un format électronique spécial peuvent certes être payantes, dans la mesure où un effort est fait par un éditeur pour produire un support. Mais, quoi qu’il advienne, un chercheur devrait pouvoir garder la main sur n’importe quel moyen de diffusion qui lui semble opportun et laisser gratuitement à disposition du public ses productions scientifiques.
C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à un boycott d’Elsevier ou de toute autre maison d’édition. Si l’on part du principe que toute production scientifique est censée être libre et gratuitement disponible quelque part, rien n’empêche une maison d’édition de s’emparer d’un texte et participer à sa diffusion via n’importe quel support. Dans ce cas, c’est un service qui est vendu… pourquoi le condamner?
Les problèmes ne sont donc pas là où l’on pense d’emblée les trouver. Les scientifiques en ont pourtant l’habitude. La question réside dans l’exercice d’un monopole, lui même soutenu de manière politique. Preuve en est que Elsevier et d’autres ont récemment soutenu le Research Works Act qui vise explicitement à limiter voire interdire l’accès libre aux productions scientifiques ! En d’autres termes, le rêve d’Elsevier et consors est d’obtenir un monopole sur la connaissance. C’est inacceptable. Surtout si l’on relève quelques petits scandales de Elsevier sur le montage de vrais-faux journaux pharmaceutiques, au service de quelques firmes.
Face aux pratiques douteuses de ces groupes de l’édition scientifique, l’un des premiers réflexes des scientifiques est de se tourner vers des solutions de type open access. Au risque de répéter ce que j’ai déjà affirmé précedemment, cette solution n’est valable qu’à la condition que ces productions scientifiques soient véritablement libres et soumises à des licences libres. Si l’on prend l’exemple de HAL (Archives ouvertes) qui se targue d’être un accès “libre” garantissant la propriété intellectuelle des auteurs, on est encore loin du compte. Le fait de placer un texte sur HAL et autres serveurs est souvent soumis à des conditions bien particulières, dont la plus importante est d’obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur de la revue dans laquelle le texte est censé être initialement diffusé. Tout part du principe qu’une publication scientifique passe obligatoirement par une revue au sens classique du terme. Certaines revues ont depuis longtemps fait le pari des licences libres, mais c’est loin d’être le cas de toutes les revues. Or, rien n’oblige les chercheurs à accepter de telles conditions ! Qui plus est, cet engouement pour les archives ouvertes a été perçu par certains éditeurs comme une occasion de racketter encore plus les auteurs (et leurs labos) : si vous voulez publier, il faut payer et si, en plus, vous voulez obtenir l’autorisation de placer votre texte sur l’un ou l’autre support d’archives ouvertes, il faut encore payer (très cher).
En somme, si je parle de racket, c’est bien parce qu’un texte, produit sur des fonds publics, à la sueur du front d’un chercheur, ne donnera qu’un retour limité sur l’investissement public de départ, sera centralisé dans une revue (sclérosant ainsi la diffusion), moyennant des tarifs de publication, et revendu aux institutions publiques sous forme d’abonnement… Les membres des comités de lecture, qui prennent de leur temps de chercheur (là encore: fonds publics) pour évaluer les articles de ces revues, sont très rarement indemnisés (et s’il le sont, c’est de manière personnelle, aucune somme n’est versée à leur institution). Quant au travail d’éditeur, il se réduit ni plus ni moins qu’à imprimer un texte fourni de manière électronique par le chercheur déjà mis en page et corrigé par lui-même selon les maquettes fournies, c’est à dire un travail éditorial proche de zéro (surtout sans indemniser les comités de lecture). Comment un tel système a-t-il pu se mettre en place ? c’est une aberration.
Les solutions sont très simples à mettre en oeuvre, mais très difficiles à accepter. Il faut tout d’abord s’inspirer de l’existant : ArXiv et Wikipedia sont selon moi deux systèmes parfaitement adaptés. Il faut en effet inverser la tendance : les éditeurs doivent accepter le fait que ce qu’ils publient est d’abord issu du pot commun “connaissance de l’homme”, et que leur travail est d’abord un service rendu sous forme de support. Les productions scientifiques peuvent aujourd’hui être évaluées par les pairs de manière transparente sur des serveurs en ligne adaptés. Elle peuvent être publiées et/ou référencées en ligne avec un coût nul et toucher des milliards de personnes, sans obliger le lecteur au fin fond d’une zone rurale d’un pays du tiers-monde à posséder un abonnement Elsevier. Et si ce dernier n’a pas Internet, un de ses correspondants plus chanceux devrait pouvoir avoir la possibilité la plus morale qui soit à imprimer le texte et le lui envoyer par courrier.
Recette à méditer, reposant sur le principe de la décentralisation des données et de la priorité de la diffusion des connaissances :
Et alors, où serait le problème ? Les auteurs ne sont de toute façon pas censés toucher de revenus sur leurs propres publications scientifiques. Les institutions feraient des économies substantielles. Tout le monde aurait accès à ces connaissances. La fiabilité des informations ainsi produites serait mesurée à l’aune des méthodes de ceux qui se donneront la peine d’effectuer ces évaluations. L’ensemble pourrait très bien reposer sur un modèle Wikipedia… Avec l’avènement du tout numérique et de l’Internet, il faut aussi que nos chers éditeurs adaptent leurs modèles hérités du début du XXe siècle (Elsevier est même plus ancien) et comprennent que leur rôle n’est plus autant indispensable qu’il l’était hier, surtout si leur jeu consiste à imposer un modèle de monopole et brider la diffusion des connaissances.
