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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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14.04.2025 à 18:09

Soudan : Après deux ans de guerre, une action internationale est requise

Human Rights Watch

Click to expand Image La carcasse d’un véhicule était immobilisée non loin de l'Hôpital universitaire Al-Shaab, partiellement détruit lors de violents affrontements entre les Forces de l’armée soudanaise (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) à Khartoum, au Soudan, le 29 mars 2025.  ©2025 Mohammed Nzar Awad/Anadolu via Getty Images

(Nairobi, 14 avril 2025) – Alors que le conflit au Soudan entre dans sa troisième année, les dirigeants réunis à Londres devraient s'efforcer d’urgence de protéger les civils et de garantir un acheminement de l'aide humanitaire sûr et sans entrave, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La conférence, coorganisée par le Royaume-Uni, l'Union européenne, la France et l'Allemagne, se tient alors que les civils à travers le Soudan continuent d'être victimes d'abus flagrants et de violences délibérées.

Les Forces de soutien rapide (FSR, ou RSF en anglais) et les Forces armées soudanaises (FAS, ou SAF en anglais) ont commis des exactions généralisées, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des pillages généralisés et la destruction d'infrastructures civiles depuis le début du conflit le 15 avril 2023. Les FSR et les milices alliées ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans le cadre d'une campagne de nettoyage ethnique au Darfour occidental. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées et d'autres blessées. On estime que 12,9 millions de personnes ont fui leur foyer ; La moitié de la population soudanaise souffre de faim aiguë, et la famine se propage.

« Depuis deux ans, les belligérants soudanais soumettent la population à d'horribles exactions et souffrances, et bloquent l'aide humanitaire, plongeant le pays dans l'une des pires catastrophes humanitaires au monde », a déclaré Mohamed Osman, chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Les dirigeants internationaux devraient veiller à ce que les discussions visant à améliorer la situation humanitaire s'accompagnent d'engagements au plus haut niveau en faveur de la protection des civils. »

Le Royaume-Uni, en tant que pays co-organisateur de la conférence, devrait s'appuyer sur les efforts déployés par le passé au Conseil de sécurité des Nations Unies pour faire avancer le débat sur la protection des civils. Les participants devraient veiller à ce que d’autres pays, notamment ceux d'Afrique et du Moyen-Orient, prennent des engagements concrets en faveur de la protection des civils soudanais, par exemple en formant une coalition de pays déterminée à agir dans ce sens en envisageant des options telles que le déploiement d'une mission de protection des civils, a déclaré Human Rights Watch.

Soudan, deux ans de conflit Plus d'infos

Les pays participant à la conférence de Londres devraient également reconnaître publiquement le rôle vital des secouristes locaux et des professionnels de santé, s'engager à leur apporter soutien et protection, et indiquer clairement que les crimes de guerre tels que les attaques contre les installations et le personnel médicaux auront des conséquences.

Ces dernières semaines, les FAS ont repris le contrôle de zones auparavant sous le contrôle des FSR. Le 27 mars 2025, le lieutenant-général Abdel Fattah al-Burhan, commandant des FAS, a annoncé que ses forces avaient repoussé les FSR hors de la capitale, Khartoum, largement sous leur contrôle depuis le début du conflit. Le 20 mars, l'ONU a signalé que des dizaines de civils, dont des travailleurs humanitaires locaux, avaient été tués par des bombardements aériens et des tirs d’artillerie, que les FSR avaient exécuté sommairement des personnes à leur domicile, et que les forces des deux camps avaient pillé des biens civils et des fournitures d'aide humanitaire.

Trois volontaires à Khartoum ont déclaré à Human Rights Watch que, dans les mois précédant leur expulsion des FSR par les FAS, celles-ci avaient ciblé des cantines communautaires dans les zones sous leur contrôle, arrêtant plusieurs volontaires, pillant des réserves de nourriture et imposant des « frais de protection ». Les FAS ont également intimidé et arrêté des volontaires dans les zones sous leur contrôle.

Le 3 avril, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, s’est déclaré « consterné par les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires généralisées de civils à Khartoum après sa reprise par les Forces armées soudanaises le 26 mars ».

Alors que les personnes déplacées commencent à rentrer à Khartoum, des images confirment la destruction massive d'infrastructures civiles et le pillage de biens. Des médias internationaux ont rapporté la découverte d'un centre de détention géré par les FSR et d’une fosse commune contenant plus de 500 corps, ce nombre pouvant atteindre 550 ; d'anciens détenus ont parlé de torture et de famine sur ce site.

« À notre retour à Khartoum, nous avons trouvé la ville en ruines », a déclaré à Human Rights Watch une femme de 51 ans rentrée chez elle à Bahri, ville jumelée à Khartoum. « Dans notre quartier, tout le monde a perdu un proche ou un voisin à cause des combats. Certains de nos voisins sont portés disparus depuis des mois. Nous avons découvert que des gens utilisaient une aire de jeux à proximité comme cimetière, faute de pouvoir enterrer leurs proches correctement dans le cimetière. »

Les civils sont toujours la cible d'attaques dans les zones où les hostilités se poursuivent. Depuis près d'un an, les combats incessants à El Fasher, capitale du Darfour-Nord, ont fait d'innombrables victimes et contraint nombre d'entre eux à fuir vers Zamzam, un camp de déplacés situé à 15 kilomètres de là, où la famine a été déclarée pour la première fois en août 2024 et que les FSR ont attaqué à plusieurs reprises en 2025. En janvier 2025, une frappe de drone présumée sur un hôpital d'El Fasher a tué des dizaines de personnes. Ces attaques ont contraint le Programme alimentaire mondial des Nations Unies à suspendre la distribution de nourriture en février. Selon l'ONU, au moins 70 enfants ont été tués ou blessés à El Fasher au cours des trois derniers mois. Les dirigeants réunis à Londres devraient exhorter les parties belligérantes à El Fasher et dans ses environs à protéger les civils, à autoriser la circulation des personnes et à acheminer l'aide humanitaire en toute sécurité, conformément à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à la résolution du Conseil de sécurité adoptée en juin 2024.

Pendant l'offensive des FAS visant à reconquérir l'État de Gezira, largement sous contrôle des RSF, entre décembre 2023 et février 2025, les FAS et les milices alliées ont attaqué des civils dans la capitale régionale, Madani, et aux alentours. Human Rights Watch a constaté que le Bouclier du Soudan, un groupe armé combattant aux côtés des FAS, a intentionnellement pris pour cible des civils et leurs biens lors d'une attaque contre le village de Tayba le 10 janvier 2025, tuant au moins 26 personnes. Les FSR, qui ont commis des exécutions sommaires, des viols et des pillages à grande échelle dans la Gezira alors que cet État était sous leur contrôle, ont aussi continué d'attaquer certaines parties de l'État, tuant au moins 18 personnes en mars 2025.

Les bombardements aériens menés par les FAS se poursuivent ; en mars, une attaque contre un marché bondé à Tora, au Darfour-Nord, aurait tué et blessé des dizaines de personnes.

Les deux camps entravent l'acheminement de l'aide et continuent de cibler les intervenants locaux, tandis que les coupes budgétaires dans l'aide humanitaire, notamment celles imposées par l'administration Trump, ont encore davantage compromis les opérations humanitaires, notamment la capacité opérationnelle des intervenants locaux. Des experts de l'ONU ont déclaré en juin 2024 que les deux parties utilisaient la famine comme arme de guerre. Le 14 mars 2025, le Secrétaire général de Médecins sans frontières (MSF) s'adressant au Conseil de sécurité des Nations Unies, a souligné que « la violence contre les civils attise les besoins humanitaires ».

L'impunité pour les crimes commis au Soudan enhardit les forces responsables des exactions, a déclaré Human Rights Watch. Le 18 février 2025, Volker Türk a déclaré que « l’obligation de rendre des comptes, quels que soient le rang et l'affiliation des auteurs des violations, est essentielle pour briser le cycle récurrent de la violence et de l'impunité au Soudan ».

Les gouvernements réunis à Londres devraient également s'engager à mettre fin à l'impunité, notamment en garantissant le soutien politique et financier nécessaire aux enquêtes en cours, notamment celles menées par la Cour pénale internationale, la Mission d'établissement des faits de l'ONU et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et en incitant les parties belligérantes à autoriser l'accès au Soudan à des observateurs et enquêteurs indépendants.

Un autre facteur clé qui alimente la violence et encourage les parties belligérantes est le flux incessant d'armes provenant d'acteurs extérieurs. En septembre 2024, Human Rights Watch a documenté l'utilisation d'équipements apparemment nouvellement acquis de fabrication étrangère dans des régions du Soudan, notamment au Darfour, bien qu’un embargo sur les armes imposé par l'ONU y soit toujours en vigueur.

Les dirigeants réunis à Londres devraient condamner les violations de l'embargo sur les armes, notamment par les Émirats arabes unis, et s'engager à étendre cet embargo et le régime de sanctions de l'ONU, ainsi qu'à empêcher la vente d'armes susceptibles de tomber entre les mains des belligérants soudanais.

« Les dirigeants mondiaux ont l'occasion de prendre des mesures plus fermes pour empêcher les belligérants au Soudan de commettre davantage d’atrocités contre les civils, et pour insister sur l'acheminement d’aide humanitaire aux personnes qui en ont le plus besoin », a conclu Mohamed Osman. « Les dirigeants devraient fournir une aide vitale, apporter un soutien financier et politique aux intervenants locaux, appuyer les efforts de justice et soutenir la création d'une mission internationale de protection des civils. »

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Articles

Mediapart  France24  RFI  

BBC Afrique 

 

Radio 

RFI (itw J.-B. Gallopin)  

 

11.04.2025 à 06:00

États-Unis/Salvador : Les Vénézuéliens expulsés ont subi une disparition forcée

Human Rights Watch

Des proches de migrants vénézuéliens expulsés des États-Unis vers le Salvador, où ils ont été transférés dans une prison de haute sécurité, participaient à une veillée aux chandelles en guise de protestation silencieuse devant l'ambassade du Salvador à Caracas, au Venezuela, le 2 avril 2025. © 2025 Juan Barreto /AFP via Getty Images

(Washington, 11 avril 2025) – Les gouvernements des États-Unis et du Salvador ont soumis plus de 200 ressortissants vénézuéliens à des disparitions forcées et à des détentions arbitraires, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 15 mars 2025, le gouvernement américain a expulsé 238 Vénézuéliens vers le Salvador, où ils ont été immédiatement transférés vers le Centre de confinement du terrorisme (Centro de Confinamiento del Terrorismo, CECOT), une gigantesque prison connue pour ses conditions de détention abusives.

Depuis lors, les Vénézuéliens sont détenus au secret. Les autorités américaines et salvadoriennes n'ont pas divulgué la liste des personnes expulsées, mais la chaîne de télévision CBS News a publié une liste de noms qui a fait l’objet d’une fuite. Des proches de personnes apparemment transférées au Salvador ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités américaines avaient déclaré ne pouvoir leur communiquer aucune information sur la situation de ces personnes, et les autorités salvadoriennes ne leur ont apporté aucune réponse non plus.

« Ces disparitions forcées constituent une grave violation du droit international relatif aux droits humains », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « La cruauté des gouvernements américain et salvadorien a privé ces personnes de la protection de la loi, et a causé une immense douleur à leurs familles. »

Les autorités américaines devraient rendre publique l'identité des Vénézuéliens expulsés vers le Salvador. Le gouvernement salvadorien devrait confirmer leur emplacement actuel, préciser si leur détention est légalement fondée, et les autoriser à communiquer avec le monde extérieur.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 40 proches de personnes apparemment expulsées vers le Salvador. Human Rights Watch a adressé une lettre aux autorités salvadoriennes le 5 avril, leur demandant des informations sur l'identité des personnes détenues, leurs conditions de détention au CECOT et le fondement juridique de leur détention. À ce jour, le gouvernement salvadorien n'a pas répondu à ce courrier.

Tous les membres des familles interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que les autorités américaines de l'immigration avaient initialement informé leurs proches, qui se trouvaient dans des centres de rétention aux États-Unis, qu'ils seraient renvoyés au Venezuela. Aucun des détenus n'a été informé par avance de son transfert au Salvador, ont indiqué leurs familles.

Le 17 mars, la Maison-Blanche a annoncé que 238 Vénézuéliens avaient été expulsés vers le Salvador. Le gouvernement salvadorien a publié une vidéo montrant les visages de certains d'entre eux, mais aucun des deux gouvernements n'a publié la liste des personnes expulsées et détenues au CECOT, ni expliqué le fondement juridique, le cas échéant, de leur détention. Le même jour, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que 137 personnes avaient été expulsées en vertu de la loi « Alien Enemies Act » de 1798, une loi archaïque et rarement utilisée qui permet au président des États-Unis d'ordonner l'arrestation et l'expulsion de personnes ayant des liens avec « une nation ou un gouvernement hostile ». Karoline Leavitt a ajouté que 101 autres personnes avaient été expulsées en vertu du programme « Titre 8 » (« Title 8 »), conformément aux procédures d'immigration habituelles.

L'administration Trump a invoqué la loi Alien Enemies Act contre un groupe criminel organisé vénézuélien connu sous le nom de « Tren de Aragua », afin de justifier les expulsions. Pourtant, le gouvernement américain n'a présenté aucune preuve établissant que les personnes expulsées étaient affiliées au Tren de Aragua. Un agent du département Immigration et contrôle des douanes des États-Unis (Immigration and Customs Enforcement, ICE) a déclaré que « de nombreux membres du TdA expulsés […] n'ont pas de casier judiciaire aux États-Unis ».

Plusieurs proches de personnes expulsées au Salvador ont aussi montré aux chercheurs de Human Rights Watch des documents gouvernementaux indiquant que ces personnes n'avaient « aucun casier judiciaire » au Venezuela, ni dans d'autres pays d'Amérique latine où elles ont vécu ces dernières années.

L'agence ICE dispose d’un système en ligne de localisation des détenus (Online Detainee Locator System, ODLS), que les avocats et les familles utilisent pour retrouver les personnes détenues aux États-Unis pendant les procédures d'immigration. a recoupé En utilisant les numéros de dossier de certaines personnes expulsées, Human Rights Watch a confirmé qu'elles avaient été radiées du système ODLS. L'agence ICE indique sur son site web, mis à jour le 7 avril, que « l'ODLS ne dispose d'informations que sur les étrangers détenus actuellement sous la garde de l'ICE ou qui ont été libérés de cette garde au cours des 60 derniers jours ». Cela semble indiquer que les noms des proches des Vénézuéliens interrogés par Human Rights Watch ont été supprimés de la liste plus tôt que ne le prévoit la pratique habituelle de l'ICE.

Certains proches de Vénézuéliens expulsés ont déclaré que lorsqu'ils ont appelé les centres de détention américains ou les bureaux de l'ICE pour demander où se trouvaient ces personnes, les autorités leur ont répondu qu'ils ne pouvaient fournir aucune information, que ces personnes n'apparaissaient plus dans le système de localisation ou que leur localisation était inconnue. Dans quelques cas, les autorités les ont informés que leurs proches avaient été expulsés des États-Unis, mais sans préciser où ils avaient été envoyés.

Le 20 mars, CBS News a obtenu et publié une liste interne du gouvernement américain contenant les noms, sans numéro d'identification, de personnes envoyées au Salvador. Ni les autorités salvadoriennes ni les autorités américaines n'ont confirmé l'authenticité de cette liste, bien que Human Rights Watch y ait trouvé tous les noms des cas que l’organisation a documentés.

Plusieurs personnes ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles ne connaissaient pas le système judiciaire salvadorien, ni la manière de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations sur leurs proches.

Certaines personnes ont indiqué avoir envoyé un courriel a Andrés Guzman, Haut-commissaire salvadorien aux droits humains et à la liberté d'expression, mais n'avoir reçu qu'un accusé de réception automatique ou une réponse indiquant que leur demande avait été transmise aux « institutions compétentes ». Un avocat salvadorien représentant plusieurs détenus a déclaré à Human Rights Watch qu'il n'avait pas été autorisé à rencontrer ses clients, ni à s'entretenir avec eux.

Plusieurs personnes ont déclaré qu'elles pensaient que leurs proches se trouvaient au Salvador, sur la base de certains indices. Certaines personnes ont identifié le visage ou des parties du corps de leurs proches dans une vidéo publiée par les autorités salvadoriennes. D'autres ont découvert que le nom de leur proche avait été supprimé de la base de données de localisation de l'ICE le 16 mars ou aux alentours de cette date, ou ont trouvé le nom de leur proche sur la liste de CBS News.

Le gouvernement salvadorien n'a invoqué aucun fondement juridique pour la détention des Vénézuéliens expulsés des États-Unis, et n'a fourni aucune indication quant à la date, le cas échéant, de leur libération. Il semble donc que leur détention est totalement arbitraire et potentiellement indéfinie, ce qui constitue une grave violation des obligations du Salvador en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch.

En vertu de droit international, une disparition forcée survient lorsque les autorités privent une personne de sa liberté et refusent ensuite de révéler son sort ou le lieu où elle se trouve. Cette violation est particulièrement grave car elle soustrait des personnes à la protection de la loi, ce qui accroît le risque de nouveaux abus.

« Personne ne devrait être contraint de rassembler des bribes d’informations provenant des médias ou d’interpréter le silence des autorités pour pouvoir apprendre où ses proches sont détenus », a conclu Juanita Goebertus. « Les autorités salvadoriennes devraient d’urgence divulguer les noms de tous les détenus transférés par les États-Unis, confirmer leur lieu de détention et leur permettre de contacter leurs familles. »

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Articles

7sur7.be/AFP  Humanité.fr  Le Dauphiné

10.04.2025 à 18:22

Chine/Vietnam : Mort suspecte d'un lama tibétain

Human Rights Watch

Click to expand Image Humkar Dorjé Rinpoché (photo non datée).  © 2025 Tibet.net

(Taipei, 10 avril 2025) – Le gouvernement vietnamien devrait enquêter sur la mort dans des circonstances suspectes d'un haut lama tibétain, Humkar Dorje Rinpoché, à Hô-Chi-Minh-Ville le 29 mars, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Humkar Dorje, 56 ans, est décédé après des mois d'inquiétude au sein de la communauté tibétaine quant à son sort et à son bien-être. Ses fidèles en Inde, où de nombreux Tibétains vivent en exil, affirment que les autorités vietnamiennes et chinoises l'ont arrêté au Vietnam après sa fuite du Tibet. Son monastère en Chine, sous tutelle officielle, a au contraire affirmé qu'il était mort d’une maladie lors d'une retraite monastique.

« La mort d'Humkar Dorje Rinpoché au Vietnam est particulièrement préoccupante, compte tenu de la répression sévère exercée par le gouvernement chinois contre les Tibétains et des précédents enlèvements de Tibétains au Vietnam », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Les autorités vietnamiennes devraient enquêter de manière crédible et impartiale sur ces allégations et prendre les mesures appropriées, notamment en communiquant les résultats de l'autopsie à la famille d'Humkar Dorje. »

Le haut lama Humkar Dorje dirigeait le monastère de Lung Ngon, dans le comté de Gabde, situé dans la préfecture autonome tibétaine de Golok qui fait partie de la province du Qinghai en Chine. Il comptait des milliers de fidèles en Chine et à l'étranger, notamment au Vietnam. Éducateur de renom, il avait fondé, avec l'autorisation et la supervision des autorités chinoises, une école professionnelle et plus de dix autres écoles dans la province du Qinghai, où il parrainait l'éducation d’enfants de la région.

La disparition et le décès d'Humkar Dorje sont survenus dans le contexte de la répression exercée par le gouvernement chinois contre d'éminents éducateurs tibétains et les écoles qu'ils dirigent, qui promeuvent la langue et la culture tibétaines, au Tibet ainsi que dans des zones à l'est de cette région, dont la préfecture de Golok.

Humkar Dorje était porté disparu depuis au moins le mois de novembre 2024, selon les médias tibétains en exil. Lorsque des habitants du comté de Gabde ont exprimé leur inquiétude à son sujet en décembre, les autorités locales auraient interdit toute discussion publique à son sujet. Ce silence a pris fin le 1er avril, lorsque les autorités du comté de Gabde ont montré aux représentants du monastère un certificat de décès délivré par un hôpital de Hô-Chi-Minh-Ville.

Le 3 avril, des moines du monastère de Lung Ngon ont publié une déclaration publique officielle, affirmant que Humkar Dorje avait « présenté des signes de mauvaise santé », était « parti seul vers un lieu inconnu » à une date non précisée pour une retraite religieuse, et était « mort subitement d’une maladie » au Vietnam le 29 mars, sans donner plus de détails.

Le 5 avril, des disciples de Humkar Dorje vivant en Inde ont toutefois contredit ces affirmations ; ils ont indiqué que le haut lama avait fui vers le Vietnam, après avoir été convoqué par la police chinoise pour un interrogatoire en septembre 2024. Ils ont affirmé que la police vietnamienne, agissant manifestement de concert avec des agents du ministère chinois de la Sécurité d'État, l'avait arrêté le 25 mars. Humkar Dorje est décédé quatre jours plus tard.

La déclaration du monastère est incomplète et pourrait avoir été rédigée sous la contrainte, a déclaré Human Rights Watch, compte tenu du contrôle strict exercé par les autorités chinoises sur la gestion des monastères tibétains.

Les lamas tibétains partent souvent en retraite pour de longues périodes, mais il semble très improbable que les moines du monastère de Lung Ngon aient ignoré où se trouvait le haut lama Humkar Dorje ou s’il avait voyagé à l’étranger, ou qu’ils aient dissimulé des informations pendant plusieurs mois. De plus, si le haut lama était parti en retraite ou avait été malade, les autorités n'auraient aucune raison d'interdire toute discussion sur sa situation.

Des fidèles de Humkar Dorje en Inde ont déclaré qu'il avait fui son monastère fin septembre 2024, après avoir été interrogé à Gabde par des représentants du gouvernement et des forces de sécurité locales. Un article de presse officiel chinois paru le 15 octobre 2024 décrivait la visite d'un haut fonctionnaire du comté au monastère de Lung Ngon pour « inspecter la gestion du temple » ; mais l'article ne mentionnait pas Humkar Dorje, ce qui était inhabituel.

Précédemment, Humkar Dorje était apparemment en bons termes avec les autorités chinoises depuis longtemps. Diplômé en 2001 de l'école nationale chinoise des lamas bouddhistes tibétains, il occupait un poste prestigieux au sein de l'Assemblée populaire du comté, où il était président adjoint du comité permanent du Congrès. Il était également président de la branche de l'Association bouddhique de Chine au comté de Gabde, ce qui en faisait la plus haute figure religieuse de ce comté.

En juillet 2024, Humkar Dorje avait présidé une importante cérémonie religieuse publique au monastère de Lung Ngon, ce qui aurait nécessité une autorisation officielle. En août, des articles de presse officiels l'ont présenté comme l'un des chefs d'une délégation gouvernementale visitant un autre monastère local. En septembre, les médias officiels ont montré un responsable national et des membres d'une délégation provinciale partageant un repas avec Humkar Dorje à son monastère, affirmant que « les divers travaux menés par le temple de Longen [Lung Ngon] ces dernières années ont été pleinement approuvés par les services à tous les niveaux de la province, de la préfecture et du district ».

Les mentions de Humkar Dorje dans des publications officielles chinoises ont cessé fin septembre ; c’est vers cette date qu’il aurait fui au Vietnam, selon ses fidèles qui vivent en exil en Inde.

Les autorités chinoises exercent depuis longtemps une répression transnationale – des violations des droits humains commises au-delà des frontières d'un pays pour réprimer la dissidence – notamment contre les Tibétains vivant à l'étranger, ciblant ceux qui critiquent le gouvernement chinois ou participent à des activités considérées comme menaçantes pour le gouvernement.

Des informations non confirmées émanant d'autres fidèles d'Humkar Dorje indiquent que certains membres du monastère de Lung Ngon qui se trouvaient avec lui au Vietnam pourraient avoir aussi été détenus par les autorités vietnamiennes et remis à la Chine, malgré les risques importants de torture et autres mauvais traitements dans ce pays.

Le gouvernement vietnamien est tenu de respecter le principe de non-refoulement qui est inscrit dans le droit international ; ce principe interdit aux pays de renvoyer une personne vers un autres pays où elle serait exposée à un risque réel de persécution.

En 2022, le gouvernement chinois a précédemment rapatrié, avec la coopération des autorités vietnamiennes, au moins deux dissidents politiques chinois qui avaient fui au Vietnam –  Dong Guangping et Wang Bingzhang – avant d’y être arrêtés.

Conformément au Protocole du Minnesota concernant les enquêtes sur les décès potentiellement illégaux, le gouvernement vietnamien devrait mener une enquête impartiale sur les circonstances du décès de Humkar Dorje, notamment sur le rôle des services de sécurité vietnamiens et sur toute implication éventuelle des services de sécurité chinois ou d’autres responsables de ce pays. Cette enquête devrait inclure une autopsie visant à établir les causes du décès, devant être fournie à la famille lors de la restitution du corps. Le Protocole du Minnesota définit ainsi cette obligation : « En cas d’homicide résultant potentiellement d’un acte illégal, les familles ont le droit, au moins, d’obtenir des informations sur les circonstances de la disparition du défunt, le lieu où se trouve le corps et l’état de la dépouille ainsi que, pour autant qu’elles aient été établies, la cause et le type du décès. »

« Les gouvernements étrangers devraient faire pression sur le gouvernement vietnamien pour obtenir des réponses sur la mort de Humkar Dorjé Rinpoché », a conclu Maya Wang. « Ils devraient tenir les responsables vietnamiens rendent des comptes pour toute complicité dans les pratiques abusives de la Chine au Vietnam, et prendre des mesures pour empêcher qu'elles ne se reproduisent. »

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10.04.2025 à 05:00

Soudan du Sud : Des bombes incendiaires ont tué et brûlé des civils

Human Rights Watch

Click to expand Image Décombres d'un « tukul » (hutte avec un toit de chaume) dans le village de Mathiang, au Soudan du Sud, suite à une attaque menée par l’armée avec des munitions incendiaires, le 16 mars 2025. De nombreux autres tukuls et biens civils ont été incendiés lors d’attaques menées avec ces armes.  © 2025 Privé

(Nairobi) – L'utilisation par le Soudan du Sud d'armes incendiaires improvisées larguées par voie aérienne a tué des dizaines de personnes, dont des enfants, dans l'État du Haut-Nil, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui ; ces attaques ont aussi infligé d’atroces brûlures à d’autres habitants, et détruit des infrastructures civiles. L'utilisation de ces armes par le gouvernement dans des zones peuplées pourrait constituer une série de crimes de guerre.

Des personnes ont décrit à Human Rights Watch l'utilisation d'armes incendiaires improvisées lors d'au moins quatre attaques dans les comtés de Nasir, de Longechuk et d’Ulang, dans l'État sud-soudanais du Haut-Nil ; ces attaques ont fait au moins 58 morts, et gravement brûlé d'autres personnes. La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS, ou UNMISS en anglais), dotée d'un mandat solide de protection des civils, devrait établir des bases opérationnelles temporaires dans les zones à haut risque et réagir de manière proactive à la détérioration de la situation. Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU devraient exhorter le Soudan du Sud à cesser ses attaques illégales, et exiger le déploiement urgent de forces de maintien de la paix dans les zones touchées.

« Ces armes incendiaires ont tué des dizaines de personnes, dont des enfants, et ont infligé à des survivants de graves brûlures qui risquent d’entraîner des séquelles durables », a déclaré Nyagoah Tut Pur, chercheuse sur le Soudan du Sud à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait immédiatement cesser d'utiliser de manière indiscriminée des armes incendiaires contre des communautés et faciliter l'accès sécurisé à l'aide humanitaire ; l'ONU devrait déployer d'urgence des forces de maintien de la paix dans les zones touchées. »

Les bombardements aériens menés par le gouvernement se sont intensifiés à partir du 16 mars, en réponse à deux attaques : une attaque menée le 4 mars par le groupe armé « White Army » (« Armée blanche », composé surtout de jeunes membres de l’ethnie Nuer) contre une base militaire gouvernementale à Nasir, et une autre attaque menée le 7 mars par des hommes armés contre un hélicoptère de l'ONU, qui a tué un membre d'équipage de l'ONU et plus d'une vingtaine de soldats sud-soudanais.

Carte de l'État du Haut-Nil (Soudan du Sud)

Click to expand Image Lieux des attaques documentées par Human Rights Watch dans le Haut-Nil, au Soudan du Sud, en mars 2025. Ces attaques ont été menées à Mathlang, à Kuich, et à Nasir. © 2025 Human Rights Watch

Le 17 mars, le ministre de l'Information du Soudan du Sud a déclaré que l’Armée de l'air avait bombardé des « zones de la soi-disant Armée blanche », et a insinué à tort que les civils qui ne quittaient pas ces zones pouvaient être légalement pris pour cible. Il a aussi indiqué que l'Ouganda fournissait un soutien technique aux Forces de défense du peuple du Soudan du Sud (South Sudan People’s Defence Forces, SSPDF), ce que l'Ouganda a également confirmé.

Un porte-parole des forces ougandaises (Uganda Peoples’ Defence Forces, UPDF) a déclaré à Human Rights Watch que le soutien apporté par l’UPDF ne comprenait pas d'attaques aériennes ou terrestres, mais qu'il pouvait être envisagé, si le gouvernement sud-soudanais le demandait ou le jugeait nécessaire. L’UPDF a précédemment réfuté les allégations selon lesquelles ses forces auraient ciblé des civils et des biens civils, ou utilisé des « armes chimiques et des barils d'explosifs ».

Les armes incendiaires infligent de terribles brûlures et d’autres blessures physiques, qui peuvent entraîner des dommages psychologiques, des cicatrices et des handicaps à vie, et donc une exclusion sociale et économique. Elles provoquent également des incendies susceptibles de détruire de manière indiscriminée des biens civils. L'utilisation de ces armes dans des zones peuplées viole le droit international humanitaire et, si elle est commise avec une intention criminelle, constitue un crime de guerre.

Le Protocole III à la Convention sur certaines armes classiques interdit explicitement l'utilisation d'armes larguées par voie aérienne conçues pour incendier et brûler des personnes dans des zones comprenant des « concentrations de civils ». Bien que le Soudan du Sud ne soit pas un État partie à ce Protocole, son utilisation de ces armes souligne la nécessité de renforcer le droit international qui les régit.

Image satellite 1 : Mathiang

Click to expand Image Image satellite du 30 mars 2025 montrant des tukuls (maisons) incendiées à Mathiang, au Soudan du Sud, après l’attaque du 16 mars. Les petits cercles blancs correspondent aux structures brûlées. © 2025 Planet Labs PBC (image satellite) / HRW (graphisme).

Human Rights Watch a mené des entretiens avec huit personnes dont des témoins, des secouristes locaux et deux représentants du gouvernement, au sujet de l'attaque du 16 mars à Mathiang, dans le comté de Longechuk.

Des témoins ont décrit des « barils » – des armes incendiaires improvisées – largués depuis ce qui semblait être un avion multimoteur. Une femme de 39 ans a déclaré : « [Le baril] est tombé vers nous, j'ai cru qu'il allait s'abattre sur notre propriété… Puis nous avons vu [l’avion] larguer d’autres barils. En tombant, [ils ont pris feu].»

Une autre femme, âgée de 40 ans, s'est réveillée en sentant « la terre trembler » et a couru dehors. Elle a alors « vu le village en feu ». Elle a ensuite vu les corps calcinés de son voisin, Khor Ruach Kerjiok, de sa femme et de leurs deux enfants âgés de moins de 10 ans. Une autre habitante a déclaré que les corps calcinés de deux femmes, Nyedier Kuach et Nyeget Kier, avaient été retrouvés dans le domicile qu’elles partageaient ; l’une avait 60 ans, l’autre était plus âgée.

Un haut responsable des services de santé a déclaré qu'au moins 21 personnes avaient été tuées, dont trois lors de leur transport vers l'Éthiopie pour y être soignées. Des agents de santé, intervenant avec des ressources très limitées, ont indiqué que les victimes souffraient de brûlures importantes. L'un d'eux a indiqué que les brûlures continuaient de se propager sur les corps des patients, indiquant qu'une substance causant des brûlures avait été utilisée lors de l'attaque.

Les témoignages des personnes sur ce qu’elles ont vu et senti lorsque les armes incendiaires improvisées ont été larguées indiquent que plusieurs types de substances inflammables ont été utilisées comme agents incendiaires.

Un secouriste a expliqué que « la zone où la [substance inflammable] a atterri a brûlé pendant plusieurs jours, avec des crépitements ». La pluie a finalement éteint les incendies, « mais ça sent toujours… pas l'essence ou le kérosène », a-t-il ajouté.

Plusieurs complexes résidentiels ont été incendiés, ainsi qu'une partie du marché et deux pompes à eau, selon un secouriste.

Une vidéo publiée sur les réseaux sociaux le 17 mars montre une fissure dans le sol avec un feu actif visible à l'intérieur. La vidéo révèle une vaste zone brûlée, comprenant plusieurs « tukuls » (petites maisons traditionnelles). Des images satellite montrent une trace de brûlure apparue entre le 16 et le 17 mars, ainsi que des tukuls incendiés à 100 mètres au nord-est du marché.

Deux témoins ont déclaré qu'au moins trois femmes ont fait des fausses couches ou ont donné naissance à des enfants mort-nés à la suite du bombardement.

Image satellite 2 : Nasir

Click to expand Image Image satellite du 25 mars 2025 montrant les séquelles des attaques du 16 et 19 mars à Nasir, au Soudan du Sud. © 2025 Planet Labs PBC (image satellite) / HRW (graphisme).

Des armes incendiaires improvisées larguées par avion ont également été utilisées dans la ville de Nasir les 16 et 19 mars. Deux responsables ont déclaré qu'au moins 22 personnes avaient été tuées et des dizaines de maisons incendiées. Human Rights Watch a également examiné des images satellite montrant des traces de brûlures et des structures incendiées, notamment un ancien site de la MINUSS et des dizaines de structures le long de la route principale, entre le 16 et le 20 mars.

Image satellite 3 : Kuich

Click to expand Image Image satellite du 25 mars 2025 montrant les séquelles des attaques du 21 mars à Kuich, au Soudan du Sud. © 2025 Planet Labs PBC (image satellite) / HRW (graphisme).

Les témoignages recueillis et les photographies suggèrent qu'une arme incendiaire a également été larguée à Kuich, dans le comté d'Ulang, le 21 mars. Trois témoins ont dit avoir vu ce qui semblait être un avion à hélice larguer des barils remplis de substances incendiaires.

« [L'avion] a largué quelque chose qui était en feu et il y a eu une forte explosion [lorsqu'il a touché le sol], et immédiatement tout ce qui était autour a pris feu », a déclaré une personne. « Tout le monde s'est mis à courir dans diverses directions. » Après son retour, il a appris que « des gens [avaient été] tués sur le coup et de nombreuses personnes grièvement blessées ».

Quatre témoins ont déclaré que cette attaque avait tué 15 personnes, dont 3 enfants, et gravement brûlé 17 autres personnes. Un secouriste à Ulang a décrit les victimes, la plupart brûlées : « Leur peau noircie se détachait. Un homme décédé à l'hôpital avait même les dents brûlées. J'ai aussi vu une femme âgée de 70 ans, elle avait de grosses cloques. » Au 30 mars, sept personnes survivantes étaient toujours dans un état critique.

Parmi les structures civiles incendiées figuraient un centre de nutrition et un dispensaire. Un garde, Duop Bichiok Diew, âgé d'une cinquantaine d'années, est décédé des suites de brûlures. Des abris et un marché ont également été détruits.

Des photos publiées sur les réseaux sociaux le 24 mars montrent plusieurs structures réduites en cendres près de la rivière Sobat, à Kuich. À proximité du centre de nutrition, des sites d'impact visibles brûlaient encore. Des images satellite ont confirmé qu'au moins une douzaine de structures avaient brûlé entre le 21 et le 22 mars.

Les attaques menées par le gouvernement contre des zones peuplées des trois comtés, notamment par des tirs d'hélicoptères et des tirs de munitions, se poursuivent, mettant davantage en danger les civils et aggravant la situation humanitaire, déjà marquée par une épidémie de choléra.

Des dizaines de milliers de personnes ont fui le Soudan du Sud, notamment vers l’Éthiopie. L'accès humanitaire reste fortement limité, les organisations humanitaires étant confrontées à la violence et aux restrictions bureaucratiques.

Le Soudan du Sud reste soumis à un embargo sur les armes imposé par l'ONU, interdisant tout soutien militaire extérieur aux parties belligérantes. La participation des forces ougandaises aux opérations constitue une violation de l'embargo. Le Conseil de sécurité devrait dénoncer les violations commises par l'Ouganda et garantir le renouvellement de l'embargo afin de protéger les civils contre les violences illégales, a déclaré Human Rights Watch. Le Conseil devrait aussi faire pression sur le Soudan du Sud pour qu'il garantisse la sécurité des opérations de la mission de l'ONU, et approuve toute demande de renforts onusiens.

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« Le gouvernement du Soudan du Sud continue de faire preuve d'un mépris affligeant envers les civils, en larguant des barils enflammés par voie aérienne », a conclu Nyagoah Tut Pur. « La communauté internationale devrait faire pression sur le gouvernement pour qu'il mette fin à ces attaques illégales, et pour qu’il prenne plutôt des mesures concrètes pour protéger la vie des civils. »

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LaLibre.be

09.04.2025 à 22:13

Iran : Des prisonniers menacés d’amputation des doigts

Human Rights Watch

Click to expand Image Hadi Rostami. © Kurdistan Human Rights Newtork

(Beyrouth, 9 avril 2025) – Les autorités iraniennes s’apprêtent à exécuter des sentences d’amputation de doigts, dès le 11 avril, à l’encontre de trois hommes emprisonnés pour vol après des procès manifestement iniques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Tous les États membres des Nations Unies devraient demander d’urgence à l’Iran de respecter ses obligations en matière de droits humains, et de révoquer immédiatement ces peines.

Une source bien informée a déclaré à Human Rights Watch que le 13 mars, le bureau chargé de l’exécution des peines dans la prison centrale d’Oroumieh dans la province iranienne d’Azerbaïdjan-Occidental a convoqué les trois prisonniers. Les trois hommes – Hadi Rostami (38 ans), Mehdi Sharifian (42 ans) et Mehdi Shahivand (29 ans) – ont chacun reçu une lettre du bureau du procureur les informant que leurs peines seraient exécutées dès le 11 avril.

« L’amputation est une forme de torture, tout simplement. Pourtant, l’Iran persiste à infliger des peines cruelles et inhumaines qui vont à l’encontre de ses obligations en matière de droits humains », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l’Iran à Human Rights Watch. « Tous les individus responsables d’ordonner et d’exécuter des actes de torture, comme une amputation, y compris les professionnels de la santé qui y participent, seraient passibles de poursuites pénales en vertu du droit international. »

Les autorités ont prévu que chacun des trois prisonniers subisse une amputation de quatre doigts. Ceci fait suite à l’horrible amputation des doigts de deux frères, Mehrdad Teimouri et Shahab Teimouri, également dans la prison centrale d’Oroumieh, en octobre 2024. Au moins deux autres détenus de la même prison risquent de subir de telles amputations. En vertu des lois iraniennes, les amputations sont en principe effectuées sans anesthésie.

Les autorités iraniennes ont arrêté les trois hommes en août 2017, et les ont accusés d’avoir fait irruption dans plusieurs maisons et volé des coffres-forts. En novembre 2019, à la suite d’un procès d'une iniquité flagrante, la Section 1 du Tribunal pénal de la province d’Azerbaïdjan-Occidental a reconnu les hommes coupables de vol. La cour a condamné les trois à l’amputation de quatre doigts de leur main droite d’une manière telle qu’il ne reste « que la paume et le pouce ».

Les éléments de preuve suggèrent fortement que le procès était entaché d’une iniquité flagrante. Selon les éléments du dossier examinés par Human Rights Watch et des sources bien informées, les hommes n’ont pas eu accès à des avocats pendant la phase d’enquête et n’ont vu un avocat que deux fois : une fois lorsqu’ils ont signé les documents concernant leur détention, et une fois lors d’une audience au tribunal. Les hommes ont également déclaré que les autorités les avaient torturés et maltraités lorsqu’ils étaient détenus par l’unité d’enquête de la police (« Agahi ») à Oroumieh. Les sources indiquent que les autorités ont forcé les hommes à faire des déclarations en guise d’aveux en les battant, en les fouettant et en les suspendant par les mains et les poignets. Les trois hommes ont par la suite rétracté leurs aveux, mais le tribunal s’est fondé sur les déclarations auto-incriminantes faites sous la torture, pour les condamner.

Hadi Rostami a déposé des plaintes pour torture à plusieurs reprises auprès de hauts responsables judiciaires. Human Rights Watch a examiné deux lettres qu’il a écrites, adressées en septembre 2020 et décembre 2022 respectivement aux chefs de la magistrature iranienne et du département de la justice dans la province d’Azerbaïdjan-Occidental.

Hadi Rostami a déclaré dans ses lettres qu’il avait d’abord réfuté les accusations, mais que des policiers l’ont torturé et lui ont infligé d’autres mauvais traitements dont des passages à tabac. Il a ajouté qu’ils l’ont ensuite forcé à signer une feuille blanche qui a par la suite contenu des déclarations incriminantes, qui lui ont été attribuées lorsqu’il a été présenté aux fonctionnaires du ministère public.

Les autorités ont rejeté toutes ces plaintes et n’ont pas mené d’enquêtes promptes, indépendantes, transparentes et approfondies comme l’exige le droit international. La Cour suprême iranienne, dans un verdict examiné par Human Rights Watch, a reconnu que Rostami avait fait des allégations de torture et informé les autorités judiciaires que ses déclarations auto-incriminantes avaient été obtenues sous la torture ; la Cour a néanmoins confirmé les peines d’amputation, sans ordonner une enquête sur les allégations.

Selon Amnesty International, les autorités ont également soumis Hadi Rostami à des tortures en février 2021 en lui infligeant une peine de 60 coups de fouet pour avoir « perturbé l’ordre dans la prison », en entamant une grève de la faim.

Les trois hommes ont passé huit ans en prison, en devant écouter des menaces répétées selon lesquelles les autorités procéderaient aux amputations ; ces menaces constituent en soi une forme de torture ou d’autres mauvais traitements. Dans une lettre de novembre 2024, les hommes ont décrit l’angoisse mentale qu’ils avaient vécue, tout comme leurs familles, comme un « cauchemar horrible qui pourrait devenir réalité à tout moment ». Dans une lettre publiée en mars 2025 par le Réseau des droits humains du Kurdistan (Kurdistan Human Rights Network), Hadi Rostami a de nouveau lancé un appel à la communauté internationale et aux organisations de défense des droits humains pour qu’elles prennent des mesures urgentes afin de mettre fin à ces châtiments inhumains et cruels.

Au moins deux autres détenus de la prison centrale d’Urmia, Kasra Karami et Morteza Esmaeilian, ont été condamnés a des peines d’amputation des doigts.

L’Iran reste parmi la poignée de pays qui maintiennent, imposent et appliquent des peines corporelles. En vertu du droit international, les châtiments cruels et inhumains tels que la flagellation et l’amputation sont strictement interdits. Tous les États parties à la Convention contre la torture sont tenus de poursuivre ou d’extrader toute personne soupçonnée de torture sur leur territoire, a déclaré Human Rights Watch.

La législation iranienne régissant l’exécution des peines de mort et des châtiments corporels exige la présence de professionnels de la santé sur le lieu où les amputations sont effectuées. Les amputations, en vertu de la loi, sont effectuées sans anesthésie, sauf s’il est estimé que leur mise en œuvre sans anesthésie locale ou générale entraînerait des lésions excessives par rapport à ce qui a été ordonné par le juge.

En vertu des codes d’éthique pour les professionnels de la santé, y compris la Déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale, publiée en 1975, il est interdit aux médecins et autres praticiens médicaux d’approuver, de tolérer ou de participer à la torture et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un médecin « ne devra jamais fournir les locaux, instruments, substances, ou faire état de ses connaissances pour faciliter l’emploi de la torture ou autre procédé cruel, inhumain ou dégradant » ni être présent lors de tels actes. Tout comme des fonctionnaires impliqués dans des actes de torture, les médecins qui participent à ces actes peuvent être tenus pénalement responsables.

Tous les États membres de l’ONU devraient condamner fermement les peines d’amputation et autres formes de châtiments corporels et prendre des mesures pour les empêcher, a déclaré Human Rights Watch. Les pays qui reconnaissent le principe de compétence universelle devraient enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes de torture, y compris ceux qui sont autorisés par le système judiciaire iranien, comme les amputations et les flagellations, et engager des poursuites pénales contre ces personnes.

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09.04.2025 à 21:58

Thaïlande : Arrestation d’un universitaire américain accusé de lèse-majesté

Human Rights Watch

Click to expand Image L’universitaire américain Paul Chambers, enseignant à l'Université Naresuan, dans la province de Phitsanulok en Thaïlande, en avril 2025. © 2025 Thai Lawyers for Human Rights (TLHR)

(Bangkok) – Les autorités thaïlandaises devraient immédiatement libérer Paul Chambers, éminent spécialiste des études thaïlandaises, et abandonner les accusations infondées portées contre lui, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 8 avril, Paul Chambers a été arrêté par la police de la province de Phitsanulok, en vertu d'un mandat d'arrêt daté du 31 mars et basé sur des accusations de lèse-majesté (insulte envers la monarchie) et de cybercriminalité. Le tribunal provincial de Phitsanulok a rejeté sa demande de libération sous caution, invoquant le risque accru de fuite, en raison de sa citoyenneté américaine et le fait que les infractions présumées sont passibles de lourdes peines. Chambers est actuellement en détention provisoire à la prison provinciale de Phitsanulok.

« Les autorités thaïlandaises utilisent depuis longtemps la loi sur le crime de lèse-majesté de manière abusive contre les citoyens thaïlandais, mais semblent désormais prêtes à violer aussi les droits des étrangers », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Les poursuites infondées contre Paul Chambers constituent une grave menace pour la liberté académique et la liberté d'expression en Thaïlande. »

Paul Chambers est réputé pour ses recherches sur les relations entre les autorités civiles et militaires en Thaïlande et au-delà, en Asie du Sud-Est. Il enseigne au Centre d'études communautaires de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) à l'Université Naresuan, dans la province de Phitsanulok.

Les poursuites contre Paul Chambers font suite à une plainte déposée par l'armée thaïlandaise, l'accusant d'être responsable d'un texte publicitaire annonçant un webinaire universitaire sur les forces de sécurité thaïlandaises en octobre 2024 ; l'armée accusait ce texte de critiquer la monarchie. Chambers était l'intervenant lors de ce webinaire, organisé par l'Institut d'études de l'Asie du Sud-Est de Singapour. Il est également accusé d'avoir porté atteinte à la sécurité nationale en diffusant des informations déformées ou fausses en ligne.

Paul Chambers a nié toutes les accusations, affirmant n'avoir ni rédigé ni publié ce texte.

Des groupes royalistes et ultraconservateurs ciblent Paul Chambers depuis de nombreuses années, notamment en diffusant des campagnes de désinformation et de haine en ligne, et en faisant pression sur les autorités thaïlandaises pour qu'elles révoquent son visa et le fassent expulser de l'université.

L'article 112 du Code pénal thaïlandais, relatif au crime de lèse-majesté, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison. L'article 14 de la Loi sur la cybercriminalité de 2007 (Computer Crime Act) prévoit une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Le nombre d’affaires relative au crime de lèse-majesté en Thaïlande est en forte augmentation. Ces dernières années, les autorités thaïlandaises ont poursuivi au moins 272 personnes accusées du crime de lèse-majesté. Les personnes arrêtées, dont beaucoup pour avoir écrit ou republié des informations sur les réseaux sociaux, ont souvent été maintenues en détention prolongée sans possibilité de libération sous caution. En mai 2024, l’activiste antimonarchique Netiporn Sanesangkhom, 28 ans, est décédé des suites d'un arrêt cardiaque, alors qu’il était en détention provisoire après avoir été accusé du crime de lèse-majesté.


Le recours accru à la loi sur le crime de lèse-majesté a rendu plus difficile pour la police, les procureurs, les juges et les autres autorités de remettre en question le bien-fondé des allégations de lèse-majesté, de crainte d'être eux-mêmes accusés de déloyauté envers la monarchie, a déclaré Human Rights Watch.

À ce jour, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra n'a pas encore concrétisé sa promesse, faite lors de sa campagne électorale de 2023, d’engager un débat parlementaire sur des mesures visant à empêcher l'utilisation des accusations du crime de lèse-majesté comme outil politique, et à libérer sous caution les activistes et dissidents pro-démocratie détenus dans ce contexte.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Thaïlande, protège le droit à la liberté d'expression. L'Observation générale n° 34 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe international d'experts chargé de surveiller le respect de ce pacte, indique que les lois telles que celles relatives au « crime de lèse-majesté », parmi d’autres, « ne [doivent] pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l’identité de la personne qui peut avoir été visée » et que les gouvernements « ne devraient pas interdire la critique des institutions ». En outre, « [les] États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions … »

En octobre 2011, Frank La Rue, alors Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, a déclaré : « La menace d'une longue peine de prison et le caractère vague de l'expression de propos diffamants, d'insultes ou de menaces contre la monarchie, encouragent l'autocensure et étouffent d'importants débats d'intérêts public, mettant en danger la liberté d'expression et d'opinion. »

« Les gouvernements préoccupés et les agences des Nations Unies devraient faire comprendre aux autorités thaïlandaises que poursuivre des universitaires s'exprimant sur des sujets d'actualité aurait un impact extrêmement négatif sur la réputation de la Thaïlande », a conclu Elaine Pearson. « En tant que nouveau membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement thaïlandais devrait prendre des mesures concrètes pour promouvoir les droits humains plutôt que de les compromettre. »

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