Click to expand Image Des Rohingyas ayant fui le Myanmar traversaient des rizières près de Teknaf, au Bangladesh, après avoir franchi la frontière entre les deux pays le 1er septembre 2017. © 2017 AP Photo/Bernat Armangue

(La Haye, 8 janvier 2026) – Les audiences tenues par la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire du génocide au Myanmar reflètent la nécessité de rendre justice à l'ethnie rohingya, ont conjointement déclaré cinq organisations – Burmese Rohingya Organisation UK, Global Justice Center, Human Rights Watch, Refugee Women for Peace and Justice, ainsi que Women's Peace Network – aujourd'hui. Les audiences relatives à cette affaire débuteront le 12 janvier.

En août 2017, les forces de sécurité du Myanmar ont lancé une campagne massive de massacres, de viols et d'incendies criminels contre les Rohingyas dans le nord de l'État de Rakhine, forçant plus de 700 000 personnes à fuir vers le Bangladesh voisin. En novembre 2019, la Gambie a déposé auprès de la CIJ une requête alléguant que les atrocités commises par le Myanmar contre les Rohingyas constituent un génocide et violent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il ne s'agit pas d'une affaire pénale contre des individus, mais d'une demande de détermination juridique de la responsabilité de l'État du Myanmar dans le génocide.

« Le fait que l'affaire historique intentée par la Gambie contre le Myanmar entre enfin dans sa phase de fond redonne espoir aux Rohingyas que nos décennies de souffrances pourraient enfin prendre fin », a déclaré Wai Wai Nu, fondatrice et directrice exécutive de Women's Peace Network. « Alors que les violations à l'encontre des Rohingyas se poursuivent, le monde doit rester ferme dans sa quête de justice et dans ses efforts pour mettre fin à l'impunité au Myanmar et rétablir nos droits. »

9 décembre 2019 Questions et réponses sur l’action judiciaire intentée par la Gambie contre le Myanmar pour génocide devant la CIJ

En décembre 2019, la CIJ a tenu des audiences sur la demande de mesures provisoires présentée par la Gambie afin de protéger les Rohingyas restés au Myanmar contre le génocide, que la Cour a adoptées à l'unanimité en janvier 2020. Les mesures provisoires de la Cour exigent que le Myanmar empêche tous les actes de génocide contre les Rohingyas, veille à ce que les forces de sécurité ne commettent pas d'actes de génocide et prenne des mesures pour préserver les preuves liées à l'affaire. Le Myanmar est légalement tenu de s'y conformer. Human Rights Watch et d'autres organisations ont documenté les graves violations commises à l'encontre des Rohingyas restés au Myanmar, en violation des mesures provisoires ordonnées par la Cour.

Le 1er février 2021, l'armée du Myanmar a organisé un coup d'État, renversé le gouvernement démocratiquement élu et installé une junte militaire. Depuis le coup d'État, un conflit armé entre les forces de sécurité du Myanmar et les forces d'opposition et les groupes armés ethniques a embrasé une grande partie du pays, les forces de sécurité commettant de graves violations, notamment des frappes aériennes contre des civils dans plusieurs zones ethniques.

L'armée birmane soumet depuis longtemps les Rohingyas à des crimes atroces, notamment des crimes contre l'humanité tels que l'apartheid, la persécution et la privation de liberté. Depuis fin 2023, les civils rohingyas sont pris au piège dans les combats entre la junte et le groupe armé ethnique Arakan Army. Les deux camps ont commis de graves violations, notamment des exécutions extrajudiciaires, des incendies criminels généralisés et des recrutements illégaux.

« Il faut mettre fin au cercle vicieux des violations commises par l’armée du Myanmar et de l'impunité dont elle bénéficie », a déclaré Shayna Bauchner, chercheuse auprès de la division Asie à Human Rights Watch. « Pour cela, les autres gouvernements devraient commencer par obliger la junte à respecter son obligation légale de se conformer aux mesures provisoires ordonnées par la CIJ. »

En janvier 2021, le gouvernement de la Ligue nationale pour la démocratie, dirigé par Aung San Suu Kyi, a déposé des objections préliminaires contestant la compétence de la CIJ et la qualité pour agir de la Gambie. En février 2022, la CIJ a entendu les objections de la junte militaire birmane. En juillet, la Cour a rejeté ces objections, permettant ainsi à l'affaire d'être jugée au fond.

Pour établir qu'un génocide a été commis au sens de la Convention sur le génocide, il faut démontrer que des actes génocidaires ont été commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Au cours des trois semaines d'audiences à la CIJ, les parties devraient présenter leurs arguments et les preuves à l'appui pour déterminer si le Myanmar a violé la Convention sur le génocide.

Onze pays sont intervenus dans l'affaire, mais ne présenteront pas d'exposé oral lors des audiences sur le fond. Si leurs observations écrites restent confidentielles, leurs déclarations d'intervention exposent plusieurs arguments à l'appui de la position de la Gambie, notamment sur la question de l'intention génocidaire, la portée de l'obligation de prévenir et de punir le génocide, et le rôle de la violence sexuelle et sexiste dans la détermination du génocide. Ce dernier point est détaillé dans un document publié par le Global Justice Center.

« Le génocide ne se manifeste pas uniquement par des massacres », a déclaré Elise Keppler, directrice exécutive du Global Justice Center. « Au Myanmar, les violences sexuelles et reproductives ciblées infligées aux femmes et aux filles rohingyas avaient pour but de briser les familles, de menacer leur avenir et d'éliminer toute possibilité de survie en tant que groupe. Une analyse tenant compte des questions de genre permet de mettre en évidence cette intention. Sans elle, l'argument selon lequel un génocide a été commis contre les Rohingyas est incomplet. »

Outre l'affaire portée devant la CIJ par la Gambie, plusieurs initiatives sont en cours pour traduire en justice les auteurs individuels de crimes commis au Myanmar.

En 2019, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur des crimes graves présumés contre les Rohingyas. Bien que le Myanmar ne soit pas membre de la CPI, les juges de la Cour ont déterminé que la CPI était compétente pour statuer sur cette affaire, car au moins un élément des crimes présumés a été commis au Bangladesh, qui est membre de la CPI. En novembre 2024, le procureur de la CPI a demandé un mandat d'arrêt contre l' Min Aung Hlaing , commandant en chef de l'armée du Myanmar, alléguant sa responsabilité dans les crimes contre l'humanité que sont la déportation et la persécution des Rohingyas en 2017.

Afin d'assurer une responsabilité globale, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait étendre la compétence de la CPI pour traiter l'ensemble des crimes en renvoyant la situation au Myanmar devant la Cour, ont déclaré les groupes.

En novembre 2019, plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Burmese Rohingya Organisation UK, ont engagé une procédure pénale en Argentine en vertu du principe de compétence universelle contre les autorités du Myanmar, pour les crimes commis dans l'État de Rakhine. En février 2025, un tribunal argentin a émis des mandats d'arrêt contre 25 personnes du Myanmar, dont Min Aung Hlaing.

« Pour traiter pleinement l'ampleur des crimes commis contre les Rohingyas, il est essentiel de rechercher la justice et la responsabilité par différents moyens », a déclaré Tun Khin, président de l'Organisation des Rohingyas birmans au Royaume-Uni. « Cette affaire et la recherche de la justice ne concernent pas seulement la responsabilité des atrocités passées, mais aussi la prévention de celles à venir. »

La plainte déposée par la Gambie en 2019 était la première fois qu'un pays sans lien direct avec les crimes présumés utilisait son statut de membre de la Convention sur le génocide pour saisir la CIJ.

En décembre 2023, l'Afrique du Sud a saisi la CIJ d'une plainte alléguant qu'Israël avait violé la Convention sur le génocide en commettant un génocide contre les Palestiniens à Gaza et en ne l'empêchant pas, notamment en ne tenant pas les hauts responsables israéliens et autres personnes pour responsables de leur incitation directe et publique au génocide. En janvier, mars et mai 2024, la Cour a ordonné la prise de mesures provisoires, mais Israël a ignoré les ordonnances de la Cour lui enjoignant d'ouvrir les points de passage vers Gaza et d'autoriser l'entrée d'une aide humanitaire suffisante.

« L'affaire du Myanmar portée devant la CIJ est une lueur d'espoir pour des centaines de milliers de personnes comme moi, qui espèrent que notre combat pour la justice ne restera pas sans réponse », a déclaré Lucky Karim, fondatrice et directrice exécutive de Refugee Women for Peace and Justice. « Cette affaire, ainsi que d'autres affaires portées devant la CIJ, constituent un avertissement puissant pour les États abusifs du monde entier, qui savent qu'un jour, eux aussi, ils pourraient être appelés à répondre de leurs actes devant un tribunal. »

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Click to expand Image Un véhicule de police était garé près de l’entrée des locaux des Nations Unies dans le quartier de Hadda à Sanaa, au Yémen, le 29 octobre 2025 ; plusieurs jours auparavant, les autorités houthies y ont arrêté plusieurs employés yéménites, qu’ils ont placés en détention.   © 2025 Khaled Abdullah/Reuters Au cours des 18 derniers mois, les autorités houthies ont arbitrairement arrêté au moins 69 employés yéménites des Nations Unies et des dizaines d’employés d’organisations de la société civile, sans leur garantir une procédure régulière.L'intensification des arrestations par les Houthis d’employés d’organisations de la société civile et d'agences des Nations Unies risque d'aggraver la crise humanitaire au Yémen, qui est déjà l'une des pires au monde.Les Nations Unies, les groupes indépendants travaillant au Yémen et les gouvernements préoccupés devraient impérativement prendre toutes les mesures possibles pour assurer la libération des personnes détenues.

(Beyrouth) – Au Yémen, les Houthis ont intensifié leur campagne d’arrestations de membres du personnel d’organisations de la société civile et des Nations Unies, aggravant ainsi l’une des pires crises humanitaires au monde, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Au 4 janvier 2026, au moins 69 employés yéménites des Nations Unies étaient arbitrairement détenus, tout comme des dizaines d’employés yéménites d'organisations non gouvernementales locales et internationales ; parmi eux, de nombreux détenus sont visés de manière infondée par des accusations d'espionnage. Au cours des derniers mois, les Houthis ont également mené des raids au Centre d'hébergement commun des Nations Unies (UN Common Accommodation Facility, UNCAF) à Sanaa, ainsi qu’aux bureaux de plusieurs agences de l’ONU, d'organisations non gouvernementales internationales et de groupes locaux de la société civile, emportant dans certains cas leurs équipements.

« Les Houthis détiennent des travailleurs humanitaires qui apportent une aide vitale au peuple yéménite, alors qu'ils ne subviennent pas eux-mêmes aux besoins fondamentaux des personnes vivant sur leurs territoires », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch. « Ils devraient immédiatement libérer les dizaines de personnes qu'ils ont arbitrairement arrêtées, et cesser d'entraver la distribution de l'aide humanitaire. »

La détention par les Houthis d’employés des Nations Unies et d’organisations de la société civile se poursuit, alors que les conditions de famine s’aggravent au Yémen. Dans leur dernier rapport sur la faim dans le monde, le Programme alimentaire mondial (PAM, ou WFP en anglais) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agricultural Organization, FAO) ont lancé cet avertissement au sujet du Yémen : « La situation déjà critique d'insécurité alimentaire aiguë devrait encore se détériorer au cours de la période anticipée [novembre 2025 à mai 2026], certains segments de la population [dans quatre districts sous contrôle houthi] étant susceptibles d'être confrontés à une catastrophe ».

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 36 personnes, dont des proches et des amis de personnes détenues, des travailleurs humanitaires, des diplomates, des avocats et des activistes ayant une bonne connaissance de ces affaires. Human Rights Watch a également examiné les publications sur les réseaux sociaux de plusieurs proches de personnes détenues, au sujet de ces cas particuliers.

Plusieurs sources ont déclaré que les actions des Houthis avaient empêché l'ONU de mener à bien son travail dans les zones sous leur contrôlé, en raison des risques encourus par son personnel. Elles ont expliqué que les employés de l'ONU ne pouvaient pas toujours se rendre dans leurs bureaux ni se déplacer librement, par crainte d'être arrêtés, ce qui affectait leur capacité à fournir de l'aide humanitaire.

Dans de nombreux cas, des Yéménites travaillant pour l'ONU, des groupes internationaux, la société civile et des missions diplomatiques ont fui les territoires contrôlés par les Houthis pour se réfugier dans le sud du Yémen ou à l'étranger, en raison de la vaste campagne d'arrestations menée par les Houthis. 

En juillet 2024, 15 organisations humanitaires, dont des agences de l'ONU, opéraient dans 14 districts du gouvernorat d’Al-Hodeida, gérant 26 programmes consacrés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à l'eau et à l'assainissement, ainsi qu’à la santé et au logement ; par la suite, l’ONU a annoncé la suspension provisoire de ses activités dans une zone, et les États-Unis ont désigné Ansar Allah, l’organisation des Houthis, comme « organisation terroriste étrangère ». En juillet 2025, seules deux organisations humanitaires travaillaient encore dans trois districts de ce gouvernorat, dans les domaines de la santé et de la nutrition.

En novembre 2022, les experts en matière d'insécurité alimentaire de l'Integrated Phase Classification (IPC) ont publié un rapport qui estimait que 63 % de la population de Saada, région contrôlée par les Houthis, se trouvait dans une situation d'insécurité alimentaire « critique » ou pire ; la grande majorité des personnes dans le besoin étaient classées au niveau 3 (« critique »). En juin 2025, la carte de Saada établie par l'IPC estimait que la majorité de la population se trouvait désormais dans une situation de Phase 4 d’insécurité alimentaire (niveau « urgent »), avec une plus petite partie dans une situation de Phase 3. 

Les arrestations effectuées par les Houthis ont fortement nui à la capacité des organisations humanitaires à fournir de l'aide aux populations des territoires qu’ils contrôlent, malgré des besoins graves et croissants. 

En octobre 2025, Abdulwahid Abu Ras, ministre des Affaires étrangères par intérim des Houthis, a déclaré à Reuters que les Houthis soutenaient l'aide humanitaire et souhaitaient « aider les organisations respectant les principes du travail humanitaire, en facilitant leurs activités et leur travail ». 

Toutefois, la plupart des sources travaillant dans des organisations humanitaires ont contredit cette assertion, affirmant que la campagne d'arrestations et les raids ont gravement affecté leur capacité à accomplir leur travail. 

En outre, les Houthis ont occupé les locaux de certaines agences des Nations Unies, ainsi que le Centre d'hébergement commun de l’ONU (UN Common Accommodation Facility, UNCAF) à Sanaa, le complexe résidentiel où vivaient de nombreux employés internationaux des Nations Unies. Ils y ont saisi du matériel, notamment des ordinateurs portables, des routeurs et d'autres appareils appartenant aux agences des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales, paralysant ainsi leur capacité à communiquer et à accéder aux données et informations nécessaires à la poursuite de leurs opérations.

Une personne interrogée a expliqué : « [Les Houthis] ont occupé les bureaux des deux plus grandes agences des Nations Unies. Ils ont pris les véhicules de certaines agences. Ils ont confisqué du matériel [technologique]... Ainsi, rien qu'en raison de ce qu'ils ont fait jusqu'à présent, la conséquence directe des activités des Houthis a été essentiellement de paralyser les opérations humanitaires ».

Un travailleur humanitaire a déclaré : « Je ne peux demander à mes collègues aucune donnée pour établir des rapports. Vous vous réveillez soudainement le matin et vous n'avez plus de bureau, plus d'équipement, plus d'équipe. »

Un autre travailleur humanitaire, qui a dû quitter Sanaa en raison des risques que les Houthis y font peser sur la société civile, a affirmé : « Au milieu de la nuit, j'ai mis toute ma vie dans deux sacs et j'ai pleuré... Je me souviens encore de mes amis, de mes compatriotes emprisonnés pour avoir fait leur travail. Mon pays bien-aimé est en ruines. »

Plusieurs sources ont déclaré que les Houthis ont exigé que de nombreux employés de l'ONU se trouvant toujours dans les territoires sous leur contrôle signent des documents stipulant qu'ils ne quitteraient pas la région. Certaines agences humanitaires qui continuent à travailler dans les territoires contrôlés par les Houthis ont déclaré que si les arrestations et le harcèlement du personnel des agences humanitaires se poursuivaient, elles devraient réévaluer leur capacité à continuer à opérer dans ces zones. 

Une personne travaillant dans le domaine des soins de santé a déclaré : « La situation est déjà catastrophique. Épidémies de choléra, malnutrition, etc. Sans X [nom de son organisation] et d'autres organisations partenaires, ce serait l'effondrement du secteur de la santé dans le nord du pays. » Des organisations non gouvernementales et l'ONU soutiennent encore actuellement plusieurs hôpitaux et cliniques dans les territoires contrôlés par les Houthis.

Dans une déclaration commune publiée en octobre 2025, plus de 30 organisations humanitaires présentes au Yémen ont cité une étude menée en août, selon laquelle « plus de 100 districts du Yémen sont aujourd'hui confrontés à une situation d'urgence nutritionnelle critique, avec une augmentation sans précédent des niveaux de malnutrition dans tout le pays ». Elles ont déclaré que dans le district d'Abs, dans la province de Hajjah, « des enfants sont morts de faim en raison de la forte augmentation des taux de malnutrition, tandis qu'à Al-Hodeida et Taiz, on prévoit une augmentation de 15 à 30 % de la malnutrition aiguë d'ici la fin de l'année ».

Les organisations ont ajouté : « Les conditions sont difficiles dans tout le Yémen, mais dans les gouvernorats du nord [territoires contrôlés par les Houthis], la détention continue du personnel humanitaire a entravé davantage encore les opérations d'aide vitales ». 

Les actions des Houthis s'inscrivent dans une tendance inquiétante de répression de l'espace civique au Yémen, et de persécution brutale des défenseurs des droits humains et des travailleurs humanitaires sur la base d’accusations infondées d'espionnage.

Les Nations Unies, les groupes indépendants travaillant au Yémen et les gouvernements préoccupés devraient impérativement prendre toutes les mesures possibles pour assurer la libération des personnes détenues, a déclaré Human Rights Watch. Oman, qui a joué le rôle de médiateur dans les négociations entre les Houthis et les autres parties belligérantes, devrait collaborer avec d'autres pays pour garantir que les Houthis libèrent les détenus.

Les disparitions forcées, qui surviennent lorsque des autorités détiennent une personne tout en refusant de fournir des informations sur son lieu de détention ou sur sa situation, constituent des crimes graves au regard du droit international ; elles sont interdites en toutes circonstances, tant par le droit international des droits humains que par le droit international humanitaire. 

L’arrestation d’une personne, effectuée sans mandat d’arrestation ou en l’absence de chefs d’accusations clairs, constitue une violation de l'article 132 du Code de procédure pénale yéménite. 

« En ciblant les travailleurs humanitaires, les Houthis ciblent aussi les nombreux Yéménites qui dépendent de l'aide fournie par ces personnes », a conclu Niku Jafarnia. « La communauté internationale, en particulier les gouvernements de la région, devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la libération immédiate des dizaines de membres du personnel des Nations Unies et de la société civile détenus arbitrairement. »

Suite détaillée en anglais.

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Click to expand Image Des manifestants tenaient une banderole appelant à protéger le « droit de protester », lors d'un rassemblement contre le projet de loi britannique sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux (Police, Crime, Sentencing and Courts, PCSC) à Londres, le 15 janvier 2022. © 2022 Rasid Necati Aslim/Anadolu Agency via Getty Images Les autorités britanniques ont sévèrement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains.Au lieu de mettre un terme aux mesures répressives prises à l'encontre des manifestants dans le cadre de la législation précédente sous le gouvernement conservateur, le gouvernement travailliste est en train de les étendre.Le gouvernement britannique devrait abroger les restrictions antidémocratiques imposées aux manifestations, examiner tous les cas d'arrestations et de condamnations liées à des manifestations en vertu de lois jugées illégales par les tribunaux, et rendre compte publiquement de ces cas. 

(Londres) – Les autorités du Royaume-Uni ont sévèrement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains, créant ainsi un environnement dans lequel la dissidence pacifique est de plus en plus considérée comme un acte criminel, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

7 janvier 2026 Silencing the Streets

The Right to Protest Under Attack in the United Kingdom

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Le rapport de 47 pages, intitulé « ‘Silencing the Streets’: The Right to Protest Under Attack in the UK » (« Réduire les rues au silence : Le droit de manifester menacé au Royaume-Uni »), souligne que le gouvernement travailliste britannique n'a pas abrogé les lois anti-manifestations de vaste portée introduites par le précédent gouvernement conservateur. Au contraire, le Parti travailliste a tenté de les étendre avec son projet de loi sur la criminalité et les actions policières (« Crime and Policing Bill ») de 2025 et en recourant de manière abusive et sans précédent à la législation antiterroriste pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques. Le projet de loi sur la criminalité et les actions policières, en attente d’examen par le Parlement, devrait être débattu à la Chambre des lords en janvier 2026.

« Le Royaume-Uni adopte désormais des tactiques de contrôle des manifestations imposées dans des pays où les garanties démocratiques s'effondrent », a déclaré Lydia Gall, chercheuse senior auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le Royaume-Uni devrait s'opposer à de telles mesures, et non les reproduire et les approuver. »

Le gouvernement travailliste s’est engagé dans une direction profondément alarmante a l’égard du droit de manifester et semble déterminé à restreindre davantage ce droit, au lieu de garantir que garantir l’obligation de rendre des comptes lors d’opérations de maintien de l'ordre menées par la police, a déclaré Human Rights Watch. 

Les récentes restrictions en matière de manifestations résultent d'une combinaison de dispositions légales vagues et d'un large pouvoir discrétionnaire de la police, créant un environnement juridique dans lequel les autorités peuvent restreindre les manifestations avec un contrôle limité. La loi de 2022 sur la police, la criminalité, les condamnations et les tribunaux (Police, Crime, Sentencing and Courts Act, PCSCA 2022) et la loi de 2023 sur l'ordre public (Public Order Act, POA 2023) élargissent le pouvoir discrétionnaire de la police pour imposer des conditions aux manifestants, procéder à des arrestations préventives et prononcer des peines de prison pour des activités de protestation non violentes, qui, dans le passé, donnaient généralement lieu à des amendes ou à des travaux d'intérêt général. 

Le rapport, basé sur des recherches menées en 2024 et 2025, montre que les manifestants sont de plus en plus souvent détenus, inculpés et, dans certains cas, condamnés à plusieurs années de prison pour des actions non violentes telles que la participation à des réunions de planification. L'application incohérente et parfois arbitraire de ces dispositions contribue à la confusion et a un effet dissuasif sur la dissidence.

Un exemple frappant d'abus est le cas d'une assistante sociale à la retraite, Trudi Warner, arrêtée et accusée d'outrage au tribunal pour avoir tranquillement brandi une pancarte devant un tribunal afin d'informer les jurés de leurs droits. La Haute Cour a rejeté l'affaire comme étant « fantaisiste » et a confirmé qu'elle n'avait pas tenté d'influencer les jurés. Malgré cela, le gouvernement travailliste a initialement interjeté appel avant d'abandonner l'affaire.

Le cas de cinq activistes de Just Stop Oil, condamnés en juillet 2024 à des peines de deux à cinq ans de prison pour avoir simplement participé à une réunion Zoom afin d'organiser une manifestation, illustre de manière frappante la répression croissante des manifestations pacifiques.

En appel, la Haute Cour a jugé en mars 2025 que les peines étaient « manifestement excessives » et disproportionnées par rapport au comportement non violent en cause. Néanmoins, la cour n'a réduit que marginalement les peines de prison des activistes, dans un cas de cinq à quatre ans. 

De tels cas soulèvent de sérieuses préoccupations quant à la responsabilité démocratique, car l'extension de l'autorité de l'État risque de réprimer la participation publique et d'affaiblir la capacité des citoyens à demander des comptes au gouvernement.

Le nouveau projet de loi de 2025 sur la criminalité et le maintien de l'ordre renforcerait la répression des manifestations en élargissant les pouvoirs de la police pour interdire le port de cagoules par les manifestants, restreindre les manifestations à proximité des lieux de culte et imposer des conditions qui pourraient exposer les personnes en situation irrégulière, telles que les demandeurs d'asile et les sans-papiers, à un risque d'expulsion. Les organismes nationaux et internationaux de défense des droits humains ont averti que ces restrictions sont vagues, disproportionnées et inutiles.

L'organisation caritative britannique de défense des droits humains JUSTICE a également publié aujourd'hui un rapport examinant des préoccupations similaires concernant les lois sur les manifestations, la sécurité juridique et la protection des droits civils.

Le Royaume-Uni reste légalement tenu de protéger la liberté d'expression et de réunion pacifique en vertu du droit national et international, notamment la loi de 1998 sur les droits humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 10 et 11).

Le gouvernement devrait abroger ou modifier la loi PCSCA 2022 et la loi POA 2023 afin de supprimer les restrictions inutiles imposées aux manifestations, renforcer la loi sur les droits humains afin d'empêcher toute ingérence politique dans les manifestations et cesser d'utiliser la législation antiterroriste contre les manifestants, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement britannique devrait également mener une enquête publique approfondie sur les opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations dans le cadre de la PCSCA 2022 et de la loi POA 2023 et veiller à ce que le maintien de l'ordre lors des manifestations soit conforme au droit international des droits humains.

« Le Royaume-Uni devrait protéger le droit de manifester au lieu de priver les citoyens de leurs droits », a conclu Lydia Gall. « Les législateurs devraient réviser la nouvelle loi afin de supprimer les mesures qui restreindraient davantage le droit de manifester. »

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