“Des images d’apocalypse, des rues transformées en torrent et des montages de voitures ont fait le tour du monde” [RFI]. “Les inondations dévastatrices qui ont eu lieu dans le sud-est de l’Espagne, dans la nuit de mardi à mercredi, ont coûté la vie à au moins 95 personnes”, relate Le Monde.

“Le dernier bilan provisoire fait état de 92 morts dans la seule région de Valence, la plus durement frappée”, précise France info. “Deux autres décès ont été enregistrés dans la région voisine de Castille-La Manche, et un troisième en Andalousie”, poursuit le média.

Ce bilan est “le plus élevé depuis des inondations qui avaient fait 300 morts en octobre 1973 dans le pays”. Il est amené à augmenter “parce que nous partons du principe qu’il y a de nombreux disparus”, a prévenu le ministre de la Politique territoriale, Angel Victor Torres [France info]. Le gouvernement a annoncé un deuil national de trois jours, de jeudi à samedi.

Le réchauffement climatique en cause

Interrogé par la radio française, le météorologue Patrick Marlière explique qu’ ”en huit heures, il est tombé quasiment l’équivalent de onze mois de précipitation à Paris”. Des quantités d’eau “exceptionnelles”, provoquées par un “dérèglement climatique qui ne multiplie pas les phénomènes mais en tout cas les accentue”. 

Ces très fortes pluies seraient en particulier dues au phénomène de la “goutte froide”, précise Le Figaro. Celui-ci “survient quand une dépression contenant une masse d’air froid s’isole dans une région au sud de la Méditerranée, en l’occurrence ici sur le nord du Maroc, et reste stationnée en altitude”.

Le réchauffement climatique en est un “facteur aggravant dans la mesure où l’humidité et la chaleur sont les deux carburants de ce genre d’extrêmes. Plus de chaleur induit en effet un plus grand réservoir d’humidité dans l’atmosphère… donc des précipitations plus intenses”, explique le quotidien.

Par ailleurs, le bilan de ces inondations suscite “des interrogations sur un éventuel retard du gouvernement régional à alerter la population”, note Le Monde. Le gouvernement espagnol a rappelé “que la gestion des alertes à la population relevait des régions”, poursuit le journal.

Une solidarité européenne en action

Ces inondations “nous rappellent une fois de plus que l’Europe n’est pas préparée aux conséquences d’une atmosphère surchauffée”, a tenu à souligner hier Ursula von der Leyen [Politico]. Depuis Bruxelles, la présidente de la Commission européenne a également assuré que l’Union européenne était “prête à aider l’Espagne”.

“L’Europe peut apporter son aide par le biais du mécanisme européen de protection civile et du Fonds européen de solidarité pour les catastrophes naturelles”, a précisé, pour sa part, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell. Le premier permet une meilleure coopération “entre les Etats membres et dix autres pays afin de mieux répondre aux catastrophes” [Euractiv]. Le second est destiné à soutenir les régions touchées par de telles crises.

Côté français, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a prévenu que “250 pompiers se [tenaient] prêts à intervenir” [BFM TV]. Mme Von der Leyen a ajouté que “l’UE avait activé le système satellitaire Copernicus pour aider à coordonner les équipes de secours pendant les inondations dévastatrices” [Euractiv].

Enfin, l’agence météorologique espagnole, l’AEMET, a prévenu que “l’urgence météorologique n’est pas terminée” et “appelle les Espagnols à la prudence, alors que les pluies intenses […] continuent de toucher l’Espagne” [Le Figaro].

Les autres sujets du jour

Economie et social

• Dans quels pays de l’UE le plus grand nombre d’entreprises sont-elles lancées ? [Euronews]
• L’Union européenne ouvre une enquête contre Temu, soupçonné de vendre des produits illégaux ou dangereux [Libération]

Elargissement

• Adhésion de l’Ukraine à l’UE : la Commission souhaite franchir une nouvelle étape en 2025 [La Libre] 
• Législatives en Géorgie : après le recomptage partiel des voix, la commission électorale confirme la victoire du parti au pouvoir [Le Monde]

Environnement 

• COP16 biodiversité : quel rôle pour l’Union européenne ? [RFI]
• L’aéroport de Bordeaux obtient deux millions d’euros de l’Union européenne pour financer sa décarbonation [Le Figaro]

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Même s’il est peut-être un peu tôt pour parler viande, le sujet en question dépasse largement nos assiettes ! La semaine dernière, l’Espagne a annoncé qu’on était “très près de conclure” un nouvel accord de libre-échange.

Il s’agit en l’occurrence du traité de commerce entre l’Union européenne et le Mercosur, qui regroupe cinq pays d’Amérique latine. Des monceaux de bœuf argentin vont-ils bientôt envahir le marché européen ?

Qu’est-ce que cet accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur ?

Comme d’autres accords commerciaux déjà signés par l’Union européenne avec des pays tiers, le traité avec le Mercosur vise à accroître les échanges de marchandises et de services. Dans le cas présent, il s’agit donc des 27 pays de l’Union européenne et de cinq pays d’Amérique latine : l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay… soit plus de 80 % du PIB sud-américain.

Plus concrètement, l’accord diminuerait les droits de douane sur certains produits européens comme le vin ou les voitures. Il favoriserait aussi l’accès des entreprises européennes aux marchés publics d’Amérique latine.

Quelles sont les contreparties pour l’Europe ?

Dans l’autre sens, les droits de douane européens seraient réduits sur plusieurs produits du Mercosur, comme le poulet, le fromage, le miel, l’éthanol… et la viande de bœuf. Ce sont 99 000 tonnes de bœuf que les pays du Mercosur pourraient alors exporter chaque année vers l’Europe à un tarif préférentiel. De quoi susciter l’inquiétude des éleveurs de bovins, notamment en France.

Même si dans les faits, ce volume ne représente qu’environ 1 % de la consommation totale de boeuf en Europe. Et que le Vieux Continent importe déjà de 200 à 300 000 tonnes de bœuf sud-américain par an. Néanmoins, la Commission européenne veut créer un fonds spécial pour indemniser les agriculteurs européens qui seraient particulièrement touchés.

L’accord a-t-il des chances d’être adopté ?

La France n’y est pas particulièrement favorable, du moins en l’état. Elle a notamment demandé d’y ajouter des garanties environnementales. Mais elle se retrouve aujourd’hui assez isolée parmi les Vingt-Sept.

Pour adopter le seul volet commercial de l’accord, l’unanimité des pays n’est pas nécessaire, seulement une majorité qualifiée. C’est pourquoi il n’est pas totalement exclu que la prochaine Commission européenne, qui doit entrer en fonctions le 1er décembre, le soumette au vote… même sans l’accord de la France.

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L’article [Podcast] UE-Mercosur : du bœuf argentin dans nos assiettes ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

“Le processus d’élargissement a pris un nouvel élan en 2023 et 2024″, souligne la Commission européenne dans son paquet sur l’élargissement publié ce mercredi. Ce rapport émet des recommandations et oriente les priorités de réforme que les gouvernements doivent engager pour intégrer l’Union européenne.

La Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine, la Moldavie et l’Albanie ont officiellement entamé les pourparlers avec l’UE au cours de l’année 2024, ou s’apprêtent à le faire, tandis que le Monténégro est en bonne voie pour clore provisoirement plusieurs chapitres de négociation.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que le contexte géopolitique tendu incite plus que jamais les Européens à “achever la réunification de notre continent, dans le respect des mêmes valeurs de démocratie et d’état de droit”. “L’élargissement restera une priorité absolue de la nouvelle Commission”, comme l’a rappelé la présidente l’exécutif à plusieurs reprises lors sa tournée dans les six pays candidats des Balkans occidentaux la semaine dernière.

L’adhésion à l’Union européenne “reste fondée sur le mérite et dépend des progrès réalisés”, souligne l’exécutif européen. Bien que certains pays aspirent à rejoindre l’Union européenne d’ici à 2030, l’ampleur des réformes pour intégrer l’acquis communautaire reste importante, notamment en ce qui concerne l’état de droit.

Le processus d’adhésion interrompu en Géorgie

Parmi les pays candidats scrutés à la loupe, figure la Géorgie. Le Conseil européen lui avait accordé le statut de candidat en décembre 2023, mais le processus d’adhésion de Tbilissi “a été interrompu de facto en raison des mesures prises par le gouvernement géorgien depuis le printemps 2024″, constate la Commission européenne. En outre, les élections législatives du 26 octobre ont vu triompher le parti au pouvoir, Rêve Géorgien, qui a devancé l’opposition pro-européenne.

La mission internationale d’observation des élections, dirigée par l’OSCE, suspecte que la proximité du gouvernement avec Moscou ait entaché le scrutin d’irrégularités. “Ces résultats préliminaires confirment la nécessité d’une réforme électorale globale, déjà soulignée dans les recommandations précédentes”, poursuit la Commission dans son rapport.

L’article Elargissement : la Commission européenne présente les avancées des pays candidats à l’UE est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Une borne de recharge tous les 60 kilomètres en 2026 ?

Pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union européenne veut accélérer la transition vers les véhicules ‘zéro émissions’, notamment électriques. Une révision du texte sur le déploiement d’infrastructures pour les carburants alternatifs (règlement AFIR) est entrée en vigueur le 13 octobre 2023 : elle vise à étendre le réseau européen de bornes de recharge pour les véhicules électriques (et de points de ravitaillement pour les autres carburants qui émettent peu de gaz à effet de serre), en particulier sur les grands axes du réseau transeuropéen de transport. Le règlement AFIR, en application depuis le 13 avril 2024 (6 mois après son entrée en vigueur), encadre le déploiement des bornes pour les harmoniser dans l’ensemble de l’Union, notamment au niveau des moyens de paiement et de la transparence des prix.

Par ailleurs, le 28 mars 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire pour installer, d’ici à 2026, des bornes électriques d’au moins 400 kilowatts (kW) tous les 60 km, le long des autoroutes principales de l’Union européenne (réseau transeuropéen de transport). Des bornes à hydrogène, plutôt destinées aux poids lourds, devraient également être disponibles tous les 200 km d’ici 2031.

Le développement des véhicules électriques et à hydrogène est indissociable de celui des bornes de recharge. Si les particuliers possédant une place de parking ou un garage ont la possibilité d’installer une borne chez eux, les autres sont contraints de recharger leur véhicule dans l’espace public. La Cour des comptes européenne estime que “l’offre publique de recharge prendra sans doute l’ascendant sur la recharge à domicile (qui représentait environ 75 % en 2020), à mesure qu’un plus grand nombre de personnes n’ayant pas accès à la recharge à domicile commenceront à acheter des véhicules électriques”.

En outre, plus de 90 % des véhicules électriques à batterie ont une autonomie de conduite de plus de 235 km avec une seule charge. Ainsi, les principaux axes routiers européens devront se doter de bornes avec une capacité de recharge rapide. En 2024, l’Union européenne compte près de 800 000 points de recharge accessibles au public. Néanmoins, leur répartition reste très inégale pour le moment.

70 % des bornes de recharge publiques dans 3 pays

En 2024, l’Union européenne compte 795 141 points de recharge accessibles au public. Plus des deux tiers d’entre eux sont installés dans trois pays : les Pays-Bas, l’Allemagne et la France (chiffres EAFO 2024). Les Pays-Bas en possèdent le plus grand nombre avec 170 672 stations au total, un chiffre qui s’explique notamment par l’importance du parc automobile électrique néerlandais. Viennent ensuite la France (150 896) et l’Allemagne (139 637). En comparaison, Malte et Chypre sont les pays possédant le moins de bornes, avec respectivement 111 et 493 points de recharge déployés.

Entre 2020 et 2024, le nombre de bornes de recharges électriques a connu une augmentation de 21,6 % dans l’Union européenne. En France, d’après le dernier baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public, le taux d’évolution a été de 33 % en un an (au 31 mars 2024).

Une étude de l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), publiée en avril 2024, révèle cependant que les ventes de voitures électriques dans l’UE ont augmenté trois fois plus vite que l’installation de bornes de recharge entre 2017 et 2023.

Enfin, les bornes à hydrogènes restent peu accessibles pour le moment. Seuls 11 pays parmi les 27 Etats membres de l’UE en possèdent. La majorité des points de charge à hydrogène se situent en Allemagne (113 en 2024), suivie par la France (62) et les Pays-Bas (49).

D’où vient l’électricité fournie par les bornes électriques ?

À l’instar de l’infrastructure de recharge, le réseau électrique devra lui aussi évoluer à mesure que les voitures électriques se multiplieront sur les routes, note l’Agence européenne pour l’environnement. En effet, l’électricité disponible dans les bornes provient de sources très variées et plus ou moins neutres en carbone.

D’après Eurostat, le degré de “propreté” des véhicules électriques peut être évalué en examinant la manière dont l’électricité est produite dans l’UE. 43,9 % de l’électricité nette produite en 2022 est ainsi issue de combustibles fossiles, comme le gaz ou le charbon.

L’indicateur peut aussi être utilisé pour distinguer les Etats membres… Dans une certaine mesure car une partie de l’électricité produite dans un pays peut être consommée dans un autre.

Tableau : le nombre de points de recharge électriques publics dans l’UE en 2024

Pays	Nombre de points de recharge
Allemagne	139 637
Autriche	26 772
Belgique	67 335
Bulgarie	2 649
Chypre	493
Croatie	1 613
Danemark	32 137
Espagne	33 873
Estonie	911
Finlande	14 448
France	150 896
Grèce	6 831
Hongrie	3 992
Irlande	3 202
Italie	52 962
Lettonie	1 020
Lituanie	2 222
Luxembourg	2 383
Malte	103
Pays-Bas	170 672
Pologne	8 710
Portugal	10 486
République tchèque	5 493
Roumanie	3 984
Slovaquie	2 729
Slovénie	2 029
Suède	47 560
UE 27	795 141

L’article Véhicules électriques : les bornes de recharge dans l’Union européenne est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

“Véhicules électriques : l’Europe déclenche la guerre commerciale contre la Chine”, titre Le Point ce mercredi matin. Après une enquête longue de plusieurs mois, puis le feu vert des Etats membres début octobre, “l’Europe vient de franchir la dernière étape dans sa bataille contre les véhicules électriques chinois subventionnés. La Commission européenne impose désormais des surtaxes de douane définitives pour cinq ans”, poursuit l’hebdomadaire. “Cette décision est justifiée par [l’UE] comme un moyen de rétablir des conditions de concurrence équitables avec les constructeurs chinois”, ajoute La Tribune.

Des surtaxes allant jusqu’à 35 %

Les voitures électriques produites en Chine ont connu un succès fulgurant en Europe ces dernières années. “Leur part de marché est passée de 1,9 % en 2020 à 14,1 % au deuxième trimestre 2024, selon les estimations de la Commission”, relève Euronews.

Mais un rapport de l’exécutif européen publié “après des visites de sites en Chine” en venait à la conclusion que des constructeurs chinois de véhicules électriques tels que “BYD, SAIC et Geely recevaient de généreuses subventions du gouvernement [chinois] sous la forme d’argent liquide, de remises et d’avantages plus difficiles à quantifier, tels que des subventions foncières provinciales”, indique Politico. “Un coup de pouce qui leur permet de vendre leurs véhicules sur le marché européen à des prix bien inférieurs aux autres constructeurs”, poursuit La Tribune.

Ainsi, face à ce qu’elle juge être une concurrence déloyale, l’UE a décidé d’ajouter aux 10 % de taxes déjà en place pour ces produits “une surtaxe allant jusqu’à 35 % sur les véhicules à batterie de fabrication chinoise, selon le texte du règlement mis en ligne par la Commission. La décision doit être publiée mercredi au Journal officiel de l’Union européenne et entrer en vigueur dès jeudi” 31 octobre, détaille Le Monde.

Les taux définitifs s’avèrent cependant “légèrement revus à la baisse par rapport aux mesures provisoires de début juillet”, fait remarquer Le Point. Ils s’établissent désormais “à 17 % pour BYD, contre 17,4 % initialement, 18,8 % pour Geely (19,9 % en juillet), et 35,3 % pour SAIC (37,6 % auparavant). Tesla, nouvel entrant dans la liste, se voit appliquer un taux de 7,8 % pour les véhicules construits en Chine, tandis que les autres constructeurs coopérants sont taxés à 20,7 %. Les non-coopérants devront s’acquitter du taux le plus élevé de 35,3 %”, détaille l’hebdomadaire français.

La Chine a saisi l’OMC

La réponse de la Chine ne s’est pas fait attendre : “Pékin annonce, ce mercredi [30 octobre], avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC)”, rapportent Les Echos. “La Chine continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder avec fermeté les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises”, a déclaré le ministère du Commerce chinois, dénonçant “l’approche protectionniste” de Bruxelles. Et d’ajouter que Pékin prônait la résolution des conflits commerciaux par le dialogue et allait mener une “nouvelle phase de consultations” avec l’UE, poursuit le quotidien économique.

Cette saisine de l’OMC n’est pas la première réponse chinoise face aux accusations européennes. “Dès le départ, Pékin avait menacé de frapper les intérêts européens, répliquant déjà en lançant des enquêtes antidumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d’Europe, dont principalement le cognac” rappellent Les Echos.

La Chine espère également pouvoir jouer sur les divisions internes des Européens. L’Allemagne, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie ainsi que Malte ont rejeté ces droits de douane supplémentaires début octobre. “Mais Berlin n’a pas réussi à réunir une majorité pour s’opposer à cette surtaxe”, explique RFI.

Les constructeurs allemands inquiets d’éventuelles représailles

Outre-Rhin, les constructeurs automobiles, “fortement implantés en Chine, s’opposent à ces mesures et craignent des représailles” [Le Point]. Le PDG de Volkswagen, Oliver Blume, avait “proposé, dans une interview parue début octobre dans le magazine Bild am Sonntag, d’ajuster les tarifs douaniers au cas par cas”. Une proposition rejetée par la Commission européenne.

“Nous avons examiné très attentivement la différence entre les marques chinoises et les autres marques. On constate clairement que l’augmentation est beaucoup plus forte pour les marques chinoises que pour les autres […], y compris celles des coentreprises européennes”, justifie auprès du Point une source travaillant à la Commission européenne.  

Côté français, les réactions sont différentes : “l’Union européenne prend une décision cruciale pour protéger et défendre nos intérêts commerciaux, à un moment où notre industrie automobile a plus que jamais besoin de notre soutien”, a déclaré le ministre de l’Economie, Antoine Armand [France 24]. La France, aux côtés d’autres pays, avait demandé l’ouverture de cette enquête européenne sur les pratiques chinoises.

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• Union européenne : un logiciel malveillant ciblant “des millions de victimes” a été neutralisé [La Croix]

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Parmi les publicités à vocation sanitaire de l’après-guerre, l’une des plus célèbres fut : “Le thon, c’est bon”. Mais le message s’est brouillé depuis quelques années : “Le thon, c’est bon… mais sans mercure”, faisait déjà savoir l’Institut universitaire européen de la mer (IUEM) en 2019, rapporte Challenges.

Cinq ans plus tard, une étude de l’ONG environnementale Bloom et de celle de défense des consommateurs Foodwatch semble confirmer ces craintes. Dévoilée ce mardi 29 octobre après un an et demi d’enquête, le rapport dénonce la contamination du thon au mercure, “l’une des dix substances les plus préoccupantes au monde, comme l’amiante ou l’arsenic”, explique le communiqué. Son dérivé présent dans les océans, le méthylmercure, est classé comme “cancérogène possible par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC)”, détaillent les deux organisations [France Info].

Bloom “a analysé un échantillon de 150 conserves issues de quinze supermarchés européens : une boîte sur dix testées présente des valeurs de mercure supérieures aux limites autorisées dans le thon frais”, indique Le Monde. Des limites actuellement fixées par l’Union européenne à 1 milligramme de mercure pour chaque kilo de thon.

“Si les boîtes mises en cause proviennent de différents pays d’Europe, la concentration de mercure la plus importante a été détectée dans une boîte de thon provenant d’une entreprise française, Petit Navire, achetée en France (jusqu’à 3,9 mg de mercure/kg de thon)”, remarque France info. “Viennent ensuite des produits Carrefour achetés en Espagne […] puis des produits de la marque As do Mar, achetés en Italie”, poursuit la radio publique.

Des règles européennes à revoir ?

L’étude constate également “que pour plus d’une boîte sur deux, la teneur en mercure dépasse la limite maximale fixée pour d’autres espèces de poissons, soit 0,3 mg/kg” [Le Figaro]. Si la majorité d’entre elles sont bien conformes aux règles européennes sur le thon, elles présentent néanmoins des dangers pour la santé humaine, estime Bloom. Car pour l’ONG, la différence de traitement en faveur du thon “ne vise pas à protéger la santé publique, mais à maximiser le taux de conformité des poissons, pour les maintenir sur le marché” [Le Monde].

“Bloom et Foodwatch demandent donc aux pouvoirs publics d’imposer une limite de 0,3mg de mercure/kg de thon, comme les autres poissons, d’interdire la commercialisation des produits à base de thon dépassant [ce seuil] sur leur territoire et de bannir le thon des crèches, hôpitaux, maternités, maisons de retraite et cantines scolaires”, énumère France info.

Une recommandation que met en doute Karine Tack, cheffe de l’unité d’évaluation des risques liés aux aliments à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) : “L’Union européenne peut décider d’abaisser ces limites, mais cela pourrait se traduire par une offre fortement réduite en poissons. Est-ce la bonne solution pour couvrir les besoins nutritionnels ?”, interroge-t-elle [Ouest-France].

Enfin, les teneurs maximales en mercure fixées par l’Union européenne “s’appliquent au poids frais et non au produit fini”, explique Bloom. “Une vraie entourloupe, puisque le thon en boîte est consommé tel quel”, explique Julie Guterman, principale autrice du rapport, citée par Le Monde. Or le thon est déshydraté lors de sa mise en conserve. Sa concentration en mercure augmente donc sensiblement, pouvant “passer de 1 mg/kg à 2,7 mg/kg”, note le rapport [Challenges].

Quels effets sur la santé ?

“Métal lourd issu de la combustion du charbon, de l’extraction minière et de certaines activités industrielles, le mercure est dispersé dans l’environnement, poursuit sa course dans les océans, où il est transformé en méthylmercure, et s’accumule dans les organismes marins”, explique Le Monde. “Cette contamination au mercure est connue depuis des décennies”, rappelle Ouest-France. “Bien que ses émissions soient en baisse depuis les années 70, les concentrations dans les thons sont stables depuis 50 ans” mais varient selon l’espèce et la zone de pêche, précise le quotidien régional.

En France, “une étude de biosurveillance publiée en 2021 par Santé publique France (SPF) indique que la contamination de la population est générale” [Le Monde]. Mais son caractère problématique “dépend des seuils de sécurité considérés”. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, chez les fœtus et les enfants en bas-âge, “le mercure endommage le cerveau en développement et peut induire des troubles neurocomportementaux, des facultés cognitives altérées, etc. Pour les adultes, à plus hautes doses, le mercure élève le risque de maladies cardio-vasculaires, de troubles de l’immunité ou de la reproduction” ou encore de désordres neuromoteurs.

Contactée par France Inter, l’entreprise Petit navire promet des “investigations” dès qu’elle aura pris connaissance du rapport de l’ONG Bloom, paru ce matin.

Les autres sujets du jour

Commerce

• Mercosur : ce que contient vraiment l’accord commercial de l’Europe avec l’Amérique du Sud [Les Echos]

La France et l’UE

• La France sans commissaire européen, du jamais-vu [Le Monde]
• Budget : comment la France a récupéré le bonnet d’âne de l’Italie [Courrier International]

Relations extérieures

• L’UE envisage des mesures contre Téhéran après l’exécution en Iran d’un dissident irano-allemand [France info]
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• Géorgie : un recomptage partiel des votes annoncé après des législatives controversées [France 24]
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Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.

C’est également elle qui propose les textes législatifs. Investie d’un droit d’initiative, elle soumet ses propositions de loi (directives et règlements) aux colégislateurs (Conseil et Parlement européen). Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par les traités, être adopté que sur proposition de la Commission.

Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays. Ainsi que les priorités pluriannuelles définies conjointement par la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE.

La Commission est également la “gardienne des traités”. Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. En cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l’application des règles de concurrence. Elle contrôle l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques) et peut également prendre des décisions conduisant à des amendes pour les entreprises en infraction.

Enfin, elle représente l’Union européenne à l’étranger, dans plusieurs domaines comme la politique commerciale ou la désignation des délégations. Réservée au président du Conseil européen et au haut représentant de l’Union, la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas concernée.

Qui compose le collège des commissaires ?

La Commission compte 27 commissaires, dont un président et un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, soit un par Etat membre.

Depuis 2019, la présidente de la Commission est l’Allemande Ursula von der Leyen. Membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateurs allemands), elle a auparavant été ministre fédérale de la Famille, du Travail puis de la Défense en Allemagne de 2005 à 2019. Issue des rangs du Parti populaire européen (PPE), la conservatrice a été reconduite par le Parlement européen pour un deuxième mandat de cinq ans, le 18 juillet 2024.

Jusqu’à sa démission le 16 septembre 2024, le commissaire français était Thierry Breton, responsable du Marché intérieur, de l’Industrie, du Numérique, de la Défense et de l’Espace. L’ancien député européen et ex-ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est le candidat français pour intégrer la nouvelle Commission européenne (2024-2029).

Comment sont désignés les commissaires européens ?

Les commissaires européens sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable de manière illimitée, et choisis en raison de leurs compétences générales.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est “élu” par le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du Conseil européen. Ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui doivent proposer un candidat, “en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées”. Si le candidat ne recueille pas la majorité absolue des voix des eurodéputés, le Conseil européen doit en proposer un nouveau dans un délai d’un mois.

C’est ensuite le Conseil de l’UE, “d’un commun accord avec le président élu”, qui propose les autres membres du collège des commissaires, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité, “sur la base des suggestions faites par les États membres”. Ce collège est alors, dans son ensemble, “soumis à un vote d’approbation du Parlement européen” après l’audition de chaque commissaire.

Par ailleurs, le président de la Commission européenne fixe les grandes orientations politiques que suivront les commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces derniers sont indépendants. Malgré leur désignation par les Etats membres, ils sont nommés pour agir en faveur de l’intérêt général de l’Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne, ils ne représentent pas leur pays d’origine.

Enfin, la Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Où se situe la Commission européenne ?

Le siège de la Commission se situe au 200 rue de la Loi, au cœur du quartier européen de Bruxelles. Le bâtiment principal où siègent les commissaires est couramment appelé le Berlaymont, du nom de l’ancien couvent qui se situait à cet emplacement jusque dans les années 1950.

L’institution dispose également de plusieurs bâtiments à travers la capitale belge ainsi que de représentations dans chaque Etat membre et de délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

Combien de personnes travaillent pour la Commission européenne ?

De part ses effectifs, la Commission est la plus grande institution de l’Union. Au 1er janvier 2024, elle comptait 32 484 personnes, dont 10 % de Français. Environ 80 % du personnel est réparti entre les 40 Directions générales (DG) et services décentralisés, les autres étant affectés aux services de traduction et d’interprétation.

Quel est le logo de la Commission européenne ?

Le logo de la Commission européenne symbolise l’architecture du bâtiment Berlaymont.

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Vous êtes demandeur d’emploi ou bien en reconversion professionnelle et vous souhaitez lancer votre entreprise ? Depuis 2021, la Région Grand Est propose aux créateurs d’entreprise un accompagnement via le dispositif “Chèques CREA”. Montage de projet, test d’activité… Outre l’aspect financier, ce dispositif donne aux entrepreneurs l’élan nécessaire pour créer leur société.

Pensés à l’origine pour faciliter la reprise économique post-pandémie de Covid-19, les chèques CREA soutiennent aujourd’hui le dynamisme économique de la région. Preuve du succès de cette mesure, celle-ci a été prolongée depuis le 1er juillet 2024. D’autres régions s’en sont inspirées, comme la Normandie qui a lancé son propre dispositif en 2022.

Une aide européenne

Depuis le lancement du dispositif en 2021 et après trois années d’activité, 19 431 demandeurs éligibles se sont vu distribuer un chèque CREA. C’est le cas de Camille Guyot, fondatrice de la marque de cosmétiques naturels Maison Soleil, qui a lancé une gamme de produits entièrement rechargeables et utilisant le moins de plastique possible.

L’entrepreneuse basée à Metz a bénéficié d’un chèque CREA “prêt d’honneur” lui permettant de financer une partie de sa production, ainsi que les dépenses nécessaires au démarrage d’une entreprise : comptabilité, statut juridique… “Il s’agit d’une aide européenne, mais en même temps il y a une certaine proximité, le dispositif est très accessible”, explique la cheffe d’entreprise.

Les chèques CREA ont en effet été financés à hauteur de 6,6 millions d’euros par le Fonds européen de développement régional (FEDER), pour un coût total de l’opération de 11 millions d’euros. Les porteurs de projets disposent de deux mois pour trouver un opérateur labellisé par la région, garantissant la qualité de l’accompagnement.

Construire un réseau

Pour une meilleure proximité avec les porteurs de projet, les opérateurs labellisés interviennent sur le territoire des 12 Maisons de la Région. “J’encourage tous les entrepreneurs, quels que soient leurs besoins, à accéder aux chèques CREA. Ils peuvent être sollicités de différentes manières, et cela permet aussi de rencontrer d’autres professionnels qui peuvent nous conseiller”, confie Camille Guyot.

Accompagnée par l’antenne locale du Réseau Initiative, l’un des opérateurs, l’entrepreneuse explique que la préparation du dossier et la confrontation de ses idées lui ont permis d’avoir un regard extérieur et de consolider son projet. “Au-delà de l’aspect pécunier, les réseaux servent aussi à ça”, conclut-t-elle.

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La date fatidique approche pour Stéphane Séjourné. Mardi 12 novembre, à 14h30, débutera son audition de confirmation par le Parlement européen. Durant trois heures, les députés européens qui siègent au sein de quatre commissions parlementaires différentes questionneront le candidat français afin de savoir s’il possède les qualités et les compétences pour devenir le nouveau commissaire européen en charge de la Prospérité et de la Souveraineté industrielle, ainsi que l’un des six vice-présidents de la Commission européenne.

Une audition retransmise en direct

L’audition de Stéphane Séjourné, comme celles des 25 autres commissaires candidats (proposée par le Conseil européen et réélue par le Parlement européen en juillet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’est pas concernée par ce processus) sera retransmise en direct par le Parlement européen. Elle aura lieu le mardi 12 novembre 2024, de 14h30 à 17h30.

Si vous ne parvenez pas à la visionner via le lecteur ci-dessous, vous pouvez vous rendre sur le site du Parlement européen, ici, ou sur le système de retransmission vidéo en direct de l’Union européenne, EbS.

Quatre commissions compétentes et quatre commissions invitées

Fait rare, compte tenu du large périmètre d’action du portefeuille que lui a attribué Ursula von der Leyen, la présidente réélue de la Commission européenne, Stéphane Séjourné est l’un des deux seuls commissaires désignés à être auditionné par quatre commissions parlementaires en même temps. Ainsi, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), et enfin celle des affaires économiques et monétaires (ECON) prendront pleinement part à l’audition du candidat français.

En complément, quatre autres commissions du Parlement européen seront invitées à cette audition, ce qui signifie que les députés européens qui y siègent pourront contribuer aux questions orales, mais qu’elles ne prendront pas part à l’évaluation finale de la candidature de Stéphane Séjourné. Il s’agit de la commission du commerce international (INTA), de celle de l’emploi et des affaires sociales (EMPL), de celle des budgets (BUDG) et enfin de celle des affaires juridiques (JURI).

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