La cour estime que les autorités françaises n’ont pas fourni à l’ex-chef militaire de l’organisation séparatiste basque ETA, atteint d’une sclérose en plaques, les soins médicaux adéquats, constituant une violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’homme.

Si de plus en plus d’Etats, y compris alliés, se comportent désormais comme si le droit international n’existait pas, la France et les Etats européens ne peuvent pas se résigner à cet état de fait, rappelle, dans une tribune au « Monde », un collectif de membres de la Société française pour le droit international.

L’association Notre affaire à tous demande au Conseil d’Etat de reconnaître que l’Hexagone ne fait pas assez dans la lutte contre le changement climatique, au regard de sa responsabilité historique et de sa capacité financière.