Les Affiches

Actuellement, le territoire de la Métropole de Grenoble dispose de 19 déchetteries. Dès avril 2026, un nouvel aménagement regroupera les sites de Claix, Saint-Paul-de-Varces et Varces. Ils sont « aujourd’hui trop exigus », estime la Métropole. Le nouvel équipement de Varces-Allières-et-Risset va être implanté sur un terrain de 5 000 m². Il proposera 14 bennes de tri, un espace de réemploi dédié à la valorisation des objets et une zone de collecte REP (jouets, sport, bricolage…). Un espace sera dédié aux points d’apports volontaires (verre, papier, textile, laine de verre, polystyrène) et un autre sera sécurisé pour les déchets spécifiques. Les agents disposeront d’une treille avec un point d’eau et d’un local d’accueil panoramique. « Afin de garantir un accès fluide et sécurisé à la déchetterie, une voie d’insertion sera créée, en continuité avec les travaux réalisés en 2022 sur l’impasse du Pré-de-l’Orme. Celle-ci sera finalisée avant l’ouverture de la déchetterie prévue en avril 2026 », précise la Métropole de Grenoble.

Consolider le sol

Le projet prévoit également une toiture et des façades végétalisées, pour favoriser l’intégration paysagère, mais aussi des espaces de pleine terre et des surfaces drainantes pour les places de stationnement. Quatre bassins de rétention et un système de traitement par séparateurs d’hydrocarbures vont être mis en place. Des murs acoustiques seront installés pour limiter les nuisances sonores. « Une attention particulière a également été portée à la consolidation du sol, avec une phase de pré-chargement qui a duré cinq mois pour compenser la présence d’une nappe phréatique et garantir la pérennité des ouvrages », assure la collectivité. Le coût total des travaux s’élève à 3 972 388 euros. La Métropole dénombre 800 000 passages par an dans les déchetteries locales, avec 155 kg par habitant de déchets collectés en déchetterie l’an dernier.

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La saison des sports d’hiver approche et, avec elle, les risques liés à la neige et aux avalanches. Les maîtres-chiens préparent leur compagnon à la mission de recherche et de sauvetage.

La neige n’était pas encore tombée que les maîtres-chiens d’avalanche se préparaient déjà à l’hiver, début octobre. Ils se sont réunis au Haut-Bréda, entre formateurs, pour travailler les derniers ajustements avant la saison de sports d’hiver et anticiper la formation de nouveaux maîtres-chiens, qui se déroulera aux Deux-Alpes, du 24 novembre au 5 décembre prochains, proposée par l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (Anena).

Un chien, plus qu’un collègue

Le brevet national de maître-chien d’avalanche est la seule formation ouverte aux civils reconnue par le ministère de l’Intérieur. La plupart des personnes qui le passent travaillent dans les stations, notamment des pisteurs ou artificiers, des pompiers, mais on trouve également quelques bergers ou gardiens de refuge. Nicolas Le Goff, pisteur secouriste à l’Alpe d’Huez, a passé la spécialité de maître-chien d’avalanche il y a cinq ans : « J’aime les animaux. Devenir maître-chien d’avalanche, c’était un défi que je voulais relever car c’est une des facettes du métier qui m’a toujours intrigué et intéressé. C’est plaisant de pouvoir travailler avec son chien. C’est davantage qu’un collègue : c’est un complice. » Nicolas Le Goff a notamment participé à des coulées de contrôle, lorsqu’il y a eu des avalanches en bord de piste, pour lever des doutes.

Pour entraîner le chien, plusieurs exercices sont mis en place, selon les besoins de chacun, les défauts de l’animal et du maître. « Aujourd’hui, j’ai beaucoup travaillé sur la relation avec la victime, pour qu’il y ait une complicité avec le chien », explique le pisteur secouriste. C’est aussi sur cette séquence, la découverte, qu’a travaillée Jordy Mege, élève formateur de Savoie, avec son chien, Tao, qui a 3 ans et demi. Quelqu’un va se cacher, le chien le trouve, aboie, veut sa récompense. Mais il doit attendre. Jordy Mege et Tao répètent la manœuvre, plusieurs fois.

Dissocier les odeurs

« Le chien veut être rapidement récompensé, souligne Jordy Mege. Moi, je veux qu’il se couche, pour que cela lui apporte une certaine sérénité, sans qu’il n’y ait trop d’excitation, même si c’est un problème que nous ne retrouvons pas spécifiquement l’hiver, puisque la victime est ensevelie. Mais cela fait des objectifs à améliorer dans le comportement du chien. » Le brouillard présent ce jour-là a l’avantage de proposer des conditions assez proches de celles qu’il peut y avoir pendant l’hiver. Les chiens, truffes en l’air, partent en quête des molécules odorantes qui s’envolent, pour retrouver la victime. Ils peuvent discriminer les odeurs. Arriver à ce que les chiens retrouvent des victimes d’avalanche est un long travail de dressage : aller chercher le chien, l’emmener sur le lieu de l’avalanche, le lâcher pour qu’il fasse sa quête, repère l’emplacement, fixe, gratte et enfin trouve la victime. La mission a été découpée en différentes séquences. Le duo maître et chien doit obligatoirement participer à cinq entraînements chaque année. L’entraînement se fait toute l’année, alors que les maîtres-chiens sont souvent des saisonniers.

9 accidents d’avalanche en Isère

Les stations participent souvent aux frais liés aux chiens : vétérinaires, nourriture… Pour les formateurs, l’entreprise Sherpa fournit du matériel : « Nous avons besoin des secouristes en montagne. C’est une fierté qu’ils portent notre nom. » Sur l’hiver dernier, l’Anena dénombre 9 accidents d’avalanches en Isère, sans forcément d’ensevelissement, sans décès ni blessés à signaler : les personnes en sont sorties indemnes. « Le moyen le plus rapide et efficace pour trouver des victimes sous la neige est le détecteur de victimes d’avalanches (DVA), précise Stéphane Bornet, directeur de l’Anena. Ensuite, vient le Recco, un appareil pour les secours professionnels qui envoie des ondes qui rebondissent sur un réflecteur. Retrouver une victime avec un chien est plus long, car il faut le temps d’arriver sur place et que les odeurs remontent au-dessus du manteau neigeux. Or, les chances de survie diminuent drastiquement après quinze minutes d’ensevelissement. Donc, avec les chiens, les victimes sont pour beaucoup sérieusement blessées, voire décédées. » Selon l’Anena, sur la moyenne des vingt dernières années, 8 % des victimes d’avalanche ont été retrouvées par des chiens d’avalanche.

Un manque d’équipes de maîtres-chiens en Isère ?
Des maîtres-chiens sont employés par les stations, en tant que pisteurs secouristes, d’autres font partie du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) ou la CRS Alpes, des pompiers, voire sont gardiens de refuge. L’association des maîtres-chiens d’avalanche de l’Isère les rassemble. Sans compter le PGHM et les CRS, le département compte 9 équipes de maîtres-chiens d’avalanche, contre 62 équipes en Savoie et 21 en Haute-Savoie. « Nous en voudrions plus », admet Jacques Manquest, conseiller technique de l’Anena. L'objectif de la structure est d'en disposer de 15 en Isère. Malgré tout, Stéphane Bornet, directeur de l’Anena, se montre satisfait : « On tient une comptabilité des chiens. Il faut qu’il y ait le bon nombre de chiens sur chaque secteur, qui peut être une vallée ou un massif. Les stations travaillent en concertation avec l’État. Si une station est en manque d’équipes cynotechniques, les gendarmes du PGHM peuvent être dirigés vers elle. » Cet hiver, comme chaque année, une vingtaine de candidats passeront le brevet national maître-chien d’avalanche, la formation nationale qui débutera le 24 novembre aux Deux-Alpes. 

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Un magasin emblématique de la place Grenette, à Grenoble, va bientôt changer de nom d’enseigne. Les Galeries Lafayette et la Société des Grands Magasins (SGM), qui exploite le lieu, l’ont annoncé ce mardi 4 novembre : ils se sont « mis d’accord pour mettre fin aux contrats d’affiliation qui les liaient depuis 2021 », suite à « une divergence stratégique dans le cadre de leur collaboration ». Le partenariat de SGM avec Shein est refusé, alors que l’ouverture du magasin à Grenoble est prévue pour le mois de novembre. La marque chinoise fait parler, du conseil municipal de la capitale des Alpes au Parquet de Paris qui vient d’ouvrir des enquêtes, au nom de la protection des mineurs, après la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a menacé de demander, « si ces comportements sont répétés (…), qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français ».

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7 lieux, 9 séances, 8 spectacles. Cette saison encore, le réseau des Escapades dansées invite le public à circuler dans les salles métropolitaines pour découvrir la création chorégraphique régionale. Rendez-vous entre les mois de novembre 2025 et avril 2026.

« La danse contemporaine fait peur à beaucoup de gens, reconnaît Delphine Gouard, directrice du Théâtre municipal de Grenoble. Cela projette un tas d’images qui ne sont pas toujours très justes. » Il est temps d’aller contre les idées reçues, grâce aux Escapades dansées. Ce réseau, impulsé en 2020, valorise la création chorégraphique régionale, tout en favorisant la circulation des publics entre les salles de l’agglomération.

Des spectacles…

Le principe ne change pas. De novembre à avril, les spectateurs pourront découvrir huit pièces à tarifs réduits, via l’achat de la carte Escapades dansées. Les festivités commenceront dès le 12 novembre par #Corps, « un sujet qui nous concerne tous », selon Delphine Gouard. Fruit d’un long travail de terrain, ce spectacle de la Cie R/Ô réunira deux danseurs et un musicien, qui n’hésiteront pas à improviser et interagir avec le public. Le chorégraphe lyonnais Denis Plassard, de la Cie Propos, sera de retour sur la scène de La Rampe pour une conférence dansée autour des Rites, suivie d’un bal. Ramon Lima présentera quant à lui deux pièces : le trio Calor et le solo Somnambule. « Dans mon projet artistique, je veux voir comment la danse peut ouvrir des espaces, qui permettent d’explorer le corps d’une autre manière que celle que l’on a apprise », détaille l’artiste.

… pour tous les publics

Le programme s’achèvera par trois spectacles accessibles aux plus jeunes. Réajuster mêlera danse house et contemporaine au théâtre (dès 10 ans), Umami célébrera le goût (dès 5 ans), tandis que Dans les nuages invitera à prendre un peu de hauteur (dès 3 ans). « L’idée de ce spectacle m’est venue en falaise, explique Fabien La Sala, fondateur de la compagnie Rêve de singe et moniteur d’escalade. Je regarde souvent le ciel et les nuages. » Nouveauté cette année, une journée professionnelle sera organisée le 13 novembre pour permettre à six compagnies locales d’évoquer leur prochaine création devant des programmateurs potentiels. Ou comment aller encore plus loin dans l’accompagnement.

Escapades dansées : huit spectacles du 12 novembre 2025 au 29 avril 2026, au TMG, à Grenoble ; à La Rampe, à Échirolles ; au Pacifique, 
à Grenoble ; à l’Espace culturel René Proby, à Saint-Martin-d’Hères ; 
à L’Amphi, au Pont-de-Claix et à L’Odyssée, à Eybens. 
Tarifs et réservations auprès des salles partenaires.
Carte Escapades dansées : 2 €.

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À l’heure où les crises se multiplient, le rapport annuel sur les risques et la résilience (Rarre) 2025 de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) propose une lecture fine des vulnérabilités du territoire grenoblois.

En combinant enquête d’opinion et documentation locale, le nouveau rapport annuel sur les risques et la résilience (Rarre) de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG), publié mi-octobre, éclaire les préoccupations qui traversent l’aire grenobloise et invite à repenser les politiques publiques. Car l’angoisse est palpable, comme le révèle l’enquête menée auprès de plus de 1 000 habitants du territoire. Leur indice moyen d’inquiétude atteint un niveau inédit de 3,8 sur 5. « Les habitants jugent particulièrement probable une aggravation des catastrophes naturelles, des vagues de chaleur et des difficultés d’accès aux soins et au logement », indique le document. Le rapport souligne aussi des écarts de perception selon les profils. En effet, les personnes en difficulté financière, les jeunes et les habitants des zones rurales se montrent plus inquiets que la moyenne.

Des risques bien documentés

Le rapport s’appuie également sur une analyse fine de la presse locale et des études territoriales pour recenser 44 risques, répartis en six familles (environnement, ressources, économie, action publique, besoins sociaux et cohésion). Trois types de risques se détachent particulièrement : le changement climatique, la dégradation des services publics et les tensions sociales, avec des effets domino nombreux. « Les pénuries énergétiques fragilisent les entreprises, les difficultés économiques réduisent les marges de manœuvre des collectivités et les inégalités sociales alimentent la défiance », illustre notamment le rapport.

Une culture partagée du risque

Le forum du Rarre, organisé en mai 2025 dans le cadre de la Biennale des villes en transition, avait réuni élus, chercheurs et citoyens autour d’un exercice de design fiction. À partir d’un scénario de crise en 2030 (black-out, crise sanitaire, aléas climatiques), les participants ont imaginé des leviers d’action, comme le développement de réseaux d’entraide, le renforcement de l’autonomie énergétique et alimentaire ou l’anticipation des coupures de réseaux. À l’image de cette démarche, le Rarre se veut un outil d’aide à la décision. En effet, l’édition 2026 approfondira l’analyse documentaire et actualisera la liste des risques avec l’appui du monde scientifique pour sensibiliser les nouveaux élus du mandat 2026-2032 et renforcer la résilience du territoire grenoblois.

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La préfecture, les forces de l’ordre, la justice et les élus collaborent étroitement pour éradiquer de manière durable le trafic de drogue, avec pour nouvel angle d’attaque, le patrimoine des délinquants.

Le démantèlement d’un point de deal à Saint-Marcellin en juin dernier ; une opération anti-stup d’envergure dans le quartier Mistral, réputé pour être l’une des plaques tournantes du narcotrafic grenoblois ; un contrôle routier révélant la détention de cannabis et d’armes de poing ; la détection de produits stupéfiants dans des consignes automatiques par des chiens spécialisés ; la distribution de flyers par la police incitant les habitants des quartiers à l’informer sur les points de deal ; l’occupation du domaine public pour empêcher le trafic… Ces quelques exemples illustrent les différentes forment que revêt la lutte contre le narcotrafic au plan local pour démanteler les réseaux et protéger les habitants.

Opérations régulières

Pour tous les acteurs impliqués dans ce combat du quotidien (préfecture, forces de l’ordre, justice, bailleurs sociaux, élus…), il ne s’agit pas de faire du triomphalisme, mais bien de faire reculer pas à pas les trafiquants. « Et les tendances sont plutôt positives », notait le procureur de la République Étienne Manteaux, lors de la conférence de presse qu’il a tenue avec Catherine Séguin, la préfète de l’Isère, et Jérôme Chappa, directeur interdépartemental de la police nationale, lors de l’opération coup de filet à Mistral, le 15 octobre dernier. 400 fonctionnaires de police ont procédé au bouclage du quartier, avec l’appui de CRS, et ont perquisitionné plusieurs immeubles. Même si la saisie a été maigre (11 kg de cannabis, quelques armes, 10 000 euros et quatre interpellations), la démonstration de force était conséquente pour reprendre « possession des lieux » et restituer les appartements au bailleur social. Un exemple concret de l’articulation entre l’action judiciaire et l’action administrative que permet d’autant mieux la loi contre le narcotrafic promulguée en juin dernier.

Une lutte coordonnée

Parmi les nouveaux outils à la disposition des préfets, figurent ainsi la possibilité de fermer des commerces suspectés de blanchiment et/ou de trafic de stupéfiants ou encore des expulsions locatives, ainsi que des interdictions de paraître dans certaines zones de quartier. Selon la préfecture de l’Isère, depuis janvier dernier, 548 opérations ciblées ont été menées en zone de police nationale et 124 opérations en zone de gendarmerie nationale. À l’échelle du département, 28 points de deal sont aujourd’hui répertoriés, contre 41 points en 2023. Du côté des actions administratives, plusieurs arrêtés ont déjà été prononcés et des dossiers sont en cours d’instruction. Dans le cadre du dispositif « Ville à sécurité renforcée », dont bénéficie Grenoble, 51 effectifs de CRS sont présents en moyenne chaque jour sur l’agglomération, en renfort des policiers nationaux. Selon la préfecture, « l’objectif est de lutter contre les points chauds où règne la guerre des gangs avec trois leviers d’action » : judiciaire, en lien avec le Parquet ; sécuritaire, par l’occupation de l’espace public et des opérations ponctuelles et prolongées ; et administratif, en mobilisant aussi des dispositifs anti-fraude.

Retrouvez ce dossier en intégralité dans l’édition des Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 7 novembre 2025.
Les contenus de ce grand format :
- « C'est un vrai danger pour notre démocratie » : l'interview d'Étienne Manteaux, procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.
- "Un point de deal éradiqué", à Échirolles
- "Une occupation du terrain", à Fontaine
- "Des actions de long terme", à Pontcharra 
- Le monde HLM réagit face au narcotrafic
- La CAF réduit ou supprime les allocations des dealers

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Le Jardin Céleste, au Domaine Saint-Jean-de-Chépy, à Tullins

Vous connaissiez le cadre, magnifique, agrémenté de sculptures contemporaines, prisé pour ses événements multiples, découvrez maintenant le restaurant ouvert il y a plus d’un mois par Philippe Martinenghi et son équipe et dont le nom fait référence à sa célèbre voûte céleste classée. Ouvert pour l’instant uniquement le midi quatre jours par semaine, Le Jardin Céleste base ses propositions hebdomadaires sur les produits frais issus de circuits courts déclinés au fil des saisons et des inspirations de la cheffe Emmanuelle Escalié. Le jour de notre visite, l’unique entrée était composée d’un velouté de potimarron, granola salé maison. Le velouté, bien présenté, recouvert en partie de graines, avec son filet de crème, présentait un petit côté champêtre, chaud et réconfortant.

Du pain pour le poisson

Deux propositions s’offrent ensuite à vous concernant le plat principal. Des falafels de lentilles vertes, crème tahini et citron ou ce pain de poisson, crème au citron, épeautre et légumes rôtis. Servi dans un petit ramequin au sein d’une vaste assiette blanche tachetée sur ses bords par une poudre d’épices, le pain de poisson présente toutes les qualités nécessaires, saveur et texture, pour contenter votre palais. Grâce à ses nombreux légumes, l’assiette affiche une palette de tons très colorée. Soulignons la qualité de l’épeautre, parfaitement cuit et à la saveur subtile. Le dessert du jour, en l’occurrence une pomme au four façon hasselback, c’est-à-dire coupée en fines lamelles, et sa crème vanille caramel offre toutes les garanties de gourmandises que l’on est en droit d’en attendre. Courte, la carte des vins attendra avant d’entrer au Panthéon de la boisson, mais on y trouve des flacons solides sur leurs appuis tel le saint-véran des Terres Secrètes en blanc à 38 euros ou le côtes-du-rhône de Chapoutier en rouge à 25 euros. En raison du succès manifesté dès l’ouverture, la réservation est ici vivement conseillée.

DEMANDEZ L'ADDITION
Cadre : classe, sobre, pierres apparentes, tons pastel, petite touche de bleu, tables nappées et serviettes en beau papier.
Menus :  28 euros.  
Le chef : en cuisine, on retrouve Emmanuelle Escalié qui officiait à L'Épicentre, à Tullins. Spécialiste des produits frais de saison, elle parvient à les mettre en scène sans esbroufe mais avec tact.
Carte des vins : quelques courtes propositions de grandes maisons, devra s'adapter à d'éventuelles ouvertures le soir.
Pain : baguette.
Café : léger, servi sec.
Parking : oui, un grand, juste devant.

Le Jardin céleste : Domaine Saint-Jean-de-Chépy, 11, chemin du Domaine, à Tullins. 04 76 07 22 10. Environ 30 couverts. Ouvert du mardi au vendredi midi.

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Les interclubs de tennis de Pro B (deuxième échelon français) se déroulent du 15 novembre au 6 décembre. On compte deux clubs isérois – un dans chaque poule – parmi les onze équipes engagées : le Tennis Club d’Échirolles (TCE) et le Grenoble Université Club (GUC).

S’ils partent chacun plutôt « outsiders » que favoris de leurs poules respectives, les deux clubs dauphinois ne s’avancent pas tout à fait avec le même statut. Quand le GUC dispute sa sixième campagne d’affilée en Pro B, Échirolles fait presque figure de novice, même si les coéquipiers d’Émilien Voisin avaient déjà évolué à ce niveau il y a tout juste deux ans, et n’avaient été relégués que pour… un point d’écart à la différence de matchs ! Le GUC et le TCE présentent tout de même quelques similitudes, à commencer par leurs compositions d’équipes. Celles-ci mélangent deux joueurs locaux, garants de l’âme du club – Loann Massard et Antoine Walch pour le GUC, Émilien Voisin et Simon Reveniau pour Échirolles – et des joueurs étrangers pouvant apporter une vraie plus-value sportive, néanmoins pourvus d’un véritable esprit d’équipe.

Du mécénat pour financer l’équipe

« Nous avons notamment recruté Jarno Jans, un joueur néerlandais qui est le partenaire de double de Niels Visker (arrivé l’an passé), avec qui ils ont remporté six titres en ITF (3^e échelon international) cette saison. Loann a aussi l’occasion de les croiser sur le circuit pendant l’année », explique Antoine Fouche, le capitaine du GUC. « Nous voulions des joueurs solides en numéros un et deux – chaque rencontre comporte quatre simples et deux doubles, NDLR – au jeu adapté à l’indoor et qui rentrent dans notre budget », résume Cédric Garcia, le vice-président du TCE, qui explique que le coût global de l’équipe est « 20 à 30 % plus cher qu’il y a deux ans, mais pris en charge par un apport extérieur de mécénat. »

Objectif maintien, voire mieux ?

Les deux clubs isérois visent tous les deux le maintien. « Le TC Paris et Arras sont les deux favoris de la poule, Lagord est un peu en dessous, et nous devrions nous battre avec Clamart et Bois-Guillaume pour ne pas finir à l’une des deux dernières places (synonymes de descente) », annonce Cédric Garcia. « La poule est tellement homogène que c’est la première année que je crois aussi bien à la montée qu’à la descente », estime de son côté Antoine Fouche.

REPÈRES
Le TC Échirolles disputera ses deux rencontres à domicile dans ses courts couverts (rue des 120-Toises), le samedi 15 novembre à partir de 10 h contre le TC Paris et le mercredi 3 décembre à partir de 13 h contre Clamart. Le GUC évoluera lui à la Ligue à Seyssins, les samedis 22 et 29 novembre contre Sannois et Biarritz, à chaque fois à partir de 10 h. Entrée gratuite pour toutes ces rencontres.

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Le logement est un sujet majeur de préoccupation des Français. Il constitue aujourd’hui leur premier poste de dépense. Pourtant, depuis des années, le parc locatif privé est un marché tendu dans certaines zones. Les raisons sont multiples : l’attractivité économique et touristique, les nouvelles formes de mise en location, ou encore l’évolution des types de familles.

Par les lois du 23 novembre 2018 dite loi Élan et du 21 février 2022 dite loi 3DS, offrant de nouvelles marges de manœuvre aux collectivités locales, les pouvoirs publics ont souhaité apporter de nouveaux outils aux élus locaux pour limiter certains excès du marché locatif en autorisant l’encadrement des loyers.

Le but affiché est ainsi de préserver le pouvoir d’achat des Français en luttant contre l’augmentation des loyers et de faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre. Dans le Dauphiné, plusieurs territoires sont désormais éligibles à un tel dispositif. Pourtant, seule Grenoble Alpes Métropole expérimente à l’heure actuelle l’encadrement des loyers sur une partie de son territoire. À travers l’exemple métropolitain, décryptons ensemble les règles et impacts de cette réglementation.

Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?

Appelé encadrement ou plafonnement des loyers, ce dispositif s’articule autour d’un loyer de référence, ou loyer médian, sur une zone concernée, et d’une hausse contrôlée de ce loyer en raison d’une tension immobilière constatée. Cette réglementation aboutit à un loyer plafonné que le propriétaire est tenu de respecter. Au niveau local, Grenoble Alpes Métropole a demandé à la préfecture de l’Isère en novembre 2022 à pouvoir expérimenter ce dispositif. Sa mise en place à compter du 20 janvier 2025 s’appuie sur l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 après que l’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise a été agréé.

Où s’applique ce dispositif dans la Métropole ?

Sur le territoire des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole, l’encadrement des loyers s’applique uniquement sur 21 communes à savoir :

– Sur l’ensemble du territoire de treize communes : Bresson, Claix, Domène, Eybens, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Venon ;

– Sur une partie seulement du territoire de huit autres communes : Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de- Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset.

Quels logements sont concernés ?

Le dispositif d’encadrement des loyers est applicable à tous les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, signés à compter du 20 janvier 2025. Il porte sur la location de la résidence principale ou la location dans le cadre d’un bail mobilité de biens meublés ou non meublés. Le bail est alors soumis à cette réglementation pour une première mise en location (dont les colocations), une relocation ou un renouvellement. Sont ainsi exclues de l’encadrement de loyers les résidences secondaires, les locations de courte durée et les locations saisonnières.

À noter que certaines zones sont également soumises à une autorisation préalable de mise en location. Le propriétaire bailleur doit, avant de proposer son bien à la location, vérifier si le bien est situé dans une zone éligible. Dans l’affirmative, il lui appartient de trouver le loyer de référence applicable. Le locataire peut de son côté s’assurer avant la signature de son bail que le loyer respecte bien cette réglementation.

Comment se calcule le loyer encadré ?

À partir des analyses rendues par l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 détermine une grille de loyers de référence au mètre carré.

Cette grille est fixée en fonction :

– de la zone dans laquelle se situe le logement selon la tension du marché ;

– du type de bien, du nombre de pièces et de l’époque de construction du logement ;

– et du type de location meublée ou non meublée.

Ce loyer s’entend au mètre carré de surface habitable, hors charge et hors complément de loyer autorisé.

Selon ces critères, la grille mentionne le loyer de référence au mètre carré, et également le loyer de référence majoré à ne pas dépasser ainsi que celui minoré. La variation oscille entre – 30 % et + 20 % par rapport au loyer de référence.

Ainsi aux termes du bail, il doit être distingué le loyer principal et les charges, mais également il doit être mentionné le loyer de référence et le loyer de référence majoré selon la grille.

Des outils et simulateurs sont mis à disposition du public auprès de l’Adil de l’Isère, de la préfecture de l’Isère, et de Grenoble Alpes Métropole, afin de trouver l’information.

À titre d’exemple : à Grenoble, dans le quartier Championnet, dans un immeuble ancien, un appartement meublé de deux pièces d’une surface de 38 mètres carrés a un loyer de référence majoré de 16,40 euros/m² soit un loyer plafonné à 623,20 euros.

Uniquement le loyer encadré ?

Ce loyer de référence majoré ne prend pas en compte les spécificités de chaque bien. Ainsi le loyer encadré, c’est-à-dire le loyer de référence majoré, fixé par l’arrêté, pourra dans certaines circonstances faire l’objet d’un complément de loyer.

Une majoration de loyer est ainsi possible en présence de prestations ou de caractéristiques spécifiques du logement. Dans ce cas, le complément de loyer n’est pas soumis à l’encadrement de loyer, mais il doit être justifié spécifiquement dans le bail. Les particularités du logement concerné doivent être déterminantes par rapport à un logement classique dans la même zone. Par exemple unevue particulière, un immeuble remarquable, une terrasse, le confort, la rénovation récente du logement.

Ce complément de loyer ne peut s’appliquer si le niveau normal de confort ou de décence du logement n’est pas respecté. Par exemple, une installation électrique dangereuse, l’humidité des murs, des infiltrations provenant de l’extérieur, un classement énergétique médiocre.

En cas de dépassement non justifié de loyer, le locataire pourra demander une restitution rétroactive, voire engager un recours. En l’absence de respect de cette réglementation par le propriétaire, ce dernier s’expose à une amende de 5 000 euros. En cas de litige, la commission départementale de conciliation est disponible.

Avantages et inconvénients d’un tel dispositif ?

D’une manière générale, la mise en place de l’encadrement des loyers dans de nombreuses villes en France et dans le monde a suscité beaucoup de réactions.

L’encadrement des loyers doit permettre une stabilité des prix et des locataires, tout en facilitant l’accès au logement.

Dans le même temps, ce dispositif présente plusieurs risques :

– Une réduction de l’offre locative faute de rentabilité suffisante de certains logements, alors même que le marché est en tension,

– Une réorientation d’une partie du marché locatif vers d’autres réglementations plus libres (exemple : type location courte durée),

– Ou encore une hausse des loyers pour les logements situés en zones limitrophes non plafonnées.

Cette expérimentation doit permettre aux pouvoirs publics d’analyser les effets sur le marché locatif. Il est difficile actuellement d’en tirer un véritable bilan puisque cette expérimentation n’a débuté qu’au début de l’année 2025.

Cependant, même si les chiffres avancés par les professionnels du secteur divergent, on constate qu’il reste une partie importante des biens locatifs qui doivent se mettre en conformité avec cette réglementation.

Est-ce la seule contrainte locative ?

Ces dernières années, parallèlement à l’encadrement des loyers, les propriétaires bailleurs ont eu également à respecter de nouvelles réglementations comme l’obligation d’amélioration du classement énergétique des logements. La réalisation de travaux s’avère alors souvent nécessaire aux frais du propriétaire bailleur.

Certains propriétaires bailleurs ont préféré se tourner vers la location courte durée pour maintenir ou renforcer leur rentabilité. Afin de limiter les abus, le législateur a prévu une nouvelle disposition : la possibilité d’interdire les locations courte durée de type Airbnb en copropriété *.

* Ce sujet sera traité dans la prochaine rubrique L’Étude des notaires, le 21 novembre prochain, par M^e Alban Vial.

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La procédure civile n’avait pas connu pareille révolution depuis l’adoption de son « nouveau » Code, le 5 décembre 1975 : un demi-siècle plus tard, le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction et recodification des modes amiables opère un changement de paradigme en érigeant la mise en état conventionnelle en principe, la mise en état judiciaire devenant l’exception !

Si le procès civil est « la chose des parties », force est de constater que les avocats ne se sont pas emparés de la mise en état participative que leur offrait le décret du 6 mai 2017, nonobstant la suppression du caractère automatique de la purge des vices de procédure et des fins de non-recevoir par le décret du 13 octobre 2021. La direction des affaires civiles et le sceau du ministère de la Justice ayant désigné Grenoble comme cour d’appel pilote de la réforme, les avocats des cinq Barreaux du ressort (Grenoble, Valence, Vienne, Bourgoin-Jallieu et Gap) en sont désormais les ambassadeurs auprès d’une population de quelque deux millions de justiciables.

Les conventions d’instruction conventionnelle simplifiée et de procédure participative de mise en état ont le même objet, celui de permettre aux parties de se réapproprier l’instruction de leur affaire, en la mettant en état d’être jugée et de gérer au mieux les délais de procédure, en s’accordant sur les principaux éléments que sont :

– l’objet du litige, les points de droit auxquels elles entendent limiter le débat,

– les modalités et délais de communication de leurs pièces et conclusions,

– le recours à un technicien aux fins de constatation, de consultation ou d’expertise amiable,

– la consignation des auditions des parties, comprenant leur présentation du litige, les réponses aux questions de leurs conseils et leurs observations,

– la consignation des déclarations de toute personne acceptant de fournir son témoignage sur les faits auxquels elle a assisté ou qu’elle a constatés.

Les affaires ainsi instruites bénéficient d’un audiencement prioritaire, avec des dates réservées, afin de garantir l’attractivité de la réforme (articles 127 et 128 nouveaux du Code de procédure civile).

L’instruction conventionnelle simplifiée

À la différence de la procédure participative de mise en état (PPME), la convention d’instruction conventionnelle simplifiée (ICS) n’a pas à respecter le formalisme de l’acte sous seing privé contresigné par avocats dit « acte d’avocat » et peut être conclue sans signature des parties elles-mêmes
(articles 129 et 129-1).

Elle peut aussi être conclue avec l’une des parties et l’avocat de l’autre partie, lorsque la représentation par avocat n’est pas obligatoire, voire entre les parties elles-mêmes en l’absence de conseils.

Les parties informent le juge saisi de l’affaire par voie de conclusions concordantes de leurs avocats ou en lui transmettant une copie de la convention d’ICS, car sa conclusion interrompt le délai de péremption de l’instance et les délais dits « Magendie » impartis pour conclure en appel et former appel incident ou provoqué (articles 129-2 et 129-3).

À la condition que l’exécution de la convention d’ICS donne lieu à des actes permettant de faire progresser l’affaire, cette interruption dure jusqu’à la survenance du terme fixé par les parties ou jusqu’à l’avis du greffe matérialisant la reprise de l’instruction judiciaire.

En effet, en cas de non-respect de la convention que l’intervention du juge ne permet pas de faire cesser, celui-ci peut reprendre l’instruction judiciairement ; les délais interrompus repartant à zéro à compter de l’avis susvisé.

Pendant l’ICS, le juge, qui n’est pas dessaisi de l’affaire et doit veiller à son bon déroulement, reste compétent pour statuer sur une exception de procédure (ex. : incompétence de la juridiction), une fin de non-recevoir (ex. : prescription de l’action), un incident (ex. : communication de pièces) et pour ordonner une mesure conservatoire ou provisoire (ex. : mise sous séquestre).

La procédure participative de mise en état

La convention de procédure participative de mise en état (PPME), qui reste soumise au formalisme de l’acte d’avocat, engage les parties, assistées de leurs avocats, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la mise en état de leur litige (article 130).

À ne pas confondre avec la procédure participative de règlement amiable, le régime de la PPME a été également simplifié grâce à des aménagements procéduraux, les actes d’instruction pouvant notamment ne pas respecter le formalisme des actes de procédure contresignés par avocats (APCA) selon la circulaire du 19 juillet 2025.

Monopole de l’Avocature (article 2064 du Code civil), la convention de PPME interrompt le délai de péremption et les délais Magendie dès sa conclusion et ne dessaisit pas le juge qui garde les mêmes compétences qu’en cas d’ICS, pour statuer sur une exception, une fin de non-recevoir, un incident et pour ordonner une mesure conservatoire ou provisoire.

À la condition que les avocats l’aient informé sans délai de l’existence d’une PPME, le juge fixe la date de clôture de l’instruction et le cas échéant, celle de l’audience de plaidoiries, en fonction du terme de la convention (article 130-2).

Si les parties ne devaient pas arriver à mettre leur affaire en état d’être jugée, elles pourraient s’adresser au juge saisi à l’issue de la PPME pour l’avertir de l’absence d’avancée et lui demander de reprendre l’instruction judiciairement.

Outre la survenance de son terme, la convention de PPME prend fin par la réalisation de son objet sans en attendre le terme, un accord des parties contresigné par leurs avocats y mettant fin de manière anticipée, l’inexécution de la convention par l’une des parties, un accord mettant fin en totalité au litige, quel que soit le mode amiable utilisé (article 130-6).

La désignation conventionnelle d’un technicien ou « expertise amiable »

Les parties peuvent s’accorder sur cette désignation au cours d’une ICS ou d’une PPME, d’une instruction judiciaire et même en dehors de toute saisine d’une juridiction, en déterminant la mission et les modalités de la rémunération du technicien (article 131).

Par rapport au droit antérieur, la révolution porte sur les points suivants : le formalisme des APCA n’est plus imposé à la convention d’expertise amiable (EA) ; l’interdiction pour le technicien de concilier les parties est abrogée (article 240 ancien) ; la possibilité de recourir à un juge d’appui est instaurée ; la force probante du rapport d’EA est renforcée.

Le technicien peut désormais tenter de concilier les parties afin de permettre, aux cours des opérations d’expertise, un règlement amiable du différend s’il est choisi par les parties comme médiateur conventionnel (processus réglementé) après la remise d’une note ou d’un pré-rapport ; s’il est désigné par le juge saisi en respectant les règles de la médiation judiciaire (processus réglementé) ou s’il parvient à un accord selon un processus non réglementé, dont les parties devront solliciter l’homologation (circulaire du 19 juillet 2025).

Il était temps : le Code de justice administrative permet à l’expert de se voir confier une mission de médiation, dont il peut même prendre l’initiative avec l’accord des parties, en en informant la juridiction depuis le décret du 7 février 2019 !

Les parties peuvent également demander au juge saisi de l’affaire ou au président de la juridiction compétente à défaut, d’intervenir comme juge d’appui en cas de difficultés relatives à la désignation du technicien, à son maintien ou à l’exécution de sa mission (articles 131-3 à 131-5).

Le juge d’appui peut en effet désigner un technicien à défaut d’accord des parties sur son choix ; enjoindre aux parties de lui transmettre les pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; tenter de rapprocher les parties en proposant son remplacement à défaut d’accord sur son maintien ; et même, en reprenant l’instruction judiciairement, ordonner une autre expertise.

Quant à la force probante du rapport d’EA, le nouvel article 131-8 a expressément prévu que, lorsque la convention désignant le technicien est conclue entre avocats, le rapport qu’il remet aux parties a la même valeur qu’un avis rendu dans le cadre d’une mesure d’instruction judiciairement ordonnée, c’est-à-dire celle d’un rapport d’expertise judiciaire.

Conclusion

Les modes amiables de règlement des différends, recodifiés au livre V du Code de procédure civile (deuxième partie de la réforme), « outils révolutionnaires » de résolution des conflits, entraînent donc une nouvelle « révolution culturelle juridique » de la politique civile du ministère de la Justice, dont la circulaire a été publiée pour la première fois en France le 27 juin 2025, et de sa procédure dont les praticiens du ressort de la cour d’appel de Grenoble sont à nouveau les pionniers.

Lire aussi Les Pages du Barreau dans Les Affiches du 16 juin 2023 et du 11 juillet 2025.

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