Associations iséroises


 Les Affiches

Annonces légales - Marchés publics - Ventes aux Enchères

Publié le 20.01.2022 à 14:23

Éditorial de Dominique Verdiel, directeur de la publication et président des Affiches / Groupe Compra.

Dominique Verdiel, directeur de la publication et président des Affiches / Groupe Compra.

Peu de galettes des rois, pas de cérémonies de vœux… Ce mois de janvier 2022 nous semble à la fois bizarre et, finalement, ordinaire. Nous nous adaptons, nos repères évoluent et nos pratiques font de même.

Et pourtant, chacun souhaite aux autres des vœux, sincères et chaleureux, de bonne santé, d’épanouissement personnel et de réussite dans ce qui est, et sera, entrepris. La tradition se conjugue désormais avec cette nouvelle normalité.

Votre journal hebdomadaire n’a, lui, jamais cessé de paraître, vous informant de l’actualité de notre territoire départemental et des projets et actions de ses acteurs, tant privés que publics. Car, tous se démènent, imaginent et construisent, parce que c’est ici, ensemble et maintenant, que les choses se passent.

Plus que jamais, en cette année éminemment et doublement électorale, chaque citoyen majeur aura à, voire devra se prononcer et faire vivre la démocratie et la République qui sont les nôtres. Et pour ce qui nous concerne, Les Affiches de Grenoble et de l’Isère / Groupe Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, nous poursuivrons notre mission d’information, réelle et factuelle, confiants en la capacité de réflexion et d’analyse de nos lecteurs, et en un mot, bien loin de ces pseudos et malsains canaux « d’information continue » et autres « réseaux sociaux mortifères ».

Votre hebdo évoluera de manière significative et certaines de nos autres publications, magazines ou hors-séries, en feront de même. Et notre entreprise accélérera dans son développement, tant géographique qu’en termes de nouvelles publications et d’événements.

La dynamique lancée il y a maintenant quatre années nous aura permis, et malgré les forts vents contraires des tempêtes sanitaires successives, de transformer notre communauté professionnelle en une entreprise heureuse et performante.

Restera à réfléchir, puis à élaborer, courant 2022, notre « raison d’être », en phase et au service de notre territoire et des valeurs de respect, de probité et de solidarité.

Excellente année 2022.

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Publié le 20.01.2022 à 14:11

Pierre Streiff a été élu en novembre dernier pour succéder à Jean Vaylet à la tête de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble. Précédemment président du Medef Isère, après avoir été président de la fédération du BTP 38, il dirige le groupe Streiff, spécialisé dans le BTP qui emploie aujourd’hui 300 personnes.

Conjoncture économique.

« La crise sanitaire a forcé toutes les entreprises à adapter leurs productions et leurs organisations. Certaines ont su faire preuve d’ingéniosité, de résilience et d’innovation pour dépasser ces épreuves. D’autres, qui s’étaient un peu résignées, ont davantage de difficultés à faire face. L’épidémie de Covid-19 a changé le monde en général et le monde des entreprises en particulier. Les entreprises du bassin grenoblois, trustées par le secteur de l’électronique notamment, s’en sortent plutôt bien. Quand on travaille déjà dans des salles blanches avec des blouses, des masques et des charlottes, l’effort d’adaptation aux gestes barrières n’a pas été trop difficile à opérer. Pour ce qui concerne la prospective économique en 2022, les carnets de commandes des entreprises sont plutôt encourageants, la croissance économique est forte, mais il y a encore des freins majeurs à une reprise de l’activité pleine et entière : le prix des matières premières, l’inflation et les difficultés de recrutement qui touchent désormais presque tous les secteurs d’activité. C’est une préoccupation majeure. »  

La cinquième vague vue des entreprises.

« Je regrette que le gouvernement ait imposé ces trois jours de télétravail de manière indifférenciée durant trois semaines. Il y a des secteurs et des dimensions d’entreprises pour lesquels c’est très simple à mettre en œuvre, mais pour certaines PME, c’est extrêmement compliqué. J’aurais préféré davantage de souplesse dans la mise en œuvre de cette mesure, à travers notamment des négociations branche par branche. »

Feuille de route pour la CCI de Grenoble.

« Dans cette conjoncture économique de relance, je souhaite que la CCI de Grenoble accompagne plus fortement les entreprises dans les enjeux de formation, de foncier, de mobilité, de transformation numérique, de transition écologique et de visibilité. Cela passera par différentes mesures concrètes, rassemblées dans un plan stratégique. Je pense notamment à des opérations de recrutement sur des métiers spécifiques en tension, des formations pour la montée en compétences de collaborateurs et aussi en étant un relais de l’état et des collectivités pour organiser le plan de relance, pour identifier le foncier tertiaire disponible et pour mettre en œuvre les plans de mobilités des entreprises, par exemple. » 

Grenoble École de management peut aussi faire rayonner les entreprises locales
« GEM, qui dépend de la CCI de Grenoble, est une école très reconnue à l’international même si elle est un peu tombée dans les classements. L’équipe précédente avait fait travailler un cabinet d’audit sur un plan stratégique pour GEM. Nous allons le mettre en place. Cela comprend notamment l’entrée au conseil d’administration de GEM des banques et des entreprises locales comme Soitec, Schneider Electric, POMA, Rossignol ou ARaymond pour les impliquer et les faire rayonner. »

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Publié le 20.01.2022 à 14:10

En 2021, les prix ont augmenté de 2,8 % selon l’Insee. L’inflation affiche son taux le plus haut depuis septembre 2008 et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Voici une autre conséquence de la pandémie du Covid-19 dont nous nous serions bien passés. Entre décembre 2020 et décembre 2021, l’Insee a calculé que les prix à la consommation ont progressé en moyenne de 2,8 %, confirmant sa première estimation publiée début janvier. L’inflation est donc au plus haut depuis la crise économique de 2008. Ce phénomène est parti pour durer encore plusieurs mois. L’Insee prévoit que l’inflation se maintiendra au-dessus de 2,5 % jusqu’au milieu d’année 2022. Plus optimiste, la Banque de France table déjà sur le scénario d’une « bosse » de l’inflation, suivie d’un recul sous la barre des 2 %, d’ici la fin de l’année (lire ci-contre).

L’énergie en tête.

Début 2021, c’est d’abord la flambée des cours de l’énergie qui avait nourri la hausse des prix. Selon plusieurs études économiques, les prix de production dans l’industrie ont également bondi de 16 % sur un an et les denrées agricoles primaires sont elles aussi en nette hausse. Par conséquent, l’inflation concerne désormais tout le monde puisque les produits dont le prix a le plus augmenté sont les produits indispensables au quotidien. À ce jour, le coût des énergies (gaz, électricité, essence) fait toujours la course en tête, mais le phénomène concerne aussi l’alimentation et certains produits manufacturés qui sont touchés de plein fouet par les pénuries de matières premières. Dans ce concert d’inquiétudes, une bonne nouvelle émerge cependant. Malgré l’inflation et les vagues épidémiques des variants Delta et Omicron, l’économie française reste solide. L’année 2021 s’est terminée à un taux de croissance exceptionnel de 6,7% et cette bonne santé devrait se poursuivre en 2022.

Une priorité électorale.

Cependant, à trois mois de la présidentielle, le pouvoir d’achat reste la première préoccupation des Français, selon diverses études d’opinion. Le gouvernement a déjà pris les devants avec l’indemnité inflation, un chèque de 100 euros versé depuis décembre à 38 millions de résidants français, ainsi qu’en limitant l’augmentation des prix de l’électricité à 4 % en 2022 pour les particuliers. Mais la situation inflationniste risque également d’attiser les revendications salariales. D’ores et déjà, la Banque de France anticipe une hausse annuelle des salaires de l’ordre de 3 %, contre 2 % avant la crise sanitaire. De nombreux secteurs d’activité devraient être concernés par ces augmentations, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Selon l’Observatoire annuel de la rémunération LHH, les trois secteurs principalement concernés sont les métiers de l’informatique (+ 2,9 %), de l’industrie (+ 2,8 %) et de la banque et des assurances (+ 2 %). Secteur particulièrement touché par la pénurie de main-d’œuvre, l’hôtellerie-restauration vient même de signer un accord exceptionnel permettant de revaloriser en moyenne de 16 % le salaire de leurs employés et d’instaurer un salaire minimum au-dessus du Smic. Cet accord devrait entrer en vigueur début mars. Dans ces conditions, gageons que les thèmes de l’inflation et du pouvoir d’achat resteront des enjeux centraux de la campagne présidentielle, jusqu’en avril prochain. 

DR
Découvrez ce dossier en intégralité dans l'édition des Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 21 janvier 2021. 

Les autres contenus de ce grand format :
- Olivier Danès, directeur de la Banque de France de l'Isère : « En 2022, l’inflation devrait se maintenir sous les 2 % » ;
- Une situation intenable pour les consommateurs ;
- Carburant : où trouver la station la moins chère ? ;
- La flambée des prix alimentaires ;
- Le mobilier logé à la même enseigne .

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Publié le 20.01.2022 à 09:56

Élu maire en 2020 de la commune nouvelle des Abrets-en-Dauphiné, Benjamin Gastaldello avait été élu en 2014 maire de Fitilieu, avant sa fusion avec Les Abrets et La Bâtie-Divisin. Forte d’une augmentation de population (6 600 habitants à ce jour), la commune des Vals du Dauphiné travaille à retrouver de l’attractivité.

attractivité et identité

« Je me suis engagé et je suis devenu maire, car j’aime beaucoup ma commune et je m’y sens bien. L’idée est d’arriver à ce que les habitants aient ce même sentiment, qu’ils aient tous les services possibles, sans avoir à se rapprocher des métropoles. Je pense aux jeunes qui font leurs études ailleurs et souvent ne reviennent pas. Créer une identité passe par l’attractivité des services, du commerce, des loisirs, mais aussi l’implication des citoyens. Nous développons pour cela un programme intergénérationnel, de la démocratie participative, un conseil municipal des jeunes ou encore plus récemment un appel à projets citoyens. Si les habitants se connaissent, travaillent sur leur commune et façonnent leur territoire, ils pérennisent l’identité de la commune. Nous avons déjà reçu des réponses, avec de bonnes idées. Tout au long de l’année, la commission sera un moteur pour entraîner la dynamique, mais c’est bien parti ! »

dynamisme économique

« Les Abrets ont la chance d’avoir plusieurs fleurons : Bourgeat, un leader français dans l’équipement de cuisine et Hermès, un grand nom de la maroquinerie. Bourgeat va ouvrir une nouvelle ligne pour les produits Thermomix, ce qui va générer de nouveaux emplois qualifiés. Quant à Hermès, la société a créé un CFA pour former au CAP de maroquinier. Chaque année, une centaine de personnes, des jeunes ou des adultes en reconversion professionnelle, seront formées durant dix-huit mois, avec un diplôme à la clé. La création de ce centre de formation hautement qualifié sur un territoire rural est une réussite. La commune doit se doter d’outils pour accueillir ces nouveaux habitants dans les meilleures conditions. »

Écoles et restauration scolaire

« Après celui de La Bâtie-Divisin, et celui de Fitilieu que nous achevons, le groupe scolaire des Abrets va être rénové. Avec l’accroissement de la population, il faut adapter nos écoles, les salles de classe comme les cours, avec de la végétalisation et des espaces pour l’activité sportive. Pour la restauration scolaire, nous souhaitons atteindre 80 % de produits locaux, dans une démarche environnementale, gustative, mais aussi économique, en redistribuant l’argent à nos agriculteurs. C’est déjà le cas pour la viande et nous avons le projet d’installer un maraîcher. »

espace de loisirs

« Reprise par Les Vals du Dauphiné, la piscine, située dans le parc Bisso, est en cours de rénovation, pour une ouverture au public prévue en juin prochain. Une extension comprendra un espace de soins à la personne, avec spa et hammam, des jeux d’eau seront installés en extérieur. La commune prévoit l’aménagement des abords, pour en faire un lieu de pratique sportive et de loisirs pour tout le territoire. »

Le centre de vaccination des vals du dauphiné installé sur la commune
Depuis le 17 janvier, un centre de vaccination a été installé dans la salle Vercors, à Fitilieu. « Les services de santé de l’armée, le Sdis ainsi que Les Vals du Dauphiné ont pris le leadership pour l’organisation. Nous mettons à disposition la salle et du personnel, explique le maire. Ce centre de vaccination a vocation à rayonner sur le Nord-Isère entre Vals du Dauphiné, Pays voironnais et Balcons du Dauphiné. C’était important pour nous de prendre notre part à l’effort collectif ».

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Publié le 20.01.2022 à 09:44

Face à l’inflation des matières premières et de l’énergie, les Papeteries de Vizille/Groupe Vicat misent sur un avenir durable et local.

« En dépit de hausses inédites des coûts de l’énergie et des matières premières, l’industrie papetière française produit au maximum de ses capacités. » Cette déclaration de la Copacel, organisation représentant les entreprises françaises produisant du papier, du carton et de la pâte de cellulose, illustre la situation difficile du secteur. « Sur la période allant de janvier à septembre 2021, la production papetière française a atteint près de 5,4 millions de tonnes, soit une hausse de 6,7 % par rapport à la période correspondante de 2020», précise la Copacel qui ajoute, ironie de l’époque, que seule la production de papier d’hygiène, autrement dit les mouchoirs, a reculé.

Une année extraordinaire.

Cette situation surprenante, se décline dans tout l’Hexagone et au-delà. Pierre Bonnet, directeur général des Papeteries de Vizille/Groupe Vicat l’atteste et définit sobrement l’année qui vient de s’écouler de « pas ordinaire ». Car, en même temps, la société a en effet dû faire face à une triple augmentation des coûts tout en observant cette demande soutenue. « Notre matière première est la pâte à papier, c’est de la fibre de cellulose. Sur les six premiers mois de l’année 2021, son prix a augmenté de 67 % avant de se stabiliser à ce niveau qui est inédit depuis la création des indices suivant les prix de cette matière première», explique Pierre Bonnet avant de poursuivre : « À cela, il faut ajouter l’inflation sur les différents produits, qui s’intègrent dans le processus de fabrication : plus de 10 %  en moyenne ». Le secteur a enfin dû faire face à l’explosion des prix de l’énergie en fin d’année. « Le prix de l’énergie électrique a été multiplié par cinq en 2021. En décembre la cotation atteignait 1 000 € le MWh… C’est complètement ahurissant », poursuit Pierre Bonnet. Si le prix avoisinait les 261 € le MWh cette semaine cela reste élevé. Il était à 41 € il y a tout juste un an. Pour le gaz qui est utilisé pour le séchage du papier, la société s’appuie sur une chaudière biomasse qui a permis de limiter fortement son exposition à l’explosion du prix du gaz naturel. Un réel atout qui se conjugue avec les turbines hydrauliques qui fournissent 15 % de l’électricité des Papeteries, mais qui n’a pas été suffisant pour épargner les clients d’une hausse des tarifs. « En janvier, nous avons fait le choix d’appeler nos clients pour les informer de la situation et s’entendre avec eux sur des surcharges exceptionnelles. Cela doit nous permettre de revenir à des prix classiques dès le retour à la normale, ajoute Romain Duneau, directeur commercial de l’activité papier. Nous cherchons à privilégier des partenariats au long cours et cela avec nos clients historiques autant que nos nouveaux clients. » 

Penser la distribution.

Cette hausse généralisée des matières premières comme de la logistique, puisque le prix d’un container a explosé avec l’éclatement de la pandémie, bouleverse la situation dans l’industrie. Si les Papeteries de Vizille se considèrent en capacité de s’adapter, d’autres ne le seront pas. Pour les dirigeants de la société iséroise, cela passera par l’autonomie énergétique, mais aussi par une nouvelle façon de penser la distribution, plus localement. « Mon côté optimiste veut croire qu’un retour en arrière n’est plus possible et que nous nous orientons résolument vers un modèle plus durable », conclut Pierre Bonnet.

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Publié le 20.01.2022 à 09:40

Se définissant comme « un DGS de terrain », Joris Benelle a rejoint depuis un an la communauté de communes Le Grésivaudan. À la tête d’une administration de près de 900 agents, il œuvre avec passion et enthousiasme pour ce territoire de 105 000 habitants qu’il affectionne.

Quel a été votre parcours avant de devenir DGS du Grésivaudan ?

J.B. J’ai un parcours linéaire et progressif, mais assez atypique dans la fonction publique, puisqu’en vingt ans, j’ai travaillé dans les trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et État. Après une formation en finances et en gestion à l’ESA, à Grenoble, une rencontre m’a permis d’accéder au poste de chargé de mission auprès du DGS du Département de l’Isère, qui était à l’époque Gilles du Chaffaut. Ce poste m’a beaucoup appris, parce que j’ai tout de suite touché à des dossiers très stratégiques et transversaux. Puis j’ai été responsable administratif du pôle médical urgences – Samu – Smur au CHU Grenoble Alpes, avant de devenir directeur général adjoint aux ressources à la communauté d’agglomération de Grenoble. Je me suis occupé de dossiers passionnants comme l’intégration des Balcons Sud de Chartreuse et du Pays vizillois, la préparation à la métropolisation et la délégation de service public du Stade des Alpes. En 2014, je suis devenu DGS de l’Université Joseph Fourier, avec la perspective de la fusion des trois universités et la création de l’Université Grenoble Alpes. En 2021, j’ai eu envie de revenir dans les politiques publiques locales. Le Grésivaudan m’a tendu les bras, et je n’ai pas hésité très longtemps.

Quelles sont vos missions aujourd’hui ?

J.B. Ma principale mission est de piloter l’administration, pour qu’elle soit réactive et pleinement inscrite dans le projet politique. Nous avons tout d’abord revu l’organigramme pour lui donner plus d’efficacité et de lisibilité. Je suis un DGS de terrain, parce que je ne conçois pas le fait de diriger une administration dans un bureau : j’ai tout de suite voulu impulser cette nouvelle dynamique de management de proximité et de lien étroit avec les équipes. Et puis, ce qui m’a été clairement demandé par le président Henri Baile, c’est de retisser des liens avec les 43 DGS des communes membres du Grésivaudan, mais aussi avec mes homologues de l’Y grenoblois, en particulier la Métro et le Pays voironnais, qui sont des partenaires privilégiés pour discuter de politiques publiques transversales.

Vous formez un binôme avec Henri Baile. Comment travaillez-vous ensemble ?

J.B. J’ai la chance et la particularité d’avoir un président qui a été DGS, à Valence notamment. C’est très appréciable et on se comprend vite. Comme il connaît le métier, cela permet vraiment de gagner du temps. Après, mon rôle est de faire en sorte que l’administration conseille bien, anticipe les choses et soit capable de mettre en œuvre les politiques publiques en adéquation avec une volonté politique, dans la durée. Le métier de DGS est un peu hybride. Il ne faut pas hésiter à aller sur les deux terrains : le conseil stratégique auprès du président et de son exécutif et les mains dans le cambouis pour faire avancer les projets.

Quels sont les dossiers qui vous mobilisent ?

J.B. La première année, je me suis concentré sur l’administration elle-même. Le président avait comme priorité de réaliser un projet d’administration, qui sera le premier du Grésivaudan, depuis sa création. Il regroupe un certain nombre de projets, dont travailler sur son organisation : son organigramme, son budget, sa programmation pluriannuelle d’investissement, le renforcement du dialogue social avec les représentants du personnel, une série de réformes RH… En parallèle, nous travaillons sur les grands projets du mandat : la déchetterie nouvelle génération de Crolles, la rénovation de certaines crèches ou la réforme de la gouvernance de nos stations de ski.

Qu’appréciez-vous le plus dans votre travail ?

J.B. Je considère que j’ai un métier passion, que j’ai choisi et c’est une chance. Je cultive une passion pour ce territoire. Je n’ai pas fait le choix de la mobilité géographique, mais de la mobilité dans différentes structures au sein du même territoire. Je finis par en connaître tous les acteurs, tous les chemins, toutes les politiques publiques… C’est assez plaisant, même si c’est un métier de l’ombre.

Et qu’est-ce qui vous plaît le moins ?

J.B. Nous avons une charge mentale qui n’est pas toujours facile à gérer, parce que nous sommes souvent en première ligne avec les élus quand il y a une crise majeure. Par exemple, celle du funiculaire qui tombe entre Noël et le jour de l’An… J’étais en vacances cette semaine-là et j’ai été appelé parmi les premiers. Et puis, gérer des hommes et des femmes, ce n’est pas toujours simple. J’aime entraîner les équipes vers un même objectif, mais il n’y a pas d’école pour cela, on l’apprend avec l’expérience.

Quel regard portez-vous sur le territoire du Grésivaudan ?

J.B. Ce qui est séduisant dans ce territoire, c’est qu’il est multifacettes. Il y a tout : une économie forte, un pouvoir d’attractivité important, des infrastructures (notamment deux piscines intercommunales), des services publics très appréciés (médiathèques, Espace Aragon…), les montagnes et une dynamique générale assez incroyable. Ce mandat concrétise le bloc communal : l’intercommunalité n’est pas au-dessus des communes, ce sont les communes et l’intercommunalité qui fonctionnent ensemble pour déployer les politiques publiques. Cela marche bien, et c’est l’une des forces de ce territoire.

Vous êtes également engagé pour votre profession…

J.B. Cela me tient à cœur de fédérer mes collègues DGS. J’étais déjà engagé dans l’association des DGS des universités de France, en tant que vice-président. En arrivant au Grésivaudan, je me suis engagé auprès de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), dont je suis délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes. Cela consiste à animer professionnellement une communauté d’environ 250 DGS, dont un bon quart en Isère. Nous avons des actions de lobby sur certaines lois, des actions de formations spécifiques par rapport à nos métiers.

Vous êtes aussi réserviste, quel est votre rôle ?

J.B. Je suis réserviste depuis six ans, auprès des généraux successifs de la 27e Brigade d’infanterie de montagne. Je me suis engagé quand j’étais DGS de l’UGA, pour faciliter et travailler sur le lien armée-Nation. Nous avons par exemple monté une chaire de recherche entre la 27e BIM et la Fondation de l’UGA, sur des sujets comme l’histoire ou la résistance grand froid. Nous avons aussi organisé des conférences grand public avec des soldats qui viennent parler de leur métier. 

Bio express
1979 : naissance à Échirolles.
2000 : DESS et DEA en finances et en gestion, à l’ESA (devenue l’IAE de Grenoble).
2002 : chargé de mission auprès du DGS du Département de l’Isère.
2006 : responsable administratif du pôle médical urgences - Samu - Smur au CHU Grenoble Alpes.
2010 : directeur général adjoint à la communauté d’agglomération de Grenoble (devenue Métropole).
2014 : DGS de l’Université Joseph Fourier, puis de l’Université Grenoble Alpes.
depuis 2015 : commandant de réserve à la 27e Brigade d’infanterie de montagne (BIM).
depuis 2021 : DGS de la communauté de communes Le Grésivaudan.
depuis 2021 : délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

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Publié le 19.01.2022 à 16:14

Les biens peuvent être transmis aux communes, soit par dons, c’est-à-dire qui s’exécutent du vivant du donateur, aux termes d’un acte de donation, soit par legs, c’est-à-dire aux termes d’un testament qui vient à s’exécuter après la mort du disposant, personne physique. Aucune restriction n’existe quant au bien, objet de la disposition, qui peut être un bien immobilier ou mobilier. Ce peut être des biens à usage culturel, social, éducatif ou encore sportif, sans que cette liste ne soit limitative. Enfin, rien n’interdit à une collectivité publique de recevoir un bien, à l’extérieur de son territoire, sur une commune limitrophe, voire dans toute la France ou même à l’étranger.

LES PARTICULARITÉS D’UNE DONATION OU D’UN LEGS À UNE COMMUNE

Depuis les lois de décentralisation (1982-1983), l’acceptation des libéralités par les communes n’est plus soumise à l’autorisation de l’État. Seul un contrôle de légalité des décisions de l’autorité ayant accepté la libéralité est effectué par le préfet.

L’assemblée délibérante les accepte librement, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales et sous réserve du respect des principes de légalité et de spécialité

Règles communes aux dons et legs

Lorsque le bien est donné ou légué à une collectivité publique, les règles relatives à l’acte de libéralité en lui-même, sont celles du droit privé. Le disposant peut donc y inclure toutes les clauses usuelles en la matière et grever celle-ci de charges et conditions.

Celles-ci doivent cependant être compatibles avec la future utilisation du bien par la personne publique et ne pas rendre impossible l’exécution de la libéralité.

La validité et l’interprétation des libéralités ne peuvent être appréciées que par le juge judiciaire, le juge administratif n’étant compétent que pour apprécier les actes administratifs ayant accepté la libéralité.

Les règles du droit privé, relatives aux libéralités et issues du Code civil, vont devoir se combiner avec celles du droit public régissant la dévolution et la gestion des biens du patrimoine de la personne publique.

Aux termes des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune. Le maire peut accepter les dons et legs à titre provisoire et former, avant l’autorisation du conseil municipal, toute demande en délivrance. Par ailleurs, il peut, par délégation du conseil municipal, accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés de charges ou conditions.

Les règles propres aux donations

En matière de donation, il y a généralement lieu à acceptation provisoire par le maire, qui a pour effet de rendre la donation irrévocable alors même que le donateur viendrait à décéder avant l’acceptation définitive par le conseil municipal.

En pratique, après avoir accepté provisoirement et fait procéder s’il y a lieu à une expertise des biens, objet de la donation, le maire invite le conseil municipal à se prononcer, notamment sur les conditions particulières de la donation. La délibération du conseil municipal l’autorisant à accepter définitivement la donation rétroagira au jour de l’acceptation provisoire.

Précision ici faite que la donation doit être reçue par acte notarié et il n’est pas possible de recourir à un acte administratif.

Cependant, de nombreux dons manuels sont effectués sans formalisme. Cette pratique a été validée par la Cour de cassation. Mais cette procédure exclut alors tout contrôle du notaire ou la possibilité d’introduire des clauses particulières et est contraire au principe d’acceptation de la donation par l’organe délibérant.

Les règles propres aux legs

Tout notaire constitué dépositaire d’un testament contenant un legs en faveur d’une commune est tenu, dès l’ouverture du testament, d’adresser au maire la copie intégrale des dispositions testamentaires.

En cas de legs à une commune, les héritiers sont admis à formuler des réclamations relativement aux dispositions testamentaires auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de six mois à compter de l’ouverture du testament. En cas de réclamation, le ministère informe le maire ou le représentant de l’établissement. La commune ne peut alors accepter le legs qu’après autorisation donnée par décret en Conseil d’État. Il convient donc d’attendre l’expiration du délai de réclamation avant de faire accepter définitivement le legs.

En ce qui concerne les actes à établir pour recueillir un legs, il existe les mêmes procédures que pour une personne privée.

Entrée du bien dans le patrimoine de la personne publique

Le bien objet de la libéralité va entrer dans le domaine de la commune et dès lors, en fonction de sa nature et de sa destination, va être inclus soit dans le domaine public, soit dans le domaine privé de la commune et être soumis en conséquence aux statuts et aux règles de fonctionnement propres à ces domaines, notamment quant aux règles de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité propres au domaine public.

Rappel : les libéralités en faveur des personnes publiques sont exonérées de toute perception des droits de mutation à titre gratuit.

UNE POSSIBILITÉ DE REVENIR SUR LES CHARGES ?OUI MAIS AVEC L’ACCORD DU JUGE…

La nécessaire exécution des charges régulièrement acceptées

Au plan des principes, lorsqu’une libéralité grevée de charges a été acceptée par son bénéficiaire, celui-ci est tenu d’exécuter lesdites charges.

La circonstance que le bénéficiaire de la libéralité soit une commune est à cet égard indifférente. Cela ne le dispense nullement de l’exécution des charges qu’elle a régulièrement acceptées et dont elle ne peut s’exonérer qu’aux termes d’une procédure régulière de révision judiciaire des charges et conditions, diligentée conformément aux dispositions des articles 900-2 à 900-8 du Code civil.

La procédure de révision judiciaire des charges et conditions

En vertu des dispositions susvisées, le juge peut autoriser la modification de cette charge.

Pour être admise, une telle action suppose que quatre conditions soient réunies :

– L’exécution de la libéralité est pour le gratifié extrêmement difficile ou sérieusement dommageable : seuls les changements de circonstances entraînant les conséquences les plus graves sont susceptibles de donner lieu à révision des charges. Cependant, la jurisprudence se montre souple, et le juge peut en conséquence aménager l’exécution des charges ou autoriser la vente du bien en ordonnant l’emploi du prix de vente en rapport avec la volonté du disposant.

– L’évolution de la situation contemporaine de la libéralité : une révision n’est pas admise si la lourdeur dénoncée existe dès l’origine. La loi exige une aggravation par suite d’un changement de circonstances résultant d’une dépréciation économique du bien, de l’évolution des mœurs ou des pratiques sociales, ou encore l’évolution technologique ou médicale. Ce changement de circonstances doit être extérieur à la personne du gratifié, postérieur à la date d’effet de la libéralité, et ne devait donc pas être connu de lui à cette date. Il n’est pas besoin qu’il soit imprévisible, il suffit que ses incidences sur l’exécution de la libéralité soient effectives.

– Les diligences du gratifié : le gratifié doit justifier des diligences qu’il a faites pour exécuter ses obligations.
– Un délai de dix années : la révision ne peut être demandée que dix ans après la mort du disposant ou une précédente révision.

Ce n’est que lorsque ces quatre conditions sont réunies que le juge tient de la loi des pouvoirs de révision très larges.

Les mesures de révision sont celles édictées par le Code civil, soit l’aménagement ou la modification des charges, soit la restitution du bien, soit la cession de tout ou partie du bien.

La procédure de révision judiciaire, une procédure obligée

La commune ne saurait en principe se contenter d’une autorisation donnée amiablement par les héritiers.

Étant ici précisé que si les héritiers donnent leur accord sur le principe de la modification des charges ou autorisent le cas échéant l’aliénation du bien légué, le risque d’une révocation judiciaire se trouve écarté.

Par Me Moréna Paget, notaire.

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Publié le 19.01.2022 à 16:11

Parmi les mesures fiscales dévoilées dans les lois de finances de cette fin de quinquennat, celles réservées aux entreprises traduisent tant bien que mal la volonté de l’exécutif de donner un dernier coup de pouce aux agents économiques, avant que les largesses du « quoi qu’il en coûte » subissent leurs premiers tours de vis, tandis que s’imposent progressivement dans le paysage les notions en vogue d’immunité collective et de sortie de crise.

Dans ce second volet de notre rendez-vous fiscal de début d’année, nous passerons donc en revue les plus notables des mesures consacrées aux entreprises qui, à l’image de celles qui concernent les particuliers, n’ont toujours rien d’une révolution.

L’Impôt sur les sociétés toujours en baisse

À titre liminaire, rappelons brièvement l’existence de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), sur laquelle l’ensemble des entreprises assujetties cheminent aujourd’hui. En effet, déjà ramené de 33,33 % en 2017 à 26,5 % en 2021 (27,5 % pour les très grandes entreprises), le taux normal d’IS atteindra 25 % pour les exercices ouverts par toutes les entreprises à compter de 2022, dans un but affiché de convergence internationale. Sans vouloir jouer les trouble-fêtes, la performance reste toute relative, voire en retrait quand on sait que le fléchissement du niveau d’imposition des entreprises a été une tendance générale des vingt dernières années et que le taux légal moyen des pays membres de l’OCDE s’établit à 20,6 % depuis 2020.

Reste que le niveau du taux légal d’IS ne donne qu’une image incomplète de la charge fiscale réellement supportée et que, à cet égard, le système français regorge de régimes spécifiques, préférentiels ou dérogatoires qui, permanents ou temporaires, au détriment parfois de l’intelligibilité de la loi, peuvent permettre d’améliorer le taux effectif d’imposition.

Apportant sa pierre à l’édifice, la loi de finances rectificative pour 2021 adoptée l’été dernier aura ainsi mis en œuvre un aménagement temporaire du mécanisme de report en arrière des déficits dit « carry-back ». En temps normal, il s’agit là d’une faculté d’opter pour l’imputation d’un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur la fraction non distribuée du bénéfice de l’exercice immédiatement précédent, dans la limite néanmoins d’1 million d’euros, afin d’obtenir une créance d’IS que l’entreprise peut mobiliser pour payer l’IS des exercices suivants s’ils sont bénéficiaires ou, à défaut, qui fait l’objet d’un remboursement au bout de cinq ans. Or, ladite loi de finances rectificative permet aujourd’hui, à titre exceptionnel s’agissant des déficits qui seraient générés par des exercices clos jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard, le report en arrière de ces déficits, non plus sur le seul exercice précédent mais sur les trois derniers exercices, et ce sans aucune limitation de montant.

CERTAINES MESURES RECONDUITES

La même loi de finances rectificative aura par ailleurs reconduit certaines mesures de tolérance accordées au début de la crise sanitaire, telles que notamment la possibilité pour les bailleurs de déduire de leur résultat fiscal les abandons de loyers consentis à des entreprises jusqu’au 30 décembre 2021, et ce sans justification à condition qu’il n’existe pas de lien dépendance entre bailleur et locataire.

Des POSSIBILITÉS D’AMORTISSEMENT POUR LES FONDS COMMERCIAUX

Parmi les principaux points relevés ensuite dans la loi de finances pour 2022, l’un d’eux a trait à l’amortissement des fonds commerciaux. À ne pas confondre avec le fonds de commerce, le fonds commercial est un actif résiduel qui, suivant l’acquisition d’un fonds de commerce, est composé de tous les éléments incorporels de ce dernier (clientèle, nom commercial, achalandage…). Si le fonds commercial est présumé non amortissable, il est par exception possible d’amortir ce dernier, soit sur une période de dix ans sans condition s’agissant de certaines petites entreprises, soit sur sa durée prévisible d’exploitation s’agissant des autres entreprises, à condition qu’il puisse être prouvé l’existence d’une telle limite. En tout état de cause, il ne s’agit normalement là que d’un amortissement purement comptable, non déductible au plan fiscal. D’où l’intervention de la loi de finances qui, à titre expérimental et temporaire, va offrir aux entreprises la possibilité de déduire de leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au plan comptable au titre de leurs fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

DES MESURES POUR SOUTENIR l’INNOVATION

D’une manière générale, la loi de finances pour 2022 offre par ailleurs aux PME une palette de mesures destinées à soutenir leurs dépenses d’innovation.

En premier lieu, ladite loi muscle le crédit d’impôt innovation (CII), dont on rappelle qu’il peut bénéficier à certaines dépenses de conception et de réalisation de nouveaux produits (si elles ne sont pas déjà prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche), en augmentant son taux de droit commun de 20 à 30 % et en prolongeant sa durée de vie jusqu’au terme de l’année 2024.

En deuxième lieu, il est instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collective, calculé au taux maximum de 50 % des dépenses relatives à certaines opérations de recherche sous-traitées à des organismes agréés de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) dans le cadre de contrats de collaboration pouvant être signés jusqu’au 31 décembre 2025. Compte tenu du niveau de complexité des conditions d’éligibilité des dépenses et des contrats en cause, il est prévu que les entreprises candidates puissent interroger l’administration fiscale dans le cadre d’une demande de rescrit spécifique à ce nouveau crédit d’impôt.

En troisième lieu, le statut de jeune entreprise innovante (JEI), auquel peuvent accéder certaines PME dont les dépenses de recherche et développement sont significatives (au moins 15 % des charges déductibles), pourra toujours conférer à ces dernières le bénéfice d’une exonération totale ou partielle d’IS, mais sur leurs onze premières années d’existence contre seulement huit auparavant. En revanche, la loi n’emporte ici aucune prorogation de ce statut, dont ne pourront en effet se prévaloir que les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2022 !

Entre espoirs de reprise et inquiétudes persistantes, l’année écoulée, à l’instar des dernières lois de finances du quinquennat, laisse un goût d’inachevé. Mais gageons toutefois qu’au printemps de la nouvelle année, la campagne présidentielle se paiera le luxe d’imposer de nouveaux thèmes sur la scène économique et médiatique.

En particulier, enfle déjà depuis quelques mois un début de polémique en matière de fiscalité successorale qui est au demeurant un sujet habituel de clivage sur l’échiquier politique. Nous faisons donc le pari que l’actualité fiscale fera très prochainement son grand retour en force, pour le meilleur et pour le pire…

Par Me Luigi Giordano et Me Stéphane Cadeau-Belliard, avocats au Barreau de Grenoble.

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Publié le 19.01.2022 à 15:45

Critique gastronomique du restaurant L’Alouette, à Heyrieux

Parti d’une feuille blanche il y a quarante ans, Jean-Claude Marlhins a bâti une solide adresse gastronomique qu’il a développée au fil des ans et qui connaît un succès qui ne se dément pas. Et l’avenir de cette Alouette gourmande est assuré car la relève est là. Le cadre est à la fois moderne, agréable, clair, avec plusieurs espaces, une grande salle aux murs blancs avec un piano pour les soirées musicales. Les tables nappées ou en bois marqueté sont du plus bel effet.

Après lecture de la carte sur QR code, optons pour cette entrée, une cucurbitacée en velouté, risotto onctueux, langoustine poêlée et saumon fumé. Le résultat est à la hauteur des attentes. Un saumon épais, moelleux, une langoustine cuite aux petits oignons, un bouillon savoureux pour relever le tout et les papilles sont à la fête. Autres entrées possibles parmi celles proposées : foie gras des Landes, veau du Limousin et huîtres fines de claire en tartare, émulsion d’huître et brunoise de légumes d’automne.

Cochon qui s’en dédit.

Délaissant le filet de canette ainsi que le dos de lieu jaune, c’est vers cette trilogie de cochon que nous nous dirigerons pour continuer le repas. Un choix judicieux s’il en est. Trois beaux morceaux faisant honneur au cochon, tous présentés de façons totalement différentes, sont servis dans une assiette où le chou et la compotée d’oignons leur servent de support. Dans le cochon, si tout est bon, certains morceaux sont cependant meilleurs que d’autres et ceux qui sont dans l’assiette figurent dans le peloton de tête. Dirigeons-nous maintenant vers les desserts, une tarte fine aux pommes délicate ou une île flottante de bon aloi. L’une des spécificités de L’Alouette, outre son ramage, c’est bien sa carte des vins, superbe ! On y trouve de forts jolis flacons comme le saint-aubin La pucelle de chez Roux père et fils à 75 euros ou le crozes rouge de Natacha Chave Aléofane à 55 euros. Signalons que l’on peut également se procurer ces vins au prix caviste. L’année commence plutôt bien ! 

Cadre : belle salle claire donnant sur le jardin. Tables nappées, sol en béton ciré, piano pour les soirées musicales.
Menus et cartes : menus à 32, 38 et 44 euros.
Spécialités du chef : en cuisine, les chefs, Mélanie et Bertrand Laudier, perpétuent la cuisine imaginée par Jean-Claude Marlhins avant de voler bientôt de leurs propres ailes, courant 2022. Plats raffinés et bien mis en valeur.
Carte des vins : magnifique. Toutes les régions sont représentées, les bons producteurs s’y bousculent. Les tarifs sont juste raisonnables.
Café : bon, servi avec ses mignardises
Parking : oui, un grand, juste devant.

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Publié le 19.01.2022 à 15:31

C’est l’une des plus belles balades panoramiques de Belledonne, à faire ou à refaire, à pied ou à raquettes selon la saison, pour profiter d’un superbe parcours final.

Du parking, il faut s’engager sur le chemin forestier qui prolonge la route d’accès et qui se transforme, en période hivernale, en piste de ski de fond. Après quelques dizaines de mètres, on remarque une trace qui part sur la gauche à la hauteur d’un panneau indiquant le sommet du Grand Rocher. C’est l’itinéraire à prendre.

La prairie Pierre Roubet.

La trace se faufile entre les arbres d’une belle forêt, avant de buter sur une pente soutenue mais de courte durée. Le cheminement se prolonge par une traversée à flanc de montagne, qui offre de belles échappées sur la vallée de l’Isère et une partie de l’agglomération grenobloise.

On débouche ensuite au bas d’une vaste clairière, baptisée la prairie de Pierre Roubet. Sur la gauche, on aperçoit une croix dressée en haut d’une butte. Elle peut éventuellement se rejoindre en quelques courtes minutes et constitue un magnifique belvédère, d’où le regard porte sur la vallée de l’Isère, le massif de la Chartreuse et quelques sommets de Belledonne. Un croisement de sentiers marque le point haut de la prairie. Laissant, sur sa gauche, l’itinéraire qui mène au crêt du Poulet et par lequel on peut revenir, il faut poursuivre la marche en prenant la trace qui part sur la droite (en direction du Grand Rocher) pour atteindre le pied de la principale difficulté, en l’occurrence un ressaut qui se dresse sur plus de 200 m de dénivellation. De nombreuses traces permettent d’en venir à bout sans trop de difficulté. Pour éviter la partie la partie la plus raide, nous conseillons de prendre les traces les plus à droite.

Sur la ligne de crête.

Au terme de quelques lacets, la pente s’atténue en arrivant sur un petit plateau. La grande montée est terminée. C’est le début de la partie la plus belle de la balade. Les pentes terminales, dégarnies de toute végétation, offrent en effet un parcours panoramique, d’abord sur la vallée de l’Isère, le massif de la Chartreuse et quelques cimes des Bauges. Sitôt la ligne de crête atteinte, le panorama s’étend sur 360° (voir texte encadré).

Le Crêt Luisard (1 803 m d’altitude) se dresse sur la gauche et s’atteint en quelques minutes. On peut prolonger la balade en prenant la direction du Grand Rocher, le point le plus haut du massif (1 926 m d’altitude), qu’on aperçoit sur sa droite. Dans ce cas, il faut poursuivre la marche en longeant des pistes de ski de fond, avant de rejoindre la base du sommet et gravir directement les dernières pentes. Tout au long de cette courte ascension, la vue ne cesse de s’élargir. De la cime du Grand Rocher, un immense panorama récompense largement les efforts consentis.

Retour par le crêt du Poulet.

Pour le retour, on peut revenir par le même itinéraire, mais nous conseillons de redescendre par le crêt du Poulet. Il n’en coûte qu’une heure supplémentaire, mais l’itinéraire mérite le détour ! Après un parcours en plein ciel sur une large croupe de verdure (et de neige en hiver), la marche se prolonge au bas d’une petite gorge, avant de déboucher sur une large clairière qui abrite le refuge du crêt du Poulet (possibilité de boissons et de repas).

Une bonne trace ramène ensuite soit directement au parking, soit en repassant par la prairie Roubet. Dans les deux cas, les parcours ne présentent pas de difficulté. 

Difficulté : 2/4.
Temps aller-retour : 4 heures.
Dénivellation cumulée : 500 m.
Carte de référence : carte IGN Allevard-Belledonne nord 3433 OT.
Balisage : panneaux de randonnée, marques jaunes, marques jaunes et vertes.
Départ : du foyer de ski de fond de Barioz, à 45 kilomètres de Grenoble, en passant par Tencin, Theys, le col de Barioz et la route d’accès au foyer de ski de fond (parking et panneaux de randonnée).

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