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Association iséroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile - 6 rue Berthe de Boissieux (Maison des Associations) - BP 285 38009 Grenoble Cedex 1 - tél : 04 76 50 24 06 - fax : 04 76 50 14 55 - accueil@ada-grenoble.org - Permanences d’accueil les mardi et vendredi matin de 9h à 12h.

Publié le 17.06.2022 à 17:12

État des lieux de l’asile en Isère 2021 : Quel accueil ?

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en 2021 en Isère

La complexité de l’accès aux droits à l’hébergement ne cesse d’augmenter. Ainsi, depuis l’accès à une information claire et compréhensible, en passant par la possibilité de réaliser des démarches via des procédures dématérialisées (voir Rapport d’activité 2021 de l’ADA) et jusqu’à la jouissance effective des droits établis par la loi, les entraves rencontrées par les personnes en demande d’asile ou réfugiées sont nombreuses.

Leurs conditions de vie dégradées ont par ailleurs des conséquences sur la situation de la demande d’hébergement d’urgence dite de droit commun, dans un contexte d’accès au logement et à l’hébergement déjà tendu. A ce titre, un fait marquant de 2021 a été le référé « mesure utile » déposé par l’association Droit au Logement Isère qui a abouti à une injonction à la préfecture à fournir un accueil digne dans les hébergements d’urgence.

Dans cet état des lieux, nous tentons une réflexion sur ce qui entraine la saturation des dispositifs d’hébergement. Mais nous entendons également interroger les conditions de vie des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil et dans les collectifs citoyens afin de mettre en perspective la politique publique d’accès aux droits.

La catégorisation des demandeurs d’asile justifie dans les politiques publiques d’interposer des dispositifs, des procédures et des contrôles comme autant d’outils pour trier les demandeurs et les compartimenter comme nous le verrons dans cet état des lieux. L’exemple du traitement actuel différencié de l’accueil des Ukrainiens révèle une fois de plus l’inégalité d’accès aux droits en fonction de catégories de demandeurs d’asile créées par les pouvoirs publics.


Publié le 02.05.2022 à 10:08

Réfugiés 2 poids 2 mesures

L’arrivée en nombre important de réfugiés en provenance de l’Ukraine, dès le début de la guerre menée par la Russie, à partir du 24 février dernier, a provoqué un vaste mouvement de solidarité en France comme dans l’ensemble des pays européens mais qui ne se manifeste pas de façon identique pour toutes les personnes venant d’Ukraine.

Ce mouvement de solidarité intervient 7 ans après un autre mouvement de solidarité qui s’était produit lors de ce qu’on a appelé la « crise migratoire » de 2015 avec l’arrivée de nombreux Syriens.

Dans ces deux cas cette mobilisation est la conséquence d’une très grande émotion suscitée par la violence de la situation et par les images diffusées à l’origine de la forte mobilisation des citoyens.

Rappelons que la crise de 2015 a été, dans la région grenobloise, à l’origine de la création de nombreux collectifs citoyens proposant des hébergements pour des réfugiés. Ces collectifs sont toujours vivants et poursuivent leur action en direction de migrants de toutes nationalités. Il nous parait nécessaire de noter que les collectivités locales avaient alors pris des initiatives bien venues comme la recherche et la mise à disposition des collectifs ou associations de logements pour les réfugiés.

L’arrivée des Ukrainiens provoque une mobilisation beaucoup plus importante de la population, qui a en grand nombre proposé des hébergements, a apporté une aide financière et matérielle de grande ampleur. Il faut se féliciter également de l’action des pouvoirs publics qui, au niveau européen, ont mis en application la directive « protection temporaire » permettant de sécuriser le séjour des migrants. Les collectivités locales se sont aussi massivement mobilisées pour proposer des logements, scolariser les enfants et mettre en place des dispositifs d’accompagnement.

L’ADA et nombre d’autres associations regrettent que les pays européens n’aient pas actionné cette clause lors de l’arrivée des Syriens et des Afghans qui vivaient des situations aussi dramatiques que celle des Ukrainiens aujourd’hui.

Ceci montre à nouveau que lorsque l’Etat reconnait des besoins, des moyens sont rapidement mobilisables. « Quand on veut, on peut ! ».

Néanmoins un certain nombre de questions se posent :

  • Le caractère massif de la mobilisation citoyenne repose, évidemment, sur la proximité ressentie avec les Ukrainiens, blancs, européens et chrétiens. Il s’agit d’une réaction que l’on pouvait attendre.
  • La puissance publique semble elle aussi avoir réagi de façon émotionnelle, en direction des Ukrainiens et on ne peut que regretter que pendant cette période les discours et projets concernant le durcissement des politiques migratoires, voire des politiques de l’asile se soit poursuivi.
    Pour quelles raisons électorales et doctrinales, l’Etat n’a-t ’il pas cru bon de tenir un discours d’ouverture et d’humanité en direction des migrants, quelle que soit leur origine, alors qu’il prétend avoir une mission universaliste ?

Cette période est évidemment un moment privilégié pour que chacun d’entre nous s’interroge sur sa relation à l’autre quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou ses croyances.

L’ADA regrette profondément que les étudiants venant d’Ukraine, africains pour beaucoup, n’aient pas reçu un accueil à la hauteur des difficultés qu’ils ont subies et doivent, pour espérer obtenir un droit de séjour en France, se rendre d’abord dans leur pays d’origine pour demander qu’on leur accorde un visa.

Pourquoi la prise de conscience des immenses difficultés rencontrées par les ukrainiens dans leur parcours et la volonté de leur apporter une aide légitime, ne se traduit pas par des avancées significatives dans l’accueil et l’aide aux migrants arrivant dans notre pays, en provenance de régions où leur existence est menacée ?

L’ADA réitère ses demandes exprimées dans son communiqué du 24/03/2022.
Voir le communiqué


Publié le 02.05.2022 à 09:50

La protection temporaire accordée aux Ukrainiens

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union Européenne a donc décidé d’activer la protection temporaire qui avait créée en 2001 par la directive européenne 2001/55/CE en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel assurant une protection immédiate et de caractère temporaire.

C’est la première fois que ce dispositif est activé depuis sa création en 2001.

Les personnes concernées sont :

  • Les ressortissants ukrainiens résidant dans leur pays et déplacés à partir du 24 février 2022 ou ceux qui étaient déjà dans l’espace Européen au 24/02 dans la mesure où leur résidence permanente est en Ukraine.
  • Les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui bénéficiaient d’une protection internationale ou nationale équivalente en Ukraine, au 24/02/2022.
  • Les ressortissants de pays tiers s’ils ont séjourné en Ukraine avec un titre de séjour en règle ET s’ils ne peuvent rentrer dans leur pays ou leur région d’origine dans des conditions sûres et durables.
  • Les membres de la famille d’un ressortissant ukrainien s’ils ont été eux-mêmes déplacés à partir du 24/02 (conjoint ou partenaire, enfants mineurs, …)

Les étudiants étrangers sont particulièrement concernés par ses conditions restrictives et ils sont nombreux car l’Ukraine abritait plus de 76 000 étudiants étrangers, selon les données gouvernementales de 2020.

Près d’un quart de ces étudiants venaient d’Afrique, principalement du Nigéria, du Maroc et d’Égypte. L’Inde représentait la part la plus élevée avec plus de 20 000 étudiants.

Chaque personne arrivant d’Ukraine mais ressortissante d’un autre pays est convoquée à la préfecture pour un entretien pendant lequel les conditions de retour dans son pays sont étudiées. L’Ofpra peut être consulté en ce qui concerne les conditions de sécurité dans le pays.

Les ressortissants ukrainiens détenteurs d’un titre de séjour en France qui arrive à expiration ne peuvent pas non plus bénéficier de la protection temporaire, leur situation individuelle doit être examinée en Préfecture.

Des dispositions spécifiques ont été prises par le gouvernement concernant les mineurs arrivant sans leurs parents. Ces dispositions prises par le ministère de la justice sont décrites dans : une note relative à la situation des mineur.es ukrainien.ne.s à leur arrivée en France

Le bénéficiaire de la protection temporaire se voit accorder un droit au séjour de 6 mois, qui sera renouvelé de plein droit pour une durée établie actuellement à un an.

Les droits des bénéficiaires de la protection temporaire :

Il se voit accorder l’aide financière ADA (Allocation de demande d’Asile) même s’il n’y a pas de demande d’asile. Il bénéficie sans délai (sans carence) de la Protection Universelle Maladie (PUMA , ex-CMU).

Les personnes titulaires de la protection temporaire sont également autorisées à exercer une activité professionnelle dès l’obtention de l’autorisation provisoire de séjour (décret du 1er Avril 2022).

Les enfants mineurs sont scolarisés. En ce qui concerne les étudiants, un dispositif est mis en place pour la prise en charge des candidatures afin qu’ils puissent entrer dans des filières universitaires classiques à la rentrée prochaine et bénéficier d’aides et de logement Crous.

L’accès au logement : le bénéficiaire peut bénéficier de l’APL mais pas d’un logement social. La préfecture de l’Isère a mandaté l’association Entraide Pierre Valdo pour la gestion de logements et l’accompagnement social. Certaines communes mettent également à disposition des logements.

La plateforme mise en place par le gouvernement https://parrainage.refugies.info/ permet aux personnes qui le souhaitent de proposer un hébergement. Pour ce type d’hébergement l’accompagnement social est à la charge des bénévoles et hébergeurs …. Les personnes prêtes à effectuer un accompagnement aux démarches, donner des cours de français, etc … peuvent se signaler sur ce portail.

Le texte de transposition en France du décret européen date de 2005.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000338958


Publié le 11.04.2022 à 14:48

AG 2022 : Rapport Moral

Jean-Michel Reynaud – Vice Président

Trois ans se sont écoulés depuis notre dernière assemblée générale, enfin une vraie assemblée générale comme celle d’aujourd’hui. Et depuis il s’est passé beaucoup de choses et d’évènements, mais je vais juste parler rapidement de la manière dont l’ADA a traversé cette période, et ce que cette période nous a enseigner.

Je vais commencer par

  • Souligner le formidable engagement des bénévoles qui ont su s’adapter aux vagues des différents variants et sont restés mobilisés, disponibles. Malgré les difficultés de cette période cela a toujours été un vrai plaisir et une chance de franchir la porte de l’ADA.
  • Rendre hommage au travail des trois salariés Fanny, Guillaume et Olivier à la qualité de leur travail qui nous permet d’être un soutien majeur pour les demandeurs d’asile du bassin grenoblois, et une référence incontournable pour les associations et les instances en charge de l’asile.
  • Saluer chaleureusement nos soutiens que nous sollicitons tout au long de l’année et qui répondent encore présents lorsque nous avons des imprévus financiers à surmonter, un grand merci sans eux nous ne pourrions pas assurer nos missions.

Dans cette période où tout semblait nous conduire à la distance à l’évitement à la virtualisation, nous avons tenu à exercer ce qui fonde la raison d’être de l’ADA ce qui depuis 1986 constitue l’ADN de l’association ce qui jour après jour, insufflé par sa présidente Jacqueline Leininger et beaucoup d’autres bien sûr s’appelle tout simplement l’Accueil, l’accueil des demandeurs d’asile, l’accompagnement dans les procédures rendues de plus en plus complexes sans doute à dessein de tracer des barrières voire des frontières comme celles que l’Europe tente de repousser de plus en plus loin, pour se tenir à l’abri, mais qui apparait aujourd’hui comme un vaine tentative.

Procédures de plus en plus complexes et restrictives qui poussent les demandeurs d’asile en tout cas pour la moitié d’entre eux qui ne sont pas hébergés à une grande précarité matérielle qui vient aggraver les troubles liés à leurs parcours de vie.

Dans cette période nous avons engagé une réflexion sur la manière et les moyens à mettre en œuvre pour pouvoir poursuivre nos missions.

Les missions que nous exerçons sont celles que les instances et services de l’État ne remplissent pas ou mal ou incomplètement. Et celle pour laquelle notre engagement est sans cesse renouvelé : défendre le droit d’asile, la dernière fois que nous étions réunis dans cette salle en assemblée générale, nous avions insisté sur la nécessité précisément de nous engager dans des actions de plaidoyer pour défendre le droit d’asile malmené et menacé.

Alors dans cette période peu propice aux échanges en présentiel nous avons senti la nécessité de développer la communication de nos actions, autour de Geneviève Bonnard, Odile Valiron, René Frank, et Martine Cadre Lozac’hmeur s’est constituée une équipe qui a développé le site de l’ADA et l’a enrichi de nombreuses publications d’actualité et de thèmes de réflexion pour rendre nos missions plus visibles.

Cette période a également mis en évidence la nécessité de renforcer nos liens avec les instances et les associations du bassin grenoblois, nous avons apporté un soin particulier à rencontrer les élus de la municipalité, du CCAS, du département, et récemment de la Métro afin d’échanger avec eux sur nos actions et sur les possibilités de financement. La synergie avec les associations partenaires l’AdN le centre LGBTI de Grenoble, l’Entraide Pierre Valdo la SPADA ADATE, L’Appart, Magdalena et les collectifs d’hébergement permet de travailler et de nous coordonner pour des actions concrètes.

Nous avons renforcé l’équipe des salariés et des bénévoles en accueillant des étudiants stagiaires pour une période plus longue de 4 ou 6 mois, étudiants qui nous apportent leur regard neuf et leur enthousiasme leur appui quotidien. Sans Rémi, Imam, Safa, Lina, Saskya …nous n’aurions pas pu répondre à la centaine de personnes afghanes bénéficiant d’une protection internationale qui en urgence et en grande détresse après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août 2021, souhaitaient saisir la cellule de crise du Ministère des affaires étrangères et de l’Europe pour l’évacuation de leur famille restée en Afghanistan et menacée par les talibans.

Sans Violette, Alexandre, Ripsime, nous ne pourrions pas à la fois assurer nos rendez-vous quotidiens et dégager du temps pour que Guillaume, Fanny et Olivier puissent préparer et dispenser leurs formations pour les bénévoles et plus généralement celles et ceux en charge de l’asile.

Sans eux nous n’aurions pas la possibilité de lever la tête et prendre le temps de la réflexion collective.

Et puis je tiens à signaler une avancée majeure dans notre maitrise de l’outil informatique, outil de gestion et d’organisation de nos données, grâce aux compétences et la disponibilité d’Yves Baulac qui fait ce qui ressemble pour la majorité d’entre nous à de la magie.

Nous allons accueillir Mégan Rospars dans le cadre d’un service civique dont une partie de la mission sera de développer l’association nouvellement crée la semaine dernière le MéDA 38.

En quelques mots l’association MéDA (Médecine et Droit d’Asile) existe depuis 2016 à Lyon et a pour objectif de recevoir les demandeurs d’asile avant leur audience à la CNDA afin d’obtenir un certificat détaillé et circonstancié des traces physiques et psychiques des tortures et traitements inhumains et dégradants qui les ont forcés à fuir leur pays d’origine. Les médecins tous bénévoles de MéDA s’appuient sur le récit oral des demandeurs pour établir les certificats, c’est ce que dans notre pratique des recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA nous nous efforçons de faire : faire émerger la parole des demandeurs pour qu’ils accèdent à leur récit singulier.

Dans notre pratique des recours nous observons que la mise en parole des évènements traumatique vécus révèle le plus souvent de grandes souffrances et met à jour des fragilités psychiques qui nécessitent que nous adressions les demandeurs aux psychologues de l’association pour une aide un soutien un suivi afin de ne pas les laisser seul(e)s face à ce qui s’apparente à de la détresse.

C’est pourquoi nous avons tenu à ajouter à l’expertise le volet complémentaire d’une possibilité d’un suivi psychologique si elles ou ils en ressentent la nécessité et le souhaitent, et favoriser l’accès aux soins en s’appuyant sur le Plan municipal de santé, les différentes institutions et les structures médicales existantes.

Aujourd’hui l’équipe MéDA38 se compose de 4 médecins bénévoles Elise Lestanc, Jean-Louis Bernard, Danielle Verollet Corinne Porkolab bientôt rejoints par Jeanne Erhard et Virginie Brulet. Et puis quelques bénévoles pour assurer l’organisation des rendez-vous. Grâce à médecins du Monde c’est dans les locaux du CASO que se tiennent les consultations.

Après les interventions de Maya Lino et Olivier Brisson, vous aurez compris que la relation qui nous unit aux avocats parisiens ou grenoblois qui assistent les demandeurs dans leurs procédures et lors de leur audience à la CNDA, est une relation très ancienne très forte, fraternelle amicale et chaleureuse. Leur, expérience des audiences, leur expertise géopolitique, leur connaissance des jurisprudences nous sont d’un appui précieux. Leur détermination militante pour la défense du droit d’asile nous étaye et c’est une grande chance de travailler et de cheminer à leurs côtés.

Tous ces projets entrainent des besoins matériels, humains et financiers plus important.

Photos AG ADA 2022


Publié le 07.04.2022 à 17:18

Livret de communication Français – Ukrainien

A partager et diffuser


Publié le 05.04.2022 à 18:21

Soirée sur l’Exil et les Réfugiés

Grenoble Ecole de Management organise une soirée le jeudi 14 Avril à 17h45 avec entre autre la projection du film documentaire « Les nouveaux habitants » tourné au Vans en Ardèche.

Inscrivez-vous sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScbD3ZRDsCAvnozb27O7Pe7A7yn1QkxHK0HWM8Kb27AXQHiWw/viewform 

GEM – 12 rue Pierre Semard Grenoble (Europole)

Bande Annonce du film :