Accueil des demandeurs d'asile - Grenoble

La FAS (Fédération des Acteurs de la Solidarité) a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat dénonçant les nombreux dysfonctionnement du site ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), site sur lequel toutes les personnes étrangères en France doivent effectuer leurs démarches administratives, comme la demande d’un titre de séjour, son renouvellement, un titre de voyage, ….

L’ADA a apporté son soutien à ce recours dans une intervention volontaire à l’audience au Conseil d’Etat et se félicite d’une telle décision.

C’est une décision importante prise par le Conseil d’état en ce qu’elle enjoint au ministère de prendre des mesures complémentaires à celles annoncées dans la circulaire opportunément publiée avant la requête sur les renouvellements des API :

Point 29 : Il résulte des dispositions citées au point 21 que l’administration a l’obligation de mettre à disposition du demandeur l’attestation de prolongation de l’instruction, lorsque les conditions sont remplies et notamment lorsque le dossier est complet, avant que le document de séjour précédemment détenu soit arrivé à expiration, puis, si l’instruction se prolonge encore, de la renouveler avant sa propre date d’expiration. Il résulte de ces mêmes dispositions que cette mise à disposition ou ce renouvellement ne sauraient être subordonnés à une démarche spécifique de la part de l’intéressé.

Point 30 : Contrairement à ce qui est soutenu, il n’apparaît pas que des préfets auraient pour ligne de conduite de ne délivrer l’attestation que lorsque l’intéressé la demande. En revanche, il ressort des éléments, notamment des témoignages, produits par les requérants que, dans de nombreux cas, l’attestation n’est pas mise à disposition ou renouvelée en temps utile et qu’il en résulte des ruptures dans le droit au séjour. En réponse à la mesure d’instruction ordonnée par la 10ème chambre de la section du contentieux, le ministre n’a pas produit de statistiques concernant de telles situations ni d’élément tendant à en contester l’existence ou à montrer qu’elles auraient seulement un caractère ponctuel ou localisé. S’il fait valoir les mesures qu’il a déjà prises en augmentant, dans d’importantes proportions, les effectifs des services chargés des étrangers dans les préfectures, en alertant individuellement les étrangers concernés sur la nécessité de présenter leur demande dans les délais et en créant un système de détection des cas dans lesquels l’expiration du document précédent est proche afin de les traiter en priorité, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’aussi significatives et utiles que soient ces mesures, elles auraient suffi à remédier aux anomalies constatées. Le ministre indique enfin, dans un mémoire produit la veille de l’audience, qu’il vient de décider l’affectation de cinq cents agents « équivalents temps plein » dans les services préfectoraux chargés du séjour des étrangers, soit l’équivalent d’une hausse de 20 % des effectifs de ces services, ainsi que le financement d’heures supplémentaires à hauteur de deux millions d’euros. Il produit également une instruction adressée aux préfets en date du 5 avril 2026, les invitant principalement à différencier le degré de contrôle selon la nature du titre de séjour demandé et à traiter en priorité les demandes de renouvellement. Au nombre des mesures prévues figure aussi, d’ici « quelques semaines », le renouvellement automatique des attestations de prolongation de l’instruction dans la limite de douze mois. Si les mesures ainsi annoncées sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les délais de délivrance ou de renouvellement de l’attestation de prolongation de l’instruction pour les personnes déjà titulaires d’un document de séjour, leur calendrier de mise en œuvre n’est qu’en partie précisé et il est impossible, à la date de la présente décision, de mesurer avec une précision suffisante les effets qui peuvent en être raisonnablement attendus. Le ministre de l’intérieur ne saurait donc être regardé, à cette date, comme ayant justifié de ce qu’il aurait pris toutes les mesures nécessaires pour que l’attestation de prolongation de l’instruction des demandes des personnes déjà titulaires d’un document de séjour soit mise à leur disposition ou renouvelée dans les délais indiqués au point 29.

Quelques autres petites victoires qui semblent bien peu face à l’ampleur des dysfonctionnements. Surtout que le Conseil d’Etat donne six mois pour y remédier… :

Sur l’impossibilité de déposer des demandes sur plusieurs fondements :
Point 12 : En premier lieu, alors qu’aucune disposition textuelle ne fait obstacle à ce qu’un étranger demande simultanément ou successivement des titres de séjour relevant de différentes catégories, et qu’une telle possibilité demeure ouverte pour les titres de séjour qui n’entrent pas dans le champ de l’ANEF, il est constant que celle-ci, en raison de contraintes liées à la conception technique du système d’information, ne permet pas à l’étranger qui demande un titre de séjour de présenter simultanément ou successivement une autre demande, pour un titre relevant d’une autre catégorie, tant que l’administration n’a pas statué sur sa première demande. En outre, s’il est loisible à l’étranger qui s’est vu opposer une première décision de refus de présenter une nouvelle demande sur un autre fondement, il résulte des dispositions du 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour est l’un des cas justifiant que l’autorité administrative puisse obliger un étranger à quitter le territoire français et, aux termes de l’article N° 502860 – 11 – L. 432-1-1 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : « La délivrance ou le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à tout étranger : 1° N’ayant pas satisfait à l’obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français dans les formes et les délais prescrits par l’autorité administrative (…) ». Ainsi, l’impossibilité, pour des motifs techniques, de présenter de telles demandes, est de nature à compromettre l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers susceptibles de se voir délivrer un titre de séjour de plein droit sur plusieurs fondements. A cet égard, le seul fait que le demandeur puisse signaler, dans le champ « observations », à la fin de la téléprocédure, qu’il serait éligible à un titre de séjour sur un autre fondement ne saurait en l’espèce être regardé, en l’absence de toute possibilité de présenter à ce stade les documents de nature à justifier le bien-fondé d’une telle demande, comme susceptible d’y remédier. Dès lors, le refus de prendre toutes mesures utiles pour faire évoluer l’ANEF en tant qu’elle fait obstacle à ce que l’étranger qui estime disposer d’un droit au séjour sur plusieurs fondements distincts puisse faire valoir l’ensemble de ses droits entache d’illégalité la décision du ministre de l’intérieur.

Sur le fait que les agents oublient d’indiquer le titre comme remis empêchant les demandes de renouvellement :
Point 13 : En premier lieu, les associations requérantes soutiennent que certaines demandes de renouvellement de titre de séjour sont refusées au motif erroné que le titre précédent n’aurait pas été remis. Le ministre admet qu’une telle situation se produit lorsque l’agent a omis d’enregistrer dans le système d’information la remise du titre. S’il fait valoir qu’il a donné des instructions répétées à ses services à ce sujet, ce qui témoigne du caractère récurrent du problème, il ne ressort pas de sa réponse que les étrangers confrontés à de telles erreurs seraient effectivement mis en mesure, par la téléprocédure, d’en alerter l’administration et d’en obtenir la correction. Il en résulte un manquement à l’obligation de permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits qui ne se justifie par aucune difficulté juridique ou technique. Eu égard à la gravité de ses conséquences, et alors même que le recours à la solution de substitution prévue par l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pourrait permettre, au cas par cas, d’y porter remède, le refus du ministre de l’intérieur de prendre toute mesure utile pour y mettre un terme est entaché d’illégalité.

Sur l’impossibilité de faire les changements d’adresse :
Point 15 : En premier lieu, il est constant que l’étranger dont le lieu de résidence a changé pendant l’instruction de sa demande ne peut pas modifier cette information par l’ANEF. Si le ministre soutient qu’une telle modification ne peut être laissée à l’appréciation de l’intéressé dès lors qu’il peut en résulter un changement quant à l’autorité territorialement compétente, il n’indique pas selon quelle procédure l’étranger peut informer l’administration et obtenir, le cas échéant, son enregistrement, alors même que l’impossibilité pour le demandeur de faire enregistrer sa nouvelle adresse peut, en certaines hypothèses, emporter des conséquences juridiques sur le sort de sa demande ou de demandes liées. Il en résulte un manquement à l’obligation de permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits qui ne se justifie par aucune difficulté juridique ou technique et qui, eu égard à la possible gravité de ses conséquences, et sans même qu’il soit soutenu que le recours à la procédure de substitution pourrait permettre d’y porter remède, justifie l’annulation du refus d’y mettre un terme. 

Point 16 : En deuxième lieu, il est constant que l’ANEF ne permet pas à l’étranger de modifier ou de compléter des pièces déjà déposées en l’absence de demande de l’administration en ce sens. L’administration ayant l’obligation d’apprécier la situation à la date à laquelle elle statue, et de nouvelles pièces pouvant être de nature à exercer une influence sur sa décision, le refus de prendre toute mesure utile pour y remédier est, eu égard à la possible gravité de ses conséquences, entaché d’illégalité.

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Coordonnées : kifftout@gmail.com / 06 62 76 07 21

Le micro ne marche pas bien, mais le microcosme de l’ADA marche bien !

Je propose mon plaidoyer en poésie
Un peu comme le DLA donne des ailes à celles et ceux qui sont au bord de l’épuisement.

Voilà ma proposition de puiser dans nos ressources, nos heureuses sources,
Et prendre de la hauteur en montant à l’échelle associative,
prendre du recul pour éviter l’échec.
Quand les accompagnants deviennent les accompagné-e-s,
Quand l’accomplissement passe par les complices Conteurs ou Comptables,
ça donne des résultats positifs

Même si les charges paraissent lourdes,
à l’ADA pas de paresse ni de fourbes.
Les idées, les valeurs se transportent, se transposent,
en prestation de services, en se pressant dans l’action dans ses envies.

Quand l’engagement et le résultat font bon ménage,
ça se traduit par une belle adhésion collective qui augmente d’année en année.

Les financements publics participent aussi à la tâche
Et les financeurs peu pudiques veulent que ça se sache.
D’autres partenaires participent partiellement ou parcimonieusement.

Quand on dit, on en MÉTRO,
l’ADA sait s’adapter à cette météo perturbée
Qu’importent les intempéries politiques
à l’ADA on reste pétri de convictions intemporelles.

Cela produit des fruits uniques
Car CANTON fait des appels à projets
on retourne la terre à l’appel, à la pioche, ou à la Piolle si vous voulez.

A l’ADA, les trésors se cachent en chacune, chacun.
Et les trésors-hier savent laisser la place à ceux de demain.
Les articulations du JE-NOUS évitent à l’ADA d’avoir
des comptes en cieux
Même si on se retrouve seul en ciel.

Oui on parle des chiffres et des lettres
mais ici on préfère défricher les êtres,
Dans le nuage de fumée étatique,
l’ADA traverse la brume à la nage, pour humer le doux fumé quand l’état-tique.
Et quand c’est fini on recourt à la maison, à l’emploi à temps-plein d’énergie.

Un rapport d’activité pour Repère d’Activistes invités à interroger ces procédures
Parce que quand on n’est pas pro-c’est-dur.

À l’ADA, les heureux-courent vers leur confiance, leur courage
Les autres marchent pour tendre la main à celles et ceux qui tombent dans l’amer.

En restant focus pour l’accompagnement local :
Avoir au moins 10-positifs chez les salariés et les bénévoles
Et savoir écouter la terre : Gaïa,
pour ces conseils inséminés dans les séminaires :
les préliminaires pour maximiser la danse des idées pour rêver la nouvelle ère,
pour faire que toutes les bouches-rient et accueillir les gens sans se faire cueillir
comme un agent sacré.

Si l’ADA-ge « Qui se ressemble s’assemble » est vrai,
est ce que celles et ceux qui se rassemblent peuvent S’ASSEMBLEE ?

Mes propos peuvent être mal interprétés,
je vous propose de me prêter votre confiance
et qu’ensemble nous fassions que cet entretien
fasse qu’en chacune chacun son profond ANTRE-tienne.

A l’ADA, pour éviter les tensions, on se tient au courant sur les projets,
on s’attelle à se lier aux ateliers pour évoluer,
pour gérer la migration avec gratitude, reconnaissance et sans ration.
En se formant à l’université, On est unis-vers-celles et ceux qui en ont besoin.

Et c’est étrange – j’ai l’impression que les êtres rangés dans cette salle viennent d’une autre planète.
Vous le saviez que vous étiez des terrestres-extras ?

Je convoque ici votre vocation à délaisser la folie du monde
pour le vocabulaire de l’action qui lie,
pour qu’à chaque fois, dans l’après-fait-que-dure l’engagement dans vos cœurs et les
étoiles dans les yeux des demandeuses et demandeurs d’asile politique.
Avec vous ils sont réfugiés poétiques.

Devant les complications de l’administration
et de ses contractions dues à sa légendaire constipation,
l’ADA reste en permanence au secours de celles et ceux qui en ont besoin.
Entre les besoins et les recours comment aider quand les délais se rallongent
Comment avancer quand au palais le bouffon se croit roi,
et qu’à cause de lui, nous bouffons le temps, et ce temps essouffle.

Légions de procédures pour que les lésions de procès-durent.
Quand les plaidoyers sont prêts à noyer les êtres dans l’amer du papier.

A l’ADA tu sens ton mental s’affûter, s’affirmer.
Alors à l’ADA, nous offrons un espace de terre happy,
entre enfants-mère-pros, thérapie tripartite
pour celles et ceux qui sont partis de leur patrie.

À l’école de la vie, on compte sur soi, on compte aussi sur l’autre.
Ton histoire, ton parcours,
qu’il soit beau, sublime ou vilain et laid,
A l’ADA on récolte l’orge-généré par ton cœur
A l’ADA il y a du génie en chacun chacune,
pour effacer la gêne de chaque lacune.
Pour faire régner la dignité,
parrainée par la richesse de chaque part d’humanité
Et un peu par René aussi

L’obstination de l’ADA n’a d’égal que l’obsession de l’ADA-ptation : SON RÉGAL

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Texte écrit par Maïté pour l’assemblée générale du 20 mars 2026

Dans ses décisions l’OFPRA ne manque pas de souligner que le récit des requérants n’est pas suffisamment personnalisé. Je fais mienne cette remarque et je dirais :

Recours  qu’est ce que c’est ?

La dernière chance sur l’espoir entamé par le rejet de l’OFPRA,
un espace d’écoute, une rencontre unique pour un exercice codifié
une défense tout autant qu’une attaque !
des heures d’échange avec une personne qui est dans son droit,
droit dans les yeux

une appréciation sans cesse réajustée selon la personne, son histoire,
sa culture, sa langue, l’impression parfois que c’est une personne/pays
le contraire du stéréotype
c’est recevoir la confiance, entrevoir son courage
accompagner sa difficulté à revenir sur ce qu’il s’est passé, entendre des histoires sordides
vivre de l’intensité et accepter des silences,
buter sur la mémoire ou le trauma ne pas savoir

être tentée de juger, s’en dispenser
de l’humilité
c’est compter sur le soutien des collègues, la bienveillance de l’équipe, son énergie  
c’est du sur mesure, c’est de l’humain, du droit, du linguistique, du juridique, des doutes et de l’espoir
ce n’est jamais banal – il y a des larmes et des sourires

c’est aller de l’avant, c’est fatigant, vivifiant et ………….tellement VIVANT

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Discours de Jacqueline Leininger, lors de l’assemblée générale du 20 mars 2026, une des trois membres d’Amnesty International ayant fondé de l’ADA

Je voudrais aussi rendre hommage à tous les bénévoles qui sont passés par l’ADA pendant ces quarante ans. Pour préparer cette AG, j’ai regardé les photos de nos vingt ans, et j’ai constaté que parmi les bénévoles présents sur la photo officielle du Dauphiné, cinq sont décédés, le temps passe, mais l’ADA continue ! Merci à eux pour le temps passé, et leur implication.

En regardant derrière moi, et en observant le travail d’aujourd’hui, je constate que les démarches administratives se complexifient, que nous traversons des temps toujours très difficiles pour les demandeurs d’asiles. Au sein même d’une des institutions, la CNDA, qui est censée prendre des décisions pour les protéger, des propos de juges racistes, homophobes, sexistes…. qui ont été dénoncés par un rapport de la CGT du Conseil d’Etat de janvier 2026.

Mais nous ne nous décourageons pas, et tant que nous serons là, nous continuerons à agir avec nos moyens, pour défendre le droit d’asile en France.

Je vais demander maintenant à des bénévoles qui étaient déjà là, à nos 20 ans, le 15 juin 2006 de venir : Monique CHEDIN, Denise BOUX et Olivier TIRARD-COLLET.

Je rappelle que l’ADA a été fondé par 3 membres d’Amnesty International. De ce fait, nous avons un lien fort avec Amnesty et des groupes nous soutiennent chaque année depuis 1986. J’invite Marie BOUGEOIS une très ancienne militante d’Amnesty à venir.

Maintenant j’invite Marie Noël ROUVIERE, du Secours Catholique avec qui nous avons travaillé depuis 1986 et je rappelle que le Secours Catholique nous a hébergés en 1986, pendant 6 années. Ils continuent toujours à nous soutenir financièrement. Pour la Cimade et le Diaconat Protestant c’était Pierre CABANAC notre lien, mais il nous a quitté en 2021. Je précise que la Cimade et le Diaconat Protestant continuent eux aussi de nous soutenir financièrement. J’invite Jean-Marc LEFEBVRE qui représente le Diaconat Protestant et Dorothée LAGABRIELLE qui représente la Cimade à venir.

Maintenant j’invite Gilles DESRUMAUX à venir, il a été le directeur de l’ODTI et il nous a hébergés pendant 10 ans ! Nous voulons dire encore un immense MERCI à tous ceux, au cours de ces 40 ans, qui ont soutenu notre travail !

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L’ADA – Accueil Demandeurs d’Asile a le plaisir de vous inviter à son Assemblée générale le Vendredi 20 Mars 2026 à 18h00 dans ses locaux 5, rue de l’Ancien Champ de Mars – Grenoble

Accueil à partir de 17h30

Sont invités les Membres fondateurs (Amnesty International, Cimade, Diaconat Protestant, ODTI et Secours Catholique), les Membres Actifs (à jour de leur cotisation 2025), les Partenaires et Financeurs ainsi que toute personne intéressée par l’ADA.

Ordre du jour

• Rapport moral
• Rapport financier
• Rapport d’activité
• Questions diverses
• Pot de l’amitié – gâteau d’anniversaire des 40 ans de l’ADA

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Un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes à la CNDA

Rassemblement devant la CNDA 35 Rue Cuvier à Montreuil  
le jeudi 19 février 2026 à 14h

Les associations de la CFDA sont scandalisées par les propos de membres de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) relevés dans le rapport de la CGT du Conseil d’État de janvier 2026.

Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTQIphobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA.

Ce contexte est d’autant plus préoccupant que les associations sont souvent empêchées d’accéder à l’enceinte de la CNDA de Montreuil, au motif d’une « jauge » prétendument atteinte. Cette pratique conduit à laisser les salles d’audience sans public, privant ainsi les débats d’un regard extérieur. Lors d’observations menées en 2024, les associations membres de la CFDA ont essuyé à plusieurs reprises des refus d’entrée, alors même que les salles d’audience étaient finalement vides et que les couloirs comme les salles d’attente étaient loin d’être saturés.

Mais la présence du public ne règle pas tout. Lors de ces observations, les associations avaient également été témoins de propos à connotation racistes, islamophobes et sexistes. 

De même que les avocats des requérants, dont les signalements répétés à la présidence de la Cour sont restés sans effet. 

De tels propos n’ont pas leur place à la CNDA. Leurs auteur.es devraient faire l’objet de sanctions immédiates. Pourtant, malgré les tentatives de certain·es avocat·es visant à obtenir la récusation de juges ou à engager des procédures dites « d’incident » en audience, les sanctions demeurent extrêmement rares. 

La CFDA demande au vice-président du Conseil d’État, qui préside le collège de déontologie de la juridiction administrative, de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent, comme il a su le faire récemment à l’encontre d’un conseiller d’État qui a appelé à organiser des « rafles » pour « se débarrasser des OQTF ».

La CFDA :

• demande aux instances de la CNDA d’exprimer publiquement leur réprobation du comportement de leurs auteur⋅es
• exige la mise en place de formations obligatoires et de procédures permettant d’éviter que le sort de personnes en demande de protection soit confié à des juges qui les méprisent
• appelle l’ensemble des organisations, associations et collectifs de défense des demandeurs et demandeuses d’asile, et plus largement de défense des droits des personnes étrangères, à se rassembler pour dénoncer les propos révélés dans le rapport de la CGT :

Pour la région parisienne :
rassemblement devant la CNDA 35 Rue Cuvier à Montreuil  
le jeudi 19 février 2026 à 14h

Une délégation demandera à rencontrer le président de la CNDA.
Nous appelons les organisations présentes dans d’autres régions à se rassembler devant les chambres territoriales de la CNDA.

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