Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Récemment alerté par des associations iséroises sur la composition incomplète des conseils de famille, en charge des enfants sans parents, j’ai interpellé le gouvernement sur le sujet. La gestion des pupilles de l’Etat est en effet un sujet majeur, trop souvent négligé : ces enfants ont le droit à une vie digne comme les autres et chaque acteur (département, familles d’accueil, services de l’Aide sociale à l’Enfance…) doit y prendre sa part. Le fait que les associations spécialisées sur ce sujet ne soient pas présentes dans les conseils de famille pose donc question et interroge sur le respect de la loi.

Vous trouverez ma question orale au gouvernement (et la réponse de la ministre) en vidéo et en format texte ci-dessous :

Madame la Ministre,

J’ai récemment été alerté par plusieurs associations représentantes des familles, des assistantes familiales, et des personnes admises à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur la composition des conseils de famille de mon département.

Pour rappel, le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat, enfants recueillis par le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Conformément à l’article L.224-2 du Code de l’action sociale et des familles, l’assemblée du conseil de famille est composée, en plus du tuteur ou de la tutrice : 

• de représentant-es d’associations de pupilles ou d’anciens pupilles et de personnes actuellement ou anciennement admises à l’ASE ;
• de représentant-es d’associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, incluant les associations de familles adoptives ;
• de représentant-es d’associations d’assistants familiaux ;
• de représentants du conseil départemental ;
• de deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence et leurs expériences professionnelles en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations  pour l’une et en matière médicale, psychologique ou sociale pour l’autre.

Depuis la parution d’un nouveau décret le 30 mai 2024, effectif au 1er janvier 2025, au minimum cinq de ces membres, dont le tuteur ou la tutrice, doivent être présents lors du conseil.

En Isère, la composition actuelle des deux conseils de famille interroge depuis la démission de trois membres titulaires et trois membres suppléants pour le premier et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour le second. Par ailleurs, et alors même que la loi l’exige, aucun membre d’une association de pupilles ou d’anciens pupilles de l’Etat n’avait été désigné malgré l’existence d’une association dans le département.

Madame la Ministre, quelle est la régularité des décisions prises par un conseil de famille dont la composition serait incomplète au regard de la loi et dont le quorum imposé par décret ne serait pas atteint ?

A la suite des éboulements et des inondations survenues à la Bérarde (Isère) l’an dernier et plus récemment en Suisse, mais aussi de mon implication pour sauver le glacier de la Girose (Hautes-Alpes), j’ai souhaité poursuivre mon combat pour la protection des glaciers par une question écrite à la ministre de la transition écologique. Je lui ai demandé à la fois de mieux surveiller les risques glaciaires et péri-glaciaires, mais aussi de mieux protéger les glaciers, déjà fortement menacés par le réchauffement climatique, en les plaçant sous protection forte, ce qui empêcherait des projets comme le téléphérique envisagé sur celui de la Girose.

Voici le texte de la question :

M. Guillaume Gontard attire l’attention de Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche de France sur la mise en application de la stratégie nationale de prévention des risques glaciaires et périglaciaires (ROGP) annoncée en novembre 2024. Cette stratégie s’inscrit au sein du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). 

Dans la nuit du 20 juin au 21 juin 2024, le hameau de La Bérarde a été entièrement détruit. Un rapport produit par l’Office National des Forêts à ce sujet confirme que la fonte du glacier environnant a participé à l’intensité et au caractère exceptionnel de cet événement. Éric Larose, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de l’étude, souligne que « le réchauffement climatique est présent à presque toutes les étapes de la catastrophe ».

Grâce à l’intervention des secouristes et l’implication des élus locaux, aucune des 114 personnes présentes n’a perdu la vie. Cependant, leur évacuation aurait pu être anticipée. Le 28 mai 2025, le village suisse de Blatten a été enseveli à la suite de l’effondrement d’un glacier. Les habitants du village avaient été évacués une semaine auparavant.  

En raison de l’accélération du changement climatique, ces événements vont se multiplier et mettre en péril l’habitabilité de certaines zones de montagne. La fonte du permafrost fragilise les masses rocheuses, rendant plus fréquents les éboulements. En Isère, un Vizillois est décédé suite à l’éboulement de rochers en décembre 2024.

Ces exemples illustrent l’insuffisance des dispositifs français ainsi que la nécessité de mettre en place des outils de surveillance et de prévention des risques ambitieux. Cependant, la stratégie nationale de prévention des ROGP n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. 

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans son avis sur le PNACC-3 publié le 13 mars 2025, souligne un manque de coordination nationale ainsi que les dangers d’une adaptation aux changements climatiques pensée en silo entre les différentes institutions concernées. De plus, le HCC rappelle que les financements du PNACC-3 sont insuffisants, le Fonds vert à destination des collectivités a été réduit de 2,5 à 1,15 milliard de 2024 à 2025. Le fonds Barnier ne satisfait pas non plus les exigences actuelles. Censé pouvoir financer les travaux engendrés par l’ensemble des catastrophes naturelles, son enveloppe est de seulement 300 millions d’euros.

Outre ces aspects financiers, la protection juridique des glaciers est non-systématique et dépend des dispositifs réglementaires applicables à leur localisation. La création d’un statut juridique autonome « glacier protégé » dans le Code de l’environnement apparaît donc essentielle.

M. Guillaume Gontard souhaite obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur l’état d’avancement des connaissances élaborées dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des ROGP, en particulier concernant les 70 bassins de risques alpins ayant été identifiés comme prioritaires et qui devaient faire l’objet d’un avis avant la fin de l’année 2024. Il souhaite également savoir ce que compte faire le Gouvernement et Mme la Ministre concernant les défaillances du PNACC-3 évoquées par le HCC. Enfin, M. Guillaume Gontard interroge Mme la Ministre sur l’absence de soutien financier spécifique accordé aux collectivités et aux socio-professionnels de la montagne après les incidents dans la stratégie nationale de prévention des ROGP.

Image en une : Mer de glace à Chamonix, photo Wikimedia Commons par Kristoferb

Alors que Benjamin Nethanyahou, qui bénéficie d’une impunité totale de la part de l’Occident, a encore déclenché une nouvelle guerre, le Moyen-Orient est toujours plus dévasté par la guerre. Une guerre qui risque encore de s’étendre et dont on peine à comprendre quelle est la position française sur le sujet, tant les propos ont été contradictoires.

Lors des questions au gouvernement du 18 juin, j’ai donc interpellé le Premier ministre François Bayrou sur le sujet. Je lui ai rappelé les principes qui doivent guider notre action, notamment le droit international, et plaidé que la France retrouve une voix forte, appelant à la négociation, comme elle a su le faire en 2003.

Vous pouvez retrouver ma question ci-dessous en vidéo et sous format texte :

Monsieur le Premier ministre,

A Kiev, à Gaza, à Téhéran, à Tel Aviv, le fracas des bombes résonne et le sang coule. Les victimes, notamment civiles, se comptent par milliers. Depuis 2022, sous la pression des empires, des nationalismes et des fous de Dieux, l’horreur de la guerre a ressurgi dans toute l’Eurasie.

Dans ce chaos mondial, la France et l’Europe ne doivent avoir qu’un seul cap : 

• la défense du droit international, 
• la souveraineté des peuples 
• et l’équilibre entre les puissances.

Au nom du droit, nous dénonçons l’agression russe et réaffirmons notre soutien plein et entier à l’Ukraine. (représentée par le président de sa Rada, Rouslan Stefantchouk, que je salue)

Au nom du droit, nous dénonçons la détention d’otages par le Hamas et les Mollahs.

Au nom du droit, nous dénonçons le génocide à Gaza et la colonisation de la Cisjordanie. 

Au nom du droit, nous dénonçons le non-respect par le régime iranien du Traité de non-prolifération nucléaire. 

Au nom du droit, nous dénonçons la guerre préventive déclenchée, hors de tout cadre multilatéral, par Israël contre l’Iran, qui menace de dégénérer.

Il n’est plus acceptable d’être mis devant le fait accompli par le bellicisme israélien et l’erratisme de Trump, qui ne proposent aucune issue politique et torpillent deux rencontres diplomatiques essentielles.

Comme en 2003 avec l’Irak, la France doit affirmer son refus du manichéisme et de la loi du plus fort.

Face à l’impunité de Netanyahou qui engendre le chaos, elle doit sortir du laxisme et de l’inaction. Nous devons prendre des sanctions économiques, cesser nos coopérations, appliquer les mandats de la CPI et reconnaître enfin l’Etat de Palestine. 

Nous devons appeler au cessez-le-feu et à des négociations pour une solution à deux Etats et un nouvel accord sur le nucléaire iranien. 

Monsieur le Premier ministre, le « en même temps » diplomatique de la France est insupportable. Face à vos atermoiements, nous exigeons à nouveau la tenue d’un débat 50-1 au Parlement sur la situation au Moyen-Orient.

Le 12 juin, le Sénat débattait d’une proposition de loi de nos collègues socialistes visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la pollution au chlordécone, qui a ravagé les sols et les eaux des Antilles françaises. Un texte que les écologistes ont bien évidemment soutenu, mais qui ne va pas assez loin : l’indemnisation financière réclamée par les victimes depuis des décennies n’est toujours pas prévue !

Par ailleurs, j’ai pris la parole en séance pour dénoncer une forme d’hypocrisie de nos collègues de droite : comment peut-on reconnaître la responsabilité de l’Etat pour la pollution au chlordécone tout en continuant à déverser du glyphosate et en réautorisant les néonicotinoïdes ? Alors que les députés du « socle commun » (macronistes et LR) et du Rassemblement National manipulent la motion de rejet pour faire passer en force la loi Duplomb pro-pesticides via une Commission Mixte Paritaire prochainement, leur vote d’aujourd’hui au Sénat a quelque chose d’ironique…

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous :

Le 11 juin, la Commission des Affaires étrangères du Sénat recevait l’ambassadeur d’Israël. Avec certains de mes collègues, j’ai demandé que cette audition soit filmée pour que chacun puisse avoir connaissance de ces échanges. Pour ma part, je l’ai questionné sur les véritables buts de guerre d’Israël, qui n’est clairement plus la libération des otages ou la fin du Hamas, mais la conquête de Gaza. Je lui ai notamment demandé à quel prix le gouvernement de Nethanyahou comptait mener cette occupation et suis revenu sur l’arrestation récente dans les eaux internationales de la flottille de la liberté qui se rendait vers Gaza.

Vous pouvez revoir mon intervention et la réponse de l’ambassadeur ci-dessous :

D’abord dévoilée dans la presse, puis confirmée par le gouvernement, la suspension du dispositif Ma Prime Rénov à partir du 1er juillet prochain aura de lourdes conséquences tant sur les propriétaires de logements qui souhaitent le rénover que sur une filière qui tente laborieusement de se structurer malgré des révisions permanentes des aides. Ce nouveau coup porté au secteur de la rénovation énergétique risque donc de fragiliser encore davantage les efforts engagés par de nombreux acteurs volontaristes. J’ai donc déposé une question écrite pour interpeller la ministre du logement sur ce sujet :

M. Guillaume Gontard attire l’attention de Madame la Ministre du Logement sur la suspension de l’aide à la rénovation thermique MaPrimeRénov’ (MPR). Dans un article publié le 3 juin 2025, Le Parisien affirmait que les crédits alloués à MPR pour 2025 étaient “pratiquement intégralement consommés” et qu’une suspension de l’aide serait envisagée. Ces informations proviendraient d’une source proche du dossier.

En réponse à l’article du Parisien, la Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine affirmait “Aujourd’hui, aucune décision n’a été prise”. Le 4 juin 2025, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique confirmait la suspension du dispositif et évoquait un encombrement des dossiers, ainsi qu’un excès des fraudes. Pourtant, Lyon, l’Ardèche et différentes collectivités territoriales du Grand Est ont indiqué avoir épuisé leur enveloppe budgétaire.

La commission d’enquête sur la rénovation énergétique des logements de 2023 avait pourtant jugé nécessaire d’attribuer 4,5 milliards d’euros de crédits annuel au dispositif MPR. Entre 2024 et 2025, les crédits alloués à MPR ont considérablement chuté pour finalement atteindre 2,29 milliards d’euros dans le Projet de loi de finances pour 2025. Alors que la rénovation énergétique constitue un investissement indispensable à long terme, les efforts budgétaires court-termistes ne peuvent justifier cette baisse.

La suspension de MPR aurait de lourdes conséquences sociales, écologiques et économiques. Les propriétaires souhaitant effectuer des travaux se retrouvent dans un flou total et sont contraints de reporter des améliorations de leur logement. Les artisans et entreprises de la rénovation énergétique sont également très inquiets, des milliers d’emplois étant directement menacés et toute la montée en puissance de la filière étant remise en cause. Enfin, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence de la transition écologique (Ademe) et les structures locales d’accompagnement seraient également très
affectées.

M. Guillaume Gontard souhaite donc savoir ce que compte faire le gouvernement face à l’insuffisance des crédits alloués à MPR et pourquoi une rallonge n’est pas envisagée. Il souhaite également savoir ce que compte faire Mme la Ministre face aux conséquences induites par la suspension de MPR, en particulier concernant les milliers d’emplois menacés au sein des entreprises chargées de la rénovation énergétique et des différents organismes gestionnaires (Anah et Ademe).

Le 27 mai, je prenais la parole au nom du groupe écologiste du Sénat dans un débat sur les défis des politiques publiques en zone rurale pour aborder un point souvent négligé : les difficultés d’accès croissantes à l’avortement pour les femmes vivant à la campagne. L’occasion d’interpeller la ministre des ruralités Françoise Gatel, un an après le vote historique de constitutionnalisation de la liberté à recourir à l’IVG.

Vous pouvez retrouver mon intervention en format texte et en vidéo ci-dessous :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre Françoise Gatel,

Mes chers collègues,

Alors que nous avons fêté, le 17 janvier dernier, les 50 ans de la loi Simone Veil légalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse et un an après la constitutionnalisation de la liberté garantie de recourir à l’avortement, l’accès à ce droit fondamental reste largement inégal sur le territoire.

Pour les 11 millions de femmes vivant en zone rurale, ce droit aujourd’hui constitutionnel n’est toujours pas garanti. En juillet 2024, l’étude Ifop commandée par le planning familial rappelait que plus de la moitié des femmes vivants en zone rurale ayant eu recours a un avortement faisait part d’inégalités d’accès à l’IVG.

En 2021, l’excellent rapport d’information “Femmes et ruralités” rendu par la délégation aux droits des femmes du Sénat et dont ma collègue Raymonde Poncet-Monge a été la rapportrice, pointait déjà ces inégalités : Déficit d’offre de soins en milieu rural, difficultés d’accès à l’IVG, impact préjudiciable pour la santé des femmes.

Avorter en zone rurale se relève aujourd’hui encore être un véritable parcours de la combattante : Selon le planning familial, depuis quinze ans, 130 centres d’IVG ont fermé leurs portes sur le territoire. Conséquences: un allongement des délais entre la première demande de rendez-vous et la réalisation de l’IVG, une méthode d’avortement parfois imposée ou encore un allongement du temps de trajets.

En 2022, 17% des femmes ayant eu recours à l’avortement se sont rendues hors de leur département: dans les Hautes-alpes ou dans l’Ain, départements limitrophes de l’Isère, ce taux dépasse les 40%. Le département de la Drôme a voté en mars dernier la fermeture de sept centres de santé sexuelle dans un territoire qui en compte 18 au total, et a acté la baisse de 20 % des budgets alloués aux 11 autres centres.

La stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030 lancée par le gouvernement avait pourtant érigé la « proximité » comme principe d’action. Alors que les 11 millions de femmes vivant en zone rurale portent nos territoires, alors qu’elles pallient chaque jour au désengagement croissant de l’Etat, elles sont les grandes oubliées de vos politiques publiques. Madame la Ministre, qu’allez vous faire pour que le droit à l’avortement, puisse être garanti partout et pour toutes ?

Suite à la décision du département de l’Isère de retirer sa subvention au festival Bien l’Bourgeon qui se tiendra à Gresse-en-Vercors du 29 au 31 mai, j’ai souhaité réagir contre cette attaque inédite contre la liberté artistique et d’expression. Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse :

Je viens d’apprendre la décision du département de l’Isère de suspendre sa subvention au festival de musique “Bien l’Bourgeon”, qui doit se tenir à Gresse-en-Vercors pour une 8ème édition. Organisé auparavant dans la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine par l’association Mix’Arts, cet événement réunit entre 5000 et 7000 personnes chaque année, contribuant fortement à l’attractivité et à la vie culturelle de ces communes. La perte de ce soutien financier de 4000€ pourrait s’accompagner de la perte de la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, venant fragiliser encore l’organisation de ce festival.

En cause, la programmation du rappeur Médine, notamment connu pour ses positions antiracistes. Or, cet artiste fait l’objet de campagnes de l’extrême-droite depuis plusieurs années, qui l’accusent de complicité avec l’islam radical. Cet amalgame entre la foi musulmane de ce rappeur et son supposé islamisme est totalement infondé. Si tel avait été le cas, imagine-t-on la comédie musicale “La Haine”, pour laquelle il a réalisé une bande originale, être nominée aux Molières cette année, cérémonie présidée par la ministre de la Culture ? Surtout, je tiens à rappeler que ce rappeur n’a jamais été condamné pour aucun de ses textes ou de ses actes.

Que les présidents du département de l’Isère et de la Région AURA n’apprécient pas les textes de cet artiste est tout à fait entendable. En revanche, céder à ces campagnes calomnieuses et tenter de censurer un artiste constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et à la liberté artistique. Ce choix visant manifestement à complaire à l’extrême-droite est une honte. Si chaque collectivité commence à vouloir établir le programme des événements culturels et censurer les artistes qui lui déplaisent, nous ne serons plus en démocratie.

L’arrêt de cette contribution financière met par ailleurs l’association Mix’Arts dans une situation très précaire et fragilise la bonne tenue de l’événement. Je rappelle que ce festival constitue un enjeu d’attractivité majeur pour les communes où il se produit. Les conséquences sont donc dramatiques, tant pour les salariés qui voient leurs emplois menacés que pour l’attractivité touristique du territoire.

Ainsi, j’appelle le département de l’Isère à revenir au bon sens et à la Région à ne pas suivre cette décision honteuse. Ni le rappeur Médine, ni l’association Mix’Arts, ni la commune de Gresse-en-Vercors ne doivent être lésés par des considérations
idéologiques discriminantes et infondées.