Associations iséroises

Après la requête déposée par l’association Tous Migrants contre la carence de la Préfète des HautesAlpes, les parlementaires Guillaume Gontard, sénateur et président du groupe Écologiste au Sénat, Damien Carême et Gwendoline Delbos-Corfield, député·e·s européen·ne·s et l’élue régionale Myriam Laïdouni-Denis saisissent à leur tour la justice en s’associant au référé déposé par Tous Migrants. Les quatre élu·e·s écologistes demandent au juge la mise en œuvre de mesures d’urgence à Briançon pour protéger la vie d’hommes, de femmes et d’enfants en situation d’exil.

Lire le communiqué de presse

Marquée par la campagne présidentielle, la période budgétaire au Sénat a été particulière cette année. Le Gouvernement a sorti les cadeaux de Noël en avance avec des mesures de relance notamment un chèque énergie de 100 € pour 38 millions de Français.

Les Républicains au Sénat, plutôt que de modifier le budget pour en proposer leur version ont choisi de rejeter la partie recette de l’Etat et donc l’intégralité du budget sans examen des crédits. Cette décision est incompréhensible ou plutôt elle ne se comprend que dans la perspective du Congrès des LR pour la désignation de leur candidat à la présidentielle. Le LR sont engagés à autre chose, les LR n’ont pas encore de candidat, pas de programme et ne veulent pas se prononcer sur le budget de la Nation.

Ce choix politique fait honte au Parlement. Ce faisant, ils nous prive d’un débat démocratique essentiel, ils privent les autres formations politiques du Sénat de la possibilité de contester les choix du Gouvernement ou dans formuler d’autres…

Ceci est encore plus dommageable pour les écologistes, que nous n’avons pas de groupe à l’Assemblée nationale et l’examen au Sénat était le seul moment de débat budgétaire dont nous disposions.

Nous avons tout de même travaillé d’arrache-pied pour proposer un budget alternatif dont vous pouvez retrouver les grandes lignes ici.

Nous avons également présenté nos travaux à l’occasion d’une conférence de presse avec notre candidat Yannick Jadot.

Pour ma part, j’ai défendu des amendements qui me tiennent à cœur, comme l’extension de la taxe sur les activités polluantes pour les plastiques composés de résine neuves et pour les micro-polluants dans l’eau ou encore des réductions de TVA pour les matériaux de construction biosourcés, pour la vente en vrac ou pour le bois labellisé forêt durable et locale.

J’ai eu le plaisir de faire adopter ce dernier amendement, même s’il n’ira pas plus loin (le Sénat ayant rejeté le budget et toutes les modifications apportées au texte) :

Comme nous n’avons pas pu déposer d’amendements sur les crédits de la Nation, j’ai profité du Projet de loi de Finances rectificatives 2021 (la clôture de l’année budgétaire en cours) pour défendre deux amendements qui me tiennent particulièrement à cœur.

Un premier pour allouer 40 millions d’euros supplémentaires à l’Office national des Forêts.

Le désengagement de l’État sur les communes forestières et la saignée des personnels de l’ONF doivent cesser ! Les communes forestières ne peuvent pas tout compenser. La gestion durable de nos forêts est un impératif de la transition écologique ! L’expertise de l’ONF doit être préservée. Le même jour non loin de là Porte de Versailles, le ministre de l’Agriculture renonçait à demander 30 millions de de plus aux communes forestières !

Un second pour renforcer les crédits pour le réemploi solidaire , pour nos associations, nos recycleries et ressourceries indispensables amortisseurs sociaux qui ont souffert de la crise. Leur financement est un combat que je mène sans relâche depuis la loi économie circulaire il y’a deux ans.

* * *

Rien de tout cela n’a arrêté couronné de succès et cette période budgétaire a été encore plus frustrante qu’à l’accoutumée. Mais nous avons tout de même esquissé ce que serait un budget écologiste si les Françaises et les Français nous font confiance en 2022.

J’ai été invité pour intervenir lors de la 6e rencontre annuelle des lanceurs d’alerte les 12, 13 et 14 novembre derniers.

Cette rencontre se tenait cette année dans un contexte particulier car la France doit traduire avant la fin de l’année dans sa législation la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte. Un texte de loi est en cours d’examen au Parlement, il a été adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Il sera examiné au Sénat début 2021 avec un peu de retard. Les écologistes, dont les combats politiques sont intimement liés avec l’alerte, seront en première ligne pour examiner ce texte.

J’ai donc participé à deux tables ronde :

La table ronde inaugurale où les parlementaires ont écouté différents lanceurs d’alerte et leur vision de la protection des lanceurs d’alerte et leurs propositions législatives.

Lors de mon intervention ( à 1H51), j’ai salué le courages lanceurs d’alerte qui n’hésite pas à prendre des risques, à bouleverser leur propre vie pour en sauver d’autres, pour préserver l’environnement ou dénoncer des injustices.

J’ai rappelé les travaux des écologistes au Sénat et notamment le vote de la loi portée par l’ancienne sénatrice écologiste du nord Marie-Christine Blandin, la première loi de protection des lanceurs d’alerte.

J’ai salué le texte actuel en cours de navette, mais j’ai aussi précisé que nous souhaitions aller plus loin lors de l’examen au Sénat. Les écologistes proposeront :

• Une définition juridique de l’alerte
• La possibilité pour les personnes morales (ONG, syndicats, assos…) de porter l’alerte.
• Un accompagnement financier pour les lanceurs d’alerte notamment ceux qui perdent leur emploi
• Des facilités d’accès aux emplois publics pour les lanceur d’alerte

Plus largement, je me suis intérrogé sur la nature même e l’alerte. C’est un droit mais est-ce que cela doit devenir un devoir ? Faut il élargir la portée de l’article 40 du code de la procédure pénale (qui oblige les fonctionnaires qui ont connaissance de faits délictueux de saisir la justice) ? Faut-il l’assortir de sanctions ?

Et en élargissant encore on peut s’interroger sur le besoin même d’alerte citoyenne ? On déplore l’affaiblissement continu des moyens de contrôle de l’Etat.

Quid de l’affaiblissement de la presse, du journalisme d’investigation. La, presse aux mains de quelques magnats la presse dans une logique de rentabilité économique qui ampute ses moyens d’enquête…

Dans une société où les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt général, c’est toutes les structures de contrôle et d’alerte qu’il faut renforcer.

– – –

Le samedi matin je participais à un table ronde sur la déficience des services de l’Etat.

https://www.youtube.com/watch?v=q4_08qC5TMk

Dans mon propos j’ai expliqué que cette déficience était assumée par les services de d’Etat voire même organisée.

Comme nous l’avions déjà largement évoqué lors de notre colloque au Sénat sur la démocratie environnementale, cela passe par les innombrables mesures de simplification prise par ce Gouvernement qui ne font qu’affaiblir l’Autorité environnementale et l’enquêtes publiques au profit des préfets :

• La loi ESSOC au 1^er semestre 2018 : retire à l’Autorité environnementale l’évaluation systématique des modifications de site au sein d’un même établissement pour les confier au préfet.
• Un décret juin 2018 : modifie la nomenclature des sites Installation classées protection de l’environnement (ICPE) réduisant encore le périmètre de l’évaluation environnementale
• La loi énergie climat de juillet 2019 : étend l’évaluation au cas par cas confiant toujours d’avantage de compétences au préfet au détriment de l’AE.
• La loi ASAP de l’automne 2020 qui est venu parachever cette entreprise de démolition de l’AE. (Notamment son article 34 qui l’article 34 qui étend aux projets d’ICPE en cours d’instruction « les facilités aujourd’hui accordées aux installations existantes ».

Certaines de ces mesures sont en cause dans le drame de l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen.

Cela passe ensuite par la baisse des moyens financiers :

Entre 2013 et 2020 le ministère de l’écologie a connu une saignée phénoménale : près de 15 000 postes supprimés.

L’INERIS qui nous intéresse particulièrement ce matin n’échappe pas à cette politique malthusienne. Les effectifs baissent de 2% chaque année depuis 2013 pour atteindre en 2020 un plafond de 498 ETPT) ont été importantes.

Parallèlement, la subvention pour charges de service public reste au même niveau en euros courants, tandis que les autres subventions et les ressources propres sont en diminution. 

Il ressort de ces données que l’INERIS se trouve dans une situation de plus en plus difficile. Son directeur général, auditionné par le Sénat en 2019, redoute des déperditions de compétences irréversibles en cas de poursuite de cette trajectoire de financement et d’effectifs.

J’ai enfin dit un mot des conclusions de la commission d’enquête sénatoriales sur Lubrizol :

Un constat sans appel :

• « Des failles béantes dans la politique de lutte contre les risques »
• « Des trous dans la raquette »
• « Un défaut d’information du public »
• « Un système d’alerte dépassé »
•  « des manquements graves qui nuisent à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels ».

Face à ce constat implacable on est un peu déçu par les recommandations qui restent assez générale et qui cherchent encore à se traduire en une proposition de loi du Sénat.

Voilà pour ce week-end chargé en attendant l’examen du texte au Sénat.

Lundi 15 novembre, nous apprenions la décision du groupe Ferroglobe, spécialiste du silicium, de sacrifier l’usine Ferropem de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie. Si le maintien de l’activité sur le site de Clavaux en Isère est un motif de satisfaction, il ne saurait redorer le blason d’une multinationale dépourvue de toute éthique.

Avec Yannick Jadot et les élu·es écologistes d’Auvergne-Rhône-Alpes nous avons interpellé Emmanuel Macron pour une nationalisation temporaire du site.

Un scandale social :
Depuis 3 ans, nous alertons le gouvernement sur la mise en péril de Ferropem par ses dirigeants. Le dossier n’a été pris au sérieux que depuis quelques mois, quand Ferrogloble avait déjà condamné certains sites.
Yannick Jadot s’est rendu sur le site à deux reprises, les 1er mai et 30 septembre, et a participé à plusieurs réunions avec les représentants syndicaux. Il a déclaré : « Je ne lâcherai pas ce combat pour les salariés, leurs familles, pour notre souveraineté industrielle indissociable de la transition écologique”.

Un non-sens écologique :
En faisant le choix de fermer le site de Château-Feuillet, le groupe Ferroglobe persévère dans l’absurdité. Désormais, il faudra importer du silicium chinois, produit avec de l’électricité produite au charbon, alors que le site de Savoie utilise l’hydroélectricité.
Claudie Ternoy-Léger, conseillère régionale et conseillère municipale d’Albertville, déclare : “La filière silicium est un atout majeur de notre région. Le gouvernement préfère encore une fois les grands discours sur la souveraineté économique aux actions concrètes pour le climat et pour l’emploi”.

Yannick Jadot a déclaré : “Alors que la COP26 de Glasgow s’est achevée sur un échec, nous avons ici des compétences, un savoir-faire, un outil industriel nécessaire pour le développement des énergies renouvelables et pour la relocalisation de notre économie. C’est criminel de fermer cette usine, c’est l’inverse de la transition écologique”.

Pour une nationalisation temporaire
Le gouvernement est désormais face à ses responsabilités. Il ne s’agit plus de se compromettre avec Ferroglobe, mais de garantir la sauvegarde des emplois, des savoir-faire mais aussi des outils de production, qui pourraient être volontairement dégradés pour entraver toute reprise par un éventuel concurrent. Sacrifier un site parfaitement opérationnel est incompréhensible. Face à un groupe financier sans complexe, il n’y a pas de négociation possible. On ne sauvera pas notre industrie sans une intervention forte et déterminée de l’Etat.

Nous en appelons solennellement au gouvernement pour préserve cet outil industriel aussi précieux. Nationalisons le temps de construire un projet de reprise solide et durable avec les salariés !.

Alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit, que le gouvernement a abandonné la loi Grand âge maintes fois annoncée au cours du quinquennat et que les services de santé connaissent une très forte pression suite à une vague démission, le gouvernement a présenté son dernier budget de la Sécurité Sociale. S’il contient quelques avancées, ce Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) échoue à à construire une Sécurité sociale des grandes transitions, comme la transition démographique.

D’une part, ce texte ne permet en effet pas de réparer les logiques austéritaires des précédents PLFSS, alors que les besoins de solidarité et de protection sociale sont criants. Alors que nous proposions une contribution exceptionnelle des grands groupes ou des ménages les plus aisés pour créer de nouvelles ressources financières, le gouvernement et la droite sénatoriale ont préféré faire peser le poids des dépenses exceptionnelles sur le budget de la sécurité sociale et augmenter la dette sociale qui justifiera demain de nouvelles contre réformes austéritaires. Ma collègue Raymonde Poncet, cheffe de file sur ce texte, l’a dénoncé tout au long des débats « La protection sociale ne peut prospérer ni même être défendue quand les inégalités augmentent, quand une caste reste intouchable ».

D’autre part, le débat parlementaire s’est montré particulièrement cadenassé, la moitié de nos propositions ayant été déclarées irrecevables, ou rejetées sans véritable débat. En revanche, le gouvernement a ajouté lui-même des articles de loi qui relèvent de l’organisation des soins et d’une véritable loi santé au sein du PLFSS ! Nous proposions pourtant des avancées certaines, tels que des mesures de financement pérennes de l’hôpital public, une meilleure prise en compte du handicap, un accès à l’IVG renforcé, une revalorisation salariale pour les oublié.e.s du Ségur, ou encore la relocalisation de la production des médicaments pour lutter contre les pénuries…

En conséquence, nous avons donc voté contre ce PLFSS, bien loin d’être à la hauteur des enjeux. Plus que jamais, notre système de santé mérite une loi systémique sur son organisation et des ressources financières correspondant aux besoins.

Retrouvez le communiqué de presse du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Reprise de Ferropem : « Huit marques d’intérêt potentielles », selon Jean Castex

Article du Dauphiné Libéré du 29 sept. 2021

A mon grand regret, le Sénat a rejeté ce jeudi 14 septembre la proposition de loi que je défendais avec mon groupe écologiste, solidarité et territoires, visant à maintenir les grands barrages hydroélectriques dans le domaine public.

Cette proposition de loi visait à conserver nos 420 barrages hydroélectriques de plus de 4,5 MW. Alors que 150 ont vu (ou verront d’ici 2022) leur contrat de concession arriver à terme, nous sommes dans l’incertitude la plus totale. Cette incertitude est dramatique car elle retarde dangereusement les travaux de sécurisation comme les investissements sur nos barrages.

Le « statu quo » n’est pas tenable comme le rappelait la ministre de la Transition écologique en février;

Nous nous étonnons de ce vote du Sénat, car l’immense majorité des forces politiques et des organisations syndicales s’était prononcée pour le maintien de nos barrages dans le giron public.

Cette proposition de loi propose une gestion des barrages en quasi-régie : c’est la seule solution acceptée par la Commission européenne pour empêcher l’ouverture à la concurrence des concessions. Lors des débats au Sénat, aucun autre groupe politique, pas plus que le Gouvernement, n’a proposé une autre solution.

A six mois de l’élection présidentielle, le Sénat était en mesure de poser un principe politique transpartisan extrêmement fort pour la souveraineté de la France, et pour la réussite de la transition énergétique.

Je déplore ce choix difficilement compréhensible et je regrette vivement cette occasion manquée. Les écologistes défendront durant toute la campagne présidentielle la préservation de nos barrages dans le giron public et la création d’un véritable service public des énergies renouvelables à même de conduire efficacement la transition énergétique.

A ma demande, le groupe écologiste du Sénat défendra demain, jeudi 14 octobre, dans le cadre de son espace législatif réservé, une proposition de loi visant à maintenir les grands barrages hydroélectriques dans le domaine public.

Depuis le début de mon mandat, je me bats pour la défense de notre patrimoine et de notre filière hydroélectrique. Dès ma campagne sénatoriale en 2017, j’étais aux côtés des salariés de GE Hydro dans leur combat – malheureusement perdu – contre le plan social qui a réduit de moitié leurs effectifs.

Cette proposition de loi vise à maintenir nos 420 barrages hydroélectriques de plus de 4,5 MW dans le domaine public. Alors que 150 ont vu leur contrat de concession arriver à terme, nous sommes dans l’incertitude la plus totale, qui retarde dangereusement les travaux de sécurisation comme les investissements sur nos barrages.

Le « statu quo » n’est pas tenable comme le rappelait la ministre de la Transition écologique en février. L’immense majorité des forces politiques et des organisations syndicales s’est prononcée pour le maintien de nos barrages dans le giron public. Cette proposition de loi propose une gestion des barrages en quasirégie : c’est la seule solution acceptée par la Commission européenne pour empêcher l’ouverture à la concurrence des concessions.

Comme aucune autre solution n’a été mise sur la table, nous ne comprendrions pas que ce texte ne soit pas adopté par le Sénat.
Je rappelle au besoin que la gestion publique des barrages est un enjeu fondamental de réussite de la transition énergétique en France, un enjeu fondamental de sécurité (notamment nucléaire) pour toute la région rhodanienne et un enjeu fondamental dans la gestion de la ressource en eau, qui va continuer à se raréfier avec le dérèglement climatique.

Enfin cette proposition de loi prévoit la création d’un service public des énergies renouvelables pour amplifier notre transition énergétique, planifier et réguler le déploiement des ENR dans notre pays, accompagner les acteurs privés et structurer les filières industrielles et organiser la solidarité nationale permettant d’assurer un tarif unique de l’électricité partout en France.