La loi sur pouvoir d’achat,complété par un projet de loi finances rectificative (PLFR) pour 2022 ont été définitivement adoptés. Face à l’inflation et à la baisse de pouvoir d’achat, ces deux textes devaient apporter une réponse à l’urgence sociale et énergétique.

Avec ces textes, le gouvernement apporte une réponse ponctuelle et insuffisante à une précarisation structurelle qu’il a lui-même aggravée. En effet, le premier quinquennat Macron a été marqué par de nombreuses régressions sociales, comme la réforme de l’assurance chômage ou la baisse des APL. Pour répondre à la crise, des mesures temporaires, comme la revalorisation anticipée des minima sociaux, en deçà de l’inflation, n’apportent aucune solution durable.

Aussi, les Ecologistes au Sénat se sont opposés à la logique de primes. Allouées au bon vouloir de l’employeur, désocialisées, les primes n’apportent aucune garantie d’amélioration du pouvoir d’achat et aggravent les inégalités salariales. C’est pourquoi nous avons défendu l’augmentation des salaires, notamment du salaire minimum porté à 1 500 euros net.

Le groupe écologiste a défendu des mesures pérennes, qui apportent une réponse durable face à la pauvreté et à la crise énergétique. C’est pourquoi nous défendons une augmentation substantielle des minima sociaux, au-dessus du seuil de pauvreté, comme l’instauration d’un revenu minimum garanti. Pour répondre à la crise de l’énergie, nous avons présenté dix mesures pour la sobriété énergétique, absente du texte initial. Plus globalement, nous avons porté de nombreuses propositions pour la transition énergétique, comme le déploiement des énergies renouvelables, dont le retard est une des causes principales de la situation actuelle.

Nous nous sommes également opposés à la réouverture des centrales à charbon où l’installation d’un terminal méthanier dans le port du Havre permettant à la France de recevoir du gaz de schiste américain. Face au renchérissement des hydrocarbures et à la pénurie de gaz russe, c’est la sobriété que nous devons privilégier, pas la fuite en avant vers d’autres énergies fossiles.

Sur la fiscalité, nous défendons le cap de la justice sociale et climatique. Le gouvernement persiste dans sa logique libérale alors que la crise exige la mise à contribution des grandes entreprises et des plus aisés. Alors que de nombreuses entreprises réalisent des profits records, une contribution exceptionnelle sur les superprofits se justifie d’autant plus au regard de l’inflation qu’ils alimentent. De même, l’instauration d’un ISF climatique, défendue de longue date par les écologistes, a été refusée. Enfin, nous déplorons la suppression de la redevance sans alternative, mettant en danger l’audiovisuel public, un des piliers de notre démocratie.

A titre personnel, j’ai défendu pour notre groupe un certain nombre d’amendements qui me semblaient essentiels :

° Donner la possibilité de rationner l’approvisionnement en énergie des secteurs industriels et tertiaires en cas de crise énergétique grave, en définissant en priorité des activités énergivores et à fort impact carbone (production de plastique à usage unique, de prospectus publicitaires…).

° Moduler la taxe d’aménagement du territoire, aujourd’hui identique pour tous les types de véhicule, en triplant la contribution des poids lourds pour aider l’AFITF à financer l’entretien des infrastructures routières qu’ils dégradent de plus en plus, et au passage faire contribuer les pavillons étrangers qui utilisent nos routes.

° Taxer les sièges vides dans les avions de lignes pour mettre fin aux vols à vide ou très peu remplis qui produisent autant de CO2 que les vols pleins. A défaut de pouvoir changer la réglementation européenne sur les créneaux aéroportuaires, les compagnies aériennes seraient incitées par une telle taxe à mieux remplir leurs vols pour un transport aérien plus rationnel et intelligent.

Taxer la création de parkings d’hypermarchés de plus de 2500 m2 afin de mettre un frein à l’artificialisation des sols, lutter contre l’étalement urbain, la dévitalisation des centre-villes et donner aux collectivités locales une ressource pour développer des moyens de mobilités plus innovants et responsables.

° Augmenter le financement de l’Office national des forêts qui est essentiel dans la gestion de la forêt française et qui se voit drainer, notamment par l’Etat, de ses ressources humaines. 475 emplois sont menacés, il faut les sauvegarder si nous voulons avoir une chance de préserver nos forêts et la filière bois face au réchauffement climatique.

° Financer l’achat de 4 Canadairs pour remplacer notre flotte vieillissante et pour tiers immobilisée en maintenance (au coût très élevé). Avec le réchauffement climatique, les méga-feux comme celui de Gironde sont amenés à se multiplier et le rôle des Canadairs dans leur extinction est crucial. Il faut se préparer dès maintenant à ce qui nous attend.

° Financer le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels, sollicités de plus en plus, qui appellent à une meilleure préparation du territoire pour faire face au risque étendu d’incendie. Les feux qui ont touché la Gironde les ont mis à rude épreuve, et ce ne sont que les prémices des catastrophes qui nous attendent. 

° Créer une « brigade loup » dans chaque massif français, afin d’accompagner les éleveurs en difficultés. Il s’agit d’amener des agents spécialisés pour accompagner les éveleurs, protéger les troupeaux et améliorer la connaissance de l’animal. Prélever des loups peut s’avérer nécessaire mais ne doit pas être une fin en soi. Les brigade loups sont un outil essentiel pour construire l’incontournable cohabitation entre l’homme et le loup.

° Comme à mon habitude, j’ai défendu des amendements sur la baisse de TVA :

– Bois labellisé pour favoriser la la gestion durable et locale de la forêt.

– Vente en vrac pour développer et rendre financièrement accessible un mode de consommation vertueux.

– Matériaux biosourcés et locaux pour la rénovation des bâtiments afin de favoriser l’artisanat local et durable.

° Réhausser le plafond mordant des agences de l’eau, pour renforcer leurs moyens dans ces périodes où leurs missions sont de plus en plus essentielles.

° Taxer les plastiques neufs et pénaliser cette pratique polluante et gourmande en hydrocarbure.

J’avais déposé d’autres amendements, notamment dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, qui ont été jugés irrecevables. C’est le cas par exemple, de l’interdiction des yachts et jets privés, de l’interdiction des vols de ligne remplis à moins de 30%, ou encore de l’obligation pour les propriétaires bailleurs d’équiper leur logement en panneaux solaires pour favoriser l’autoconsommation et ainsi baisser la facture d’électricité de leurs locataires.

Le combat écologique continue, je présenterai à nouveaux nombre de ces amendements dans le cadre du Projet de loi de finances 2023.

A Grenoble, durant cinq semaines, l’association Droit Au Logement Isère a installé un campement à l’esplanade de la caserne de Bonne pour dénoncer justement l’absence de solutions d’hébergement et rendre visible les conditions de vie indignes d’une centaine de familles aujourd’hui à la rue ou mal-logées. Ces familles, parfois avec de très jeunes enfants, certains handicapés, d’autres en mauvaise santé, sont en situation de grande précarité. Lorsque je me suis rendu sur le campement, aux côtés de Nicolas Béron-Pérez (vice-président de Grenoble-Alpes Métropole en charge de l’habitat) et de Céline Deslattes (conseillière municipale de Grenoble déléguée à la grande précarité), des femmes enceintes m’ont témoigné de leur difficulté à manger chaque jour à leur faim, des conséquences sur leur santé liées à leur vie dans la rue et de leur inquiétude d’accueillir un enfant dans ces conditions.

Alors que la chaleur et la sécheresse rendent la vie à la rue encore plus rude, les appels au 115 sont souvent infructueux. Lorsque des hébergements sont proposés, ils sont très souvent dans des conditions indignes, pour une durée temporaire et généralement très éloignés des écoles et des administrations. 

Pourtant, cette situation n’est pas une fatalité. L’inconditionnalité de l’accueil est en effet un principe inscrit dans le code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (art. L. 345-2-2). Nombre de ces personnes remplissent les critères pour établir le caractère prioritaire de leur dossier DAHO et DALO.

Or, depuis des années, des associations, des citoyens, des collectivités pallient les défaillances de l’État sur ses obligations en matière d’hébergement d’urgence et se mobilisent pour apporter des solutions locales. Par exemple, concernant le campement DAL, la ville de Grenoble a trouvé un hébergement pour ces familles pour le mois d’août et travaille à la mise en place du pouvoir de réquisition du maire, en direction du parc de logements vacants. Rien que dans le département de l’Isère, on recense plus de 17 000 logements vacants et 3 300 bâtiments publics inoccupés : des solutions existent donc.

A Grenoble comme dans toute la France, des obligations incombent à l’État en matière d’hébergement d’urgence et des solutions doivent être trouvées pour ces familles accueillies et cela de manière inconditionnelle, sans qu’un tri soit opéré selon leur situation administrative. Aux côtés des quatre député.es NUPES de l’Isère, j’ai ainsi demandé à la préfecture d’intervenir rapidement pour trouver des solutions pérennes et dignes. J’ai également interrogé le ministre délégué au logement au Sénat sur le sujet pour dedander des solutions de mise à l’abri et d’améliorer les conditions de vie dans les centres d’hébergement d’urgence, ainsi qu’une aide immédiate à la préfecture de l’Isère pour répondre à la situation de ces dizaines de familles.

Alerté par l’ONG Survival International , avec qui je travaille pour la défense des peuples autochtones partout à travers le monde, sur la situation dramatique qui sévit Parc national protégé de Kahuzi-Biega. 

L’ONG Minority Rights Group International fait état des viols en réunion, des meurtres parfois par immolation d’hommes et de femmes et d’enfants commis par dizaines entre 2019 et 2021. Elle montre également que les bailleurs de fonds (notamment des agences publiques allemandes) et le ONG de conservation présentes sur place ont connaissance de ces faits, qu’elles soutiennent de fait par leur financement poursuivi. 

La France via l’Agence française de développement s’apprêtait à soutenir le projet.

J’ai donc interpellé la ministre par courrier début juin et hier en audition au Sénat pour lui demander d’empêcher que la France se rende complice des ces atrocités. 

J’ai également rappelé que même si ces horreurs n’avaient pas eu lieu, ce projet de parc naturel exproprie et chasse les populations autochtones Batwa. Or ceci entre en contradiction avec loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales promulguée l’an dernier. 

Sur une proposition du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires du Sénat inspirée par les ONG (dont Survival International) , le rapport annexé à la loi précise que la France : « exerce une vigilance particulière sur les projets menés dans les territoires où vivent les personnes appartenant aux populations autochtones puisque, en raison de leur relation étroite avec leur environnement, ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux conséquences de l’accaparement des terres. Lorsque leurs droits territoriaux sont reconnus et respectés, ils assurent la protection efficace et la gestion durable de l’environnement naturel, dont ils dépendent pour leur subsistance, leur santé et leur mode de vie ».

A mon grand soulagement, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna m’a répondu suspendre la participation de la France au projet !

Sénateur Guillaume Gontard :

Madame la Ministre,

Selon plusieurs informations de RFI, l’AFD a récemment décidé de soutenir financièrement le parc national protégé de Kahuzi-Biega en République démocratique du Congo, pays en proie à une guerre civile meurtrière, et le projet, soutenu par des investissements occidentaux et notamment l’Allemagne, prend place dans une région où les exactions contre la population sont fréquentes.

Plusieurs rapports d’ONG qui font part de meurtres, de viols et d’exactions terribles montrent également que les bailleurs de fonds et les ONG de conservation présentes sur place auraient connaissance de ces faits.

A la demande des pouvoirs publics allemands une commission d’enquête, soit disant indépendante, a été diligentée. Al Jazeera a par exemple mis en lumière de graves dysfonctionnements dans cette commission et son absence d’indépendance puisque les gestionnaires du parc en faisaient partie.

L’ONG Survival International et RFI détiennent également des éléments qui impliquerait directement l’AFD. C’est quelque chose de particulièrement grave et je dirais, quoi qu’il en soit, que cette participation de l’AFD à l’expropriation des populations autochtones Batwa nous semble entrer en contradiction avec la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiale qu’on a promulguée l’an dernier. Sur une proposition de notre part inspirée des ONG, le rapport annexé à la loi précise que la France « exerce une vigilance particulière sur les projets menés dans les territoires où vivent les personnes appartenant aux populations autochtones ».

Madame la Ministre je vous avais déjà alerté par écrit et je vous alerte à nouveau pour savoir si vous allez intervenir afin que l’AFD ne participe pas à ce désastre écologique.

Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

Le projet de soutien à ce parc par l’Agence française de développement n’en était qu’au stade préliminaire.

Je suis informée de la situation particulière dans cette zone, j’ai donc demandé que l’on regarde et j’ai demandé, pour vous répondre plus précisément, de suspendre l’instruction de ce projet qui, en effet, soulève de réelles questions.

Partout en France, les services de soins connaissent une situation grave. Les pénuries de personnel sont partout, des déserts médicaux aux grands centres urbains dont les urgences ferment de plus en plus. La seule réponse des pouvoirs publics a été le Ségur, le recours à des heures supplémentaires et de compter sur la dévotion des soignants restants. Ces derniers sont de plus en plus épuisés et sont très nombreux à songer à partir à leur tour. Alors que l’été s’annonce très compliqué, notamment à l’aune d’une nouvelle vague de COVID-19 et d’une violente canicule, j’ai interpellé le ministre de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sur la situation iséroise, à travers deux questions écrites.

La première d’entre elle soulève les problèmes posés par la fermeture nocturne de presque toutes les urgences du département, qui, en reportant la pression sur d’autres hôpitaux, les fait chuter à leur tour, comme des dominos. Des mesures de long-terme doivent être prises pour arrêter l’hémorragie de soignants et en attirer de nouveaux. La seconde porte sur les futurs soignants et la situation difficile des élèves en études de médecine. L’académie de Grenoble compte trop peu de places en deuxième année, conduisant à de fortes inégalités avec les autres académies et à un manque cruel de soignants. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous :

1/ Situation critique des hôpitaux grenoblois :

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux, notamment dans l’agglomération grenobloise.

Partout en France, les services de soins sont dans un état extrêmement préoccupant. Les professionnels alertent sur une situation inédite et évoquent un été sous très forte tension. En mai 2022, un recensement réalisé par le service d’aide médicale urgente (Samu) et les urgences de France faisait état de 120 services d’urgences en difficulté, c’est-à-dire qu’ils se trouvaient soit en fonctionnement dégradé, soit carrément fermés, un chiffre qui continue d’augmenter depuis lors. Le 22 juin 2022, une étude de la fédération hospitalière de France annonçait quant à elle que 85 % des centres hospitaliers universitaires (CHU) et régionaux (CHR) étaient contraints de fermer temporairement des lits faute de personnel !

Si la prise en charge des patients est difficile dans tous les domaines, celle aux urgences est la plus grave car il s’agit de services en première ligne. Avec très peu de prise de nouveaux patients en médecine de ville et des urgences qui ferment leurs portes les unes après les autres, nos concitoyens ne savent plus où aller pour se faire soigner et sont contraints de parcourir de longues distances. Or, dans les cas les plus graves, chaque minute compte.

L’aire urbaine grenobloise est un bon exemple de cette situation : en quelques mois, les services d’urgence ont fermé les uns après les autres. Désormais, les urgences pour adultes du CHU de La Tronche, du CHU de Voiron et du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble sont toutes fermées la nuit ! Seules celles de la clinique des Cèdres à Échirolles restent pour l’heure ouvertes la nuit, mais pour combien de temps encore ? L’impact de ces fermetures se reporte aussi sur d’autres services de soins. Ainsi, tous les soins d’urgence sont censés passer par le 15, qui a déjà du mal à répondre à la demande. Sur le parvis du CHU, un tri des patients est effectué par les bénévoles de la protection civile et de la Croix-Rouge, dont ce ne sont normalement pas les missions. Les services de SOS Médecins, dont les actes sont trop peu rémunérés, sont eux aussi débordés.

Cette crise était pourtant prévisible, les hôpitaux ne pouvant absorber continuellement les patients renvoyés ailleurs. La charge de travail pour les équipes restantes est devenue ingérable. Selon la fédération hospitalière de France, plus de 90 % des établissements, toutes catégories confondues, faisaient remonter une fatigue importante parmi les équipes. Le taux d’absentéisme a quant à lui atteint les 10 % en 2021, témoignant d’un épuisement chronique. Les candidats ne se pressent pas pour les remplacer : 80 % des établissements disent rencontrer des difficultés permanentes à embaucher.

Ces chiffres terribles et les conséquences gravissimes pour la santé des Français ne sont pas la conséquence de problèmes conjoncturels, comme l’épidémie de Covid-19, mais bien d’une politique d’austérité et de mépris pour les revendications des soignants qui dure depuis des années. Pendant deux ans, le Gouvernement n’a parlé que du Ségur, que les syndicats et collectifs de soignants ont dès le début considéré comme insuffisant pour remédier à la crise généralisée. Les conclusions de la « mission flash » menée au printemps 2022 contiennent quant à elles des pistes intéressantes pour gérer cette crise, mais seulement à court terme.

Afin que les nombreux soignants qui réfléchissent à abandonner leur métier ne partent pas à leur tour et que la crise de vocation prenne fin, des perspectives claires doivent leur être données. Un véritable plan complet de reconstruction de l’hôpital public, qui fournisse des moyens humains et financiers enfin à la hauteur des besoins et abandonne la gestion purement budgétaire de la tarification à l’acte, apparaît plus urgent que jamais. Ainsi, il l’interroge sur les projets à long terme du Gouvernement pour remédier à la crise hospitalière.

2/ Manque de places en études de médecine dans l’académie de Grenoble :

M. Guillaume Gontard attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de place en études de santé dans l’académie de Grenoble.

Dans un contexte marqué par le manque criant de personnel au sein du système de santé, représentant une menace importante pour la santé de nos concitoyens, le Gouvernement a mis fin au numerus clausus et engagé une réforme des études de santé, dont la mise en place a débuté lors de l’année scolaire 2020-2021. Malgré ces avancées, les étudiants font face à de nombreuses difficultés d’ordre psychologiques, financières et sociales, comme le rappelle l’antenne iséroise du collectif parcours d’accès santé spécifique-licence option accès santé (PASS-LAS).

Si les capacités d’accueil ont augmenté dans certaines académies, d’autres, comme celle de Grenoble n’ont pas vu leur situation évoluer, alors même que cette académie, regroupant l’Isère, l’Ardèche, la Drôme et les deux Savoies, nécessite d’importants effectifs de personnel de santé, en particulier l’hiver, en raison des accidents dans les stations.

Ce manque de places interroge, notamment à travers la comparaison avec l’académie de Lyon. Pour des besoins en effectifs sont comparables, l’académie de Grenoble n’offre cette année que 110 places en deuxième année de PASS et 30 en LAS, pour respectivement 1 100 et 693 inscrits, lorsque l’académie du Rhône en propose 658 en PASS et 95 en LAS, pour 1 675 et 373 inscrits. Cette situation, avec la mise en place de l’algorithme Parcoursup, compromet l’égalité des chances : un étudiant a quatre à cinq fois plus de chances d’accéder à la deuxième année à Lyon qu’à Grenoble. Dans un tableau de comparaison entre universités, le magazine L’Obs (édition du 10 au 16 février 2022) rappelle ainsi que l’académie de Grenoble n’a que 5,3 % de réussite en première année, ce qui constitue, de loin, la pire performance de France, Outre-mer compris.

Afin de remédier aux difficultés identifiées, le collectif PASS-LAS propose d’augmenter le taux d’admission de 5 % à 30 % pour les primants de la faculté de Grenoble, de permettre le redoublement d’étudiantes et étudiants sur cette session, d’attribuer des coefficients équitables en fonction des options choisies, enfin, d’harmoniser les règles d’admission d’une académie à l’autre.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend créer de nouvelles places en deuxième année de médecine sur l’académie de Grenoble et comment il entend mettre fin aux inégalités injustifiables entre académies.

Je suis intervenu ce matin au nom du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires du Sénat pour expliquer notre vote en faveur de la ratification du traité d’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN. 

La position historique des écologistes est de privilégier le développement de l’Europe de la Défense pour nous permettre de nous autonomiser diplomatiquement et stratégiquement du partenaire états-unien. 

Mais l’invasion de l’Ukraine a tout bouleversé. Pour la Suède et la Finlande d’abord qui ont démocratiquement décidé de mettre fin à des décennies, voire des siècles de neutralité militaire. Pour l’OTAN ensuite, qui a malheureusement retrouvé sa raison d’être. Pour la France qui réalisé que dans le contexte actuel le développement de l’Europe de la Défense ne pourra pas se faire, pour le temps présent, hors du cadre de l’alliance. Les écologistes sont en phase avec la position de la France et l’ont exprimé au Sénat ce jour.

Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur – Président,

Mes chers collègues,

Nous examinons dans des conditions d’une extraordinaire urgence, justifiée par un bouleversement géopolitique tout aussi extraordinaire, la demande d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

Cela a été dit et redit, jamais, au regard de la neutralité historique – imposée ou pas – de ces deux pays, nous n’aurions imaginé la tenue d’un tel débat il y’a encore quelques mois. Cette volonté de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’Alliance atlantique, mettant fin à des siècles pour l’une, des décennies pour l’autre, de neutralité militaire, illustre avec force le bouleversement extraordinaire de l’ordre mondial et des équilibres géopolitiques européens, provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine. 

31 ans après la chute de l’URSS, l’OTAN a brusquement et malheureusement retrouvé sa raison d’être.  Ce retour de la puissance américaine aux affaires européennes, quelques peu délaissées depuis le début de la présidence Obama, est également un fait nouveau qui n’est pas sans interroger. 

Elle illustre en tout cas la faiblesse, réelle ou ressentie, de l’Union européenne à assurer sa sécurité collective. Le souhait de la Finlande et la Suède de rejoindre l’OTAN témoigne de la confiance toute relative que ces deux pays portent à l’article 42 du traité de l’Union européenne qui garantit l’entraide militaire mutuelle entre ses membres.  

Cela interroge sur l’efficacité de l’action diplomatique de la France, ou plus accessoirement sur l’influence politique des écologistes, pour œuvrer en faveur d’une défense européenne collective. Je ne ferai pas mystère des positions historiques de ma famille politique qui a toujours milité pour le développement d’une défense européenne à même de renforcer l’autonomie diplomatique et stratégique du continent vis-à-vis du partenaire états-unien. 

Je n’aurais pas imaginé me retrouver un jour dans la position de plaider avec force pour un élargissement de l’OTAN. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Comment, alors que la Russie agresse l’Ukraine et menace la Suède et la Finlande, ne pas répondre favorablement à leur demande souveraine et démocratiquement concertée d’adhésion à l’Alliance ? Comment pourrions-nous envoyer à la Russie et au monde un tel message de désunion et de faiblesse ?  Il n’est pas acceptable de briser la solidarité des pays occidentaux qui est la seule voie possible pour permettre à l’Ukraine de sortir victorieuse de ce conflit et ainsi rétablir la paix sur le contient. 

En cohérence avec le soutien sans faille apporté au peuple ukrainien par les écologistes européens, c’est tout naturellement que nous soutiendrons la demande de la Suède et de la Finlande de rejoindre la sécurité collective qu’apporte l’OTAN aux pays européens. C’est le prix de la défense de la démocratie, de la liberté et du droit des peuples à disposer d’eux même, menacés aux frontières orientales du continent. 

Comme l’a excellement montré le rapport de la commission, commis dans la plus grande urgence – qu’il me soit permis de saluer ici le professionnalisme de notre administration – il n’y a aucune difficultés juridiques, économiques ou militaires à intégrer ces deux pays qui remplissent tous les critères fixés par le Traité fondateur de l’Alliance. 

Fidèle à nos positions historiques, je formule le vœu et je crois sincèrement que l’intégration de nouveaux pays, jusque-là profondément isolés, à l’effort collectif européen est une pierre supplémentaire à la construction d’une défense collective. Elle s’inscrit d’ailleurs dans un épisode historique de réarmement et de renforcement des capacités de défense des pays de l’UE, au premier rang desquels l’Allemagne. 

En effet, et c’est le paradoxe de la période, le regain d’intérêt de l’OTAN n’est peut-être que conjoncturel. En tout cas, le renforcement de l’Alliance ne peut passer que par le renforcement des capacités propres des pays européens, objectif compatible avec celui d’une Europe de la Défense. 

C’est l’objectif de la France, rappelé avec force lors du sommet de l’Alliance des 28, 29 et 30 juin derniers, que de renforcer la relation UE-OTAN et d’insister sur le renforcement du « pilier européen » au sein de l’Alliance. Les écologistes soutiennent la position française exprimée par le président de la République. 

Je conclurai mon propos par deux préoccupations.

Le protocole d’adhésion ne le prévoit pas, mais rappelons clairement : cet élargissement qui comportera désormais 1340 km de frontière supplémentaire avec la Russie, ne saurait se traduire par le déploiement de forces de l’alliance en Finlande et en Suède. La situation est suffisamment conflictuelle avec le belligérant russe, pour ne pas ajouter inutilement de l’huile sur le feu. 

Un dernier mot pour dénoncer le chantage inacceptable de la Turquie, qui demande à la Suède l’extradition de 33 membres du PKK en échange de la ratification du présent traité. Nous faisons confiance au royaume de Suède, au regard des positions déjà exprimées, pour ne pas céder. Les Kurdes, qui n’ont de cesse de nous protéger contre la menace du terrorisme islamiste, n’ont pas à être les victimes collatérales de la guerre en Europe. 

Je vous remercie.

Hier au Sénat le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires s’est opposé à nouveau renforcement de la coopération franco-qatarie. Comme nous l’avions déjà fait en février, en dénonçant la participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de la honte, nous nous inquiétons du renforcement des relations avec la monarchie qatarie. Rares sont parmi les partenaires si privilégiés de la France, ceux qui respectent aussi peu les droits humains les plus élémentaires. J’en ai également profité pour réitérer notre appel au boycott diplomatique de la Coupe du monde de la honte ! 

Monsieur le Président, 

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteur,

Mes chers collègues,

Comme il l’avait fait pour l’accord établissant un partenariat pour la sécurité de la Coupe du monde 2022, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a demandé le retour à la procédure normale pour ce projet d’accord entre la France et le Qatar relatif à l’État de nos forces. D’une manière générale, nous nous étonnons et nous nous inquiétons que les liens politiques, diplomatiques, militaires, économiques, qui lient notre République avec la monarchie qatarie ne fassent l’objet de presque aucun débat au sein de notre classe politique. Le Qatar est pourtant loin d’être un partenaire comme les autres. Rares sont les pays au monde qui respectent aussi peu les droits humains les plus basiques et les plus fondamentaux. Plus rares encore, sont parmi ces pays, ceux avec lesquels nous entretenons une relation aussi étroite et aussi peu exigeante.

Alors que nous entamons un nouveau mandat et que la diplomatie française n’est plus dirigée par Jean-Yves Le Drian, qui comptait parmi les principaux VRP de l’émirat dans notre pays, souffrez chers collègues que nous ayons un débat dans cet hémicycle et que nous en apprenions plus sur la position de notre nouveau Gouvernement.

Ce texte ambitionnant de renforcer la sécurité juridique pour les citoyens français, au premier rang desquels nos militaires, et des citoyens qatarie en France, n’est pas la convention la plus problématique qui nous est soumise. Elle l’est beaucoup moins que notre participation honteuse à la sécurité de la Coupe du monde de la honte que nous avons vivement condamné en février. Mais ce n’est pas un simple texte qui permettrait de sécuriser la présence de militaires Français au Qatar ou de militaires qataris en France. Il va beaucoup  plus loin qu’une simple sécurité juridique et représente  une pierre supplémentaire de la relation étroite que nous construisons avec l’émirat, dont nous interrogeons le bien fondé et dont nous condamnons l’étroitesse parfois complice.

Fort de la respectabilité internationale que lui confère l’organisation d’un événement planétaire, l’émirat se permet, par la voix d’un responsable de la sécurité de la Coupe du monde, de sommer les supporters LBGTQIA+ qui se rendront à la Coupe du monde de se tenir à carreau. 

Pire encore, la presse est venue mettre en lumière les dispositions légales qataries qui condamnent à des peines allant jusqu’à sept ans de prison les relations sexuelles hors mariage et les relations homosexuelles. Or l’article 11 de la présente convention stipule que “La Partie d’accueil exerce par priorité son droit de juridiction”. Nous allons donc soumettre nos soldates et nos soldates à ces lois et à ces peines incompatibles avec le respect le plus basique des droits humains. 

Heureusement, les points 11.8 et 11.9 protègent les membres du personnel et les personnes à charge des deux États contre la peine de mort, toujours en vigueur au Qatar, et contre les traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est prévu que ces peines ne sont ni requises, ni prononcées, et que dans l’hypothèse où elles seraient prononcées, elles ne sont pas exécutées.”

Pour tenter de nous rassurer, le rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale faisait preuve d’un manque d’exhaustivité qui confinait à la partialité et a été dénoncé comme tel, notamment par notre estimée ancienne collègue Marie-George Buffet. Celui de le commission Sénat, en version simplifiée, tient sur un ticket de caisse et je ne le trouve pas à la hauteur de la responsabilité qu’induit le renforcement d’un tel partenariat. 

Si la France souhaite établir avec le Qatar un dialogue « lucide et exigeant » sur les droits humains, ce n’est certainement pas en fermant les yeux sur les châtiments corporels, la soumission des femmes, les discriminations ou encore les conditions de travail ayant entraîné la mort de près de 6500 ouvriers esclaves sur les chantiers de la Coupe du monde.

Pour toutes ces raisons le groupe écologiste votera contre cet accord et au-delà, réitère son appel au boycott diplomatique de la Coupe du monde 2022. Même en période de crise énergétique tous les reniements ne sont pas autorisés.

Communiqué de presse de Guillaume Gontard et Jérémie Iordanoff, député de la cinquième circonscription de l’Isère :

Ce mardi, le président de la République se rendra sur le site ST Microelectronics à Crolles au moment où la société franco-italienne vient de s’associer à l’entreprise américaine GlobalFoundries, dans le cadre du projet Méga-fab, pour investir plus de 5,7 milliards d’euros dans la fabrication de composants électroniques. Les deux fabricants, leaders mondiaux des semi-conducteurs, annoncent
l’implantation d’une nouvelle unité de production qui devrait générer plus de mille emplois sur le site isérois.

Nous saluons cette annonce qui renforce notre souveraineté industrielle mais qui doit aussi appeler notre vigilance sur les conséquences écologiques et sociétales liées au développement de ces activités. En effet l’impact de ces productions et leur extension est loin d’être neutre tant sur la consommation en eau, en énergie que sur leur emprise au sol. Dans le déploiement de son plan en faveur des nouvelles technologies, le Gouvernement doit veiller à accompagner la structuration de la filière vers une compatibilité des usages avec d’autres besoins impérieux pour les territoires concernés.

Par ailleurs, cette visite ne doit pas occulter les difficultés traversées depuis des mois par les habitants du Grésivaudan en matière de déplacement suite à l’incendie criminel du pont de Brignoud et l’absence de réponse à ce jour des ministres sollicités sur la demande de gratuité du tronçon d’autoroute Crolles-Le Touvet (Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances et l’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebarri).

Depuis le 05 avril, le quotidien des habitants du Grésivaudan a été fortementimpacté. Ils subissent des temps de trajets rallongés et des coûts des transports qui ontsignificativement augmenté, dans un contexte d’inflation où le pouvoir d’achat est déjà largement touché. Ainsi nous profitons de la venue du président de la République sur le territoire du Grésivaudan pour réitérer la demande d’intervention de l’Etat au côté des élus locaux ; d’une part dans l’accompagnement global de la gestion de cette crise et le déploiement de solutions alternatives et d’autre part, l’obtention de la gratuité du tronçon d’autoroute, toujours refusée par le groupe AREA. Ce matin, le ministre des Transports, Clément Beaune, invitait les sociétés d’autoroute à faire « un geste » sur les prix des péages. S’agissant du contexte tout à fait exceptionnel dans le Grésivaudan, nous appelons à la gratuité du tronçon autoroutier Crolles/Le Touvet et à la mobilisation des moyens de l’Etat dans la mise en place de solutions alternatives de déplacement (ferroviaires notamment) pour un report modal durable dans le Grésivaudan.

Aujourd’hui, jeudi 07 juillet, je me suis rendu sur le campement installé depuis le 5 juin par l’association Droit Au Logement (DAL 38) à l’esplanade de la caserne de Bonne, accompagné de Céline Deslattes, déléguée à la grande précarité à la Ville de Grenoble et Nicolas Béron-Pérez, Vice-Président à Grenoble Alpes Métropole en charge de l’habitat.

Plusieurs dizaines de familles à la rue ou mal-logés sont accueillies ici par les militants du DAL, en lien avec de nombreuses associations de solidarité, pour dénoncer l’absence de solutions d’hébergement et rendre visible leur conditions de vie indignes dans un contexte de grande précarité.

J’ai rappelé mon attachement à notre Etat de droit et les obligations qui incombent à l’Etat en matière d’hébergement d’urgence, et la nécessité de trouver des solutions pour ces familles et cela de manière inconditionnelle.

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