Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Mercredi 2 juillet au Sénat, je suis intervenu au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur la situation au Proche et au Moyen Orient.

J’ai insisté sur le caractère illégal et sans doute contre-productif de l’attaque israélienne en Iran.

J’ai rappelé la nécessité de réaffirmer la prééminence de la diplomatie et du droit international sur la force

J’ai enfin exhorté François Bayrou à agir avec force pour stopper le « génocide en cours » à Gaza !

Monsieur le Premier ministre,

Merci d’avoir enfin convoqué le Parlement pour évoquer la situation au Proche-Orient comme les parlementaires écologistes vous le demandent depuis la rupture du cessez-le-feu à Gaza le 18 mars dernier…

Depuis, une saison complète est passée où les bombardements israéliens ont tué près de 6 000 et blessé près de 20 000 Palestiniens.

Depuis, une saison complète est passée où Israël, épaulée par les États-Unis, a lancé, au mépris des règles internationales, un raid sur l’Iran, visant le programme nucléaire et les principaux symboles du tyrannique régime des Mollahs. Un millier de victimes civiles et près de 4 500 blessés côté iranien, 28 victimes et 850 blessés côté israélien.

Une saison complète est passée où la timide voix de la France, qui envisageait de reconnaître enfin l’Etat de Palestine, s’est évanouie.

Face au retour de la violence comme projet politique, la voix de la France, la voix de l’Europe sont désespérément attendues pour défendre le droit international.

Mais dans le fracas des bombes, ces voix sont inaudibles.

Faute de courage, en dehors du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez.

Faute de cohérence alors que les deux poids, deux mesures s’agissant du soutien à Israël est indéfendable.

Faute d’unité alors que la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne peinent à accorder leurs violons et que l’Italie se trumpise.

Cette faiblesse de l’Europe, illustrée par le lapin posé par Donald Trump aux dirigeants européens au sommet du G7, avant d’exiger leurs courbettes au sommet de l’OTAN, est le tombeau du droit international.

Ce n’est pas la première fois que l’Europe n’est pas au rendez-vous de l’Histoire et de sa puissance géopolitique.

Le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, 1845 opposants syriens ont péri asphyxiés et 10 000 ont été intoxiqués par le gaz sarin lâché par Bachar El Assad. Ce jour-là, nous avons renoncé à faire respecter le droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit humain le plus élémentaire.

Faute de vouloir agir sans le grand frère états-unien, la France et le Royaume-Uni ont non seulement laissé mourir l’opposition syrienne mais pire encore, ils ont montré notre faiblesse et réveillé l’appétit des empires. La Crimée est tombée quelques mois plus tard, provoquant l’engrenage délétère de l’agression russe de l’Ukraine que nous ne parvenons pas à juguler.

En 2013, alors que le traumatisme de l’injustifiable invasion préventive de l’Irak était encore vif, la décision d’une nouvelle intervention militaire contre un dictateur arabe était indubitablement difficile à prendre.

En 2025 en revanche, ce qui est attendu de nous est plus simple : défendre le droit international, défendre la paix, défendre la diplomatie et utiliser nos outils diplomatiques, juridiques, économiques, pour mettre un terme à la fuite en avant meurtrière, non pas d’une dictature ennemie, mais de ce que nous espérons encore être une démocratie amie.

La dérive de Benyamin Netanyahu est le fruit de notre incapacité à faire respecter le droit international. Le Premier ministre israélien d’extrême droite est un opposant à la solution à deux États et fait tout depuis des années pour la rendre inopérante. Son ambition est l’annexion de Gaza et la colonisation de la Cisjordanie. Aux Gazaouis il ne laisse que deux choix : la mort ou l’exil. Il ne croit pas davantage à la paix avec ses voisins. Sa stratégie est de semer le chaos au Liban, en Syrie et en Iran pour gagner quelques années de tranquillité.

Estomaqué par la barbarie des attentats du 7 octobre, pétrifié par le sort des otages, nous le laissons déployer un plan qui est tout sauf improvisé. En 2025 nous n’avons plus l’excuse de l’ignorance.

L’Afghanistan, qui a vu le retour des Talibans, l’Irak, qui a vu naître un État terroriste, la Libye, devenue une zone de non droit où réapparait l’esclavage, ont montré où conduit le chaos engendré par nos guerres préventives.

La guerre contre l’Iran s’inscrit dans la même veine. Les bombes ne peuvent ni tuer une idéologie, ni détruire un projet politique, ni importer la démocratie. Elles ne créent que la désolation et le ressentiment qui fabriquent les ennemis de demain.

S’agissant de la réussite de l’opération militaire, nous ne savons rien ou presque. Il nous faudrait faire confiance au président des États-Unis, peu réputé pour son exigence de vérité. Le programme nucléaire a sans doute pris du retard mais l’uranium enrichi circule toujours en Iran. Il est désastreux et contreproductif que les agents de l’AIEA ne puissent pas reprendre leurs missions en Iran en toute sécurité.

Quant à la volonté politique de se doter de LA bombe, elle précédait la révolution islamique et lui succédera sans doute.

Comment pourrait-il en être autrement dans un monde régi par la loi du plus fort où seule la dissuasion nucléaire semble être une assurance vie ?

Si chacun souhaite la chute de de ce régime tyrannique, gardons à l’esprit le précédent irakien. La 1ere guerre du Golfe a entraîné la désolation pour le peuple irakien avec Saddam Hussein, la seconde a produit le même effet sans Saddam Hussein… La guerre ne résout rien, a fortiori sans projet politique. Après les bombes, c’est la répression qui s’abat sur le peuple iranien. Nous souffrons avec lui comme nous tremblons avec nos otages.

Contrairement à vos hésitations, la France doit, comme l’avait fait Jacques Chirac, refuser et condamner fermement le recours illégal à la force.

Comme il y a peu, sous le quinquennat de François Hollande encore, la France doit redevenir une grande Nation diplomatique.

Celle qui avait obtenu la signature de l’accord de Vienne, seul recul du programme nucléaire iranien ces 20 dernières années, et de l’accord de Paris.

Accord de Paris dont l’objectif de contenir le réchauffement climatique en deçà 1,5 C° est aujourd’hui inatteignable selon le consensus scientifique comme l’illustre cette suffocante canicule. L’humanité fait face au plus grand défi de son Histoire qui devrait nous rassembler dans une commune urgence de survie de l’espèce.

Au lieu de cela, les humains, tétanisés par le déni, la cupidité ou les deux, retombent progressivement dans les pires travers du XXème siècle. Désespérant…

Monsieur le Premier ministre, il est encore temps d’agir mais pour cela la France doit parler d’une voix ferme pour tenter d’emmener avec elle une Europe divisée.

Cela passe par la reconnaissance immédiate de l’État palestinien, avec ou sans allié. Nous avons la faiblesse de croire que notre voix pèse encore suffisamment pour avoir un effet d’entraînement.

Cela passe par la suspension de l’accord d’association avec Israël et de toutes nos coopérations.

Cela passe par un embargo sur toutes nos exportations d’armes, même défensives. La France n’a pas à assurer les arrières des aventures bellicistes illégales d’Israël.

Cela passe par l’application stricte des mandats de la CPI.

Cela passe par l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza par notre propre marine.

Cela passe par l’exigence de réforme de l’Autorité palestinienne et la tenue d’élections.

Si elle s’en donne la peine, la France peut, avec l’Europe, parler d’une voix forte pour construire le retour de la diplomatie et œuvrer à la refonte du cadre multilatéral hérité de la Seconde guerre mondiale, aujourd’hui dépassé.

Un mot enfin pour dire que notre diplomatie doit accorder une place beaucoup plus importante aux sociétés civiles des régimes autoritaires. Il faut naturellement renforcer et mieux cibler notre aide publique au développement sabrée par les coupes budgétaires.

Il faut aussi bâtir une politique d’accueil et d’asile digne pour tous.

Au lieu d’organiser d’infâmes rafles et de distribuer les OQTF, nous devons accueillir, former et aider à se reconstruire les réfugiés notamment iraniens, syriens, libanais, palestiniens, etc qui frappent à notre porte. C’est ainsi que nous pouvons œuvrer pour la transition démocratique et la paix au Proche-Orient et dans le monde.

Enfin, la paix mondiale va de pair avec la lutte contre le dérèglement climatique : il nous faut compléter notre transition énergétique pour cesser notre dépendance aux hydrocarbures et à l’uranium des dictateurs et autres carbo-fascistes.

Monsieur le Premier ministre, la France ne peut pas œuvrer à la paix mondiale en se repliant sur elle-même.

Je vous remercie.

Déficitaire depuis plusieurs années et profondément touchée par le manque de neige en raison du changement climatique, la station de l’Alpe du Grand Serre (Isère) avait finalement été sauvée in extremis pour une dernière saison l’hiver 2024-2025. Désormais, elle vient de mettre la clé sous la porte, le plan pour la développer plus en altitude n’ayant pas réussi à réunir les 18 millions d’euros nécessaires. Pour les habitants de la Morte, où est située la station, c’est une page majeure de l’histoire du village qui se tourne dans la douleur, avec environ 200 personnes qui vivent du ski, directement ou indirectement (épiceries, restaurants, colonies de vacances, loueurs de matériel…).

Comme le rappelle Coraline Saurat, la présidente de la communauté de communes de la Matheysine dans Le Monde, « c’était difficile d’imaginer l’après quand on a tenté jusqu’au bout de maintenir le ski. » Ayant alerté sur cette impréparation il y a déjà un an, je ne peux que partager ce constat regrettable. Avec l’accélération du changement climatique, ces fermetures de stations dans l’urgence commencent déjà à se multiplier. Le 28 juin, les habitants d’Allos (Alpes de Haute-Provence) se sont prononcés pour une fermeture de leur station, le maintien ayant impliqué une forte hausse des impôts locaux. A Chamrousse, une consultation citoyenne sur l’avenir de la station vient de s’ouvrir. Partout, les réflexions s’engagent, les élu.es et les collectifs citoyens imaginent l’avenir de leurs territoires.

A chaque fois, nous ne pouvons que regretter le manque d’accompagnement et d’écoute, qui place les communes, les élus locaux et les habitants dans une grande difficulté. Si l’activité de sports d’hiver peut parfois être partiellement maintenue en adaptant le modèle économique, la préparation à la fin du modèle ski est impérative pour les stations de moyenne montagne, qui vont toutes être touchées par le manque de neige à court terme. Je n’ignore rien du fort attachement au ski et du poids économique de cette activité dans les communes concernées et comprends pleinement les nombreuses réticences et inquiétudes. Mais le déni climatique n’est plus possible : même avec des canons à neige (dont l’impact environnemental et financier est très lourd), la fin du ski (comme pratiqué actuellement) est inéluctable pour les stations de moyenne montagne. En février 2024, la Cour des Comptes alertait déjà sur le risque de faillite de ces stations et prônait des mesures fortes pour changer de modèle. D’après l’association Mountain Wilderness, 200 stations ont déjà dû fermer en France et cette liste ne va faire que s’allonger.

Heureusement, nos territoires de montagne regorgent de créativité et de potentiel et le monde associatif ne manque pas d’idées pour envisager l’avenir. Au Plateau des Petites Roches (Isère), la fermeture du funiculaire (activité complémentaire l’été) suite à un éboulement en 2022 et le manque d’enneigement ont obligé à fermer la station de ski, qui a pu rouvrir en fonction de l’enneigement grâce à l’action de bénévoles de l’association Agile, grâce à beaucoup de débrouille, au soutien de la mairie et à une vision à 360 degrés sur l’avenir de la commune.

Dans le Vercors, l’association Vercors en Transition réfléchit aussi à de nombreuses possibilités pour l’avenir. Il faut notamment réfléchir urgemment à développer d’autres activités, touristiques (notamment l’été), mais pas seulement. Le retour d’activités agricoles (maraîchage, pastoralisme, herboristerie…) et d’artisanat doit notamment figurer parmi les priorités, comme nous l’avions évoqué dans un débat que j’avais organisé à ce sujet l’été dernier. Il convient également de réinterroger la vie au pays en termes de services publics (mobilités, santé,…), d’activités culturelles, de soutien au tissu associatif et aux initiatives citoyennes. L’avenir des montagnes se construira au cœur des montagnes. 

Bien évidemment, cette transition ne sera pas simple. Mais l’énergie associative et citoyenne et le volontarisme des élus locaux est un point d’appui très fort. Malheureusement, l’Etat est le grand absent de cette transition. Dernièrement, et notamment grâce à la mobilisation du réseau de l’Association Nationales des Élus de Montagne (ANEM), nous avons réussi à sauver le FNADT, outil essentiel de financement de l’aménagement de la montagne, dans le budget 2025, puis l’existence du Conseil National de la Montagne, dont la suppression était envisagée dans le Projet de loi de simplification. 

Mais ces outils restent insuffisants : il nous faut au plus vite des moyens pour la transition en montagne. Dans le budget 2025, j’avais déposé un amendement de solidarité pour créer un fonds de péréquation entre les stations, financé par une part de la taxe sur les remontées mécaniques, afin que les grosses stations financent une partie de la transition de celles qui sont en difficulté, comme le préconise la Cour des Comptes. Cet amendement a malheureusement été rejeté mais je le déposerai à nouveau. Plus largement, il me semble que le temps est venu d’établir un grand plan national de transition de la montagne, notamment pour les stations dont les jours sont comptés, comme l’Etat avait su le faire avec le plan Neige dans les Trente Glorieuses. 

Vous pouvez en tout cas compter sur ma détermination totale à m’investir sur ce sujet par tous les moyens à ma disposition, et toujours en lien avec les élus locaux, les habitants et le monde associatif.

Membre de la délégation aux entreprises du Sénat depuis ma réelection en 2023, je suis de près l’activité économique et tente de faire mieux connaître les entreprises innovantes et stratégiques iséroises, notamment celles tournées vers la transition écologique et l’économie sociale et solidaire. Je pense ainsi aux industries de pointe de la région grenobloises, à des structures comme AtticorA, une SCIC qui réalise des logements en matériaux bio-sourcés, à la filière chanvre que nous essayons de développer en Isère et à tant d’autres exemples d’entreprises engagées pour l’environnement, leurs salariés et le territoire. J’ai ainsi eu l’occasion de faire venir certaines d’entre elles lors de la journée des entreprises au Sénat pour mieux les faire connaître.

Plus récemment, j’ai demandé au Président de la délégation de pouvoir conduire un rapport sur l’impact de la crise énergétique sur les entreprises. Depuis la guerre en Ukraine, l’explosion des prix des hydrocarbures et de l’électricité a en effet placé bon nombre d’entre elles en difficulté. 

L’organisation du marché de l’électricité est largement en cause, puisque ce système a encouragé la spéculation et que les prix ne reflètent plus les coûts de production français, mais plutôt le coût marginal de production d’électricité, lié au gaz naturel. Une réforme du marché de l’électricité, qui sera effective au 1er janvier 2026, est en train de se mettre en place, avec notamment la fin de l’ARENH, système très imparfait, mais qui garantissait un prix fixe de 42€/MWh à nos grands industriels. Or, les négociations patinent pour les nouveaux contrats, ce qui a conduit l’Etat à remplacer le PDG d’EDF. Il me paraissait donc important de comprendre comment les entreprises réagissent à ces fluctuations de prix qui mettent en jeu leur modèle économique et parfois leur survie même.

Pour ce rapport, j’ai travaillé avec mon collègue Michel Canévet (sénateur du Finistère, membre du groupe de l’union centriste), qui était lui en charge d’un autre volet qui touche aussi fortement nos entreprises : l’envolée de leurs factures d’assurance, voire leur incapacité à s’assurer. Ces deux aspects étant complémentaires, nous avons travaillé de concert, en auditionnant de nombreux chefs d’entreprises, assureurs, membres du monde énergétique, spécialistes de ces deux questions et des agences spécialisées, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE). J’ai notamment invité des entreprises iséroises dites électro-intensives, comme Ferropem (raffinage de silicium), Arkema (chimie) ou encore Constellium (aluminium).

Nous avons présenté notre rapport à la presse le 25 juin 2025. Vous trouverez le rapport complet et sa synthèse sur le site du Sénat. Nous y rappelons tout d’abord l’ampleur de la problématique des coûts croissants d’assurance et d’énergie pour les entreprises, quelle que soit leur taille. 

En matière d’assurance, entre 24 et 32% des entreprises sondées disent avoir subi des résiliations de contrats. Les transports publics, la défense, le bois et l’ameublement ou encore le photovoltaïque sont les secteurs rencontrant le plus de difficultés assurantielles. Ajoutons aussi qu’il faut se protéger des risques croissants, comme les cyberattaques, les violences urbaines et surtout le changement climatique, dont les dégâts sont de plus en plus importants. Pour y répondre, nous formulons 6 préconisations, comme une meilleure évaluation des risques lors de la passation de contrat, l’établissement d’un délai minimum avant la résiliation (par exemple 6 mois) pour donner le temps de trouver un nouvel assureur, élargir le périmètre de mutualisation des risques ou encore privilégier la passation de contrats pluri-annuels.

En matière énergétique, j’ai pu constater au cours des auditions l’extrême difficulté dans laquelle la volatilité des prix entraînée par le marché de l’électricité et la spéculation place les entreprises. A partir de 2021, les prix de gros ont explosé et même s’ils ont baissé depuis, de nouvelles crises sont malheureusement probables, notamment au vu des tensions géopolitiques et de la raréfaction des ressources fossiles. Certaines industries, comme la chimie, le travail du bois et du papier, la métallurgie ou encore le travail du caoutchouc sont particulièrement touchées, avec des capacités à répercuter ces coûts sur leur prix de vente souvent limités par la forte concurrence étrangère. Enfin, la disparition prochaine de l’ARENH suscite d’énormes inquiétudes, car elle induit plus de fluctuations pour des industriels qui ont au contraire besoin de visibilité.

Pour y répondre, j’ai d’abord rappelé qu’il nous faut poser la question de la pertinence du marché de l’énergie et de l’électricité, qui promettait de faire baisser les factures grâce à la concurrence, mais a abouti au résultat opposé. Une sortie du marché, pour revenir à un monopole public et à des prix réglementés devra nécessairement être discutée. Néanmoins, ce débat dépasse le cadre du rapport et j’ai donc dû me limiter à des préconisations de meilleur encadrement du marché. Nous proposons donc de :

-réviser les contrats conclus lorsque les prix étaient très hauts, pour tenir compte de leur baisse.

-Assurer un suivi d’ici la fin de l’année 2025 des négociations engagées entre EDF et ses clients gros consommateurs d’énergie.

-garder une maîtrise publique de nos barrages étant donné le lien historique entre l’hydroélectricité et l’industrie. Cela implique de sortir cette activité du cadre concurrentiel, soit par une dérogation européenne (comme le demande une résolution votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale), soit en privilégiant un système de quasi-régie.

-Établir un « contrat type » pour les Power Purchase Agreement (PPA) qui puisse servir de référence et de base de négociation aux entreprises dépourvues d’expertise en matière de passation de contrat complexe.

-Garantir un certain degré de prévisibilité des tarifs de l’électricité en privilégiant les « contrats pour différence » (CfD) avec un tarif plancher et un tarif plafond.

-encourager les efforts d’adaptation et de sobriété énergétique des entreprises à travers divers leviers, notamment les aides à la décarbonation et le soutien au fonds chaleur de l’ADEME.

Enfin, de manière globale, j’ai insisté sur la nécessité pour nos entreprises d’être à la hauteur du défi climatique et d’agir pour la sobriété énergétique. Loin d’être un luxe coûteux,  la transition écologique est pour elles un levier de compétitivité, en faisant baisser leurs factures énergétiques, en rendant leurs produits plus attractifs pour la commande publique et des consommateurs engagés et tout simplement car cela les prépare mieux aux chocs environnementaux à venir, qui auront aussi des conséquences économiques.

Heureux d’avoir pu travailler sur ces enjeux de fond durant ces derniers mois, je continuerai à suivre de près ces sujets durant le reste de mon mandat.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le groupe écologiste du Sénat a déposé de nombreux amendements. Nous aimons le sport et ne cherchons pas à nous y opposer à tout prix. Cependant, il convient de concilier l’organisation des jeux avec la lutte contre les inégalités sociales et la dégradation territoriale et environnementale. Par ailleurs, ces Jeux ne semblent que très peu prendre en compte le changement climatique, la plupart des épreuves étant prévues dans des stations à moins de 2000 mètres d’altitude, où l’enneigement pour l’hiver 2030 est loin d’être garanti.

Plus largement, le projet de loi présentait de nombreuses mesures dérogatoires, auxquelles nous avons tenté de nous opposer. Le projet du Gouvernement permet notamment d’échapper aux processus de consultation participative pensés par le code de l’environnement, de déroger à de nombreuses règles urbanistiques ainsi qu’au décompte du ZAN. Notre groupe a déposé plus de 40 amendements visant à neutraliser les défaillances démocratiques et environnementales du texte. Tous mes amendements ont été rejetés, sauf un : nous avons obtenu un rapport complet sur les impacts environnementaux (gaz à effet de serre,  biodiversité, ressource en eau…) de ces JO d’hiver.

L’avis publié par l’association Mountain Wilderness a inspiré plusieurs des amendements que j’ai rédigés. En tout, j’ai entrepris la rédaction de 9 amendements. Un des mes amendements rejeté tentait d’inclure le Conseil national de la montagne lors des décisions des servitudes de montagne.

Jugé irrecevable, un autre de mes amendements prévoyait d’étendre le dispositif permettant aux collectivités locales de soutenir des rénovations de logement portant à la fois les caractéristiques d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir. Alors que ce dispositif permet de lutter contre les “lits-froids” et a reçu un avis favorable par le Conseil National de l’Habitat, je souhaitais l’étendre aux départements de l’Isère et des Alpes-de-Haute-Provence.

Par ailleurs, j’ai tenté de réinstaurer l’obligation de mettre en place les processus de participation du public sur les projets ayant une incidence sur l’environnement, l’amendement n’a pas été adopté. Par ailleurs, 3 autres amendements en la matière ont été rejetés. Ils constituaient des amendements dits “de repli”, cela signifie qu’ils sont moins ambitieux que le premier tout en cherchant à offrir des garanties minimales. 

Se passer des consultations publiques, c’est une nouvelle attaque en règle contre la démocratie environnementale, déjà grandement affaiblie par des coups de butoir législatifs successifs. Alors que de plus en plus de projets sont contestés localement, entraînant des contentieux juridiques interminables, cet amoindrissement de la consultation du public est un non-sens. En cherchant à accélérer et simplifier les projets, on produit souvent exactement l’inverse : le ralentissement et la complexification des procédures… 

Mon amendement visant à rendre public le dossier de candidature ainsi que le contrat hôte a aussi été rejeté. L’organisation d’un événement de cette ampleur appelait pourtant à une transparence la plus totale ! 

Cependant, nous avons pu décrocher une belle victoire. Mon amendement visant à obliger le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (COJOP) à publier une estimation avant le déroulement de l’événement ainsi que la publication d’un bilan environnemental complet en aval a été adopté. 

Dans un contexte de réchauffement climatique global, il apparaît nécessaire d’élaborer des outils de transparence quant aux manifestations sportives ayant un tel impact sur l’environnement. Pour rappel, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2022 ont généré 1,306 million de tonnes équivalent CO2, et ce, alors que l’impact réel s’est avéré inférieur aux estimations en raison des restrictions dûes au COVID-19. Ce chiffre correspond à l’empreinte carbone annuelle des habitants d’une ville comme Clermont-Ferrand !

Le bilan environnemental que nous avons exigé du COJOP est complet : il inclut une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

Un amendement de ma collègue Mathilde Ollivier a également été adopté, celui-ci oblige la Cour des Comptes à remettre au Parlement un bilan sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux. 

In fine, le texte comportant trop de défaillances démocratiques et environnementales, le groupe écologiste s’y est opposé. Si nous ne sommes pas nécessairement opposés à ces Jeux, nous souhaitions qu’ils s’organisent de manière démocratique et durable et que leurs coûts soient strictement contrôlés. Malheureusement, le gouvernement est resté sourd à ces enjeux.

Photo en une : site de Cortina d’Ampezzo en Italie, Zdeněk Macháček

Récemment alerté par des associations iséroises sur la composition incomplète des conseils de famille, en charge des enfants sans parents, j’ai interpellé le gouvernement sur le sujet. La gestion des pupilles de l’Etat est en effet un sujet majeur, trop souvent négligé : ces enfants ont le droit à une vie digne comme les autres et chaque acteur (département, familles d’accueil, services de l’Aide sociale à l’Enfance…) doit y prendre sa part. Le fait que les associations spécialisées sur ce sujet ne soient pas présentes dans les conseils de famille pose donc question et interroge sur le respect de la loi.

Vous trouverez ma question orale au gouvernement (et la réponse de la ministre) en vidéo et en format texte ci-dessous :

Madame la Ministre,

J’ai récemment été alerté par plusieurs associations représentantes des familles, des assistantes familiales, et des personnes admises à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur la composition des conseils de famille de mon département.

Pour rappel, le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat, enfants recueillis par le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Conformément à l’article L.224-2 du Code de l’action sociale et des familles, l’assemblée du conseil de famille est composée, en plus du tuteur ou de la tutrice : 

• de représentant-es d’associations de pupilles ou d’anciens pupilles et de personnes actuellement ou anciennement admises à l’ASE ;
• de représentant-es d’associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, incluant les associations de familles adoptives ;
• de représentant-es d’associations d’assistants familiaux ;
• de représentants du conseil départemental ;
• de deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence et leurs expériences professionnelles en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations  pour l’une et en matière médicale, psychologique ou sociale pour l’autre.

Depuis la parution d’un nouveau décret le 30 mai 2024, effectif au 1er janvier 2025, au minimum cinq de ces membres, dont le tuteur ou la tutrice, doivent être présents lors du conseil.

En Isère, la composition actuelle des deux conseils de famille interroge depuis la démission de trois membres titulaires et trois membres suppléants pour le premier et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour le second. Par ailleurs, et alors même que la loi l’exige, aucun membre d’une association de pupilles ou d’anciens pupilles de l’Etat n’avait été désigné malgré l’existence d’une association dans le département.

Madame la Ministre, quelle est la régularité des décisions prises par un conseil de famille dont la composition serait incomplète au regard de la loi et dont le quorum imposé par décret ne serait pas atteint ?

A la suite des éboulements et des inondations survenues à la Bérarde (Isère) l’an dernier et plus récemment en Suisse, mais aussi de mon implication pour sauver le glacier de la Girose (Hautes-Alpes), j’ai souhaité poursuivre mon combat pour la protection des glaciers par une question écrite à la ministre de la transition écologique. Je lui ai demandé à la fois de mieux surveiller les risques glaciaires et péri-glaciaires, mais aussi de mieux protéger les glaciers, déjà fortement menacés par le réchauffement climatique, en les plaçant sous protection forte, ce qui empêcherait des projets comme le téléphérique envisagé sur celui de la Girose.

Voici le texte de la question :

M. Guillaume Gontard attire l’attention de Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche de France sur la mise en application de la stratégie nationale de prévention des risques glaciaires et périglaciaires (ROGP) annoncée en novembre 2024. Cette stratégie s’inscrit au sein du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). 

Dans la nuit du 20 juin au 21 juin 2024, le hameau de La Bérarde a été entièrement détruit. Un rapport produit par l’Office National des Forêts à ce sujet confirme que la fonte du glacier environnant a participé à l’intensité et au caractère exceptionnel de cet événement. Éric Larose, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de l’étude, souligne que « le réchauffement climatique est présent à presque toutes les étapes de la catastrophe ».

Grâce à l’intervention des secouristes et l’implication des élus locaux, aucune des 114 personnes présentes n’a perdu la vie. Cependant, leur évacuation aurait pu être anticipée. Le 28 mai 2025, le village suisse de Blatten a été enseveli à la suite de l’effondrement d’un glacier. Les habitants du village avaient été évacués une semaine auparavant.  

En raison de l’accélération du changement climatique, ces événements vont se multiplier et mettre en péril l’habitabilité de certaines zones de montagne. La fonte du permafrost fragilise les masses rocheuses, rendant plus fréquents les éboulements. En Isère, un Vizillois est décédé suite à l’éboulement de rochers en décembre 2024.

Ces exemples illustrent l’insuffisance des dispositifs français ainsi que la nécessité de mettre en place des outils de surveillance et de prévention des risques ambitieux. Cependant, la stratégie nationale de prévention des ROGP n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. 

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans son avis sur le PNACC-3 publié le 13 mars 2025, souligne un manque de coordination nationale ainsi que les dangers d’une adaptation aux changements climatiques pensée en silo entre les différentes institutions concernées. De plus, le HCC rappelle que les financements du PNACC-3 sont insuffisants, le Fonds vert à destination des collectivités a été réduit de 2,5 à 1,15 milliard de 2024 à 2025. Le fonds Barnier ne satisfait pas non plus les exigences actuelles. Censé pouvoir financer les travaux engendrés par l’ensemble des catastrophes naturelles, son enveloppe est de seulement 300 millions d’euros.

Outre ces aspects financiers, la protection juridique des glaciers est non-systématique et dépend des dispositifs réglementaires applicables à leur localisation. La création d’un statut juridique autonome « glacier protégé » dans le Code de l’environnement apparaît donc essentielle.

M. Guillaume Gontard souhaite obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur l’état d’avancement des connaissances élaborées dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des ROGP, en particulier concernant les 70 bassins de risques alpins ayant été identifiés comme prioritaires et qui devaient faire l’objet d’un avis avant la fin de l’année 2024. Il souhaite également savoir ce que compte faire le Gouvernement et Mme la Ministre concernant les défaillances du PNACC-3 évoquées par le HCC. Enfin, M. Guillaume Gontard interroge Mme la Ministre sur l’absence de soutien financier spécifique accordé aux collectivités et aux socio-professionnels de la montagne après les incidents dans la stratégie nationale de prévention des ROGP.

Image en une : Mer de glace à Chamonix, photo Wikimedia Commons par Kristoferb

Alors que Benjamin Nethanyahou, qui bénéficie d’une impunité totale de la part de l’Occident, a encore déclenché une nouvelle guerre, le Moyen-Orient est toujours plus dévasté par la guerre. Une guerre qui risque encore de s’étendre et dont on peine à comprendre quelle est la position française sur le sujet, tant les propos ont été contradictoires.

Lors des questions au gouvernement du 18 juin, j’ai donc interpellé le Premier ministre François Bayrou sur le sujet. Je lui ai rappelé les principes qui doivent guider notre action, notamment le droit international, et plaidé que la France retrouve une voix forte, appelant à la négociation, comme elle a su le faire en 2003.

Vous pouvez retrouver ma question ci-dessous en vidéo et sous format texte :

Monsieur le Premier ministre,

A Kiev, à Gaza, à Téhéran, à Tel Aviv, le fracas des bombes résonne et le sang coule. Les victimes, notamment civiles, se comptent par milliers. Depuis 2022, sous la pression des empires, des nationalismes et des fous de Dieux, l’horreur de la guerre a ressurgi dans toute l’Eurasie.

Dans ce chaos mondial, la France et l’Europe ne doivent avoir qu’un seul cap : 

• la défense du droit international, 
• la souveraineté des peuples 
• et l’équilibre entre les puissances.

Au nom du droit, nous dénonçons l’agression russe et réaffirmons notre soutien plein et entier à l’Ukraine. (représentée par le président de sa Rada, Rouslan Stefantchouk, que je salue)

Au nom du droit, nous dénonçons la détention d’otages par le Hamas et les Mollahs.

Au nom du droit, nous dénonçons le génocide à Gaza et la colonisation de la Cisjordanie. 

Au nom du droit, nous dénonçons le non-respect par le régime iranien du Traité de non-prolifération nucléaire. 

Au nom du droit, nous dénonçons la guerre préventive déclenchée, hors de tout cadre multilatéral, par Israël contre l’Iran, qui menace de dégénérer.

Il n’est plus acceptable d’être mis devant le fait accompli par le bellicisme israélien et l’erratisme de Trump, qui ne proposent aucune issue politique et torpillent deux rencontres diplomatiques essentielles.

Comme en 2003 avec l’Irak, la France doit affirmer son refus du manichéisme et de la loi du plus fort.

Face à l’impunité de Netanyahou qui engendre le chaos, elle doit sortir du laxisme et de l’inaction. Nous devons prendre des sanctions économiques, cesser nos coopérations, appliquer les mandats de la CPI et reconnaître enfin l’Etat de Palestine. 

Nous devons appeler au cessez-le-feu et à des négociations pour une solution à deux Etats et un nouvel accord sur le nucléaire iranien. 

Monsieur le Premier ministre, le « en même temps » diplomatique de la France est insupportable. Face à vos atermoiements, nous exigeons à nouveau la tenue d’un débat 50-1 au Parlement sur la situation au Moyen-Orient.

Le 12 juin, le Sénat débattait d’une proposition de loi de nos collègues socialistes visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la pollution au chlordécone, qui a ravagé les sols et les eaux des Antilles françaises. Un texte que les écologistes ont bien évidemment soutenu, mais qui ne va pas assez loin : l’indemnisation financière réclamée par les victimes depuis des décennies n’est toujours pas prévue !

Par ailleurs, j’ai pris la parole en séance pour dénoncer une forme d’hypocrisie de nos collègues de droite : comment peut-on reconnaître la responsabilité de l’Etat pour la pollution au chlordécone tout en continuant à déverser du glyphosate et en réautorisant les néonicotinoïdes ? Alors que les députés du « socle commun » (macronistes et LR) et du Rassemblement National manipulent la motion de rejet pour faire passer en force la loi Duplomb pro-pesticides via une Commission Mixte Paritaire prochainement, leur vote d’aujourd’hui au Sénat a quelque chose d’ironique…

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous :