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03.07.2025 à 14:37

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Rédaction Toute l'Europe

Avant l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la défense de ces droits fondamentaux était consacrée dans l'article 6 du Traité sur l'Union européenne (TUE), qui disposait que “l’Union respecte les droits fondamentaux”. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les reconnaissait comme principes généraux du droit communautaire. […]

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Texte intégral (3253 mots)
La Charte a été signée dans l'enceinte du Parlement européen à Strasbourg, le 21 décembre 2007, par le Premier ministre portugais et président en exercice du Conseil, José Sócrates (à gauche), Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen (au centre), et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso (à droite) - Crédits : Commission européenne

Avant l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la défense de ces droits fondamentaux était consacrée dans l'article 6 du Traité sur l'Union européenne (TUE), qui disposait que “l’Union respecte les droits fondamentaux”. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) les reconnaissait comme principes généraux du droit communautaire.

En s'appuyant sur d'autres textes existants issus du Conseil de l'Europe, tels que la Convention européenne des droits de l’homme (1950) ou la Charte sociale européenne (1962), l'Union européenne s'est donc dotée d'une Charte des droits fondamentaux lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Proclamée solennellement par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, cette Charte comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE, autour de six valeurs individuelles et universelles : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Il faut attendre le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, pour que la Charte des droits fondamentaux soit consacrée. Reprenant pour l'essentiel le projet de charte figurant dans le traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE), le traité de Lisbonne fait référence à la Charte et lui donne une valeur contraignante. Selon l'article 6 du TUE, "L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités".

La Charte des droits fondamentaux permet de rassembler plusieurs droits au sein d'un seul et même texte. Elle s'impose aux organes et institutions de l'UE, mais aussi aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union, dans le respect du principe de subsidiarité.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte n'était qu'un accord interinstitutionnel. Elle engageait politiquement les institutions concernées (Parlement, Commission et Conseil) sans force juridique. Son influence a cependant été majeure, notamment dans la jurisprudence de la Cour de justice.

Comment a-t-elle été élaborée ?

La question des droits fondamentaux a lentement émergé au fil de la construction européenne, notamment politique. L'Europe s'étant construite sur des bases économiques, il n'est pas apparu nécessaire d'inclure ces droits dans les premiers traités établissant les Communautés européennes. A l'époque, le respect des droits fondamentaux était alors essentiellement assuré, au niveau européen, par la Cour européenne des droits de l'homme et, au niveau national, par les cours constitutionnelles.

Très vite cependant, la Cour de justice des Communautés européennes (devenue depuis Cour de Justice de l'Union européenne) a été amenée à se prononcer sur un certain nombre de cas relevant des atteintes aux droits fondamentaux. Face au silence des traités, elle a érigé ces derniers au rang de principes généraux du droit communautaire. Sa jurisprudence se référait essentiellement aux conventions internationales, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).

En 1992, le traité de Maastricht, qui introduit la notion de citoyenneté européenne, pose déjà les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit. Cinq ans plus tard, le traité d'Amsterdam va plus loin en imposant dans son article 6, paragraphe 1, le respect des droits de l'homme et de l'état de droit aux États candidats à l'adhésion, et en prévoyant une procédure de suspension des droits découlant du traité en cas de violation "grave et persistante" des droits fondamentaux par un État membre (art. 7 TUE).

Les Conseils européens de Cologne (3-4 juin 1999) et de Tampere (octobre 1999) donnent ensuite mandat à un groupe de travail pour rédiger un projet. Ce dernier se constitue en Convention composée de 62 membres : 15 représentants des chefs d’État ou de gouvernement des États membres (l'UE comptait alors 15 États membres), 30 représentants des Parlements nationaux (deux par État membre), 16 représentants du Parlement européen et un représentant de la Commission européenne.

La société civile est alors largement consultée, notamment par le biais d'un site Internet qui recueille les contributions de nombreuses associations ou mouvements. Le projet de Charte est ensuite soumis au Conseil européen et au Parlement européen.

La Charte des droits fondamentaux est proclamée par les trois institutions lors du Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000. Le 12 décembre 2007, les présidents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l'UE reproclament symboliquement la Charte européenne des droits fondamentaux de l'UE, dans une version légèrement modifiée.

La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)

Le traité de Lisbonne prévoit que "l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" (art. 6 § 3 TUE). Signée à Rome le 4 novembre 1950, elle est une référence de la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme. Jusqu'alors, les Communautés n'avaient pas compétence pour adhérer à la CEDH. En octroyant la personnalité juridique à l'Union européenne, le traité de Lisbonne rend cette adhésion possible.

Les droits fondamentaux

Les droits fondamentaux consacrés dans la Charte sont classés en trois catégories :

  • Les droits civils, c'est-à-dire les droits civils et les libertés fondamentales, y compris les garanties procédurales, comme ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ;
  • Les droits politiques, qui sont spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités de l'UE ;
  • Les droits économiques et sociaux enfin, qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989.

Dans la Charte, les droits sont classés en six chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Un septième chapitre définit les dispositions générales.

  • Dignité

    Dignité humaine, droit à la vie, droit à l'intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l'esclavage et du travail forcé.
  • Liberté

    Droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et d'information, liberté de réunion et d'association, liberté des arts et des sciences, droit à l'éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d'entreprise, droit de propriété, droit d'asile, protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition.
  • Égalité

    Égalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité entre hommes et femmes, droits de l'enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées.
  • Solidarité

    Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, droit de négociation et d'actions collectives, droit d'accès aux services de placement, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux services d'intérêt économique général, protection de l'environnement, protection des consommateurs.
  • Citoyenneté

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, droit à une bonne administration, droit d'accès aux documents, Médiateur européen, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire.
  • Justice

    Droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, présomption d'innocence et droits de la défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

L'Agence des droits fondamentaux

En 2003, le Conseil européen a décidé de convertir l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en Agence des droits fondamentaux.

Cette agence indépendante, mise en place à Vienne en 2007, promeut et soutient les droits fondamentaux des citoyens européens. Elle recueille des informations et des données, fournit des avis et des recommandations à l'intention de l'UE et de ses États membres et sensibilise davantage le public à ces droits. Elle intervient notamment dans des domaines tels que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance.

Le statut et la portée de la Charte

Avec le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 États membres. En revanche, la Pologne et le Royaume-Uni, encore membre de l'Union à l'époque, ont bénéficié d'une clause dérogatoire (opt-out) limitant sa portée sur certains aspects, principalement en matière de droits sociaux et de justiciabilité. La République tchèque, qui avait demandé à bénéficier du même protocole, n’a jamais ratifié cette dérogation.

La Charte n'est pas incluse dans le traité de Lisbonne mais annexée sous la forme d'une déclaration. Elle doit être respectée par les institutions, organes et agences de l'Union européenne, mais également par les États membres "lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union". Elle peut être invoquée devant la Cour de justice de l'UE, en cas de manquement par un État membre ou par la Commission européenne.

La Charte ne devient pas pour autant la seule source des droits fondamentaux de l'Union européenne : le rôle de la CEDH (à laquelle l'Union souhaite adhérer avec le traité de Lisbonne), mais également des sources constitutionnelles classiques des États membres reste prépondérant.

L'article 6 du traité de Lisbonne (TUE) précise que la Charte n'étend pas les compétences de l'Union. Cette précision est le fruit des craintes britanniques lors de la rédaction du traité, appuyées sur ce point par le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suède.

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03.07.2025 à 11:44

Qui sont les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne ?

Valentin Ledroit

Les États membres de l'Union européenne ont chacun une organisation politique et institutionnelle qui leur est propre. Mais tous ont deux personnages à leur tête : un chef d'État (président ou monarque) et un chef de gouvernement (Premier ministre ou encore chancelier). À l'exception notable de Chypre, où le président assure les deux fonctions. Découvrez l'identité, […]

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Texte intégral (19538 mots)

Les États membres de l'Union européenne ont chacun une organisation politique et institutionnelle qui leur est propre. Mais tous ont deux personnages à leur tête : un chef d'État (président ou monarque) et un chef de gouvernement (Premier ministre ou encore chancelier). À l'exception notable de Chypre, où le président assure les deux fonctions.

Découvrez l'identité, l'orientation politique et les pouvoirs des dirigeants de chaque État membre de l'UE. En fin d'article, vous apprendrez également qui du chef de l'État ou de gouvernement représente son pays lors des réunions du Conseil européen.

Sur ordinateur : les informations concernant le chef de l'État s'affichent sur la gauche. Celles concernant le chef du gouvernement sur la droite.

Sur mobile : les informations concernant le chef de l'État s'affichent en premier. Celles concernant le chef du gouvernement en second.

Président fédéral

Frank-Walter Steinmeier

Frank-Walter Steinmeier
Parti social-démocrate (SPD, centre gauche)
Depuis mars 2017

Chancelier

Friedrich Merz - Chancelier d'Allemagne

Friedrich Merz
Union chrétienne-démocrate (CDU, centre droit)
Depuis mai 2025

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et sociaux-démocrates (SPD).

Régime politique : parlementaire

Organisation : fédérale

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : L'Allemagne est une république fédérale, ce qui signifie que les régions allemandes (Länder) ont un pouvoir de décision important. Le pays possède une forte culture de la coalition et les deux partis principaux, l'Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti social-démocrate (SPD), se partagent le pouvoir depuis 1949. De 2005 à 2021, la chancelière Angela Merkel a dirigé quatre gouvernements successifs, dont trois en coalition avec le SPD. Le social-démocrate Olaf Scholz lui a succédé en décembre 2021, dans une coalition gouvernementale inédite avec Les Verts (Die Grünen) et le Parti libéral-démocrate (FDP). La CDU a retrouvé le pouvoir à la suite des élections fédérales de février 2025. Depuis le 6 mai 2025, le nouveau gouvernement de coalition, formé par la CDU/CSU et le SPD, est dirigé par Friedrich Merz.


Président fédéral

Alexander VAN DER BELLEN

Alexander Van der Bellen
Indépendant (ex-écologiste, Die Grünen)
Depuis janvier 2017

Chancelier

Christian Stocker, chancelier de l'Autriche - Crédits : Parlamentsdirektion / Thomas Topf

Christian Stocker
Parti populaire autrichien (ÖVP, centre droit)
Depuis mars 2025

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (ÖVP), sociaux-démocrates (SPÖ) et libéraux (NEOS).

Régime politique : parlementaire

Organisation : fédérale

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : L'Autriche est une république fédérale avec une forte stabilité politique. Depuis 1945, le paysage politique est dominé par les chrétiens-démocrates du Parti populaire autrichien (ÖVP) et les sociaux-démocrates du Parti social-démocrate d'Autriche (SPÖ). Le parti d'extrême droite FPÖ (Parti autrichien de la liberté) a cependant réalisé d'importants scores électoraux à partir des années 1990, intégrant différents gouvernements. Les Verts (Die Grünen) ont également émergé dans la vie politique autrichienne, entrant pour la première fois au gouvernement en 2020. Plusieurs mois après les élections législatives de septembre 2024, l'ÖVP, le SPÖ et les libéraux de NEOS (La nouvelle Autriche et le Forum libéral) sont parvenus à trouver un accord pour former une coalition gouvernementale. Ce nouveau gouvernement est entré en fonction le 3 mars, avec à sa tête Christian Stocker, leader de l'ÖVP.


Roi des Belges

Philippe de Belgique

Philippe de Belgique
Monarque
Depuis juillet 2013

Premier ministre

Bart De Wever

Bart De Wever
Nouvelle Alliance flamande (N-VA, droite)
Depuis février 2025

Gouvernement actuel : coalition entre conservateurs flamands (N-VA), sociaux-démocrates flamands (Vooruit), chrétiens-démocrates flamands (CD&V) et libéraux wallons (Les Engagés et MR).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : fédérale

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Le fédéralisme belge fonctionne sur un système devant composer entre les communautés francophone, néerlandophone et germanophone. Les gouvernements reposent souvent sur des coalitions fragiles. Lorsque celles-ci tombent, les négociations pour former un nouveau gouvernement peuvent s'étendre sur plusieurs mois. Les élections fédérales du 9 juin 2024 ont conduit à une fragmentation du paysage politique, complexifiant la constitution d'une coalition majoritaire. Après 7 mois et demi d'attente, un accord de coalition a été trouvé entre cinq partis. Le nouveau gouvernement est entré en fonction le 3 février 2025, dirigé par le leader du N-VA (conservateurs flamands), Bart De Wever.


Président de la République

Roumen Radev

Roumen Radev
Indépendant (soutenu par le Parti socialiste bulgare, BSP, centre gauche)
Depuis janvier 2017

Premier ministre

Rossen Jeliazkov

Rossen Jeliazkov
Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (GERB, centre droit)
Depuis janvier 2025

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (GERB), sociaux-démocrates (BSP) et populistes conservateurs (ITN).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La politique bulgare est marquée par une relative instabilité depuis la chute du régime communiste, en 1989. L'ancien Premier ministre de centre droit, Boïko Borisov, resté près de dix ans au pouvoir au cours de trois mandats non consécutifs entre 2009 et 2021, y a fait exception par sa longévité à la tête du pays. À l'été 2020, d'importantes manifestations ont éclaté, dénonçant un exécutif corrompu et réclamant sa démission. Depuis, plusieurs élections législatives se sont succédé, mais aucun gouvernement n'est parvenu à s'inscrire dans la durée. Un septième scrutin en trois ans s'est tenu le 27 octobre 2024. Finalement, le 16 janvier 2025, après deux mois et demi de négociations, le Parlement bulgare a approuvé la nomination de Rossen Jeliazkov (GERB) comme nouveau Premier ministre. La coalition gouvernementale est formée par le GERB (centre droit), BSP - Gauche unie (centre gauche) et Il y a un tel peuple (populistes conservateurs).


Président de la République

Níkos Christodoulídis

Níkos Christodoulídis
Indépendant (ex-Rassemblement démocrate, DISY, centre droit)
Depuis février 2023

À Chypre, le président de la République exerce à la fois la fonction de chef de l'État et de chef du gouvernement.

Gouvernement actuel : coalition entre conservateurs (DIKO et AL), libéraux (DIPA) et sociaux-démocrates (EDEK).

Régime politique : présidentiel

Organisation : scindée

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel (+3 observateurs des minorités)

En bref : Chypre est une république présidentielle. Le président de la République est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement : il exerce l'essentiel du pouvoir exécutif, nomme les ministres (sans approbation du Parlement) et dirige la politique intérieure et extérieure du pays. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le président n'a pas besoin de majorité parlementaire pour gouverner. Ce système fonctionne uniquement dans la partie sud de l'île, contrôlée par la République de Chypre, membre de l'UE. La partie nord est la République turque de Chypre du Nord, autoproclamée et reconnue uniquement par la Turquie.


Président de la République

Zoran Milanović

Zoran Milanović
Parti social-démocrate de Croatie (SDP, centre gauche)
Depuis février 2020

Premier ministre

Andrej Plenković
Union démocratique croate (HDZ, centre droit)
Depuis octobre 2016

Gouvernement actuel : coalition minoritaire entre chrétiens-démocrates (HDZ) et nationalistes (DP).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Avant 2001, la Croatie était un régime semi-présidentiel et le président de la République détenait des pouvoirs étendus. Depuis, un amendement de la Constitution a rétabli un parlement monocaméral et a réduit les pouvoirs du président. C'est donc le Premier ministre qui assure désormais la plupart des tâches exécutives du pays. En poste depuis 2016, Andrej Plenković a dirigé différentes coalitions gouvernementales, tantôt avec des sociaux-démocrates, tantôt avec des libéraux. Depuis 2024, son parti, l'Union démocratique croate (HDZ), forme un gouvernement minoritaire avec les nationalistes du Mouvement patriotique (DP).


Roi de Danemark

Frederik X

Frederik X
Monarque
Depuis janvier 2024

Première ministre

Mette Frederiksen

Mette Frederiksen
Social-démocratie (A, centre gauche)
Depuis juin 2019

Gouvernement actuel : coalition entre sociaux-démocrates (A) et libéraux (V et M).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Le Danemark est un pays où existe un grand nombre de partis politiques. Une situation qui implique un morcellement du Parlement ayant parfois pu nuire à la longévité des gouvernements. Les coalitions gouvernementales sont donc très courantes dans le système politique danois. Une situation qui a changé en 2019 avec l'arrivée au pouvoir de la Social-démocratie (centre gauche). Leur leader, Mette Frederiksen, est toujours Première ministre, mais à la tête d'une coalition depuis 2022, formée avec deux partis libéraux : La Gauche, Parti libéral du Danemark et les Modérés.


Roi d'Espagne

Felipe VI (de Bourbon)

Felipe VI (de Bourbon)
Monarque
Depuis juin 2014

Premier ministre

Pedro Sánchez

Pedro Sánchez
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE, centre gauche)
Depuis juin 2018

Gouvernement actuel : coalition minoritaire entre sociaux-démocrates (PSOE et PSC) et socialistes (Sumar).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : unitaire (voire régionale)

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : De 1970 à 2015, l'Espagne a connu une succession de gouvernements stables, marquée par un fort bipartisme entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti populaire de centre droit (PP). En 2015, deux nouveaux partis ont émergé, Podemos (gauche radicale) et Ciudadanos (libéraux), mettant fin au bipartisme et rendant plus difficile la formation de gouvernements. Le parti d'extrême droite, Vox, est également apparu dans le paysage politique. En outre, la question de l'indépendance de la Catalogne est devenue de plus en plus centrale dans le débat politique espagnol ces dernières années.


Président de la République

Alar Karis
Indépendant (soutenu par le Parti de la réforme, le Parti du centre, le Parti social-démocrate et Isamaa)
Depuis octobre 2021

Premier ministre

Kristen Michal

Kristen Michal
Parti de la réforme d'Estonie (ERE, centre)
Depuis juillet 2024

Gouvernement actuel : coalition entre libéraux (ERE et E200).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Après une succession de gouvernements de courte durée dans les années 1990 et 2000, l'Estonie a été dirigée de manière stable par le Parti de la réforme d'Estonie (ERE, centre droit) de 2005 à 2016. Ce dernier a repris les rênes du pouvoir en 2021 avec l'arrivée de Kaja Kallas à la tête de l'exécutif. Désignée haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, elle a laissé sa place à Kristen Michal en juillet 2024. Depuis 2023, aux côtés de l'ERE, Estonie 200 (libéraux) et le Parti social-démocrate (SDE, centre gauche) participaient à la coalition gouvernementale. Mais les sociaux-démocrates en ont été exclus en mars 2025 afin de recentrer la politique menée par le gouvernement.


Président de la République

Alexander Stubb

Alexander Stubb
Parti de la coalition nationale (Kok, droite)
Depuis mars 2024

Premier ministre

Petteri Orpo

Petteri Orpo
Parti de la coalition nationale (Kok, droite)
Depuis juin 2023

Gouvernement actuel : coalition entre libéraux-conservateurs (Kok), conservateurs radicaux (PS), libéraux (SFP) et chrétiens-démocrates (KD).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La Finlande est généralement dirigée par des gouvernements dits "arc-en-ciel", regroupant trois partis ou plus. Depuis la Constitution de 2000, le Président possède moins de pouvoir, mais reste un personnage central. Le Premier ministre a un poids politique moins important que dans beaucoup d'autres systèmes parlementaires européens. Depuis juin 2023, Petteri Orpo dirige le gouvernement finlandais, à la tête d'une large coalition de droite qui compte le Parti de la coalition nationale (Kok, libéral-conservateur) dont il est membre, le Parti des Finlandais (PS, conservateur), le Parti populaire suédois de Finlande (SFP, libéral) et les Chrétiens-démocrates (KD).


Président de la République

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron
Renaissance (centre)
Depuis mai 2017

Premier ministre

François Bayrou - Crédits : Flickr ADLE CC BY-NC-ND

François Bayrou
Mouvement démocrate (MoDem, centre)
Depuis le 13 décembre 2024

Gouvernement actuel : coalition minoritaires entre libéraux (EPR) et conservateurs (LR).

Régime politique : semi-présidentiel

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : majoritaire

En bref : La France, avec son régime semi-présidentiel, est l'une des organisations politiques les plus singulières d'Europe. Le pouvoir exécutif est occupé par deux personnalités aux prérogatives importantes : le président de la République et le Premier ministre. Dans les faits, on assiste toutefois à une suprématie du chef de l'État, fort de son élection au suffrage universel direct, de son pouvoir de nomination et de révocation sur le chef du gouvernement. Depuis les élections législatives anticipées de juillet 2024, le gouvernement et le Parlement ont davantage de pouvoir. François Bayrou, leader du Mouvement démocrate (MoDem, libéral), est Premier ministre depuis le 13 décembre 2024, à la tête d'une coalition gouvernementale minoritaire qui rassemble divers partis centristes (Renaissance, MoDem, Horizons, UDI…) réunis au sein d'Ensemble pour la République et Les Républicains (droite).


Président de la République

Konstantínos Tasoúlas - Président de la Grèce

Konstantínos Tasoúlas
Nouvelle démocratie (ND, droite)
Depuis mars 2025

Premier ministre

Kyriákos Mitsotákis

Kyriákos Mitsotákis
Nouvelle démocratie (ND, droite)
Depuis juillet 2019

Gouvernement actuel : majorité de conservateurs (ND).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Depuis la fin de la dictature des colonels en 1974, la Grèce alterne entre stabilité politique et gouvernements fragiles. Après l'instabilité politique causée par la crise de 2008, le leader du parti de gauche radicale SYRIZA, Aléxis Tsípras, a accédé à la tête du gouvernement en 2015. Défait aux élections de 2019, il a été remplacé en juillet 2019 par un gouvernement de droite, dirigé par Kyriákos Mitsotákis et son parti, Nouvelle démocratie (ND, droite). Ceux-ci sont, aujourd'hui encore, au pouvoir.


Président de la République

Tamás Sulyok

Tamás Sulyok
Indépendant (soutenu par le Fidesz et le KDNP)
Depuis mars 2024

Premier ministre

Viktor Orbán

Viktor Orbán
Fidesz (extrême droite)
Depuis mai 2010

Gouvernement actuel : coalition de partis d'extrême droite (Fidesz et KDNP).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : majoritaire mixte

En bref : La Hongrie est dirigée depuis 2010 par le Premier ministre Viktor Orbán et son parti national-conservateur et eurosceptique, le Fidesz. Depuis près de quinze ans, le dirigeant et son gouvernement ont été pointé du doigt à de multiples reprises concernant des atteintes à la liberté d'expression, à l'État de droit ou à la protection des minorités. Depuis 2010, Viktor Orbán a dirigé quatre gouvernements successifs (il avait déjà été Premier ministre de 1998 à 2002).


Président (Uachtarán)

Michael D. Higgins
Indépendant (ex-Parti travailliste, centre gauche)
Depuis novembre 2011

Taoiseach

Micheál Martin

Micheál Martin
Fianna Fáil (FF, centre droit)
Depuis janvier 2025

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (FF et FG).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel à vote unique transférable

En bref : La vie politique irlandaise est largement dominée par deux partis de centre droit : le Fine Gael (FG, tendance chrétienne-démocrate) et le Fianna Fáil (FF, tendance libérale). Depuis les années 1920, tous les Premiers ministres irlandais ont été exclusivement issus de ces deux formations. Déjà à la tête du gouvernement de 2020 à 2022, Micheál Martin est redevenu Taoiseach (Premier ministre d'Irlande) en janvier 2025 après la victoire de son parti, le Fianna Fáil, aux élections générales anticipées de novembre 2024. Son parti forme une coalition gouvernementale avec le Fine Gael.


Président de la République

Sergio Mattarella

Sergio Mattarella
Indépendant (soutenu par le Parti démocrate, centre gauche)
Depuis février 2015

Première ministre

Giorgia Meloni

Giorgia Meloni
Frères d'Italie (FdI, droite radicale)
Depuis octobre 2022

Gouvernement actuel : coalition entre droite radicale (FdI), extrême droite (Lega), libéraux-conservateurs (FI) et chrétiens-démocrates (NM).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire (voire régionale)

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Si le chef de l'État assure une certaine stabilité, les gouvernements italiens dépassent rarement les deux ans de longévité, et ce depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En septembre 2022, Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite, Frères d'Italie (FdI), sont arrivés en tête des élections générales. Elle est devenue la première femme à accéder à la présidence du Conseil des ministres, à la tête d'une large coalition intégrant la Ligue du Nord (Lega, extrême droite), Forza Italia (FI, centre droit) et la coalition Nous, modérés (NM, centre).


Président de la République

Edgars Rinkēvičs
Unité (centre droit)
Depuis juillet 2023

Première ministre

Evika Siliņa

Evika Siliņa
Unité (centre droit)
Depuis septembre 2023

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (Unité), écologistes (ZZS) et de sociaux-démocrates (PRO).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La crise économique de 2008 et une perte de confiance de la population vis-à-vis de son gouvernement ont déclenché une crise politique inédite en Lettonie. De violentes manifestations ont éclaté en 2009, les Lettons demandant la démission du Parlement. Le pays a depuis renoué avec la stabilité politique. Des tensions demeurent toujours autour de la langue russe, utilisée par plus d'un tiers des habitants, mais qui n'a pas de statut de langue officielle. Aujourd'hui, le chef d'État et la Première ministres sont tous deux issus du même parti, Unité (centre droit). Le gouvernement dirigé depuis septembre 2023 par Evika Siliņa repose sur une coalition formée avec l'Union des verts et des paysans (ZZS, écologistes) et Les Progressistes (PRO, centre gauche).


Président de la République

Gitanas Nausėda

Gitanas Nausėda
Indépendant
Depuis juillet 2019

Premier ministre

Gintautas Paluckas

Gintautas Paluckas
Parti social-démocrate lituanien (LSDP, centre gauche)
Depuis décembre 2024

Gouvernement actuel : coalition entre sociaux-démocrates (LSDP) et écologistes (DSVL).

Régime politique : semi-présidentiel

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Premier pays de l'Est à déclarer son indépendance de l'URSS en 1990, la Lituanie a établi un régime démocratique stable. L'alternance entre gouvernements de coalition y est régulière. Depuis décembre 2024, Gintautas Paluckas est à la tête d'un gouvernement de coalition formé par son parti, le Parti social-démocrate lituanien (LSDP, centre gauche) et l'Union des démocrates "Pour la Lituanie" (DSVL, écologistes). Aube du Niémen, un parti populiste difficilement classable, soutien cette coalition sans y prendre part.


Grand-duc de Luxembourg

Henri de Luxembourg
Monarque
Depuis octobre 2000

Premier ministre

Luc Frieden
Parti populaire chrétien-social (PCS, centre droit)
Depuis novembre 2023

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (PCS) et libéraux (DP).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La politique luxembourgeoise est stable et habituée des coalitions. En 2008, le grand-duc a refusé de signer la loi légalisant l'euthanasie, entraînant une crise constitutionnelle. Un amendement de la Constitution a dû être adopté pour se passer de l'approbation du monarque, lui retirant donc un de ses derniers rôles d'importance. En décembre 2024, le Grand-Duc Henri de Luxembourg annonce sa future abdication en octobre 2025, laissant le trône à son fils, le prince Guillaume de Nassau. Depuis novembre 2023, Luc Frieden est à la tête du gouvernement, une coalition formée par le Parti populaire chrétien-social (PCS, centre droit) auquel il appartient et le Parti démocratique (DP, centre).


Présidente de la République

Myriam Spiteri Debono

Myriam Spiteri Debono
Parti travailliste (PL, centre gauche)
Depuis avril 2024

Premier ministre

Robert Abela
Parti travailliste (PL, centre gauche)
Depuis janvier 2020

Gouvernement actuel : majorité de sociaux-démocrates (PL).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel à vote unique transférable

En bref : Après avoir acquis son indépendance vis-à-vis de la Couronne britannique en 1964, Malte est devenu une république, mais fait toujours partie du Commonwealth. Son système politique est par ailleurs très proche de celui du Royaume-Uni. Le pays se caractérise par sa stabilité politique, qui s'illustre notamment par un bipartisme prononcé depuis plus d'un demi-siècle. Depuis 1950, deux partis se succèdent à la tête du gouvernement : le Parti travailliste (PL, centre gauche) et le Parti nationaliste (PN, centre droit). Robert Abela est à la tête d'un gouvernement social-démocrate depuis 2020.


Roi des Pays-Bas

Willem-Alexander
Monarque
Depuis avril 2013

Premier ministre

Dick Schoof

Dick Schoof (démissionnaire)
Indépendant
Depuis juillet 2024

Gouvernement actuel (démissionnaire) : coalition entre des libéraux (VVD), des chrétiens-démocrates (NSC) et des conservateurs (BBB).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Le grand nombre de partis présents dans le paysage politique néerlandais a toujours contribué à la formation de gouvernements de coalition. Il faut remonter à 1913 pour trouver un gouvernement composé d'un seul parti. Le pays est donc gouverné dans un effort de consensus entre les membres de la coalition au pouvoir, même si les Premiers ministres restent généralement en place pendant plusieurs années. À l'issue des élections législatives anticipées de novembre 2023, le Parti pour la liberté (PVV, extrême droite), formation nationaliste dirigée par Geert Wilders, est devenue la première force politique du pays. Les autres partis néerlandais ont toutefois refusé que ce dernier prenne la tête du gouvernement. Ils se sont entendus sur la désignation d'un Premier ministre indépendant en la personne de Dick Schoof. Le 3 juin 2025, Geert Wilders et le PVV ont annoncé leur départ de cette coalition, entraînant la chute du gouvernement, désormais démissionnaire en attendant de nouvelles élections.


Président de la République

Andrzej Duda

Andrzej Duda
Indépendant (ex-Droit et justice, droite radicale)
Depuis août 2015

Premier ministre

Donald Tusk

Donald Tusk
Plate-forme civique (PO, centre droit)
Depuis décembre 2023

Gouvernement actuel : coalition entre chrétiens-démocrates (KO), libéraux (TD) et sociaux-démocrates (Lewica).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Même si le président de la République dispose d'un rôle relativement symbolique, il est arrivé à plusieurs reprises depuis la fin du communisme qu'une mauvaise relation entre le chef d'État et son Premier ministre provoque la chute du gouvernement polonais. Après une politique pro-européenne qui a conduit à l'adhésion du pays à l'UE en 2004, le paysage politique est devenu très eurosceptique à partir de 2015 avec le retour de Droit et justice (PiS, droite radicale) au pouvoir, un parti régulièrement accusé de fragiliser l'État de droit. À la suite des élections parlementaires de 2023, l'opposition pro-européenne est revenue au pouvoir. Donald Tusk, qui fut déjà Premier ministre entre 2007 et 2014, est à la tête d'un gouvernement formé par la Coalition civique (KO, centre droit), Troisième voie (centre) et La Gauche (Lewica, centre gauche).


Président de la République

Marcelo Rebelo de Sousa
Indépendant (ex-Parti social-démocrate, centre droit)
Depuis mars 2016

Premier ministre

Luís Montenegro

Luís Montenegro
Parti social-démocrate (PSD, centre droit)
Depuis avril 2024

Gouvernement actuel : minorité de conservateurs et de chrétiens-démocrates (PSD et CDS-PP).

Régime politique : semi-présidentiel

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Depuis les années 1980, le Portugal est dirigé alternativement par le Parti socialiste (PS, centre gauche) et le Parti social-démocrate (PSD, centre droit). De 2015 a 2024, le pays a été gouverné par le socialiste António Costa. Sa démission surprise en novembre 2023 a conduit à l'organisation d'élections anticipées en mars 2024, remportées de justesse par le PSD. Luís Montenegro est Premier ministre depuis, son gouvernement comptant essentiellement des membres du PSD, et quelques uns du CDS – Parti populaire (droite). Il a de nouveau remporté les élections législatives anticipées de mai 2025, mais échouant encore à décrocher une majorité absolue de sièges au Parlement.


Président de la République

Petr Pavel

Petr Pavel
Indépendant (soutenu par la coalition Ensemble, centre droit)
Depuis mars 2023

Premier ministre

Petr Fiala

Petr Fiala
Parti démocratique civique (ODS, droite)
Depuis novembre 2021

Gouvernement actuel : coalition de chrétiens-démocrates et de conservateurs (SPOLU et STAN).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : Petr Pavel, général à la retraite et ancien président du comité militaire de l'Otan, est à la tête de l'État tchèque depuis 2023. le gouvernement est dirigé depuis 2021 par Petr Fiala, membre du Parti démocratique civique (ODS, droite). Ce parti forme une large coalition électorale de centre droit appelée Ensemble, avec l'Union chrétienne démocrate – Parti populaire tchécoslovaque (KDU-ČSL, centre droit), et TOP 09 (centre droit). Le parti Maires et Indépendants (STAN, centre droit) appartient également à la coalition gouvernementale.


Président de la République

Nicușor Dan, président de la Roumanie

Nicușor Dan
Indépendant (soutenu par des partis pro-européens)
Depuis mai 2025

Premier ministre

Ilie Bolojan, président de la Roumanie par intérim - Crédits : présidence de la République roumaine

Ilie Bolojan
Parti national libéral (PNL, centre droit)
Depuis juin 2025

Gouvernement actuel : coalition entre sociaux-démocrates (PSD) et libéraux-conservateurs (PNL et UDMR).

Régime politique : semi-présidentiel

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La vie politique roumaine est relativement instable depuis la fin du communisme en 1989, aucun Premier ministre n'étant resté au pouvoir plus de quatre ans. En novembre 2024, l'annulation par la Cour constitutionnelle de l'élection présidentielle lors de l'entre-deux tours a mis en lumière des problèmes de transparence électorale et d'ingérence massive venue de Russie, accentuant les divisions politiques et sociales. Sous la pression de l'opposition d'extrême droite, le président Klaus Iohannis, en poste depuis 2014, a démissionné le 12 février 2025. Le maire europhile de Bucarest, Nicușor Dan, a finalement remporté l'élection présidentielle, rejouée en mai 2025. L'instabilité règne tout autant au sein du gouvernement. Premier ministre depuis décembre 2024, Marcel Ciolacu a présenté sa démission au lendemain du premier tour de la présidentielle, après l'échec du candidat soutenu par sa coalition gouvernementale. Ilie Bolojan, issu des rangs du Parti national libéral (PNL, centre droit) occupe désormais la fonction.


Président de la République

Peter Pellegrini
Indépendant (soutenu par la majorité gouvernementale)
Depuis juin 2024

Président du gouvernement

Robert Fico
SMER – social-démocratie (nationalistes de gauche)
Depuis octobre 2023

Gouvernement actuel : coalition entre populistes-nationalistes de gauche (SMER), sociaux-démocrates (HLAS) et nationalistes (SNS et NK/NEKA).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : De 2006 à 2010 puis de 2012 à 2020, le SMER (sociaux-démocrates à l'époque) a dirigé plusieurs gouvernements, composant avec des partis d'horizons très différents, dont le Parti national slovaque (SNS, extrême droite). Après la défaite du SMER aux élections législatives de 2020, une coalition allant du centre à la droite radicale a pris la tête de l'exécutif. En 2023, après une campagne émaillée de désinformation, le SMER et son chef, Robert Fico, devenus des populistes et nationalistes de gauche, ont repris le pouvoir en s'alliant au HLAS (centre gauche) ainsi qu'au SNS et qu'à la Coalition nationale (NK/NEKA, extrême droite). Cette coalition a valu au SMER comme au HLAS d'être suspendus du Parti socialiste européen.


Présidente de la République

Nataša Pirc Musar
Indépendante
Depuis décembre 2022

Président du gouvernement

Robert Golob
Mouvement pour la liberté (GS, centre)
Depuis juin 2022

Gouvernement actuel : coalition entre libéraux (GS), sociaux-démocrates (SD) et gauche radicale (Levica).

Régime politique : parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : bicaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La Slovénie est habituée à une certaine stabilité politique, même si les gouvernements de coalition sont la norme. En 2013, le conservateur Janez Janša a été destitué puis emprisonné pour corruption. Après trois gouvernements de coalition entre partis libéraux et de centre gauche, Janez Janša, dont la condamnation a été annulée, a retrouvé le pouvoir en 2020 à la tête d'une alliance de centre droit menée par le Parti démocratique slovène (SDS, droite) auquel il appartient. En avril 2022, le Premier ministre sortant a été battu par le Mouvement pour la liberté (GS, centre), formation libérale et écologiste, menée par Robert Golob. Il est depuis Premier ministre, à la tête d'une coalition formée avec les Sociaux-démocrates (SD, centre gauche) et La Gauche (Levica, gauche radicale).


Roi de Suède

Charles XVI Gustave

Carl XVI Gustave
Monarque
Depuis septembre 1973

Premier ministre

Ulf Kristersson

Ulf Kristersson
Les Modérés (M, centre droit)
Depuis octobre 2022

Gouvernement actuel : coalition minoritaire entre libéraux-conservateurs (M), chrétiens-démocrates (KD) et libéraux (L).

Régime politique : monarchie parlementaire

Organisation : unitaire

Parlement : monocaméral

Scrutin : proportionnel

En bref : La Suède possède une stabilité politique bien ancrée, avec une importance constante du Parti social-démocrate, régulièrement au pouvoir. Des coalitions sont souvent formées mais il n'est pas rare qu'un parti puisse diriger seul. Fait politique inédit, la coalition de droite au gouvernement depuis octobre 2022 est soutenue sans participation par les Démocrates de Suède (SD, droite radicale), parti ultraconservateur. La monarchie de Suède est l'une des plus effacées au monde et la vie politique suédoise est très peu influencée par le roi. Ulf Kristersson, membre des Modérés (M, centre droit), est à la tête du gouvernement formé par son parti, les Chrétiens-démocrates (KD, droite) et Les Libéraux (L, centre).


Qui sont les membres du Conseil européen ?

Chaque État membre décide, selon sa propre organisation institutionnelle, quel personnage de l'État le représente lors des sommets du Conseil européen. C'est dans cette institution, qui regroupe les dirigeants des 27 pays membres de l'UE, que les grandes orientations politiques communes sont décidées. 

Pour quatre États membres (France, Chypre, Lituanie et Roumanie), c'est le président de la République qui siège lors de ces réunions. Pour les 23 autres, c'est le chef du gouvernement qui prend place autour de la table. On y retrouve ainsi des Premiers ministres (venant par exemple d'Espagne, des Pays-Bas ou bien de République tchèque), des chanceliers (seulement en Allemagne et en Autriche) et un Taoiseach irlandais.

Les deux derniers membres du Conseil européen ne sont pas chefs d'État ou de gouvernement, mais dirigeants d'institutions européennes. Il s'agit du Portugais António Costa et de l'Allemande Ursula von der Leyen, respectivement présidents du Conseil européen et de la Commission européenne.

État membreReprésentant
AllemagneFriedrich Merz
(Chancelier fédéral)
AutricheChristian Stocker
(Chancelier fédéral)
BelgiqueBart De Wever
(Premier ministre)
BulgarieRossen Jeliazkov
(Premier ministre)
ChypreNíkos Christodoulídis
(Président de la République)
CroatieAndrej Plenković
(Premier ministre)
DanemarkMette Frederiksen
(Première ministre)
EspagnePedro Sánchez
(Premier ministre)
EstonieKristen Michal
(Premier ministre)
FinlandePetteri Orpo
(Premier ministre)
FranceEmmanuel Macron
(Président de la République)
GrèceKyriákos Mitsotákis
(Premier ministre)
HongrieViktor Orbán
(Premier ministre)
IrlandeMicheál Martin
(Taoiseach)
ItalieGiorgia Meloni
(Première ministre)
LettonieEvika Siliņa
(Première ministre)
LituanieGitanas Nausėda
(Président de la République)
LuxembourgLuc Frieden
(Premier ministre)
MalteRobert Abela
(Premier ministre)
Pays-BasDick Schoof
(Premier ministre)
PologneDonald Tusk
(Premier ministre)
PortugalLuís Montenegro
(Premier ministre)
République tchèquePetr Fiala
(Premier ministre)
RoumanieNicușor Dan
(Président de la République)
SlovaquieRobert Fico
(Premier ministre)
SlovénieRobert Golob
(Premier ministre)
SuèdeUlf Kristersson
(Premier ministre)
Union européenneAntónio Costa
(Président du Conseil européen)
Union européenneUrsula von der Leyen
(Présidente de la Commission européenne)

Crédits photo : Conseil de l'Union européenne | Parlement européen | Gouvernement hongrois CC BY-SA 4.0 | Flick Saeima CC BY-SA 2.0 Deed | Quirinale.it | Elekes Andor / wikimedia commons CC BY 4.0 Deed | Österreichisches Außenministerium | Sebastian Indra / Ministry of Foreign Affairs of Poland | Dean Calma / IAEA | AIVD NL | Augustas Didžgalvis / wikimedia commons CC BY 4.0 Deed

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03.07.2025 à 11:31

Pfizergate : Ursula von der Leyen visée par une motion de censure au Parlement européen

Juliette Verdes

"Fait rare, le Parlement européen [est] appelé à voter une motion de censure contre la Commission", titre la RTBF. Le vote aura lieu jeudi 10 juillet, durant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. "L'initiative vient de l'eurodéputé roumain d'extrême droite Gheorghe Piperea, du groupe ECR […], qui est parvenu à rassembler le dixième […]

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Texte intégral (1995 mots)
Ursula von der Leyen avait été largement réélue, le 18 juillet 2024, par une majorité de 401 députés - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen

"Fait rare, le Parlement européen [est] appelé à voter une motion de censure contre la Commission", titre la RTBF. Le vote aura lieu jeudi 10 juillet, durant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. "L'initiative vient de l'eurodéputé roumain d'extrême droite Gheorghe Piperea, du groupe ECR […], qui est parvenu à rassembler le dixième de l'assemblée nécessaire pour mettre à l'agenda de la plénière le vote d'une telle motion", ajoute la radio belge.

"C'est la première fois en plus de dix ans que l'exécutif européen est confronté à une telle démarche", se remémore Politico. La présidente de la Commission, qui poursuit une "première année difficile de son second mandat", se verra "contrainte de participer à un débat sur son leadership avec les législateurs à Strasbourg, lundi [7 juillet], suivi du vote trois jours plus tard".

Les signataires lui reprochent "le manque de transparence concernant les SMS échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pendant la pandémie de Covid-19" [Deutsche Welle]. D'après le New York Times, ces messages "ont joué un rôle clé dans l'obtention de l'accord de plusieurs milliards d'euros conclu par l'UE sur les vaccins pendant la crise".

Or "la Commission a toujours refusé de [les] dévoiler", expliquant ne plus être en mesure de les retrouver [RTBF]. Après une action en justice intentée par le New York Times, le Tribunal de l'UE avait pourtant estimé en mai dernier "que la Commission n'avait pas présenté de motif valable pour justifier un tel refus".

Très peu de chances d'aboutir

Si le "Pfizergate" reste le principal motif évoqué, Gheorghe Piperea accuse aussi la Commission européenne "d'ingérences" dans l'élection présidentielle en Roumanie. "Son champion, le candidat nationaliste George Simion, avait été défait en mai par le pro-européen Nicușor Dan. George Simion avait ensuite tenté, en vain, un recours devant la Cour constitutionnelle roumaine en invoquant des 'ingérences extérieures' de la France et de la Moldavie", retrace L'Echo.

"Si la motion de censure est approuvée, ce qui est très peu probable, la Commission serait forcée de démissionner", indique la RTBF. Pour aboutir, elle doit recueillir à la fois les deux tiers des suffrages exprimés et la majorité absolue des membres du Parlement européen, soit au moins 361 voix.

Or "un tel scénario ne s’est encore jamais concrétisé. Le cas le plus marquant de vote de censure remonte à 1999, rappelle l'AFP, lorsque la Commission européenne, alors dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer, avait choisi de démissionner avant même le vote, après la publication d’un rapport pointant sa responsabilité dans plusieurs affaires de fraude" [Euractiv].

Par ailleurs, le Parlement européen compte 720 députés, et "401 d'entre eux ont voté pour qu'[Ursula von der Leyen] devienne présidente il y a un an" [Financial Times].

Avertissement des eurodéputés

En effet, "malgré les récentes turbulences politiques, […] la majorité centriste de l'UE, qui a soutenu la présidence de Mme von der Leyen, n'est guère disposée à soutenir cette initiative" [Politico]. "La majorité des groupes politiques ont déjà indiqué qu’ils voteraient contre la motion de censure". Pour L'Humanité néanmoins, ce vote souligne "la colère grandissante à son égard à Bruxelles".

"Le groupe politique ECR auquel appartient Gheorghe Piperea a déjà pris ses distances avec cette motion. […] Le débat pourrait toutefois permettre aux sociaux-démocrates et aux centristes de critiquer la toute-puissance de la droite à Strasbourg comme à Bruxelles depuis les élections de juin 2024", estime L'Echo.

"Les députés européens progressistes ont ouvert un nouveau front la semaine dernière lorsque la Commission a déclaré son intention de retirer une loi interdisant le 'greenwashing' […] quelques jours avant que le Parlement et les États membres ne parviennent à un accord final sur le sujet", rappelle le Financial Times. Cette loi est devenue "le dernier paratonnerre du sentiment anti-écologique au sein de l'UE, poussé par le propre groupe politique de centre-droit" de la présidente, ajoute le quotidien financier.

Si Ursula von der Leyen a de grandes chances de survivre au vote, "celui-ci pourrait la contraindre à faire davantage de compromis, tant avec la gauche qu'avec la droite, pour s'assurer leur soutien", résume enfin le journal britannique.

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