La cour d'assises d'appel a confirmé cette peine de 24 ans prononcée en première instance en 2023 contre cet homme aujourd'hui âgé de 70 ans. Elle l'a reconnu coupable de génocide et de participation à une entente en vue de la préparation de ce crime. Elle l'a en revanche acquitté des chefs de crimes contre l'humanité, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité, a détaillé la source judiciaire. Incarcéré depuis sa condamnation en 2023, Sosthène Munyemana était notamment accusé d'avoir signé une motion de soutien au gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana, qui avait été immédiatement suivi de massacres. Cette motion avait encouragé les tueries commises entre avril et juillet 1994. Le génocide au Rwanda a fait plus de 800.000 morts, pour la plupart tutsi, selon l'ONU. Sosthène Munyemana était également jugé pour avoir mis en place des barrières et des rondes à Tumba, dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda), au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées, et d'avoir détenu la clé d'un bureau de secteur où étaient enfermés des Tutsi avant leur exécution. Il était un proche de Jean Kambanda, Premier ministre du gouvernement intérimaire, condamné définitivement en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation au génocide. Arrivé en septembre 1994 en France où résidait déjà sa femme, père de trois enfants, Sosthène Munyemana avait refait sa vie dans le Sud-Ouest de la France, exerçant comme médecin urgentiste puis comme gériatre. Son dossier était le plus ancien instruit en France sur des faits liés à ce génocide: ouverte en 1995 après une plainte déposée à Bordeaux, l'information judiciaire a été transférée en 2001 à Paris. L'ordonnance de mise en accusation n'a été rendue qu'en 2018.