Politiste, maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Jérôme Heurtaux répond à mes questions à l’occasion de la parution de son ouvrage Le droit international est-il mort à Gaza ?, aux éditions Riveneuve.

Le territoire de Gaza a été interdit d’accès à la presse internationale. Pourtant il y a une multiplicité de témoignages…

Gaza a été interdite d’accès à la presse internationale dès le 7 octobre 2023 et elle l’est toujours. Mais de courageux journalistes palestiniens, parfois formés sur le tas, ont « couvert » l’écrasement de l’enclave sans pouvoir toujours « se couvrir » : plus de 200 d’entre eux ont été tués. Al Jazeera a filmé et diffusé en direct cette tragédie, si bien que les sons, les images et les témoignages n’ont pas manqué. Si l’on ajoute à cela les données factuelles des agences de l’ONU, les enquêtes menées par des dizaines d’ONG palestiniennes (comme Al-Haq), israéliennes (comme B’Tselem) et internationales (comme Amnesty International, Human Rights Watch ou Save the Children) ou les rapports produits par les experts indépendants de l’ONU (la Commission d’enquête dirigée par la magistrate sud-africaine Navanethem Pillay et la Rapporteuse spéciale sur les Territoires palestiniens occupés Francesca Albanese), notre degré d’information et d’expertise a été, dès le début de la guerre, très élevé. Personne ne peut sérieusement affirmer qu’il ou elle a manqué d’informations. Le livre consacre un chapitre à ces enquêtes, qui ont été très largement ignorées voire décrédibilisées en France alors qu’elles apportaient les preuves des crimes qui étaient en train d’être commis. J’insiste : pour être bien informé, il suffisait de le vouloir. Toutes les données étaient disponibles en quelques clics sur internet.

Vous évoquez « une convergence des qualifications de génocide ». Que voulez-vous dire par là ?

Je me suis intéressé à la manière dont ces « acteurs de l’incrimination » s’y sont pris pour identifier des crimes internationaux commis à Gaza et les qualifier. Les preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont légion. L’ampleur et le caractère répété voire systématique des atteintes aux civils, la mortalité élevée des enfants, l’affamement de la population, la destruction des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte ou la déshumanisation des Palestiniens, ont conduit la plupart de ces acteurs à examiner ces faits sous l’angle du crime de génocide, tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et dans le Statut de Rome (1998) qui fonde la Cour pénale internationale (CPI). Je montre dans l’ouvrage comment ces experts, en suivant des raisonnements souvent différents, ont abouti au même « verdict » de génocide. Un consensus s’est en effet imposé dans le champ de l’expertise internationale : Israël se serait rendu coupable de trois à quatre des faits matériels constitutifs d’un génocide et pour lesquels l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe des Palestiniens, ne ferait pas de doute. Les rapports comme le contenu des plaintes déposées auprès des juridictions internationales composent une documentation considérable, fondée sur des données statistiques, des descriptions empiriques, des reconstitutions de bombardements, des témoignages par milliers, bref sur des enquêtes dont le sérieux et le professionnalisme sont incontestables. Je me suis rendu compte que le droit international servait de référence commune, que ces acteurs s’en servaient, précisément, comme d’une langue. Ils parlent la même langue et cette langue universelle est précieuse, même quand le droit international est à ce point méprisé et bafoué par les États incriminés et leurs alliés.

Selon vous, la justice israélienne reste inactive vis-à-vis de tous les cas d’actions violentes de colons ou de soldats israéliens contre des civils palestiniens qui lui sont signalés…

Je ne suis pas spécialiste du système judiciaire et de la vie politique d’Israël mais certains événements récents indiquent, je crois, que la priorité, pour les Israéliens, est de révéler et de condamner les responsables des défaillances sécuritaires du 7 octobre 2023 plutôt que de faire retour, politiquement et judiciairement, sur les massacres commis à Gaza depuis lors. Des sondages d’opinion effectués en Israël avant même le 7 octobre montraient le soutien de la majorité de la population à l’éviction des normes morales dans « la lutte contre le terrorisme » et son opposition au respect des règles d’engagement et du droit international. Du côté de l’armée, le Procureur général militaire ouvre parfois des enquêtes, mais son rôle consiste surtout à protéger les soldats de poursuites par des juridictions internationales. La procureure générale militaire en poste lors de la guerre à Gaza, Yifat Tomer-Yerushalmi, a récemment été conduite à la démission après avoir fait fuiter une vidéo de caméra de surveillance montrant un groupe de soldats brutalisant et violant un détenu palestinien dans une base militaire dans le désert du Néguev. Dans le livre, je cite un document officiel israélien justifiant les entorses militaires au droit international. La guerre à Gaza relève aussi du « lawfare », de la guerre juridique.

Comment lutter contre l’impunité ?

Je serais heureux de pouvoir répondre sans hésitation à cette question, mais c’est impossible. D’abord, l’un des idéaux poursuivis par les promoteurs de la justice internationale est, non de lutter en priorité contre l’impunité mais d’empêcher la commission même des crimes. C’est d’ailleurs l’objet de la Convention de 1948 sur le crime de génocide, qui intime aux États d’agir pour prévenir le génocide et c’était l’objectif de l’Afrique du Sud quand elle a déposé plainte contre Israël auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) en décembre 2023 : empêcher la commission du crime ou, au moins, le mettre à l’arrêt. Le rôle des juridictions internationales (la CIJ mais aussi la CPI) est central mais, comme toutes les institutions et cours internationales, elles sont limitées dans leur action par le comportement des États les plus influents. Lutter contre l’impunité, c’est donc d’abord peser sur nos États pour qu’ils respectent et promeuvent le droit international. L’Union européenne devrait affirmer plus fortement son attachement à la CPI actuellement attaquée par les États-Unis. Comme je l’analyse dans l’ouvrage, d’autres initiatives judiciaires sont en cours auprès de juridictions nationales, à l’initiative de réseaux d’avocats et de militants, d’ONG et autres organisations de la société civile, ciblant des soldats binationaux mais aussi des Israéliens. Au nom de leur compétence universelle en effet, les tribunaux, comme en France et en Belgique, peuvent enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux, quelle que soit leur nationalité, celle de leurs victimes et le lieu où ils ont été commis.  Des dossiers sont constitués, des plaintes rédigées. Des soldats Israéliens en vacances à l’étranger ont risqué une arrestation. Deux d’entre eux ont été entendus par la police belge en juillet dernier, avant d’être relâchés. Des entreprises et des responsables politiques européens font également l’objet de plaintes pour complicité de génocide. Le temps judiciaire n’est pas celui du politique. Pour que ces démarches aboutissent, qu’elles donnent lieu à des enquêtes, à d’éventuels procès et à de possibles condamnations, il faudra beaucoup de temps et beaucoup de détermination. Mais les crimes internationaux sont imprescriptibles. Alors rien n’interdit de penser que la lutte contre l’impunité n’est pas qu’une chimère.

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Chaque mardi, je reçois un membre de l’équipe de recherche de l’‪‪‪‪IRIS pour décrypter un fait d’actualité internationale. Aujourd’hui, échange avec Jacques-Pierre Gougeon, directeur de recherche à l’IRIS, spécialiste de l’Allemagne, sur la position de l’Allemagne face au conflit israélo-palestinien et ses relations avec Israël à la lumière de la visite du chancelier de Friedrich Merz en Israël le 6 décembre dernier.

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Étudiant en master Intégrations et mutations en Méditerranée et au Moyen-Orient de Sciences Po Grenoble, Ernest Guermouh a réalisé plusieurs expériences universitaires et professionnelles dans le Caucase et en Turquie. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de son ouvrage La Turquie face au dilemme du Caucase. Tchétchénie ou Russie ?

Pendant la première guerre de Tchétchénie (1994-1996), la Turquie s’est affichée comme neutre, mais des courants politiques plaidaient pour un soutien aux Tchétchènes…

La Turquie a toujours affirmé ne pas vouloir interférer dans les affaires intérieures de la Russie. Pourtant, certaines factions de la société turque ont montré un soutien actif aux rebelles tchétchènes lors du premier conflit. La diaspora du Caucase du Nord, présente dans le pays depuis le XIXᵉ siècle, s’est particulièrement distinguée en la matière. Certains sont allés jusqu’à prendre en otage des touristes russes sur un ferry reliant la Turquie à la Russie. Le chef d’état-major turc de l’époque, lui‑même d’origine tchétchène, avait alors qualifié les assaillants de « résistants ».

Les islamistes turcs ont également apporté un appui massif aux indépendantistes tchétchènes, par solidarité religieuse. Ils ont organisé l’envoi d’aide humanitaire, soutenu l’accueil des réfugiés et réclamé une intervention militaire directe de la Turquie, les plus radicaux partant même combattre sur place.

Le courant le plus influent était cependant l’extrême droite panturquiste, qui ambitionnait d’unifier les peuples turciques d’Azerbaïdjan et d’Asie centrale sous la tutelle d’Ankara. Certains de ses partisans, les « Loups gris », se sont rendus en Tchétchénie pour se battre. L’existence de l’URSS bloquait jusque‑là toute politique d’influence de l’État turc dans la région, mais sa chute a entraîné les indépendances des pays concernés. Le discours panturquiste, jusque-là minoritaire, est soudainement devenu plus audible au sein des élites turques. La Turquie entreprend donc une ambitieuse politique d’influence dans cette région, entrant en rivalité directe avec la Russie qui souhaite toujours dominer son « étranger proche ». La guerre de Tchétchénie devient un instrument de ce bras de fer. Sans aider directement les rebelles, Ankara a laissé les trois courants cités agir librement et a fermé les yeux sur les activités politiques des réfugiés tchétchènes présents sur son sol.

Il y a un rapprochement entre Ankara et Moscou lors de la seconde guerre (1999-2009)…

La Turquie adopte à ce moment une politique différente, bien plus favorable à Moscou, et ce même après l’arrivée au pouvoir d’Erdoğan en 2002. Celui-ci, membre du parti islamiste Refah et maire d’Istanbul durant le premier conflit, avait pourtant reçu personnellement le président tchétchène en 1997. Cela est lié à plusieurs facteurs.

Il faut tout d’abord citer l’échec de la politique « néo-panturquiste ». La Russie a conservé une influence importante en Asie centrale, la Turquie n’ayant ni les moyens économiques ni une compréhension assez fine des aspirations locales pour parvenir à y implanter une réelle influence. De plus, le soutien discret de la Turquie envers les Tchétchènes entrainait, en représailles, le même comportement de la Russie envers le PKK. Les enjeux sont cependant bien différents pour les deux pays, puisque les Tchétchènes représentent environ 1 % de la population russe, mais les Kurdes 20 % de celle de la Turquie.

En parallèle, la Russie devient dans les années 2000 le deuxième partenaire commercial de la Turquie, et l’un de ses principaux fournisseurs en hydrocarbures grâce au gazoduc Blue Stream. Ankara a donc réalisé qu’elle avait plus à perdre qu’à gagner à entrer en rivalité directe avec Moscou.

Selon vous, Vladimir Poutine et Recep Tayyip Erdoğan, ont accompagné la chute des « grandes idéologies » dans leur pays en suivant le même chemin…

Il y a en effet un parallélisme historique net entre les deux pays. Durant la Première Guerre mondiale, les Empires russe et ottoman, tous deux vacillants, se sont affrontés violemment dans le Caucase, leur frontière commune. L’Empire ottoman souhaitait alors unir le Caucase et l’Asie centrale sous son égide, et chercha pour cela à provoquer un soulèvement tchétchène contre la Russie. Après la guerre, les nouveaux dirigeants, Lénine et Atatürk, ont fait la paix et entretenu des relations cordiales afin de fonder sur de nouvelles bases leurs régimes respectifs, nés des cendres des Empires : l’URSS et la République de Turquie.

Cette histoire se répète partiellement dans les années 1990 : les idéologies kémaliste et soviétique, ciments des deux États, subissent une crise de légitimité. Dans ce clair-obscur, les deux puissances s’affrontent à nouveau, certes de manière moins violente, notamment à travers la question tchétchène. Dans les années 2000, deux leaders autoritaires émergent à nouveau presque simultanément, Erdoğan et Poutine. Ils cherchent à conjurer la crise politique et économique qui frappe leurs pays et assument alors tous les deux une ère de dépassement des vieilles idéologies – dont ils ne se détachent toutefois pas entièrement – en bâtissant leurs régimes personnels sur de nouvelles bases, plus pragmatiques. Ils ont pour cela besoin d’empêcher toute ingérence extérieure. Recep T. Erdoğan et Vladimir Poutine concluent donc, comme Atatürk et Lénine dans les années 1920, une forme de paix autour de la question caucasienne.

Dans quelle mesure le 11 septembre a-t-il marqué un tournant dans les relations entre Moscou et Ankara ? Cet évènement est essentiel car il change radicalement la politique étrangère des États-Unis de George W. Bush envers la Russie. Celui qui qualifiait les indépendantistes tchétchènes de « combattants de la liberté » se convertit à une guerre sans merci contre « le terrorisme », ce qui permet à Vladimir Poutine de redéfinir opportunément le conflit tchétchène comme une composante du combat américain contre Al-Qaïda. La Turquie, membre de l’OTAN et elle-même ciblée par Al-Qaïda, soutient son allié américain. Le 11 septembre réunit donc temporairement Russie, États-Unis et Turquie dans une « guerre contre le terrorisme ». Ankara et Moscou restent néanmoins prudents vis-à-vis de Washington, notamment en raison de ses opérations en Afghanistan et en Irak entraînant sa présence constante au Moyen-Orient et en Asie centrale. Les deux pays s’accordent donc pour exercer une cogestion de la lutte contre le terrorisme dans leur sphère d’influence commune. Cet esprit de coopération perdure depuis. Les deux pays n’entrent pas en confrontation directe malgré leurs très nombreux sujets de discorde, priorisant le dialogue afin de limiter les ingérences euro-américaines. On a notamment pu le constater dans le cadre du processus d’Astana à propos de la Syrie ou dans la confiance accordée par la Russie à la Turquie, pourtant soutien de Kyiv, dans les négociations liées à la guerre en Ukraine.

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