La Cour a examiné la situation d’un couple d’hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays où elle est légale.
Une partie des 348 sièges de la chambre haute est remise en jeu en septembre. Fondée sur le recensement de 1999, la carte des sénatoriales favorise, en nombre d’élus, Paris et les départements ruraux au détriment des territoires qui gagnent aujourd’hui des habitants.
Pour la deuxième année, plus de 28 000 hectares de vignes seront arrachés en France, contre indemnisation pour les viticulteurs. Dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, la mesure redessine les paysages et les pratiques.