La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d’« homologation ». Avocats et magistrats dénoncent une réforme qui, selon eux, met en péril les droits des victimes.

La collégienne de 11 ans s’était suicidée en 2019 en raison du harcèlement scolaire qu’elle subissait au collège Isabelle-Autissier d’Herblay, dans le Val-d’Oise. Au cours de l’enquête, plusieurs camarades avaient évoqué les remontrances systématiques de la professeure à la collégienne.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a lancé une campagne nationale de contrôle sur ce dispositif qui permet à des propriétaires de contourner l’encadrement des loyers.

Le cimentier – repris depuis par le groupe suisse Holcim – et d’anciens responsables étaient poursuivis pour le versement, par l’intermédiaire d’une filiale syrienne, de plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes afin de maintenir l’activité d’une cimenterie. L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale, de 1,125 million d’euros.

Découvert nu et dénutri sur un tas de déchets dans une camionnette, où il vivait enfermé, l’enfant a vécu ce calvaire dans le village alsacien de Hagenbach.

Les deux femmes ont été interpellées samedi avec trois autres membres de leur famille, dont une mineure, alors qu’ils se rendaient au parloir de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), où est incarcéré Salah Abdeslam.

Le garde des sceaux propose l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle. Mais l’encadrement des nullités est aussi un chiffon rouge pour de nombreux avocats, opposés à la réforme.

Dans une tribune au « Monde », la vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme et magistrate honoraire Evelyne Sire-Marin explique les raisons de son opposition au projet de loi SURE, qu’elle perçoit comme un rapprochement dommageable, tout particulièrement pour les victimes de viol, avec le modèle américain.

Une proposition de loi de la sénatrice écologiste Anne Souyris entend décriminaliser le travail sexuel, à l’exact opposé de la législation actuelle, en abrogeant notamment la pénalisation du client.

Alors que le pape Léon XIV doit commencer, lundi, son voyage en Afrique, François Mabille, professeur de science politique, décrypte dans une tribune au « Monde » les enjeux de ce déplacement, qui acte le poids croissant du Sud global pour le catholicisme, au risque d’accentuer les fractures internes de l’Eglise.

La proposition du ministre de la justice, Gérald Darmanin, d’instaurer un plaider-coupable en matière criminelle interroge quant au rôle du procès dans certaines affaires. Entre quête de réparation et incertitudes, plusieurs femmes confient leurs attentes ou leur expérience de ce moment-clé.

Léon XIV devient, lundi, le premier souverain pontife de l’histoire à visiter le pays, berceau du grand philosophe chrétien saint Augustin. C’est à Hippone, l’actuelle Annaba, que le théologien a écrit ses plus grands textes, au IVᵉ siècle.

Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes », qui fédère les mécontentements, arrive en lecture au Sénat le 13 avril. En se mobilisant lundi, les avocats, surtout pénalistes, contestent notamment l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle.

Les signalements d’intoxications liées au protoxyde d’azote ont été multipliés par trois entre 2022 et 2023. Dans ce podcast, les journalistes du « Monde » Mattea Battaglia et Yann Bouchez évoquent les dangers que représente ce gaz, massivement détourné à des fins récréatives.

Le mis en cause, qui a reconnu la « matérialité des faits » pendant sa garde à vue, a été placé en détention dimanche soir, conformément aux réquisitions du parquet.

Le suspect, âgé d’une soixantaine d’années, avait été découvert par les gendarmes blessé par balle à la poitrine.

Les avocates générales ont retracé, dimanche 12 avril, devant la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône, le rôle des six accusés, « deux tueurs, un traître, un facilitateur et deux commanditaires », et ont requis trois condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité, deux peines de trente ans et une de dix-huit ans.

Dans une tribune au « Monde », deux anciens enseignants de SVT et le professeur au Muséum national d’histoire naturelle de Paris Marc-André Selosse alertent sur les différents manquements dont pâtit aujourd’hui l’enseignement scientifique au lycée.