La cour d’appel de Paris vient de confirmer que la complexité de montages dissimulant l’identité du propriétaire russe d’une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans les Alpes-Maritimes, justifiait la saisie du bien.

L’ex-premier ministre fait l’objet d’une enquête du PNF pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts et concussion à propos d’un marché entre la mairie et une association.

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».