Pour répondre à la fronde des avocats, le gouvernement s’était s’engagé, à la mi-mai, à exclure du périmètre de cette mesure les viols et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises.

« Cette suspension ne donne pas d’indication sur l’issue » de l’enquête, qui devra être tranchée par les 125 Etats membres de la Cour pénale internationale. Le magistrat, qui nie les accusations portées contre lui par une membre de son équipe, s’est mis en retrait en mai 2025.

Les prévenus ont été condamnés à des peines allant de 10 000 à 400 000 euros d’amende pour une fraude visant à faire payer des audits énergétiques expéditifs, voire fictifs.