Des textes européens permettant aux magistrats de solliciter de manière plus rapide, simple et fiable des éléments de preuves auprès des entreprises du numérique ne peuvent être appliqués en France. Des magistrats sonnent l’alerte.

Un magistrat allemand ou italien peut désormais obtenir rapidement des preuves numériques détenues par une plateforme installée dans un autre pays de l’UE. Un juge français, non, et il est urgent d’y remédier, plaident, dans une tribune au « Monde », deux magistrats et un spécialiste de droit du numérique.

L’utilisation des nouvelles technologies contribue à fragiliser un compromis ancien entre l’Etat et les administrés sur l’échange d’informations personnelles. Petite histoire du consentement (ou pas) au recueil et à l’emploi de nos data.