Présenté sous le gouvernement Attal en avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi 14 avril par les députés. Les députés LR et RN ont réussi à y introduire la suppression des zones à faible émission.

Les références à l’Etat hébreu étaient nombreuses dans la version initiale de la proposition de loi qui sera examinée jeudi 16 avril à l’Assemblée, à travers l’exposé des motifs. Un élément qui ne fait pas partie du texte de loi à proprement parler, mais auquel le juge peut quand même se rapporter.

Quand une pétition dépasse le seuil de 500 000 signatures, un débat devient possible dans l’hémicycle, si cette instance l’approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen.