Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées ? Les députés français devraient adopter lundi ces mesures cherchant à protéger la santé des adolescents, soutenues de tout leur poids par le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
La proposition de loi sera examinée à partir de 16h00 (15h00 GMT), et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l'Assemblée, la chambre basse. Le texte ira ensuite au Sénat à la « mi-février », a annoncé Gabriel Attal, le patron des députés Renaissance (majorité présidentielle) et ancien Premier ministre, lundi matin, pour une entrée en vigueur dès le « 1er septembre ».
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.
« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a déclaré dans une vidéo diffusée samedi Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat. Le gouvernement veut aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026.
Solution « simpliste »
Un amendement prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Il exclut de l'interdiction les « encyclopédies en ligne » ou encore les « répertoires éducatifs ». L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges doit, elle, être étendue aux lycées, dont certains expérimentent déjà la mesure.
Le député de La France insoumise (LFI, gauche radicale) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un « paternalisme numérique ». L'écologiste Steevy Gustave a lui critiqué une solution « simpliste ». L'interdiction des réseaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national (extrême droite), le centre et la droite. Les socialistes réservent leur décision à des précisions sur les exceptions permises, selon le député Arthur Delaporte.
Le projet de texte a été réécrit après un avis très critique du Conseil d'État, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large. La mouture arrivant dans l'hémicycle lundi établit un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret, et d'autres soumis à autorisation parentale. Mais cette solution a fait grincer des dents à l'Élysée, qui l'a jugée trop complexe et inapplicable.
Formulation soupesée
La principale difficulté réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen -- plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). L'objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, mais n'ayant jamais pu être appliquée.
Depuis l'été, la publication par la Commission européenne de nouvelle lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux. Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen. La France pourra aussi s'inspirer de l'Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits début décembre aux moins de 16 ans.
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