La France va faire des choix politiques décisifs dans l’année qui vient. D’un côté, une droite nationaliste en plein essor, de plus en plus proche des milieux d’affaires, et qui entend arriver au pouvoir en stigmatisant l’immigration et les étrangers. Dans sa besace, des référendums anti-migrants permettant de « redonner la parole au peuple ». Face à cela, la gauche tergiverse, hésite, se divise, bégaye. Pour clarifier ses positions et unir ses forces, la gauche doit proposer l’adoption par référendum d’un impôt de solidarité nationale pesant sur les milliardaires et centimillionaires. Compte tenu de l’état du débat et de l’ampleur des enjeux, c’est la meilleure façon de trancher la question. La droite veut rendre la parole au peuple sur l’identité et l’immigration. La gauche doit faire de même mais en se plaçant sur le terrain de la solidarité et de la justice. Et en montrant au passage que le discours anti-migrants du RN n’est qu’un faux nez visant à détourner la colère sociale et à défendre les plus riches.
Une telle proposition permettrait de clarifier les choix en présence et de placer la question démocratique au cœur de la présidentielle. Aucun référendum n’a eu lieu en France depuis 2005 (du jamais-vu depuis 1945). La crise des Gilets jaunes aurait dû être l’occasion de créer un véritable référendum d’initiative citoyenne. Rien n’a été fait. Il est temps aujourd’hui de faire confiance aux citoyens et de leur redonner la parole sur un sujet qui est au cœur de l’histoire du pays depuis 1789: l’égalité et la fin des privilèges.
Le texte soumis à référendum pourrait s’inspirer de l’impôt de solidarité nationale (ISN) adopté par l’ordonnance du 15 août 1945. L’ISN comportait deux composantes: d’une part un impôt sur les plus hauts patrimoines détenus en 1945, avec un taux montant jusqu’à 20% sur les plus grandes fortunes; et d’autre part une contribution exceptionnelle sur l’enrichissement constaté entre 1938 et 1945, avec un taux s’élevant à 100% pour les hausses de patrimoines les plus importantes.
L’ISN version 2027 proposé par la gauche pour une adoption par référendum pourrait lui aussi compter deux composantes: d’une part un impôt exceptionnel au taux de 50% sur les enrichissements supérieurs à 100 millions d’euros entre 2017 et 2027; et d’autre part un impôt annuel et permanent au taux de 5% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions et 10% au delà de 1 milliard.
Les recettes seraient de l’ordre de 800 milliards d’euros (400 milliards pour la composante exceptionnelle et 400 milliards en 10 ans pour la composante permanente), soit environ 30% du PIB. Cela reste modeste par comparaison au Lastenausgleich allemand de 1952, un système d’imposition exceptionnelle des plus hauts patrimoines dont les recettes représentaient 60% du PIB allemand de l’époque, alors même que les fortunes privées étaient autrement moins florissantes qu’en France aujourd’hui (250% du PIB contre plus de 500%). Pour éviter tout contournement, l’ISN serait dû en proportion du nombre d’années de résidence en France, si bien que l’exil fiscal ne couterait pas grand-chose au fisc (un contribuable s’exilant après 60 ans en France continuerait de payer 60/61e de l’impôt dû par les résidents la première année, 60/62e la seconde, etc).
Ces 800 milliards d’euros seraient payés en titres par les milliardaires et centimillionnaires et placés dans un fonds souverain permettant à la puissance publique de réorienter l’investissement en fonction des priorités stratégiques du pays, en particulier sur le plan énergétique. Sur la base de ces nouveaux actifs, la France lancerait un emprunt exceptionnel de 400 milliards permettant de financer un ambitieux plan d’investissement et de recrutement dans la formation, la recherche et la santé. C’est un nouveau contrat social, un autre modèle de développement, plus souverain, plus équitable et plus durable, sur lequel ouvrirait ce référendum (voir le Global Justice Report: A Plan for Equality & Prosperity within Planetary Boundaries). A l’opposé du modèle que nous proposent les milliardaires et les techno-nationalistes, qui n’ont d’autre projet que de couvrir le monde de data centers et de s’enrichir toujours plus, sans aucun souci social ou environnemental.
Certains tenteront de prétendre qu’un tel impôt de solidarité nationale serait juridiquement impossible ou inconstitutionnel. L’argument est incompréhensible sur le plan historique, puisqu’un impôt comparable a été appliqué en France en 1945 (ainsi d’ailleurs que dans de nombreux pays en Europe et au Japon pour faire face aux défis de l’après-guerre, période marquée par une lourde dette et de forts besoins d’investissement public, comme aujourd’hui), et qu’aucune modification constitutionnelle intervenue depuis lors n’est venue interdire ou limiter l’imposition progressive du patrimoine. Par ailleurs, l’article 11 de la constitution permet au président de soumettre aux électeurs tout projet de loi relatif à « la politique économique ou sociale de la nation » (sans adoption parlementaire préalable). L’article 34 précise que la fixation des taux et des assiettes d’imposition de toutes natures relève de la loi (et de personne d’autre). Si un président élu en proposant un tel référendum active l’article 11 au lendemain de son élection, il sera tout simplement impossible de s’y opposer sur le plan démocratique.
On peut bien sûr s’opposer politiquement à l’ISN, par exemple en expliquant que les immenses inégalités patrimoniales actuelles sont indispensables pour faire face aux défis de l’avenir, ou bien qu’un tel impôt serait souhaitable dans l’absolu mais facilement contournable en pratique. Ces arguments sont peu probants au vu des données historiques disponibles, mais ce débat est légitime. Ce qui est certain, c’est qu’il faut cesser de se dissimuler derrière de pseudo-arguments juridiques et accepter de placer la discussion sur le terrain politique, historique, social et économique. C’est le débat démocratique auquel les électeurs ont droit.