Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement à l’aide d’un article constitutionnel.
Dans son arrêt, la cour d’appel détaille les motivations de sa décision, rendue mardi 7 juillet, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, concernant la cheffe de file du Rassemblement national.