Les polices municipales se sont généralisées depuis les années 2000, avec des effectifs et des prérogatives qui varient fortement d’un territoire à un autre.

Plusieurs plaintes pénales visent l’Etat hébreu pour sa conduite de la guerre dans la bande de Gaza en s’appuyant sur la compétence de la justice française lorsque les victimes ou les mis en cause sont des binationaux.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc avait reconnu, en 2018, l’accident du travail. Mais la famille du chauffeur demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, en l’absence de mesures de protection et d’information.