Députés et sénateurs ont rejeté en commission mixte paritaire la généralisation des PAS, introduite par Elisabeth Borne, pour dénoncer la méthode gouvernementale et le manque de bilan. Ces pôles créent des binômes de personnel de l’éducation nationale et du secteur médico-social pour accompagner les élèves en situation de handicap.

La défense du groupe de BTP Eiffage avait estimé que le conducteur des travaux était responsable du décès de Franck Michel, absent du chantier au moment du drame, en 2023.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a prévenu qu’il saisirait le comité de déontologie dès qu’il aura obtenu copie de l’ordonnance de renvoi devant un tribunal du sénateur accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer, en 2023.

La ministre de la culture d’Emmanuel Macron a été déboutée le 3 juillet dans le procès qu’elle avait intenté contre sa prédécesseure. Elle a annoncé vouloir faire appel.

Sur les cinq premiers mois de l’année, 145 actes antimusulmans ont été recensés, contre 83 en 2024 sur la même période, a fait savoir le ministère, jeudi. Entre janvier et mai, 504 actes antisémites ont été recensés, contre 662 l’année dernière.

Le 17 juin, la loi dite de « simplification » a été votée : elle supprime notamment les zones à faibles émissions, qui restreignaient l’usage de véhicules polluants. Dans une tribune au « Monde », Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, ainsi que Clément Drognat et Tony Renucci, responsables associatifs, appellent l’Etat à prendre ses responsabilités et à ne plus se défausser sur les collectivités locales.

Selon une enquête, six Français sur dix souhaitent que leur maire se représente, et soit réélu. « La démocratie locale n’est pas en crise, mais elle demande à être nourrie, respectée, écoutée », prévient le chercheur Martial Foucault.

La Cour européenne des droits de l’homme a débouté les 11 militants écologistes estimant que les condamnations prononcées en France, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les « sanctions les plus modérées possible ».

Olivier Hadzovic, mis en examen le 9 mai pour « assassinat à raison de la race ou de la religion » et écroué, a été transféré jeudi en unité spécialisée psychiatrique.

L’association Addictions France exige des sanctions « réellement dissuasives » envers ces entreprises, allant de 2 % à 10 % du chiffre d’affaires en fonction de la taille du supermarché.

Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé, jeudi, une peine d’un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’encontre de Sébastien Jibrayel, suspendu de ses fonctions.

Selon les premiers éléments de l’enquête, le véhicule dans lequel l’international portugais se trouvait en compagnie de son frère a quitté la route et pris feu dans la nuit de mercredi à jeudi. « C’est inconcevable », a écrit Cristiano Ronaldo sur les réseaux sociaux.

Pour répondre à la recrudescence d’attaques au couteau dans les collèges et lycées, le gouvernement a pris un décret imposant aux chefs d’établissement de saisir le conseil « lorsqu’un élève introduit une arme dans l’établissement ou porte une arme sur lui ».

Florent Boudié, président (Renaissance) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, s’est engagé mercredi à déposer, avant la fin de l’année, une proposition de loi proposant un mécanisme permettant de lutter contre la surpopulation en prison.