La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».

La cour d’appel de Paris a condamné le prélat à une indemnité de 200 000 euros à la suite du combat d’un homme qui dénonce des faits commis dans les années 1970, pénalement prescrits. Parallèlement, les évêques doivent revoir le dispositif pour les victimes mineures, qui arrive à échéance en août.

Le maire (divers droite) Stéphane Sbraggia, 51 ans, a été reconduit à son poste (46,51 %), devant le nationaliste Jean-Paul Carrolaggi (40,85 %) et le délégué régional du Rassemblement national François Filoni (12,64 %).

Thierry Meignen a proféré des menaces contre la journaliste et autrice Nassira El Moaddem. « Je vais la faire condamner pour diffamation. Je vais la fouetter. J’irai au bout, elle va mourir, je la tue », a déclaré le sénateur LR au « Monde ».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la compagnie qui avait refusé d’indemniser deux assurés soupçonnant une fraude à payer 3 000 euros au Trésor public

Condamné en décembre dans le cadre d’une procédure de « plaider-coupable », l’ancien élu a finalement décidé de contester sa condamnation. Un cas de figure prévu par la loi, mais rarissime.

Le gouvernement a dévoilé mercredi le projet de loi Ripost, au cœur duquel se trouve le protoxyde d’azote. Le texte prévoit notamment de faire de l’inhalation de ce gaz un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Les sénateurs ont reporté de six semaines l’examen du texte pour se laisser une dernière chance d’aboutir à une copie satisfaisante. Le gouvernement assure que ce report ne pénalisera pas le calendrier législatif sur ce dossier.

Au cœur d’une enquête sur un réseau international, Gims est interrogé sur des montages financiers complexes liés à un ambitieux projet immobilier à Marrakech.

Pierre Fortin, journaliste et candidat de gauche battu aux élections municipales de Dieulefit, dans la Drôme, s’interroge, dans une tribune au « Monde », sur les raisons du recul de la gauche dans les territoires ruraux et appelle les militants de son camp à agir de manière plus cohérente avec la réalité du terrain.

Nicolas Zepeda, 35 ans, a assassiné cette étudiante à Besançon, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2016 « par suffocation », probablement « par strangulation ou étouffement », a déclaré le président de la cour d’assises du Rhône.

Après des années de procédures et malgré la prescription pénale, la justice civile reconnaît le préjudice subi par Pierre-Jean Pagès et condamne Jean-Michel di Falco à une lourde indemnisation.

Pour la première fois, la parité s’imposait aux communes de moins de 1 000 habitants, rappellent, dans une tribune au « Monde », les politistes Catherine Achin et Sandrine Lévêque. Si les conseils municipaux sont désormais paritaires, les femmes restent sous-représentées à la tête des communes.

L’enfance de la candidate du « Loft », morte le 25 mars à 48 ans, avait été marquée par l’inceste, rappelle l’ancienne responsable du plaidoyer de la Ciivise Alice Gayraud, citant le journaliste Paul Sanfourche. Les 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année ont trois fois plus de risque de subir des violences tout au long de leur vie, souligne-t-elle dans une tribune au « Monde ».