Le tiers qui s’acquitte volontairement de la dette d’autrui doit justifier d’un intérêt légitime

Le dépistage des troubles du langage chez les plus jeunes s’est fortement développé ces dernières années, mais les études manquent pour évaluer leur prévalence.

Deux élèves seront convoqués devant un conseil de discipline tandis que l’enseignant qui a donné une gifle à l’un d’eux fera l’objet d’un rappel à ses obligations professionnelles.

Une vingtaine de tentes ont été installées au centre de la capitale par des familles mal logées ou sans logement, qui espèrent obtenir un logement décent.

Les juges examinent un aspect annexe de l’affaire : le rôle d’intermédiaire financier, dont celui de Wahib Nacer, banquier franco-djiboutien soupçonné d’avoir mis en place un montage fiscal complexe destiné à rémunérer l’ex-secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant.

Un « accès non autorisé » au fichier de l’Agence nationale des titres sécurisés aurait exposé jusqu’à 11,7 millions de comptes, selon le ministère de l’intérieur. Les cas de vols de données se multiplient depuis plusieurs mois.

Selon l’Observatoire international des prisons, en France, une mort survient « tous les deux ou trois jours » en détention, la plupart du temps par suicide.

Cette découverte, réalisée par une équipe britannique, s’inscrit dans la recherche pour identifier et prévenir les futures pandémies.

La justice française avait ouvert, en juin 2022, une enquête visant une filiale du géant de l’alcool en Centrafrique, après la parution d’un rapport d’une ONG pointant un « arrangement sécuritaire » avec une milice locale.

L’étude paraît alors que le Parlement européen doit se prononcer à la fin d’avril sur un changement de la réglementation européenne concernant les cosmétiques.

L’homme, qui agit sous le pseudonyme « HexDex », a également piraté un site répertoriant les particuliers détenteurs d’armes, des syndicats comme la CFDT et FO ainsi que des sites d’agents de l’éducation nationale, selon le ministère public.

Conçus par l’association PlaySafe, ces pseudo-sites alertent sur les risques associés aux nouveaux produits de synthèse et sur la banalisation du recours à l’achat de stupéfiants en ligne.

19 % des salariés LGBTQIA+ rapportent avoir déjà été victimes de violences physiques sur leur lieu de travail. Les personnes transgenres sont les plus discriminées. Sur le sujet, l’engagement de l’employeur est primordial.

La cour d’appel de La Nouvelle-Orléans estime dans sa décision que l’obligation d’afficher ce texte biblique ne constitue pas « une atteinte à la liberté de conscience des élèves ou des parents texans ». Les plaignants comptent porter l’affaire devant la Cour suprême.