Lors du délibéré, la présidente du tribunal a établi un lien direct entre ce « partenariat commercial » passé par le cimentier avec des groupes terroristes et les attentats perpétrés par ces derniers.

Les deux mineurs, âgés de 15 ans et de 12 ans, ont été placés respectivement en « garde à vue » et en « retenue » judiciaire, a fait savoir la procureure de la République.

Il était reproché à l’opérateur d’avoir présenté les forfaits téléphoniques de sa gamme RED by SFR comme des abonnements à prix fixe, en affirmant que cela était « sans condition de durée », « sans prix qui doublent au bout d’un an » ou « garanti à vie ».

La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d’« homologation ». Avocats et magistrats dénoncent une réforme qui, selon eux, met en péril les droits des victimes.

La collégienne de 11 ans s’était suicidée en 2019 en raison du harcèlement scolaire qu’elle subissait au collège Isabelle-Autissier d’Herblay, dans le Val-d’Oise. Au cours de l’enquête, plusieurs camarades avaient évoqué les remontrances systématiques de la professeure à la collégienne.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a lancé une campagne nationale de contrôle sur ce dispositif qui permet à des propriétaires de contourner l’encadrement des loyers.

Le cimentier – repris depuis par le groupe suisse Holcim – et d’anciens responsables étaient poursuivis pour le versement, par l’intermédiaire d’une filiale syrienne, de plusieurs millions d’euros à des groupes djihadistes afin de maintenir l’activité d’une cimenterie. L’entreprise a été condamnée à l’amende maximale, de 1,125 million d’euros.

Découvert nu et dénutri sur un tas de déchets dans une camionnette, où il vivait enfermé, l’enfant a vécu ce calvaire dans le village alsacien de Hagenbach.

Les deux femmes ont été interpellées samedi avec trois autres membres de leur famille, dont une mineure, alors qu’ils se rendaient au parloir de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), où est incarcéré Salah Abdeslam.

Le garde des sceaux propose l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle. Mais l’encadrement des nullités est aussi un chiffon rouge pour de nombreux avocats, opposés à la réforme.

Dans une tribune au « Monde », la vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme et magistrate honoraire Evelyne Sire-Marin explique les raisons de son opposition au projet de loi SURE, qu’elle perçoit comme un rapprochement dommageable, tout particulièrement pour les victimes de viol, avec le modèle américain.