Dans leurs motivations, les magistrats prennent le contre-pied du jugement de première instance, qui avait condamné l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée à trois ans de prison, dont un an ferme.

La mesure va être mise en application deux ans après le vote de la loi « bien vieillir », qui instaurait cet élargissement du dispositif.

Le texte, qui doit être débattu par les députés, mardi, est vivement contesté en raison des risques de « confusion » juridique et d’usage intempestif de leur arme de service par les policiers et les gendarmes. Une pétition contre sa mise en œuvre dépasse les 200 000 signatures sur le site de l’Assemblée.

Le peintre-plaquiste de 38 ans, condamné à trente ans de réclusion criminelle en octobre 2025, s’était, jusqu’ici, toujours dit innocent. Le corps de Delphine n’a pas été retrouvé.

Mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national (FN). Relaxe, prison ferme, bracelet électronique, inéligibilité… « Le Monde » fait le point sur les suites possibles et les questions encore en suspens.

Les avocats de M. Jubillar, condamné à trente ans de réclusion pour le meurtre de son épouse, Delphine Aussaguel, ont dit lundi que leur client avouait être responsable de sa mort.

Face à la dilution des responsabilités concernant le bâti scolaire depuis la mise en œuvre de la décentralisation, parents et enseignants ont exprimé le besoin d’une stratégie ministérielle.

Ce praticien, aidé par des intermédiaires, était jugé pour 10 883 actes non réalisés, médicalement injustifiés ou bien déclarés en utilisant frauduleusement des cartes Vitale.

Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la proposition de loi qui doit être débattue à l’Assemblée nationale, le 7 juillet, sur les cas d’autorisation des tirs viennent toucher à un fondement de l’Etat de droit : le droit à la vie.

Ces dernières années, l’apparition dans des pays européens d’espaces interdits aux enfants dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration et les transports, a suscité des polémiques.

Avec un taux d’équipement de 8 % des ménages, bien en deçà des pays nordiques, la France fait saliver les professionnels de la télésurveillance et des alarmes. Leur chiffre d’affaires progresse fortement depuis plusieurs années sur fond de matraquage publicitaire et de sentiment d’insécurité.