André Bacchiolelli, membre de la bande du Petit Bar, a également été reconnu coupable par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, jeudi, de la tentative d’assassinat de Charles Cervoni, ciblé six semaines plus tôt, en 2012. Le procès s’est tenu à huis clos afin de protéger le repenti Patrick Giovannoni.
Fruit d’un long travail du Conseil supérieur de la magistrature, ce petit livre comporte 203 articles qui mettent l’accent sur des questions sensibles, notamment mises en avant lors des débats qui ont suivi le jugement de Nicolas Sarkozy, comme l’impartialité, la liberté d’expression et les déports de magistrats.
Alors que, depuis deux ans, des grands noms de la profession, comme Emmanuel Pierrat ou Antoine Vey, ont eu des comptes à rendre dans des affaires de harcèlement, le bâtonnier Pierre Hoffman souhaite un accroissement des droits des plaignants dans la procédure.
L’ancien président de la République explique dans son nouveau livre qu’il est une victime innocente d’un procès politique. Son témoignage montre aussi à quel point il a bénéficié d’un traitement carcéral hors norme.
Après plusieurs années d’expérimentation, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, une proposition de loi socialiste, qui prévoit de faciliter pour les communes l’entrée dans le dispositif, de réguler le complément de loyer ou de lutter contre les congés locatifs « de représailles ».
Par ce vote, qui va à l’encontre de l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale veut simplifier le processus pour les personnes déjà titulaires d’un titre de séjour et ainsi lutter contre l’engorgement administratif. La proposition doit désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
L’ancien patron de Terraform Labs avait lancé les cryptomonnaies Terra et Luna, qui se sont effondrées, réduisant de plus de 40 milliards de dollars la valeur des avoirs de leurs détenteurs en quelque quarante-huit heures.
Le cas de cet immigré salvadorien est devenu un symbole de la politique migratoire de Donald Trump. Le ministère de la sécurité intérieure a promis de se battre contre cette nouvelle décision judiciaire.
Condamné à la réclusion à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-deux ans pour les attentats du GIA de 1995 en France et détenu en Alsace, Boualem Bensaïd est libérable depuis l’été 2025 à condition d’être expulsé vers l’Algérie.
Le commanditaire présumé de l’assassinat du bâtonnier, le 16 octobre 2012 à Ajaccio, et chef présumé de la bande criminelle du Petit Bar, Jacques Santoni, n’a pas pu être jugé pour raisons de santé.
Laurent Moussière était accusé d’avoir profité de son statut pour se rapprocher de jeunes garçons et d’avoir fait une quarantaine de victimes à Lyon et dans sa région entre le début des années 1990 et son arrestation à Périgueux, en 2021.