L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, avait porté plainte en novembre après la diffusion d’actes de barbarie sur le portail américain. Le site doit être bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet dans les quinze prochains jours.
Le chef de file des autonomistes a annoncé mercredi 17 décembre qu’il mènerait la bataille aux municipales pour retrouver son siège de maire au détriment de son poste de président du conseil exécutif de l’île.
A la mairie du 7ᵉ arrondissement de Paris, au ministère de la culture et au domicile de la ministre, des perquisitions sont en cours, jeudi 18 décembre, dans le cadre d’une information judiciaire pour « corruption » et « trafic d’influence d’agent d’une organisation internationale publique ».
Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 18 décembre, un jeune gardien de la paix et un major de la Préfecture de police de Paris. Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur.
Parmi ces contrefaçons vendues en ligne figurent notamment des figurines en plastique, des peluches ou encore des autocollants de personnages de l’univers Disney.
La justice a prononcé une peine plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de porter une arme pendant un an et d’exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.
Le ministre de la justice a assuré de son « soutien » un élu du Nord condamné par la cour d’appel de Douai à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds.
La justice a souligné lors du procès, jeudi à Nanterre, la gravité des faits commis par la nourrice, au-delà de leurs conséquences, mais a écarté la circonstance aggravante d’antisémitisme.
L’utilisation par les viticulteurs de pesticides à proximité de sites sensibles comme les écoles suscite inquiétudes et conflits à l’échelle locale. Mais des solutions se construisent peu à peu par le dialogue.
Les nombreuses pièces identifiées doivent permettre de comprendre les causes du crash qui avait causé 95 morts en 1968. Les avocats des familles ont salué « une avancée majeure ».
Le texte reconnaît « que l’application par l’Etat » des lois pénalisant l’avortement a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ».