Selon une étude inédite publiée jeudi des ministères de la justice et de l’intérieur, qui pour la première fois harmonisent leurs données statistiques, les trois quarts des victimes ont vu leur affaire terminée en moins d’un an.
Les faits se sont déroulés mercredi vers 19 h 15 à l’ouest du centre-ville de Toulon, lorsque les policiers ont tenté d’interpeller le conducteur, fortement alcoolisé, après une infraction routière. La passagère a dû subir une opération chirurgicale d’urgence mais son état est désormais stable.
L’édile du Vaucluse est suspecté d’avoir bénéficié d’un emploi fictif de collaborateur auprès de la députée Rassemblement national de la 4ᵉ circonscription du Vaucluse. Le tribunal de Marseille rendra sa décision le 26 janvier.
Identifiés à plus de 2 000 mètres sous l’eau, les débris de l’avion qui s’était abîmé en mer en 1968 vont peut-être permettre d’élucider le mystère sur les causes de l’accident, qui avait fait 95 victimes.
L’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, avait porté plainte en novembre après la diffusion d’actes de barbarie sur le portail américain. Le site doit être bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet dans les quinze prochains jours.
Le chef de file des autonomistes a annoncé mercredi 17 décembre qu’il mènerait la bataille aux municipales pour retrouver son siège de maire au détriment de son poste de président du conseil exécutif de l’île.
A la mairie du 7ᵉ arrondissement de Paris, au ministère de la culture et au domicile de la ministre, des perquisitions ont été menées, jeudi 18 décembre, dans le cadre d’une information judiciaire pour « corruption » et « trafic d’influence » en lien avec l’exercice du mandat de parlementaire européen de Mme Dati.
Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 18 décembre, un jeune gardien de la paix et un major de la Préfecture de police de Paris. Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur.
Parmi ces contrefaçons vendues en ligne figurent notamment des figurines en plastique, des peluches ou encore des autocollants de personnages de l’univers Disney.
La justice a prononcé une peine plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de porter une arme pendant un an et d’exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.
Le ministre de la justice a assuré de son « soutien » un élu du Nord condamné par la cour d’appel de Douai à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds.