Le paquet législatif européen entre en vigueur le 12 juin et nécessite des adaptations du droit français. Redoutant les débats à l’Assemblée nationale et l’absence de majorité, l’exécutif cherche une parade réglementaire.
L’informateur officiel de la police suisse devait comparaître, en visioconférence et le visage flouté, pour association de malfaiteurs, dans une affaire d’attaque de fourgon. Mais les conditions de sa comparution ont enrayé les débats.
Dans une tribune au « Monde », l’universitaire américain retrace l’histoire juridique et intellectuelle de l’abolitionnisme en France, rappelant que la question de l’esclavage a influencé la trajectoire de nombreuses figures de proue du mouvement révolutionnaire.
Entre 2000 et 2023, les accidents du travail ont diminué de 40 % pour les hommes et augmenté de 26 % pour les femmes. Pour mieux prévenir l’impact du travail sur la santé des salariées, des entreprises expérimentent une évaluation genrée des risques professionnels.
Pour lutter contre la hausse des usages détournés de ce gaz hilarant, les sénateurs ont durci la législation et ont créé notamment un délit d’inhalation puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
La charte définit « un cadre national » à la présence d’accompagnants pour les patients aux urgences, qui devient « la règle ». Un soin particulier doit aussi être accordé à l’accompagnement des patients « les plus vulnérables », selon le ministère de la santé.
Le chef de l’Etat a exhorté, mardi, en marge de la réunion des ministres des finances du G7, à ne pas laisser s’installer un nouveau Far West financier.
Accusé d’homicide, Jonathan Andic a été interpellé le 19 mai par la police catalane, près de dix-huit mois après la mort de son père, Isak, fondateur de la célèbre marque de prêt-à-porter.