Les avocats parisiens veulent retarder certaines procédures par leur absence ou démultiplier la durée des comparutions immédiates. Ils dénoncent le projet de loi porté par Gérald Darmanin, dont ils estiment qu’il porte atteinte aux droits de la défense.
L’animateur Nagui a accusé mercredi le rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, le député ciottiste Charles Alloncle, de l’avoir « jeté en pâture » et d’avoir mis sa famille en danger par des « insinuations » concernant ses revenus, dans une charge virulente lors de son audition à l’Assemblée nationale.
La tentative d’attentat « paraît pouvoir être rattachée » au groupuscule pro-iranien Harakat Ashab Al-Yamin Al-Islamiya, a également fait savoir le Parquet national antiterroriste.
L’instance ordinale a été saisie, en mars, d’une plainte disciplinaire émanant d’une trentaine d’anciens patients et qui vise le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Isère, dans l’affaire du chirurgien grenoblois mis en examen depuis 2020 pour « homicides et blessures involontaires ».
Dans une biographie intitulée « Robert Badinter. Une passion pour la liberté », le magistrat et essayiste brosse le portrait de celui qui fit voter l’abolition de la peine de mort, en montrant toute l’actualité de son combat.
Le décret débattu par les juges revient sur le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, garanti par le 14ᵉ amendement de la Constitution.
Cette démarche est portée notamment par les syndicats SUD-Culture et SUD-PTT ainsi que l’union Solidaires, qui ont régulièrement dénoncé ces pratiques au sein d’établissements culturels publics ou privés.
Le garde des sceaux a conduit mardi une délégation de magistrats et de parlementaires à Ségovie, au nord de Madrid, pour observer comment le plaider-coupable et la spécialisation des juridictions permettent de mieux protéger les victimes de violences de genre.
A l’automne 2023, le géant pharmaceutique américain avait dû assigner les deux pays en justice pour faire exécuter des contrats d’achat qu’ils refusaient d’honorer en intégralité, en raison de la fin de la pandémie.
Le député du Vaucluse, dont des proches sont mis en cause dans la mort du militant d’extrême droite, a raconté avoir reçu des menaces de mort et déplore une « inversion des valeurs » visant l’antifascisme.
Le leader indépendantiste reprochait à l’élue loyaliste des propos tenus sur RTL en septembre 2024, lorsque cette dernière l’avait qualifié de « chef des terroristes », après son élection à la tête du FLNKS.