La justice a prononcé une peine plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de porter une arme pendant un an et d’exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.

Le ministre de la justice a assuré de son « soutien » un élu du Nord condamné par la cour d’appel de Douai à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds.

La justice a souligné lors du procès, jeudi à Nanterre, la gravité des faits commis par la nourrice, au-delà de leurs conséquences, mais a écarté la circonstance aggravante d’antisémitisme.

L’utilisation par les viticulteurs de pesticides à proximité de sites sensibles comme les écoles suscite inquiétudes et conflits à l’échelle locale. Mais des solutions se construisent peu à peu par le dialogue.

Les nombreuses pièces identifiées doivent permettre de comprendre les causes du crash qui avait causé 95 morts en 1968. Les avocats des familles ont salué « une avancée majeure ».

Le texte reconnaît « que l’application par l’Etat » des lois pénalisant l’avortement a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ».

Le texte, voté à l’unanimité, devra maintenant faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, en désaccord notamment sur la question de l’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en France, entre 1942 et 1982.

L’Union européenne a présenté mardi une série de propositions visant à lutter contre la crise du logement. Une démarche saluée par les acteurs français du secteur, qui déplorent cependant leur caractère encore vague et soulignent certains risques.

En limitant les appels aux seuls litiges « suffisamment importants », un projet de décret instaure une justice à deux vitesses, estime, dans une tribune au « Monde », le juriste Joseph-Antoine Morin. Aux puissants, la protection intégrale du droit ; aux faibles, une justice au rabais.

Chacun des parents pourra bientôt bénéficier d’un « congé supplémentaire de naissance » de deux mois. Si la mesure figure noir sur blanc dans le budget de la « Sécu » pour 2026, le plus grand flou subsiste quant à sa date d’application.

Dans un rapport, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme fait état de « massacres, viols et autres violences sexuelles, actes de torture et enlèvements » perpétrés lors de cette offensive des FSR dans le camp de déplacés de Zamzam, dans le Darfour du Nord, au Soudan.