Depuis le 1ᵉʳ janvier et le départ de Pierre Moscovici, Carine Camby assure la première présidence par intérim de la Rue Cambon. L’audience de rentrée de l’institution s’est tenue jeudi 29 janvier.
Le Parquet national financier vient de reprendre les investigations visant le groupe spécialiste de l’optique et de l’audition. Son PDG Laurent Lévy a été convoqué pour être entendu dans les prochaines semaines.
Alors que le nombre de violences sexuelles a fortement augmenté à Port-au-Prince, MSF dénonce l’impossibilité d’offrir aux victimes des refuges sûrs et un accompagnement complet.
L’homme d’affaires, qui va faire appel de cette décision, a été jugé coupable par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi, d’avoir essayé de manipuler le cours de son entreprise, en sollicitant le journaliste Nicolas Miguet, également condamné.
Rôle du Parquet national contre le narcotrafic et la criminalité organisée, phénomène des « mules » et coopération judiciaire avec l’Algérie figurent à l’ordre du jour de la troisième rencontre sur la criminalité organisée, jeudi 29 janvier.
Alors qu’elle connaît une activité en pleine expansion, l’Agrasc doit administrer des saisies parfois insolites. Une procédure coûteuse doublée, parfois, d’un casse-tête juridique.
Le Sénat a rejeté, le 28 janvier, la proposition de loi sur l’aide à mourir, après l’avoir vidée de sa substance une semaine plus tôt. Pourtant, ce texte est souhaité depuis longtemps par une majorité de Français, souligne l’autrice dans une tribune au « Monde ».
Si l’immigration ne saurait être la solution unique à la crise démographique et à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, elle fait partie des réponses, à condition d’être régulée et accompagnée d’une solide politique d’intégration.
La CGT rapporte de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ». La présidence veut améliorer la formation de ses vacataires qui constituent l’essentiel de ceux qui décident d’octroyer ou non l’asile.
Le détournement de la substance, qui n’est pas considérée comme une drogue, offre peu de possibilités de poursuites. Deux propositions de loi sont en gestation, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Après avoir infléchi le contenu de la proposition de loi votée par les députés, les sénateurs l’ont finalement rejetée à 181 voix, mercredi. Un résultat qui est la somme d’oppositions aux mobiles contraires, les uns dénonçant un texte « ni fait ni à faire », les autres estimant qu’il va trop loin ou, à l’inverse, qu’il trahit le texte initial.