Le gouvernement précise qu’il n’y avait « aucun lien » avec la récente contamination à la toxine céréulide.

Dans un arrêt attendu, la plus haute juridiction française a pris le contre-pied de la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui va devoir à nouveau se pencher sur l’intention de tuer imputée au policier auteur du tir ayant entraîné la mort du jeune homme, ouvrant la voie à plusieurs jours d’émeutes.

Dans l’attente des rapports de l’inspection générale de la gendarmerie nationale et de celle de la justice, « Le Monde » fait le point sur les informations consolidées et les questions toujours en suspens sur le parcours du suspect du meurtre de la fillette.

Les « pratiques LGBTQIA + » sont désormais passibles de cinq à dix ans de prison dans le pays. Plusieurs pays africains ont récemment renforcer la répression contre les personnes homosexuelles.

Lorsqu’une infraction est prescrite, la justice ne peut plus, en principe, poursuivre son auteur. Pourtant, déposer une plainte peut encore avoir des effets concrets sur l’agresseur.

L’ancien édile de 53 ans, qui nie farouchement toute implication dans cette affaire depuis sa révélation par « Médiapart » en 2022, a déjà passé deux mois derrière les barreaux cet hiver en exécution provisoire d’une peine de cinq ans, dont quatre ferme.

Le gouvernement a pris une série de décrets, d’arrêtés, et une circulaire pour organiser une période transitoire de mise en œuvre du paquet législatif européen, en l’absence de texte législatif. Les acteurs de l’asile dénoncent un recul des droits et un flou juridique au détriment des exilés.

A la métropole comme à la ville, les groupes politiques constitués autour de Jean-Michel Aulas se déchirent à cause de l’affaire de violences sexuelles sous soumission chimique, signalée durant la campagne électorale. Une majorité d’élus de tous bords lui reproche le manque de soutien à la victime.

Le 30 octobre 1979, le corps sans vie de ce gaulliste historique, perçu comme un potentiel premier ministre, était retrouvé dans un étang de Rambouillet (Yvelines). La famille dénonce plusieurs manquements lors de l’enquête.

Dans une tribune au « Monde », les avocats Mehdy Kadri et Ilan Volson-Derabours estiment que l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants est une fausse promesse, et rappellent que « passé un certain délai, les conditions d’un procès équitable se dégradent, jusqu’à rendre la vérité judiciaire incertaine, voire impossible à atteindre », non sans frustration.

Créée en 2007, la plateforme proposait 300 000 images et 7 000 vidéos, « au préjudice de 14 000 victimes originaires de tous pays », a fait savoir le parquet de Paris.