La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

Installé en France depuis 2016, cet homme de 36 ans est mis en examen et emprisonné dans le Val-d’Oise pour complicité de tentatives d’assassinats terroristes en Cisjordanie en 2023. Son statut de réfugié lui a été retiré, et une mobilisation s’organise en sa faveur.

L’ancien maire de Levallois-Perret a été reconnu coupable, dans le premier dossier, d’avoir utilisé les fonds d’une association subventionnée afin d’assurer un complément de revenus à un de ses proches. Dans le second, il était jugé pour avoir affecté des policiers municipaux à des tâches personnelles.