Le tribunal a estimé que l’agente d’influenceurs Magali Berdah n’avait pas démontré de manière suffisante l’existence de cette créance.

Les contempteurs du texte y voient le « permis de tuer », et avancent que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs vont être affectées voire empêchées par cette présomption d’usage légitime de l’arme. Des associations et des juristes y sont également opposés.

L’information judiciaire porte sur plusieurs articles publiés au sujet de ventes d’armes françaises à l’étranger. Ariane Lavrilleux, qui n’a jamais été mise en examen dans ce dossier, et l’ingénieur militaire présenté comme étant à l’origine des révélations contestent toute infraction.