Le texte prévoit de modifier l’article du code pénal rendant l’IVG passible de six mois d’emprisonnement pour celles qui y ont eu recours. Mais la situation restera inchangée pour les médecins pratiquant l’avortement, qui risquent trois ans de prison.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques note aussi un « rebond inédit » dans le secteur public, qui gagne 200 lits en 2025.

« Les blessures graves et, dans certains cas, irréversibles subies par des manifestants, mineurs, dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, sont inacceptables et injustifiables », soulignent ces experts.