La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit qu’une loi plus stricte ne puisse s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée en vigueur. Les juges ne pourront donc appliquer la nouvelle loi qu’à des faits commis après le 8 novembre 2025.

Le parquet général requiert aussi une amende de 12 000 euros et un stage de sensibilisation aux violences conjugales pour l’agent immobilier et ex-animateur de M6, dont le dossier est jugé « atypique » par l’avocate générale.

Longtemps infirmière en psychiatrie, Angélique Traoré a découvert à 38 ans qu’elle était autiste. Après plusieurs burn-out, cette chargée de mission coordonne aujourd’hui une plateforme expérimentale de pair-aidance en santé mentale dans le Morbihan.