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13.11.2026 à 01:02

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat supprime le projet de nouvelle taxe sur les dispositifs médicaux

Guillaume Jacquot

Les sénateurs se sont opposés à l’instauration d’une contribution de 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En collaboration avec la commission des affaires sociales, la ministre veut revenir sur sa copie, privilégiant les dispositifs de régulation existants.

12.11.2026 à 21:58

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat cible les boissons énergisantes ultra-alcoolisées

Guillaume Jacquot

Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2027 de la Sécu, pour resserrer les mailles du filet de la fiscalité visant les boissons combinant alcool, sucre et stimulants.

12.11.2026 à 21:23

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte une taxe sur les sucres ajoutés contenus dans les produits alimentaires destinés aux bébés et petits enfants

Guillaume Jacquot

Comme l’an dernier, les sénateurs ont adopté un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance) pour taxer les produits alimentaires destinés aux nourrissons qui contiennent des sucres ajoutés. Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, inopérant selon lui.
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