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09.11.2026 à 02:34

Cybersécurité : un projet de loi très attendu arrive à l'Assemblée

FRANCE24

Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, qui doit transposer en droit français trois textes européens, a connu un parcours législatif inhabituel. Initialement déposé au Sénat en octobre 2024, deux jours avant la date limite de transposition de deux directives, et voté en commission l'année suivante, il a notamment été ralenti par un important débat sur les messageries chiffrées. Et l'engagement de la procédure législative accélérée n'aura pas permis de tenir les délais. Après l'annonce d'un retour dans l’hémicycle début octobre, l'examen du texte avait été à nouveau reporté en raison du calendrier parlementaire. "C'est à la fois un soulagement de voir qu'enfin on est capable d'examiner ce texte et en même temps le regret qu'on ne l'ait pas fait plus tôt", a commenté auprès de l'AFP le député Renaissance Éric Bothorel, l'un des rapporteurs du texte. Début juillet, la Commission européenne a engagé un recours contre trois pays, dont la France, pour sanctionner l'absence de transposition de l'une des directives. La révélation en août de vols de données massifs qui ont touché le fisc a quant à elle achevé de donner au texte un caractère urgent. Recrudescence de la menace Auditionné début octobre par la commission parlementaire spéciale en charge du texte, le directeur de l'agence nationale de cybersécurité (Anssi), Vincent Strubel, a insisté sur l'importance d'aboutir rapidement à la transposition. Certaines mesures prévues par les textes européens "auraient été efficaces contre la majorité des vols de données qui ont été constatés en France, contre l'État, contre des entreprises, (...) ces derniers mois", a-t-il assuré. Ces mêmes textes doivent aussi confier à l'Anssi un "pouvoir contraignant qui lui manque aujourd'hui", a-t-il insisté. La transposition de la directive Nis 2 est particulièrement attendue dans le secteur de la cybersécurité. D'après une cartographie effectuée par le Campus cyber, qui regroupe des entreprises et institutions, jusqu'à 19.000 entreprises pourraient être concernées par de nouvelles obligations en matière de cybersécurité. L'examen du texte et des près de 400 amendements déposés devrait susciter des débats, dans un contexte de "recrudescence sans précédent de la menace cyber" évoqué par la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff, interrogée par la même commission spéciale. Messageries chiffrées Héritage d'une controverse de plusieurs mois, le texte que devront examiner les députés contient toujours un article décrié sur les messageries chiffrées, telles que WhatsApp, Telegram, ou encore Signal. Cet article 16bis, qui doit garantir l'inviolabilité des messageries chiffrées, a été inséré au Sénat pour répondre à une autre initiative parlementaire, sur un autre projet de loi début 2025. Les sénateurs avaient inclus dans le projet de loi Narcotrafic un article 8 ter pour imposer à ces messageries d'ouvrir sur requête des services de police l'accès aux conversations de personnes mises sur écoute, une mesure plébiscitée par les services de renseignement. L’article n’a finalement pas été retenu dans la version finale du texte, mais a suscité en réaction le 16 bis du texte cybersécurité, qui va, selon certains, au contraire trop loin dans la protection des messageries chiffrées. Ainsi le gouvernement a-t-il déposé un amendement de suppression de l’article, à l’unisson de plusieurs députés LR, Horizons, Renaissance et Liot, estimant qu’il présente "un risque majeur pour la sécurité nationale" en "interdisant d’imposer tout mécanisme ou processus permettant d’accéder à des données protégées". Symétriquement Anne Le Hénanff s’est engagée à "ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction de l'article 8ter d'ici la fin de la session parlementaire". Dans un rapport remis en septembre à l'exécutif et consulté par l'AFP, l'ancien député Florent Boudié avait recommandé de "renoncer aux dispositions de l'article 16 bis (...), compte tenu des sérieuses zones d'ombre juridiques qu'emporterait sa rédaction actuelle".

09.11.2026 à 01:58

Sans latitude, Lecornu tente de répondre à la colère sociale

FRANCE24

Si le Premier ministre peut donner un coup de pouce au Smic, qui est de son ressort, il n'a pas la main pour augmenter les autres salaires et s'en remet donc aux partenaires sociaux, qu'il réunit lundi matin en conférence sociale. M. Lecornu échangera dans la foulée l'après-midi avec les représentants des lycéens et des étudiants, avant un premier comité de réforme du système d'orientation Parcoursup, au cœur de leurs revendications. Dans un courrier vendredi aux syndicats et au patronat, Sébastien Lecornu dit entendre "les attentes" sur le pouvoir d'achat autant que les "inquiétudes" des patrons sur l'emploi, et promet des "réponses concrètes" qu'il présentera à la presse après la conférence sociale. "Fable de la Fontaine" "Il y a un petit côté fable de la Fontaine" pour le gouvernement, a pointé le directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Xavier Timbeau dimanche sur France Culture : "Après avoir passé dix ans à démonter le dialogue social, à vider les caisses, à perdre la majorité au Parlement, l'hiver est arrivé" et "il se trouve fort dépourvu". Le gouvernement peut augmenter le Smic "parce qu'il n'a pas à en porter les conséquences", estime l'économiste. Il peut aussi jouer sur l'indice de la Fonction publique, mais au risque de "compromettre sa possibilité d'arriver à avoir un budget". Les syndicats de la Fonction publique n'ont d'ailleurs pas été conviés lundi et seront reçus séparément par M. Lecornu vendredi. "En segmentant ses réponses au mouvement social" entre salariés et lycéens ou entre secteurs privé et public, le Premier ministre "se prive d'un effet de souffle" et "prend le risque que le mouvement social s'installe dans la durée", prévient le secrétaire national de l'Unsa, Laurent Escure. Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Michel Picon, a prévenu que ses adhérents n'accepteraient "pas d'augmentation du Smic si +l'étau fiscal+ sur les entreprises ne se desserre pas". Le mécontentement ne faiblit pas, avec des journées de mobilisation qui se succèdent chaque semaine depuis le début du mouvement lycéen à la mi-septembre, entachées le 17 octobre par des violences et pillages inédits. Sans attendre l'issue de la conférence sociale, une intersyndicale rassemblant organisations lycéennes, étudiantes et d'enseignants a appelé à une nouvelle journée de manifestations mardi. "Plaisanterie" Mais à six mois de la présidentielle, sans majorité ni argent en raison de finances publiques dégradées, le gouvernement a peu de marges de manœuvre. Plusieurs pistes sont sur la table : une anticipation de la hausse automatique du Smic au 1er décembre, au lieu du 1er janvier, un coup de pouce sur ce salaire minimum, qui n'a pas eu lieu depuis 2012, et un geste sur le chèque énergie destiné aux foyers modestes. Le gouvernement espère un effet d'entraînement sur les négociations salariales qui, elles, relèvent des partenaires sociaux : dans les branches professionnelles, où certains minima restent inférieurs au Smic, et au sein des entreprises. Mais l'ampleur de la mesure sur le Smic n'atteindra sans doute pas les exigences des syndicats : la CFDT réclame une hausse de 100 euros net, et la CGT environ 150. S'il souhaite que le Smic net passe la barre des 1.500 euros (contre 1.478 aujourd'hui), le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou ne proposera pas de hausse qui puisse "nuire à l'emploi". "Une plaisanterie", a grondé dimanche le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, car si le Smic passe automatiquement en janvier avec l'inflation à 1.495 euros net, le coup de pouce ne jouerait que pour cinq euros, "même pas de quoi s'acheter un sandwich" selon lui. Le principal problème, pointe le candidat Renaissance Gabriel Attal, "c'est moins le niveau du Smic" que "la part des Français qui sont bloqués au niveau du Smic", comme le soulignent régulièrement les syndicats. Ces derniers demandent d'ailleurs que les entreprises dont les minima théoriques sont inférieurs au Smic ne bénéficient plus d'aides publiques. Or les organisations patronales répètent qu'elles ne peuvent pas supporter le cumul d'une hausse des salaires et d'une réduction des allègements de cotisations patronales. La loi de finances 2026 de la Sécurité sociale prévoit en effet des allègements, calculés sur une base moins favorable dans les branches dont les minima restent inférieurs au Smic. Un décret d'application pourrait être pris prochainement mais les syndicats le trouvent inopérant car il laisse trop de temps aux branches pour se mettre en conformité.

09.11.2026 à 01:54

Les ministres du G7 réunis à Paris sur fond de tensions avec l'Iran

FRANCE24

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a confirmé sa participation aux deux jours de travail auprès de ses homologues allemand Johann Wadephul, britannique Ed Miliband, canadienne Anita Anand, français Jean-Noël Barrot, italien Antonio Tajani et japonais Toshimitsu Motegi. En mars, il n'était resté qu'une seule journée. La rencontre parisienne se tiendra à Paris au Quai d'Orsay - siège du ministère français des Affaires étrangères -, dans le prestigieux salon de l'Horloge qui a servi de cadre à la signature de nombreux traités internationaux, et pas plus à Marseille, après un changement de dernière minute officiellement pour raison d'agenda. Comme lors du G7 en mars, le Moyen-Orient va une nouvelle fois s'imposer comme dossier central, avec un focus particulier sur la sécurité maritime, le détroit d'Ormuz et les enjeux énergétiques, a indiqué le Quai d'Orsay. Au sein du G7, les États-Unis sont isolés depuis qu'ils ont lancé au printemps, avec l'appui d'Israël, des frappes contre l'Iran. L'offensive a entraîné le blocage du détroit d'Ormuz, par lequel transite une part importante du pétrole mondial, provoquant une flambée des prix de l'énergie. Le conflit s'est rapidement étendu dans la région. Le Liban a été lourdement touché par l'ouverture d'un front direct entre Israël et le Hezbollah, tandis que des infrastructures civiles en Jordanie, à Bahreïn et au Koweït ont subi des frappes collatérales. Pour la France, le Liban apparaît comme l'urgence diplomatique du moment et le dossier sera évoqué au cours de ce G7, a indiqué le Quai d'Orsay. Paris cherche à bâtir en quelques semaines un dispositif de remplacement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre. Il s'agira du premier déplacement à l'étranger de Marco Rubio depuis la large victoire des démocrates aux élections américaines de mi-mandat, qui reprendront en janvier le contrôle du Congrès. Post Midterms La réunion des sept ministres des pays les plus industrialisés offrira une première occasion aux alliés de Washington de jauger l'état d'esprit de l'administration Trump et de détecter d'éventuelles inflexions de sa politique étrangère, en particulier sur l'Ukraine, autre dossier majeur au menu des discussions de lundi et mardi. La réunion coïncide d'ailleurs avec des pourparlers entre Moscou et Kiev sous médiation américaine prévus mardi et mercredi à Abou Dhabi sur la fin de la guerre en Ukraine. Les Européens du G7 chercheront notamment à mesurer les conséquences des élections de mi-mandat sur le soutien américain à Kiev, la politique vis-à-vis de la Russie et le débat sur l'autonomie stratégique européenne. Ils entendent aussi réimposer leur présence dans les futures négociations. "Les Européens seront bien représentés et la France sera à Abou Dhabi pour participer à ces discussions", a d'ores et déjà assuré Jean-Noël Barrot, interrogé dimanche sur RTL/Public Sénat sans plus de détails. Jared Kushner, l'envoyé de Donald Trump, avait indiqué jeudi dernier que les États-Unis "consulteraient étroitement" ses partenaires européens en marge des pourparlers d'Abou Dhabi. Et "si des progrès sont réalisés, l'objectif sera d'avancer vers un format multilatéral plus large avec leur participation directe", avait-il ajouté. En marge des travaux du G7 consacrés à l'Ukraine, le ministère français de l'Économie et des Finances accueillera lundi une conférence des donateurs pour le soutien à la remise en état de l'Arche de confinement de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Et dans le sud de la France, à Marseille, c'est un réseau de 14 ports mondiaux destiné à lutter contre le narcotrafic qui va être officiellement lancé lundi. Ce fléau aux ramifications mondiales a été l'un des thèmes portés cette année par la présidence française du G7. Enfin, afin d'élargir le champ d'action du club restreint du G7, la France a invité les ministres des Affaires étrangères du Brésil, de la Corée du Sud, de l'Égypte, de l'Arabie saoudite et de l'Ukraine. Cette réunion marquera l'un des derniers temps forts de la présidence française du G7, avant le passage de relais aux États-Unis. Le président Emmanuel Macron avait accueilli Donald Trump au sommet des dirigeants en juin à Évian.
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