Poussé par le commerce électronique et les changements radicaux que les technologies ont entraînés dans les habitudes de consommation des Européens, le secteur de la logistique affiche aujourd'hui l'une des plus fortes croissances de l'économie européenne. Cependant, sa transformation est telle que le dernier tronçon du parcours de distribution et de livraison des commandes en ligne est devenu un véritable laboratoire de la précarité et des abus au travail.

En effet, la société européenne achète et consomme de plus en plus sur le Web et les besoins liés au transport et à la livraison à domicile de tous ces produits ont entraîné une profonde métamorphose du secteur. Les conditions de travail se sont détériorées à tel point que la rotation du personnel atteint aujourd'hui un niveau impensable il y a quelques années encore.

Le modèle né de cette transmutation se traduit par l'utilisation de réseaux de sous-traitance complexes et la généralisation de contrats extrêmement précaires, mal payés et soumis à un contrôle numérique exhaustif, minute par minute, du travail des transporteurs et des livreurs. Pourtant, la santé et la sécurité de ces travailleurs n'intéressent guère les grandes multinationales qui tirent profit de cette activité, à l'instar d'Amazon, eBay, Allegro, Zalando, Temu, Shein et AliExpress, qui n'hésitent pas à s'approprier les bénéfices générés par la délégation à d'autres entreprises du transport, du stockage, de la redistribution et de la livraison finale de leurs produits à leur destination à travers une chaîne de sous-traitance qui favorise le recours à des travailleurs non rattachés aux multinationales, mais qui travaillent en se pliant aux exigences de ces dernières dans des conditions qui permettent de proposer des coûts de livraison dérisoires.

La pression que subissent les travailleurs est brutale : souvent migrants, souvent aussi indépendants, ils travaillent fréquemment sans connaître d'autres collègues, ce qui limite leur capacité d'association et de négociation collective, mais la stratégie du « diviser pour régner » les met également implicitement en concurrence les uns avec les autres dans un effort incessant pour répondre à toutes les demandes automatisées que le système algorithmique d'une de ces multinationales impose souvent à sa chaîne de sous-traitance, avec le risque intrinsèque de ne plus recevoir de nouvelles commandes s'ils obtiennent une mauvaise note pour leurs performances.

La logistique est ainsi devenue le parfait reflet de la détérioration des conditions de travail et du droit de travail en Europe au cours des dernières années, tandis que les inspecteurs du travail affrontent avec difficulté les réseaux opaques, éphémères et mouvants de la sous-traitance et de la précarité généralisée qui rendent possible une activité évaluée à 1.160 milliards d'euros (1.355 milliards de dollars US) l'année dernière à travers toute l'Europe.

Dans ce cadre, le maillon le plus faible et le plus déterminant de la chaîne acquiert une importance particulière, car il rend possible la livraison finale des commandes partout sur le continent en un temps record, ce que l'on appelle la « logistique du dernier kilomètre ». Une étude récente de l'Institut syndical européen (ETUI), intitulée « Sorry we subcontracted you », réalisée à partir de recherches et d'entretiens avec des syndicalistes, des avocats, des inspecteurs du travail et d'autres experts, et en grande partie inspirée par le film Sorry We Missed You de Ken Loach (2019), reflète au travers de cas concrets les transformations problématiques qui sont à l'œuvre dans les quatre plus grands marchés européens de ce sous-secteur : les chaînes de sous-traitance opaques en Allemagne (le plus grand de tous, valorisé à 286 milliards d'euros [334 milliards de dollars US]), les opérations en marge de la législation du travail en Espagne (le deuxième plus grand, 263 milliards d'euros [307 milliards de dollars US]), les violations généralisées des droits du travail en France (169 milliards [197 milliards de dollars US]) et les cas d'exploitation du travail généralisée en Italie (145 milliards [169 milliards de dollars US]).

Dans un entretien accordé à Equal Times, la coordinatrice et chercheuse principale du rapport, Silvia Borelli, professeure de droit du travail à l'université italienne de Ferrare, explique comment le secteur de l'entreposage et des livraisons à domicile a fini par reposer sur un modèle qui a fait de la sous-traitance, de la précarité et du contrôle automatisé la tempête artificielle parfaite pour réduire au maximum les coûts logistiques des multinationales, aux dépens de la sécurité et des conditions de travail d'employés dont la rentabilité est opportunément extraite sans que ces multinationales ne doivent assumer la moindre responsabilité à leur égard.

Que nous apprennent les conclusions de ce rapport ?

Ce que nous avons découvert avec ce rapport, c'est que la sous-traitance constitue le modèle commercial principal dans le domaine de la livraison, c'est-à-dire le dernier maillon de l'industrie, à savoir la « logistique du dernier kilomètre ». La logistique est de plus en plus dominée par de grandes multinationales, telles que FedEx, DHL, Amazon Transport, etc., qui sous-traitent généralement leurs services de livraison à des entreprises plus petites, sur lesquelles elles ont un certain pouvoir, du fait de l'énorme déséquilibre entre la multinationale au sommet de la chaîne et les sous-traitants, qui sont généralement des PME. En substance, les multinationales peuvent leur imposer pratiquement n'importe quoi, notamment le délai de livraison des marchandises et le prix facturé, et lorsqu'un système de gestion algorithmique est utilisé, ce type de contrôle est encore plus fort.

C'est ce qui se produit avec Amazon, par exemple, qui soumet ses sous-traitants à son système informatisé, ce qui lui permet de contrôler toutes leurs activités à tout moment. Comme les sous-traitants sont des entités juridiques distinctes d'Amazon, le risque et la responsabilité [concernant la livraison et les travailleurs] sont assumés par les sous-traitants, tandis que les multinationales bénéficient de ce que l'on appelle le « voile corporatif ». Le fait que les entreprises soient des entités distinctes [implique que] le risque ou la responsabilité d'un travailleur qui ne leur appartient pas ne peut pas être imputé. Cela permet de réduire les coûts du travail et d'augmenter les profits, car il est évident que chaque sous-traitant applique des conditions de travail différentes (et que la multinationale a tendance à choisir l'option la moins chère). Il peut s'agir de petites entreprises, où les syndicats ne sont pas présents, et parfois, pour répondre aux exigences de la multinationale, le droit du travail est violé… mais, comme il s'agit d'entreprises différentes, la violation n'est imputée qu'au sous-traitant ultime.

Ce système encourage-t-il donc la sous-traitance vers les entreprises les moins chères, c'est-à-dire celles qui offrent les pires conditions de travail, la plus grande instabilité et le plus grand risque d'abus ?

Tout à fait. De fait, la sous-traitance confère un avantage considérable à la multinationale. Le problème est que les chaînes de sous-traitance se créent parce que chaque entreprise souhaite tirer profit du processus. Imaginons qu'Amazon confie une partie de sa logistique à un sous-traitant, qui à son tour la confie à un autre sous-traitant, et ainsi à plusieurs reprises : l'entreprise qui passe la commande est celle qui a le pouvoir de tirer profit de cette délégation, et dans certains pays, comme en France, les sous-traitants ultimes sont souvent en réalité des travailleurs indépendants, ce qui crée un déséquilibre de forces entre des personnes seules face à de grandes entreprises.

Dans ce cas, il est impossible de négocier quoi que ce soit donc. Soit l'employé accepte les conditions imposées sans broncher, soit il n'y a pas de commande.

Exactement. Et le déséquilibre se creuse encore davantage lorsqu'on utilise un système de gestion algorithmique. Le cas d'Amazon est particulièrement important, car l'entreprise est entourée d'une constellation de sous-traitants, dont un grand nombre sont des travailleurs indépendants soumis à ce système automatisé, qui n'ont aucune liberté dans leur travail. Cette situation s'est également produite en Italie, où Amazon a fini par être poursuivie en justice pour un délit de « caporalato » numérique (une activité criminelle consistant à recruter des personnes vulnérables pour les exploiter dans des conditions illégales et abusives, parfois proches de l'esclavage). La justice italienne a estimé qu'Amazon devrait être considéré comme le véritable employeur de tous ses sous-traitants, précisément parce qu'Amazon avait la capacité de les contrôler à tout moment à travers ce système de gestion algorithmique.

Le problème est que cette affaire consistait en une procédure pénale, ce qui signifie que le juge pouvait sanctionner le contrevenant sans toutefois affecter les relations entre les personnes impliquées. En d'autres termes, Amazon doit payer une lourde amende et adapter son organisation, mais les sous-traitants employés dans le cadre de cette procédure criminelle [c.-à-d. le fait de les inscrire dans un pool de livreurs sous-traitants, auxquels le système algorithmique d'Amazon attribuait des commandes spécifiques] n'obtiennent cependant pas le droit d'être embauchés directement par Amazon. Pour ce faire, il aurait fallu une procédure civile, ce qui constitue un autre problème, car ce que nous avons découvert dans nos recherches, c'est que les travailleurs ne veulent pas engager de poursuites en justice… précisément parce qu'ils doivent travailler et ont besoin de ce travail. Et dans cette « logistique du dernier kilomètre », ces travailleurs sont souvent des migrants. En Espagne, par exemple, ce n'est pas tant le cas, mais il s'agit de toute façon de personnes qui ont besoin d'un salaire à la fin du mois et qui ont peur de ne plus être rappelées pour de nouvelles commandes si elles saisissent les tribunaux, car, si elles perdent ce travail, elles risquent de ne plus pouvoir réintégrer le secteur.

En fait, dans ce secteur, une grande multinationale comme Amazon contrôle pratiquement la totalité du marché : perdre son emploi pourrait donc presque signifier quitter le secteur.

Exactement. Nous avons d'un côté des travailleurs qui ont besoin d'argent et de l'autre une entreprise qui en gagne énormément, ce qui crée donc une situation totalement déséquilibrée.

Comment la technologie influence-t-elle cette situation et qu'implique concrètement le fonctionnement de ce système de gestion algorithmique ? Comment affecte-t-il cette relation déjà déséquilibrée ?

Dans le cas des sous-traitants d'Amazon, par exemple, nous mentionnons dans le rapport un cas où les livreurs installent des appareils dans leur camionnette. Ces appareils contrôlent leurs déplacements et leur permettent de recevoir des instructions pour livrer certaines marchandises dans un certain ordre, en suivant des itinéraires précis. Le système indique l'adresse et Amazon sait à tout moment où se trouvent les livreurs. Par ailleurs, les délais de livraison de chaque colis sont contrôlés, ce qui permet à Amazon de les mesurer en temps réel et de déterminer qui sont les « bons sous-traitants » et ceux qui ne le sont pas. C'est exactement comme dans le film de Ken Loach : l'entreprise principale contrôle où vous vous trouvez à tout moment et peut vous donner des instructions en continu à travers son système.

Je suppose que cela doit créer une tension constante entre la livraison théorique, prévue par la machine, et la réalité, faite de contretemps imprévisibles, alors que la pression pour compenser ce déséquilibre et satisfaire aux exigences de la machine, dans la crainte de perdre son travail et d'être exclu du secteur, repose sur les épaules isolées de chaque livreur individuellement.

Oui, c'est tout à fait exact. N'oubliez pas que, si vous êtes travailleur indépendant, il est très facile pour Amazon de mettre fin à votre contrat, car vous ne bénéficiez d'aucune protection contre le licenciement. Ainsi, si vous n'obtenez pas une bonne évaluation, Amazon peut vous licencier sans ménagement. Il en va de même pour les petites entreprises, comme dans un autre cas que nous avons découvert en Italie : le système de la société principale pouvait obliger son sous-traitant à licencier un employé en particulier, ou à se passer complètement de son sous-traitant. Dans tous les cas, il n'y a aucune protection contre le licenciement. Pour les employés, cela représente évidemment une pression énorme, car ils savent qu'ils sont surveillés, que chaque minute de leur rendement est contrôlée, ce qui crée des problèmes : ils travaillent dans un état de stress intense et le risque d'accident du travail augmente en raison du rythme et de la vitesse auxquels ils doivent travailler.

À cela s'ajoute le fait qu'il est aujourd'hui très facile de créer une entreprise en très peu de temps, de sorte qu'un sous-traitant qui ne répond pas aux exigences peut être remplacé sans difficulté. La volatilité des entreprises est très forte : de nombreuses entreprises éphémères sont facilement remplaçables. Dans nos recherches, nous avons découvert que, dans la pratique, tous les sous-traitants sont fréquemment remplacés. Le cas français est également très particulier, car nous avons constaté que, pendant les trois premières années d'existence d'une entreprise, l'inspection du travail ne la contrôle généralement pas… Les entreprises ont donc tendance à durer trois ans, et, lorsque les contrôles commencent, l'entreprise n'existe déjà plus. Puis une nouvelle apparaît.

Cela est en grande partie dû au fait que cette nouvelle situation n'est pas encore entièrement réglementée. La législation actuelle est-elle suffisante ou existe-t-il déjà des règles qui s'appliquent à ces pratiques à l'échelle européenne ? Sinon, observe-t-on une prise de conscience politique à ce sujet et peut-on espérer une législation plus complète à l'avenir ?

Ce type de problèmes ne se pose pas uniquement dans le cadre de la sous-traitance, mais bel et bien pour tous les types de gestion algorithmique des travailleurs. Les syndicats européens tentent de faire adopter une réglementation sur les systèmes de gestion algorithmique, mais, pour l'instant, nous disposons uniquement de la Directive sur les travailleurs des plateformes qui ne s'applique que s'il existe une plateforme de travail numérique telle que définie dans cette directive… Nous constatons cependant que l'utilisation de cette technologie va au-delà de la seule livraison et qu'il est donc nécessaire de mettre en place une réglementation qui s'applique à toutes les applications professionnelles possibles. Par exemple, une gestion algorithmique est également imposée dans les entrepôts, mais, comme il s'agit de plateformes mondiales, telles que Glovo, Deliveroo et consorts, la réglementation actuelle ne s'applique pas sur elles. Le problème reste alors inchangé : le système informatique augmente le pouvoir de contrôle et de redirection des travailleurs, mais de manière opaque, car il n'est pas visible. Il n'y a donc pas d'individu spécifique qui donne les ordres. Le contrôle devient dès lors plus intense et moins transparent.

Cela dit, une prise de conscience politique existe au Parlement européen, tant à propos du problème de la sous-traitance que de celui de la gestion algorithmique. Un rapport est en cours de rédaction afin de proposer à la Commission européenne de réglementer la sous-traitance et une initiative sur ces systèmes de gestion algorithmique verra bientôt le jour. Le problème est que la composition actuelle du Conseil et la position de cette Commission ne sont en général pas favorables aux travailleurs et le Parlement a récemment reçu une communication de la Commission faisant part de sa volonté de simplifier la législation… Dans ce contexte, il est donc très difficile d'adopter une nouvelle réglementation, mais je pense que tout le monde est conscient de ce problème et la principale difficulté réside dans le manque de volonté politique de le réglementer.