Click to expand Image Des combattants de la Séléka patrouillaient dans une rue de Bangui, en République centrafricaine, le 28 mars 2013.  © 2013 Sia Kambou/AFP via Getty Images

En novembre 2013, je me suis rendu à Bangui et j’y ai rencontré Michel Djotodia, alors président par intérim autoproclamé de la République centrafricaine. Il avait pris le pouvoir, à la tête d’une coalition rebelle appelée la Seleka. Il m’a reçu dans un camp militaire délabré, dans un sombre bureau surveillé par des caméras de sécurité, et gardé par des soldats en tenue débraillée.

J’avais alors la tâche inconfortable de remettre au « président » notre dernier rapport concernant la République centrafricaine. Nous avions documenté les meurtres de civils et la destruction de plus de 1 000 maisons par les forces de la Seleka. Michel Djotodia s’est montré courtois et attentif, mais a surtout cherché à se distancier, lui et ses forces, de bon nombre des crimes que nous avions documentés, en rejetant la responsabilité sur des criminels. 

Ce qui m’a frappé à l’époque, ce n’était pas seulement le déni de toute responsabilité. C’était le chaos du camp militaire, l’absence de loi dans le pays, l’effondrement du système judiciaire et le manque total de reddition des comptes. 

Mais la justice finit enfin par rattraper des responsables d’abus. 

La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Mahamat Said Abdel Kani, un haut responsable de la Seleka, pour crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013. C’est une décision de justice importante, bien que tardive, pour des victimes qui ont attendu bien trop longtemps. 

Les abus de la Seleka n’étaient pas commis par quelques individus isolés. Nous avons documenté une série de crimes graves, et bon nombre de ceux qui en sont responsables n’ont pas encore été jugés. C’est notamment le cas de Nouradine Adam, chef du renseignement de la Seleka, que j’ai également rencontré. Il est toujours en liberté, malgré un mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2019. 

Aujourd’hui, la CPI est attaquée par les États-Unis. Mécontente des initiatives de la CPI en faveur de la justice pour les Palestiniens, l’administration Trump a promis de démanteler la Cour « brique par brique », et a imposé des sanctions paralysantes à ses responsables et à d’autres personnes qui soutiennent son travail. 

Human Rights Watch et des organisations partenaires ont intenté devant un tribunal américain une action judiciaire à l’encontre de l’administration Trump, visant faire lever ces sanctions. Les États membres de la CPI devraient se mobiliser pour défendre la Cour, ainsi que les personnes qui facilitent son travail. L’enjeu est de taille : il s’agit du principe selon lequel il ne devrait y avoir aucune impunité pour les crimes les plus graves. Cela importe non seulement pour les victimes de violations en République centrafricaine, mais aussi pour tous les autres civils piégés dans des guerres qui déchirent le monde. 

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Click to expand Image Le mur d’une maison en grande partie détruite dans le village de Ghadfa, dans la province d'Idlib, en Syrie. À travers l’espace où il y avait autrefois une fenêtre, l’on peut apercevoir les vestiges d’une école qui fut aussi détruite lors du conflit ayant précédemment ravagé la région. © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

(Amman, 27 septembre 2026) – Le gouvernement de transition syrien signe actuellement des accords de reconstruction représentant des investissements de milliards de dollars, mais manquant un cadre de protection des droits humains qui garantirait le respect et la protection des droits des personnes concernées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

En mars 2026, le gouvernement de transition a annoncé un plan national de relance, qui a été suivi de promesses d’aide internationale se chiffrant en milliards de dollars, ainsi que d’engagements en matière de financement et d’investissement. Cependant, les cadres juridiques régissant la reconstruction n’obligent ni le gouvernement ni les promoteurs à consulter les communautés concernées, y compris celles qui sont encore déplacées, avant l’approbation des projets. Le processus devrait plutôt prévoir la négociation – plutôt que l’imposition – des conditions d’indemnisation, ainsi que la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant aux résidents de contester certaines décisions concernant leurs logements et leurs terres.

« La reconstruction de la Syrie avance peu à peu, mais en l’absence d’un cadre assurant le respect des droits, de nombreux Syriens risquent d’être lésés », a déclaré Hiba Zayadin, conseillère senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le cadre juridique en cours de finalisation déterminera quels logements seront reconstruits, quelles demandes seront traitées et quelles voix seront entendues. »

En mai 2026, Human Rights Watch a effectué une mission de recherche en Syrie, y compris dans le village de Ghadfa situé dans la province d’Idlib, où les chercheurs ont mené des entretiens avec des habitants qui y sont revenus après avoir vécu dans des camps de personnes déplacées. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un activiste, dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de sécurité, qui appelle à l’abrogation du décret n° 66 de 2012, et au rétablissement des droits de propriété à Marota (agglomération de Damas).

Human Rights Watch a examiné les déclarations et les documents du gouvernement syrien, notamment les propos tenus en mars 2026 par le président Ahmed al-Charaa sur la reconstruction, publiés par l’Agence de presse arabe syrienne, ainsi que la Déclaration constitutionnelle de mars 2025. Human Rights Watch a également examiné les rapports et les données de la Banque mondiale, de l’International Rescue Committee, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Arab Reform Initiative, ainsi que de The Syria Report.

Click to expand Image Un amas de décombres près de bâtiments endommagés dans le village de Ghadfa, situé dans la province d'Idlib en Syrie. Photo prise en mai 2026.  © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

De nombreuses personnes syriennes qui retournent dans leurs communautés trouvent leurs maisons détruites et leurs villages privés d’eau, d’électricité ou de services de santé. Les litiges relatifs au logement, aux terres et aux biens immobiliers datant de l’ère Assad restent en suspens. Des projets de reconstruction sont lancés sans participation significative des habitants concernés.

À Jobar, un quartier situé à l’est du centre de Damas, environ 95 % des bâtiments ont été détruits, selon The Syria Report. À Ghadfa, dans la province d’Idlib, des habitants qui sont revenus après avoir été déplacés ont déclaré à Human Rights Watch en mai 2026 qu’ils ne disposaient ni d’eau courante, ni d’un réseau électrique opérationnel, ni d’assainissement adéquat, ni d’écoles en activité, ni de services médicaux sur place ou à proximité.

La Syrie émerge d’une décennie de conflit qui a causé des ravages massifs dans les villes, les habitations et les infrastructures dans de nombreuses régions du pays. 

Click to expand Image Deux structures servant de foyers dans le village de Ghadfa (province d'Idlib) en Syrie – une maisonnette partiellement démolie et recouverte d'une bâche au lieu d’un toit, près d’une tente également recouverte d'une bâche – étaient entourées de décombres, en mai 2026. © 2026 Ali Haj Suleiman /Human Rights Watch

En octobre 2025, la Banque mondiale a estimé les dégâts matériels du conflit à 108 milliards de dollars américains, et les coûts moyens de reconstruction à 216 milliards de dollars, la fourchette totale étant comprise entre 140 et 345 milliards de dollars. Le gouvernement de transition syrien a agi rapidement pour attirer les investissements destinés à la reconstruction, rétablissant les relations diplomatiques avec de nombreux pays et recevant des capitaux étrangers ; les États-Unis et les pays européens ont levé les sanctions paralysantes qui avaient gelé les investissements pendant des années, et appauvri les Syriens. 

Les États du Golfe ont été les principaux investisseurs. L’Arabie saoudite s’est engagée à investir 6,4 milliards de dollars dans l’immobilier, les infrastructures, les télécommunications et l’énergie en Syrie. En avril 2025, l’Arabie saoudite et le Qatar ont conjointement réglé les arriérés de la Syrie auprès de la Banque mondiale, d’un montant de 15,5 millions de dollars, débloquant ainsi la coopération avec cette institution après 14 ans de suspension. Le Qatar s’est engagé à investir 4 milliards de dollars, et la société émiratie DP World a obtenu une concession de 30 ans sur le port syrien de Tartous. 

Depuis, la Banque mondiale a approuvé plus d’un milliard de dollars de projets financés par des subventions, et le Fonds monétaire international a mis en place un programme de coopération technique avec Damas. Parmi les pays européens, la France, l’Allemagne et a un moindre degré, l’Italie, sont devenus les partenaires bilatéraux de la Syrie les plus actifs. 

L’Union européenne, qui s’est engagée à verser 620 millions d’euros (environ 713 millions de dollars) pour l’aide humanitaire et la relance socio-économique en 2026-2027, a annoncé l’organisation d’une conférence sur l’investissement en Syrie en 2027, et continue de renforcer ses liens politiques avec ce pays. Les États membres de l’UE sont bien placés pour montrer l’exemple et mobiliser d’autres donateurs, afin de garantir que les cadres relatifs aux droits humains soient solidement ancrés dans la reconstruction et la relance de la Syrie. 

Toutefois, comme l’a souligné le Global Governance Institute en août 2026, les engagements financiers n’ont pas encore été entièrement suivis par les investissements réels sur le terrain ; les décaissements significatifs de la part des créanciers internationaux ne suivront qu’une fois que les cadres de gouvernance et juridiques seront en place. 

Selon un rapport publié en juillet 2026 par l’International Rescue Committee, plus de 3,5 millions de réfugiés syriens et de personnes qui étaient déplacées à l’intérieur du pays sont retournés dans leurs communautés depuis décembre 2024 ; cependant, tous ces retours n’étaient pas entièrement volontaires. De nombreuses personnes sont revenues à cause de la détérioration des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, la fin de l’aide humanitaire, un statut juridique précaire dans le cas de réfugiés, et des loyers inabordables dans les lieux où ils vivaient. 

La Syrie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; dans son Observation générale n° 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini le « droit à un logement convenable » comme incluant des garanties en matière de sécurité d’occupation du logement, d’accès aux services, d’habitabilité et d’emplacement approprié. La Syrie est également un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un recours efficace, en cas de violation de ces droits. Ces deux Pactes exigent que aussi que les droits cités soient respectés sans discrimination, y compris selon des critères d’origine ethnique et de religion.

Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement définissent les modalités de consultation, d’indemnisation et de procédure régulière qui doivent être respectées avant tout déplacement à des fins de développement. En outre, deux autre textes – les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens – établissent des normes claires sur la manière dont les États doivent gérer les retours et la reconstruction dans les situations d’après-conflit.  

Les bailleurs de fonds internationaux devraient veiller à ce que leur financement soutienne un redressement du pays d’une manière respectueuse des droits, qui ne contribue pas à de nouvelles violations. Les entreprises et les investisseurs devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains avant de signer des accords de reconstruction, et tout au long de leur mise en œuvre. 

« Les cadres juridiques régissant la reconstruction de la Syrie sont encore en cours d’élaboration », a observé Hiba Zayadin. « Ceci représente une opportunité, mais seulement si la communauté internationale et le gouvernement de transition syrien mettent en place des mesures protégeant les communautés concernées. Un relèvement durable du pays dépendra de la bonne gestion de ces questions. » 

Suite détaillée en ligne en anglais.

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Click to expand Image Le Tribunal fédéral des États-Unis Thurgood Marshall (Thurgood Marshall United States Courthouse) situé sur Centre Street dans le sud de Manhattan, à New York. Le 11 août 2026, quatre organisations de défense des droits humains dont Human Rights Watch y ont déposé une plainte contestant les sanctions de l’administration Trump visant la présidente de la Cour pénale internationale, ainsi que des procureurs et juges de la CPI. © 2026 Laura Prieto Uribe/Human Rights Watch

(New York, le 25 septembre 2026) – Des anciens responsables du gouvernement des États-Unis, des organisations de défense des droits humains, des associations du barreau et des experts juridiques du monde entier ont présenté, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »), huit mémoires soutenant l’action en justice contestant le décret émis par le président Donald Trump, qui impose des sanctions à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI). Ces sanctions visent aussi des membres du personnel de la Cour, ainsi que d’autres personnes contribuant à son travail, et des entités affiliées à la CPI.

Le 11 août 2026, quatre organisations – l’American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l’Open Society Institute – ont déposé une plainte au sujet des sanctions. Le 1er septembre, ces organisations ont aussi déposé une requête d’injonction préliminaire visant à annuler les sanctions, qui d’après elles portent illégalement atteinte à l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux graves, et empêchent la société civile de collaborer avec la CPI pour lutter contre l’impunité.

Les quatre organisations affirment, dans le cadre de leur action en justice, que ces sanctions constituent de façon flagrante une attaque illégale contre la justice internationale. Elles affirment que les sanctions les ont obligées à restreindre toutes sortes d’activités, violant ainsi leurs droits garantis par le premier et le cinquième amendements de la Constitution, ainsi que par la loi américaine sur la restauration de la liberté religieuse. Leur action en justice avance également que les sanctions outrepassent les pouvoirs présidentiels et qu’elles s’appuient sur la fausse allégation d’une « urgence nationale » prétendument causée par le travail de la CPI, alors que cette allégation est infondée.

La CPI est depuis longtemps la cible de tous ceux qui s’opposent à la justice internationale, en raison de ses enquêtes sur des atrocités, y compris en Libye, aux Philippines, au Soudan et en Ukraine. Mais c’est son enquête sur la Palestine – qui a abouti aux mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et un responsable du Hamas, tous trois inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – qui a suscité, de la part de l’administration Trump, une escalade d’attaques envers la Cour et l’état de droit. 

En juillet, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a promis de « démanteler » la Cour en prenant plusieurs mesures, dont l’accentuation du recours aux sanctions. Le gouvernement des États-Unis s’est servi du décret présidentiel pour infliger des sanctions à des procureur·es de la CPI, à neuf juges, dont la présidente de la Cour, à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi qu’à trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains.  

Voici la liste des huit regroupements d’organisations et d’experts qui ont soumis des mémoires en tant qu’ « amicus curiae », soutenant la plainte contre les sanctions :

Une coalition de 38 organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), détaille en quoi les sanctions contre la CPI ont empêché la société civile de soutenir les efforts de justice internationale. D’anciens responsables américains du système de sanctions, notamment au sein du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), expliquent en quoi le fait que l’administration Trump ait recours à la loi IEEPA (International Economic Emergency Powers Act) est une initiative dangereuse, qui porte atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’ensemble des sanctions imposées par les États-Unis. Le Brennan Center for Justice explique en quoi le décret présidentiel et les sanctions qui en découlent outrepassent l’autorité que la Loi d’urgence nationale et l’IEEPA confèrent au président. Physicians for Human Rights souligne que les sanctions contre la CPI ont rendu plus difficile, pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, de demander et d’obtenir justice. D’anciens ambassadeurs itinérants des États-Unis pour la justice pénale mondiale et des procureurs de tribunaux pénaux internationaux évoquent l’importance que revêt la CPI au regard de la justice internationale, la nécessité d’une indépendance des juges et des procureurs au sein de la CPI, ainsi que le rôle important que joue la société civile dans le système judiciaire. L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) argue que les sanctions risquent de rogner l’indépendance des juristes de la CPI, donc menacent gravement l’état de droit. L’Association du barreau de New York City (NYCBA) avance que la CPI est une composante essentielle de la justice internationale et que le décret présidentiel porte atteinte à l’indépendance judiciaire, interfère avec le travail de la profession juridique et entrave la délivrance de la justice.Des chercheurs, enseignants et professionnels du droit, dont la spécialité académique ou professionnelle porte sur le droit international, décrivent en quoi les sanctions entravent leur capacité à enseigner, à mener des recherches et à collaborer dans le domaine judiciaire mondial, paralysent la liberté académique et violent leurs droits garantis par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.  

Les plaignants sont représentés par Foley Hoag LLP. 

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