Click to expand Image L'écran d'un iPhone affichait un post du compte Telegram d'OVD-Info, une importante organisation russe de défense des droits humains, à Moscou, le 25 décembre 2021. © 2021 AP Photo/Alexander Zemlianichenko

(Berlin, 5 juin 2026) – Le 4 juin, les autorités russes ont inscrit une importante organisation de défense des droits humains, OVD-Info, ainsi que 35 autres organisations russes, sur leur liste d’organisations « extrémistes », a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. La désignation d’une organisation en tant qu’« extrémiste » implique l’interdiction de mener toute activité pour le compte de cette organisation, sous peine d’une longue peine de prison.

L’organisation OVD-Info, dont le nom est dérivé de l’abréviation OVD (Otdel Vnutrennikh Del, Département des affaires intérieures, ou plus communément « département de police »), a été fondée en 2011 en réponse à la répression massive de manifestations publiques pacifiques. Depuis lors, OVD-Info a fourni une aide juridique à des dizaines de milliers de personnes dans des affaires liées à la liberté de réunion et d’expression ; l’organisation gère une ligne d’assistance téléphonique accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permettant aux victimes de signaler des abus et de demander de l’aide, et a documenté diverses violations des droits humains. OVD-Info a aidé plus de 2 300 personnes à obtenir des victoires juridiques après avoir porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.

« Les autorités russes ciblent de plus en plus les organisations de défense des droits humains en les qualifiant à tort d’“extrémistes” », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait valoriser le travail de ces organisations, au lieu de le diaboliser. »

OVD-Info a déclaré que, malgré cette décision, l’organisation poursuivrait son travail. « En qualifiant notre travail d’“extrémisme”, [les autorités russes] mettent hors-la-loi non seulement un projet, mais la capacité même de la société… à documenter les détentions, à aider les personnes confrontées à la persécution, et à dénoncer la répression », a déclaré Daniil Beilinson, cofondateur d’OVD-Info, à Human Rights Watch. « Cet État qui réécrit le passé ne tolère pas non plus les preuves d’abus actuels, et cherche donc à interdire la vérité sur les abus passés et actuels. Mais on ne peut pas interdire aux gens de connaître la vérité. Nous ne fermerons pas nos portes, et nous n’arrêterons pas notre travail. »

La liste fédérale des organisations « terroristes et extrémistes » a été mise à jour le 4 juin ; cette mesure est apparemment fondée sur la décision de la Cour suprême russe, le 9 avril, de qualifier le « Mouvement public international Memorial » d’« extrémiste », interdisant ainsi les activités de l’ONG Memorial et de ses branches présumées. Ce simulacre de procédure s’est déroulé en une seule audience, à huis clos, et le dossier a été classé « top secret ». Le tribunal n’a pas autorisé les avocats de Memorial à participer à la procédure. Les autorités avaient déjà contraint Memorial, la principale organisation russe de défense des droits humains, à la fermeture en décembre 2021 ; avant cela, le Centre Memorial des droits humains était un partenaire clé d’OVD-Info, qui fonctionne sans entité juridique.

Parmi les 36 organisations rajoutées à la liste d’organisations « extrémistes » le 4 juin figurent des associations régionales indépendantes affiliées à Memorial menant des recherches historiques et fournissant une éducation et une aide juridique aux victimes de violations des droits, des organisations basées en dehors de la Russie et utilisant le nom Memorial, le Projet Memorial sur les prisonniers politiques, et le Centre de défense des droits Memorial. En 2022, Memorial s'est vu décerner le prix Nobel de la paix pour ses « efforts exceptionnels visant à documenter les crimes de guerre, les violations des droits de l'homme et les abus de pouvoir ».

La participation aux activités ou au financement d'une organisation « extrémiste » en Russie est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison. Les symboles des organisations « extrémistes » sont également interdits ; la publication d’un tel symbole ou logo et leur affichage est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 jours de détention pour une première infraction, et jusqu’à 4 ans de prison en cas de récidive. Les autorités peuvent inscrire les personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation « extrémiste » sur la liste nationale, et geler leurs comptes bancaires.

« Les autorités russes ont depuis longtemps cessé de respecter le droit de manifester pacifiquement, réprimant toutes les formes de dissidence », a observé Hugh Williamson. « Elles devraient cesser d’abuser de la législation sur l’“extrémisme”pour décimer la société civile, et devrait plutôt annuler ces désignations absurdes. »

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Click to expand Image Gikondo Transit Center, April 2015. © 2015 Human Rights Watch

Deux journalistes rwandais affiliés à la chaîne YouTube Imbarutso ya Demokarasi sont poursuivis pour avoir réalisé un reportage sur Kwa Kabuga, ou le Centre de transit de Kigali – un lieu de détention non officiel où les autorités détiennent des personnes jugées « indésirables », et l'un des secrets les moins bien gardés de la capitale.

Augustin Nsanzimana, caméraman et monteur, et Emmanuel Niyonshuti, journaliste de télévision, sont actuellement placés en détention provisoire, une mesure confirmée par un juge le 2 juin. Lors d'une audience tenue le 26 mai, le parquet a accusé les deux hommes d'avoir « publi[é] des rumeurs pouvant provoquer la peur » ; il s'agit là d'une infraction pénale suffisamment vague pour être utilisée afin de museler les voix critiques.

Lors de l'audience, leurs avocats ont déclaré que les accusés s'étaient vu refuser l'accès à un avocat pendant les six premiers jours de leur détention.

Augustin Nsanzimana aurait envoyé un message à des contacts le 1er mai, indiquant que des agents qui selon lui travaillaient pour le Bureau d'enquête rwandais (Rwanda Investigation Bureau) étaient entrés à son domicile à Kigali. Emmanuel Niyonshuti a également cessé de répondre aux appels et aux messages peu après avoir signalé des menaces. Le porte-parole du Bureau d'enquête rwandais a confirmé 72 heures plus tard que les deux hommes étaient sous leur garde. Ces arrestations ont fait suite à la publication sur YouTube d'une vidéo faisant état de décès de détenus à l'intérieur de Kwa Kabuga. Human Rights Watch a documenté des cas de détention arbitraire et de mauvais traitements graves à Kwa Kabuga, où des sans-abris, des travailleuses du sexe, des enfants des rues, des vendeurs ambulants et d'autres personnes sont souvent détenus sans procédure légale régulière. 

Ces détentions s'inscrivent dans le cadre d'une répression continue de la liberté d'expression : dénoncer les défaillances des services publics, donner la parole à l'opposition, notamment les personnes liées à Victoire Ingabire, figure d'opposition en détention, ou remettre en question les discours officiels du gouvernement, entraîne souvent des sanctions.

En mai, Aimable Karasira, condamné notamment pour « divisionnisme », est décédé le jour où il devait être libéré de prison, dans des circonstances douteuses. Karasira, universitaire et youtubeur, a été arrêté en 2021 après avoir témoigné publiquement de la perte de proches en 1994 tués par les auteurs du génocide et par le Front patriotique rwandais au pouvoir. Avant son arrestation, il m'avait confié : « Je voulais utiliser YouTube pour raconter mon histoire. »

Plus d'une douzaine de journalistes, de commentateurs et d’activistes de l'opposition demeurent emprisonnés au Rwanda, nombre d'entre eux à la suite de poursuites engagées pour avoir dénoncé des abus sur YouTube. Toutes les personnes injustement détenues devraient être libérées immédiatement et sans condition, et le cadre juridique abusif qui a permis les poursuites engagées contre elles devrait être réformé, conformément aux normes internationales en matière de liberté d'expression.

Click to expand Image Des membres de la Garde nationale bolivarienne vénézuélienne (Guardia Nacional Bolivariana, GNB) faisaient face à des étudiants participant a une manifestation antigouvernementale à Caracas, au Venezuela, le 16 février 2014. De nombreuses manifestations ont été violemment réprimées par la GNB. © 2014 Leo Ramirez/AFP via Getty Images

(Madrid) – Les efforts déployés par l’Argentine afin que l’ Espagne autorise l’extradition d’un ancien responsable vénézuélien, résidant en Espagne et accusé de crimes contre l’humanité, pourraient ouvrir la voie à la reddition de comptes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; les autorités espagnoles ont accepté de faire avancer la procédure relative à cette demande d’extradition.

Un tribunal argentin a demandé l’extradition d’Ephraín Enrique Verdú Torrelles, un ancien officier de la Garde nationale bolivarienne vénézuélienne (Guardia Nacional Bolivariana, GNB), une force de police militarisée responsable de nombreuses violations des droits humains. La demande d’extradition transmise à l’Espagne vise à garantir la présence de Verdú Torrelles en Argentine, afin qu’il y soit interrogé au sujet d’allégations sur sa présumée implication dans des meurtres commis lors de la répression gouvernementale des manifestations de 2014 au Venezuela, et susceptibles de constituer un crime contre l’humanité. 

« Les victimes au Venezuela n’ont obtenu aucune justice dans leur propre pays, et la demande d’extradition déposée par l’Argentine nous rappelle que la justice peut traverser les frontières », a déclaré Michelle Reyes Milk, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Il appartiendra désormais au tribunal espagnol de décider s’il y a lieu de procéder à cette extradition. » 

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé la poursuite de la procédure relative à la demande d’extradition, renvoyant l’affaire devant la Cour nationale de justice espagnole (Audiencia Nacional). Le représentant des victimes vénézuéliennes, Ignacio Jovtis, a déclaré à Human Rights Watch que les autorités espagnoles avaient informé Verdú Torrelles de la procédure relative à la demande d’extradition. Au cours des manifestations de 2014 au Venezuela, les forces de sécurité ont systématiquement recouru à une force excessive et illégale contre des manifestants majoritairement pacifiques, arrêtant arbitrairement des centaines de personnes et soumettant de nombreux détenus à de graves abus, notamment des passages à tabac et, parfois, des actes de torture, tout en leur refusant une procédure régulière. Les forces de sécurité et les gangs pro-gouvernementaux connus sous le nom de « colectivos » ont également commis des exécutions extrajudiciaires. 

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, établie sous l’égide des Nations Unies, a conclu qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que certaines violations commises par le gouvernement vénézuélien constituaient des crimes contre l’humanité, ajoutant : « L’affaiblissement des mécanismes de la responsabilité démocratique, judiciaire et institutionnelle a entraîné une impunité grandissante. » En 2021, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Venezuela. 

La demande d’extradition déposée par l’Argentine fait suite à une plainte pénale déposée en juin 2023 par InterJust, une organisation de défense des droits humains, devant les tribunaux argentins, au nom des proches de personnes qui auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires par des membres de la GNB lors des manifestations de 2014. Cette affaire est rendue possible par le principe de compétence universelle, qui permet aux pays d'enquêter et de poursuivre certaines violations graves des droits humains constituant des crimes internationaux graves, quel que soit le lieu où elles ont été commises ou la nationalité des suspects ou des victimes. 

Parallèlement, une autre plainte distincte et parallèle a été déposée en janvier 2023 par le Forum argentin pour la défense de la démocratie (Foro Argentino para la Defensa de la Democracia), contre l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro et son ministre de l’Intérieur, Diosdado Cabello. Maduro est détenu par les autorités fédérales américaines depuis le 3 janvier ; il est visé par des chefs d’accusation de narcoterrorisme, de trafic de drogue et de détention d’armes, et sera jugé lors d’un procès tenu dans le district sud de New York. Cabello continue d’exercer les fonctions de ministre de l’Intérieur, de la Justice et de la Paix au Venezuela. Il fait également l’objet de poursuites aux États-Unis pour narcoterrorisme, trafic de drogue et détention d’armes. 

En septembre 2024, un juge d’instruction en Argentine a émis des mandats d’arrêt contre Verdú Torrelles et 13 autres officiers de la GNB, afin de les interroger dans le cadre de l’affaire engagée à leur encontre. Conformément aux normes de procédures pénales en vigueur en Argentine, Verdú Torrelles et les autres officiers n’ont pas été inculpés à ce stade. Cependant, Verdú Torrelles a été officiellement informé qu’il faisait l’objet d’une enquête pénale en cours, devenant ainsi, sur le plan procédural, un « accusé » (« imputado »).Par ailleurs, le juge a également ordonné la comparution de Maduro et Cabello, et émis des mandats d’arrêt à leur encontre.

S'il était extradé par l’Espagne, Verdú Torrelles deviendrait la première personne dans cette affaire à comparaître en personne devant les tribunaux argentins. Cette extradition permettrait à l'enquête d'avancer sur le plan procédural en Argentine, notamment par le biais d'un interrogatoire et d'une éventuelle mise en accusation, après quoi l'affaire pourrait être renvoyée devant un tribunal. 

Cela ferait de Verdú Torrelles, à ce jour, la personnalité la plus haut placée à comparaître devant un tribunal pour des violations graves des droits humains commises au Venezuela, a déclaré Human Rights Watch. 

D’autres affaires sont actuellement en cours en Argentine, relevant du principe de compétence universelle ; elles concernent des crimes présumés au regard du droit international commis au Myanmar, en Colombie, au Nicaragua, en Chine, en Israël et en Palestine, ainsi qu’en Espagne sous le régime franquiste. Ces affaires se sont heurtées à divers obstacles, notamment la difficulté d’assurer la présence des suspects sur le territoire argentin, l’absence d’unités spécialisées d’enquête et de poursuite chargées de traiter les affaires relevant de la compétence universelle, ainsi que d’autres contraintes en matière de ressources. Parallèlement, des juges et des procureurs argentins ont engagé des poursuites dans des affaires importantes concernant des crimes internationaux commis en Argentine par le passé. 

« Les démarches engagées par l’Argentine dans le cadre d’affaires relevant du principe de compétence universelle envoie un message clair et fort selon lequel il ne devrait y avoir aucun refuge pour les responsables de violations graves des droits humains », a conclu Michelle Reyes Milk. « La coopération d’autres États, comme l’Espagne, est essentielle afin que ces efforts soient fructueux. »

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