Click to expand Image Le défenseur des droits humains turc Osman Kavala. © 2017 Privé

(Londres, le 25 août 2026) – La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu aujourd’hui un arrêt historique dans l’affaire d’Osman Kavala, défenseur des droits humains et figure de proue de la société civile illégalement emprisonné en Turquie depuis novembre 2017. La Cour a jugé que le maintien en détention d’Osman Kavala est illégal, et que ses droits à un procès équitable, à la liberté d’expression et à la liberté d’association avaient été violés. La Cour a également estimé que sa peine de prison à perpétuité aggravée équivalait à un traitement inhumain et dégradant, et que les autorités turques avaient agi de mauvaise foi en le maintenant illégalement en détention. La Cour a conclu qu’il avait été condamné dans le but inavoué de le punir et de le réduire au silence, ainsi que d’entraver son action en faveur des droits humains. La Cour a ordonné sa libération dans les plus brefs délais et l’annulation de sa condamnation.

Les organisations de défense des droits humains Human Rights Watch et Turkey Litigation Support Project, ainsi que la Commission internationale des juristes (CIJ), ont présenté à la Cour une intervention conjointe en 2024 sur les questions fondamentales relatives aux droits en jeu dans cette affaire. En juin 2022, Amnesty International avait déclaré que Osman Kavala et ses six coaccusés étaient des « prisonnières et prisonniers d’opinion ».

« Aujourd’hui, dans son dernier arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme a établi de manière exhaustive qu’Osman Kavala croupit en prison depuis près de neuf ans à la suite d’un procès à motivation politique », a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau des institutions européennes d’Amnesty International. « La Turquie a fait fi de deux décisions contraignantes rendues précédemment par la Cour dans cette affaire. Il faut mettre fin à cette obstruction à la justice. Les autorités turques, notamment judiciaires et du ministère public, doivent agir pour libérer Osman Kavala immédiatement et sans condition. » 

Le 25 avril 2022, dans le cadre de ce qui a été baptisé le « procès du parc Gezi », Osman Kavala a été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour « tentative de renversement du gouvernement », aux côtés de coaccusés qui ont écopé de peines de 18 ans de prison pour « complicité dans la tentative de renversement du gouvernement » lors des manifestations de 2013. Les autorités turques devraient libérer immédiatement Osman Kavala et annuler sa condamnation, conformément aux obligations juridiques internationales de la Turquie et à la Constitution turque, ont déclaré les organisations.

Dans son dernier arrêt, la Cour européenne a examiné l’ensemble de la procédure relative à l’affaire Gezi, dans laquelle le ministère public avait faussement allégué que les manifestations pacifiques de 2013 au parc Gezi d’Istanbul constituaient une tentative de renversement du gouvernement. La Cour a évalué l’acte d’accusation, les chefs d’accusation, les prétendues preuves, le procès, les recours en appel et la condamnation à l’aune des garanties d’un procès équitable prévues par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a conclu que l’ensemble des motifs justifiant la privation de liberté d’Osman Kavala et sa condamnation finale constituait un « déni de justice flagrant ». La CEDH a également reconnu les défaillances structurelles qui compromettent l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire en Turquie, et a ordonné que des mesures soient prises pour y remédier.

« La plus haute juridiction européenne en matière de droits de l’homme a confirmé sans l’ombre d’un doute que l’arrestation, la détention, les poursuites et la condamnation de Kavala dans le cadre du procès Gezi étaient motivées par des considérations politiques et entachées d’irrégularités de bout en bout », a déclaré Ayşe Bingöl Demir, directrice du Turkey Litigation Support Project. « Les défaillances systémiques qui ont rendu possibles les violations de ses droits depuis son arrestation en octobre 2017 ont été une nouvelle fois mises au jour. » 

C’est la troisième fois que la CEDH se prononce sur le cas d’Osman Kavala. En décembre 2019, la Cour avait estimé que sa détention violait son droit à la liberté et qu’elle poursuivait l’objectif inavoué de le réduire au silence en tant que défenseur des droits humains. La Cour avait ordonné sa libération immédiate. En juillet 2022, dans son deuxième arrêt sur cette affaire, la Cour a constaté que la Turquie avait manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt de 2019. 

Le système encadré par la Convention européenne de protection des droits de l’homme est désormais confronté à un test décisif, ont déclaré les organisations. Malgré ces arrêts, le Conseil de l’Europe n’a toujours pas pris de mesures concrètes pour garantir que la Turquie se conforme aux arrêts de la Cour dans l’affaire Kavala. 

« La Turquie a été l’un des premiers États à adhérer au Conseil de l’Europe et à devenir partie à la Convention européenne des droits de l’homme, s’engageant ainsi à respecter et à protéger les droits qu’elle consacre et à appliquer les arrêts contraignants de sa Cour », a déclaré Temur Shakirov, directeur du programme Europe et Asie centrale à la Commission internationale des juristes. « Ce pays devrait désormais honorer ces obligations, et le Conseil de l’Europe doit agir pour s’assurer qu’elle le fasse. » 

Le Comité des ministres, organe décisionnaire du Conseil de l’Europe, est chargé de superviser l’exécution et le respect des arrêts de la Cour. Face à un manquement aussi grave et persistant, le Conseil de l’Europe, son Assemblée parlementaire et son secrétaire général devraient également prendre toutes les mesures nécessaires et utiliser tous les outils appropriés à leur disposition pour garantir l’exécution de ces arrêts, afin qu’Osman Kavala soit enfin libéré de prison. Le Conseil de l’Europe et ses États membres devraient prendre conscience des implications du non-respect de ces arrêts par la Turquie, qui constitue une grave menace pour l’efficacité et la crédibilité du système de la Convention.  

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient également maintenir l’affaire Kavala au premier plan de leur agenda concernant la Turquie, et aborder la question du respect de ces arrêts en termes clairs et sans ambiguïté avec les autorités turques, notamment en formulant des demandes concrètes en faveur de la libération immédiate d’Osman Kavala.

« Osman Kavala est illégalement emprisonné depuis près de neuf ans », a déclaré Aisling Reidy, conseillère juridique senior à Human Rights Watch. « La Cour européenne des droits de l’homme a exigé à trois reprises sa libération immédiate. Il est essentiel que le Conseil de l’Europe et ses États membres agissent pour garantir que les arrêts de la Cour soient respectés, et qu’Osman Kavala soit enfin libéré. »

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Click to expand Image Un adolescent colombien âgé de 17 ans, recruté par le 33ème Front du groupe armé Estado Mayor de Bloques y Frentes ou EMBF (« État-major général des blocs et des fronts »), une faction dissidente issue du groupe armé FARC qui fut dissous en 2016, tenait son arme dans une forêt de la région de Catatumbo située dans la nord-est de la Colombie, près de la frontière avec le Vénézuéla.  © 2026 Federico Ríos Escobar Le recrutement d’enfants par des groupes armés en Colombie a fortement augmenté ces dernières années ; ces groupes exploitent la pauvreté, l’exclusion sociale et le manque d’éducation pour attirer les enfants avec des promesses d’argent, de pouvoir et de prestige, et recourent de plus en plus aux réseaux sociaux pour y parvenir.La Colombie a mis en place diverses politiques et stratégies visant à prévenir le recrutement d’enfants et les protéger, ainsi qu’à secourir ceux qui ont été recrutés, mais certaines mesures sont insuffisantes et leur mise en œuvre est souvent inadéquate. Le nouveau gouvernement du président Abelardo de la Espriella devrait adopter une politique globale en matière de sécurité et de justice afin de mettre fin à ces graves violations des droits humains, et veiller à ce que les organismes chargés de la protection des enfants disposent des ressources et des capacités nécessaires pour lutter contre ce fléau.

(Washington) – Le recrutement d’enfants par les groupes armés en Colombie s’est intensifié en l’absence d’une réponse gouvernementale efficace, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

24 août 2026 “I Thought I’d Never See My Mom Again”

Recruitment and Use of Children by Colombian Armed Groups

Download the full report in English

Appendix I: Letter from Meta to Human Rights Watch

Appendix II: Email from TikTok to Human Rights Watch

Ce rapport de 102 pages, intitulé « “I Thought I’d Never See My Mom Again”: Recruitment and Use of Children by Colombian Armed Groups » (« “Je pensais que je ne reverrais plus jamais ma mère” : Recrutement et utilisation d’enfants par les groupes armés colombiens »), examine les mécanismes du recrutement des enfants, les facteurs qui les exposent à ce risque, ainsi que les stratégies et les outils utilisés par les groupes armés, notamment via les réseaux sociaux, pour les recruter. Les chercheurs ont également analysé la réponse du gouvernement à ces abus, notamment ses lacunes à plusieurs égards : prévention du recrutement d’enfants et protection de ceux-ci, sauvetage d’enfants recrutés, aide à la réintégration de ceux qui ont été libérés, et poursuites judiciaires à l’encontre des responsables.

« En Colombie, des groupes armés recrutent des enfants en toute impunité, car les systèmes de protection sont défaillants et les plateformes de réseaux sociaux sont devenus un outil de recrutement plus efficace », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Chaque enfant recruté reflète l’échec du gouvernement. »

Au moins 1 500 enfants ont été recrutés depuis 2021, selon les données du Bureau du Médiateur colombien (Defensoría del Pueblo de Colombia) examinées par Human Rights Watch. Bien que l’on manque de données exhaustives, les chiffres officiels disponibles indiquent également une forte augmentation du nombre de cas depuis 2023. Les groupes armés dissidents issus des guérilleros démobilisés des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia, FARC) sont à l’origine de la grande majorité des cas signalés, et plus de la moitié de ces cas se concentrent dans le département de Cauca, situé dans le sud-ouest du pays. 

Les communautés autochtones représentent près de la moitié de l’ensemble des cas signalés, alors qu’elles ne constituent que 4 % de la population colombienne. Plus de 30 % des enfants recrutés avaient entre 10 et 14 ans ; leur recrutement est susceptible d’être considéré comme un crime de guerre, au regard du droit international.

Human Rights Watch a mené 184 entretiens avec des responsables gouvernementaux, des travailleurs humanitaires, des dirigeants autochtones et communautaires, des membres d’organisations de défense des droits humains et des droits de l’enfant, ainsi que des agents chargés de la protection de l’enfance ; l’organisation a également organisé des réunions de groupe, en personne et en ligne, avec des enfants ayant été victimes de recrutement ou exposés à ce risque.

Les chercheurs ont examiné plus de 70 témoignages et 40 publications sur des réseaux sociaux, tels que Facebook et TikTok, qui glorifiaient l’appartenance à des groupes armés et encourageaient les utilisateurs à les rejoindre. Ils ont également examiné et analysé des données provenant de nombreuses sources, notamment des institutions nationales et des collectivités locales. 

Les groupes armés et criminels ont tiré parti de la pauvreté, de l’exclusion sociale, de la violence domestique et des obstacles à l’éducation pour recruter des enfants en leur faisant miroiter le pouvoir, l’argent et le prestige. Les enfants sont également recrutés par l’intermédiaire de recruteurs civils qui reçoivent jusqu’à 1 000 dollars US par enfant. Le recrutement a parfois eu lieu dans des écoles rurales, y compris des internats.

Les groupes armés ont également tiré parti des réseaux sociaux pour glorifier la vie au sein de leurs rangs, proposer des offres d’emploi qui ne sont en réalité que des stratagèmes visant à recruter, et entrer en contact avec des enfants via des forums de discussion publics et des services de messagerie privée. Ces plateformes n’ont pas détecté, supprimé ou empêché efficacement ce type de contenu. Dans certains cas, leurs algorithmes semblaient même promouvoir ces publications, élargissant très probablement la portée des groupes armés. 

Human Rights Watch a contacté Meta (entreprise détentrice de Facebook) et ByteDance (TikTok) au sujet de ces constatations. Les deux plateformes ont indiqué que leurs politiques interdisent la diffusion de contenus qui promeuvent, soutiennent ou font l’éloge d’organisations violentes, y compris les groupes armés colombiens ; elles ont également précisé qu’elles disposaient de mécanismes pour empêcher la présence de tels contenus sur leurs plateformes et protéger les enfants. Toutes deux ont déclaré avoir supprimé les profils que Human Rights Watch leur avait signalés comme contenant des contenus explicites relatifs aux groupes armés, notamment des offres de recrutement.

Les groupes armés transfèrent fréquemment les enfants vers d’autres régions afin de les isoler, de rompre leurs liens familiaux et communautaires et de rendre leur fuite plus difficile. Dans certains cas, ils reçoivent une formation militaire. Dans d’autres, ils sont utilisés pour recueillir des renseignements, servir de messagers, prodiguer des soins médicaux, surveiller des otages, participer au trafic de drogue ou servir de gardes du corps aux commandants. Les filles sont particulièrement exposées aux violences sexuelles.

Human Rights Watch a constaté que les politiques et stratégies gouvernementales visant à prévenir le recrutement d’enfants, à protéger et à secourir les enfants, ainsi qu’à assurer le rétablissement et la réinsertion de ceux qui ont été libérés, présentent de graves lacunes.

La politique publique nationale de prévention, adoptée en 2018, est obsolète et ne s’accompagne ni d’un plan d’action clair ni d’un budget dédié. L’organisme chargé de coordonner la réponse gouvernementale, la Commission intersectorielle pour la prévention du recrutement et de l’utilisation des enfants et des adolescents, ainsi que de la violence sexuelle à leur encontre (Comisión Intersectorial para la Prevención del Reclutamiento, Uso, Utilización y Violencia Sexual contra Niños, Niñas y Adolescentes - CIPRUNNA), manque de moyens d’application et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les politiques au niveau local. Les autres initiatives gouvernementales ont une portée trop limitée et ne parviennent pas à faire face à l’ampleur croissante du problème.

Les pouvoirs publics colombiens, tant au niveau national que municipal, sont confrontés à des contraintes budgétaires et de capacités qui laissent de nombreux enfants sans protection. 

Les efforts du gouvernement en matière de prise en charge et de réinsertion des enfants libérés n’ont pas su s’adapter aux nouvelles réalités du paysage de la violence en Colombie et traitent les enfants de manière inégale selon la nature du groupe armé qui les victimise. Ceux qui ont été recrutés par des groupes considérés comme parties au conflit armé intègrent un programme spécialisé et peuvent prétendre à des réparations. Les enfants utilisés par des groupes armés considérés comme des organisations criminelles n’étant pas parties au conflit armé peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ou être orientés vers un programme standard destiné aux enfants victimes d’abus.

En l’absence de mécanismes étatiques efficaces, des organisations communautaires locales, telles que les gardes non armés qui protègent les communautés autochtones, ont pris l’initiative de protéger et de soutenir les enfants, et de les soustraire aux groupes armés, mais au prix de risques considérables. Certains ont été tués en représailles.

Le système judiciaire a presque totalement failli à ses obligations envers les enfants victimes de recrutement. Au cours de la dernière décennie, environ 1 % des plaintes pénales concernant le recrutement d’enfants ont donné lieu à une enquête pénale, et seulement 0,2 % ont abouti à une condamnation, la plupart visant des auteurs de faible niveau.

Le nouveau gouvernement du président Abelardo de la Espriella devrait adopter une politique globale en matière de sécurité et de justice afin de mettre fin à ces graves violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement colombien devrait veiller à ce que les organismes chargés de lutter contre le recrutement d’enfants, en particulier au niveau municipal, disposent de ressources et de personnel suffisants. Le gouvernement devrait également soutenir les organisations autochtones et d’autres dirigeants locaux, et collabore avec eux, afin de protéger les enfants dans toute la Colombie.

Les plateformes de réseaux sociaux devraient mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits humains afin d’identifier, d’évaluer, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte des risques liés à leurs systèmes susceptibles de contribuer au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des groupes armés. 

« Mettre fin au recrutement d’enfants exigera bien plus que la simple présence de soldats sur le terrain », a conclu Juanita Goebertus. « Les enfants exposés au risque d’être recrutés ont un besoin urgent de pouvoir poursuivre leurs études, puis de gagner leur vie. »

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Le Monde  Sud-Ouest/AFP  TV5Monde

LaPresse.ca  LaLibre.be  Entrevue

Click to expand Image Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa sous le régime de Bachar al-Assad, photographié lors de son procès au Palais de justice de Damas, en Syrie, le 26 avril 2026. © 2026 AP Photo/Ghaith Alsayed

(Amman, 23 août 2026) – Les premiers verdicts rendus par un tribunal syrien concernant des crimes commis sous le régime de Bachar al-Assad soulèvent d'importantes questions juridiques que le gouvernement devrait aborder d’urgence, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

23 août 2026 Questions-Réponses : Procès en Syrie pour les crimes commis sous le régime d’Assad

Human Rights Watch a publié un document sous forme de questions-réponses concernant le procès d’Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa, qui a été condamné le 11 août 2026 ; lors de ce procès, l’ancien président Bachar al-Assad et six autres accusés ont été jugés par contumace. Ce document aborde également la question de l’accès à un avocat et d’autres préoccupations relatives au respect des garanties d’un procès équitable, l’imposition de la peine de mort, ainsi que la nécessité d’une réforme juridique pour les procédures futures. 

« Les poursuites judiciaires concernant les atrocités commises sous le régime d’Assad constituent une occasion importante de rendre la justice que les Syriens réclament depuis plus d’une décennie », a déclaré Balkees Jarrah, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans le même temps, les procès menés jusqu’à présent mettent en évidence la nécessité urgente de réformes visant à garantir que le système judiciaire syrien puisse assurer l’obligation de rendre des comptes de manière équitable, significative et exhaustive. »

Les huit accusés qui était jugés lors du procès d’Atef Najib ont tous été condamnés à mort. Le 18 août, un autre tribunal a reconnu Wassim al-Assad, cousin de l’ancien président, coupable de crimes graves et l’a également condamné à mort. Le verdict du procès d’Ahmad Hassoun, ancien grand mufti de Syrie et plus haute autorité religieuse sunnite, est attendu le 24 août (condamnation 24/08). Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, en raison du caractère cruel et irréversible de ce châtiment. 

Les informations publiques accessibles concernant ces affaires ont été limitées. Certaines parties des trois procès ont été diffusées en direct et certains médias ainsi que des organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont été autorisés à suivre les débats en personne. Les autorités syriennes ont déclaré qu’elles publieraient l’intégralité des verdicts écrits. 

Les autorités syriennes devraient d’urgence mettre le système judiciaire en conformité avec les normes internationales, afin de garantir des enquêtes et des poursuites efficaces concernant les crimes internationaux graves, et veiller au respect du droit à un procès équitable. Elles devraient rendre les procédures pénales transparentes et accessibles. Ces réformes devraient s’appuyer sur l’expertise acquise au fil des ans par les organisations syriennes et internationales de défense des droits humains afin de faire progresser la justice en Syrie. 

« Pour faire avancer la justice face à la litanie de crimes graves commis en Syrie, il ne suffit pas de prononcer des condamnations ; il faut mettre en place un système capable de rendre une justice compétente, impartiale et indépendante », a conclu Balkees Jarrah. 

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RFI