Click to expand Image Une personne participant à un rassemblement tenu à Paris le 31 janvier 2026, pour protester contre la répression brutale de manifestations en Iran, montrait le message inscrit en persan sur un ruban adhésif blanc recouvrant sa bouche : « Non aux exécutions » [en Iran]. © 2026 Daniel Perron/Hans Lucas/AFP via Getty Images En seulement cinq mois, entre le 18 mars et fin août 2026, les autorités iraniennes ont annoncé l’exécution de 29 personnes en lien avec les récentes manifestations. Ces exécutions étaient illégales et violaient le droit international relatif aux droits humains. Plusieurs manifestants exécutés étaient des jeunes âgés de 18 et 19 ans. Des dizaines d’autres personnes risquent l’exécution imminente. Certaines exécutions ont été menées en public afin de répandre encore plus la peur, ce qui marque une escalade importante. Ces exécutions faisaient suite à des procédures sommaires d’une injustice flagrante, au cours desquelles des dossiers d’accusation liés aux manifestations ont été traités de telle façon que le délai entre l’arrestation et l’exécution était compris entre à peine plus de cinq semaines et moins de huit mois. Dans la plupart des cas, aucune allégation de meurtre n’a été émise, les manifestants ayant été reconnus coupables de vagues chefs d’accusation mentionnant la sûreté nationale, et exécutés pour des actes présumés tels que les dommages aux biens publics, le jet de pierres ou l’effraction dans des bâtiments publics. Des actions urgentes et coordonnées des États membres de l’ONU sont nécessaires, y compris le recours au principe de compétence universelle pour demander des comptes aux responsables de crimes internationaux graves, dont la torture et les disparitions forcées. 

(Beyrouth) – Les autorités iraniennes exécutent illégalement des manifestants et des dissidents politiques, ce qui constitue une atteinte implacable au droit à la vie, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran (Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran).

Entre le 18 mars et la fin du mois d’août 2026, les autorités ont arbitrairement exécuté au moins 59 hommes poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la sûreté nationale, vagues et politiquement motivés, à l’issue de procès d’une injustice flagrante. Parmi eux, 29 au moins avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de décembre 2025 et janvier 2026, et trois au moins avec les manifestations « Femme, vie, liberté » de 2022. Plusieurs étaient des jeunes âgés de 18 ou 19 ans et beaucoup d’autres avaient une vingtaine d’années. Cinq d’entre eux ont été exécutés en public, ce qui viole l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements. 

« Jour après jour, les autorités iraniennes envoient des manifestants à la potence, dont des adolescents, en se fondant sur des ‘aveux’ entachés de torture et à l’issue de procédures indignes de la justice, trop courtes pour pouvoir établir la culpabilité d’un accusé, même s’il s’agissait d’un délit mineur, sans même parler d’accusations passibles de la peine de mort », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l’Iran auprès de Human Rights Watch. « Le message des autorités, très clairement, est que toute manifestation sera brutalement réprimée, que ce soit par balles dans la rue ou via des exécutions publiques résultant de procès bidon. » 

Human Rights Watch et le Centre Boroumand ont consulté les éléments de preuve contenus dans les dossiers des personnes exécutées entre le 18 mars et fin août 2026, ainsi que de celles qui sont condamnées à mort ou risquent de l’être à la suite des récentes manifestations. Les deux organisations se sont entretenues avec douze personnes, y compris des défenseur·es des droits humains, des journalistes, d’anciens codétenus et d’autres sources bien informées.

Les chercheurs ont également écouté des messages vocaux de détenus, plusieurs enregistrements et transcriptions audio d’entretiens réalisés par des défenseur·es des droits humains qui les ont transmis aux deux organisations, ainsi que des déclarations officielles et des annonces d’exécution, notamment de l’agence de presse officielle de la justice, des communiqués de presse, des rapports des organisations de défense des droits humains et des jugements concernant trois affaires de peine capitale. Les organisations ont également visionné plusieurs vidéos d’« aveux » de personnes exécutées par la suite, qui ont été diffusées sur les médias publics.

Les procédures sommaires, les « aveux » entachés de torture et les exécutions publiques ont caractérisé l’instrumentalisation de la peine de mort par les autorités iraniennes suite aux massacres de manifestants de janvier 2026 ; l’objectif est d’instiller la peur et de dissuader de nouveaux actes publics de dissidence, ont précisé les deux organisations. La grande majorité des manifestants ont été exécutés dans un délai de seulement six mois après leur arrestation, ce qui ne leur a pas laissé assez de temps pour préparer leur défense. 

Saleh Mohammadi, 19 ans, un champion de lutte, a été arbitrairement exécuté environ cinq semaines après son arrestation. Amir Hossein Hatami, 18 ans, a été exécuté arbitrairement 84 jours après son arrestation. Sasan Azadvar Jonaqani, 21 ans, un champion de karaté, a été arrêté, condamné et arbitrairement exécuté en moins de quatre mois, pour des actes présumés tels que briser les vitres d’un fourgon de police à l’aide de pierres et d’une matraque. 

Sur les 29 dossiers de peine capitale, 16 cas n’impliquaient aucune allégation de meurtre et encore moins d’homicide volontaire, qui est le seul crime pour lequel le droit international relatif aux droits humains envisage l’application de la peine de mort. En droit international, la peine capitale constitue une exception au niveau juridique  et ne peut être éventuellement appliquéepar les États qui l’ont conservée, que pour « les crimes les plus graves », qui se limitent aux homicides volontaires, et dans le cadre des limites et des protections les plus strictes.

Human Rights Watch et le Centre Boroumand s’opposent à la peine de mort en toute circonstance, sans exception et quelle que soit la nature du crime – cette peine constituant le l’ultime châtiment cruel, inhumain et dégradant. 

Ces jeunes manifestants ont été exécutés pour avoir présumément incendié des bâtiments et des véhicules, fabriqué, possédé et utilisé des cocktails Molotov, ou encore pour avoir pénétré dans des édifices publics et d’État ou les avoir endommagés. 

Parmi les 13 autres affaires, dans au moins dix cas, l’État alléguait l’implication des accusés dans des meurtres ou des accidents mortels, mais sans les inculper de meurtre. Les accusés n’étaient reconnus coupables que de crimes vaguement formulés, comme l’« inimitié envers Dieu » ou la « corruption sur terre ». Les autorités ont invoqué ces infractions très floues pour condamner à mort des personnes, voire des groupes de personnes, pour des actes présumés d’incitation à la violence, d’agression non létale, de possession d’armes, sans établir leur véritable rôle dans des meurtres éventuels. 

Dans plusieurs cas, les autorités se sont appuyées sur l’accusation d’« action opérationnelle pour le compte d’États hostiles », un crime passible de la peine capitale introduit par une loi de 2025 intitulée « Intensification des châtiments à l’égard des espions et collaborateurs du régime sioniste et des États hostiles ». 

« Au moins huit manifestants ont été reconnus coupables d’avoir bafoué la loi de 2025 contre l’espionnage, rédigée en des termes vagues, qui a permis d’élargir le champ des comportements punissables de mort et de raccourcir les délais de procédure », a déclaré Roya Boroumand, directeur exécutif du Centre Abdorrahman-Boroumand pour les droits humains en Iran. « Introduite au départ à la suite des manifestations d’ampleur nationale de fin 2019-début 2020, cette loi est devenue un mécanisme accéléré permettant de condamner à mort des manifestants sans aucune preuve d’espionnage ni de coopération avec un État hostile, ainsi qu’un message terrifiant adressé aux personnes qui pourraient révéler comment ces condamnations ont été obtenues. » 

Les deux organisations ont documenté des schémas récurrents où la personne poursuivie est empêchée de bénéficier d’un avocat indépendant de son choix, torturée et victime de mauvais traitements, notamment de simulacres d’exécution et de menaces de viol. Les accusés ont été condamnés par des tribunaux qui manquent fondamentalement d’indépendance et d’impartialité. Il faut noter en particulier que ces tribunaux s’appuient systématiquement, comme éléments de preuve, sur des « aveux » extorqués sous la torture et des rapports des services de sécurité et de renseignement.

Des dizaines d’autres manifestants et dissidents politiques, y compris des femmes, des enfants et plusieurs personnes dont les coaccusés ont déjà été exécutés, risquent toujours une exécution imminente. Le 28 juillet 2026, Amnesty International a rapporté qu’elle avait identifié 60 personnes, dont trois enfants, qui risquaient d’être exécutées en lien avec les manifestations. Le Comité bénévole suivant la situation des détenus (Volunteer Committee to Follow-Up on the Situation of Detainees), un réseau d’activistes iraniens en exil, a publié les noms de plus de 60 personnes qui étaient condamnées à mort à la date du 14 août. Selon une autre organisation, Iran Human Rights, plus de 70 manifestants risquent l’exécution rien que dans la prison d’Ispahan. 

Mais on estime que le nombre de manifestants et de dissidents risquant l’exécution est bien plus élevé encore. De nombreux cas n’ont pas été rapportés en raison de coupures d’Internet et d’une crainte justifiée de représailles de la part de l’État. Une directive officielle du ministère du Renseignement, émise en vertu de la loi de 2025 contre l’espionnage, a désigné des centaines de médias, d’organisations de défense des droits humains et d’activistes comme « ennemis », pénalisant tout contact avec eux. Cela a exacerbé le climat de crainte, forçant encore davantage les proches des victimes à garder le silence, alors que le plaidoyer et l’attention de la communauté internationale auraient pu sauver la vie des personnes qui étaient dans le couloir de la mort, ont déclaré les organisations. 

L’opposition à la peine de mort et à l’exécution illégale des manifestants est, en soi, traitée comme un comportement « criminel ». Le 30 juillet, le procureur de Téhéran a annoncé que des poursuites judiciaires avaient été lancées contre plusieurs personnes ayant exprimé leur opposition aux exécutions. 

Les autorités ont systématiquement dénigré et diffamé les manifestants, y compris ceux qui avaient été arbitrairement exécutés, en les qualifiant de « troupes sur place d’un coup d’État américano-israélien » et en les accusant de façon répétée de « préparer le terrain et de fournir un prétexte » aux frappes militaires subies par l’Iran en février. 

La forte hausse du nombre d’exécutions politiques s’inscrit dans le contexte d’une augmentation considérable du nombre total d’exécutions en Iran. Le Centre Boroumand en a enregistré au moins 2 113 exécutions en 2025, soit le nombre le plus élevé , selon les informations disponibles, depuis la fin des années 1980.

Les États membres des Nations Unies devraient exhorter d’urgence les autorités iraniennes à cesser toutes les exécutions et à mettre en place un moratoire conduisant à l’abolition de la peine de mort, ont déclaré Human Rights Watch et le Centre Boroumand.

Les organes et experts des Nations Unies, ainsi que des organisations de défense des droits humains, estiment que l’impunité systématique, structurelle et historique qui prévaut en Iran pour les auteurs de violations et de crimes du droit international, y compris les juges et les procureurs, constitue un élément majeur favorisant les atrocités dans le pays. Dans les rapports qu’elle a émis depuis 2024, la Mission d’enquête des Nations Unies sur l’Iran a constaté que « les juges prononçant des peines de mort se fondaient sur des preuves entachées par la torture et présidaient des procès marqués par de graves violations du droit à un procès équitable » et que, dans ce contexte, ils pouvaient être tenus pour responsables de crimes graves au regard du droit international.

Compte tenu de l’impunité qui règne en Iran, les autorités judiciaires des autres pays devraient mener des enquêtes, selon le principe de la compétence universelle, en vue de demander des comptes aux fonctionnaires iraniens soupçonnés d’être responsables de crimes internationaux graves. Lorsqu’il existe suffisamment de preuves, les États devraient poursuivre ces crimes conformément aux lois nationales. Les États qui assurent des enquêtes structurelles – c’est-à-dire des enquêtes qui se penchent sur des schémas récurrents de violations qui peuvent ensuite être reliées à des affaires spécifiques dans lesquelles des individus sont poursuivis –devraient collecter et préserver des preuves concernant les crimes internationaux graves commis en Iran afin de faciliter les futures poursuites judiciaires. 

Suite détaillée en anglais.

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France Info  HuffPost

BFM

Click to expand Image Des habitants du village de Metula, dans le nord d’Israël, observaient la zone située au-delà de la frontière avec le Liban, le 5 mars 2026, au lendemain de tirs de roquettes menés contre Metula par le Hezbollah.   © 2026 Amir Levy/Getty Images

(Beyrouth, 9 septembre 2026) – Le Hezbollah a tiré illégalement des armes à sous-munitions, largement interdites, contre un village du nord d’Israël le 4 mars et le 15 mars 2026, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. 

Ces attaques, qui n’ont fait aucune victime civile, ont été menées depuis le Liban lors d’une forte escalade du conflit entre Israël et le Hezbollah à partir du 2 mars, dans le cadre du conflit plus large dans la région entre les États-Unis et l’Iran.

« Les armes à sous-munitions ne devraient en aucun cas être utilisées, et leur emploi peut constituer un crime de guerre », a déclaré Patrick Thompson, chercheur auprès de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « Non seulement ces armes sont intrinsèquement indiscriminées, mais les sous-munitions non explosées peuvent tuer et blesser des civils longtemps après la fin des hostilités. » 

Les armes à sous-munitions sont tirées par des roquettes, des missiles ou d’autres projectiles, ou larguées depuis des avions. Elles s’ouvrent généralement dans le ciel, dispersant de manière indiscriminée sans discernement des dizaines de sous-munitions explosives (« mini-bombes »), sur une vaste zone. Mais de nombreuses sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact initial au sol ; ces sous-munitions non explosées peuvent donc ensuite tuer ou blesser des personnes pendant des années, voire des décennies, tout comme des mines terrestres, à moins d’être retirées et détruites.

En mai dernier, des chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus à Metula, dans le nord d’Israël, et ont confirmé l’utilisation d’armes à sous-munitions, analysé les sites d’impact et interrogé quatre témoins. Le Hezbollah a revendiqué sur les réseaux sociaux des tirs de roquettes contre Metula les 4 et 15 mars, mais, en réponse à une demande de commentaires de Human Rights Watch, a nié avoir utilisé des armes à sous-munitions, voire d’en posséder. 

Malgré les cessez-le-feu proclamés le 17 avril et le 20 juin, les attaques israéliennes ont tué au moins 4 381 personnes au Liban depuis le début de l’escalade du conflit, dont 261 enfants, 399 femmes et 135 professionnels de santé, selon le ministère libanais de la Santé. Israël a continué à ordonner à des civils libanais de quitter leurs foyers, provoquant le déplacement de plus d’un million de personnes, ce qui pourrait constituer une forme de déplacement forcé, un crime de guerre. 

Les tirs de roquettes menés par le Hezbollah contre le nord d’Israël entre mars et juin y ont tué deux civils, selon un article publié par le Times of Israel le 30 juin. Le Hezbollah a également tiré des roquettes non guidées sur des zones peuplées en Israël, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. L’utilisation de ces armes, qui ne permettent pas de faire la distinction entre les objectifs militaires et les civils ou les biens de caractère civil, est illégalement indiscriminée et fait courir un danger prévisible et durable aux civils, en violation des lois de la guerre. 

Human Rights Watch a précédemment documenté l’utilisation fréquente d’armes à sous-munitions par Israël dans le sud du Liban, ainsi que l’utilisation de ces armes par le Hezbollah en Israël. Selon le journal britannique The Guardian, Israël a de nouveau utilisé des armes à sous-munitions dans le sud du Liban en 2025.

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L’attaque menée par le Hezbollah le 4 mars a frappé une rue résidentielle au sud de Metula, près du cimetière de cette localité. Un homme âgé de 57 ans, Hagai (dont le nom complet n’est pas divulgué pour des raisons de sécurité), y vit dans avec sa femme et ses deux enfants. Il a raconté que sa famille s’est réfugiée dans un abri situé à l’extérieur de leur maison, après avoir entendu les sirènes locales vers 16 heures, ce jour-là. Ils venaient tout juste de fermer la porte de l’abri, lorsqu’ils ont entendu plusieurs explosions à l’extérieur.

Conformément aux consignes des autorités israéliennes, ils ont attendu 10 minutes avant de sortir de l’abri. Mais les soldats postés à l’extérieur leur ont demandé de rester à l’intérieur jusqu’au lendemain, le temps qu’ils procèdent au déminage de la zone. 

Les sous-munitions ont endommagé les deux voitures de Hagai de manière irréparable ; une sous-munition a atterri sur le toit de sa maison. Douze fenêtres ont été endommagées, et des sous-munitions ont sectionné deux canalisations d’eau. Il craint désormais pour la sécurité de ses enfants. 

« Mon fils joue au basket ici », a-t-il déclaré. « Si le ballon roule en bas de la colline dans l’herbe, je lui dis de ne pas y toucher. Ils ont inspecté toute la zone à la recherche de bombes non explosées, mais qui sait ? Je ne sais pas dans quelle mesure ils peuvent inspecter minutieusement les buissons. » 

Click to expand Image Un cratère d'impact de sous-munition était encore visible sur la route près de la maison de Hagai, un habitant de Metula dans le nord d’Israël, en mai 2026. Le terrain de basketball où son fils joue parfois est situé tout près de là.  © 2026 Human Rights Watch

Hagai a ajouté que l’armée israélienne avait dénombré environ 50 cratères d’impact. Bien que la route ait été déjà repavée lorsque les chercheurs de Human Rights Watch sont arrivés, ils ont encore pu identifier sept cratères d’impact qui correspondraient visiblement à des sous-munitions, compte tenu de leur taille relativement petite et de leur répartition. 

Human Rights Watch a analysé des photographies prises par un journaliste avant le réaménagement de la route, qui montraient d’autres cratères à l’extérieur de la maison de Hagai. Des éclats provenant des sous-munitions ont touché une autre maison située à environ 50 mètres de là, endommageant les fenêtres. La propriétaire, qui a souhaité rester anonyme, a déclaré qu’il y avait encore plusieurs sous-munitions non explosées à l’extérieur de sa maison. 

Le 4 mars, à Metula un porte-parole de la police israélienne a déclaré qu’une arme à sous-munitions avait frappé le nord d’Israël. La police a diffusé une photo d’une sous-munition non explosée qui semble être une sous-munition de type BRB1. Cette sous-munition est lancée à partir d’une roquette de 122 mm, qui contiendrait entre 45 et 56 sous-munitions de BRB1 (ou A-09).

Human Rights Watch n’a pas pu confirmer le lieu où la photo a été prise, mais les chercheurs n’ont trouvé aucune version de cette photo mise en ligne avant le 4 mars. Les témoignages faisant état d’environ 50 impacts de sous-munitions à Metula le 4 mars concordent avec le nombre de sous-munitions que le système de lancement BRB1 est censé contenir, tout comme les cratères analysés par Human Rights Watch. De telles sous-munitions avaient déjà été identifiées dans le sud du Liban en septembre 2024. Une déclaration publié peu après par la Coalition contre les armes à sous-munitions (Cluster Munition Coalition) suggérait qu’elles avaient été éjectées d’un site de stockage qui avait été attaqué. 

L’attaque du 15 mars a frappé la zone près de l’entrée de Metula. Une habitante du quartier a déclaré avoir entendu plusieurs explosions quasi simultanées. Les autorités municipales ont contacté le compte WhatsApp d’un groupe dédié à la sécurité des habitants, indiquant qu’il s’agissait d’une arme à sous-munitions. L’habitante a ajouté que l’armée avait demandé aux habitants de ne pas quitter leur domicile pendant 24 heures, le temps de procéder au déminage. 

La route de cette zone de Metula était encore en cours de réfection lors de la visite de Human Rights Watch, mais les chercheurs ont repéré un cratère correspondant à l’impact d’une sous-munition. Ils ont géolocalisé une vidéo mise en ligne sur Telegram le 15 mars, montrant une trentaine de petites explosions autour de l’entrée du village, ce qui correspond à une attaque employant une arme à sous-munitions. Les chercheurs ont pu identifier cette zone comme étant celle où des témoins avaient déclaré avoir vu la frappe de l’arme à sous-munitions. Aucune victime civile ni aucun dommage majeur aux infrastructures n’ont été signalés. 

La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, qui compte 112 États parties et a été signée par 12 autres États, interdit totalement ces armes, et impose le déminage des zones contaminées ainsi que l’aide aux victimes. Bien que le Liban soit un État partie, le traité ne lie pas formellement le Hezbollah en tant que groupe armé non étatique. 

Néanmoins, le Hezbollah est soumis au droit international humanitaire, qui rassemble les lois de la guerre. Le droit international humanitaire impose aux parties à un conflit de veiller en permanence, lors des opérations militaires, à épargner la population civile et de prendre « toutes les précautions pratiquement possibles » pour éviter ou réduire au minimum les pertes accidentelles de vies civiles, et les dommages causés aux biens de caractère civil.

Le droit international humanitaire exige également que toutes les parties fassent la distinction entre les objectifs militaires, d’une part, et les civils et les biens de caractère civil, d’autre part, et ne visent que des objectifs militaires. Les personnes qui commettent des violations graves des lois de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire de manière intentionnelle ou par imprudence – sont susceptibles d’être poursuivies pour crimes de guerre.

Comme les armes à sous-munitions dispersent des sous-munitions sur une vaste zone et que les sous-munitions non explosées constituent un danger longtemps après la fin des hostilités, leur utilisation dans des zones civiles équivaut à une violation des principes de précaution et de distinction. Le fait de diriger intentionnellement de telles attaques contre la population civile constitue un crime de guerre.

Israël n’est pas un État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions. Ce pays devrait adhérer d’urgence à cette convention et cesser la fabrication, le transfert et l’utilisation d’armes à sous-munitions, ainsi que s’engager à déminer les armes à sous-munitions non explosées dans toutes les zones sous son contrôle effectif. 

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OLJ

« L’utilisation d’armes à sous-munitions dans des zones civiles constitue une violation flagrante du droit international », a conclu Patrick Thompson. « Le Hezbollah et toutes les parties au conflit devraient respecter les lois de la guerre. »
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Click to expand Image Une munition au phosphore blanc explosait dans le ciel au-dessus de la ville de Khiam, dans le sud du Liban, lors d'une frappe menée par l’armée israélienne dans la nuit du 31 octobre 2024. © 2024 AFP via Getty Images L’utilisation récente de munitions au phosphore blanc par les forces israéliennes au Liban souligne la nécessité d’une nouvelle loi internationale pour réglementer ces armes dévastatrices.Les munitions au phosphore blanc peuvent infliger des brûlures atroces et causer des dommages physiques, psychologiques et socio-économiques permanents.Les pays devraient condamner l’utilisation continue de munitions au phosphore blanc, appeler à de nouvelles négociations internationales à ce sujet et veiller à ce que le droit international prenne en compte de manière adéquate le coût humain inacceptable de ces armes.

(New York, le 9 septembre 2026) – L’utilisation récente de munitions au phosphore blanc par les forces israéliennes au Liban met en évidence la nécessité d’une nouvelle loi internationale afin de réglementer l’usage de ces armes dévastatrices, ont déclaré Human Rights Watch et la Clinique internationale des droits humains (International Human Rights Clinic) de la faculté de droit de Harvard, dans un rapport conjoint publié aujourd’hui. Les deux organisations ont exhorté les pays à aborder cette question lors des réunions sur le désarmement qui se tiendront à New York en octobre 2026, dans le cadre de la 81ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

9 septembre 2026 Uncontrolled Burn

The Inhumane Effects of White Phosphorus Munitions and the Need for Stronger Law

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Annex

Le rapport de 45 pages, intitulé « Uncontrolled Burn: The Inhumane Effects of White Phosphorus Munitions and the Need for Stronger Law » (« Brûlures incontrôlées : Effets inhumains des munitions au phosphore blanc et nécessité d'une loi plus stricte »), documente 23 incidents avérés d'utilisation de ces munitions par Israël dans le sud du Liban, entre mars et mai 2026. Le rapport détaille également les dommages considérables causés par ces munitions lors des conflits armés de ces dernières années. Les munitions au phosphore blanc, qui s’enflamment au contact de l’oxygène, ne sont actuellement soumises à aucun traité spécifique.

« Les munitions au phosphore blanc peuvent infliger des brûlures atroces et causer des dommages physiques, psychologiques et socio-économiques permanents », a déclaré Bonnie Docherty, conseillère senior sur les questions d’armes auprès de la division Crises, conflits et armes de Human Rights Watch et chargée de cours à la Clinique internationale des droits humains à la faculté de droit de Harvard. « Les pays devraient condamner l’utilisation continue de munitions au phosphore blanc, appeler à de nouvelles négociations internationales sur cette question, et veiller à ce que le droit international prenne en compte de manière adéquate le coût humain inacceptable de ces armes. »

Les conclusions du rapport reposent sur une analyse juridique, une enquête menée à partir de sources ouvertes, 16 entretiens (en personne et à distance), le suivi de procédures diplomatiques et des recherches documentaires.

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D’autres utilisations de munitions au phosphore blanc ont été signalées depuis 2000, notamment par Israël à Gaza en 2008-2009 et en 2023 ; par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis contre l'État islamique en Irak et en Syrie en 2017 ; par les forces de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen en 2016 ; par les forces éthiopiennes en Somalie en 2007 ; par les forces de l'OTAN, principalement des États-Unis, et par les forces antigouvernementales en Afghanistan entre 2005 et 2011, ainsi que par les États-Unis en Irak en 2004.

L’utilisation de munitions au phosphore blanc qui explosent en l'air au-dessus de zones peuplées est indiscriminée – c'est-à-dire qu'elle ne fait aucune distinction entre combattants et civils – et viole donc le droit international humanitaire. Pourtant, malgré leurs effets incendiaires, ces munitions ne sont pas couvertes par le Protocole III de 1980 à la Convention sur les armes classiques, qui concerne la réglementation des armes incendiaires.

Le Protocole III définit les armes incendiaires comme étant «essentiellement conçues » pour provoquer des incendies et brûler des personnes. Cette définition exclut les armes conçues à d'autres fins, même si elles produisent les mêmes effets incendiaires. Elle n'inclut donc pas les munitions au phosphore blanc, qui sont principalement conçues soit pour masquer, soit pour éclairer des opérations militaires.

Human Rights Watch et la Clinique de Harvard ont analysé l’utilisation de munitions au phosphore blanc en se basant sur la Clause de Martens, une disposition du droit international humanitaire qui stipule qu'en l'absence de traité spécifique sur un sujet, les civils et les combattants doivent être protégés en vertu des « principes d'humanité » et des « exigences de la conscience publique ».

Les munitions au phosphore blanc relèvent de la Clause de Martens, ont affirmé les organisations dans leur rapport. Les blessures inhumaines et difficiles à soigner qu'elles provoquent sont incompatibles avec les « principes d'humanité ». Le phosphore blanc peut brûler les personnes jusqu'à l'os, et toute particule restante dans une plaie peut se rallumer lorsque les pansements sont retirés et exposés à l'oxygène.

Les objections formulées à l’encontre de ces armes par des pays, des organisations internationales, des organisations de la société civile, des professionnels de la santé et des institutions financières prouvent que ces munitions vont aussi à l'encontre des « exigences de la conscience publique ». Une législation internationale plus stricte et précise est nécessaire pour traiter ces questions, ont affirmé Human Rights Watch et la Clinique de Harvard.

« Des diplomates, des médecins, des enquêteurs de l'ONU et d’autres personnes ont exprimé leur indignation face aux blessures cruelles causées par les munitions au phosphore blanc », a déclaré Bonnie Docherty. « Des pays ont déjà adopté des traités sur les gaz toxiques et les lasers aveuglants, car ces armes sont inhumaines et contraires à la conscience publique. Ils devraient faire de même pour les munitions au phosphore blanc. »

Les munitions au phosphore blanc étant conçues pour être utilisées pour leur capacité incendiaire et non pour leur toxicité, elles ne sont pas considérées comme des armes chimiques, et ne sont donc pas couvertes par la Convention sur les armes chimiques.

La plupart des discussions sur les munitions au phosphore blanc se sont jusqu'à présent déroulées dans le cadre de la Convention sur les armes classiques (CCAC). Des dizaines de pays ont condamné les dommages qu'elles causent, et ont appelé à des discussions approfondies sur le sujet.

Les réunions des États parties à la Convention sur les armes classiques fonctionnent par consensus. Or, la Russie et d'autres opposants à un renforcement du droit international ont bloqué les propositions visant à examiner conséquences humanitaires des armes incendiaires et des armes à effets incendiaires, ainsi qu'à aborder l'insuffisance du Protocole III.

Malgré ces obstacles, les pays favorables à une action contre le phosphore blanc devraient également soulever la question lors de la Conférence d'examen quinquennale de la Convention CCAC, prévue du 16 au 20 novembre à l'ONU à Genève.

« L’objectif ultime devrait être l’adoption d’une loi internationale forte qui comble les lacunes juridiques actuelles, et stigmatise l’utilisation des munitions au phosphore blanc », a conclu Bonnie Docherty. « Une interdiction totale de la production, du transfert et de l’utilisation de ces armes aurait les plus grands bienfaits humanitaires. »

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