Click to expand Image Des livreurs transportant des repas ou d’autres produits commandés via des plateformes numériques circulaient à moto à New Delhi, en Inde, au printemps 2026. © 2026 Human Rights Watch

(New York) – Partout dans le monde, les travailleurs des plateformes numériques (« gig workers » en anglais) endurent de longues heures de travail, une rémunération imprévisible et en baisse, ainsi que de graves risques sécuritaires, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. En juin, sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail (OIT), des gouvernements participeront à des négociations afin d’élaborer un traité historique portant sur le « travail décent dans l’économie des plateformes » ; ils devraient adopter des normes solides et contraignantes afin de garantir aux travailleurs de ce secteur, partout dans le monde, une rémunération équitable, des conditions de travail sûres et l’accès à une protection sociale.

« Algorithmes d’exploitation » Rapport (en anglais)

Ce rapport multimédia, intitulé « Algorithms of Exploitation : Rights Abuses in the Gig Economy and the Global Fight for Change » (« Algorithmes d’exploitation : Violations des droits dans l’économie des plateformes numériques et les efforts mondiaux visant des réformes »), documente les expériences de travailleurs des plateformes dans neuf pays : l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l’Inde, le Kenya, le Koweït, le Liban, le Mexique, le Pakistan et le Royaume-Uni. Human Rights Watch a constaté que, dans tous les pays étudiés, ces travailleurs perçoivent une rémunération peu enlevée et instable dans des conditions de travail peu sûres, et ne bénéficient que d’une protection faible ou inexistante en cas d’accident du travail ou d’incapacité à travailler.

« Les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs », a déclaré Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d’inégalité à Human Rights Watch. « Les négociations en vue d’un traité de l’OIT constituent le premier effort mondial visant à contraindre les gouvernements à garantir que l’utilisation de ce modèle ne se fasse pas au détriment des droits des travailleurs. »

Human Rights Watch s’est entretenu avec des chauffeurs et des livreurs en Inde, au Kenya, au Liban, au Mexique, au Pakistan et au Royaume-Uni, ainsi qu’avec des migrants de retour dans leurs pays d’origine (Bangladesh et Népal) qui avaient auparavant travaillé en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Koweït. L’objectif était de documenter, par des exemples concrets, l’impact humain du travail non réglementé au sein de l’économie des plateformes.

L’OIT estime que la taille du marché des plateformes numériques a presque doublé entre 2016 et 2021 ; selon la Banque mondiale, près de 435 millions de personnes dans le monde en tirent un revenu. Cependant, les protections liées au droit du travail n’ont pas suivi la même évolution.

La convention en cours de négociation devrait combler les lacunes existantes en matière de protection en incluant des garanties essentielles pour tous les travailleurs des plateformes, quel que soit leur statut, a préconisé Human Rights Watch. Étant donné qu’elles classent systématiquement leurs travailleurs comme prestataires indépendants ou travailleurs autonomes, ceux-ci se retrouvent, dans de nombreux pays, exclus des garanties relatives au salaire minimum, à la sécurité sociale et à la sûreté au travail.

Des travailleurs ont fait état de longs horaires, de rémunérations imprévisibles et en baisse, ainsi que de graves risques sécuritaires, souvent en l’absence de sécurité sociale ou de soutien en cas d’accident du travail ou de maladie les empêchant de travailler.

Apraham, chauffeur à Beyrouth, a raconté que ses revenus n’avaient cessé de diminuer depuis 2015, l’empêchant de couvrir ses dépenses quotidiennes ou de cotiser à la sécurité sociale. Après le vol de sa voiture et de son téléphone lors d’une agression violente survenue alors qu’il travaillait pour Uber, il s’est retrouvé sans revenus et a affirmé n’avoir reçu aucun soutien de la part de cette compagnie.

Agnes Mwongera, chauffeuse à Nairobi, a déclaré avoir été agressée par un passager et n’avoir reçu aucune réponse lorsqu’elle a signalé l’agression à son employeur.

Graeme Franes, coursier à vélo assurant des livraisons de repas en Écosse, au Royaume-Uni, a indiqué avoir été incapable de travailler pendant six mois après une agression au cours de laquelle son bras a été fracturé « J’ai dû compter sur mes amis et ma famille », a-t-il confié. « Ce fut une période vraiment difficile. »

En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale. Parallèlement, elles exercent un contrôle considérable sur ces travailleurs par le biais d’algorithmes qui déterminent la rémunération, attribuent les tâches et peuvent mener à des suspensions, souvent sans transparence ni possibilité de recours effectif.

Human Rights Watch a précédemment constaté qu’une fois les frais déduits, de nombreux travailleurs des plateformes aux États-Unis gagnent un revenu nettement inférieur à un salaire décent, ou au salaire minimum légal. Des travailleurs d’autres pays ont fait état de dynamiques similaires, leurs revenus étant souvent insuffisants pour couvrir leurs dépenses quotidiennes. Ce modèle d’exploitation permet aux entreprises concernées d’accaparer une part croissante des revenus tout en reportant les coûts sur les travailleurs, contribuant ainsi à des inégalités croissantes sur ce marché du travail.

Human Rights Watch appelle les gouvernements à adopter des normes rigoureuses qui :

Établissent la présomption que des travailleurs sont considérés comme des employés d’une entreprise, dès lors que celle-ci contrôle leurs activités professionnelles, afin d’éviter toute classification erronée de leur statut ;Exigent une rémunération équitable, couvrant l’intégralité du temps de travail effectué, avec des revenus atteignant au moins le seuil du salaire minimum ou du salaire vital ;Garantissent l’accès à la sécurité sociale pour tous les travailleurs, y compris en cas d’accident du travail, de maladie, de chômage ou de vieillesse ;Imposent aux plateformes une transparence quant aux algorithmes utilisés, et dans leur communication aux travailleurs d’informations sur le mode de calcul de leur rémunération, la tarification et l’attribution des tâches et des missions, ainsi que le fonctionnement des programmes d’incitation ;Assurent la responsabilisation des plateformes, notamment en offrant aux travailleurs des voies de recours accessibles pour contester les décisions automatisées, y compris celles entraînant la désactivation de leur compte ;Étendent les protections en matière de santé et de sécurité au travail à l’ensemble des travailleurs des plateformes, y compris la prise de mesures de protection contre la chaleur extrême et d’autres conditions dangereuses ;Garantissent aux travailleurs le droit de se syndiquer et de négocier collectivement, sans crainte de représailles.

Human Rights Watch a contribué au processus de l’OIT en cours en transmettant ses recommandations concernant la réglementation du travail via les plateformes, d’une manière respectueuse des droits humains ; Human Rights Watch a élaboré certaine propositions conjointement avec des organisations de la société civile.

« Les décisions que les gouvernements prendront maintenant façonneront l’avenir des conditions de travail pour des millions de personnes », a conclu Lena Simet. « Ils devraient veiller à ce que le travail via les plateformes numériques soit régi par les principes d’équité salariale, de sécurité et de protection sociale, et non par l’exploitation. »

Click to expand Image Le président congolais Félix Tshisekedi s'exprime lors d'une conférence de presse à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le 6 mai 2026. © 2026 Présidence de la République démocratique du Congo/Handout via REUTERS

(Kinshasa) – Les autorités de la République démocratique du Congo harcèlent et arrêtent arbitrairement un nombre croissant de journalistes, d’activistes et de membres de l’opposition politique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La répression des voix critiques intervient dans un contexte d’occupation de l’est de la RD Congo par le groupe armé M23 soutenu par le Rwanda et de tensions politiques autour d’un éventuel amendement de la Constitution qui permettrait au président Félix Tshisekedi de rester en fonction au-delà de la limite de deux mandats. Félix Tshisekedi a récemment évoqué la révision constitutionnelle lors d’une conférence de presse télévisée à l’échelle nationale le 6 mai 2026.

« Les citoyens congolais ont le droit d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations sans crainte de répression, mais dans les faits, cela devient de plus en plus difficile », a déclaré Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Les autorités congolaises devraient mettre fin aux restrictions des droits à la liberté d’expression et de manifestation et veiller à ce que toute personne en RD Congo puisse exprimer ses opinions pacifiques sans faire l’objet de harcèlement, d’arrestation arbitraire ou de détention. »

Entre janvier et mai 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec six représentants de la société civile, huit activistes de l’opposition et deux journalistes en RD Congo au sujet des restrictions croissantes des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le 24 mars, dans la capitale, Kinshasa, la police a lancé des gaz lacrymogènes et fait usage de la force contre les manifestants qui défilaient pacifiquement pour dénoncer les changements constitutionnels proposés, selon des rapports de médias et des représentants du parti d’opposition Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé), qui étaient présents à la manifestation.

Deux représentants d’ECiDé ont indiqué que la police avait arrêté 15 membres de l’opposition et manifestants et les avait conduits au poste de police du district de Matete, avant de relâcher cinq d’entre eux et de déférer les autres devant le procureur. Ces 10 personnes ont été libérées le lendemain dans la soirée.

Deux journalistes ont expliqué qu’ils avaient dû se cacher après que des agents du renseignement se sont présentés à leurs appartements pour les arrêter à la suite de déclarations critiques vis-à-vis de la politique du gouvernement, notamment de la possibilité d’un amendement constitutionnel pour étendre le nombre de mandats présidentiels.

La RD Congo est engagée dans un conflit armé dans l’est de son territoire contre les forces gouvernementales rwandaises et le groupe armé M23 responsable d’abus, qui s’est emparé de villes importantes en 2025. À mesure que les hostilités se sont intensifiées, les autorités congolaises ont de plus en plus ciblé des individus qu’elles accusaient de collusion avec le M23 et d’autres groupes armés d’opposition.

Le 9 janvier, des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) ont arrêté Jordan Saidi Atibu, coordinateur de la succursale de Kisangani de l’Observatoire d’actions parlementaire et gouvernementale. Ce groupe a été créé à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, plusieurs années avant que le M23 ne prenne le contrôle de la ville en février 2025. Selon une source crédible, l’ANR a interrogé Jordan Atibu en raison de sa nomination à la tête du mouvement. Il a passé 40 jours dans une cellule sans accès à la lumière, avant d’être libéré.

Le 3 mars, trois agents du renseignement ont arrêté Serge Sindani, journaliste et directeur de Kis24.info, et l’ont interrogé sur ses liens avec le M23 et l’Alliance Fleuve Congo, la coalition politico-militaire dont fait partie le M23. Il a été détenu pendant 10 jours sans chef d’accusation.

Un précédent rapport de Human Rights Watch a documenté 17 cas de disparitions forcées de personnalités politiques et de défenseurs des droits humains, dont beaucoup ont été retrouvés, parfois des mois plus tard, en détention dans les locaux du Conseil national de cyberdéfense (CNC). Le CNC, aux côtés de la Police nationale congolaise et de la Garde républicaine du président, a procédé à des arrestations et des détentions arbitraires.

Sur ces 17 personnes, 9 ont été libérées et 8 sont toujours en détention. Parmi elles, deux hommes, Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale en tant que représentant du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) à l’époque du président Joseph Kabila, et Emmanuel Shadary, secrétaire permanent du PPRD, sont détenus par le CNC depuis le 18 janvier 2026 et le 16 décembre 2025, respectivement. Les six autres individus ont été transférés hors des locaux du CNC mais restent en détention, et cinq d’entre eux attendent d’être jugés pour insulte à l’État ou complicité avec le M23.

Le 9 mars, le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné Parole Kamizelo, un autre membre du PPRD arrêté par des agents du CNC le 6 décembre 2025 pour « offense au Chef de l’État ». L’avocat de Parole Kamizelo a déclaré que, selon lui, les accusations étaient motivées par des considérations politiques et qu’il avait fait appel.

Des membres des partis d’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo et Ensemble pour la République ont signalé des attaques contre leurs sièges, même s’il a souvent été difficile d’établir une responsabilité directe.

Le coordinateur provincial à Kinshasa du parti Ensemble pour la République a déclaré que, dans la nuit du 21 au 22 février, à Kimbanseke, une municipalité de Kinshasa, des jeunes s’identifiant comme des partisans du principal parti gouvernemental, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, ont vandalisé le siège du parti d’opposition. Human Rights Watch a analysé une vidéo dans laquelle des jeunes entonnaient des chants qui indiquaient clairement leur appartenance au parti gouvernemental, tandis qu’ils enlevaient une banderole soutenant le dirigeant du parti d’opposition.

Les organisations de la société civile à travers le pays font face à une répression croissante pour avoir critiqué la gestion des services publics par le gouvernement, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités ont harcelé, arrêté arbitrairement et détenu des manifestants lors de plusieurs manifestations organisées par le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (Lucha). Le 9 mai, un tribunal militaire a reconnu coupables trois membres de Lucha accusés d’atteinte à la sûreté de l’État  ; ils ont été condamnés à deux mois de prison avant d’être libérés car ils avaient déjà purgé leur peine après avoir organisé en mars une manifestation pacifique pour dénoncer la pénurie d’eau potable à Bunia, dans la province de l’Ituri. Le 20 janvier, la police a arrêté et détenu quatre activistes de Lucha pour avoir organisé une manifestation pacifique contre l’insécurité croissante à Kalemie, dans la province du Tanganyika. Ils ont été libérés le jour même.

À Matadi, dans la province du Kongo Central, les autorités ont détenu 10 manifestants pendant plusieurs heures après leur participation à une manifestation le 23 mars pour exiger l’accès à l’électricité, a raconté un manifestant qui était présent.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, tous deux ratifiés par la RD Congo, interdisent l’arrestation et la détention arbitraires et protègent les droits de chaque personne à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et à un procès équitable.

« La répression croissante en RD Congo devrait être considérée comme un signal d’alarme urgent alors que le climat politique s’échauffe », a conclu Philippe Bolopion. « Les autorités devraient cesser de harceler et d’intimider les journalistes, les membres de l’opposition et les activistes de la société civile, libérer ceux qui sont détenus à tort et promouvoir un environnement dans lequel chacun peut contester de façon libre, ouverte et sûre les opinions du gouvernement. »

Click to expand Image © 2026 Glenn Harvey pour Human Rights Watch De nombreuses entreprises productrices de technologies de surveillance dangereuses, et susceptibles d’être utilisées pour violer les droits humains, sont basées dans des États membres de l’UE ; l'exportation de ces technologies nécessite des contrôles rigoureux.La mise en œuvre et la surveillance du cadre réglementaire de l’UE régissant l’exportation des technologies de surveillance présentent de graves lacunes, ce qui conduit à la vente de ces technologies à des acteurs qui les utilisent en violation des droits humains internationaux et du droit humanitaire. L’UE devrait renforcer les contrôles en exigeant des États qu'ils fassent preuve d'une plus grande diligence raisonnable en matière de droits humains, bloquer les exportations présentant des risques et faire respecter les exigences en matière de transparence et de déclaration afin de garantir une surveillance et une responsabilité effectives. 

(Bruxelles, le 12 mai 2026) –L’Union européenne n’a pas empêché certains États membres d’exporter des technologies de surveillance vers des gouvernements dont le recours à des technologies pour espionner des activistes, des journalistes et d’autres voix critiques était pourtant solidement documenté, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La Commission européenne devrait renforcer la mise en œuvre de la réglementation européenne relative à l’exportation des technologies de cybersurveillance, afin de garantir que les technologies européennes ne contribuent pas à des violations des droits humains à travers le monde.

12 mai 2026 Looking the Other Way

EU Failure to Prevent Surveillance Exports to Rights Violators

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Annex I: Response from the Minister of Economy and Industry of the Republic of Bulgaria

Annex II: Response from the Department for Trade in Strategic Goods and Technical Safety, Ministry of Economic Development and Technology of the Republic of Poland

Annex III: Response from the Directorate General for Trade and Economic Security of the European Commission

Annex IV: Response from the Inspectorate of Strategic Product, Sweden

Le rapport de 54 pages, intitulé « Looking the Other Way: EU Failure to Prevent Surveillance Exports to Rights Violators » (« Détourner le regard : Insuffisances des mesures de l’UE pour empêcher les exportations de technologies de surveillance vers des gouvernements violant les droits humains »), évalue le fonctionnement concret du Règlement de l’UE sur les biens à double usage, texte historique adopté en 2021. Le Règlement visait, en partie, à empêcher l’exportation de technologies à double usage – celles pouvant être utilisées à des fins tant civiles que militaires, y compris les technologies de surveillance commerciale – vers des pays où elles risquaient d’être utilisées pour violer le droit international humanitaire ou les droits humains. Mais, faute d’une mise en œuvre efficace du Règlement, cet objectif n’est pas atteint. 

« L’UE n’agit pas suffisamment, à l’heure actuelle, pour empêcher ses États membres d’exporter des technologies de surveillance vers des gouvernements susceptibles de les utiliser pour réprimer la dissidence », a déclaré Zach Campbell, chercheur senior sur les questions de surveillance à Human Rights Watch. « La Commission européenne devrait prendre d’urgence des mesures rectificatives, et assurer la transparence indispensable des exportations de technologies de surveillance. »

Human Rights Watch a cherché à obtenir des informations sur l’octroi de licences et sur les exportations de ces technologies dans chacun des 27 États membres de l’UE, conformément aux règlementations sur le droit à l’information. Près de la moitié des pays de l’UE qui avaient transmis des données à la Commission européenne ont transmis les données clés à Human Rights Watch. L’analyse par Human Rights Watch de ces données, ainsi que de rapports rendus publics par la CE et d’autres données obtenues en réponse à des demandes sur la transparence, révèle de graves lacunes dans l’approche actuellement adoptée par l’UE.

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Plusieurs des principaux développeurs et exportateurs mondiaux de technologies de surveillance sont basés dans l’UE. L’Union réglemente les exportations des types de technologies de surveillance les plus intrusifs, tandis que les décisions individuelles en matière d’octroi de licences sont prises par les autorités nationales des États membres de l’UE. 

Le Règlement de l’UE sur les biens à double usage (également connu en anglais suis le nom de « Dual-Use Recast » suite à une refonte), impose aux États membres de communiquer à la Commission européenne leurs décisions d’octroi de licences d’exportation pour certains types de technologies de surveillance, et à la Commission de les rendre publiques. En 2024, la Commission européenne a publié une recommandation contenant des lignes directrices de mise en œuvre du Règlement, qui définissent la manière dont les États membres devraient communiquer leurs données d’exportation. 

Dans ces lignes directrices, la Commission réinterprète les obligations de transparence énoncées dans le Règlement d’une telle manière que l’objectif de ce dernier s’en trouve affaibli. En conséquence, les rapports de la Commission ne fournissent pas suffisamment d’éléments pour procéder à une évaluation qui permettrait d’établir si le Règlement produit l’effet escompté, a constaté Human Rights Watch. 

Les données recueillies par Human Rights Watch montrent néanmoins clairement que des États membres de l’UE ont autorisé l’exportation de technologies de surveillance vers les autorités de plusieurs pays ayant des antécédents bien documentés d’utilisation de ces outils à des fins de violation des droits humains. Ces données comprennent par exemple des preuves de l’exportation par la Bulgarie vers l’Azerbaïdjan de logiciels d’intrusion, de systèmes d’interception des télécommunications, ou d’une combinaison de ces deux technologies, en 2022 ; de l’exportation par la Pologne vers le Rwanda de systèmes d’interception des télécommunications en 2023 ; ainsi que d’autres exemples d’exportations de ces outils vers d’autres pays ayant utilisé des technologies de surveillance pour réprimer la dissidence.

Exportations de technologies de cybersurveillance par des pays de l’UE .wrap{display:flex;gap:var(--gap);height:100vh;box-sizing:border-box;background:var(--bg); max-height:600px;padding-top:2rem} /* left column (tabs) */ .tabs{width:var(--nav-w);display:flex;flex-direction:column;background:#fff;overflow:hidden} .tab{padding:14px 12px;border:0;background:transparent;text-align:left;cursor:pointer;border-bottom:1px solid #eee;font-weight:600;font-size:.9rem} .tab:last-child{border-bottom:none} .wrap .tab[aria-selected="true"]{background: #f5f5f5; color: #444; border-right: 3px solid #1e88e5;} .tab:focus{outline:3px solid rgba(30,136,229,.25)} /* right content area */ .content{flex:1;background:#fff;overflow:hidden; outline: none;} .map-wrap{position:relative;width:100%;height:100%} .base-map, .overlay img{ display:block; border:0; outline:none; position:absolute; inset:0; width:100%; height:100%; object-fit: contain; object-position: top; } /* fade-in effect for overlay */ .fade{opacity:0;animation:fadeIn .3s ease-out forwards} @keyframes fadeIn{to{opacity:1}} /* responsive */ @media (max-width:1144px){ .wrap{flex-direction:column} .tabs{ width:100%; flex-direction:row; flex-wrap:wrap; overflow:visible; } .tab{ flex:1 1 120px; white-space:normal; border-right:1px solid #eee; border-bottom:0px solid #eee; text-align: center; } .wrap .tab[aria-selected="true"]{background: #f5f5f5; color: #444; border-right: 0 solid #1e88e5; border-bottom: 3px solid #1e88e5;} .wrap{max-height:400px} } Overview Bulgaria Czech Republic Denmark Estonia Finland Poland (function(){ const tabs = document.querySelectorAll('.tab'); const content = document.getElementById('content'); const overlay = document.getElementById('overlay'); function img(src, alt){ return ``; } const contents = { all: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-overview.svg',' '), czechia: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-czech-republic.svg',' '), denmark: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-denmark.svg',' '), estonia: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-estonia.svg',' '), finland: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-finland.svg',' '), poland: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-poland.svg',' '), bulgaria: img('/sites/default/files/filesets_2026/05/cybersurveillance_technologies_maps/cybersurveillance-technologies-maps-bulgaria_0.svg',' ') }; function activateTab(tab){ tabs.forEach(t=>{ const sel = t === tab; t.setAttribute('aria-selected', sel); t.tabIndex = sel ? 0 : -1; }); const key = tab.dataset.target; // Clear first to ensure animation always retriggers overlay.innerHTML = ''; requestAnimationFrame(() => { overlay.innerHTML = contents[key] || ''; }); } tabs.forEach(t=>{ t.addEventListener('click', ()=> activateTab(t)); t.addEventListener('keydown', (e)=>{ const idx = Array.prototype.indexOf.call(tabs, t); if(e.key === 'ArrowDown' || e.key === 'ArrowRight'){ tabs[(idx+1)%tabs.length].focus(); } else if(e.key === 'ArrowUp' || e.key === 'ArrowLeft'){ tabs[(idx-1+tabs.length)%tabs.length].focus(); } else if(e.key === 'Enter' || e.key === ' '){ e.preventDefault(); activateTab(t); } }); }); // Initial state = All tab overlay + base map underneath activateTab(document.querySelector('.tab[aria-selected="true"]')); })();

Human Rights Watch a également constaté que la Commission européenne ne respectait pas les obligations légales de transparence concernant ces exportations. Afin de promouvoir la transparence et de faciliter la poursuite des recherches, Human Rights Watch publie en ligne les données reçues.

En réponse à des questions, la Commission européenne a déclaré que les États membres de l’UE sont « seuls responsables des décisions d’octroi de licences pour les exportations de biens à double usage ». Elle a expliqué que sa décision, énoncée dans la recommandation, de collecter des données de manière à masquer quelle technologie avait été envoyée où, était motivée par la crainte « que seul un nombre limité d’entreprises exportaient activement de tels articles au moment de l’adoption de la recommandation, ce qui risquait de violer le secret commercial ou de révéler leur identité ». 

Le Règlement sur les biens à double usage impose à la Commission européenne d’entamer une évaluation de sa mise en œuvre ultérieurement en 2026. La CE devrait saisir cette occasion pour renforcer ses exigences en matière de diligence raisonnable et de transparence, afin de garantir que l’UE limite ses exportations de technologies de surveillance vers des gouvernements responsables d’abus, à travers le monde. La CE devrait également veiller à ce que ce processus prévoie la participation effective de toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations de défense des droits humains et d’autres organisations de la société civile. 

La Commission européenne devrait publier de nouvelles lignes directrices pour la mise en œuvre du Règlement sur les biens à double usage, plus fidèles à la lettre de la loi, qui impose aux États membres de l’UE de prendre en compte le risque que les technologies de surveillance soient utilisées à des fins de répression interne ou pour violer le droit international humanitaire ou les droits humains. Ces nouvelles lignes directrices devraient également imposer une véritable transparence sur les exportations de technologies de surveillance par les États membres de l’UE, et exiger des entreprises exportatrices qu’elles fassent preuve d’une véritable diligence raisonnable, afin de déterminer si leurs produits sont susceptibles d’être utilisés pour violer des droits. 

Les obligations des États en matière de droits humains incluent l’obligation de réglementer la vente et l’exportation de technologies de surveillance. Cela s’explique par la menace inhérente que l’existence de ces technologies fait peser sur le droit à la vie privée, ainsi que par la violation potentielle d’autres droits – dont la liberté d’expression et de réunion, le droit à la vie et le droit à la protection contre la torture – qui peut découler de leur utilisation, en particulier lorsqu’elles sont utilisées pour cibler des individus et des communautés de manière discriminatoire. Pour s’acquitter de cette obligation, il ne suffit pas que les États mettent en place une telle réglementation ; ils devraient également la mettre en œuvre et en assurer le suivi afin de garantir qu’elle remplit son objectif préventif, a déclaré Human Rights Watch. 

Les entreprises ont également leur propre responsabilité distincte de respecter les droits humains, ce qui signifie qu’elles devraient mener une diligence raisonnable crédible en matière de droits humains et atténuer les risques à cet égard, afin que leurs activités ne facilitent ni n’aggravent les problèmes dans ce domaine.

« Il semble que certains pays de l’UE et des entreprises de surveillance basées dans l’UE privilégient les profits au détriment des personnes, malgré l’adoption par l’Union de l’une des réglementations les plus progressistes pour limiter la vente de technologies aux effets néfastes », a conclu Zach Campbell. « Une véritable transparence est nécessaire, afin de garantir que la réglementation sur les biens à double usage produise les effets prévus. »

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