Click to expand Image Le pont Antonovsky à Kherson, dans le sud-est de l’Ukraine, photographié le 16 novembre 2022, quelques jours après sa destruction partielle par l'armée russe lors de son retrait de cette ville. © 2022 Celestino Arce Lavin/ZUMA via Reuters

(Berlin, 9 juillet 2026) – Les civils piégés dans les zones proches de la ligne de front dans la région de Kherson, située dans le sud de l’Ukraine et occupée par la Russie, sont confrontés à des conditions humanitaires désastreuses et n’ont aucun moyen sûr de partir, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les civils qui souhaitent être évacués devraient être autorisés à le faire en toute sécurité.

Des habitants qui ont pu fuir la ville d’Oleshky, située sur la rive est du fleuve Dniepr, ont décrit de graves pénuries de nourriture et de soins médicaux, ainsi que de l’effondrement des services de base. Ils ont été confrontés à des procédures imprévisibles aux postes de contrôle russes, ainsi qu’au risque de mort ou de grave blessure en raison des hostilités en cours et des mines terrestres, lors de leurs déplacements et tentatives de fuite. Les mines antipersonnel, utilisées tant par les forces russes que par les forces ukrainiennes dans le cadre du conflit, constituent un danger particulièrement grave et durable pour les civils. 

« Les civils piégés dans des zones de la région de Kherson, sous occupation russe, survivent dans des conditions infernales », a déclaré Yulia Gorbunova, directrice adjointe pour l'Ukraine à Human Rights Watch. « De nombreux civils ont réussi à s’échapper, mais parmi ceux qui demeurent se trouvent d’autres personnes qui souhaiteraient aussi fuir, si l’évacuation n’était pas un pari aussi risqué pour leur vie. » 

La ville d’Oleshky, sous occupation russe depuis février 2022, est située sur l’actuelle ligne de front entre les forces russes et ukrainiennes. Ces deux forces ont mené plusieurs attaques dans la région, et Oleshky a été la cible d’attaques soutenues de la part des forces ukrainiennes.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec six personnes qui ont fui Oleshky entre octobre 2025 et mai 2026, et dont certaines sont restées en contact avec des habitants de cette ville ; Human Rights Watch a également discuté avec un journaliste basé à Kherson, et a passé en revue des reportages de médias, ainsi que des déclarations officielles. 

Des conditions de vie désastreuses pour les civils ont aussi été signalées dans d’autres zones occupées de la région de Kherson, dont les villes de Hola Prystan, Stara Zburivka et Nova Zburivka. 

Selon la Mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine, la sécurité des civils à Oleshky et à Hola Prystan s’est considérablement détériorée en 2025 et 2026. À ce jour 2026, la mission a recensé des informations faisant état d’au moins 29 civils tués et 54 blessés dans ces deux villes. 

La ville d’Oleshky comptait environ 24 000 habitants avant l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, mais sa population actuelle n’est estimée qu’à environ 2 000 personnes, selon le gouvernement ukrainien. Parmi elles figurent des personnes âgées, des personnes qui ne sont pas en mesure de partir et environ 200 enfants. À la connaissance de Human Rights Watch, ni les autorités d’occupation russes, ni les organisations humanitaires internationales, ni d’autres intermédiaires ne gèrent actuellement un système d’évacuation organisé pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les civils blessés ou malades, ou toute autre personne exposée à un risque accru. 

Des anciens habitants d'Oleshky ont décrit l'effondrement quasi total des services publics. Ils ont indiqué qu'il n'y avait ni électricité ni gaz, et que de nombreuses personnes étaient contraintes d’utiliser des poêles à bois, avec des sections d’arbres en tant que combustibles. Certains habitants disposaient encore de générateurs diesel, mais ce carburant est devenu peu disponible, et de plus en plus cher. D’autres habitants ont installé des panneaux solaires, pour pomper l'eau et faire fonctionner leurs réfrigérateurs.

Les habitants ont indiqué que depuis le début de l’année 2026, les livraisons commerciales de produits de première nécessité vers certaines zones occupées étaient devenues rares et imprévisibles. Lorsque des vendeurs arrivaient à Oleshky, ont-ils expliqué, une foule s’empressait de s’emparer de ce qui était disponible. Une femme qui a fui Oleshky en mai, et dont la mère est âgée de 84 ans, a déclaré que les habitants âgés « ne peuvent pas rivaliser avec la foule ». Elle a ajouté : « Quand j’ai revu ma mère, elle était très amaigrie. Il n’y avait plus rien, là-bas. Des gens mouraient de faim. » 

Une autre femme, qui s’est cachée chez elle pendant quatre mois avant de s’enfuir également en mai, a déclaré : « Dans mon quartier, tout est calciné, réduit en cendres. Nous avions peur de sortir, même pour aller chercher de l’eau. » 

Les habitants ont indiqué que les services de soins médicaux locaux fonctionnaient à peine. L’hôpital du district d’Oleshky est encore opérationnel grâce à un générateur de secours, mais avec une capacité limitée. Un homme a raconté avoir assisté à la mort d’un voisin de 65 ans qui avait marché sur une mine : « [L’explosion] lui a sectionné l’artère », a-t-il expliqué. « Alors que nous essayions de lui appliquer un garrot autour de la jambe, des [soldats] russes lui ont donné un analgésique. L’ambulance n’a pas pu venir là où nous étions. Nous n’avions nulle part où le transporter… Des drones [survolaient la zone]. Deux heures plus tard, il est mort d’une hémorragie. »

Human Rights Watch n’a pas été en mesure de déterminer si les organisations humanitaires avaient un accès régulier à Oleshky, ou aux villages environnants. En vertu du droit international humanitaire, les deux parties au conflit ont l’obligation de faciliter l’accès des civils à l’aide humanitaire. 

La Russie, en tant que puissance occupante, a l’obligation de veiller à ce que les civils présents sur le territoire occupé aient accès à la nourriture, aux soins médicaux et aux autres biens et services essentiels à leur survie.

Tous les anciens habitants d’Oleshky interrogés ont décrit un danger croissant lié aux attaques et aux mines terrestres. Ils ont déclaré que des drones « survolaient constamment » la ville, et que des mines étaient disséminées dans toute la ville et le long des routes. 

Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’établir qui était responsable d’attaques spécifiques de drones, ni de la pose de mines particulières à Oleshky et dans ses environs. Human Rights Watch a trouvé des indices crédibles suggérant que les forces ukrainiennes ont utilisé des drones et déployé des mines sur des routes à Oleshky et dans ses environs, mais n’a pas déterminé l’ampleur ou les circonstances précises de ces incidents, ni la responsabilité de certaines attaques ou du déploiement de mines particulières. Les forces russes et ukrainiennes ont toutes deux utilisé des drones et des mines dans cette région, durant la guerre. Les mines terrestres, y compris les mines antipersonnel, constituent une menace grave et durable pour les civils, et peuvent rendre les voies d’évacuation mortelles.

Des anciens habitants d’Oleshky ont affirmé qu’il n’existait aucune voie d’évacuation organisée et sûre pour les civils. Ceux qui ont quitté la ville depuis mars ont indiqué qu’il fallait passer par des postes de contrôle militaires russes, notamment à Hola Prystan et Hladkivka, où le passage était autorisé ou non par les forces russes. 

« Tout se fait à vos propres risques, l’enjeu devient votre vie [si vous voulez fuir] », a déclaré un habitant qui s’est enfui en mars. 

En vertu du droit international humanitaire, les parties belligérantes sont tenues de prendre toutes les mesures possibles pour permettre l’évacuation en toute sécurité de la population civile, si elle le souhaite.

Toutefois, dans un climat d’angoisse, les dommages subis par les réseaux de télécommunications et le manque d’électricité empêchent les habitants d’obtenir des informations, notamment sur les itinéraires d’évacuation possibles. De nombreux habitants craignent aussi d’utiliser leurs téléphones portables, car les soldats russes examinent systématiquement ces appareils aux postes de contrôle.

Pour quitter les zones occupées, les habitants doivent souvent traverser le Bélarus avant de pouvoir rejoindre le territoire ukrainien contrôlé par le gouvernement de ce pays. Les civils ukrainiens titulaires d’un passeport national russe peuvent entrer au Bélarus, mais un passeport international russe est requis pour ensuite quitter ce pays et entrer en Ukraine. Tous les ex-habitants d’Oleshky interrogés ont déclaré avoir dû dissimuler leur passeport ukrainien, lors de leurs déplacements.

Les hommes sont exposés à des risques supplémentaires, car l’obtention de documents russes peut les faire subir une conscription forcée dans les forces armées russes. Or, contraindre des civils se trouvant dans un territoire occupé à servir dans les forces d’une puissance hostile constitue une violation du droit international humanitaire, et un crime de guerre. 

Un habitant qui a fui Oleshky en mars a expliqué que la demande d’un passeport russe peut se transformer en piège : « Ils vous envoient immédiatement au bureau de recrutement militaire. Et là, vous risquez d’être mobilisé [dans l’armée russe]. »

Des ex-habitants d’Oleshky ont expliqué que des proches et des voisins étaient restés dans cette ville pour diverses raisons : manque de moyens financiers, crainte de n’avoir aucun endroit où aller, ou crainte que l’aide de l’État ukrainien aux personnes déplacées à l’intérieur du pays ne soit insuffisante.

La Russie et l’Ukraine ont mené des discussions concernant une éventuelle suspension des hostilités, afin de permettre l’évacuation des civils. Ces deux pays devraient respecter leurs obligations en vertu du droit international, et garantir un passage sûr et volontaire aux civils qui souhaitent quitter les zones touchées par les hostilités. Les autorités d’occupation russes ne devraient pas empêcher arbitrairement les civils de partir, ni leur imposer l’obtention d’un passeport russe ou d’autres documents, ni les exposer au risque d’une conscription forcée. 

Les forces russes et ukrainiennes devraient cesser immédiatement d’utiliser des mines antipersonnel et d’autres engins explosifs qui risquent d’être déclenchés par les victimes. Elles devraient prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils contre les mines et les restes explosifs de guerre, notamment en diffusant des avertissements efficaces, et en partageant des informations sur les zones contaminées ainsi que sur les risques liés aux mines. 

« Les civils de la région de Kherson, sous occupation russe, devraient être autorisés à partir en toute sécurité s’ils le souhaitent », a conclu Yulia Gorbunova. « Ceux qui y demeurent devraient avoir accès à l’aide humanitaire, notamment à la nourriture, aux médicaments et aux services de base dont ils ont besoin pour survivre. »

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Click to expand Image Les forces de sécurité dispersent des manifestants près du bâtiment du Parlement à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le 12 juin 2026. © 2026 Aristote Lokinda/Reuters

(Kinshasa) – Les forces de sécurité en République démocratique du Congo ont fait usage d’une force excessive à l’encontre de manifestants qui protestaient le 12 juin 2026 contre un projet de loi qui pourrait prolonger le mandat du président Félix Tshisekedi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les forces de sécurité ont utilisé des gaz lacrymogènes et des matraques dans la capitale, Kinshasa, pour empêcher un groupe de manifestants rassemblés pour défendre la constitution actuelle de participer à un sit-in devant le bâtiment du Parlement. Elles n’ont pas non plus protégé les membres de ce groupe contre l’agression menée par un groupe lié au principal parti au pouvoir.

« Les forces de sécurité congolaises ont employé une force inutile contre des personnes qui tentaient d’exercer leur droit de critiquer les propositions de modifications de la constitution », a déclaré Ashwanee Budoo-Scholtz, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Au lieu de protéger les manifestants, les forces de sécurité ont incité à la violence et laissé les manifestants faire face à l’attaque d’un groupe partisan du parti au pouvoir. »

Entre les 12 et 22 juin, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 38 personnes, dont 15 membres de la Coalition Article 64 (C64) pour la défense de l’ordre constitutionnel, qui ont été blessées le 12 juin, et sept membres de la Force du Progrès, un groupe lié au principal parti au pouvoir, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).

Le 11 juin, le gouverneur de Kinshasa a rejeté une demande de la C64 d’organiser un sit-in devant le bâtiment du Parlement, le Palais du Peuple, et a proposé un autre lieu. Les membres de la C64 ont refusé cette proposition. Alors que la Constitution garantit le droit de réunion pacifique, la loi sur les manifestations habilite les autorités à empêcher ou à disperser un rassemblement si celui-ci représente une menace pour l’ordre public et la sécurité.

Les personnes interviewées ont indiqué que, le 12 juin, vers 10 heures du matin, des membres de la Force du Progrès ont attaqué les bureaux de plusieurs partis politiques d’opposition affiliés à la C64.

Human Rights Watch a vérifié et géolocalisé des vidéos montrant des membres d’Action pour la Démocratie et le Développement au Congo (ADD Congo) qui défendaient leur siège contre des membres de la Force du Progrès. Les images révèlent également des débris, des vitres brisées sur le sol du bâtiment et une femme visiblement blessée dans le bureau de l’Alliance pour le Changement (ACH), ainsi que des dommages au siège des Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité (FONUS).

Sept membres de la Force du Progrès interviewés ont déclaré que des membres du principal parti au pouvoir leur avaient demandé de mobiliser leurs partisans pour empêcher le sit-in. « Nous avons tenu la dernière réunion dans l’après-midi de mercredi avant la date de la manifestation [le 10 juin] à Limete [10e rue, Kinshasa], et lors de cette réunion, deux de nos chefs de parti nous ont clairement indiqué de cibler les dirigeants de l’opposition et leurs partis », a raconté l’un d’eux.

« Ils [les membres du parti] ont promis de nous donner de l’argent si nous perturbions la manifestation », a expliqué un membre de la Force du Progrès. « De nombreux jeunes rejoignent le groupe en raison des opportunités d’emplois informels », a raconté un autre.

Vers midi, des membres de la C64 se sont rassemblés au siège du parti d’opposition Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé) sur le boulevard Triomphal, puis se sont dirigés vers le bâtiment du Parlement.

Les manifestants ont indiqué que la police avait installé trois barricades près du « rond-point Robot » devant le bâtiment. Alors que les manifestants s’approchaient de la deuxième barricade, la police a lancé des grenades lacrymogènes dans leur direction. Des membres d’une force opérationnelle comprenant une unité spéciale de l’armée congolaise, la Garde républicaine, et les services de renseignement étaient également présents, d’après les témoignages des manifestants.

Click to expand Image Graphique © 2026 Human Rights Watch

Les manifestants ont indiqué que leur marche était pacifique jusqu’à ce qu’ils atteignent les barricades de la police. « Nous avons levé les mains en l’air en signe de non-violence », a raconté l’un d’eux.

« Alors que je marchais le long [du boulevard] Triomphal, j’ai entendu un bruit fort, j’ai senti ma jambe devenir lourde et je suis tombé, et j’ai vu que mon pied saignait abondamment », a relaté un manifestant qui a été touché par une grenade lacrymogène.

Des manifestants ont expliqué que des membres de la Force du Progrès ont rejoint les forces de sécurité et ont jeté des pierres et des bouteilles, certaines remplies d’urine, sur eux. Ils ont pu identifier les assaillants comme appartenant à la Force du Progrès parce qu’ils ont ouvertement exprimé leur affiliation à ce groupe pendant les agressions. Deux personnes ont indiqué avoir reconnu des membres spécifiques de la Force du Progrès parce qu’elles avaient travaillé avec eux dans le passé. Human Rights Watch a également vérifié une vidéo montrant deux hommes en civil exprimant leur soutien à la Force du Progrès aux côtés d’autres hommes jetant des pierres et de policiers lançant des grenades lacrymogènes.

Des témoins ont déclaré que certains manifestants ont riposté en jetant des pierres sur les forces de sécurité et les membres de la Force du Progrès.

De nombreux membres de la C64 ont décrit avoir réussi à se mettre en sécurité au siège d’ECiDé, mais les forces de sécurité et les membres de la Force du Progrès les ont suivis et ont continué à les attaquer.

Les témoignages et les preuves vidéo confirment une attaque des forces de sécurité et de la Force de Progrès contre le siège d’ECiDé alors que des politiciens et des manifestants blessés étaient piégés à l’intérieur. Dans une vidéo vérifiée par Human Rights Watch, des policiers sont présents alors que des membres de la Force du Progrès lancent des projectiles en direction du siège et tentent d’ouvrir de force la porte principale. La vidéo montre également un membre des forces de sécurité qui lance apparemment une grenade lacrymogène par-dessus le mur du siège.

Une vidéo vérifiée et géolocalisée par Human Rights Watch montre un membre des forces de sécurité tirant une grenade lacrymogène à courte distance contre le bâtiment.

Human Rights Watch a documenté des blessures chez plus d’une dizaine de manifestants, dont les dirigeants de l’opposition Martin Fayulu, Delly Sesanga, Jean-Marc Kabund et Ados Ndombasi.

Les forces de sécurité ont également arrêté et détenu plusieurs dizaines de manifestants, d’après la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Les autorités congolaises ont dénoncé les violences, tandis que le ministre de la Justice et la CNDH ont interrogé les membres de la C64 pour établir les faits. Le 19 juin, le Bureau du Procureur général près la Cour de cassation a annoncé qu’il avait ouvert une enquête sur cet incident.

Le 22 juin, l’UDPS a déposé une plainte auprès de la Cour de cassation demandant l’ouverture d’une procédure judiciaire contre des individus pour avoir utilisé le nom du parti, en particulier ceux qu’il a accusé de s’être fait passer pour la Force du Progrès, en vue de commettre des violences.

Le 3 juillet, le secrétaire général du parti, Augustin Kabuya, a déclaré à Human Rights Watch que le parti n’avait jamais envoyé personne commettre des actes de violence et qu’une fausse Force du Progrès ternissait le nom du parti.

Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois prévoient que les forces de sécurité doivent avoir « recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ». Lors de la dispersion de rassemblements illégaux mais non violents, les responsables de l’application des lois évitent de recourir à la force ou « limite[nt] l’emploi de la force au minimum nécessaire ».

« L’enquête du gouvernement congolais sur la répression du 12 juin est une étape positive, mais elle doit être indépendante et impartiale pour garantir la détermination des responsabilités », a conclu Ashwanee Budoo-Scholtz. « Les responsables devraient être traduits en justice, quelle que soit leur affiliation à un parti politique, pour montrer que la justice peut prévaloir sur la politique. »

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AfricaNews / vidéo

Click to expand Image Des manifestants pro-démocratie étaient rassemblés devant le Parlement à Tbilissi, en Géorgie, lors du Jour de l’indépendance (fête nationale), le 26 mai 2026. © 2026 Sebastien Canaud/NurPhoto via AP Photo Les autorités géorgiennes recourent à des lois répressives, à des restrictions de financement et à des enquêtes pénales à motivation politique pour démanteler la société civile indépendante. Des nouvelles lois placent la quasi-totalité des financements étrangers sous le contrôle strict du gouvernement, imposent dans certains cas la désignation stigmatisante « agent étranger », et menacent les activistes et les associations indépendantes de lourdes amendes et de peines de prison.Le gouvernement devrait abroger ces mesures juridiques injustifiables et permettre aux associations indépendantes d’opérer sans ingérence indue. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient renforcer leur réponse en augmentant le coût de la répression, notamment par le biais de sanctions, et en renforçant d’urgence leur soutien aux associations indépendantes. 

(Berlin, 9 juillet 2026) – Le recours par les autorités géorgiennes à des lois de plus en plus répressives et à des enquêtes pénales à motivation politique est en train de décimer la société civile indépendante et de réduire au silence les voix critiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Depuis 2024, le parti au pouvoir en Géorgie a adopté des lois imposant des obligations d’enregistrement stigmatisantes, une surveillance étatique intrusive, des restrictions de financement et des sanctions pénales aux organisations non gouvernementales, aux personnes et aux médias bénéficiant d’un financement étranger. Les autorités ont également ouvert des enquêtes à l’encontre d’activistes et de défenseurs des droits humains pour avoir fourni des informations à des organisations internationales et à des médias étrangers, et ont gelé les comptes bancaires d’importantes organisations civiques dans le cadre d’une enquête pénale douteuse faisant suite aux manifestations de 2024.

« L’objectif du gouvernement géorgien est de museler les voix critiques et de démanteler la société civile indépendante et dynamique du pays, et il progresse de manière effrayante », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les autorités mettent en place un système dans lequel les organisations indépendantes ne peuvent plus opérer en toute sécurité, maintenir leur financement ni soutenir les communautés qui ont besoin d’eux et qui comptent sur eux. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 15 activistes, avocats et dirigeants d’organisations non gouvernementales géorgiens, qui ont décrit comment cet environnement profondément hostile a créé un effet dissuasif sévère conduisant, entre autres, à l’autocensure, au départ de membres du personnel, à l’effondrement financier et à une réticence croissante de certaines communautés à solliciter l’aide de ces organisations. Human Rights Watch a également analysé les nouvelles lois et les documents juridiques connexes, et a écrit aux responsables pour leur demander des informations sur leur mise en œuvre. Nous avons reçu des informations partielles de la Cour des comptes et plusieurs données de la part du gouvernement géorgien.

La Loi sur la transparence de l’influence étrangère, adoptée en 2024, impose aux organisations non gouvernementales et aux médias recevant plus de 20 % de leur financement de l’étranger de s’enregistrer en tant qu’organisations « servant les intérêts d’une puissance étrangère ». Cette loi confère au ministère de la Justice des pouvoirs étendus lui permettant d’exiger des informations détaillées, y compris des données sensibles concernant les employés d’une organisation, ses bénéficiaires et d’autres personnes.

En avril 2025, le Parlement géorgien a par ailleurs adopté la Loi sur l’enregistrement des agents étrangers, susceptible de s’appliquer à pratiquement toute organisation coopérant avec des donateurs internationaux, ou partageant de simples informations avec des partenaires étrangers. Les définitions vagues et d’une vaste portée contenues dans cette loi confèrent aux autorités un large pouvoir discrétionnaire pour l’appliquer de manière arbitraire à l’encontre d’organisations indépendantes et d’individus. Les personnes considérées comme des « agents étrangers » doivent s’enregistrer et soumettre des rapports détaillés sur leurs activités, leurs finances et leurs bénéficiaires ; elles doivent aussi apposer la mention « agent étranger » sur tous leurs documents officiels. La loi prévoit une responsabilité pénale même pour des infractions mineures à ses dispositions, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Les modifications apportées à la Loi sur les subventions placent les financements étrangers sous le contrôle direct du gouvernement, obligent les donateurs étrangers à obtenir l’autorisation préalable du gouvernement avant d’octroyer des subventions et érigent en infraction pénale le fait de recevoir des financements étrangers sans autorisation. Les peines peuvent aller jusqu’à six ans de prison. Un décret gouvernemental exige que les subventions étrangères s’alignent sur les politiques gouvernementales, excluant de fait les projets qui ne se conforment pas aux priorités définies par le gouvernement ou qui remettent en cause de quelque manière que ce soit ses plans. Ces exigences s’appliquent rétroactivement et couvrent les contrats de conseil avec des entités étrangères impliquant des activités susceptibles d’influencer la politique intérieure ou étrangère de la Géorgie, ainsi que les organisations enregistrées à l’étranger dont les activités concernent de manière substantielle la Géorgie.

Human Rights Watch a connaissance de plusieurs cas dans lesquels les autorités ont rejeté des subventions étrangères proposées, notamment un projet financé par l’ambassade du Royaume-Uni visant à soutenir quatre organisations géorgiennes chargées de surveiller les élections municipales de 2025, ainsi qu’une demande d’un donateur visant à financer les services de santé et de réduction des risques proposés par une organisation de défense des droits des personnes LGBT au profit de communautés marginalisées.

Les autorités ont également recouru à des enquêtes pénales pour cibler des organisations indépendantes. En mars 2025, elles ont ouvert une vaste enquête pénale, alléguant que les manifestations qui avaient débuté fin 2024 contre la loi sur l’influence étrangère comportaient des tentatives de « sabotage » de l’État. L’enquête porte également sur une aide présumée apportée à des acteurs étrangers se livrant à des « activités hostiles », notamment la diffusion de « fausses informations » sur la Géorgie afin de déclencher des sanctions et d’« affaiblir la position internationale du pays ».

Dans le cadre de cette enquête, les autorités ont gelé en 2025 les comptes bancaires de 12 organisations indépendantes, paralysant ainsi leurs activités. Une organisation de premier plan a déclaré que, parmi les mesures répressives adoptées depuis 2024, « le gel des avoirs a été la plus sévère pour nous ». Cette organisation avait obtenu un financement suffisant pour fonctionner jusqu’à la fin de 2026, mais n’a pas pu accéder à ces fonds.

Fin 2025, le Centre pour la justice sociale, une ONG géorgienne a réalisé une étude fondée sur des entretiens avec 100 représentants de la société civile ; cette étude non publiée a révélé que 96 % des organisations interrogées faisaient état de graves difficultés financières, et que 94 % avaient réduit leurs activités, beaucoup d’entre elles se limitant à leurs fonctions essentielles ou dans certains cas ayant même cessé entièrement leurs activités.

Les nouvelles restrictions ont contraint l’Association des jeunes avocats géorgiens (Georgian Young Lawyers’ Association, GYLA), l’une des principales organisations de défense juridique du pays, à suspendre l’aide juridique gratuite. Les organisations régionales ont été particulièrement touchées. Sur les 114 organisations communautaires actives en Géorgie en 2024, seules 37 étaient encore opérationnelles en 2025, beaucoup d’entre elles étant au bord de la fermeture.

Les nouvelles lois ont également soulevé de graves préoccupations en matière de vie privée. Un défenseur des droits des personnes handicapées a déclaré que son organisation avait envisagé de s’enregistrer en vertu de la loi sur l’influence étrangère, mais y avait renoncé après avoir constaté que le ministère de la Justice exigeait des données personnelles et médicales concernant les bénéficiaires. « Nous n’avions aucun droit légal de divulguer de telles informations », a déclaré ce représentant.

Les organisations ont également fait état d’une autocensure croissante, en particulier parmi celles œuvrant pour les droits des personnes LGBT. La directrice de la plateforme médiatique féministe queer Grlz Wave a déclaré que l’organisation était « passée à un régime d’autocensure », notamment sur les questions liées à la communauté queer.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe ont conclu que ces lois imposent des restrictions injustifiées aux libertés fondamentales, sont « incompatibles avec les normes » en matière de droits humains, et risquent d’être utilisées pour stigmatiser ou harceler les organisations de la société civile.

Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient alourdir le coût pour les autorités géorgiennes du maintien de ces mesures répressives. Tout engagement diplomatique avec le gouvernement devrait faire de l’abrogation totale des lois répressives un critère central de progrès. L’UE et ses États membres devraient également renforcer l’obligation de rendre des comptes en cas de violations graves des droits humains, en parvenant à l’unanimité requise au niveau de l’UE pour imposer des sanctions ciblées, notamment à l’encontre des responsables géorgiens chargés de proposer et de mettre en œuvre ces lois répressives. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient également étendre d’urgence leur soutien – flexible, à court terme et à long terme – à la société civile indépendante et aux organisations de défense des droits humains, y compris celles opérant dans des conditions restrictives ou depuis l’exil, a déclaré Human Rights Watch.

« Les autorités géorgiennes devraient cesser de considérer l’action civique indépendante comme une menace », a conclu Hugh Williamson. « Elles devraient abroger ces lois répressives, mettre fin aux enquêtes à motivation politique menées contre des organisations indépendantes, débloquer leurs avoirs, et rétablir les conditions nécessaires pour que la société civile puisse fonctionner librement et en toute sécurité. »

Suite détaillée en ligne en anglais.

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