Click to expand Image Des secouristes et des habitants locaux dégageaient les décombres après la frappe menée contre l'école primaire Shajareh Tayyebeh à Minab, dans le sud de l'Iran, le 28 février 2026. © 2026 Abbas Zakeri/Mehr News/WANA (West Asia News Agency) via Reuters

(Washington) – Les informations selon lesquelles les États-Unis sont responsables de la récente attaque meurtrière contre une école en Iran, menée sur la base de données de ciblage obsolètes, mettent en évidence la nécessité de réformes au sein de l'armée américaine et de l’obligation de rendre des comptes, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch ; ceci est essentiel afin de minimiser les dommages causés aux civils lors de conflits.

Selon un article du New York Times publié le 11 mars, une enquête en cours menée par l’armée américaine a déterminé à titre préliminaire que les États-Unis étaient responsables d'une frappe de missile Tomahawk contre l’école primaire Shajareh Tayyebeh dans la ville de Minab, en Iran, le 28 février. 

« Les conclusions de l'enquête menée par l’armée américaine sur l'attaque contre l'école de Minab font état d’une violation des lois de la guerre, qui ne peut être décrite simplement comme une innocente erreur », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Washington à Human Rights Watch. « Même si les responsables de la frappe n'ont pas délibérément pris pour cible cette école remplie d'enfants, l'armée américaine a l'obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter de causer des dommages aux civils, ce qu'elle n'a manifestement pas fait dans ce cas. »

Selon le New York Times, l'enquête a conclu que l'attaque était le résultat d'une erreur de ciblage de l'armée américaine, qui menait des frappes contre une base navale du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), dont le bâtiment scolaire faisait auparavant partie. L’article indique que les officiers du Commandement central américain (US Central Command) ont créé les coordonnées de ciblage pour la frappe en utilisant des données obsolètes fournies par l'Agence de renseignement de la défense américaine (US Defense Intelligence Agency). 

Les autorités iraniennes ont déclaré au New York Times que l'attaque avait tué au moins 175 personnes, dont de nombreux civils. Human Rights Watch a examiné des listes contenant des dizaines de noms d'enfants et d'adultes qui auraient été tués lors de l'attaque, et a pu immédiatement faire correspondre certains noms avec des informations d'identification (dont les âges) figurant sur des sacs mortuaires et des cercueils.

En vertu des lois coutumières de la guerre applicables au conflit armé en Iran, une force attaquante doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier que les cibles sont des objectifs militaires, ou annuler ou suspendre l'attaque s'il apparaît clairement que la cible n'est pas un objectif militaire. Les lois de la guerre interdisent les attaques indiscriminées, notamment celles qui ne visent pas un objectif militaire spécifique. Aucune preuve n'a été présentée suggérant qu'il y avait un objectif militaire sur le site de l'école ou à proximité, au moment de l'attaque. 

Même si les attaquants visaient une cible militaire légitime à proximité de l'école, les lois de la guerre interdisent les attaques contre des objectifs militaires si les dommages prévisibles pour les civils et les biens civils sont disproportionnés par rapport au gain militaire escompté de l'attaque. 

Les violations graves du droit de la guerre commises par des individus avec une intention criminelle, c'est-à-dire de manière délibérée ou imprudente, constituent des crimes de guerre. L'enquête sur l'attaque contre l'école Shajareh Tayyebeh devrait tenir compte de toutes les circonstances de l'attaque, notamment si les responsables ont agi de manière délibérée ou imprudente, et ce qu'ils savaient ou auraient dû savoir au sujet de l'école avant et pendant l'attaque, qui a été menée pendant une journée scolaire. 

Un gouvernement responsable de violations du droit de la guerre est tenu de réparer intégralement les dommages causés, notamment par le biais d'indemnisation, de réhabilitation et d'autres mesures de réparation appropriées. Les gouvernements ont l'obligation d'enquêter sur les violations du droit international commises par leurs propres forces, y compris des crimes de guerre, et d’engager des poursuites de manière appropriée. Les responsables de l'attaque contre l'école de Minab devraient être tenus de rendre des comptes, y compris par le biais de poursuites judiciaires, le cas échéant.

Au cours des dernières années, les forces américaines ont amélioré leurs processus de ciblage afin de minimiser les dommages causés aux civils, notamment par trois moyens : l’utilisation de nombreuses sources de renseignements, les recommandations d’équipes chargées d’évaluer la présence ou non de civils, et l’attente d’une confirmation que la cible est un objectif militaire légitime avant d'approuver une frappe. Si l'attaque contre la base militaire de Minab s'est appuyée sur des informations obsolètes ou incomplètes concernant ce site, ou si d'autres changements dans le processus de ciblage ont entraîné un contrôle amoindri des frappes, cela suggère une défaillance des mesures de sécurité. 

Le Congrès devrait tenir une audience consacrée de manière spécifique à cet incident, afin de mieux comprendre les processus militaires américains actuels visant à distinguer les civils des combattants, ainsi que l'exige le droit international humanitaire ; cette audience devrait aussi examiner le rôle que jouent l'intelligence artificielle (IA) ou les systèmes automatisés dans la détermination des cibles. L'utilisation de l'IA dans les décisions de ciblage militaire crée de nouveaux risques en matière d’obligation de rendre des comptes, lors de conflits. Les décisions de ciblage militaire ne devraient pas être prises uniquement sur la base de recommandations automatisées ou générées par l'IA. 

« Le devoir de rendre des comptes ne consiste pas seulement à reconnaître ce qui n'a pas fonctionné, mais aussi à veiller à ce que les défaillances en matière de renseignement, de vérification des cibles ou de prise de décision soient identifiées et corrigées, afin qu’elles ne se reproduisent plus », a conclu Sarah Yager. « Les États-Unis devraient rendre publiques leurs conclusions au sujet de cette attaque, sanctionner ou poursuivre les responsables, et mener des réformes afin de garantir que leurs forces minimisent autant que possible les dommages causés aux civils. »

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Click to expand Image Yanar Mohammed, fondatrice de l'Organisation pour la liberté des femmes en Irak, s'adressait à des journalistes lors d’une conférence de presse à Bagdad, le 28 juillet 2005. Yanar Mohammed a été assassinée devant son domicile à Bagdad, le 2 mars 2026. © 2005 Wathiq Khuzaie/Getty Images

(Beyrouth, 12 mars 2026) – Une éminente militante iraquienne des droits des femmes a été abattue le 2 mars devant son domicile à Bagdad par deux hommes à moto, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. 

Yanar Mohammed, 65 ans, a cofondé l'Organisation pour la liberté des femmes en Irak (Organization of Women’s Freedom in Iraq, OWFI) en 2003. Elle a ouvert le premier refuge pour femmes en Irak la même année, créant un réseau qui s'est finalement étendu à plusieurs villes et a fourni un refuge à plus de 1 300 femmes fuyant les crimes d'honneur, la violence domestique et la traite des êtres humains, a déclaré l'organisation. Elle a également publié le journal féministe Al-Mousawat (« Égalité :) et organisé des cours pour les militantes des droits des femmes. Elle a reçu le prix Gruber pour les droits des femmes en 2008 et le prix Rafto de Norvège en 2016, et a figure dans le classement « 100 Women » (100 femmes) de la BBC en 2018.

« Yanar Mohammed était une leader formidable, infatigable et inspirante pour les droits des femmes en Irak », a déclaré Sarah Sanbar, chercheuse sur l'Irak à Human Rights Watch. « Ses efforts ont amélioré la vie d'innombrables femmes, et sa perte est profondément ressentie. Yanar Mohammed mérite que justice soit faite, et c'est au gouvernement irakien qu'il incombe de la rendre. » 

Yanar Mohammed a été transférée à l'hôpital, mais elle est décédée des suites de ses blessures. Aucun groupe n'a revendiqué son assassinat. Le meurtre de Mohammed est le dernier d'une série d'assassinats très médiatisés de militants politiques et de défenseurs des droits humains en Irak au cours de la dernière décennie. Les autorités devraient tout mettre en œuvre pour identifier les responsables et les traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch. 

Dans un communiqué, son organisation, OWFI, a déclaré : « Nous condamnons fermement ce crime terroriste lâche, et le considérons comme une attaque directe contre la lutte féministe, et les valeurs de liberté et d'égalité ». OWFI a appelé les autorités à enquêter immédiatement afin de « révéler l’identité des auteurs du crime et de ceux qui les soutiennent, et de veiller à ce qu'ils répondent de leurs actes devant la justice ».

L'espace civique en Irak, en particulier pour les militantes des droits des femmes, est de plus en plus menacé depuis quelques années. Les organisations de défense des droits des femmes ont été confrontées à une flambée de menaces et de représailles, après s'être opposées à l'adoption d'un amendement abusif à la loi sur le statut personnel, qui est finalement entré en vigueur en janvier 2025. 

Les autorités irakiennes ont systématiquement manqué à leur devoir de rendre justice aux familles des défenseur-e-s des droits humains et des activistes politiques assassiné-e-s au cours de la dernière décennie, a déclaré Human Rights Watch. Au contraire, les autorités ont laissé s'installer une culture d'impunité pour les violations graves commises à l'encontre des activistes. Les assassinats tels que celui de Yanar Mohammed sont le résultat prévisible et tout à fait évitable de cette impunité, a ajouté Human Rights Watch.

« Les assassins de Yanar Mohammed ne comprennent pas que la tuer ne mettra pas fin à la quête de justice, d'égalité et d'émancipation des femmes qu'elle incarnait », a affirmé Sarah Sanbar. « Son héritage perdurera, à travers les femmes qui poursuivent son travail. » 

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Click to expand Image Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, photographié le 15 juillet 2025. © 2025 Nicolas Economou/NurPhoto via AP Photo

(La Haye) – Les autorités libyennes devraient d'urgence transférer Osama Elmasry Njeem à la Cour pénale internationale (CPI), où il est recherché en tant que suspect accusé de crimes graves, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Les autorités devraient également garantir une coopération totale avec la Cour, en transférant à la CPI d’autres suspects qui se trouveraient actuellement en Libye.

Osama Elmasry Njeem est un haut responsable de l'Appareil de dissuasion pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, une milice basée à Tripoli et affiliée au Conseil présidentiel libyen. Il est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment pour meurtre, torture et viol, commis à la prison de Mitiga depuis 2015. Sept autres Libyens sont toujours recherchés par la CPI ; les autorités libyennes ont l’obligation d'arrêter ceux qui se trouvent en Libye, et de les livrer à la Cour, à La Haye.

« Cela fait longtemps que les responsables de graves violations en Libye ont pu se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a déclaré Hanan Salah, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. « L'arrestation d’Osama Elmasry en Libye est l'occasion pour les autorités de démontrer un véritable engagement en faveur de la justice, en coopérant avec la CPI. » 

Le 5 novembre 2025, les autorités libyennes auraient arrêté Osama Elmasry Njeem à Tripoli, afin qu'il réponde de certains actes devant la justice nationale ; cependant, son lieu de détention n’a pas été divulgué, et les autorités n'ont pris aucune mesure publique pour le remettre à la CPI. 

Le 3 décembre 2025, Human Rights Watch a écrit au procureur général de Libye, sollicitant des informations des informations sur les accusations portées contre Njeem, sur son lieu de détention, sur la coopération de la Libye avec la CPI, ainsi que sur le statut des autres suspects qui se trouveraient en Libye ; à ce jour, Human Rights Watch n'a reçu aucune réponse. 

La CPI est une juridiction de dernier recours, qui n'intervient que lorsque les autorités nationales ne mènent pas de véritables poursuites. Bien que la Libye ne soit pas un pays membre de la CPI, elle est légalement tenue de coopérer en vertu de la résolution 1979 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2011, qui renvoyait la situation en Libye au Procureur de la CPI. En outre, en mai 2025, les autorités libyennes ont accepté la compétence de la Cour pour enquêter sur les crimes relevant de sa compétence et commis sur le territoire libyen, et/ou par des ressortissants libyens, entre 2011 et fin 2027. 

La Libye a l’obligation de remettre Osama Elmasry Njeem à la CPI. Rien n'indique publiquement que la Libye ait contesté cette obligation auprès de la Cour, en arguant qu’il est actuellement poursuivi pour des accusations similaires en Libye. Seuls les juges de la CPI seraient habilités à statuer sur une telle contestation. 

Selon Human Rights Watch, une occasion de traduire Njeem en justice a déjà été manquée. Le 19 janvier 2025, Njeem a été arrêté à Turin, en Italie, mais les autorités italiennes l'ont renvoyé en Libye, au lieu de le remettre à la CPI. Le 26 janvier 2026, les juges de la CPI ont demandé aux pays membres de la Cour de tenir l'Italie responsable de son refus de coopérer avec la Cour.

La CPI a ouvert son enquête sur la situation en Libye en 2011, à la suite de sa saisine par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Cour a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de 14 individus suspectés de crimes commis lors de la révolution de 2011 et des hostilités entre 2014 et 2020, ainsi que d’abus perpétrés dans des centres de détention, y compris à l'encontre de migrants. À ce jour, personne n'a encore été jugé devant la CPI dans le cadre de la situation en Libye.

La procédure préliminaire dans la première affaire portée devant la Cour se poursuit après le transfert par l'Allemagne, en décembre 2025, de Khaled Mohamed Ali El Hishri, à la CPI ; il était visé par un mandat d’arrêt émis par la CPI pour des crimes qui auraient été commis dans le même centre de détention que Njeem. 

Le 3 février 2026, Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été tué en Libye par des hommes armés qui étaient alors non identifiés ; il était précédemment recherché par la CPI pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors du soulèvement de 2011 contre le gouvernement de son père. Seif al-Islam Kadhafi vivait près de la ville de Zintan, sous la protection d’un groupe armé qui l'avait d’abord arrêté en 2011, puis libéré en 2017, invoquant une loi d'amnistie. Le 5 mars, le parquet libyen a annoncé avoir identifié trois suspects dans le meurtre de Seif al-Islam Kadhafi, et a ordonné leur arrestation.

Le procureur général libyen devrait garantir la transparence de l'enquête sur l'assassinat de Seif al-Islam Kadhafi, rendre publiques les conclusions de l'enquête et traduire les responsables en justice, a déclaré Human Rights Watch.

Parmi les sept autres fugitifs libyens (hormis Osama Elmasry Njeem) qui sont recherchés par la CPI et qui seraient toujours en vie, figure Saif Suleiman Sneidel, membre des Forces armées arabes libyennes (FAAL, ou LAAF en anglais). Il est suspecté de crimes de guerre, meurtres, tortures et atteintes à la dignité humaine, et se trouverait actuellement dans l'est de la Libye, contrôlé par les FAAL. le 25 novembre 2025, la Procureure adjointe de la CPI, Nazhat Khan, avait appelé à sa reddition à La Haye dans son discours prononcé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les six autres Libyens recherchés pour crimes de guerre sont Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi, Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah, Nasser Muhammad Muftah Daou, Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi, Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi et Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal.

Human Rights Watch a documenté les conditions inhumaines qui règnent dans les prisons et les centres de détention pour migrants à travers la Libye ; plusieurs centres sont gérés par des groupes armés affiliés nominalement aux autorités, et habitués à commettre des abus en toute impunité. Les détenus vivent dans des cellules surpeuplées et sont confrontés aux risques de torture et d'autres mauvais traitements, de détention arbitraire prolongée, de disparition forcée, d’homicides illégaux, de passages à tabac, de travail forcé, de violences sexuelles, ainsi que de privation de nourriture et d'eau en quantité suffisante. 

Human Rights Watch a constaté que le secteur judiciaire fragmenté de la Libye reste entaché de graves violations des procédures régulières et de lois qui enfreignent les normes internationales, et que le pouvoir judiciaire est peu disposé à enquêter de manière significative sur les crimes graves, ou capable de le faire. 

Des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, ont également critiqué le manque de coopération effective des autorités libyennes avec la CPI, ainsi que l'absence de surveillance internationale des droits après la fin du mandat de la Mission d'enquête indépendante des Nations Unies sur la Libye, en mars 2023. Le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas répondu aux précédentes demandes des juges de la CPI visant à obtenir son soutien pour garantir la coopération de la Libye.

En septembre 2024, la ministre de la Justice du gouvernement d'union nationale libyen, Halima Ibrahim Abdelrahman, a déclaré à Human Rights Watch qu'elle était opposée « par principe » à l'extradition de tout ressortissant libyen pour être jugé à l'étranger, et qu'elle avait transmis ce message au Procureur de la CPI, Karim Khan, lors de sa visite à Tripoli en avril 2024. 

Les pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les pays membres de la CPI, devraient exhorter les autorités libyennes à coopérer avec la Cour, notamment en transférant rapidement Osama Elmasry Njeem à La Haye, et en arrêtant et transférant aussi les autres suspects se trouvant sur le territoire libyen et faisant l'objet de mandats d'arrêt de la CPI. Les divers pays devraient clairement affirmer leur soutien au mandat de la CPI en Libye, y compris en appliquant les décisions judiciaires concernant la question de la non-coopération, a ajouté Human Rights Watch.

« Plus de 15 ans après la saisine de la CPI de la situation en Libye, les abus se poursuivent derrière les portails verrouillés des prisons de ce pays, facilités par les lacunes des institutions judiciaires », a conclu Hanan Salah. « Pour mettre fin au cycle des crimes et de l'impunité, les autres pays devraient faire pression sur la Libye pour qu'elle coopère avec la Cour, afin que les responsables d’abus soient enfin traduits en justice. » 

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