27.09.2026 à 06:00
Human Rights Watch
(Amman, 27 septembre 2026) – Le gouvernement de transition syrien signe actuellement des accords de reconstruction représentant des investissements de milliards de dollars, mais manquant un cadre de protection des droits humains qui garantirait le respect et la protection des droits des personnes concernées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
En mars 2026, le gouvernement de transition a annoncé un plan national de relance, qui a été suivi de promesses d’aide internationale se chiffrant en milliards de dollars, ainsi que d’engagements en matière de financement et d’investissement. Cependant, les cadres juridiques régissant la reconstruction n’obligent ni le gouvernement ni les promoteurs à consulter les communautés concernées, y compris celles qui sont encore déplacées, avant l’approbation des projets. Le processus devrait plutôt prévoir la négociation – plutôt que l’imposition – des conditions d’indemnisation, ainsi que la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant aux résidents de contester certaines décisions concernant leurs logements et leurs terres.
« La reconstruction de la Syrie avance peu à peu, mais en l’absence d’un cadre assurant le respect des droits, de nombreux Syriens risquent d’être lésés », a déclaré Hiba Zayadin, conseillère senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le cadre juridique en cours de finalisation déterminera quels logements seront reconstruits, quelles demandes seront traitées et quelles voix seront entendues. »
En mai 2026, Human Rights Watch a effectué une mission de recherche en Syrie, y compris dans le village de Ghadfa situé dans la province d’Idlib, où les chercheurs ont mené des entretiens avec des habitants qui y sont revenus après avoir vécu dans des camps de personnes déplacées. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un activiste, dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de sécurité, qui appelle à l’abrogation du décret n° 66 de 2012, et au rétablissement des droits de propriété à Marota (agglomération de Damas).
Human Rights Watch a examiné les déclarations et les documents du gouvernement syrien, notamment les propos tenus en mars 2026 par le président Ahmed al-Charaa sur la reconstruction, publiés par l’Agence de presse arabe syrienne, ainsi que la Déclaration constitutionnelle de mars 2025. Human Rights Watch a également examiné les rapports et les données de la Banque mondiale, de l’International Rescue Committee, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Arab Reform Initiative, ainsi que de The Syria Report.
Click to expand Image Un amas de décombres près de bâtiments endommagés dans le village de Ghadfa, situé dans la province d'Idlib en Syrie. Photo prise en mai 2026. © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights WatchDe nombreuses personnes syriennes qui retournent dans leurs communautés trouvent leurs maisons détruites et leurs villages privés d’eau, d’électricité ou de services de santé. Les litiges relatifs au logement, aux terres et aux biens immobiliers datant de l’ère Assad restent en suspens. Des projets de reconstruction sont lancés sans participation significative des habitants concernés.
À Jobar, un quartier situé à l’est du centre de Damas, environ 95 % des bâtiments ont été détruits, selon The Syria Report. À Ghadfa, dans la province d’Idlib, des habitants qui sont revenus après avoir été déplacés ont déclaré à Human Rights Watch en mai 2026 qu’ils ne disposaient ni d’eau courante, ni d’un réseau électrique opérationnel, ni d’assainissement adéquat, ni d’écoles en activité, ni de services médicaux sur place ou à proximité.
La Syrie émerge d’une décennie de conflit qui a causé des ravages massifs dans les villes, les habitations et les infrastructures dans de nombreuses régions du pays.
Click to expand Image Deux structures servant de foyers dans le village de Ghadfa (province d'Idlib) en Syrie – une maisonnette partiellement démolie et recouverte d'une bâche au lieu d’un toit, près d’une tente également recouverte d'une bâche – étaient entourées de décombres, en mai 2026. © 2026 Ali Haj Suleiman /Human Rights WatchEn octobre 2025, la Banque mondiale a estimé les dégâts matériels du conflit à 108 milliards de dollars américains, et les coûts moyens de reconstruction à 216 milliards de dollars, la fourchette totale étant comprise entre 140 et 345 milliards de dollars. Le gouvernement de transition syrien a agi rapidement pour attirer les investissements destinés à la reconstruction, rétablissant les relations diplomatiques avec de nombreux pays et recevant des capitaux étrangers ; les États-Unis et les pays européens ont levé les sanctions paralysantes qui avaient gelé les investissements pendant des années, et appauvri les Syriens.
Les États du Golfe ont été les principaux investisseurs. L’Arabie saoudite s’est engagée à investir 6,4 milliards de dollars dans l’immobilier, les infrastructures, les télécommunications et l’énergie en Syrie. En avril 2025, l’Arabie saoudite et le Qatar ont conjointement réglé les arriérés de la Syrie auprès de la Banque mondiale, d’un montant de 15,5 millions de dollars, débloquant ainsi la coopération avec cette institution après 14 ans de suspension. Le Qatar s’est engagé à investir 4 milliards de dollars, et la société émiratie DP World a obtenu une concession de 30 ans sur le port syrien de Tartous.
Depuis, la Banque mondiale a approuvé plus d’un milliard de dollars de projets financés par des subventions, et le Fonds monétaire international a mis en place un programme de coopération technique avec Damas. Parmi les pays européens, la France, l’Allemagne et a un moindre degré, l’Italie, sont devenus les partenaires bilatéraux de la Syrie les plus actifs.
L’Union européenne, qui s’est engagée à verser 620 millions d’euros (environ 713 millions de dollars) pour l’aide humanitaire et la relance socio-économique en 2026-2027, a annoncé l’organisation d’une conférence sur l’investissement en Syrie en 2027, et continue de renforcer ses liens politiques avec ce pays. Les États membres de l’UE sont bien placés pour montrer l’exemple et mobiliser d’autres donateurs, afin de garantir que les cadres relatifs aux droits humains soient solidement ancrés dans la reconstruction et la relance de la Syrie.
Toutefois, comme l’a souligné le Global Governance Institute en août 2026, les engagements financiers n’ont pas encore été entièrement suivis par les investissements réels sur le terrain ; les décaissements significatifs de la part des créanciers internationaux ne suivront qu’une fois que les cadres de gouvernance et juridiques seront en place.
Selon un rapport publié en juillet 2026 par l’International Rescue Committee, plus de 3,5 millions de réfugiés syriens et de personnes qui étaient déplacées à l’intérieur du pays sont retournés dans leurs communautés depuis décembre 2024 ; cependant, tous ces retours n’étaient pas entièrement volontaires. De nombreuses personnes sont revenues à cause de la détérioration des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, la fin de l’aide humanitaire, un statut juridique précaire dans le cas de réfugiés, et des loyers inabordables dans les lieux où ils vivaient.
La Syrie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; dans son Observation générale n° 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini le « droit à un logement convenable » comme incluant des garanties en matière de sécurité d’occupation du logement, d’accès aux services, d’habitabilité et d’emplacement approprié. La Syrie est également un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un recours efficace, en cas de violation de ces droits. Ces deux Pactes exigent que aussi que les droits cités soient respectés sans discrimination, y compris selon des critères d’origine ethnique et de religion.
Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement définissent les modalités de consultation, d’indemnisation et de procédure régulière qui doivent être respectées avant tout déplacement à des fins de développement. En outre, deux autre textes – les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens – établissent des normes claires sur la manière dont les États doivent gérer les retours et la reconstruction dans les situations d’après-conflit.
Les bailleurs de fonds internationaux devraient veiller à ce que leur financement soutienne un redressement du pays d’une manière respectueuse des droits, qui ne contribue pas à de nouvelles violations. Les entreprises et les investisseurs devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains avant de signer des accords de reconstruction, et tout au long de leur mise en œuvre.
« Les cadres juridiques régissant la reconstruction de la Syrie sont encore en cours d’élaboration », a observé Hiba Zayadin. « Ceci représente une opportunité, mais seulement si la communauté internationale et le gouvernement de transition syrien mettent en place des mesures protégeant les communautés concernées. Un relèvement durable du pays dépendra de la bonne gestion de ces questions. »
Suite détaillée en ligne en anglais.
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25.09.2026 à 23:09
Human Rights Watch
(New York, le 25 septembre 2026) – Des anciens responsables du gouvernement des États-Unis, des organisations de défense des droits humains, des associations du barreau et des experts juridiques du monde entier ont présenté, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »), huit mémoires soutenant l’action en justice contestant le décret émis par le président Donald Trump, qui impose des sanctions à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI). Ces sanctions visent aussi des membres du personnel de la Cour, ainsi que d’autres personnes contribuant à son travail, et des entités affiliées à la CPI.
Le 11 août 2026, quatre organisations – l’American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l’Open Society Institute – ont déposé une plainte au sujet des sanctions. Le 1er septembre, ces organisations ont aussi déposé une requête d’injonction préliminaire visant à annuler les sanctions, qui d’après elles portent illégalement atteinte à l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux graves, et empêchent la société civile de collaborer avec la CPI pour lutter contre l’impunité.
Les quatre organisations affirment, dans le cadre de leur action en justice, que ces sanctions constituent de façon flagrante une attaque illégale contre la justice internationale. Elles affirment que les sanctions les ont obligées à restreindre toutes sortes d’activités, violant ainsi leurs droits garantis par le premier et le cinquième amendements de la Constitution, ainsi que par la loi américaine sur la restauration de la liberté religieuse. Leur action en justice avance également que les sanctions outrepassent les pouvoirs présidentiels et qu’elles s’appuient sur la fausse allégation d’une « urgence nationale » prétendument causée par le travail de la CPI, alors que cette allégation est infondée.
La CPI est depuis longtemps la cible de tous ceux qui s’opposent à la justice internationale, en raison de ses enquêtes sur des atrocités, y compris en Libye, aux Philippines, au Soudan et en Ukraine. Mais c’est son enquête sur la Palestine – qui a abouti aux mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et un responsable du Hamas, tous trois inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – qui a suscité, de la part de l’administration Trump, une escalade d’attaques envers la Cour et l’état de droit.
En juillet, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a promis de « démanteler » la Cour en prenant plusieurs mesures, dont l’accentuation du recours aux sanctions. Le gouvernement des États-Unis s’est servi du décret présidentiel pour infliger des sanctions à des procureur·es de la CPI, à neuf juges, dont la présidente de la Cour, à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi qu’à trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains.
Voici la liste des huit regroupements d’organisations et d’experts qui ont soumis des mémoires en tant qu’ « amicus curiae », soutenant la plainte contre les sanctions :
Une coalition de 38 organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), détaille en quoi les sanctions contre la CPI ont empêché la société civile de soutenir les efforts de justice internationale. D’anciens responsables américains du système de sanctions, notamment au sein du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), expliquent en quoi le fait que l’administration Trump ait recours à la loi IEEPA (International Economic Emergency Powers Act) est une initiative dangereuse, qui porte atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’ensemble des sanctions imposées par les États-Unis. Le Brennan Center for Justice explique en quoi le décret présidentiel et les sanctions qui en découlent outrepassent l’autorité que la Loi d’urgence nationale et l’IEEPA confèrent au président. Physicians for Human Rights souligne que les sanctions contre la CPI ont rendu plus difficile, pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, de demander et d’obtenir justice. D’anciens ambassadeurs itinérants des États-Unis pour la justice pénale mondiale et des procureurs de tribunaux pénaux internationaux évoquent l’importance que revêt la CPI au regard de la justice internationale, la nécessité d’une indépendance des juges et des procureurs au sein de la CPI, ainsi que le rôle important que joue la société civile dans le système judiciaire. L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) argue que les sanctions risquent de rogner l’indépendance des juristes de la CPI, donc menacent gravement l’état de droit. L’Association du barreau de New York City (NYCBA) avance que la CPI est une composante essentielle de la justice internationale et que le décret présidentiel porte atteinte à l’indépendance judiciaire, interfère avec le travail de la profession juridique et entrave la délivrance de la justice.Des chercheurs, enseignants et professionnels du droit, dont la spécialité académique ou professionnelle porte sur le droit international, décrivent en quoi les sanctions entravent leur capacité à enseigner, à mener des recherches et à collaborer dans le domaine judiciaire mondial, paralysent la liberté académique et violent leurs droits garantis par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.Les plaignants sont représentés par Foley Hoag LLP.
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25.09.2026 à 22:10
Human Rights Watch
(Nairobi) – Une frappe aérienne apparemment menée par le gouvernement éthiopien le 20 août contre un complexe résidentiel dans la région du Tigré, dans le nord du pays, devrait faire l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre potentiel, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Cette attaque a blessé 13 civils, dont sept enfants.
La frappe aérienne a touché le quartier de Daero à Mekelle, la capitale régionale du Tigré, malgré l’absence de cible militaire manifeste, ce qui rend cette frappe illégale et indiscriminée. Les autorités éthiopiennes devraient mener une enquête impartiale et transparente sur cette attaque, poursuivre les responsables, et indemniser de manière adéquate les victimes.
« La reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie renforce les inquiétudes concernant les attaques illégales et la grave menace qui pèse sur les civils », a déclaré Laetitia Bader, directrice adjointe pour l’Afrique à Human Rights Watch. « Afin d’éviter de nouvelles souffrances aux civils, l’armée éthiopienne devrait respecter le droit de la guerre et veiller à prendre toutes les précautions possibles avant de mener toute attaque. »
Entre le 21 août et le 6 septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens avec trois survivants de l’attaque de Daero, deux professionnels de santé et deux habitants qui se sont rendus sur les lieux. Human Rights Watch a également analysé des images satellite et vérifié des photographies et des vidéos montrant le site de l’attaque et les restes d’une munition larguée par voie aérienne. D’autres photographies et descriptions de blessures par explosion et par éclats correspondaient à la détonation d’une bombe larguée par par un avion. Human Rights Watch a contacté et écrit au porte-parole de l’armée pour lui poser des questions à ce sujet, mais n’avait reçu aucune réponse au moment de la publication de ce communiqué.
Le jour même de l’attaque contre le complexe, une deuxième frappe aérienne a touché Quiha, un quartier situé près de l’aéroport de Mekelle et utilisé à des fins militaires. Aucune victime n’a été signalée lors de cette deuxième frappe.
Ces frappes se sont produites dans un contexte de reprise des affrontements entre le gouvernement fédéral éthiopien et les forces du principal parti politique du Tigré, le Front populaire de libération du Tigré (TPLF), qui s’étaient affrontés lors du conflit armé de 2020-2022. Les parties avaient signé, en novembre 2022, un accord de cessation des hostilités négocié sous l’égide de l’Union africaine.
De violents combats ont éclaté le 1er août entre les forces fédérales éthiopiennes et les forces tigréennes près de la frontière du pays avec le Soudan, et des affrontements sporadiques se sont poursuivis. Les autorités régionales du Tigré ont accusé le gouvernement fédéral d’avoir mené plusieurs frappes aériennes ayant fait des victimes parmi la population civile. Le 21 septembre, un drone a frappé un convoi humanitaire au Tigré, ce que le gouvernement américain a condamné. Le 23 septembre, les forces tigréennes ont pris le contrôle d’aéroports régionaux stratégiques, ce qui a conduit les compagnies aériennes éthiopiennes à suspendre leurs vols. Les combats se sont intensifiés au Tigré et se sont étendus aux régions d’Amhara et d’Afar, opposant les forces fédérales à plusieurs groupes armés, dont les forces tigréennes. Des habitants de Daero ont déclaré que le 20 août, peu après 11 heures, ils avaient vu un avion de chasse larguer une munition qui a frappé une zone dégagée dans un complexe résidentiel destiné aux enseignants et à leurs familles. Les habitants ont fourni des témoignages et des photos de murs, de portes et de plafonds effondrés, l’onde de choc de l’explosion ayant considérablement endommagé les maisons en parpaings entourant la zone d’impact. .
Click to expand Image Le portail détruit d’une maison endommagée par une frappe aérienne menée le 20 août 2026 contre un complexe résidentiel du quartier de Daero, à Mekelle dans la région du Tigré, dans le nord de l’Éthiopie. © 2026 PrivéUn survivant, qui a subi une lésion des tissus mous due à l’explosion ainsi qu’une blessure profonde au cuir chevelu nécessitant une intervention chirurgicale, a déclaré : « J’étais à l’intérieur avec ma famille quand j’ai entendu un bruit très fort. Je suis sorti. Un avion est descendu, puis est remonté avant de larguer une arme. L’explosion a provoqué l’effondrement complet du mur du complexe résidentiel où je vis. »
Un autre survivant, dont quatre proches ont été blessés, a déclaré : « Mes enfants étaient dans la cuisine. L’explosion a fait s’effondrer la maison sur eux. J’ai dû en dégager trois de sous les tôles ondulées et les morceaux de bois. »
Un habitant de Mekelle qui s’est rendu sur les lieux peu après l’attaque a déclaré avoir vu un « cratère noirci » dans l’enceinte. La frappe avait « touché une dizaine de maisons de ce quartier [résidentiel] », a-t-il précisé, et avait causé « des trous dans les murs [des maisons] touchés par une sorte d’éclats d’obus ».
Une image satellite prise le 1er septembre montre un cratère d’environ quatre mètres de diamètre et le mur effondré d’une maison. Human Rights Watch a également examiné des photographies et des vidéos enregistrées par un témoin le jour de l’attaque, montrant les conséquences de la frappe. Une vidéo montre un cratère dans la cour et le même mur en béton effondré que celui visible sur l’image satellite. Plusieurs photographies montrent des portails et des fenêtres brisés par l’explosion, des débris d’armes sous forme de fragments d’acier de différentes tailles, ainsi que des restes du corps de la bombe à l’intérieur du cratère.
Le droit international humanitaire, qui rassemble les lois de la guerre, impose aux parties belligérantes de faire la distinction entre les objectifs militaires et les civils. Les parties doivent prendre toutes les précautions possibles pour s’assurer que les cibles sont bien des objectifs militaires. Les attaques indiscriminées, qui frappent sans distinction des cibles militaires et des civils ou des biens de caractère civil, y compris les attaques qui ne visent pas un objectif militaire spécifique, sont interdites. Les personnes qui commettent de graves violations des lois de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire délibérément ou par imprudence – peuvent être poursuivies pour crimes de guerre.
Click to expand Image Des habitants du quartier de Daero, à Mekelle, dans la région du Tigré en Éthiopie, étaient rassemblés près d’un vaste cratère causé par une munition larguée par un avion dans la cour d'un complexe résidentiel de ce quartier, le 20 août 2026. © 2026 PrivéDes habitants et des témoins ont affirmé n’avoir vu aucun combattant tigréen ni aucune autre présence militaire dans l’enceinte ou aux alentours, ni avant ni après la frappe. Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve étayant certaines informations publiées suggérant que l’attaque de Daero était une tentative ratée visant à frapper des dirigeants militaires et civils tigréens se trouvant à proximité. Les habitants ont déclaré avoir transporté d’urgence les blessés à l’hôpital d’Ayder, le principal hôpital public de la région du Tigré, pour qu’ils y soient soignés. Le personnel médical a indiqué avoir pris en charge 13 patients présentant des blessures traumatiques, dont 10 souffraient de lésions des tissus mous ou de blessures thoraciques légères, et 3 présentaient des blessures plus graves, notamment une fillette de 12 ans victime d’une fracture compliquée de la jambe nécessitant une intervention chirurgicale.
L’accès aux soins médicaux au Tigré est très limité. Un membre du personnel médical a déclaré que l’hôpital d’Ayder manquait de fournitures de base : « Nous n’avons rien… Nous n’avons rien reçu du gouvernement fédéral depuis quatre à cinq mois… Équipements de réanimation, tubes, anesthésiques et autres fournitures similaires : à moins que les patients n’achètent ces produits à , une pharmacie privée, nous ne pouvons pas les soigner. »
Deux enseignants ont déclaré qu’ils vivaient toujours dans des logements endommagés au sein du complexe. Certaines familles des blessés avaient du mal à payer les soins médicaux. Un survivant dont la fille a été blessée lors de l’attaque a déclaré : « Les enfants ne jouent plus dehors. Ma fille blessée est toujours à l’hôpital. Nous achetons tout à l’extérieur – l’hôpital ne fournit qu’un lit. Elle a besoin de médicaments tous les jours, que nous n’avons pas les moyens de payer. »
À la suite de la trêve de novembre 2022, l’Union africaine a mis en place un mécanisme de surveillance, mais celui-ci n’a rendu compte publiquement d’aucune violation commise à l’encontre de civils. L’UA devrait convoquer d’urgence les parties dans le cadre de l’accord, et veiller à ce que le mécanisme comporte un volet solide de surveillance des droits humains et de publication de rapports publics.
L’UA, l’ONU, les gouvernements préoccupés, ainsi que le médiateur de l’UA, l’ancien président nigérian Olusegan Obasanjo, et d’autres dirigeants clés, devraient également appeler publiquement toutes les parties belligérantes, y compris celles qui n’ont pas signé l’accord, à protéger les civils et à faciliter la conduite d’enquêtes impartiales sur les crimes de guerre présumés, a déclaré Human Rights Watch.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme devrait suivre de près la situation en Éthiopie, publier régulièrement des rapports publics et faire le point devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’Éthiopie devrait adhérer à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (armes « EWIPA »).
« Le gouvernement éthiopien est légalement tenu d’enquêter de manière impartiale sur la frappe aérienne à Daero et de prendre les mesures appropriées pour réduire les dommages causés aux civils », a conclu Laetitia Bader. « Les gouvernements concernés devraient faire pression sur toutes les parties belligérantes pour qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et demandent des comptes aux responsables d’exactions. »
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