Click to expand Image Manifestation contre l’utilisation de mines antipersonnel – et la vente de ces armes par certains pays dont les États-Unis – tenue le 26 novembre 2024 à Siem Reap, au Cambodge, lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction de telles armes. © 2024 Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel (ICBL)

(Genève, 1er décembre 2025) – Le traité international qui interdit les mines terrestres antipersonnel sauve des vies civiles, mais est gravement menacé par le retrait de certains pays et par de nouveaux cas d’utilisation de ces mines, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch à l’occasion de la publication du rapport « Landmine Monitor 2025 ». Les États parties à ce traité devraient prendre des mesures immédiates et fermes pour contrer ces développements qui mettent des vies en danger.

Click to expand Image La couverture du rapport « Landmine Monitor 2025 », montrant des victimes de mines antipersonnel parmi les personnes qui manifestaient contre l’utilisation de ces armes, le 26 novembre 2024 à Siem Reap, au Cambodge, lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction de telles armes.  © 2025 ICBL

Ce rapport de 163 pages évalue la mise en œuvre et le respect de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997, qui interdit de manière exhaustive l'utilisation des mines antipersonnel et exige des États parties qu'ils détruisent leurs stocks, déminent les zones touchées et viennent en aide aux victimes. 

« Les gouvernements devraient clairement condamner la décision de certains États de se retirer de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, et rejeter toute tentative de suspendre les obligations fondamentales inscrites dans ce traité lors de conflits armés », a déclaré Mark Hiznay, directeur adjoint du programme Crises, conflits et armes de Human Rights Watch et co-rédacteur du rapport Landmine Monitor 2025. « Une réponse forte est essentielle non seulement pour sauver des vies, mais aussi pour préserver le respect du droit international humanitaire et des droits humains. » 

Les mines antipersonnel tuent et blessent des personnes de manière indiscriminée. Elles sont généralement posées manuellement, mais peuvent également être dispersées par des avions, des roquettes, des tirs d'artillerie, des drones ou des véhicules spécialisés. Les mines terrestres non déminées restent dangereuses jusqu'à ce qu'elles soient localisées et détruites. La présence de mines dans des terres est susceptible de provoquer le déplacement de civils, d’entraver l'acheminement d'aide humanitaire et d’empêcher les activités agricoles.

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Au 1er décembre 2025, 166 pays avaient adhéré au traité, dont les Îles Marshall et Tonga en 2025. 

Cinq États ont toutefois décidé de se retirer de la Convention en 2025, invoquant des préoccupations liées à la sécurité régionale. Le 27 juin, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont déposé leurs notifications de retrait, suivies de la Finlande le 10 juillet et de la Pologne le 20 août. Ces retraits prendront effet six mois après ces dates respectives, si ces États ne reconsidèrent pas leur position ou ne s'engagent pas dans un conflit armé pendant cette période. 

Au moins 22 États parties, le Comité international de la Croix-Rouge et la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL), ainsi que le Secrétaire général des Nations Unies, plus de 100 lauréats du prix Nobel et d'autres personnalités éminentes ont exprimé leur profonde inquiétude face à ces retraits. Au moins 80 000 personnes à travers l'Europe ont signé une pétition exhortant ces cinq pays à ne pas se retirer du traité. 

Le 21 juillet, l'Ukraine a annoncé sa décision de suspendre ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, jusqu'à la fin de la guerre avec la Russie, une mesure qui aussi suscité des inquiétudes. Cette suspension est illégale au regard du traité, selon lequel l’interdiction du recours aux mines ne peut être levée pendant un conflit armé. Plusieurs États ont fait part à l'ONU de leurs objections à la suspension de l'Ukraine. 

La Russie a largement utilisé des mines antipersonnel en Ukraine depuis son invasion à grande échelle de ce pays le 24 février 2022, faisant des milliers de victimes et contaminant de vastes zones du territoire. Par exemple, les forces russes ont utilisé des drones quadricoptères pour disperser des mines antipersonnel dans la ville de Kherson et aux alentours, tuant des dizaines de civils et en blessant des centaines d’autres, ainsi que l’a signalé Human Rights Watch.

Au cours de l'année écoulée, des photos et des vidéos publiées sur les réseaux sociaux indiquent les forces armées ukrainiennes ont accru leur recours aux mines antipersonnel, bien que l'ampleur de cette utilisation reste incertaine. L'Ukraine a demandé et reçu des mines antipersonnel des États-Unis en novembre et décembre 2024. Des informations accessibles au public suggèrent également que l'Ukraine fabrique des mines, notamment pour les déployer à l'aide de drones.  

L'Ukraine continue d'enquêter sur les informations selon lesquelles en 2022, ses forces auraient utilisé des mines antipersonnel dans et autour de la ville d'Izioum, alors occupée par les forces russes.

Le rapport Landmine Monitor 2025 comprend également des documents attestant de la nouvelle utilisation de mines antipersonnel par les forces armées nationales de la Corée du Nord, de l'Iran et du Myanmar en 2024, et au cours du premier semestre 2025. 

En juillet 2025, lors des affrontements frontaliers avec le Cambodge, la Thaïlande a accusé les forces militaires cambodgiennes d'avoir posé des mines antipersonnel le long de la frontière, et des informations ont fait état de soldats thaïlandais blessés par des mines antipersonnel. Le Cambodge a nié ces allégations. 

Des groupes armés non étatiques ont utilisé des mines terrestres dans au moins 13 pays en 2024 et au cours du premier semestre 2025, en particulier dans la région du Sahel en Afrique, en Colombie, en Inde, au Pakistan et au Myanmar. 

Le rapport Landmine Monitor 2025 a fait état d'au moins 6 279 personnes tuées ou blessées – dont 1 945 mortellement – par des mines terrestres et de restes explosifs de guerre dans 52 pays et régions en 2024. Les civils représentaient 90 % de toutes les victimes recensées, tandis que les enfants représentaient 46 % des victimes dont l'âge avait été enregistré. 

En 2024, l'utilisation de mines par les forces armées du Myanmar a fait 2 029 victimes enregistrées dues aux mines terrestres ou aux restes explosifs de guerre, soit le nombre le plus élevé de tous les pays. Durant cette année, la junte du Myamar a posé des mines terrestres dans des maisons, des villages et des fermes, ainsi que Human Rights Watch l’a documenté. 

La Syrie est classée deuxième dans ce triste bilan, avec 1 015 personnes tuées ou blessées par des mines antipersonnel en 2024, selon les chiffres du Landmine Monitor. En avril 2025, Human Rights Watch a documenté les dommages importants causés par la contamination massive par les mines terrestres dans toute la Syrie, notamment pour les personnes déplacées qui rentraient chez elles après la chute du gouvernement de Bachar al-Assad en décembre 2024. 

Au total, 1 115 kilomètres de terres contaminées ont été déminés dans le monde en 2024, soit près de trois fois plus qu'en 2023, et 105 640 mines antipersonnel ont été détruites. 

Malgré une augmentation du financement global de la lutte antimines, principalement en faveur de l'Ukraine, le financement international de ces efforts a diminué de 5 % en 2024. Les États-Unis sont restés le principal donateur, mais leur contribution a diminué de plus d'un tiers par rapport à 2023. 

Certains États parties touchés par la contamination par les mines terrestres, en particulier ceux d'Afrique subsaharienne, ont continué à rencontrer des difficultés pour obtenir un soutien financier de la part des donateurs internationaux. 

« Le déminage des terres contaminées est essentiel pour sauver des vies, et pour permettre aux habitants déplacés de retourner à leurs terres afin d’y reprendre leurs activités en tant que moyens de subsistance », a conclu Mark Hiznay. « Les États préoccupés devraient veiller à ce que tous les pays nécessitant des opérations de déminage bénéficient d'une aide à cet égard. »

Le rapport « Landmine Monitor 2025 » est publié par la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL), la coalition mondiale d'organisations non gouvernementales qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1997. Human Rights Watch a cofondé cette campagne en 1992, et contribue chaque année au rapport Landmine Monitor.

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Click to expand Image Des représentants des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale participaient à la 17ème session de l'Assemblée des États Parties à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, en décembre 2018. © 2018 Syd Boyd/Coalition pour la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale (CPI) est attaquée, entre autres, par les États-Unis et la Russie, des pays déterminés à porter atteinte à son mandat de tribunal de dernière instance.Les pays membres de la CPI devraient rester fermes dans leur défense de la Cour, afin que la justice impartiale demeure un pilier de l’ordre international fondé sur les règles.Les pays membres de la CPI devraient aussi profiter de leur rencontre annuelle pour défendre les organisations de défense des droits humains et les autres groupes collaborant avec la CPI, mais aussi pour appliquer les décisions judiciaires à l’encontre des membres qui manquent à leur obligation d’arrêter et de transférer les personnes recherchées par la Cour.

(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient intensifier leurs efforts afin de protéger la Cour et les organisations de défense des droits humains qui font campagne en faveur de la justice, face aux attaques les ciblant, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport. Ce document de 22 pages comprend des recommandations détaillées en vue de la 24ème session annuelle de l’Assemblée des États parties de la CPI, qui se tiendra à La Haye (Pays-Bas) du 1er au 6 décembre 2025.

En 2025, l’administration américaine du président Donald Trump a infligé des sanctions à des responsables de la Cour, à une experte des Nations Unies et à des organisations palestiniennes de la société civile ; ces mesures constituent une véritable attaque contre la justice et l’état de droit international. Les mandats d’arrêt russes émis en 2023 et 2024 à l’encontre de responsables de la CPI demeurent en vigueur. En juin, la Cour a fait face à une deuxième grave cyber-attaque à des fins d’espionnage.

« Les efforts de gouvernements pour porter atteinte à la CPI reflètent plus généralement les attaques contre l’état de droit mondial, avec pour objectif d’invalider les institutions qui entendent demander des comptes aux responsables des pires crimes », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Les pays membres de la CPI devraient rester fermes dans leur défense de la Cour, afin que la justice impartiale puisse demeurer un pilier de l’ordre international fondé sur les règles. »

Cette session de l’Assemblée se tiendra dans un contexte d’importantes avancées réalisées par la CPI au cours de l’année écoulée. En mars, les Philippines ont remis à la Cour l’ancien président Rodrigo Duterte pour qu’il réponde à des accusations de crimes contre l’humanité liés à la tristement célèbre « guerre antidrogue » du pays, qui a tué des dizaines de milliers de personnes. En octobre, lors d'un procès qui a fait date, les juges de la CPI ont condamné un ancien chef de milice « Janjawid » pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis dans le Darfour, au Soudan.

Le 6 février, le président Trump a émis un décret présidentiel qui autorise à geler les avoirs et à interdire l’entrée sur le territoire des représentants de la CPI et d’autres personnes contribuant à son travail. Ce décret cherche clairement à protéger des responsables américains et israéliens face aux inculpations dont ils pourraient faire l’objet devant la CPI. En novembre 2024, les juges de la CPI ont émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis à Gaza.

Le gouvernement des États-Unis s’est servi du décret présidentiel pour infliger des sanctions au Procureur de la CPI, aux deux procureurs adjoints, à six juges de la Cour, à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et à trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains : Al-Haq, le Centre Al-Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains.

Les sanctions des gouvernements ne devraient être employées que pour cibler ceux qui commettent des crimes graves, et non pas ceux qui documentent ces crimes ou rendent justice à leurs victimes, a déclaré Human Rights Watch.

Si elles ne sont pas contrôlées, les sanctions américaines pourraient faire gravement reculer la lutte mondiale contre l’impunité. Les personnes et les organisations ciblées par les sanctions des États-Unis ont perdu des financements, mais aussi l’accès à leurs comptes bancaires et à d’autres services financiers, et font l’objet de restrictions sur les médias sociaux. Afin de prendre un minimum de risques, les institutions financières respectent généralement les sanctions américaines et peuvent refuser de façon préventive des transactions avec la CPI, ce qui met en péril le travail qu’elle accomplit dans le monde entier.

Les pays membres de la CPI devraient profiter de l’occasion offerte par la session de l’Assemblée pour démontrer leur soutien fort en faveur de la Cour et les défenseurs des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Les États parties à la CPI ont fait des déclarations individuelles et conjointes condamnant les sanctions des États-Unis. Ils peuvent s’appuyer sur ces déclarations, lors de la session, pour montrer qu’ils ne seront pas dissuadés de la soutenir.

Les États membres devraient aussi s’engager à prendre davantage de mesures concrètes afin de limiter, voire, si c’est possible, annuler les effets des sanctions et d’autres mesures coercitives contre la Cour, ses responsables et les personnes coopérant avec elle, y compris au sein de la société civile. L’Union européenne n’a toujours pas agi pour utiliser sa loi de blocage, qui pourrait apporter une mesure de protection face aux effets illégaux des sanctions américaines. Lors de la session, les États membres de l’UE devraient appeler à l’application de cette loi. 

Parmi les autres questions de l’ordre du jour de l’Assemblée, figure le fait que certains pays membres de la CPI – l’Italie, la Hongrie et le Tadjikistan – n’ont pas coopéré pour l’arrestation d’individus recherchés par la Cour qui se trouvaient sur leur territoire. Sans arrestations, la Cour ne peut pas rendre justice ; or elle compte sur les gouvernements pour procéder à ces arrestations.

C’est la première fois en 24 ans que l’Assemblée tiendra une séance plénière consacrée à la question de la non-coopération. Elle se penchera sur une décision des juges de la Cour selon laquelle la Hongrie a bafoué ses obligations légales lorsqu’elle a manqué d’arrêter le Premier ministre Benyamin Netanyahou lors de sa visite à Budapest en avril. Les pays membres ne devraient pas rater cette occasion de s’acquitter de leur responsabilité d’appliquer les conclusions des juges et de préparer le terrain pour traiter de telles futures décisions devant l’Assemblée, a déclaré Human Rights Watch.

Les pays membres de la CPI détermineront également le budget de la CPI pour 2026. La Cour a émis une requête conservatrice du point de vue comptable, axée avant tout sur la résilience de l’institution face aux défis actuels, parmi lesquels les sanctions américaines. Les pays membres devraient veiller à ce que la Cour dispose de ressources suffisantes dans son budget ordinaire de l’année prochaine, afin de la rendre aussi résiliente que nécessaire, tout en continuant à mener à bien son mandat international, a déclaré Human Rights Watch.

« La CPI a ses failles, mais elle demeure le tribunal de dernière instance pour des milliers de victimes et de proches qui n’ont aucun autre recours », a conclu Liz Evenson. « En montrant un front uni lors de leur session annuelle, les pays membres de la CPI peuvent adresser un message clair et fort : ils restent inébranlables et implacables dans leur lutte pour la justice. »

Click to expand Image Le siège du Parquet général de la Fédération de Russie, à Moscou.  © 2010 Reuters/Alexander Natruskin

(Berlin, 28 novembre 2025) – La désignation par la Russie de Human Rights Watch comme organisation étrangère « indésirable », annoncée aujourd’hui par le ministère russe de la Justice, est un nouveau signe de la répression exercée par le Kremlin, a déclaré Human Rights Watch. Cette désignation équivaut à une interdiction de toute activité de l'organisation en Russie.

« Depuis plus de trois décennies, le travail de Human Rights Watch dans la Russie post-soviétique visait à inciter le gouvernement à respecter les droits humains et les libertés », a déclaré Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Notre travail n'a pas changé, mais ce qui a changé de manière dramatique, c'est l'adoption accélérée par le gouvernement de politiques dictatoriales, l'intensification alarmante de la répression et l'ampleur des crimes de guerre commis par les forces russes en Ukraine. »

Le bureau du Procureur général russe a pris la décision d'interdire Human Rights Watch le 10 novembre, comme l'indique le registre des organisations « indésirables » du ministère de la Justice mis à jour le 28 novembre. Les motifs officiels de cette décision n’ont pas été rendus publics.

En avril 2022, six semaines après le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, les autorités russes avaient révoqué l'enregistrement du bureau de Human Rights Watch à Moscou, qui était opérationnel depuis 1992. Ce bureau avait alors dû fermer ses portes, mais le travail de Human Rights Watch au sujet de la Russie, qui avait débuté en 1978 durant l’ère soviétique, s’est poursuivi.

La loi sur les organisations « indésirables » est l'un des outils les plus puissants parmi l'arsenal de lois répressives adoptées par les autorités russes au cours des dernières années, afin de réduire au silence toute voix critique à l'égard du gouvernement, et de neutraliser les organisations civiques indépendantes.

En vertu de la Loi fédérale russe 129-FZ du 3 juin 2015, le parquet peut désigner comme « indésirable » toute organisation étrangère ou internationale qui porterait atteinte à la sécurité, à la défense ou à l'ordre constitutionnel de la Russie. Les organisations « indésirables » et leurs documents sont interdits en Russie. Les personnes qui continuent à collaborer avec ces organisations, que ce soit en Russie ou à l'étranger, s'exposent à des sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à six ans de prison. Les autorités interprètent la notion de « collaboration » de manière large et arbitraire.

En 2021, Andrei Pivovarov, un activiste politique, a été condamné à quatre ans de prison pour des publications sur les réseaux sociaux qui, selon les autorités, faisaient la promotion d'Open Russia, un mouvement d'opposition politique désigné comme « indésirable ». En 2024, les autorités russes l'ont libéré et expulsé du pays. En mai 2025, un tribunal de Moscou a condamné Grigory Melkonyants, un éminent défenseur des droits humains et observateur électoral russe, à cinq ans de prison après que les autorités aient injustement assimilé le groupe russe d'observation électorale Golos au Réseau européen des organisations d'observation électorale, qualifié d'« indésirable » en 2021.

Suite aux condamnations des deux activistes, le projet « « Soutien aux prisonniers politiques » de Memorial, une importante organisation russe de défense des droits humains, les avaient qualifiés de prisonniers politiques.

Les autorités russes ont désigné au moins 280 organisations comme « indésirables » et les tribunaux ont prononcé des condamnations administratives et pénales, y compris par contumace, à l'encontre de centaines de personnes. Parmi les organisations désignées comme « indésirables » figurent d'éminentes fondations de la société civile, des organisations de défense des droits humains, des organisations environnementales, ainsi que des médias indépendants russes de premier plan. De nombreux membres et employés d’organisations ou médias qualifiés d’ « indésirables » ont dû quitter le pays et se réinstaller à l’étranger ; ces organisations ou médias ou dû s’enregistrer en tant qu'entités étrangères, afin de poursuivre leur travail.

Depuis son adoption en 2015, la loi sur les « organisations indésirables » a été critiquée à plusieurs reprises par les organismes et experts internationaux des droits humains notamment le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, chargé d’interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, ont exhorté les autorités russes à abroger ou réviser cette loi.

« Qualifier les organisations de défense des droits humains d'indésirables est une mesure effrontée et cynique », a conclu Philippe Bolopion. « Mais cela ne fait que renforcer notre détermination à documenter les violations des droits humains et les crimes de guerre commis par les autorités russes, et à veiller à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes. »

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