18.11.2026 à 19:29
Human Rights Watch
Nicolas Tiangaye, éminent avocat centrafricain, défenseur des droits humains et ancien Premier ministre, est décédé à Bangui le 16 novembre, à l'âge de 70 ans. Comptant parmi les défenseurs de l’état de droit les plus respectés du pays, il a consacré plus de quatre décennies à cette cause.
Click to expand Image L'ancien Premier ministre de la République centrafricaine, Nicolas Tiangaye, à Bangui, le 8 janvier 2014. © 2014 Eric Feferberg/AFP via Getty ImagesNicolas Tiangaye s'est fait connaître alors qu'il était encore un jeune avocat, en assurant la défense de l'ancien empereur Jean-Bédel Bokassa en 1986. Par la suite, il a défendu le futur président François Bozizé, accusé de préparer un coup d'État.
Pour Tiangaye, le principe fondamental selon lequel toute personne accusée a droit à un procès équitable était une conviction qu'il mettait lui-même en pratique. Au début des années 1990, il était devenu l'un des principaux défenseurs des droits humains en République centrafricaine et avait été élu bâtonnier de l'Ordre des avocats.
En 1996, il a été le principal avocat de la défense de Jean-Paul Akayesu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Human Rights Watch avait fermement plaidé en faveur des poursuites contre Akayesu, saluant sa condamnation en 1998 comme un précédent historique en droit international. J'avais un jour évoqué avec Nicolas Tiangaye le caractère historique de cette condamnation. Il avait alors réaffirmé qu'un bon avocat devait être prêt à défendre ses clients et à exiger le respect des garanties d'une procédure régulière, même dans les circonstances les plus délicates.
Tout au long des années 1990 et 2000, il a pris publiquement position en faveur de l'indépendance de la justice et de la gouvernance démocratique. Ses prises de position l'ont souvent placé en opposition avec le gouvernement. Mais les menaces, disait-il, faisaient partie du métier.
Il s'est régulièrement retrouvé au cœur de la vie politique nationale. Après le coup d'État réussi de François Bozizé, Tiangaye a contribué à la rédaction de la Constitution de 2004. En janvier 2013, Bozizé, devenu président, l'a nommé Premier ministre dans un contexte de profonde crise politique. Il a conservé ce poste après la prise de Bangui par la Séléka, qui a commis de nombreuses exactions. Tiangaye avait en horreur les crimes commis par la Séléka, m'avait-il confié, et il a fini par démissionner.
Il est ensuite retourné à sa pratique du droit et à sa grande passion : la défense de la Constitution. Il a ouvertement critiqué les efforts du président Faustin-Archange Touadéra visant à supprimer les limitations du nombre de mandats présidentiels, défendant avec constance les garanties constitutionnelles et le pluralisme politique.
Sa mort représente une perte à la fois professionnelle et personnelle pour Human Rights Watch. Plus important encore, elle survient alors que les voix et les institutions indépendantes restent sous pression en République centrafricaine. Je lui ai parlé la semaine dernière encore, au sujet d'activistes détenus. Je regrette de ne pas lui avoir demandé comment il souhaitait que l'on se souvienne de lui. J'imagine qu'il aurait insisté pour que nous ne nous attardions pas sur sa personne, mais plutôt sur son engagement en faveur de l'état de droit et des droits humains — l'héritage ultime de Nicolas Tiangaye.
17.11.2026 à 20:05
Human Rights Watch
(La Haye) – Une décision de la Cour pénale internationale (CPI) risque d'entraver le chemin vers la justice pour les victimes de crimes graves commis en Afghanistan, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 12 novembre, une Chambre préliminaire de la CPI, invoquant une absence d’activité, a émis une décision visant à clôturer l’affaire dont était saisie la Cour concernant des crimes commis par les forces américaines, celles du gouvernement afghan et d’autres forces, avant le retour au pouvoir des talibans en août 2021.
Le 13 novembre, le Bureau du Procureur de la CPI a fait appel de cette décision et a sollicité la suspension de la mesure de clôture. Des recherches menées pendant de nombreuses années par Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les talibans, l’État islamique au Khorassan (EI-K, groupe armé affilié à l’État islamique), les forces gouvernementales afghanes, ainsi que par les forces militaires américaines et l’Agence centrale du renseignement (Central Intelligence Agency, CIA).
« Les victimes de crimes internationaux graves, commis par les parties belligérantes durant le long conflit en Afghanistan, se sont déjà heurtées à de nombreux obstacles sur la voie de la justice », a déclaré Liz Evenson, directrice du Programme Justice internationale au sein de Human Rights Watch. « La décision des juges de la CPI risque d’amplifier les obstacles à une future reddition de comptes par les forces américaines et celles du gouvernement afghan. »
Dans sa demande initiale de 2017 visant à ouvrir une enquête en Afghanistan, le Bureau du Procureur avait fait état de crimes présumés commis par les forces militaires américaines et par la CIA, notamment des actes de torture et des traitements cruels, des atteintes à la dignité des personnes, ainsi que des viols et d’autres formes de violences sexuelles, « conformément à une politique approuvée par les autorités des États-Unis ». Concernant les forces gouvernementales afghanes, le Bureau du Procureur avait fait état d’allégations de torture, de violences sexuelles à l’encontre de personnes détenues et de civils, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires.
Quant aux forces des talibans, leurs crimes ont notamment consisté à mener des attaques contre la population civile et d’autres entités protégées, à commettre des meurtres, à exercer des persécutions fondées sur des motifs politiques ou sur le genre, et à recourir à des enfants soldats. Au cours de ce conflit qui a duré vingt ans, aucune des parties belligérantes n’a manifesté la volonté de rendre justice, de manière significative, pour les crimes commis par ses propres membres, selon Human Rights Watch.
En mars 2020, les juges de la CPI ont autorisé la Procureure qui était alors en fonction à enquêter sur tous les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour en Afghanistan – pays membre de la CPI – depuis le 1er mai 2003. La Procureure a également été autorisée à enquêter sur des crimes commis sur le territoire d’un autre État partie à la CPI depuis le 1er juillet 2002, dès lors qu’ils présentent un lien suffisant avec la situation et le conflit armé en question. L’enquête a été suspendue pendant que l’accusation, puis les juges de la Cour, examinaient une demande du gouvernement afghan d’alors visant à faire reporter les procédures devant la CPI, au profit de poursuites que ce gouvernement affirmait mener lui-même. Les juges de la Cour ont conclu en 2022 que les dossiers instruits par l’ancien gouvernement ne constituaient, au mieux, qu’une « fraction très limitée » de ceux qui seraient couverts par une enquête de la CPI.
Suite à la reprise des enquêtes en 2022, le nouveau Procureur a indiqué qu’il se concentrerait sur des crimes présumés commis par les talibans et l’EI-KP, tout en reléguant au second plan les crimes présumés imputables aux forces de sécurité afghanes et au personnel américain. En novembre 2024, dans le cadre d'une procédure dite de renvoi d'État, six pays ont demandé au Procureur de la CPI d’enquêter sur « les crimes commis à l’encontre des femmes et des filles après la prise de pouvoir des talibans en 2021 » dans le cadre de l’enquête en cours. Les enquêtes ont abouti à quatre mandats d’arrêt contre de hauts responsables talibans, dont leur chef suprême, pour persécution fondée sur le genre. Ces mandats mettent en lumière la répression brutale exercée par les talibans à l’encontre des femmes, des filles, des personnes non conformes aux normes de genre et de leurs alliés.
Les victimes et leurs familles, ainsi que Human Rights Watch et d’autres organisations non gouvernementales, ont critiqué le fait de se focaliser sur les exactions des talibans comme une approche de deux poids, deux mesures (« double standard »), et ont, à maintes reprises, exhorté le Bureau du Procureur de la CPI à élargir ses enquêtes.
En juillet 2026, une décision rendue par une Chambre préliminaire de la CPI dans le cadre de procédures connexes a conduit à la dissociation de la situation en Afghanistan (ouverte devant la Cour depuis 2020) en deux situations distinctes : l’une portant sur les exactions commises par les forces talibanes depuis août 2021, et l’autre couvrant tous les autres aspects de l’enquête initialement autorisée. Le Bureau du Procureur a interjeté appel dans le cadre de ces procédures connexes. Seule la situation relative aux exactions commises par les talibans depuis août 2021 demeure visée par la décision de clôture du 12 novembre.
Dans leur décision du 12 novembre, les juges se sont appuyés sur un règlement récemment adopté qui les autorise à clore les dossiers relatifs à des situations, lorsque l’accusation a fait savoir qu’elle a « décidé de ne pas ouvrir d’enquête » ou qu’elle « estime ne pas prévoir d’autres activités d’enquête ou de poursuite » dans le cadre de cette situation. Le Bureau du Procureur a récemment demandé à la Cour de clore le dossier dans plusieurs situations où il avait décidé de ne pas ouvrir d’enquête.
Toutefois, la Chambre préliminaire, dans cette décision, a agi de sa propre initiative. Au cours de la procédure qui a conduit à la dissociation de la situation en Afghanistan en deux, le Bureau du Procureur a indiqué suivre trois pistes d’enquête : deux portant sur des crimes présumés commis par les talibans depuis août 2021, et une portant sur des crimes présumés attribués à l’EI-K depuis 2016. La Chambre semble avoir interprété cette indication comme signifiant que l’accusation n’avait pas l’intention de poursuivre d’autres volets de l’enquête initialement autorisée. Dans sa décision de clôture, les juges de la Chambre ont suggéré que, si l’accusation souhaitait explorer d’autres pistes, elle pourrait, à l’avenir, solliciter une autorisation à cet effet, un processus qui a pris plus de deux ans à résoudre lorsque la Procureure de la CPI avait demandé pour la première fois une enquête en Afghanistan en 2017.
Au nombre des autres motifs de son appel, le Procureur fait valoir qu’il n’a procédé à aucune notification en vertu du présent règlement. Dans le cadre de la procédure connexe, le procureur avait indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’effectuer une telle notification.
La décision de la Chambre préliminaire a été annoncée alors que la CPI fait face à une pression croissante de la part du gouvernement des États-Unis, qui a juré de la démanteler « brique par brique » si nécessaire pour éviter toute poursuite contre des Américains ou des Israéliens. L’administration Trump a imposé des sanctions à la Cour qui menacent sa capacité à fonctionner, ainsi que des sanctions contre plusieurs de ses juges et de ses procureurs, trois organisations palestiniennes de défense des droits humains, et une experte de l’ONU sur les droits humains. Human Rights Watch, ainsi que trois autres organisations, conteste les sanctions devant un tribunal fédéral des États-Unis.
Les juges se sont également fondés sur leurs propres constatations, selon lesquelles il existe « des limites importantes à la capacité de l’accusation à mener ses enquêtes et à recueillir des éléments de preuve », et que le bureau du procureur n’avait pas encore présenté de demandes de mandats d’arrêt en lien avec l’EI-K. La CPI avait d’abord refusé l’ouverture d’une enquête en Afghanistan en 2019, dans une décision que Human Rights Watch avait alors qualifiée de victoire pour les États obstructionnistes. Cette décision, renversée par la Chambre d’appel de la CPI, a été rendue alors que la Cour était confrontée à l’hostilité du gouvernement des États-Unis sous la première administration Trump.
« La CPI constitue une juridiction de dernier recours essentielle lorsque les autres voies d’accès à la justice sont fermées », a conclu Liz Evenson. « Les pays membres de la CPI devraient tout mettre en œuvre pour protéger la Cour face aux tentatives des États-Unis d’entraver la justice dans les affaires dont elle est saisie. »
17.11.2026 à 14:24
Human Rights Watch
(Bruxelles) – Les négociations pour mettre en place un centre de déportation situé hors du territoire européen au Rwanda, pays dont le bilan en matière de droits humains est épouvantable, constituent une rupture particulièrement cruelle avec les valeurs fondatrices de l’Union européenne, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Après des mois de spéculations, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas, aux côtés du ministre de l’Intérieur du Rwanda, ont confirmé les négociations le 16 novembre 2026, en marge de la Conférence de Vienne sur les migrations organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires. Les cinq pays de l’UE ont confirmé leur projet d’envoyer au Rwanda, à partir de 2027, des personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’UE.
« L’expérience a montré que les transferts vers des pays tiers violent des droits et engendrent des souffrances », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe senior auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Le choix d’un pays dont le bilan en matière de droits humains est désastreux et qui se soustrait à tout contrôle international s’inscrit dans cette même logique et suscite un profond scepticisme quant au respect des garanties en matière de droits qui pourraient être formellement instaurées. »
Le règlement de l’UE sur le retour, récemment adopté, permet aux États membres de mettre en place des centres de renvoi, des « return hubs », dans des pays situés en dehors de l’UE, vers lesquels des personnes — y compris des familles avec enfants — seront envoyées si elles ne peuvent pas être renvoyées directement dans leur pays d’origine. Le règlement dispose que des accords ne doivent être conclus qu’avec des pays qui respectent le droit international relatif aux droits humains. Le Rwanda ne remplit pas cette condition, selon Human Rights Watch. Pourtant, les cinq pays européens n’ont fourni aucune évaluation en matière de droits humains ou de diligence raisonnable lors de cette annonce.
Le gouvernement rwandais a des antécédents bien établis en matière de répression de la dissidence, notamment des attaques contre des défenseurs des droits humains. Les arrestations de critiques et de dissidents, les mauvais traitements qu’ils subissent en détention, ainsi que les ingérences du gouvernement dans le système judiciaire et l’absence d’enquêtes sur des décès suspects ont contribué à instaurer un climat généralisé de peur et d’autocensure. Par ailleurs, l’armée rwandaise apporte un soutien crucial au groupe armé M23 dans l’est de la République démocratique du Congo et exerce un contrôle global sur celui-ci. Les forces rwandaises tout comme le M23 sont responsables de graves exactions et de crimes de guerre.
Pas plus tard qu’en janvier, l’Allemagne, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas ont fait part de leurs préoccupations concernant le Rwanda lors de son Examen périodique universel. Un accord similaire entre la Royaume-Uni et le Rwanda a suscité de graves préoccupations en matière de droits humains avant d’être abandonné. Un accord entre Israël et le Rwanda a donné lieu à des abus documentés. Quant à la situation des personnes récemment expulsées des États-Unis vers le Rwanda, elle demeure en grande partie inconnue.
Outre les risques de préjudices encourus par les personnes expulsées vers le Rwanda, cet accord risque de financer et de conférer un poids politique à un gouvernement responsable de graves violations des droits humains, tant sur son propre territoire qu’à l’étranger, a déclaré Human Rights Watch. Il pourrait amener l’UE à minimiser le bilan problématique du Rwanda en matière de droits humains, ou à renoncer à exiger des améliorations concrètes et mesurables.
Human Rights Watch a régulièrement constaté que les expulsions vers des pays tiers exposent les personnes à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, au dénuement et à des renvois ultérieurs vers des situations où elles risquent de subir des préjudices dans leur pays d’origine, ainsi qu’à d’autres violations graves des droits humains. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont tous mis en garde contre les transferts forcés vers des pays tiers. Les pays de l’UE parties à l’accord avec le Rwanda sont liés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et par la Convention européenne des droits de l’homme.
« Expulser de force des personnes, y compris des enfants, vers un pays où tout porte à croire que leurs droits risquent d’être bafoués, constitue un abandon flagrant de toute responsabilité et de toute humanité », a conclu Judith Sunderland. « Un accord avec le Rwanda est susceptible de causer un préjudice réel, tout en ne permettant d’atteindre aucun objectif politique défendable. »
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