Click to expand Image Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, photographié le 15 juillet 2025. © 2025 Nicolas Economou/NurPhoto via AP Photo

(La Haye) – Les autorités libyennes devraient d'urgence transférer Osama Elmasry Njeem à la Cour pénale internationale (CPI), où il est recherché en tant que suspect accusé de crimes graves, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Les autorités devraient également garantir une coopération totale avec la Cour, en transférant à la CPI d’autres suspects qui se trouveraient actuellement en Libye.

Osama Elmasry Njeem est un haut responsable de l'Appareil de dissuasion pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, une milice basée à Tripoli et affiliée au Conseil présidentiel libyen. Il est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment pour meurtre, torture et viol, commis à la prison de Mitiga depuis 2015. Sept autres Libyens sont toujours recherchés par la CPI ; les autorités libyennes ont l’obligation d'arrêter ceux qui se trouvent en Libye, et de les livrer à la Cour, à La Haye.

« Cela fait longtemps que les responsables de graves violations en Libye ont pu se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a déclaré Hanan Salah, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. « L'arrestation d’Osama Elmasry en Libye est l'occasion pour les autorités de démontrer un véritable engagement en faveur de la justice, en coopérant avec la CPI. » 

Le 5 novembre 2025, les autorités libyennes auraient arrêté Osama Elmasry Njeem à Tripoli, afin qu'il réponde de certains actes devant la justice nationale ; cependant, son lieu de détention n’a pas été divulgué, et les autorités n'ont pris aucune mesure publique pour le remettre à la CPI. 

Le 3 décembre 2025, Human Rights Watch a écrit au procureur général de Libye, sollicitant des informations des informations sur les accusations portées contre Njeem, sur son lieu de détention, sur la coopération de la Libye avec la CPI, ainsi que sur le statut des autres suspects qui se trouveraient en Libye ; à ce jour, Human Rights Watch n'a reçu aucune réponse. 

La CPI est une juridiction de dernier recours, qui n'intervient que lorsque les autorités nationales ne mènent pas de véritables poursuites. Bien que la Libye ne soit pas un pays membre de la CPI, elle est légalement tenue de coopérer en vertu de la résolution 1979 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2011, qui renvoyait la situation en Libye au Procureur de la CPI. En outre, en mai 2025, les autorités libyennes ont accepté la compétence de la Cour pour enquêter sur les crimes relevant de sa compétence et commis sur le territoire libyen, et/ou par des ressortissants libyens, entre 2011 et fin 2027. 

La Libye a l’obligation de remettre Osama Elmasry Njeem à la CPI. Rien n'indique publiquement que la Libye ait contesté cette obligation auprès de la Cour, en arguant qu’il est actuellement poursuivi pour des accusations similaires en Libye. Seuls les juges de la CPI seraient habilités à statuer sur une telle contestation. 

Selon Human Rights Watch, une occasion de traduire Njeem en justice a déjà été manquée. Le 19 janvier 2025, Njeem a été arrêté à Turin, en Italie, mais les autorités italiennes l'ont renvoyé en Libye, au lieu de le remettre à la CPI. Le 26 janvier 2026, les juges de la CPI ont demandé aux pays membres de la Cour de tenir l'Italie responsable de son refus de coopérer avec la Cour.

La CPI a ouvert son enquête sur la situation en Libye en 2011, à la suite de sa saisine par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Cour a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de 14 individus suspectés de crimes commis lors de la révolution de 2011 et des hostilités entre 2014 et 2020, ainsi que d’abus perpétrés dans des centres de détention, y compris à l'encontre de migrants. À ce jour, personne n'a encore été jugé devant la CPI dans le cadre de la situation en Libye.

La procédure préliminaire dans la première affaire portée devant la Cour se poursuit après le transfert par l'Allemagne, en décembre 2025, de Khaled Mohamed Ali El Hishri, à la CPI ; il était visé par un mandat d’arrêt émis par la CPI pour des crimes qui auraient été commis dans le même centre de détention que Njeem. 

Le 3 février 2026, Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été tué en Libye par des hommes armés qui étaient alors non identifiés ; il était précédemment recherché par la CPI pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors du soulèvement de 2011 contre le gouvernement de son père. Seif al-Islam Kadhafi vivait près de la ville de Zintan, sous la protection d’un groupe armé qui l'avait d’abord arrêté en 2011, puis libéré en 2017, invoquant une loi d'amnistie. Le 5 mars, le parquet libyen a annoncé avoir identifié trois suspects dans le meurtre de Seif al-Islam Kadhafi, et a ordonné leur arrestation.

Le procureur général libyen devrait garantir la transparence de l'enquête sur l'assassinat de Seif al-Islam Kadhafi, rendre publiques les conclusions de l'enquête et traduire les responsables en justice, a déclaré Human Rights Watch.

Parmi les sept autres fugitifs libyens (hormis Osama Elmasry Njeem) qui sont recherchés par la CPI et qui seraient toujours en vie, figure Saif Suleiman Sneidel, membre des Forces armées arabes libyennes (FAAL, ou LAAF en anglais). Il est suspecté de crimes de guerre, meurtres, tortures et atteintes à la dignité humaine, et se trouverait actuellement dans l'est de la Libye, contrôlé par les FAAL. le 25 novembre 2025, la Procureure adjointe de la CPI, Nazhat Khan, avait appelé à sa reddition à La Haye dans son discours prononcé devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les six autres Libyens recherchés pour crimes de guerre sont Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi, Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah, Nasser Muhammad Muftah Daou, Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi, Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi et Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal.

Human Rights Watch a documenté les conditions inhumaines qui règnent dans les prisons et les centres de détention pour migrants à travers la Libye ; plusieurs centres sont gérés par des groupes armés affiliés nominalement aux autorités, et habitués à commettre des abus en toute impunité. Les détenus vivent dans des cellules surpeuplées et sont confrontés aux risques de torture et d'autres mauvais traitements, de détention arbitraire prolongée, de disparition forcée, d’homicides illégaux, de passages à tabac, de travail forcé, de violences sexuelles, ainsi que de privation de nourriture et d'eau en quantité suffisante. 

Human Rights Watch a constaté que le secteur judiciaire fragmenté de la Libye reste entaché de graves violations des procédures régulières et de lois qui enfreignent les normes internationales, et que le pouvoir judiciaire est peu disposé à enquêter de manière significative sur les crimes graves, ou capable de le faire. 

Des organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch, ont également critiqué le manque de coopération effective des autorités libyennes avec la CPI, ainsi que l'absence de surveillance internationale des droits après la fin du mandat de la Mission d'enquête indépendante des Nations Unies sur la Libye, en mars 2023. Le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas répondu aux précédentes demandes des juges de la CPI visant à obtenir son soutien pour garantir la coopération de la Libye.

En septembre 2024, la ministre de la Justice du gouvernement d'union nationale libyen, Halima Ibrahim Abdelrahman, a déclaré à Human Rights Watch qu'elle était opposée « par principe » à l'extradition de tout ressortissant libyen pour être jugé à l'étranger, et qu'elle avait transmis ce message au Procureur de la CPI, Karim Khan, lors de sa visite à Tripoli en avril 2024. 

Les pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les pays membres de la CPI, devraient exhorter les autorités libyennes à coopérer avec la Cour, notamment en transférant rapidement Osama Elmasry Njeem à La Haye, et en arrêtant et transférant aussi les autres suspects se trouvant sur le territoire libyen et faisant l'objet de mandats d'arrêt de la CPI. Les divers pays devraient clairement affirmer leur soutien au mandat de la CPI en Libye, y compris en appliquant les décisions judiciaires concernant la question de la non-coopération, a ajouté Human Rights Watch.

« Plus de 15 ans après la saisine de la CPI de la situation en Libye, les abus se poursuivent derrière les portails verrouillés des prisons de ce pays, facilités par les lacunes des institutions judiciaires », a conclu Hanan Salah. « Pour mettre fin au cycle des crimes et de l'impunité, les autres pays devraient faire pression sur la Libye pour qu'elle coopère avec la Cour, afin que les responsables d’abus soient enfin traduits en justice. » 

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Click to expand Image Une femme soudanaise déplacée par des combats dans la région de Sannar, au sud de Khartoum, se trouvait dans une ancienne gare routière transformée en camp d’accueil pour des milliers de personnes déplacées à Gedaref, dans le sud-est du Soudan, en juillet 2024. © 2024 Giles Clarke/UNOCHA via Getty Images

Le 26 février, cinq pays – l'Allemagne, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – ont conjointement annoncé la formation d'une coalition visant à prévenir les atrocités et à promouvoir la justice au Soudan. Alors que les atrocités se poursuivent sans relâche, la coalition devra accomplir une tâche imposante.

Cette annonce, faite par les cinq pays qui composent le Groupe central sur le Soudan (Sudan Core Group) au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, fait suite à la prise d'El Fasher, dans le nord du Darfour, par les Forces de soutien rapide (FSR) ; selon l’ONU, les FSR y ont mené des attaques caractérisées par une « violence génocidaire ». Au cours des 18 mois ayant précédé la chute d’El Fasher, alors que les FSR assiégeaient et bombardaient cette ville, Human Rights Watch et plusieurs autres organisations avaient alerté sur le risque d'atrocités. Mais les efforts de la communauté internationale, y compris des pays membres de la nouvelle coalition, n’ont pas suffi à protéger les civils.

Au cours des derniers mois, les FSR ainsi que leurs adversaires, les Forces armées soudanaises, ont souvent utilisé des drones, notamment dans la région du Kordofan ; ces drones ont frappé des convois humanitaires, endommagé des infrastructures civiles, et tué ou blessé des civils. Ces événements mettent en évidence le prix à payer par les civils lorsque des forces coupables d’abus ont accès à des armes. La première mesure que devrait prendre la nouvelle coalition serait de tenter de couper le flux d'armes.

Les membres de la coalition devraient viser la protection physique des civils en créant une dynamique politique afin de créer une nouvelle mission de protection autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, et en élaborant des plans concrets pour son architecture opérationnelle. Ils devraient également apporter un soutien politique et financier aux organismes d’aide locaux, qui sont continuellement attaqués, y compris en mettant en place un système afin de recenser les attaques contre les acteurs humanitaires locaux, et en agissant contre les responsables de ces attaques.

La coalition pourrait aussi soutenir les efforts en matière d'obligation de rendre des comptes, notamment en plaçant la justice au centre des dialogues politiques, en appelant à l'élargissement de la compétence de la Cour pénale internationale à l'ensemble du Soudan, et en encourageant les poursuites judiciaires en vertu du principe de compétence universelle.

Le succès de cette coalition se mesurera également selon sa capacité à renforcer les actions internationales concertées portant sur le Soudan. La coalition devrait collaborer de près avec le nouvel Envoyé personnel de l'ONU pour le Soudan, et rallier davantage de partenaires, notamment l'Union africaine, les États de la région et d'autres pays de l'Union européenne.

Cette coalition apporte une lueur d'espoir. Mais les pays qui la composent devraient être prêts à investir le capital politique nécessaire pour empêcher les parties belligérantes et leurs soutiens de continuer à agir en toute impunité.

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Click to expand Image Logo du Conseil national de cyberdéfense (CNC) à l'entrée de l’Office national des transports (ONATRA) à Kinshasa, en République démocratique du Congo. © 2025 Human Rights Watch Depuis mars 2025, les forces de sécurité congolaises sont responsables de nombreuses disparitions forcées à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, et dans ses environs.Le gouvernement congolais utilise le Conseil national de cyberdéfense (CNC) comme mandataire pour procéder à des arrestations et à des détentions d’opposants politiques, pour des raisons discutables.Les autorités devraient veiller à ce que toutes les personnes placées en détention par le CNC soient immédiatement libérées ou présentées à un juge et que tout maintien en détention soit pleinement conforme au droit congolais et international.

(Nairobi) – Depuis mars 2025, les forces de sécurité congolaises sont responsables de nombreuses disparitions forcées à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, et dans ses environs, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Human Rights Watch a documenté 17 cas de personnes victimes de disparition forcée ou portées disparues au cours de l’année passée et a reçu des récits crédibles de plusieurs cas supplémentaires. Bon nombre de ces personnes disparues ont été retrouvées, souvent des mois plus tard, en détention dans les locaux du Conseil national de cyberdéfense (CNC), qui les a arbitrairement arrêtées et détenues en parallèle de la Police nationale congolaise et de la Garde républicaine du président.

« Au cours de l’année passée, les forces de sécurité congolaises ont secrètement arrêté et détenu des personnes pour des motifs fallacieux au cœur de la capitale », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Dans la plupart des cas, il semblerait que les arrestations soient motivées par des considérations politiques, ou concernent des personnes soupçonnées de soutenir le groupe armé qui s’est emparé de certaines régions de l’est de la RD Congo. »

Entre juillet 2025 et mars 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 34 personnes, dont neuf anciens détenus du CNC et 11 proches de détenus. Human Rights Watch n’a pas divulgué les noms des personnes interviewées afin de garantir leur sécurité.

Le CNC a été créé en 2023 par ordonnance présidentielle pour enquêter sur les cybercrimes. D’après des reportages dans des médias internationaux, le CNC a fait l’acquisition d’une technologie de pointe permettant des écoutes ciblées, en particulier sur les applications de messagerie. Il a élargi ses attributions en procédant à des arrestations, des interrogatoires et des détentions au secret sans supervision judiciaire.

D’anciens détenus ont expliqué que des membres de la Garde républicaine et de la Police nationale en uniforme ainsi que des fonctionnaires en civil ont mené les arrestations, certaines au milieu de la nuit. Plusieurs d’entre eux ont indiqué avoir eu les yeux bandés lors leur transport vers ou entre des centres de détention du CNC. Ils ont affirmé qu’on ne leur avait pas présenté de mandat d’arrêt et qu’on leur avait refusé accès à des avocats.

Le CNC les a d’abord détenus et interrogés dans des installations du stade national, le Stade des Martyrs, ou dans ses bureaux à l’Office national des transports (ONATRA) à Kinshasa. Ce n’est qu’ensuite qu’ils ont été transférés vers d’autres lieux à Kinshasa, y compris des chambres privées, possiblement dans des hôtels.

D’anciens détenus ont déclaré que leurs interrogatoires avaient peu à voir avec le cyberrenseignement et reposaient sur des accusations de collusion avec le groupe armé M23, qui contrôle des territoires de l’est de la RD Congo, de liens avec l’ancien président Joseph Kabila, accusé de soutenir le M23, ou de complots de coup d’État. D’autres détenus ont pensé, en se basant sur les questions de l’interrogatoire, qu’ils avaient été arrêtés en raison de leurs opinions politiques d’opposition. L’un d’eux a indiqué que, lorsqu’il a demandé un avocat, les agents lui ont répondu : « La loi ne s’applique pas dans ces pièces ».

D’après leurs avocats, cinq détenus ont été transférés de leur garde à vue au CNC vers les systèmes judiciaires militaire ou civil, où ils ont été mis en examen pour atteinte à la sûreté de l’État ou outrage au chef de l’État. Deux de ces affaires sont entrées dans la phase de procès et trois en sont aux procédures préliminaires. Huit autres personnes ont été libérées, tandis que trois autres sont toujours en détention.

D’anciens détenus ont rapporté que d’autres personnes pourraient encore être enfermées dans des centres de détention secrets sans accès à leurs familles ou à leurs avocats.

Début septembre 2025, des policiers, des soldats et des hommes en civil ont arrêté au moins 12 députés de l'opposition dans un hôtel de Kinshasa et les ont emmenés au bureau du CNC à l'ONATRA. Les législateurs ont été accusés de soutenir le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Vital Kamerhe, que le parti au pouvoir a finalement évincé de son poste. Selon un ancien détenu et des rapports des médias, les détenus ont eu les yeux bandés lorsqu'ils ont été emmenés à l'ONATRA, où ils ont été accusés de corruption. On leur a dit que leur immunité parlementaire n'avait aucune importance avant qu'ils ne soient finalement libérés dans la nuit et tôt le lendemain matin.

Les responsables du CNC ont rencontré Human Rights Watch le 20 novembre et le 5 décembre 2025, et l’un d’eux a déclaré que l’unité a pour rôle de « coordonner les services essentiels » et que ses agents ont le droit d’intervenir si nécessaire. Cependant, le responsable est resté vague sur les détentions, faisant allusion au pouvoir du gouvernement de restreindre la liberté des personnes pour des raisons de sécurité essentielles. En réponse à un courrier de Human Rights Watch, Jean-Claude Bukasa, directeur et coordinateur du CNC, a écrit le 17 février que le CNC « ne dispose d’aucun pouvoir d’arrestation ni de détention » des personnes.

Human Rights Watch a eu un accès limité à un centre de détention du CNC en novembre, en présence de Jean-Claude Bukasa et de ses hauts responsables. Un magistrat militaire et le président de la Commission nationale des droits de l’homme étaient également présents. Bien que contrôlée, la visite a permis à Human Rights Watch de constater les conditions de vie apparentes de certains officiers militaires détenus.

Les opérations d’arrestation et de détention abusives du CNC violent le Code de procédure pénale de la RD Congo et le droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le droit international définit une disparition forcée comme la privation de liberté par des agents de l’État ou par des individus qui agissent avec l’acquiescement de l’État, suivi par un refus de reconnaître la privation de liberté ou par la dissimulation du sort de la personne ou de l’endroit où elle se trouve. Toutes les victimes de disparitions forcées ont droit à un recours.

Pour les personnes disparues de force, les autorités devraient immédiatement reconnaître leur détention, révéler l’endroit où elles se trouvent et leur permettre d’avoir accès aux membres de leur famille et à un avocat. Les autorités devraient veiller à ce que toutes les personnes placées en détention par le CNC soient immédiatement libérées ou présentées à un juge et que tout maintien en détention soit pleinement conforme au droit congolais et international.

Les autorités devraient enquêter de manière impartiale sur tous les cas signalés de disparition forcée, même ceux des personnes libérées par la suite, et empêcher la répétition de tels abus à l’avenir, a déclaré Human Rights Watch.

« Le gouvernement congolais utilise le Conseil national de cyberdéfense comme mandataire pour procéder à des arrestations et à des détentions de civils pour des raisons de sécurité discutables et nous ne savons toujours pas combien de personnes sont encore en détention », a conclu Lewis Mudge. « Les autorités se doivent de libérer toutes les personnes détenues à tort, d’enquêter sur les opérations du CNC et de mettre fin à ses disparitions forcées. »

Pour plus de détails sur les disparitions forcées pratiquées par le CNC à Kinshasa, veuillez lire la suite.

Conflit armé avec le Rwanda et le M23

La RD Congo est engagée dans un conflit armé dans l’est de son territoire contre les forces gouvernementales rwandaises et le groupe armé M23 responsable d’abus, qui s’est emparé de villes importantes en 2025. Les hostilités se poursuivent malgré des retraits partiels, de multiples cessez-le-feu fragiles et des accords de paix négociés par les États-Unis et le Qatar.

Le Rwanda fournit un soutien militaire direct, y compris des troupes et de la logistique, au M23, d’après des rapports des Nations Unies, de la RD Congo et d’autres gouvernements, ainsi que de Human Rights Watch, entre autres. Le gouvernement congolais appuie les milices Wazalendo responsables d’abus, alimentant les violences dans un contexte d’accusations mutuelles de soutien à des milices supplétives et de menaces pour la stabilité régionale.

Le gouvernement congolais a accusé l’ancien président Joseph Kabila de trahison et de soutien au M23 et à l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition politico-militaire qui inclut le M23 et d’autres opposants au gouvernement congolais. Joseph Kabila, qui s’est rendu dans des zones contrôlées par le M23 en 2025, mais qui vit par ailleurs en exil, a été condamné à mort par contumace en septembre à l’issue d’un procès motivé par des considérations politiques.

Arrestations par le Conseil national de cyberdéfense

Le président Félix Tshisekedi a créé le CNC en 2023 et l’a chargé de coordonner les services liés à la cyberdéfense et au cyberrenseignement. Cependant, à mesure que les hostilités opposant le gouvernement au M23 et aux forces rwandaises se sont intensifiées, l’unité est devenue de plus en plus impliquée dans des arrestations ciblées d’individus soupçonnés de collusion avec Joseph Kabila et les groupes armés d’opposition.

Les arrestations documentées par Human Rights Watch ont généralement eu lieu sans avertissement ni justification légale. Des membres de la Garde républicaine et des policiers en uniforme ou des fonctionnaires en civil sont entrés dans les maisons, parfois la nuit. Dans certains cas, ils ont pointé des armes sur des membres de la famille, y compris sur un enfant dans au moins un cas, et ont exiger l’obéissance sans présenter de mandat ni expliquer les chefs d’accusation. Ils ont pris des téléphones et des effets personnels et ont bandé les yeux de certaines personnes, puis les ont emmenées dans les bureaux du CNC.

La femme d’un détenu a raconté : « Beaucoup d’hommes, y compris des Gardes républicains, sont entrés de force dans notre maison vers 4 h 30 du matin.... Ils ont pointé leurs armes sur mon jeune fils et l’ont obligé à leur indiquer la chambre de son père. » L’homme, arrêté à la mi-décembre, est toujours en détention.

Le Code de procédure pénale de la RD Congo stipule qu’à l’exception des cas impliquant un « flagrant délit », les arrestations ne doivent être effectuées que lorsqu’une autorité judiciaire compétente, telle qu’un juge ou un procureur, a émis un mandat d’arrêt exposant les chefs d’accusation.

Un ancien détenu, qui a passé deux semaines en détention dans les locaux du CNC, a expliqué que des dizaines de policiers l’avaient arrêté, lui et un collègue, à l’extérieur d’un bar à une intersection animée de Kinshasa. Plusieurs policiers les ont fait monter à la hâte dans des véhicules avant de démarrer. Quand une foule a commencé à se former, la police a tiré en l’air pour la disperser.

Un responsable du CNC a déclaré à Human Rights Watch en décembre qu’un seul détenu avait demandé un avocat ; cependant, les détenus et les membres de leurs familles ont contredit cette affirmation. « Mon neveu a disparu [et] nous avons appris [trois jours plus tard] qu’il était détenu au siège du CNC », a expliqué un proche d’un détenu. « Nous avons tenté d’envoyer des avocats pour l’aider, mais on leur a refusé l’accès. » Une personne ayant des liens avec la communauté du renseignement a conseillé à la famille d’essayer de régler le problème par elle-même « parce que le CNC n’autorise pas les avocats ».

Un ancien détenu a raconté : « J’ai dit à l’agent qui voulait m’interroger de me laisser parler à mon avocat, parce que c’est mon droit. » Il a indiqué que l’agent avait répondu : « La loi ne s’applique pas ici, la loi reste à la porte... Vous êtes ici parce que les autres services de renseignement ont échoué, alors ne pensez même pas à un avocat. »

L’article 19 de la Constitution congolaise de 2006, révisée en 2011, garantit explicitement le droit à un avocat « à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction préjuridictionnelle ». L’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit également le droit de toute personne accusée d’une infraction pénale à un défenseur de son choix.

D’anciens détenus ont décrit que, lors des interrogatoires, les responsables du CNC les ont accusés de complot contre l’État. Un détenu a raconté : « On m’a dit : “Vous êtes ici parce que les autres agences de renseignement n’ont pas fait leur travail. Pourquoi luttez-vous contre le président ?” Ils m’ont accusé d’être un partisan de Joseph Kabila, mais ils avaient seulement quelques éléments de mon compte Facebook remontant à plusieurs années. »

Un autre ancien détenu a expliqué que, bien qu’il n’ait pas été battu ou maltraité physiquement, il a eu peur d’être tué chaque fois qu’il avait les yeux bandés et qu’il était transféré entre les lieux de détention.

Le responsable du CNC a indiqué à Human Rights Watch en novembre que la Commission Nationale des Droits de l’Homme était le point de contact désigné entre le CNC et les familles des détenus. Même si certains membres des familles ont pu contacter des proches détenus par l’intermédiaire de la Commission, il incombe au gouvernement et au CNC d’informer du lieu où se trouvent les détenus et de garantir l’accès à leurs avocats et à leurs proches, a déclaré Human Rights Watch.

La plupart des membres des familles interrogés n’ont pas réussi à retrouver leurs proches lorsqu’ils étaient détenus par le CNC. Des membres de famille de personnes victimes de disparitions forcées ont indiqué qu’ils avaient écrit aux autorités locales et nationales pour demander où se trouvaient leurs proches afin qu’ils puissent leur rendre visite, mais qu’ils n’avaient reçu aucune information.

Certains membres des familles ont finalement obtenu confirmation que leurs proches étaient détenus par le CNC par des moyens informels. « Mon neveu a disparu un mercredi », a raconté un membre de la famille. « Nous l’avons cherché dans toutes les prisons de la ville sans succès.Ce n’est que trois jours plus tard que nous avons appris par des voies informelles qu’il était détenu au CNC, dans le bâtiment de l’ONATRA [agence des transports]. Cependant, personne n’a confirmé sa présence là-bas. » La famille n’a pu vérifier cette information qu’après sa libération deux semaines plus tard.

Certains anciens détenus ont expliqué qu’ils ont été libérés d’une manière presque aussi arbitraire que pour leur arrestation et ont été contraints de signer des déclarations selon lesquelles ils n’agiraient pas contre le gouvernement.

« On m’a amené dans une pièce et on m’a dit de signer un document », a raconté un ancien détenu. « Celui-ci déclarait que je ne critiquerais pas le président, que je mettrais fin à tout activisme politique, que je ne troublerais pas l’ordre public et que je ne parlerais pas de ma détention au CNC. On m’a informé que si je rompais ce contrat, il serait utilisé contre moi, et on m’a dit que je ne partirais pas tant que je ne l’aurais pas signé. Aujourd’hui encore, ce document me fait penser que je suis suivi. »

À la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026, au moins cinq affaires ont été transférées au bureau du procureur général ou au bureau du procureur militaire. Les détenus ont été envoyés soit à la prison centrale de Makala, soit à la prison militaire de Ndolo en attendant les audiences préliminaires. On ignore si les arrestations et les détentions illégales des accusés seront prises en compte dans les procédures judiciaires.

Le 8 janvier, le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a déclaré lors d’une conférence de presse que pour les arrestations liées à la sûreté de l’État, le ministère de la Justice veille à ce que les procédures soient légalisées aussi vite que possible. Il a précisé que, sur le plan administratif, les arrestations peuvent prendre du temps jusqu'a ce que les enquêtes aboutissent. Human Rights Watch n’a pas constaté que ces cas aient été traités avec le respect nécessaire pour une procédure régulière.