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Human Rights Watch News
 
Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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09.03.2026 à 05:01

Liban : Israël a illégalement utilisé des munitions au phosphore blanc

Human Rights Watch

Click to expand Image Des nuages de fumée blanche indiquant la présence de phosphore blanc, dispersé lors de l’explosion d’au moins deux obus d'artillerie israéliens, s’élevaient au-dessus d'un quartier résidentiel de la ville de Yohmor, dans le sud du Liban, le 3 mars 2026.   © 2026 Source anonyme

Mise à jour 9 mars 2026 : Depuis la publication de ce communiqué de presse, le nombre de morts a augmenté, s’élevant à 394 décès au 8 mars.

(Beyrouth) – L'armée israélienne a utilisé illégalement des munitions au phosphore blanc lors de tirs d’artillerie au-dessus d’habitations le 3 mars dans la ville de Yohmor, dans le sud du Liban, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. 

Human Rights Watch a vérifié et géolocalisé huit photos montrant des explosions de munitions au phosphore blanc dans le ciel au-dessus d'un quartier résidentiel de Yohmor, suivies de l’intervention d’agents de la défense civile libanaise, afin d’éteindre des incendies dans au moins deux maisons et une voiture dans cette zone.  

« L'utilisation illégale de phosphore blanc par l'armée israélienne au-dessus de zones résidentielles est extrêmement alarmante, et aura des conséquences désastreuses pour les civils », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Les effets incendiaires du phosphore blanc peuvent causer la mort, ou des blessures cruelles qui entraînent des souffrances à vie. »  

Le phosphore blanc est une substance chimique dispersée par des obus d’artillerie, des bombes ou des roquettes, et qui s’enflamme au contact de l'oxygène. Cette substance peut mettre le feu à des habitations, à des zones agricoles et à d’autres biens civils. En vertu du droit international humanitaire, l’utilisation de munitions au phosphore blanc à explosion aérienne dans des zones peuplées est illégalement indiscriminée, et ne respecte pas l’obligation légale de prendre toutes les précautions possibles pour éviter de nuire aux civils.

Human Rights Watch a authentifié et géolocalisé une photo publiée sur les réseaux sociaux dans la matinée du 3 mars, montrant la dispersion de phosphore blanc dans le ciel suite à l’explosion d’au moins deux obus d’artillerie au-dessus d'un quartier résidentiel de Yohmor, dans le sud du Liban. Human Rights Watch a identifié la forme du nuage de fumée causé par les explosions aériennes sur la photo comme étant conforme au type de panache de fumée blanche, d’une forme semblable à un poing, produit par l’explosion du projectile d'artillerie de 155 mm de la série M825 au phosphore blanc. 

Précédemment, le 2 mars à 5h27, Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l’armée israélienne, avait publié un ordre d'évacuation enjoignant les habitants de Yohmor et de 50 autres villages et villes d’« évacuer immédiatement [leurs maisons] et [de] s'éloigner des villages vers des territoires situés à une distance d'au moins 1 000 mètres du village ». Adraee a répété cette déclaration à 12h12 le même jour. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier si des personnes se trouvaient dans la zone ou avaient été blessées à la suite de l'utilisation de phosphore blanc.

Human Rights Watch a précédemment documenté l'utilisation massive de phosphore blanc par l'armée israélienne entre octobre 2023 et mai 2024 dans des villages frontaliers du sud du Liban, ce qui a exposé les civils à un grave danger et provoqué le déplacement de nombreux habitants.

Le phosphore blanc peut être utilisé selon divers objectifs, notamment pour obscurcir, marquer, ou signaler des opérations militaires, ou pour attaquer directement le personnel et le matériel militaires de l’ennemi. Les inquiétudes concernant son utilisation dans des zones peuplées sont amplifiées par la technique montrée dans des vidéos de projectiles au phosphore blanc explosant en vol, qui dispersent 116 tampons de feutre imprégnés de la substance sur une zone de 125 à 250 mètres de diamètre, selon l'altitude et l'angle de l'explosion, exposant sans discernement davantage de civils et de structures civiles à des dommages potentiels qu'une explosion au sol localisée.

Human Rights Watch a également vérifié et géolocalisé des photos publiées sur Facebook le 3 mars à 11h34 et à 13h36 par l'équipe de défense civile du Comité islamique de la santé, affilié au groupe armé libanais Hezbollah, à Yohmor. Ces photos montrent des membres de l’équipe éteignant des incendies sur les toits d'habitations et dans une voiture, ainsi que de la fumée s'échappant des balcons d'une maison ; l'équipe de défense civile a attribué ces incendies au phosphore blanc. Les sites géolocalisés se trouvent dans un rayon de moins de 160 mètres.

Selon l'analyse de Human Rights Watch, ces incendies ont probablement été causés par des morceaux de feutre imprégnés de phosphore blanc, compte tenu de la proximité de la maison et de la voiture avec la zone où des munitions à explosion aérienne ont été observées ; ceci indique que ces munitions ont été utilisées de manière illégale au-dessus d’une zone de concentration de civils. 

Au 6 mars, suite à la récente escalade des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, au moins 217 personnes ont été tuées au Liban, selon le ministère de la Santé ; en outre, des centaines de milliers de personnes ont été déplacées. 

L'armée israélienne a émis des ordres d'évacuation adressés à l'ensemble de la population du Liban au sud du fleuve Litani, ainsi qu’à tous les habitants de la banlieue sud de Beyrouth, soit des centaines de milliers de personnes. La nature radicale des ordres d'évacuation émis par l'armée israélienne soulève des inquiétudes quant au fait que leur objectif premier n'est pas de protéger les civils, mais plutôt de semer la terreur et la panique, en particulier dans le contexte des récentes évacuations à grande échelle de civils au Liban. Ceci augmente considérablement le risque qu’Israël procède ainsi à un déplacement forcé, un crime de guerre, a observé Human Rights Watch. 

Israël devrait interdire toute utilisation de munitions au phosphore blanc lors de tirs d’artillerie dans les zones peuplées, car cette utilisation expose les civils à des attaques indiscriminées. Il existe des alternatives au phosphore blanc dans les obus fumigènes, dont certaines produites par des entreprises israéliennes, comme le projectile fumigène M150 que l'armée israélienne a utilisé dans le passé afin de masquer la visibilité de ses forces. Ces alternatives peuvent avoir le même effet, et réduire considérablement les dommages causés aux civils.

Human Rights Watch a précédemment appelé les principaux alliés Israël, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, à suspendre leurs ventes d'armes et aide militaire à Israël, et à imposer des sanctions ciblées aux responsables impliqués de manière crédible dans des crimes graves. Les autorités judiciaires libanaises devraient ouvrir des enquêtes nationales sur les crimes internationaux graves, et le gouvernement devrait adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et soumettre une déclaration acceptant la compétence de la Cour avant la date d'adhésion, y compris depuis au moins le 7 octobre 2023.

L'utilisation généralisée du phosphore blanc par Israël dans le sud du Liban met en évidence la nécessité d'une législation internationale plus stricte en matière d'armes incendiaires, a déclaré Human Rights Watch. Le Protocole III de la Convention sur les armes classiques est le seul instrument juridiquement contraignant consacré spécifiquement aux armes incendiaires. Le Liban est un État partie au Protocole III, alors qu’Israël n’y a pas adhéré.

Le Protocole III définit une arme incendiaire comme toute arme « essentiellement conçue » pour provoquer des incendies ou des brûlures, et exclut donc certaines munitions polyvalentes à effet incendiaire, notamment celles contenant du phosphore blanc. En outre, dans le cas d’une attaque contre une « concentration de civils », le Protocole comporte une règlementation moins stricte si les armes incendiaires sont tirées depuis le sol – comme celles utilisées par Israël au Liban – que si elles sont larguées par voie aérienne, même si elles provoquent les mêmes blessures horribles.  

Le terme « concentration de civils » est définie de manière large, comprenant les « parties habitées des villes […] ou des villages », ainsi que les camps de réfugiés. Human Rights Watch et de nombreux pays appellent depuis longtemps à rectifier les lacunes du Protocole III, et à créer des normes internationales qui protègent mieux les civils des dommages causés par les armes incendiaires.  

 « Israël devrait immédiatement mettre fin à cette pratique, et les États qui fournissent à ce pays des armes, y compris des munitions au phosphore blanc, devraient immédiatement suspendre leurs ventes d'armes et leur aide militaire, et exhorter Israël à cesser de tirer ces munitions sur des zones résidentielles », a conclu Ramzi Kaiss. 

………….

Articles

TV5Monde  Figaro Courrier International

Voix du Nord  La Croix

 

07.03.2026 à 21:28

États-Unis/Israël : Enquêter sur l’attaque contre une école en Iran en tant que crime de guerre

Human Rights Watch

Click to expand Image L'école primaire Shajareh Tayyebeh à Minab, dans le sud de l'Iran, partiellement détruite par une attaque menée le 28 février 2026. © 2026 Abbas Zakeri/Mehr News/WANA via Reuters L'attaque perpétrée le 28 février 2026 contre une école primaire dans le sud de l'Iran était une attaque illégale qui aurait tué de nombreux civils, dont des élèves.Les lois de la guerre interdisent les attaques si les dommages prévisibles pour les civils et les biens civils sont disproportionnés par rapport aux gains militaires escomptés. Les États-Unis et Israël devraient immédiatement évaluer leur responsabilité dans cette attaque et rendre publiques leurs conclusions. La partie responsable devrait rendre pleinement compte des dommages causés aux civils, et demander des comptes aux individus impliqués dans l’attaque, notamment en poursuivant en justice toute personne coupable de crimes de guerre. 

(Beyrouth, 7 mars 2026) – Une attaque illégale contre une école primaire dans le sud de l’Iran dans la matinée du 28 février, qui aurait tué plusieurs dizaines de civils dont de nombreux enfants, devrait faire l'objet d'une enquête en tant que crime de guerre, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Cette attaque a eu lieu dans le cadre de centaines de frappes menées contre l'Iran par les forces américaines et israéliennes dans la matinée du 28 février. Ni les États-Unis ni Israël n'ont revendiqué la responsabilité de cette attaque ; un porte-parole de l'armée israélienne a déclaré à Human Rights Watch qu'il n'avait « connaissance d'aucune frappe [militaire israélienne] dans la région ». Le gouvernement iranien a accusé la coalition américano-israélienne d'être responsable de cette attaque. 

L'école primaire Shajareh Tayyebeh, située dans la ville de Minab, dans la province d'Hormozgan, se trouve à l'intérieur de l'enceinte d'un complexe des forces navales du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI). Cependant, les informations examinées par Human Rights Watch montrent que l'école est entourée d'un mur et dispose d'une entrée séparée de celle du reste du complexe. 

Le schéma des frappes, qui ont directement touché des structures distinctes à travers le complexe, y compris l'école, ainsi que les points d'impact des munitions qui sont visibles sur plusieurs bâtiments, indiquent que cette attaque a été menée à l'aide de munitions guidées de haute précision. Il ne semble pas s’agir de frappes erronées menées par des armes dont les systèmes de guidage ou de propulsion auraient échoué, ou auraient été perturbés de manière à frapper cette zone de manière aléatoire.

 « Une enquête rapide et approfondie devrait être menée sur cette attaque, notamment pour déterminer si les responsables savaient qu'il y avait une école à cet endroit, et qu'elle serait remplie d'enfants et d'enseignants avant midi », a déclaré Sophia Jones, chercheuse en sources ouvertes auprès du Laboratoire d'enquêtes numériques de Human Rights Watch. « Les responsables de cette attaque illégale devraient être tenus de rendre des comptes, y compris par le biais de poursuites judiciaires contre toute personne responsable de crimes de guerre. » 

Carte de Minab Click to expand Image Carte de la ville de Minab, dans le sud de l’Iran, montrant plusieurs sites dont celui de l'école primaire Shajareh Tayyebeh. © 2026 Human Rights Watch

Human Rights Watch a vérifié et analysé 14 vidéos et photographies publiées sur les réseaux sociaux, enregistrées immédiatement après l'attaque ou pendant les opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que 4 autres provenant des funérailles. Les chercheurs ont également examiné une quarantaine d'images satellite accessibles au public, enregistrées au cours des 25 dernières années, ainsi que des images satellite enregistrées après l'attaque et disponibles par achat ; ces images montrent le site de l'attaque, ainsi que le cimetière voisin où les victimes ont apparemment été enterrées. Les chercheurs ont également examiné les déclarations de la Société du Croissant-Rouge iranien et de responsables gouvernementaux iraniens, israéliens et américains, ainsi que les articles publiées par des médias indépendants hors d'Iran. 

En raison de la coupure d'Internet et des restrictions de communication imposées par les autorités iraniennes, Human Rights Watch n'a pas été en mesure de mener de manière sûre des entretiens avec des témoins ou des membres des familles des personnes tuées lors de l'attaque. Ceci a limité la capacité des chercheurs à vérifier le nombre exact et l'identité des enfants et des autres personnes tuées, ainsi que d'autres détails liés à l'attaque. Cependant, les chercheurs ont interrogé deux sources qui s'étaient entretenues avec des témoins et des proches des victimes. Human Rights Watch enquête également sur les frappes des forces iraniennes contre des cibles dans des pays du Moyen-Orient. 

La nature exacte des différentes sections du complexe du CGRI, la mesure dans laquelle les installations étaient utilisées à des fins militaires au moment de l'attaque et ce qui y était stocké n'étaient pas immédiatement apparents. Si certaines des installations du complexe étaient utilisées à des fins militaires, les autorités iraniennes auraient apparemment exposé des civils à des risques inutiles, et auraient donc également violé les lois de la guerre. 

L'analyse des images satellite montre qu'au moins huit structures du complexe ont été directement touchées par des munitions, dont au moins une qui a frappé et gravement endommagé l'école, qui était séparée du reste du complexe par un mur. 

Image satellite du 4 mars 2026, quatre jours après l'attaque du 28 février à Minab, en Iran Click to expand Image Image satellite du 4 mars 2026, quatre jours après l'attaque du 28 février contre le complexe des forces navales du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et l'école primaire Shajareh Tayyebeh à Minab, en Iran. Les quatre cadres rouges dénotent les immeubles détruits, dont l’école (haut de l’image). Les points jaunes correspondent à diverses zones d’impact et/ou de structures incendiées. © 2026 Planet Labs PBC (image satellite) / HRW (analyse et infographie)

Deux vidéos filmées à côté de l'école immédiatement après l'attaque et vérifiées par des chercheurs montrent de la fumée noire s'élevant du toit de l'école, dont une partie était effondrée. Dans l'une des vidéos, on voit clairement les lignes blanches d'un terrain de football, un filet de volley-ball et les murs de l'école peints de couleurs vives, ainsi que deux panaches de fumée provenant d'autres endroits du complexe. Dans la deuxième vidéo, des personnes sont rassemblées autour de l'école et crient. Une troisième vidéo vérifiée par les chercheurs montre un angle différent du complexe, depuis le sud, et des panaches de fumée provenant d'au moins un troisième endroit à l'intérieur de ce complexe.

Des images satellite haute résolution révèlent qu'entre février et septembre 2016, un mur intérieur a été construit pour séparer l'école du reste du complexe. De plus, une entrée séparée sans poste de sécurité a été créée pendant cette période, permettant d'accéder à l'école depuis la rue sans avoir à entrer dans le complexe militaire. Deux tours de guet, auparavant visibles sur les images satellite et situées à moins de 50 mètres du bâtiment scolaire, ont également été supprimées en 2016. La façade de l'école a été dégagée, et les lignes d'un terrain de football ont été tracées dans la cour en août 2017.

Le complexe comprend également une clinique médicale, sous l’autorité des forces navales du CGRI. Les médias d'État ont rapporté qu'elle avait été inaugurée en janvier 2025 par le général de division Hossein Salami, alors commandant en chef du CGRI.

Des images satellite à basse résolution datant du 2 mars 2026 montrent au moins sept autres sites d'impact dans l'enceinte du CGRI en plus de l'école, y compris un impact évident sur le toit de la clinique médicale. Une analyse d'images satellite à haute résolution enregistrées le 4 mars confirme que des armes explosives ont détoné en au moins huit lieux, dont cinq sites où les dommages correspondent à une munition pénétrant dans les structures par le toit, et explosant. 

Les dommages causés à deux autres structures, ainsi que la distance relative entre celles-ci et les autres structures attaquées, indiquent que ces deux structures ont très probablement été aussi directement attaquées avec des armes explosives, ce qui porte à dix le nombre total de sites d'impact ayant probablement été directement attaqués. Le nombre de frappes individuelles et la précision apparente avec laquelle elles ont touché des structures individuelles à travers la base, observée en partie grâce aux trous circulaires relativement petits qui ont servi de points d'entrée aux munitions, indiquent que l'attaque a été menée sur un large éventail de cibles individuelles dans l’enceinte, avec des munitions guidées de haute précision. 

L'emplacement de l'école dans l'enceinte de la force navale du CGRI n’en faisait pas en soi une cible légitime. L'école était opérationnelle, et des enfants y étaient présents le jour de l'attaque. Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve indiquant que l'école était utilisée à des fins militaires, bien que les chercheurs n'aient pas pu s'entretenir avec des témoins des frappes, les familles des personnes tuées ou d'autres sources bien informées. 

Mais même si les assaillants visaient une cible militaire légitime à proximité de l'école, les lois de la guerre interdisent les attaques contre des objectifs militaires si les dommages prévisibles pour les civils et les biens civils sont disproportionnés par rapport au gain militaire escompté de l'attaque. 

Deux images satellite du cimetière de Minab Hermud 

1er mars: © 2026 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2026 Human Rights Watch 4 mars: © 2026 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2026 Human Rights Watch

Deux images satellite prises les 1er et 4 mars 2026, montrant le cimetière de Minab Hermud, situé à environ 3,5 km de l'école primaire Shajareh Tayyebeh. À GAUCHE (1er mars) : Cette image a été enregistrée moins de 24 heures après l'attaque. Dans la parcelle située a droite de la structure au toit bleu, le sol est préparé pour de nouvelles inhumations. À DROITE (4 mars) : Des rangées de tombes individuelles fraîchement creusées sont désormais visibles dans cette parcelle.

L’armée américaine ainsi que l’armée israélienne disposent de méthodes sophistiquées et étendues de collecte de renseignements utilisées dans le cadre de nombreuses opérations de combat afin d'améliorer la surveillance, l'évaluation et la vérification des cibles. 

Human Rights Watch a écrit aux armées américaine et israélienne le 2 mars, et aux autorités iraniennes le 3 mars. L'armée israélienne a répondu le 3 mars en affirmant ceci : « Après un premier examen, [l'armée israélienne] n'a connaissance d'aucune frappe [de l'armée israélienne] dans la région », ajoutant que « l’incident fait l'objet d'une enquête ». Ni l'armée américaine ni les autorités iraniennes n'ont répondu aux questions de Human Rights Watch.

Le 4 mars, lors d'une conférence de presse au sujet des opérations menées contre l’Iran, le Secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, a répondu à une question concernant l'attaque contre l'école. Il a affirmé : « Tout ce que je peux dire, c'est que nous enquêtons sur cela. Bien sûr, nous ne visons jamais des cibles civiles, mais nous examinons la situation et menons une enquête. » Au cours de cette conférence, le chef d'état-major interarmées, le général Dan Caine, a déclaré que le groupe aéronaval USS Abraham Lincoln exerçait contre l’Iran une « pression » le long de la côte sud-est du pays et « affaiblissait [ses] capacités navales tout le long du détroit [d’Ormuz] ». Lors de cette déclaration (à 17:40 de la vidéo), le général Caine a dirigé son pointeur laser vers une carte de l’Iran montrant les sites de frappes américaines/israéliennes, y compris dans la zone du sud-est comprenant Minab.

Une enquête indépendante approfondie sur l'attaque contre l'école primaire Shajareh Tayyebeh devrait être menée, notamment pour déterminer si des crimes de guerre ont été commis, a déclaré Human Rights Watch. Les crimes de guerre sont des violations graves du droit de la guerre commises avec une intention criminelle, c'est-à-dire de manière délibérée ou imprudente. Les responsables de crimes de guerre ou d'autres violations graves du droit de la guerre, y compris les commandants militaires et civils, devraient être tenus de rendre des comptes, tandis que les victimes et leurs familles devraient être indemnisées de manière appropriée.

Les écoles et autres établissements d'enseignement sont des biens civils et sont protégés contre les attaques. Ils perdent cette protection lorsqu'ils sont utilisés à des fins militaires, mais toutes les parties doivent néanmoins se conformer au droit international humanitaire, notamment en respectant le principe de proportionnalité et en prenant toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages causés aux civils. La simple présence de personnel militaire dans des infrastructures civiles ne fait pas automatiquement de ces installations dans leur ensemble une cible militaire légitime. Human Rights Watch n'a trouvé aucune information indiquant que l'école Shajareh Tayyebeh ait été utilisée à des fins militaires. 

Les autorités iraniennes devraient garantir la protection des écoles et autres infrastructures civiles. 

Les États-Unis devraient immédiatement évaluer leur responsabilité dans cette frappe et rendre publiques leurs conclusions. Si l'armée américaine a mené cette frappe, elle devrait mener une enquête approfondie sur les défaillances opérationnelles et politiques qui l'ont conduite à frapper une école, rendre pleinement compte des dommages causés aux civils, demander des comptes aux responsables, y compris par des poursuites judiciaires, et s'engager à mettre en œuvre des changements qui garantiraient que de telles défaillances ne se reproduisent pas lors d'opérations futures. 

« Les alliés des États-Unis et d'Israël devraient insister pour que les responsables de l'attaque contre l'école Shajareh Tayyebeh rendent des comptes et pour que cessent les attaques contre les infrastructures civiles dans toutes leurs opérations dans la région, avant que d'autres civils, y compris des enfants, ne soient illégalement tués », a conclu Sophia Jones. 

Suite plus détaillée en anglais.

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06.03.2026 à 21:47

Iran : Le blocage d'Internet viole les droits et augmente les risques pour les civils

Human Rights Watch

Click to expand Image Une femme utilisait son téléphone portable à Téhéran, en Iran, le 27 janvier 2026. © 2026 Fatemeh Bahrami/Anadolu via Getty Images

(Beyrouth) – Les autorités iraniennes devraient immédiatement mettre fin au blocage d'Internet et aux restrictions de communication qui exposent les civils à des risques supplémentaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. La communauté internationale devrait également soutenir le rétablissement de l'accès à Internet pour la population civile.

Le 28 février, le trafic Internet en Iran a fortement diminué, suite à la coupure d’Internet à l’échelle nationale imposée juste après les frappes menées par les États-Unis et Israël. Cloudflare Radar, une plateforme de mesure du réseau qui fournit des informations en temps réel sur le trafic Internet, a indiqué qu’en Iran, ce trafic avait chuté de 98 % le 28 février, reflétant une coupure presque totale. Les médias affiliés à l'État ont indiqué que seuls les sites web préapprouvés sont désormais accessibles, via le réseau national d'information. 

« Le blocage d'Internet en temps de crise limite l'accès à des informations vitales, concernant par exemple les sites des frappes ou la manière de chercher à obtenir de manière sûre des soins médicaux », a déclaré Tomiwa Ilori, chercheur senior sur les questions de technologie et droits humains à Human Rights Watch. « Les coupures d'Internet peuvent également causer de graves dommages psychologiques aux personnes pendant le conflit, en entravant leur possibilité de contacter leurs proches. »

Les autorités iraniennes ont déjà imposé des perturbations et des coupures d'Internet en période de conflit et de crise, notamment lors de manifestations, afin de restreindre l'accès à l'information, de dissimuler les atrocités qu'elles commettent et d'empêcher la documentation indépendante des violations. Le 8 janvier, les autorités ont imposé une coupure d'Internet qui a duré 21 jours, ainsi que de sévères restrictions en matière de communication, alors que les forces de sécurité massacraient des milliers de manifestants et de passants à travers le pays en l'espace de deux jours. En juin 2025, lors d’un précédent conflit armé entre Israël et l'Iran ayant duré 12 jours les autorités iraniennes avaient imposé une coupure d'Internet quasi totale similaire. 

Parmi d’autres précédents exemples figure la coupure quasi totale d'Internet imposée par les autorités iraniennes pendant 12 jours en novembre 20219, durant lesquels les autorités ont violemment réprimé des manifestations, tuant et blessant de nombreuses personnes. De même, lors de la répression brutale des manifestations « Femmes, Vie, Liberté » de septembre à décembre 2022, les autorités ont imposé une série de mesures visant à restreindre l'accès à Internet, notamment des coupures localisées et de courte durée. 

Ni les attaques militaires menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, ni les frappes menées par l'Iran contre plusieurs pays de la région, ne peuvent justifier les coupures généralisées d'Internet dans le pays. 

De telle coupures généralisées d'Internet portent atteinte à toute une série de droits humains. Elles contribuent à dissimuler des atrocités à grande échelle, favorisent la propagation de fausses informations et de désinformation, et restreignent illégalement l'accès à l'information. Dans le même temps, ces coupures entravent considérablement le travail des journalistes et des observateurs des droits humains, notamment la documentation et le signalement d'éventuelles violations du droit de la guerre par toutes les parties. Les coupures de communication pourraient également contribuer à l'impunité des violations des droits humains.

Ces coupures exposent les civils à un risque accru de préjudice grave, y compris de blessures et de mort, en raison des nombreuses frappes militaires quotidiennes dans tout le pays. Elles empêchent les personnes d'accéder en temps utile aux informations sur les mesures de sécurité, les services vitaux et les sources de nourriture et d'abri. Les blocages d'Internet pendant les conflits et les urgences humanitaires causent également des dommages psychologiques en coupant les personnes de leurs proches.

Le droit international relatif aux droits humains protège le droit des personnes à rechercher, recevoir et fournir librement des informations et des idées par tous les moyens de communication, y compris Internet. Toute restriction liée à la sécurité concernant l'utilisation d'Internet doit être mise en œuvre conformément à une loi claire et constituer une réponse nécessaire et proportionnée à un problème de sécurité spécifique. 

Toute coupure des réseaux de communication pendant un conflit, y compris les données mobiles, qui sont régulièrement utilisées à des fins civiles et militaires, devrait tenir compte des principes fondamentaux du droit de la guerre, notamment les principes de nécessité et de proportionnalité. 

Si, dans certaines circonstances, l'imposition de restrictions sur Internet et les communications peut servir un objectif militaire légitime, tel que priver les forces belligérantes d'un moyen de communiquer entre elles et de mener des attaques, ces restrictions doivent également respecter le principe de proportionnalité, qui interdit les actions dont les dommages civils escomptés sont excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu.

Le blocage généralisée de l'Internet et des communications civiles, imposée par les autorités iraniennes, ne serait pas justifiée au regard du droit international humanitaire ou des droits humains, compte tenu des dommages importants qu'elle inflige aux civils et du manque de proportionnalité de ces interdictions générales, a déclaré Human Rights Watch. 

Dans leur Déclaration conjointe sur la liberté d'expression et les réponses aux situations de conflit (2015), les experts des Nations Unies ont déclaré que même en temps de conflit, l'utilisation de « kill switches » (« coupe-circuits »), ainsi que d’autres mesures pour fermer des parties entières des systèmes de communication, « ne peuvent jamais être justifiées » au regard du droit relatif aux droits humains.

« La communauté internationale, y compris les décideurs politiques et les entreprises, devrait explorer des mesures techniques et réglementaires pour aider les civils à accéder à Internet dans les situations de conflit », a conclu Tomiwa Ilori. « Elle devrait également soutenir les populations touchées par les coupures d'Internet, y compris par la mise en place d'une connectivité satellite à des fins humanitaires. »

………….

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