Click to expand Image Deux Sahraouis déplacés, originaires du Sahara occidental – territoire revendiqué par le Maroc – photographiés dans le camp de réfugiés de Dakhla, situé à environ 170 kilomètres au sud-est de la ville de Tindouf dans l’ouest de l’Algerie, le 14 janvier 2023. © 2023 Ryad Kramdi/AFP via Getty Images La résolution du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur le litige autour du territoire du Sahara occidental, qui dure déjà depuis des décennies, ne garantit pas que le nouveau cadre visant à régler ce problème de longue date respecte le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, ni qu’il se conforme au droit international.La résolution se contente d’appuyer le plan d’autonomie du Maroc, qui n’intègre pas l’option de l’indépendance, ne prévoit pas de réparations et ne définit pas de manière précise les habitants du Sahara occidental ayant droit à l’autodéterminationLe Conseil de sécurité de l’ONU devrait faire respecter le droit à l’autodétermination et veiller à ce que tout résultat des négociations reflète la véritable volonté du peuple sahraoui.

(Beyrouth) – La résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet des revendications du Maroc concernant le Sahara occidental, afin de sortir de cette impasse de longue date, ne garantit pas que le nouveau cadre respectera le droit à l’autodétermination des habitants de ce territoire, ni sa conformité au droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Tout règlement du litige devrait en outre garantir le droit des Sahraouis à recevoir une réparation pour les préjudices subis depuis que le Maroc a pris le contrôle de la plus grande partie du territoire, notamment une indemnisation et le droit au retour pour les personnes déplacées, ainsi que pour leurs descendants, s’ils ont maintenu des liens suffisants avec le territoire.

« Trente-cinq ans après que le Conseil de sécurité des Nations Unies a convenu de la tenue d’un référendum afin de résoudre la situation au Sahara occidental, l’opportunisme politique risque de prendre le dessus sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », a déclaré Hanan Salah, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Pour s’assurer du respect de ce droit, le Conseil de sécurité et tous les pays devraient veiller à ce que le peuple sahraoui puisse déterminer librement son statut politique. »

Le 31 octobre 2025, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2797, soutenue par les États-Unis, qui porte sur le Sahara occidental et les revendications du Maroc vis-à-vis de ce territoire. L’objectif déclaré de la résolution est de parvenir à « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui soit fondée sur le compromis et conforme aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies », tout en affirmant le « principe de l’autodétermination » et en reconnaissant qu’« une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalisables ». 

Cependant, la résolution n’approuve que le plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007 ; or, ce plan n’intègre pas l’option de l’indépendance, n’aborde pas le droit aux réparations et ne définit pas de manière précise les habitants du Sahara occidental ayant droit à l’autodétermination. Human Rights Watch ne prend pas position sur la question de l’indépendance du Sahara occidental.

Le Maroc occupe la majeure partie du Sahara occidental depuis 1975, lorsque l’Espagne a mis fin à son administration coloniale de ce vaste territoire désertique. Depuis, il y a eu un conflit armé entre le Maroc et le Front populaire de libération de la Seguia el-Hamra et du Rio de Oro, un mouvement indépendantiste représentant les Sahraouis, connu sous le nom abrégé de Front Polisario.

En 1991, les Nations Unies ont négocié un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, et mis en place la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, qui devait assurer le suivi du cessez-le-feu et organiser un référendum permettant aux Sahraouis éligibles de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le référendum ne s’est jamais concrétisé. Le Maroc affirmait qu’il était irréalisable d’établir une liste de votants et refusait que l’indépendance soit un choix au référendum, tandis que le Front Polisario insistait sur l’option de l’indépendance. Le conflit armé entre le Polisario et le Maroc a repris en 2020.

Le droit international humanitaire s’applique à ce territoire, étant donné l’existence du conflit armé et l’occupation marocaine. Le Maroc a toujours par ailleurs la responsabilité de respecter ses obligations vis-à-vis de la population, en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Au moins 173 000 réfugiés sahraouis résident actuellement dans des camps de réfugiés isolés, situés près de la ville de Tindouf en Algérie et administrés par le Front Polisario. D’après World Population Review, la plus grande partie de la population du Sahara occidental est composée désormais de Marocains qui ont commencé à s’installer dans la région lorsque le territoire est passé sous occupation du Maroc, et de leurs descendants. 

Le droit international humanitaire interdit à un pouvoir d’occupation de transférer sa population vers le territoire occupé. De tels transferts constituent par ailleurs un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 

Le peuple du Sahara occidental jouit d’un droit à l’autodétermination garanti par le droit international, a rappelé Human Rights Watch. Un avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ) a réaffirmé le droit des peuples du Sahara occidental à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de 1960, adoptant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La CIJ a conclu que dans les territoires non autonomes, le droit à l’autodétermination pouvait être réalisé par l’une des options suivantes : « deven[ir] un État indépendant et souverain, s’associ[er] librement à un État indépendant, ou s’intégr[er] à un État indépendant », et qu’il devait « être l’expression de la volonté libre et authentique du peuple concerné » Un aspect fondamental de l’exercice du droit à l’autodétermination réside dans « les vœux librement exprimés du peuple concerné ». 

Les recherches de Human Rights Watch ont montré que les autorités marocaines faisaient systématiquement obstruction au travail des groupes plaidant pour l’autodétermination au Sahara occidental et qu’elles réprimaient toute manifestation d’opposition au régime marocain. Elles ont appliqué des lois pénalisant l’atteinte à l’« intégrité territoriale » du Maroc, empêché des rassemblements, interdit aux associations de se dire favorables à l’autodétermination des Sahraouis, frappé des activistes en garde à vue et dans la rue, soumis à la torture, emprisonné et condamné des activistes lors de procès entachés de violations des procédures régulières et d’aveux forcés, et entravé leur liberté de déplacement.

En décembre 2025, Human Rights Watch a écrit aux États-Unis, au Royaume-Uni, à la France, au Maroc, à l’Algérie ainsi qu’à l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental, Staffan de Mistura, pour recueillir des informations sur le cadre de négociations portant sur l’avenir du Sahara occidental, mais n’a reçu aucune réponse.

Le Conseil de sécurité devrait faire respecter le droit à l’autodétermination et veiller à ce que tout résultat des négociations traduise la véritable volonté du peuple sahraoui. Toute proposition actualisée du Maroc devrait par ailleurs respecter le droit des Sahraouis à recevoir une réparation pour les préjudices subis depuis que le Maroc a pris contrôle de la plus grande partie du territoire en 1976, notamment une indemnisation et le droit au retour pour les personnes déplacées hors du territoire, ainsi que pour leurs descendants, s’ils ont maintenu des liens suffisants avec le territoire. 

« Il y a déjà quelques décennies, le Conseil de sécurité s’est engagé à faire respecter le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, mais n’a que peu avancé à cet égard », a conclu Hanan Salah. « Après 50 ans d’occupation, le Conseil devrait exposer comment il compte faire respecter l’ensemble des droits humains du peuple sahraoui, y compris son droit à l’autodétermination. »

Informations complémentaires

Le Sahara occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste de territoires non autonomes des Nations Unies. Bien que plusieurs pays aient reconnu la souveraineté marocaine, le statut du territoire n’a pas changé depuis. Il s’agit de l’un des derniers de ce type reconnus par l’ONU, et le seul en Afrique à figurer dans la catégorie des processus de décolonisation incomplets.

Les territoires non autonomes sont définis par la Charte des Nations Unies comme ceux « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ». L’Union africaine reconnaît la République arabe sahraouie démocratique (RASD) comme État membre. Elle a toujours traité le territoire comme une question de décolonisation exigeant l’expression de la volonté libre et authentique du peuple sahraoui.

Contexte de l’Initiative marocaine et de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU

En 2007, une Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara a proposé d’accorder un certain degré d’autonomie à la population du Sahara occidental placé sous la souveraineté du Maroc, en excluant l’option de l’indépendance et en conservant une compétence en matière de sécurité nationale, de défense, d’affaires étrangères et de justice.

Plusieurs États ont reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, en particulier les États-Unis en décembre 2020. Bien que l’Union africaine ne l’ait pas reconnu, plusieurs de ses membres ont soutenu le plan marocain d’autonomie, dont le Sénégal et le Kenya. 

En 2007, le Front Polisario a proposé son propre plan en vue d’une solution politique, qui prévoit un référendum d’autodétermination. Il a émis une proposition actualisée en 2025. 

La résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU soutenait le plan marocain d’autonomie de 2007 comme base de négociation et appelait toutes les parties à « participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d’autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », ajoutant qu’« une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalisables ». La résolution 2797 ne fait pas référence à l’Avis consultatif de 1975 de la Cour internationale et ne fournit aucune garantie qu’il sera respecté.

Cette résolution ne précise pas qui sont les peuples du Sahara occidental, ni s’ils englobent toutes les personnes sahraouies déplacées depuis le conflit de 1975 ainsi que leurs descendants. Le plan de règlement de 1988, tel qu’accepté par les parties, énonçait lui que « tous les Sahraouis dénombrés dans le recensement organisé en 1974 par les autorités espagnoles, âgés de 18 ans ou plus, auront le droit de voter lors du référendum », y compris « les réfugiés sahraouis [...] recensés ». 

Le Polisario a rejeté le postulat de la résolution. 

Prenant ses distances avec les positions précédemment adoptées par nombre de ses États membres, l’Union européenne a déclaré en janvier 2026 qu’elle avait unanimement « actualisé sa position vis-à-vis du Sahara occidental, l’alignant avec la résolution 2797 du Conseil de sécurité », et affirmé que les négociations devraient « se baser sur le plan d’autonomie du Maroc ».

De Mistura, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental, a prié le Maroc de fournir un « plan d’autonomie approfondi et actualisé » et déclaré que la résolution 2797 « apportait un cadre de négociation,sans dicter les résultats ». 

Dans un communiqué explicatif publié le 31 octobre, l’Algérie a déclaré que cette résolution « était en-deçà des attentes et aspirations légitimes du peuple du Sahara occidental, représenté par le Front Polisario ».

Droit international en matière de droit à l’autodétermination

Le droit à l’autodétermination est entériné par la Charte des Nations Unies et le droit international relatif aux droits humains. Les articles 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels affirment tous deux que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » 

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui fait autorité pour interpréter le Pacte, a déclaré dans son Observation générale n°12 que tous les États avaient l’obligation de respecter l’autodétermination d’une population et de promouvoir sa réalisation. 

La résolution 2625 (1970) de l’Assemblée générale de l’ONU, sur les Principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, ainsi que la résolution 1514 (XV) de 1960 de l’Assemblée générale, adoptant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, affirment le droit à l’autodétermination. 

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples affirme que tout peuple « a un droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu’il a librement choisie. » Lors d’une affaire clé, jugée en 2022 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur la réintégration du Maroc à l’Union africaine en 2017, la Cour a fait remarquer :

Eu égard au fait qu’une partie du territoire de la RASD [République arabe sahraouie démocratique] est toujours sous occupation marocaine, il va sans dire que les États parties à la Charte ont une obligation individuelle et collective à l’égard du peuple de la RASD, celle de protéger son droit à l’autodétermination, particulièrement en lui portant assistance dans son combat pour la liberté [...]

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Click to expand Image Une image du procès en mai 2017 de l'avocat défenseur des droits humains Xie Yang, au Tribunal populaire intermédiaire de Changsha, à Pékin, visible sur un ordinateur le 8 mai 2017. Le 23 mars 2026, dans le cadre d’un autre procès, Xie Yang a été condamné à cinq ans de prison. © 2017 Ng Han Guan/AP Photo

(New York, 23 mars 2026) – Un tribunal chinois a condamné l’éminent avocat défenseur des droits humains Xie Yang à cinq ans de prison le 23 mars, l’ayant reconnu coupable d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État » ; les accusations portées contre lui étaient toutefois basées sur des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le gouvernement chinois devrait immédiatement annuler cette condamnation, qui fait suite à de graves violations de procédure et à des années de persécution, et libérer Xie Yang sans condition.

Le tribunal populaire intermédiaire de Changsha a invoqué plusieurs publications de Xie Yang sur WeChat pour justifier son verdict, a indiqué son ex-épouse, Chen Guiqiu, sur les réseaux sociaux. Le tribunal a également ordonné la confiscation de 100 000 yuans (14 500 dollars américains) de son compte.

« Les poursuites engagées par les autorités chinoises contre Xie Yang et la sévérité de la peine prononcée par le tribunal reflètent le mépris total de Pékin pour l’état de droit », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour l’Asie à Human Rights Watch. « Cette affaire visait non seulement à persécuter ce courageux avocat des droits humains, mais au-delà, à intimider tous les avocats qui cherchent à protéger les droits du peuple chinois. »

La procédure judiciaire contre Xie Yang a été entachée de graves violations des garanties d’une procédure régulière, a observé Chen Guiqiu. Les autorités ont prolongé sa détention provisoire à 13 reprises, sur une durée totale de plus de quatre ans, et ont interdit à ses avocats d’assister à ses audiences. Le procès de Xie Yang, en octobre 2025, s’est tenu à huis clos ; la police n’en a informé sa famille qu’après coup. 

Le procès de Xie Yang a violé le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial, tel que prévu par le droit international des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. En outre, la procédure a enfreint le Code de procédure pénale chinois, qui garantit le droit à la défense (articles 33 à 35), le caractère public des audiences (article 188) et la fixation de délais pour les enquêtes pénales. Compte tenu du temps déjà passé en détention, la peine de Xie Yang devrait s’étendre jusqu’en janvier 2027.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a reconnu que la détention de Xie était arbitraire, et a appelé à sa libération immédiate. 

Xie Yang, âgé de 54 ans et originaire de Changsha, dans la province du Hunan, a commencé à pratiquer le droit en 2011. Il a défendu des activistes et des victimes de violations des droits dans des affaires politiquement sensibles, notamment des cas de persécution religieuse et des litiges fonciers. 

Xie Yang a fait l’objet de représailles répétées en raison de son travail. En juillet 2015, lors de la vague d’arrestations à l’échelle nationale d’avocats défenseurs des droits humains connue sous le nom de « Répression 709 », Xie a été torturé et victime d’une disparition forcée, condamné pour « incitation à la subversion » et emprisonné jusqu’en mai 2017. 

Les autorités l’ont à nouveau placé en détention en janvier 2022 après qu’il eut fait pression pour obtenir la libération d’un jeune enseignant qui avait été interné de force dans un établissement psychiatrique, après avoir critiqué la censure dans l’éducation. La police a perquisitionné le domicile de Xie Yang, l’a torturé pendant sa détention et l’a inculpé pour « incitation à la subversion » et « provocation de querelles et de troubles », a indiqué l’organisation Chinese Human Rights Defenders, basée aux États-Unis. 

« Les gouvernements étrangers devraient exprimer à voix haute leur soutien à des avocats défenseurs des droits humains comme Xie Yang, car ce type d’appui est primordial lorsque la situation est aussi grave », a conclu Maya Wang. « Un fort soutien international pourrait améliorer le traitement réservé à Xie Yang et, surtout, aider à lui donner, ainsi qu’à d’autres avocats en Chine, la force de persévérer. »

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Articles

Le Monde  La Croix

Click to expand Image Andrie Yunus, coordinateur adjoint de l’ONG indonésienne KontraS, participait à une manifestation à Bandar Lampung, sur l’île de Sumatra en Indonésie, le 5 février 2026. © 2026 Project Multatuli/Adrian Mulya

(Sydney, 24 mars 2026) – Le président indonésien Prabowo Subianto devrait immédiatement publier un décret présidentiel instituant une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’attaque à l’acide contre un éminent défenseur des droits humains qui avait critiqué l’armée, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; cette commission devrait être indépendante vis-à-vis de l’armée. Bien que la police militaire ait arrêté quatre soldats en lien avec cette attaque, les antécédents d’impunité pour les forces armées indonésiennes dans les affaires de violations graves des droits humains soulève des inquiétudes quant à l’obligation de rendre des comptes.

Vers 23 heures, le 12 mars 2026, à un carrefour du quartier de Menteng à Jakarta, deux hommes à moto ont aspergé d’acide Andrie Yunus, un coordinateur adjoint de 27 ans à KontraS, la Commission non gouvernementale pour les disparus et les victimes de violences. Yunus venait de terminer l’enregistrement d’une interview pour un podcast à la Fondation indonésienne d’aide juridique et rentrait chez lui à moto. Il a subi des brûlures sur 24 % de la surface de son visage, de sa poitrine et de ses mains, et a peut-être perdu son œil droit.

« Cette brutale attaque à l’acide perpétrée dans le centre-ville de Jakarta contre un éminent défenseur des droits humains, commise par des membres présumés des services de renseignement militaire, suscite de graves inquiétudes pour tous les militants des droits humains en Indonésie », a déclaré Elaine Pearson, directrice pour l’Asie à Human Rights Watch. « Le président Prabowo devrait mettre en place une équipe d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur l’attaque contre Andrie Yunus, afin de garantir que tous les responsables soient traduits en justice. »

Le 18 mars, la police militaire indonésienne a arrêté un capitaine, deux lieutenants et un sergent, tous trois employés par l’Agence indonésienne de renseignement stratégique (Badan Intelijen Strategis, BAIS). Cette agence gère le renseignement militaire sous le commandement des Forces armées nationales.

La police nationale avait auparavant diffusé des vidéos de vidéosurveillance montrant l’attaque à l’acide ; on y voit deux hommes suivant Yunus sur sa moto, faisant demi-tour et jetant l’acide sur lui. La police a également publié plus de 2 000 images provenant de 86 caméras de vidéosurveillance autour de Jakarta qui avaient filmé Yunus jusqu’à une semaine avant l’attaque. Ces images couvraient des lieux allant du parc du Monument national de Jakarta, où Yunus avait participé à une manifestation, jusqu’à Bogor, où il rendait visite à ses parents.

La police nationale a divulgué les initiales de deux suspects, apparemment identifiés à partir des images de vidéosurveillance. La police militaire a fourni les initiales des quatre militaires arrêtés, mais celles-ci différaient de la liste de la police, ce qui a fait craindre que toutes les personnes impliquées dans l’attaque n’aient pas été identifiées.

Dans le passé, Andrie Yunus a ouvertement critiqué l’armée indonésienne, en particulier depuis que le Parlement indonésien a adopté un amendement à la loi sur les forces armées qui élargit le rôle de l’armée dans les secteurs civils. Il a également contribué à un rapport sur l’implication possible d’officiers du BAIS dans des incendies criminels lors des manifestations nationales contre la situation économique en août et septembre 2025. Il avait confié à des amis proches et à ses parents que des inconnus le menaçaient et le surveillaient.

Plus de 420 organisations ont publié des déclarations condamnant les « mains invisibles » qui ont planifié l’attaque contre Yunus et appelant à une enquête complète et indépendante. KontraS a qualifié l’attaque de « brutale et diabolique ».

Le 19 mars, le président Prabowo a déclaré aux journalistes : « C'est un acte barbare, nous devons entamer des poursuites. Nous devons enquêter. Qui leur a donné l'ordre, qui les a payés ? »

En vertu de la loi indonésienne, la police civile ne peut enquêter sur le personnel militaire, à quelques exceptions près rarement invoquées. La loi de 1997 sur les tribunaux militaires prévoit que l’armée enquêtera sur les crimes commis par des soldats et que les tribunaux militaires sont compétents pour juger tous les crimes présumés commis par des soldats. Le système de justice militaire en Indonésie manque de transparence, d’indépendance et d’impartialité, et n’a pas réussi à enquêter et à poursuivre comme il se doit les violations graves des droits humains présumées commises par le personnel militaire.

À titre d’exemple, la police de Papouasie a enquêté sur une attaque survenue en octobre 2024 à Jayapura, au cours de laquelle deux hommes à moto ont lancé une bombe incendiaire sur la salle de rédaction du journal Jubi. Le rapport de police de janvier 2025, fondé sur des entretiens avec neuf témoins et des enregistrements de vidéosurveillance, impliquait deux soldats indonésiens. Mais l’armée a renvoyé le rapport à la police, affirmant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour donner suite.

KontraS est depuis longtemps la cible d’attaques. En 2001, une bombe a été envoyée au domicile du fondateur de l’organisation, Munir Thalib, alors que KontraS enquêtait sur le rôle d’une équipe des forces spéciales dans l’enlèvement de militants. Le 7 septembre 2004, Munir Thalib a été empoisonné lors d’un vol de Garuda Indonesia reliant Singapour à Amsterdam, ce qui a entraîné son décès. Deux civils ont été condamnés dans cette affaire, mais un tribunal de Jakarta a acquitté en 2008 un ancien adjoint de l’Agence nationale de renseignement qui avait initialement été inculpé de meurtre avec préméditation.

Depuis son entrée en fonction en octobre 2024, le gouvernement Prabowo a adopté des lois et des politiques qui portent atteinte aux droits humains, créant un climat hostile à la société civile, a déclaré Human Rights Watch. Les modifications apportées à la loi sur les forces armées, promulguées en mars 2025, permettent aux officiers de l'armée d'occuper davantage de postes au sein du gouvernement. Des militants ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu'un projet de loi sur la lutte contre la désinformation et la propagande étrangère pourrait être utilisé pour cibler les détracteurs du gouvernement. Prabowo a maintes fois fait part de ses inquiétudes concernant les « marionnettes d’acteurs étrangers », faisant craindre une répression à l'encontre des groupes de la société civile qui reçoivent une aide internationale.

« Il est crucial que le gouvernement indonésien identifie et poursuive toutes les personnes responsables de l’horrible attaque à l’acide contre Andries Yunus », a conclu Elaine Pearson. « Le président Prabowo devrait démontrer au peuple indonésien que de telles violences ne seront pas tolérées, quels qu’en soient les auteurs, et quels que soient leur rang et leur titre. »

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