Click to expand Image Des manifestant·e·s se rassemblent sur la place de la Nation lors d'une manifestation organisée par des lycéen·ne·s, rejoints par des syndicats et des enseignant·e·s, qui réclament de meilleures conditions d'apprentissage, à Paris, en France, le 6 octobre 2026.  © 2026 Dimitar DILKOFF / AFP via Getty Images

(Paris, 12 novembre 2026) – Un projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2026 contient des mesures qui porteraient gravement atteinte aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et qui sont incompatibles avec les obligations découlant des traités relatifs aux droits humains auxquels la France est partie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » est désormais en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

« Sanctionner des personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement n’est pas la bonne réponse pour faire face aux troubles violents en France », a déclaré Eva Cossé, chercheuse senior sur l'Europe à Human Rights Watch. « Les parlementaires des deux chambres devraient rejeter intégralement ce projet de loi problématique. »

Le projet de loi a été présenté par le gouvernement le 16 septembre dans le cadre d’une procédure accélérée. Il a été renforcé et considérablement durci par des sénateurs conservateurs de l'opposition en réponse à des semaines de manifestations de lycéens à l'échelle nationale sur ce qu’ils considèrent comme le sous-investissement du gouvernement dans leur éducation, et aux violences survenues en marge de manifestations liées à l’école et au coût de la vie le 17 octobre, qui ont donné lieu à des affrontements importants avec les forces de l’ordre, ainsi qu’à des pillages et des dégradations matérielles à grande échelle à travers la France. Le projet de loi s'appuie sur la dynamique de la loi promulguée en août pour répondre à de graves troubles à l’ordre public, mis en place en réponse aux préoccupations suscitées par des rassemblements festifs illégaux (les « free parties »), d’émeutes autour de matches de football, et de rodéos urbains.

Si la législation actuelle a pour objectif affiché de lutter contre la violence et les dommages matériels, et de les prévenir, le texte adopté par le Sénat introduit des mesures qui constituent une menace grave pour les droits humains, notamment pour l’essence même du droit de manifester pacifiquement, selon Human Rights Watch. Les autorités françaises n’ont par ailleurs pas réussi à apporter la preuve que les mesures de justice pénale existantes sont insuffisantes pour répondre aux troubles violents ou aux dégradations criminelles.

Le projet de loi prévoit une responsabilité civile solidaire en cas de dommages matériels survenus lors d’une manifestation. Cela permettrait aux tribunaux d’ordonner à des participants individuels — y compris aux parents d’enfants ayant pris part aux événements — de verser jusqu’à 10 000 € de dommages et intérêts, ou d’effectuer des travaux d’intérêt général, et ce, que ces personnes aient ou non commis des actes de violence ou causé les dommages en question.

Des personnes pourraient être sanctionnées simplement pour avoir participé « sciemment » à un « attroupement illégal », défini dans le code pénal français comme « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public », ou pour avoir refusé de se disperser après deux sommations de la police. Des experts juridiques ont fait valoir que l’exigence de mesures de dispersion préalables ne constitue pas une garantie efficace, car, dans la pratique, ces mesures ne sont soit pas prises, soit sont insuffisamment audibles.

Être présent lors d’une manifestation qualifiée d’attroupement, ou ne pas quitter les lieux assez rapidement après une sommation de dispersion émise par la police, pourrait entraîner de lourdes conséquences financières. Le projet de loi impose aux procureurs de communiquer l’identité des personnes mises en cause aux préfets ainsi qu’aux autorités locales, afin qu’ils puissent engager des demandes d’indemnisation devant les juridictions civiles, même si le procureur a décidé de ne pas engager de poursuites pénales.

Le projet de loi prévoit des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour les organisateurs de manifestations interdites, et jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour les participants ; dans certains cas, une amende forfaitaire de 500 € pourra être proposée pour éviter des poursuites judiciaires. La législation actuelle prévoit une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 € uniquement pour les organisateurs de manifestations. Les sanctions peuvent être doublées pour les personnes qui se dissimulent le visage. Le projet de loi confère également aux préfets le pouvoir, sans contrôle judiciaire préalable, d’interdire préventivement à des individus de participer à des manifestations pendant 24 heures, sur la base de renseignements policiers ou d’éléments attestant de comportements violents, répétés ou graves, au cours des trois années précédentes.

Ce projet de loi élargit des mesures sécuritaires et administratives existantes qui portent atteinte aux droits fondamentaux, selon Human Rights Watch. Afin de permettre le recouvrement de dommages et intérêts prononcés par un tribunal à la suite d’une condamnation, le texte autorise l’État à saisir certaines prestations de sécurité sociale versées aux parents — allocations familiales, allocation pour jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire et allocations de solidarité — pour couvrir les dommages causés par leurs enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans). Cette mesure risque de pénaliser de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus.

Cela permettrait également aux autorités de refuser l’accès à un logement social aux adultes ayant été condamnés, au cours des trois années précédentes, pour « attroupement illégal » ou pour des infractions graves à l’ordre public commises à proximité d’immeubles résidentiels, et de demander l’expulsion de familles de leur logement social si un membre du foyer se livre de manière répétée à de tels actes.

Le projet de loi élargit les pouvoirs existants — relevant des législations sur la lutte antiterroriste, la protection de l’enfance et les stupéfiants — qui obligent les entreprises technologiques, sans décision de justice, à retirer sous 24 heures les contenus en ligne que les autorités jugent susceptibles de provoquer des infractions, sous peine de blocage de leur site et d’amendes très lourdes. 

Le projet de loi étend le recours à la vidéosurveillance pour surveiller les rassemblements publics et autorise le traitement algorithmique en vue d’une éventuelle identification des manifestants, mesures introduites pour la première fois lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition autorisant l'enregistrement et la transmission d'images prises par des drones et autres aéronefs de la police afin de suivre, d'identifier et de poursuivre des individus pour des infractions liées aux manifestations, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'une surveillance policière généralisée par drones. Les lois précédentes imposaient des conditions plus strictes au déploiement de drones de police pour surveiller les manifestations.

Ce projet de loi s’inscrit dans une tendance plus large d’érosion de l’espace civique et de l’état de droit en France, selon Human Rights Watch.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme, auxquels la France est partie, protègent les droits à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’association et à la liberté d’expression. Bien que ces traités autorisent des restrictions à ces droits, celles-ci doivent être soumises à des critères stricts de nécessité et de proportionnalité.

La Cour européenne des droits de l’homme a notamment souligné, de manière constante, que les participants pacifiques à une manifestation ne sauraient être tenus responsables d’actes répréhensibles commis par d’autres, et que « cela vaut même lorsque la manifestation donne lieu à des dégradations ou à d’autres troubles ». La Cour a précédemment conclu que la France avait enfreint cette norme, jugeant qu’une sanction disciplinaire – même légère – infligée à un manifestant n’ayant commis aucun acte répréhensible n’était pas admissible. La Cour a rappelé à la France que, lorsqu’elle cherche à poursuivre un objectif légitime, le résultat ne doit pas être de dissuader les individus — par crainte de sanctions — d’exprimer leurs opinions, y compris par le biais de manifestations pacifiques.

Sanctionner des individus pour les agissements d’autrui, ainsi qu’emprisonner et infliger des amendes à des personnes au seul motif qu’elles participent à des manifestations pacifiques — dans le but de prévenir des troubles violents — ne constitue pas une restriction légitime de ces droits. Les autres mesures prévues par le projet de loi soulèvent également des préoccupations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée, ainsi que les droits à la sécurité sociale et au logement.

« Ce projet de loi est une catastrophe en matière de droits humains », a conclu Eva Cossé. « Il porte atteinte à des droits humains essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie, punit des individus pour les agissements d’autrui et, loin de se limiter à créer un risque, semble conçu pour dissuader toute participation à des manifestations pacifiques.» 

Click to expand Image © 2022 Brian Stauffer pour Human Rights Watch

(Genève, 12 novembre 2026) – Si les États ne parviennent pas à prendre une mesure décisive sur les armes autonomes la semaine prochaine lors de la Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), les populations civiles se retrouveront exposées dangereusement à des technologies militaires qui évoluent à toute vitesse, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International, Human Rights Watch et Stop Killer Robots. 

La Convention sur certaines armes classiques est un traité international qui interdit ou limite l’emploi de certaines armes considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Les gouvernements devraient profiter de la réunion à venir pour entamer des négociations circonscrites dans le temps sur un nouveau protocole à cette Convention portant sur les systèmes d’armes autonomes, aussi appelés robots tueurs. Ce protocole doit imposer des interdictions et des contrôles juridiquement contraignants concernant ces technologies, qui évoluent rapidement et pourraient s’avérer catastrophiques. 

« Les systèmes d’armes autonomes ne sont plus seulement une menace hypothétique pour l’avenir : des informations de plus en plus nombreuses indiquent qu’ils sont déjà testés, intégrés et déployés », a déclaré Carolyn Horn, directrice du programme Droit et stratégie politique d'Amnesty International. « Il faut mettre en place de véritables restrictions dès maintenant. Les pays doivent profiter de cette occasion pour ouvrir des négociations sur un nouvel instrument de droit international avant que ces systèmes ne s’implantent durablement dans les pratiques militaires, au risque de conséquences dévastatrices pour l’humanité. »

Du 16 au 20 novembre 2026, les États parties à la Convention sur certaines armes classiques vont se réunir à Genève pour l’une des conférences d’examen la plus importante de notre ère, ont déclaré les trois organisations. Après plus d’une décennie de discussions d’expert·e·s, les États ont clarifié les principaux enjeux et identifié les éléments nécessaires à un nouveau traité international. Cette Conférence d’examen, qui n’a lieu que tous les cinq ans, est une occasion cruciale de transformer ce travail en actions concrètes. 

Les systèmes d’armes autonomes choisissent et attaquent leurs cibles en s’appuyant sur le traitement de données provenant de capteurs et non sur un contrôle humain. Leur utilisation soulève de graves préoccupations sur le plan éthique, juridique et humanitaire ainsi qu’en matière de sécurité, faisant craindre notamment des homicides illégaux, des attaques menées sans discernement, des biais algorithmiques et l’affaiblissement de l’obligation de rendre des comptes pour les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire. Les trois organisations alertent sur le fait que le déploiement de ces armes à grande échelle pourrait fragiliser les restrictions juridiques instaurées de longue date pour protéger les populations civiles et limiter les préjudices pendant les conflits armés.

La Conférence d’examen examinera le rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes, organe des Nations Unies créé au titre de la Convention, lequel définit les « éléments d’un instrument » qui pourraient servir de base à des négociations. Ce travail ouvre clairement la voie à l’adoption d’un mandat d’un an pour négocier un nouveau protocole interdisant certains systèmes d’armes autonomes et réglementant les autres, ont déclaré les organisations.

« Après des années d’impasse largement due au fait que certains États ont instrumentalisé le processus de prise de décision fondé sur le consensus pour empêcher des avancées constructives, les États parties ont enfin l’occasion de passer de la discussion à l’action », a déclaré Verity Coyle, directrice adjointe de la division Crises, conflits et armes de Human Rights Watch. « Un processus de négociation circonscrit dans le temps est le seul moyen crédible de faire en sorte que les États membres de l’ONU répondent efficacement aux risques existentiels induits par les systèmes d’armes autonomes. »

L’instabilité géopolitique et l’accélération des investissements militaires dans l’intelligence artificielle font qu’il est indispensable d’agir pendant cette Conférence d’examen, ont déclaré les organisations. Sans mandat de négociation d’un traité, les discussions vont rester bloquées tandis que la recherche, le développement et le déploiement opérationnel qui y fait suite sont en pleine expansion.

Les organisations appellent aussi les États à garantir une véritable participation de la société civile tout au long de la Conférence d’examen, soulignant que l’expertise indépendante a été essentielle pour clarifier les risques, définir les options politiques et maintenir les préoccupations humanitaires au cœur des débats.

« La Convention sur certaines armes classiques a été créée pour répondre à des menaces émergentes, et la Conférence d’examen doit montrer que ce traité est encore capable de jouer ce rôle », a déclaré Nicole van Rooijen, directrice générale de la coalition internationale Stop Killer Robots. « Les États parties à la Convention ont la responsabilité d’agir avant que les systèmes d’armes autonomes transforment la guerre d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine et à la protection des populations civiles. »

Click to expand Image Un activiste tenait une bougie lors d’une une veillée à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida à Jakarta, en Indonésie, le 1er décembre 2021. © 2021 Afriadi Hikmal/NurPhoto via AP Les coupes budgétaires de l'aide étrangère des États-Unis en 2025 ont brusquement mis fin à des programmes essentiels de prévention et de prise en charge du VIH de personnes LGBT en Indonésie, qui sont déjà victimes de discrimination et d'arrestations arbitraires.Le démantèlement de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) a entraîné la suppression de services destinés aux personnes les plus exposées au VIH, créant ainsi des obstacles supplémentaires à l’accès au dépistage, à la prévention et à des traitements vitaux.L’Indonésie et les bailleurs de fonds internationaux devraient rétablir ces services avant que davantage de personnes ne soient exclues des traitements, que le nombre de décès évitables n’augmente et que des décennies de progrès dans la lutte contre le VIH ne soient réduites à néant.

(Jakarta) – Les réductions de l’aide étrangère des États-Unis en 2025 ont brusquement mis fin à des services essentiels de prévention et de soins liés au VIH, gérés au niveau communautaire en Indonésie et apportés aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui ; or, ces personnes sont déjà confrontées à la discrimination et aux arrestations arbitraires dans ce pays. À l’échelle mondiale, on estime que plus de 170 000 autres personnes sont décédées dans les douze mois ayant suivi ces coupes budgétaires affectant la lutte contre le VIH/sida, lesquelles touchent tout particulièrement les populations exposées à un risque accru d’infection par le VIH.

Le rapport de 33 pages, intitulé « “We Want to Be Treated as Human”: Impact of US Foreign Aid Cuts on HIV/AIDS Prevention and Care in Indonesia » (« “Nous voulons être traités comme des êtres humains” : L’impact des réductions de l’aide étrangère américaine sur la prévention et les soins liés au VIH/sida en Indonésie »), documente le démantèlement de l’Agence des États-Unis pour le développement international (US Agency for International Development, USAID) sous l’administration Trump. Cette mesure a conduit à la suppression de services destinés aux personnes les plus exposées au VIH, créant ainsi des obstacles supplémentaires à l’accès au dépistage, à la prévention et à des traitements vitaux. Le gouvernement indonésien et les bailleurs de fonds internationaux devraient rétablir d’urgence leur soutien aux services de lutte contre le VIH/sida gérés par les communautés.

« En démantelant l’USAID, l’administration Trump a supprimé des services qui permettaient aux personnes LGBT en Indonésie d’accéder à des soins vitaux, dans un contexte marqué par la stigmatisation, la discrimination et la peur », a déclaré Julia Bleckner, chercheuse senior sur les questions de santé à Human Rights Watch. « L’Indonésie et les bailleurs de fonds internationaux devraient rétablir ces services, faute de quoi davantage de personnes seront privées de traitement, davantage de décès évitables surviendront, et des décennies de progrès dans la lutte contre le VIH seront réduites à néant. »

Entre novembre 2025 et juin 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 35 personnes vivant avec le VIH, des travailleurs sociaux, des activistes, des universitaires, des bénéficiaires d'aide et des membres du personnel d'organisations non gouvernementales à Jakarta, Depok ainsi que Serang, et a examiné des documents budgétaires et politiques.

Le 24 septembre, Human Rights Watch a écrit au département d'État des États-Unis ainsi qu'au ministère indonésien de la Santé et au ministère de l'Intérieur concernant l'impact des coupes budgétaires, mais n'a reçu aucune réponse.

Selon le site web du gouvernement des États-Unis consacré au suivi de l’aide étrangère, les fonds alloués par ce pays à la lutte contre le VIH en Indonésie sont passés de 11,9 millions de dollars US pour l’exercice fiscal 2024 à 7,9 millions de dollars US pour l’exercice 2025. Ces réductions ont affecté l’ensemble des programmes de prévention et de soins communautaires, financés par l’USAID, destinés aux populations LGBT.

En Indonésie, l’épidémie de VIH/sida est concentrée au sein de populations qui se heurtent à des obstacles majeurs pour accéder aux soins, en raison de la discrimination et de la stigmatisation. La prévalence du VIH est d’environ 0,4 % dans la population générale, contre 22 % chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et 25 % chez les personnes transgenres. Pourtant, les données les plus récentes et complètes sur les dépenses indiquent qu’en 2020, seulement 0,1 % des dépenses nationales indonésiennes consacrées au VIH/sida ont été allouées à des programmes destinés aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, et aucune somme n’a été spécifiquement dédiée aux personnes transgenres. Les bailleurs de fonds internationaux ont financé 98 % des programmes de lutte contre le VIH destinés à ces populations, qui dépendent souvent de services communautaires et d’actions de terrain, en raison de la discrimination et de la stigmatisation auxquelles elles sont confrontées dans les établissements de santé publics.

Avant les coupes budgétaires, des travailleurs sociaux en Indonésie avaient distribué des préservatifs et des informations sur la prophylaxie pré-exposition, aidé des personnes à obtenir des tests confidentiels, accompagné certaines d’entre elles dans des cliniques et les ont soutenues lors du traitement antirétroviral. Les travailleurs ont également pris en charge les frais de transport et d'examens médicaux, plaidé la cause de ces patients auprès du personnel de la clinique et formé les agents de santé à prodiguer des soins respectueux. Les intervenants ont déclaré que depuis les coupes budgétaires, ils avaient perdu le contact avec des patients, que certains d’entre eux étaient en retard pour récupérer leurs médicaments ou manquaient des doses, et que les organisations locales n'avaient plus la capacité de suivre les nouvelles infections et les interruptions de traitement.

« Le simple fait de sortir de chez soi est effrayant pour une personne trans », a expliqué une travailleuse communautaire transgenre séropositive. « Sans un accompagnement de proximité, la personne se retrouvera seule et ne recevra pas de soins. »

La suppression de ces services a coïncidé avec le renforcement des efforts du gouvernement indonésien pour criminaliser et cibler les groupes à risque. Le nouveau code pénal indonésien, entré en vigueur le 1er janvier 2026, érige en infraction pénale tout rapport sexuel consenti hors mariage hétérosexuel, passible de plaintes déposées par des membres de la famille proche, criminalisant ainsi de fait, pour la première fois, les relations homosexuelles. La police effectue des descentes dans des rassemblements privés et a utilisé la possession de préservatifs et de prétendus médicaments contre le VIH comme preuves de crimes. Ces pratiques dissuadent les personnes de se munir de matériel de prévention, de se réunir pour des actions de sensibilisation, de se faire dépister pour le VIH et de se faire soigner.

Les personnes transgenres dont les documents d'identité ne reflètent pas leur identité de genre peuvent être publiquement appelées par un ancien nom, ce qui les expose à l'humiliation ou à la discrimination. Des travailleurs sociaux ont accompagné des patients, plaidé pour un traitement respectueux, aidé des personnes à obtenir des pièces d’identité ainsi qu’une couverture santé, et formé le personnel des cliniques. Faute de financement, un grand nombre de personnes doivent désormais surmonter ces obstacles seules.

Un activiste gay vivant avec le VIH a témoigné de la gravité de la crise : « Si vous êtes LGBT et séropositif, c’est la fin. Vous êtes condamné. »

Suite aux coupes budgétaires des États-Unis, plusieurs gouvernements leur ont rapidement emboîté le pas. La France, le Japon, l’Allemagne et d’autres pays ont réduit leur propre financement de mesures contre le VIH/sida. En juin, Winnie Byanyima, directrice exécutive de l’ONUSIDA (programme des Nations Unies sur le VIH/sida), a réagi ainsi à ces coupes budgétaires mondiales : « Il ne fait aucun doute qu’il s’agit de la perturbation la plus grave de la riposte au VIH depuis que le monde s’est uni pour combattre cette maladie. »

Le gouvernement indonésien devrait financer adéquatement la prévention et la prise en charge du VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres, soutenir les organisations communautaires, garantir un approvisionnement régulier en médicaments antirétroviraux et former le personnel de santé à dispenser des soins non discriminatoires. Le gouvernement devrait également abroger les lois discriminatoires, mettre fin aux descentes de police illégales visant les personnes LGBT, cesser d'utiliser la possession de préservatifs et de médicaments antirétroviraux comme preuve de crime, enquêter sur les abus policiers et sanctionner leurs auteurs ; enfin, le gouvernement protéger les personnes LGBT contre les violences perpétrées par des soi-disant auto-justiciers.

Le gouvernement américain devrait garantir la continuité et le versement rapide des fonds du Plan d'urgence du Président pour la lutte contre le sida (President’s Emergency Plan for AIDS Relief, PEPFAR), créé en 2003, rendre compte de l'impact des programmes abandonnés et retirer sa politique d'aide étrangère visant à promouvoir l'épanouissement humain, qui restreint les actions de protection des droits des personnes transgenres ainsi que d'autres enjeux. Les bailleurs de fonds internationaux devraient accroître leurs contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi que soutenir directement les organisations communautaires dirigées par des personnes LGBT qui luttent contre le VIH en Indonésie.

« L’Indonésie devrait cesser de cibler les personnes LGBT et commencer à investir dans les services communautaires qui ont fait leurs preuves en matière de prévention du VIH et de maintien des personnes sous traitement », a conclu Julia Bleckner. « Les États-Unis et les autres donateurs devraient contribuer à la reconstruction de ces structures essentielles, et non abandonner les personnes qui en dépendent. »

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