Click to expand Image Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, photographié en novembre 2019. © 2019 AP Photo/Peter Dejong, File

(New York) – Le 9 octobre, le gouvernement des États-Unis a imposé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale (CPI), rejetant la compétence de la CPI pour juger des crimes commis par des citoyens américains à l’extérieur de leur pays. Cette mesure fait suite aux précédentes sanctions imposées par l’administration Trump et qui visaient des procureurs et des juges de la CPI, trois organisations palestiniennes de défense des droits humains, ainsi que Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme dans le Territoires palestinien occupé. Le 11 août, Human Rights Watch et trois autres organisations de défense des droits humains, ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain afin d’obtenir l’annulation de ces précédentes sanctions.

Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch, a dénoncé les nouvelles sanctions visant la Cour pénale internationale : 

« L’administration Trump a clairement affiché son intention de détruire la CPI, afin d’empêcher que des responsables américains et israéliens ne soient poursuivis devant la Cour. La CPI a pourtant été créée pour garantir qu’aucun individu, aussi puissant soit-il, ne soit au-dessus de la loi. Les gouvernements attachés aux droits humains et à l’obligation de rendre des comptes devraient condamner cette mesure aberrante et agir rapidement pour protéger la CPI, son personnel et toutes les personnes qui coopèrent avec elle ; l’Union européenne devrait sans tarder utiliser sa propre législation pour atténuer l’impact des sanctions de l’administration Trump, sur le continent européen. » 

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Click to expand Image L'avocate et magistrate sud-africaine Navi Pillay, photographiée au Forum de Nuremberg sur la justice internationale, en Allemagne, le 9 octobre 2026, peu après l'annonce à Oslo qu’elle s’est vu attribuer le prix Nobel de la paix 2026. © 2026 Daniel Karmann/picture-alliance/dpa/AP Photo

(New York) – Le 9 octobre, le Comité norvégien du prix Nobel a annoncé l’attribution du prix Nobel de la paix 2026 a Navi Pillay.

Navi Pillay a travaillé en tant qu’avocate spécialisée dans les droits humains en Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, puis a occupé diverses fonctions : présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, juge auprès de la Cour pénale internationale, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (2008-14), et présidente de la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé. Elle est actuellement juge ad hoc à la Cour internationale de justice, désignée par la Gambie pour siéger dans l’affaire Gambie c. Myanmar concernant des violations présumées de la Convention sur le génocide.

Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch, a salué l’attribution du prix Nobel à Navi Pillay :

« Au cours de sa longue carrière d’activiste, de responsable d’enquêtes sur les violations des droits et de juge internationale, Navi Pillay a œuvré en faveur du respect des droits humains et de la justice pour les crimes les plus graves commis dans le monde. Elle a exercé une influence profonde en Afrique du Sud, au Rwanda et dans le Territoire palestinien occupé, et ailleurs en tant qu’ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Alors que la justice internationale est menacée par des dirigeants qui bafouent les droits, elle continue de soutenir sans relâche l’état de droit international, et le travail impartial en faveur des droits humains. »

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Click to expand Image « Un agent de l’ICE m’a demandé de signer un document concernant mon expulsion vers le Tchad. J’ai refusé. L’agent a répondu : “Peu importe, je vais le signer moi-même.” J’ai dit : “Je veux parler à mon avocat”, mais il a répliqué : “C’est trop tard.” Finalement l’avion a atterri au Cameroun. Avant de monter dans l’avion, nous avions demandé où nous allions, et ils nous ont répondu : “Vous le saurez quand vous arriverez.” » – Témoignage de Tesfay T., un Éthiopien de 35 ans expulsé par les États-Unis vers le Cameroun.  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch Les États-Unis ont envoyé plus de 500 personnes, non expulsables vers leur propre pays en raison du danger auquel elles y seraient exposées, vers différents pays d’Afrique où elles n’ont aucun contact, sans leur donner de véritable possibilité de contester leur expulsion vers ces pays.Certaines personnes ont été détenues à leur arrivée. Beaucoup, sinon la plupart, n’ont eu d’autre choix concret que de rentrer dans leur pays d’origine, malgré les risques qu’elles y courent.Les États-Unis devraient cesser d’expulser des demandeurs d’asile et des réfugiés vers des pays tiers qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre des procédures d’asile complètes et équitables, et ces pays devraient refuser d’accueillir des personnes dans ces conditions.

(Washington) – L’administration Trump a expulsé des centaines de personnes étrangères hors des États-Unis vers des pays africains où elles n’ont aucun contact, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui ; ces personnes ne pouvaient pas être expulsées vers leurs propres pays, en raison du danger auquel elles y seraient exposées. Pourtant, plusieurs d’entre elles ont fini par n’avoir d’autre choix concret que de retourner dans leur pays d’origine, malgré les risques qu’elles y courent.

8 octobre 2026 “To Scare People”

US Expulsions of Third-Country Nationals to Countries in Africa

Download the full report in English

Appendix I: Third-Country Deportations by the Numbers

Appendix II: Response Letters from IOM

Le rapport de 125 pages, intitulé « “To Scare People”: US Expulsions of Third-Country Nationals to Countries in Africa » (« “Faire peur aux gens” : Expulsions par les États-Unis de ressortissants de pays tiers vers des pays d’Afrique »), indique que les autorités américaines ont expulsé plus de 500 personnes étrangères vers des pays tiers en Afrique, tout en leur refusant la possibilité de contester leur expulsion ou d’exprimer leurs craintes à ce sujet. Certains pays africains ont ensuite arbitrairement détenu des personnes dont ils avaient accepté l’entrée sur leur territoire, et d’autres ont transféré des personnes vers des pays où elles risquaient d’être persécutées ou torturées, en violation du principe de non-refoulement qui est inscrit dans le droit international.

« L’expulsion de personnes vers des pays où elles n’ont jamais mis les pieds fait partie d’une politique américaine visant à infliger des souffrances humaines afin de dissuader les migrations vers les États-Unis », a déclaré Michael Garcia Bochenek, directeur par intérim du programme États-Unis de Human Rights Watch. « Puisque le gouvernement américain utilise ces accords pour se soustraire à ses propres responsabilités et priver les personnes de leurs droits à une procédure régulière, les gouvernements africains qui ont signé ces accords devraient les résilier ou les suspendre. »

Entre février et juillet 2026, des chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens à distance et, dans certains cas, en personne avec 24 personnes étrangères expulsées par les États-Unis vers 6 pays d’Afrique, dont ces personnes n’étaient pas originaires: le Cameroun, l’Eswatini, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, et le Soudan du Sud.

Click to expand Image Graphique © 2026 Human Rights Watch

Certaines des personnes expulsées vers ces pays risquent d’y subir des persécutions et d’autres préjudices graves. Les États-Unis ont envoyé au moins douze personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) dans des États africains qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe, ou les démonstrations d’affection en public entre personnes de même sexe. Parmi ces personnes figuraient des réfugiés qui avaient obtenu la protection des États-Unis en raison du risque probable de persécution dans leur pays d’origine, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Après leur expulsion, elles se sont retrouvées dans une situation où il n’était ni sûr de rentrer dans leur propre pays, ni possible d’obtenir une protection efficace dans le pays d’accueil africain.

Click to expand Image Les personnes interviewées par Human Rights Watch ont décrit des traitements abusifs lors de leurs vols au départ des États-Unis. Tesfay T., un Éthiopien expulsé vers le Cameroun, a raconté : « Nous étions enchaînés et menottés, aux jambes, aux mains, au ventre. Nous avons effectué tout le vol comme ça. Je ne sentais plus mes jambes, c’était vraiment douloureux. Nous ne pouvions pas nous lever. Quand j’ai eu besoin d’aller aux toilettes, ils n’ont même pas enlevé les chaînes. Ils ont juste retiré la chaîne de l’un de mes bras. » © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

Les personnes interrogées ont systématiquement décrit des traitements abusifs lors de leur vol d’expulsion des États-Unis, lors duquel elles ont été menottées, parfois pendant 18 heures ou plus, et ont reçu peu ou pas d’informations sur leur destination.

Le sort réservé aux personnes expulsées des États-Unis à leur arrivée était différent d’un pays à l’autre. Certaines d’entre elles n’ont pas eu accès aux médicaments ou aux traitements nécessaires pour des problèmes de santé graves. 

Un homme éthiopien âgé de 35 ans, qui avait fui vers les États-Unis après avoir été emprisonné et torturé dans son propre pays, s’était vu refuser l’asile parce qu’il avait franchi la frontière de manière irrégulière ; cependant, un juge de l’immigration américain lui avait accordé une « suspension d’expulsion » (« withholding of removal »), c’est-à-dire une interdiction de le renvoyer en Éthiopie en raison de la probabilité qu’il y soit à nouveau torturé. Cet homme a expliqué que, lorsqu’il a refusé de signer un formulaire de « départ volontaire » (« voluntary departure ») pour être envoyé au Tchad, un agent de l’ICE l’a signé à sa place. 

« Nous étions enchaînés et menottés, aux jambes, aux mains, au ventre » pendant le vol, a-t-il raconté. « Nous ne pouvions pas nous lever. Quand j’ai eu besoin d’aller aux toilettes, ils n’ont même pas enlevé les chaînes. »

L’avion a atterri au Cameroun, et non au Tchad; au Cameroun, cet homme a reçu à plusieurs reprises la visite de représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). En mars dernier, il a ainsi résumé leurs conversations à Human Rights Watch: « Chaque fois qu’ils viennent, ils me demandent la même chose: “Voulez-vous rentrer chez vous?” Mais chaque fois, je leur réponds: “Je n’y retournerai pas. Cessez de me poser cette question. Je ne veux pas mourir” ».

Click to expand Image « C’était terrifiant lorsque nous avons atterri. Les soldats américains étaient d’un côté, avec des fusils chargés, et face à eux se trouvaient les soldats [de l’Eswatini] armés de pistolets. Ils n’ont rien dit. Les soldats américains nous ont simplement remis aux soldats africains, qui nous ont jetés à l’arrière d’un camion. » – Billy H., originaire d’Asie du Sud-Est, qui se trouvait sur le premier vol à destination de l’Eswatini le 16 juillet 2025.  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

La menace d’expulsion vers un pays tiers fait partie de la politique d’expulsions massives de l’administration Trump. Dans la pratique, les transferts vers des pays tiers sont utilisés pour effrayer les personnes et les inciter à partir avant d’être plongées dans la spirale infernale de la détention et de l’expulsion vers des destinations inconnues. Un responsable américain anonyme a déclaré à la Commission des relations étrangères du Sénat qu’en réalité, l’objectif des transferts de ressortissants de pays tiers était d’instaurer la peur: « Avec des pays comme les Palaos ou l’Eswatini, l’idée est que l’administration peut menacer les personnes de les abandonner littéralement au milieu de nulle part », a expliqué le responsable. « Le but est de faire peur aux gens. »

Le gouvernement américain viole ses obligations nationales et internationales en matière de non-refoulement en envoyant des personnes dans des lieux où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres préjudices graves, ou bien où elles pourraient faire l’objet d’une expulsion ultérieure et être confrontées à de tels risques, a déclaré Human Rights Watch. Il prive également les personnes concernées d’une possibilité réelle de contester leur expulsion vers ces pays et d’exprimer tout risque d’abus auquel elles pourraient être exposées si elles y étaient envoyées. En décembre, la Cour suprême des États-Unis entendra les débats visant à déterminer si la politique d’expulsion vers un pays tiers enfreint la clause de Due Process (procédure régulière) de la Constitution américaine ou si elle enfreint de toute autre manière des interdictions légales d’expulser des personnes vers un pays où elles risquent la torture. La Cour a pour l’instant autorisé le gouvernement à poursuivre les expulsions vers des pays tiers.

Click to expand Image Des personnes expulsées par les États-Unis ont décrit des conditions de vie déplorables dans des centres de rétention africains : salles sombres et surpeuplées, propagation de maladies dont le paludisme, pénurie de médicaments... Abina O. (pseudonyme), expulsée vers le Cameroun, a indiqué que tous les gardiens étaient des hommes : « On doit supplier pour avoir des serviettes hygiéniques. Les policiers ici n’ont aucun respect pour les femmes, ils font irruption dans notre salle [pour femmes] sans frapper. »  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

Les États-Unis devraient cesser d’expulser des demandeurs d’asile et des réfugiés vers des pays tiers qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre des procédures d’asile complètes et équitables et en l’absence d’accords formels et transparents qui garantissent un accès à de telles procédures.

Ces gouvernements devraient également respecter le principe de non-refoulement et garantir la dignité, la sécurité et les droits fondamentaux de toutes les personnes relevant de leur compétence, y compris des ressortissants de pays tiers dont ils ont accepté le transfert. 

« Plusieurs de ces gouvernements africains sont non seulement complices des abus commis par les États-Unis, mais ont eux-mêmes violé les droits humains de ces personnes expulsées, notamment en les plaçant en détention arbitraire et, dans certains cas, en les renvoyant dans des pays où elles couraient un danger », a conclu Michael Garcia Bochenek. « Ces pays ne devraient pas détenir de personnes sans fondement juridique clair, et ne devraient renvoyer aucun individu vers son pays d’origine ou vers un autre pays où il serait exposé à un risque de persécution, de torture ou d’autres préjudices graves. »

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