Click to expand Image Un manifestant assis levait les bras face à des agents fédéraux de l’ICE et à des policiers dans une rue de Minneapolis, au Minnesota, non loin du lieu ou Alex Pretti, un citoyen américain a été mortellement blessé par des tirs d'agents fédéraux dans la matinée du samedi 24 janvier 2026. © 2026 Richard Tsong-Taatarii/The Minnesota Star Tribune via Getty Images Le déploiement par l’administration Trump de milliers d’agents fédéraux des services de l’immigration dans le Minnesota a entraîné des violations généralisées des droits humains, terrorisé des habitants, et mis en lumière des pratiques profondément abusives liées à l’application de la législation américaine en matière d’immigration.Outre les homicides illégaux, le recours excessif à la force, le profilage racial et les détentions illégales, ces abus et la terreur qui en a résulté ont contraint de nombreuses personnes à rester chez elles, les empêchant ainsi de se rendre au travail, à l’école et même de bénéficier de soins de santé essentiels.Une action au niveau national est nécessaire pour garantir l’obligation de rendre des comptes, mettre fin aux abus en cours, réparer les préjudices subis et prévenir une nouvelle crise de cette ampleur.

(Minneapolis, 18 juin 2026) – Le déploiement par l’administration Trump de milliers d’agents fédéraux des services d’immigration dans l’État de Minnesota entre décembre 2025 et mars 2026 a entraîné des violations généralisées des droits humains, a terrorisé des habitants avec des conséquences durables et a mis en lumière des pratiques profondément abusives liées à l’application de la législation des États-Unis en matière d’immigration, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

18 juin 2026 “A Manufactured Crisis”

Minnesota Communities Terrorized by the Federal Government

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Ce rapport de 180 pages, intitulé « “A Manufactured Crisis”: Minnesota Communities Terrorized by the Federal Government” » (« “Une crise fabriquée” : Des communautés du Minnesota terrorisées par le gouvernement fédéral »), documente de manière détaillée comment l’opération Metro Surge menée par le gouvernement américain a provoqué une crise des droits humains dans l’État du Minnesota, en particulier dans les villes jumelles de Minneapolis et Saint Paul et leurs environs. Cette campagne a donné lieu à deux homicides illégaux, à des cas répétés de recours excessif à la force, au profilage racial, à des détentions illégales et à des conditions de détention abusives. Ces abus et la terreur qu’ils ont semée ont également entraîné des préjudices moins visibles, forçant de nombreuses personnes à rester chez elles par peur, ce qui les a empêchées de se rendre au travail, à l’école et même de bénéficier de soins de santé essentiels. Le rapport appelle à la reddition de comptes aux plus hauts niveaux du gouvernement, et identifie les personnes qui étaient chargées de superviser l’opération.

« Le gouvernement fédéral a envoyé des hordes d’agents masqués et armés qui ont saisi des individus dans la rue, les ont menottés et emmenés, et ont maltraité des témoins de ces agissements », a déclaré Reagan Williams, chercheuse auprès de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « Des habitants du Minnesota se sont mobilisés pour manifester, documenter les abus et s’apporter mutuellement une aide vitale. Une action au niveau national est nécessaire pour garantir la reddition de comptes, mettre fin aux abus en cours, réparer les préjudices subis et prévenir une nouvelle crise de cette ampleur. »

 

Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 130 personnes, parmi lesquelles des immigrants, des défenseurs des droits humains, des avocats, des professionnels de santé, des enseignants, des responsables gouvernementaux actuels et anciens, ainsi que d’autres personnes ayant une connaissance directe de l’opération Metro Surge et de ses répercussions. Les chercheurs ont analysé des dizaines de photographies et de vidéos, des déclarations sous serment et des requêtes judiciaires, des décisions de justice, des documents établis par des défenseurs locaux des droits humains, des données gouvernementales, des enquêtes indépendantes, des études médicales et de santé publique, des articles de presse, ainsi que des dossiers tenus par des professionnels de santé, des « s » (agents chargés de l’application de la loi), des éducateurs, des entreprises et des organisations fournissant une aide alimentaire.

« Aucune couverture médiatique, quelle qu’en soit l’ampleur, ne saurait jamais rendre pleinement compte de l’ampleur des répercussions traumatisantes que cela a sur la ville de Minneapolis », a déclaré un habitant. « Et lorsque ces caméras seront parties, nous serons toujours là, en deuil et traumatisés. »

L’opération Metro Surge a constitué le plus grand déploiement d’agents de l’immigration à l’intérieur du pays depuis l’entrée en fonction du président Donald Trump, mais cette campagne et ses tactiques s’inscrivent dans un schéma plus large de déploiements concentrés et abusifs d’agents du Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) dans diverses villes aux États-Unis. Cependant, l’ampleur de l’opération Metro Surge – ainsi que la réaction rapide des habitants pour en être témoins et la documenter – a fourni de nombreuses preuves des pratiques et tactiques abusives de ces agences et, plus largement, des politiques d’immigration de l’administration.

Lors de deux incidents qui ont suscité l’indignation nationale en janvier, des agents fédéraux ont illégalement abattu deux citoyens américains, Renée Good et Alex Pretti. Des agents ont menacé d’autres habitants du Minnesota du possible recours à la force létale, en pointant leurs armes sur eux sans justification à de nombreuses reprises. Des agents ont également brisé des vitres de voiture sans justification, ont physiquement jeté ou poussé au sol des personnes qui ne résistaient pas, et ont utilisé des armes a létalité réduite, telles que des agents chimiques irritants et des grenades assourdissantes, parfois à bout portant et sans avertissement.

Au cours de cette campagne abusive, ainsi que l’a constaté Human Rights Watch, des agents du Service de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement, ICE) ont placé en détention environ 4 000 immigrants, dont plus de 75 % n’avaient fait l’objet d’aucune condamnation pénale aux États-Unis ; de nombreuses personnes ont été placées en détention de manière arbitraire. Des avocats ont déposé des requêtes en habeas corpus pour contester ces détentions, dont beaucoup ont abouti à des ordonnances de libération ou à des audiences de mise en liberté sous caution, notamment près de 90 % des 532 affaires résolues entre le 1er décembre 2025 et le 15 mai 2026.

L'opération Metro Surge : une majorité d’arrestations de personnes sans antécédents judiciaires aux États-Unis Click to expand Image L'opération Metro Surge a conduit une majorité d’arrestations de personnes sans antécédents judiciaires aux États-Unis. Ce tableau recapitule les arrestations menées par l’agence ICE au Minnesota en décembre 2025-janvier 2026. La majorité des personnes arretees (2 404 personnes) avaient un casier judiciaire vierge aux États-Unis. Graphisme © 2026 Human Rights Watch

Les agents fédéraux semblent s’être livrés à un profilage racial généralisé en interpellant, arrêtant ou plaçant en détention des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique présumée, notamment en utilisant ces facteurs comme indicateurs approximatifs de la nationalité apparente d’une personne. Selon une enquête menée par le Centre d’étude de la politique d'immigration des États-Unis (US Immigration Policy Center) de l’Université de Californie à San Diego, les personnes de couleur de Minneapolis étaient environ 40 % plus susceptibles que les résidents blancs d’avoir eu un contact avec des agents fédéraux. Des citoyens de couleur interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu’ils craignaient tellement le profilage racial qu’ils avaient commencé à emporter leur passeport partout avec eux.

De nombreux citoyens américains figuraient parmi les personnes illégalement interpellées, notamment en raison du profilage racial ou alors qu’ils observaient ou manifestaient contre les activités de l’ICE ou du Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP). Plus de 500 manifestants citoyens américains ont été arrêtés, selon les données la Guilde nationale des avocats (National Lawyers Guild) du Minnesota.

Pendant des mois, l’opération a perturbé tous les aspects de la vie quotidienne, et les activités normales, comme prendre le bus pour aller à l’école ou faire ses courses, sont devenues des situations comportant des risques pour la sécurité physique et la liberté. Au plus fort de l’opération Metro Surge, certaines cliniques ont enregistré une forte chute – jusqu’à 50 % dans certains établissements – du nombre de patients, y compris de personnes qui auraient nécessité des soins d’urgence. Des milliers d’élèves ont manqué l’école, ou sont passés à l’enseignement à distance. Des personne avaient peur de se rendre au travail en voiture, et ont subi des pertes de salaire et d’emploi.

La peur, l’anxiété et les difficultés ont eu de graves répercussions sur la santé mentale, en particulier chez les enfants. « J’ai très peur d’être ici parce que je ne veux pas que ça arrive encore à mon papa », a déclaré une fillette de 7 ans dont le père avait été emmené par l’ICE lors d’une descente à leur domicile en décembre. Son père, qui a ensuite été libéré, a expliqué que sa fille le suppliait parfois de ne pas quitter la maison. Sa mère, qui était enceinte, n’est pas sortie de chez elle pendant des mois après la descente, même pas pour ses rendez-vous prénataux.

Des habitants du Minnesota se sont mobilisés pour atténuer ces répercussions, s’organisant pour assurer la livraison de courses, apporter une aide au loyer et d’autres formes de soutien financier, assurer le transport vers l’école, le travail et les rendez-vous médicaux, ainsi que d’autres formes de soutien.

Bien que l’opération Metro Surge soit officiellement terminée, ses répercussions de grande envergure incitent à un examen et à la prise de mesures correctives. Le DHS et ses agences, notamment l’ICE et le CBP, devraient faire l’objet de réformes. Les autorités devraient rétablir et renforcer les mécanismes de transparence et de contrôle, mettre en place des protections efficaces contre le recours inutile à la force, et veiller à ce que les responsables à tous les niveaux, y compris ceux impliqués dans les abus commis lors de l’opération Metro Surge, rendent des comptes de manière cohérente.

Le 30 avril, Human Rights Watch a adressé aux agences du DHS un courrier présentant un résumé de ses conclusions et de ses questions, mais n’a pas reçu de réponse.

« L’opération Metro Surge a mis en évidence les pratiques violentes et abusives de ces agences », a conclu Reagan Williams. « Nous disposons de preuves claires de la manière dont elles opèrent lorsque l’impunité règne, d’où l’urgence de tracer une nouvelle voie à suivre, fondée sur la responsabilisation et des réformes structurelles, afin de mettre fin à ces abus. »

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Click to expand Image Un homme palestinien contemplait les décombres d’une habitation démolie par les autorités israéliennes dans le quartier de Silwan, à Jérusalem-Est, le 19 mai 2026, tandis qu’une pelleteuse déblayait le terrain.  © 2026 Mahmoud Illean/AP Photo

(Beyrouth) – Les autorités israéliennes accélèrent les démolitions de logements et les expulsions forcées des habitants palestiniens du district de Silwan, situé à Jérusalem-Est en Cisjordanie occupée, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. La déportation ou le transfert forcé de la population d’un territoire occupé, à l’intérieur ou à l’extérieur de ce territoire, constitue une violation du droit international humanitaire et un crime de guerre, sauf s’il s’agit d’une mesure temporaire prise pour protéger cette population ou pour des raisons militaires impératives. 

Le district de Silwan se situe au sud de la Vieille Ville de Jérusalem. Parmi ses douze quartiers, al-Bustan et Batn al-Hawa sont depuis des décennies les principales cibles des campagnes d’expulsion et de démolition menées par les autorités israéliennes et des organisations de colons telles qu’Ateret Cohanim. Ces campagnes se sont intensifiées sous le couvert des hostilités à Gaza et, cette année, en Iran. Sur les 587 Palestiniens déplacés à la suite de démolitions depuis le 7 octobre 2023, un quart l’ont été pendant la guerre entre Israël et l’Iran en mars-avril 2026, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA). Plus de 2 000 personnes risquent d’être déplacées de force à Silwan, ce qui, si rien n’est fait pour y mettre un terme, constituera l’une des plus importantes vagues d’expulsions à Jérusalem-Est depuis 1967, selon Ir Amim, une organisation israélienne qui suit de près les politiques gouvernementales à Jérusalem. 

« Les autorités israéliennes intensifient leur politique illégale de longue date visant à évincer les habitants palestiniens des quartiers autour de la Vieille ville de Jérusalem, afin de les remplacer par des colons israéliens », a déclaré Sarah Sanbar, chercheuse par intérim sur Israël et la Palestine à Human Rights Watch. « Ces mesures israéliennes visant à modifier la démographie de Jérusalem constituent des crimes de guerre, rendus possibles par l’impunité accordée par les proches alliés d’Israël. »

Des chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus à Silwan en avril 2026 et ont mené des entretiens avec trois habitants ayant reçu des ordonnances d’expulsion et/ou de démolition, ainsi que deux avocats représentant des clients à Silwan ; ils ont également examiné les documents juridiques pertinents. Human Rights Watch a tenté de joindre Ateret Cohanim par téléphone, mais n’a pas reçu de réponse. 

La vague de déplacements à Batn al-Hawa résulte d’une série de procédures d’expulsion engagées par Ateret Cohanim, sur la base de lois discriminatoires permettant aux habitants juifs de récupérer des biens immobiliers situés à Jérusalem-Est perdus lors de la guerre de 1948, tout en interdisant aux Palestiniens de récupérer les biens qu’ils ont également perdus en 1948. Dans le quartier d’al-Bustan, 115 logements où vivent 1 500 personnes, sont menacés de démolition en raison du projet de la municipalité visant à créer un parc archéologique.

Zuheir al-Rajabi, le directeur du centre communautaire de Batn al-Hawa, a déclaré qu’Ateret Cohanim avait engagé une première procédure d’expulsion en 2015. « Au début, nous nous sommes dit : Que peuvent-ils bien faire ? C’est notre terre, ce sont nos maisons, nous n’avons rien à craindre », a-t-il expliqué à Human Rights Watch. 

Pendant une décennie, Zuheir al-Rajabi s’est opposé à cette expulsion devant les tribunaux israéliens. « Mais après le 7 octobre, tout est devenu possible [pour les colons] », a-t-il observé. « Les juges ont commencé à rendre des ordonnances d’expulsion sans donner aux victimes la possibilité de se défendre ou d’être entendues. Auparavant, il fallait compter entre trois et cinq ans pour passer par toutes les instances judiciaires et les procédures d’appel. Depuis le 7 octobre, l’ensemble de la procédure ne prend plus que 45 jours. » 

Un avocat local a déclaré : « Parfois, la décision est rendue en un jour ouvré. »

Depuis le 7 octobre, les poursuites judiciaires engagées par Ateret Cohanim ont abouti à l’expulsion de 30 familles, soit 139 personnes au total, et des procédures d’exécution sont en cours pour des centaines d’autres, selon Peace Now, une organisation israélienne. Au cours des huit années précédentes, seules 36 personnes avaient été expulsées. 

Zuheir al-Rajabi a déclaré que des colons israéliens s’étaient installés dans les maisons de ses anciens voisins : « Aujourd’hui, nous avons l’impression d’être au bout du rouleau. [...] Au cours des 50 dernières années, nous avons tous vécu ensemble à Silwan, mes frères et moi, et nos enfants ont grandi ensemble. Nous nous sommes battus avec acharnement pour rester unis, et finalement, après 50 ans, ils ont réussi à nous séparer. » 

En avril 2024, Harbi al-Rajabi et son fils, Nidal, ont reçu un avis ordonnant leur expulsion hors de leur immeuble de Batn al-Hawa, où vivaient cinq familles. Après un recours infructueux, l’Autorité chargée de l’exécution et du recouvrement leur a délivré un avis d’expulsion définitif le 20 mars 2026, alors qu’ils célébraient l’Aïd al-Fitr sous la menace de tirs de missiles balistiques en provenance d’Iran. 

Nidal al-Rajabi a raconté que le policier qui leur avait remis l’ordre leur avait demandé de retirer leurs meubles et leurs effets personnels de leur logement, mais que, lorsqu’ils avaient tenté de le faire le lendemain, la police leur avait interdit l’accès. Nidal a précisé qu’ils avaient demandé l’autorisation de récupérer leurs objets de valeur, notamment de l’or, des bijoux et de l’argent liquide, mais que leur demande avait été rejetée. « Nous n’avons jamais récupéré ni l’or ni l’argent », a-t-il ajouté. 

La famille s’est installée dans des logements dont elle est propriétaire à al-Bustan, un quartier avoisinant, mais risque à nouveau d’être déplacée. 

Fakhri Abu Diab, un activiste local, a déclaré au magazine +972 en 2026 que plus de 50 habitations à al-Bustan – soit environ la moitié dans cette communauté – avaient été démolies depuis le 7 octobre 2023. Selon l’OCHA, 15 de ces habitations ont été démolies rien qu’entre mars et avril 2026, provoquant le déplacement forcé de 145 résidents, dont 52 enfants.

La municipalité de Jérusalem délivre des ordres de démolition au motif que ces maisons, construites sans permis, sont illégales. Or, il est presque impossible pour les Palestiniens d’obtenir des permis de construire à Jérusalem-Est et dans les 60 % de la Cisjordanie placés sous le contrôle exclusif d’Israël (zone C). 

« Ils ne vous accordent pas de permis de construire », a déclaré Harbi Al-Rajabi. « Nous avons déposé de nombreuses demandes, nous avons même engagé un avocat et un architecte, mais ils ont refusé de nous accorder un permis. » 

La municipalité de Jérusalem a émis des ordres de démolition pour les trois maisons de la famille à al-Bustan, leur laissant deux options : payer des milliers de dollars pour que la municipalité démolisse leur maison ou le faire eux-mêmes. Nidal al-Rajabi était en train de démolir l’une de ses propriétés lorsque Human Rights Watch s’est rendu sur place.

« Notre vie, notre présence, n’a aucune importance à leurs yeux », a-t-il déclaré. « Ils nous considèrent comme un obstacle à la réalisation de leurs objectifs. »

Dans un message publié sur X le 5 février, le Bureau de l’Union européenne dans les territoires palestiniens occupés a appelé Israël à « mettre immédiatement fin » aux expulsions forcées, aux démolitions et aux appropriations par des colons de logements palestiniens à Batn al-Hawa et al-Bustan. Malgré ces condamnations, l’UE n’a toujours pas pris les mesures qui sont en son pouvoir pour mettre un terme à ces violations.

En vertu de la Quatrième Convention de Genève, les transferts forcés de résidents des territoires occupés sont interdits. La seule exception concerne l’évacuation temporaire d’une zone si cela s’avère nécessaire pour la sécurité de la population ou pour des raisons militaires impératives.

Dans un avis consultatif rendu en juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que les politiques et pratiques israéliennes, notamment les expulsions forcées et les démolitions massives de maisons à Jérusalem-Est, bafouaient l’interdiction du transfert forcé d’une population protégée en vertu de l’article 49 de Quatrième Convention de Genève. La Cour a confirmé qu’un transfert est « forcé » non seulement lorsqu’il est réalisé par la force physique, mais également lorsque les personnes n’ont d’autre choix que de partir. La CIJ a en outre estimé que la pratique israélienne consistant à démolir des biens immobiliers en l’absence de permis de construire constituait une discrimination interdite. En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le fait pour une puissance occupante de déporter ou de transférer tout ou partie de la population à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire occupé constitue un crime de guerre. 

Human Rights Watch a précédemment constaté que les autorités israéliennes ont intentionnellement provoqué le déplacement forcé massif, délibéré et à long terme ainsi que le nettoyage ethnique de civils palestiniens à Gaza ainsi qu’en Cisjordanie, ce qui constitue des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dans les deux cas, de hauts responsables israéliens ont déclaré leur intention d’expulser les Palestiniens et de les empêcher de revenir dans certaines parties de Gaza et de la Cisjordanie. 

La poursuite et l’accélération des violations commises à l’encontre des Palestiniens à Jérusalem-Est sont une conséquence directe du mépris d’Israël pour le droit international et de l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces violations, a déclaré Human Rights Watch. Les autres pays devraient imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et des organisations responsables, garantir que les auteurs de crimes de guerre répondent de leurs actes, interdire le commerce avec les colonies israéliennes, et suspendre les accords commerciaux préférentiels avec Israël. 

« Les familles de Silwan, comme d’innombrables autres familles à travers le Territoire palestinien occupé, sont confrontées à une campagne orchestrée, illégale et soutenue par l’État israélien visant à les chasser des maisons où elles vivent depuis des générations », a conclu Sarah Sanbar. « Les autres pays devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour y mettre un terme. » 

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Click to expand Image Une mère de famille fait face à une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros accumulée par des amendes impayées de ses fils, suite aux multiples verbalisations durant leur enfance ; Paris, France, juin 2026. © 2026 Souleymane Fofana (Commeas) La police française verbalise des infractions présumées à la tranquillité publique pour harceler des garçons et jeunes hommes perçus comme Noirs, Arabes ou Nord-Africains et les évincer de l'espace public dans leurs propres quartiers.Des enfants et des jeunes hommes ont reçu des amendes qui, accumulées, peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros, ce qui leur cause d’énormes difficultés économiques et entraîne leur exclusion sociale et économique.La France devrait supprimer trois infractions liées à la tranquillité publique de son Code pénal, annuler les amendes impayées pour ces infractions et mettre en place un contrôle et une obligation de rendre des comptes efficaces concernant la discrimination raciale par la police.

(Paris, 17 juin 2026) — La police française fait usage de pouvoirs excessifs pour infliger des amendes forfaitaires contraventionnelles comme nouvel outil de profilage racial, ont déclaré Human Rights Watch, (RE)CLAIM et la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS) dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 68 pages intitulé « Payer le prix du harcèlement policier - Des amendes discriminatoires visant les jeunes Noirs et Arabes en France » documente les expériences vécues par des garçons et des jeunes hommes de quartiers populaires qui se voient verbalisés de manière abusive et discriminatoire pour avoir prétendument commis des infractions telles que tapage, dépôt de déchets hors des emplacements autorisés et déversement de liquides insalubres – alors qu’ils ne font que vaquer à leurs occupations quotidiennes, comme discuter devant chez eux ou faire du sport dans un parc de quartier. Ces amendes sont émises sur la base d’observations subjectives des agents de police, sans contrôle judiciaire, et les personnes verbalisées ne bénéficient d’aucune garantie fondamentale à un procès équitable. 

17 juin 2026 Payer le prix du harcèlement policier

Des amendes discriminatoires visant les jeunes Noirs et Arabes en France

Télécharger le rapport complet en français

« Ces amendes abusives relèvent d’une industrialisation du harcèlement discriminatoire destinée à chasser les enfants et les jeunes de l’espace public », a déclaré Omer Mas Capitolin, de la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS). « Criminalisés pour le seul fait d’être présents dans les lieux communs, ils sont poussés vers une mort sociale qui hypothèque leur avenir. En les traitant comme des indésirables plutôt que comme des citoyens à part entière, ces pratiques sapent leur engagement civique, nourrissent la défiance envers les institutions et brisent leur sentiment d’appartenance à la collectivité. » 

Les organisations ont interviewé 42 garçons et jeunes hommes concernés, des parents, des éducateurs spécialisés et plusieurs policiers à Paris et sa banlieue, dans la région lyonnaise et à Grenoble, entre février 2025 et avril 2026. Les chercheurs ont également examiné des dossiers de dettes et des procès-verbaux, qui ont corroboré les témoignages. 

Des jeunes hommes ont expliqué avoir reçu des amendes pour les trois infractions liées à la tranquillité publique en même temps, pour des faits prétendument commis à des endroits et à des moments où ils ne pouvaient pas les avoir commis, notamment alors qu'ils se trouvaient à l'étranger ou à l'hôpital, et sans avoir eu de contact direct avec des agents de police. Tous les jeunes interviewés ont reçu des amendes quand ils étaient enfants, dont l'un à l’âge de 13 ans. 

Ces conclusions viennent étayer une documentation de plus en plus fournie, notamment de la part de l’autorité administrative indépendante du Défenseur des droits, selon laquelle la police recourt aux amendes forfaitaires contraventionnelles pour évincer de l’espace public des jeunes perçus comme Noirs, Arabes ou Nord-Africains, et utilise la désignation dépourvue de tout fondement juridique d’« indésirables » pour les classer dans ses systèmes informatiques. 

Dans une lettre reçue le 15 juin et datée du 3 juin, le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a répondu à un courrier de Human Rights Watch envoyé le 22 mai, dans lequel nous exposions les conclusions de notre recherche. Le Ministre affirme que la mention « indésirables » a désormais été supprimée des systèmes informatiques de la police. La lettre conteste nos conclusions selon lesquelles ces amendes constituent une forme de harcèlement, soulignant que les personnes visées par ces amendes disposent d’un droit de recours et qualifiant ces amendes d’« outils indispensables en matière de restauration de la sécurité du quotidien ».

Les autorités ne collectent ni ne publient de données ventilées sur ces verbalisations qui mettraient en évidence les pratiques discriminatoires de la police en la matière. Cependant, les statistiques officielles recueillies sur le recours par la police aux amendes liées au COVID-19 pendant la pandémie ont fourni des preuves de discriminations policières dans les quartiers populaires. 

Ces conclusions démontrent les liens intrinsèques entre les pratiques discriminatoires et abusives en matière de verbalisation et les contrôles d’identité, palpations et fouilles discriminatoires menés par la police, que Human Rights Watch a documentés en 2012 et 2020 et qui ont été largement documentés et condamnés aux niveaux international, régional et national. 

« Le profilage racial en France est omniprésent et persistant, et pourtant, la police s’est vu accorder de nouveaux pouvoirs lui permettant de harceler les jeunes Noirs et Arabes ou perçus comme tels sans aucun contrôle ni obligation de rendre des comptes », a déclaré Bénédicte Jeannerod, directrice France à Human Rights Watch. « Les autorités françaises devraient enfin prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au profilage racial, au lieu d’étendre encore les pouvoirs de la police qui enferment les jeunes dans des dettes pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros et risquent de ruiner leur vie. »

Des entretiens avec des jeunes ont montré que certains avaient des dettes d’amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, avec des majorations automatiques pour les impayés et des frais de recouvrement. Parmi les personnes interviewées, les dettes allaient de 1 600 à 37 000 euros, et des éducateurs spécialisés ont indiqué avoir connaissance de cas pouvant atteindre 50 000 euros.

Djibril, un homme de 24 ans originaire de l’Essonne, au sud de Paris, qui a accumulé depuis son enfance 36 000 euros d’amendes impayées, a expliqué que l’État saisissait une grande partie de son modeste salaire mensuel de 500 à 600 euros afin de rembourser sa dette, le laissant sans moyens suffisants pour assurer un niveau de vie décent.

Click to expand Image Graphique © 2026 Human Rights Watch

Certains ont déclaré devoir choisir entre payer leurs amendes et payer leur nourriture, leur loyer, leur électricité et d’autres dépenses de base. Les mesures de recouvrement de dette s’étendent également à la saisie des prestations de sécurité sociale. 

Certains jeunes ont rapporté avoir abandonné tout emploi officiel, fermé leurs comptes bancaires ou travaillé au noir pour échapper au recouvrement de la dette par l’État. Ils ont également décrit s’être retirés de la vie de quartier et publique par crainte de nouvelles verbalisations. Les personnes interviewées ont confié souffrir d’anxiété et d’isolement social.

Les procédures de verbalisation rendent pratiquement impossible pour les jeunes de contester des amendes discriminatoires et abusives. La loi considère les procès-verbaux des agents de police comme faisant foi jusqu’à preuve du contraire, la procédure de contestation des amendes est semée d’embuches et la plupart des recours sont rejetés. 

Ce système repose sur le postulat que les agents de police exercent leur pouvoir de sanction sans discrimination, erreur ou abus, et que ces amendes n'ont que des conséquences mineures ou limitées. Ces présupposés sont erronés, ont constaté les organisations.

Les amendes entraînent de graves violations des obligations qui incombent à la France en vertu du droit international et régional des droits humains, selon les organisations. Il s’agit notamment de l’interdiction de la discrimination raciale, du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif ; des droits de l’enfant ; et des droits sociaux et économiques, y compris le droit à un niveau de vie suffisant. 

Les autorités françaises devraient supprimer les trois infractions liées à la tranquillité publique du Code pénal français, annuler toutes les amendes impayées accumulées pour ces infractions et mettre fin aux politiques visant à exclure les jeunes des espaces publics, ont déclaré les organisations. 

Les autorités devraient adopter et investir dans des approches centrées sur les habitants des quartiers concernés pour répondre aux préoccupations légitimes en matière de troubles à la tranquillité publique. Le gouvernement devrait également mettre en place un contrôle indépendant et efficace sur les amendes infligées par la police et collecter des données ventilées permettant d’identifier les pratiques discriminatoires. 

« En transférant des pouvoirs judiciaires à la police et en supprimant toutes les garanties procédurales fondamentales qui protègent normalement les individus contre les condamnations injustifiées, le système des amendes forfaitaires contraventionnelles crée un outil pernicieux de harcèlement qui a été utilisé comme une arme pour mettre en œuvre des politiques visant à « expulser » les personnes jugées « indésirables » de l’espace public, avec des répercussions majeures sur les personnes ciblées et leurs familles », a déclaré Lanna Hollo, déléguée de (RE)CLAIM.

« En transférant des pouvoirs judiciaires à la police et en supprimant toutes les garanties procédurales fondamentales qui protègent normalement les individus contre les condamnations injustifiées, le système des amendes forfaitaires contraventionnelles crée un outil pernicieux de harcèlement qui a été utilisé comme une arme pour mettre en œuvre des politiques visant à “expulser” les personnes jugées “indésirables” de l’espace public, avec des répercussions majeures sur les personnes ciblées et leurs familles », a déclaré Lanna Hollo, déléguée de (RE)CLAIM.

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