La justice a assorti la peine de dommages et intérêts de 1 500 euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) de l’Yonne, la Ligue des droits de l’homme et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.

A partir de vendredi 2 mai, plus aucune dérogation ne sera nécessaire pour examiner, dans les centres d’archives, les contributions citoyennes rédigées lors du grand débat, en 2019. Des parlementaires vont désormais travailler à l’accessibilité de ces documents en ligne sur une plateforme en open source.

Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’annuler une précédente décision qui avait bénéficié à Philippe Tribaudeau, un homme installé dans une forêt pour fuir ses maux.