Les 18 et 19 mai, le Sénat examinait le projet de loi “visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens”. Les sénateurs ont largement adopté les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement. Ainsi, l’article 2 délictualise l’organisation et la participation à des rave-parties illégales. En séance, le Sénat a également créé un délit d’organisation d’une free-party puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Concernant les rodéos urbains, traités à l’article 3, ces-derniers seront sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. La confiscation des véhicules impliqués a été facilitée. Sur le sujet des violences et discriminations opérées dans les stades, l’article 4 renforce les interdictions administratives de stade. Enfin l’article 6 augmente le montant de l’amende forfaitaire délictuelle en cas de consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Ces articles adoptés laissent entrevoir une large adoption du texte dans son ensemble. Revivez ces échanges.

Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.

Le 9 juin, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire du Sénat auditionnaient Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. La ministre a présenté le projet de loi d’urgence sur la protection et la souveraineté agricoles qu’elle porte. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale après deux semaines d’examen, le texte arrive au Sénat au mois de juin. Accusée par certains sénateurs de ne pas aller assez loin sur certaines dispositions du texte, la ministre a réaffirmé qu'il ne prétendait pas résoudre tous les maux du monde agricole, mais seulement apporter des réponses rapides à des problématiques concrètes pour les agriculteurs. Annie Genevard est ainsi revenue sur la protection du pastoralisme face aux loups. Interrogée sur la gestion de l’eau, la ministre a réaffirmé sa volonté de faciliter la mise en œuvre de projets de méga bassines. Enfin, elle a abordé le sujet des négociations commerciales et de leur régulation, deux semaines après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution. Revivez ces échanges.