Danièle Obono, députée de La France insoumise, a déposé, le 26 février 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à faire reconnaître le traumatisme psychique consécutif au vécu raciste.

Le dossier parlementaire explique que le racisme ne serait pas seulement une atteinte à l’égalité, mais aussi un facteur de traumatisme psychique, qui aurait des effets tels que le stress, l’insomnie, la dépression ou des idées suicidaires. Le texte souligne également la notion de « charge raciale », c’est-à-dire l’impact psychologique, émotionnel et social produit par des discriminations qui seraient répétées.

La résolution demande une reconnaissance légale de ce « traumatisme », l’intégration d’un principe de vécu raciste dans les projets territoriaux de santé mentale, une prise en compte de ces principes par les employeurs et le droit du travail, des formations pour les professionnels, ainsi qu’un rapport annuel au Parlement.

Comme toujours, on retrouve un serpent de mer bien caché derrière des discours humanistes, le dossier comprenant également un volet pénal visant à faire prendre en compte ce principe dans les décisions de justice.

Connue pour ses déclarations polémiques, comme son discours sur la « gauche blanche », jugée selon elle insuffisamment diverse sur le plan ethnique, cette proposition apparaît comme le symbole des offensives antiracistes de La France insoumise visant à inscrire dans la loi de nouveaux motifs permettant d’atténuer certaines peines ou d’obtenir des compensations, dans une logique décolonialiste opposant une fois de plus « blancs » et « racisés ».

Ce projet de lois s’inscrit clairement dans une politique victimaire visant à cliver et diviser davantage la population.

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Le Sénat a adopté, le 5 mai 2026 en première lecture, par 208 voix contre 124, la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à renforcer les outils juridiques contre des stratégies d’influence et de contournement des règles communes au nom de motifs religieux, plus particulièrement dans les cas d’entrisme islamiste contournant les lois.

La mesure centrale est la création d’un nouveau délit d’« atteinte aux principes de la République », visant la création de groupes ou les tentatives de pousser un organisme ou un groupement à adopter des pratiques contraires à la loi. Sont ici principalement visés les groupes extrémistes islamistes ou les individus promouvant les formes les plus radicales de l’islam et l’utilisation de la charia dans la société.

Le texte crée également un nouveau motif de dissolution administrative pour certaines associations ou groupements de fait correspondant à ces délits, notamment lorsqu’ils se prévalent d’opinions religieuses pour s’affranchir des règles communes ou lorsqu’ils commettent ou préparent des actes d’ingérence.

Il prévoit aussi un meilleur encadrement des constructions destinées au culte, un renforcement du contrôle des structures accueillant des mineurs afin de prévenir les stratégies d’endoctrinement ou d’influence, ainsi qu’un allongement à trois ans du délai de prescription de certains délits de presse liés aux contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Le texte n’est pas encore une loi définitive, il doit désormais poursuivre son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale.

Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu, le 29 avril 2026, une décision de justice condamnant la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour atteinte à la vie privée et discrimination en raison de l’identité de genre à l’égard de quatre personnes transgenres.

Les quatre plaignants contestaient des refus ou des modalités de prise en charge de soins liés à leur transition, notamment des mammectomies, ainsi qu’un refus d’ALD pour l’un d’eux lorsqu’il était mineur. Cette prise en charge avait été refusée notamment l’absence de certains justificatifs.

Le tribunal a estimé que les pratiques des caisses portaient atteinte à la vie privée et constituaient une discrimination fondée sur l’identité de genre, en s’appuyant sur les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur le droit européen relatif aux données personnelles.

Les caisses ont été condamnées à verser à chacun des quatre demandeurs des dommages et intérêts pour préjudice moral, avec des montants compris entre 2 000 et 3 000 euros selon les dossiers. Le tribunal a également accordé des dommages et intérêts à plusieurs associations intervenantes, dont SOS Homophobie, le Centre LGBTI de Lyon et Fransgenre, pour un total de 3 500 euros au titre de ces préjudices.

Heureusement, la demande visant à obliger la CPAM à prendre en charge tous les soins liés au parcours de transition, y compris les opérations chirurgicales futures, a été rejetée. Cependant, les décisions peuvent encore faire l’objet d’un appel.

Loin d’être une décision isolée, à Grenoble, en janvier 2026, le tribunal judiciaire a condamné la CPAM et la CNAM pour non-prise en charge de frais liés à une transition de genre, en retenant une discrimination et une faute civile. Ce fut également le cas à Bobigny, le 23 juin 2025, ainsi qu’à Strasbourg en mai de la même année. Un constat général qui montre que la jurisprudence assure désormais presque systématiquement la victoire des plaignants, avec des indemnisations de plus en plus fréquentes, aidées selon certains par des juges toujours plus influencés par les associations pro-LGBT.