Cette demande de levée d’immunité avait été formulée par la justice dans le cadre d’une enquête concernant les conditions d’attribution d’un logement social à une jeune femme, qui dit avoir eu des rapports sexuels avec l’ancien maire LR du 16ᵉ arrondissement de Paris.

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

Installé en France depuis 2016, cet homme de 36 ans est mis en examen et emprisonné dans le Val-d’Oise pour complicité de tentatives d’assassinats terroristes en Cisjordanie en 2023. Son statut de réfugié lui a été retiré, et une mobilisation s’organise en sa faveur.