Le décret débattu par les juges revient sur le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, garanti par le 14ᵉ amendement de la Constitution.

Cette démarche est portée notamment par les syndicats SUD-Culture et SUD-PTT ainsi que l’union Solidaires, qui ont régulièrement dénoncé ces pratiques au sein d’établissements culturels publics ou privés.

Le garde des sceaux a conduit mardi une délégation de magistrats et de parlementaires à Ségovie, au nord de Madrid, pour observer comment le plaider-coupable et la spécialisation des juridictions permettent de mieux protéger les victimes de violences de genre.