Devant la cour d’appel de Paris, les deux avocats généraux ont qualifié dans leur réquisitoire d’« indécence » la ligne de défense des deux entreprises.

Le Sénat a détricoté plusieurs mesures votées par les députés, mais certains points ont reçu l’aval des deux assemblées. Le point sur l’état du texte avant la suite de la navette parlementaire.

L’Etat estime que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées dans cette affaire suffisent à réparer le préjudice. Les époux Balkany sont rejugés uniquement sur les intérêts civils pour avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.