Un juge fédéral a débouté le fabricant de l’iPhone de son appel contre le ministère de la justice américain qui estime que l’entreprise a agi sciemment pour écarter la concurrence et les innovations susceptibles d’affaiblir son modèle économique.
Les magistrats de la rue Cambon publient, lundi, le premier bilan officiel de ce dispositif de rémunération des heures supplémentaires créé en 2023. En dépit de l’objectif de 30 % de signataires atteint la première année, la dynamique de participation est « inégale et fragile », et ses effets sur l’amélioration du service public restent à établir.
La cour d’appel de Paris a condamné l’ex-premier ministre, le 17 juin, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.